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Davantage de souplesse pour l’utilisation de chaufferettes sur les terrasses neuchâteloises tant que le Certificat Covid-19 est obligatoire

Auteur-e ou premier-ère signataire
Niels Rosselet-Christ

Transcription des débats

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 29 septembre 2021 PV, p. 1235 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avons pas préparé de texte, nous serons très bref, le texte de la recommandation étant clair. Le but, ce n’est pas de faire un retour en arrière sur les dispositions un peu plus eco-friendly, si nous pouvons nous permettre cet anglicisme. Le but est véritablement d’assouplir les règles, d’avoir justement, en fait, une plus grande souplesse sur les règles qui régissent ces chaufferettes sur les terrasses, vraiment dans une optique dans laquelle c’est limité dans le temps. C’est vraiment pour prendre le contre-pied de l’impact du certificat Covid-19 sur la perte quand même assez importante de clients dans les restaurants. C’est vraiment pour faciliter la vie des restaurateurs dans le cadre de la gestion de cette crise, donc ce n’est pas pour un retour en arrière permanent, ce n’est pas un contre-pied antiécologique, mais véritablement un petit coup de pouce que nous souhaitons donner aux restaurateurs pour leur faciliter la vie, dans une crise qui leur complique déjà vraiment beaucoup l’existence et qui menace même leur existence.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2021 PV, p. 1235 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, volontiers quelques mots. Tout d’abord, dire que le Conseil d’État réitère sa compréhension pour la situation difficile de l’hôtellerie-restauration. Il réitère son soutien aussi, vous l’avez entendu ce matin par les propos de notre collègue M. Alain Ribaux : après de nombreux mois avec un soutien, nous croyons solide, du canton de Neuchâtel pour l’hôtellerie-restauration, eh bien, nous sommes un des seuls cantons, peut-être le premier et le seul, à continuer notre soutien à cette branche pour les trois prochains mois, pour un montant de quelque 4 millions de francs. Donc, au-delà du soutien moral, il y a un soutien matériel ; il faut le relever. Maintenant, venons à cette question des fameuses chaufferettes. Eh bien, les chaufferettes sont tout à fait utilisables dans le canton de Neuchâtel comme dans d’autres, et cela depuis longtemps, mais la condition, c’est qu’elles soient alimentées par une ressource renouvelable. Et c’est ainsi depuis bientôt vingt ans : c’est dans la loi de 2003, pour la première fois, que cette obligation a été mise en place, et vous l’avez renouvelée l’année passée avec la nouvelle loi cantonale sur l’énergie. Nous avons rappelé cette obligation d’alimentation renouvelable à GastroNeuchâtel : c’était en décembre 2020 suite à une question, une demande de leur part. Nous n’avons depuis lors pas eu de réaction formelle de leur part qui redemanderait finalement cette possibilité, quand bien même GastroNeuchâtel, comme d’autres acteurs, est entendue, consultée, nous croyons toutes les deux semaines, par le Conseil d’État afin de prendre connaissance des défis que la branche a ; et bien sûr que la branche en a. Au-delà de la question climatique qui se pose, puisque la demande, c’est d’alimenter ces chaufferettes au fossile, gaz et d’autres solutions, il y a donc un vrai problème de concurrence déloyale entre les acteurs de la branche vis-à-vis de tous ceux qui, depuis dix ans, quinze ans, vingt ans, ont fait l’investissement pour des chaufferettes qui sont, elles, alimentées au renouvelable. Problème de concurrence déloyale et, finalement, comme dit, un soutien de plus de 4 millions de francs qui va se donner pour les trois prochains mois de la part du Conseil d’État pour soutenir justement la branche dans cette phase transitoire de mise en place des certificats, d’obligation des certificats, respectivement de montée en puissance de la vaccination, et c’est bien pour cela que ce soutien complémentaire est apporté, et, à notre connaissance, encore une fois, comme premier canton en Suisse. Nous pensons que c’est la bonne réponse que le Conseil d’État apporte à ce défi, à l’inverse de celle proposée par le groupe UDC, qui souhaite finalement chauffer les terrasses, et les étoiles avec, avec donc du fossile et, pour ce qui est du Covid-19, moins inciter les gens à avoir un certificat, respectivement à se vacciner. Ce qui nous semble être deux mauvaises incitations au jour où la première préoccupation, c’est bien sûr un retour à la normale, une protection de la population, et vous savez bien que cela passe largement par la vaccination. Et, finalement, un des premiers bénéficiaires au-delà de tout un chacun, c’est la branche de la gastronomie que d’avoir un retour à la normale le plus rapide possible, c’est-à-dire un taux de couverture vaccinale extrêmement fort dans le pays. Dans ce sens-là, la proposition faite par le groupe UDC ne va pas dans le bon sens.

CD
Céline Dupraz VertPOP 29 septembre 2021 PV, p. 1236 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP s’opposera en majorité au projet proposé par le groupe UDC, dans la mesure où effectivement, pour nous, il est inadmissible de voir de l’énergie fossile pour le chauffage des terrasses. Mais nous réitérons le besoin, selon nous, de voir les restaurateurs dédommagés, parce qu’il est clair que la situation risque de leur porter préjudice. Mais nous ne sommes pas d’avis que l’assouplissement des règles par rapport au chauffage des terrasses soit la solution aujourd’hui.

AK
Aël Kistler VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1236 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Donc, comme dit en préambule, notre groupe est divisé à hauteur d’environ deux tiers/un tiers. Pour une partie d’entre nous, le soutien aux restaurateurs se doit d’être à peu près inconditionnel, au sens où la situation est très particulière. Pour l’autre partie du groupe – et cela a été dit par M. le conseiller d’État –, certains acteurs ont, dans la branche, investi pour des chaufferettes à énergie renouvelable et il s’agit effectivement d’une forme de concurrence déloyale et, de ce fait là, la partie qui refusera cette recommandation le fait dans cette vision-là.

RD
Romain Dubois S 29 septembre 2021 PV, p. 1236 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste est partagé. Partagé entre, d’une part, les arguments écologiques qui ont été mis en avant, notamment par M. le conseiller d’État Laurent Favre, et, d’autre part, l’impact que pourrait avoir cette mesure transitoire sur les restaurateur-trice-s, étant donné, on le sait, qu’ils ont beaucoup de peine actuellement à remplir l’intérieur des restaurants et que, même s’ils pouvaient augmenter leur fréquentation de 10 à 15% en terrasse, eh bien, cela pourrait avoir un impact non négligeable sur leur chiffre d’affaires. Donc, un groupe partagé. Peut-être aussi dire que, comme relevé par rapport aux propos de M. Laurent Favre, sauf erreur, les chauffages sur les terrasses sont réglés dans le règlement de la loi cantonale sur l’énergie, donc ce serait quand même de la compétence du Conseil d’État, et cette recommandation peut quand même être pertinente, d’un point de vue juridique en tout cas.

CJ
Caroline Juillerat LR 29 septembre 2021 PV, p. 1237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’introduction du certificat Covid-19 à l’intérieur des établissements publics dissuade certains clients à les fréquenter. Le certificat Covid-19 n’étant pas obligatoire sur les terrasses, cette alternative permet de continuer d’accueillir des clients. Actuellement, les chaufferettes appelées « autorisées » sont un investissement financier coûteux et peu pratique. Les facilités connues avec les chaufferettes à gaz et à électricité sont une solution pratique reconnue et la faîtière du secteur de l’hôtellerie-restauration, GastroSuisse, reconnaît via ses membres l’importance d’appliquer cette souplesse le temps de l’obligation du certificat Covid-19 dans les établissements publics. Le groupe libéral-radical est partagé concernant le côté écologique.

FB
Fabio Bongiovanni LR 29 septembre 2021 PV, p. 1237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous tenons à prendre position à titre personnel – puisque le groupe libéral-radical est partagé sur cette question – pour rappeler au parlement, mais aussi au gouvernement, que nous sommes pour une fois dans une situation où la branche de l’hôtellerie-restauration demande, non pas des aides – alors, elle les a aussi demandées et nous croyons que c’est tout naturel que nous les ayons apportées et qu’on ait répondu à cette attente –, mais elle demande, sur ce coup, un peu plus de liberté pour s’en sortir toute seule, pour lui donner les moyens de s’en sortir avec un peu plus de souplesse, dans une période toute particulière que nous sommes en train de vivre. Les communes ont fait des efforts conséquents en agrandissant les terrasses, en leur permettant d’y installer parfois des tentes un peu disgracieuses, alors que certaines d’entre elles ont des règles bien précises sur l’intégration architecturale de ce qui doit être posé sur les terrasses. Bref, là aussi, ce n’est pas une aide matérielle qui est donnée, mais juste un peu plus de liberté pour pouvoir travailler. Le Conseil d’État évoque les questions de la vaccination : nous sommes tout à fait d’accord avec lui, la vaccination doit se poursuivre et nous devons amener tous les incitatifs pour pouvoir atteindre un taux de vaccination important. Cela étant, un certain nombre de personnes, même vaccinées, ont une certaine crainte à rentrer dans des établissements publics fermés parce que, eh bien voilà, on a un certain sentiment, on sait que le virus se propage malgré la vaccination. Puis, sur la dimension écologique, nous trouvons assez absurde que quelqu’un qui allume son chauffage avec des pellets doive l’allumer et mettre son sac de 10 kilos ou de 5 kilos pour deux personnes ou pour 20 personnes qui sont autour de cette chaufferette, alors que l’établissement public qui a choisi de se fournir en énergie auprès de Viteos avec le système Areuse+, qui prévoit 95% d’hydroélectrique neuchâtelois et 5% de solaire photovoltaïque neuchâtelois, lui n’est pas considéré comme disposant d’une chaufferette dite écologique. L’incohérence pour nous est trop grande, raison pour laquelle nous soutiendrons la recommandation du groupe UDC.

AK
Aël Kistler VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement, puisque cela a été dit, s’il s’agit de faire une concession, alors autant la faire plutôt du côté architectural que du côté environnemental parce que, cela a été dit, chauffer les étoiles ne fait pas grand sens, et nous invitons peut-être… Nous avons dit que nous ne faisions pas de débat personnel… La question de savoir si l’électricité est une bonne idée pour chauffer : nous renvoyons les personnes qui sont intéressées à étudier un tout petit peu la thermodynamique pour comprendre que c’est la plus grosse bêtise que l’on puisse imaginer.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 29 septembre 2021 PV, p. 1237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Par rapport aux députés du Centre – nous allons prendre la position du Centre –, bien sûr que Le Centre est bien évidemment préoccupé par tout ce qui est écologique, mais là, la demande, elle est limitée dans le temps, donc cela ne pose pas du tout un problème au niveau écologique. De plus, il y a quand même eu beaucoup d’autres restaurateurs qui ont investi, donc nous pensons que cela ne va concerner qu’une petite partie des restaurateurs. Cela va leur permettre de rester dignes et nous pensons qu’en tant que parlementaires, nous devons aider ces personnes à rester dignes, et c’est la raison pour laquelle les députés du Centre vont soutenir cette proposition, que nous saluons d’ailleurs et que nous remercions.

CC
Clarence Chollet VertPOP 29 septembre 2021 PV, p. 1237 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes vraiment plutôt contre cette recommandation. Néanmoins, vu les avis exprimés et étant donné qu’elle a des chances de passer, nous venons de déposer un amendement proposant de modifier la recommandation comme suit : Le Conseil d’État est prié d’assouplir exceptionnellement les règles et conditions d’installation (à ce jour coûteuses) afin de permettre aux restaurants, bars, cafés et autres établissements publics d’installer des chaufferettes sur leurs terrasses (suppression de : , y compris celles fonctionnant au gaz ou à l’électricité,) tant et aussi longtemps que le certificat Covid-19 sera exigé pour s’installer à l’intérieur. À notre avis, nous pourrions peut-être discuter de chaufferettes à pellets, mais alors re-autoriser celles fonctionnant au gaz et à l’électricité va vraiment complètement contre tous les bons principes, y compris, nous croyons, contre la Loi sur l’énergie, donc du coup, nous venons de déposer cet amendement.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2021 PV, p. 1238 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avons pas eu le temps de lire l’amendement, mais nous avons l’impression, à vous entendre, qu’en fait, ce que demande justement le groupe UDC, c’est de pouvoir utiliser le gaz et l’électricité. Donc, sur le fond, l’amendement n’est pas très utile… (Rires.) Pour être gentil ! Permettez-nous de reprendre quelques arguments. Effectivement, Monsieur Fabio Bongiovanni, nous sommes très heureux que les communes aient élargi les terrasses de ce canton dès l’année passée, puisque c’était aussi une recommandation que nous avions faite, nous, canton, département, Service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV), auprès des établissements, en disant : « Prenez plus de place ». C’est utile, bien sûr, pour la fréquentation et donc la rentabilité de l’établissement, et c’est bien sûr utile en termes de distanciation sociale. Donc, globalement, ce pragmatisme, cette volonté, nous les partageons, nous avons même recommandé aux communes d’aller dans ce sens-là. Nous relevons simplement, Madame Caroline Juillerat, que, bien sûr, GastroSuisse demande cela, demande des soutiens financiers, que nous apportons. GastroSuisse s’est aussi opposée, par la voix de son président, au certificat Covid-19 et, globalement, ce n’était, de ce point de vue-là, pas idéal dans le sens d’inciter la population à se protéger par la vaccination. Nous ne savons pas aujourd’hui comment la position de GastroSuisse a évolué. Finalement, ce que vous demandez, c’est de faire en terrasse ce qui n’est plus possible de faire en termes de chauffage à l’intérieur ! La nouvelle Loi sur l’énergie ne permettra plus dans les grandes rénovations et constructions de prioriser le fossile. On irait, là, dans une solution transitoire pour un chauffage d’extérieur avec du fossile et des émissions de CO2 effectivement importantes, que nous combattons avec notre plan climat bien sûr, mais avec notre nouvelle loi sur l’énergie très naturellement. Et nous voyons là un souci. Même si vous dites que c’est transitoire, d’accord : vous poussez les restaurateurs à acheter des équipements pour trois mois, après peut-être que vous reviendrez pour trois mois supplémentaires, six mois… Et après quoi ? Ces équipements ne sont plus autorisés ! Cela veut dire que l’on pousse les gens à faire des investissements quand même importants pour six mois. C’est économiquement faux ! Parce que dans six mois, on ne va pas revenir en arrière, puis dire que les chaufferettes fossiles seront durablement autorisées ! Donc autant acheter, par le passé, maintenant et à l’avenir, des équipements qui sont directement au goût de la technique, respectivement à la hauteur de la législation et du défi climatique. Cette acquisition, pour nous, est fausse au niveau économique et, par ailleurs, au niveau économique, nous apportons des soutiens importants comme seul canton de Suisse. C’est pour faire des investissements durables, ce n’est pas pour faire des investissements qui tiennent trois mois, six mois, puis après qui ne sont plus autorisés par le canton. Cela va créer des problèmes par ailleurs entre cantons, établissements publics relativement importants, parce que l’on voit bien que ces chaufferettes vont possiblement rester utilisées.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 29 septembre 2021 PV, p. 1238 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Simplement, par rapport à l’amendement, nous pensons que M. le conseiller d’État Laurent Favre a très bien résumé la chose. Le but de notre recommandation, c’est véritablement d’avoir une plus grande largesse, une plus grande souplesse, justement sur les règles et notamment sur ces chaufferettes fossiles, si nous pouvons dire. Donc, l’amendement de Mme Clarence Chollet enlèverait toute la substance de notre recommandation, et en cela, bien sûr, nous ne pouvons pas l’accepter. Nous tenons à relever et à saluer les propos du groupe libéral-radical, qui sont très pertinents, à savoir que notre recommandation, c’est juste, c’est cela : c’est de permettre aux restaurateurs d’avoir un peu plus de souplesse pour justement s’en sortir par eux-mêmes et donc d’être moins dépendants des aides de l’État. C’est donc, finalement, une situation gagnant-gagnant que d’accorder cette souplesse. Et quant aux préoccupations climatiques, nous pouvons les entendre, mais nous le répétons : c’est vraiment, finalement, une minorité qui sera concernée, puisque certains ont déjà fait des investissements, mais c’est une minorité qui a quand même un besoin, c’est pour une période limitée dans le temps. Nous parlons vraiment du temps où le certificat Covid- 19 est en place ; on peut tabler sur peut-être quelques mois à l’approche de la saison hivernale. C’est véritablement un petit compromis, qui n’aura pas un impact significatif sur les questions climatiques. C’est véritablement un petit coup de pouce, nous le répétons, pour la restauration, pour permettre à ces gens de s’en sortir avec moins d’aide de l’État.

NS
Niel Smith VertPOP 29 septembre 2021 PV, p. 1239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En complément à tout ce qui a été dit, c’est clair que le groupe VertPOP est globalement opposé à cette recommandation et est sensible aux arguments du Conseil d’État. L’amendement avait été déposé pour faire un pas en direction de la demande, en pensant que cela pouvait faire un allègement administratif, mais en tout cas pas d’aller dans la direction de l’acceptation de l’utilisation de chaufferettes à combustibles fossiles. Maintenant, si on entend qu’effectivement, la substance même de cette recommandation est liée à cette possibilité-là, il est clair que, d’une part, nous avons retiré l’amendement et, d’autre part, nous allons refuser cette recommandation.

HC
Hugo Clémence S 29 septembre 2021 PV, p. 1239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme vous l’avez entendu tout à l’heure, le groupe socialiste a eu une réflexion sur la question. Nous aimerions juste exprimer l’avis un peu plus retenu, voire négatif sur cette proposition. Au niveau écologique évidemment, c’est quelque chose où la question se pose, le débat a été posé. Maintenant, on nous dit une chose, c’est que c’est limité dans le temps. Fort bien ; il faut quand même savoir que, pour La Chaux-de-Fonds par exemple, d’où nous venons, l’hiver commence en septembre et finit en mars. Ce sont donc quand même pas mal de mois avec les chaufferettes sur les terrasses : au niveau du bilan écologique qui est produit tout l’hiver à La Chaux-de-Fonds, ce n’est pas terrible. Maintenant, une autre question aussi, toujours sur la temporalité : nous ne sommes pas sûr à 100% que le Covid-19 ou un variant du genre va disparaître à l’arrivée des beaux jours. On n’est pas à l’abri encore que la situation perdure. Évidemment, on espère qu’avec la vaccination et tous les efforts qui vont être mis en place, on va en sortir le plus vite possible, mais enfin on ne sait pas quand cette situation-là va se terminer. Donc, on nous dit que c’est limité dans le temps, nous aimerions savoir quand ! Si l’UDC a une date à nous proposer, nous la prenons, mais à titre personnel et pour, nous pensons, beaucoup d’entre nous, nous ne savons pas quand cela va se terminer. Donc, sur la question de la temporalité corrélée à la question écologique, une partie du groupe socialiste refusera ce projet.

AJ
Andreas Jurt LR 29 septembre 2021 PV, p. 1239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est vraiment une partie de ping-pong intéressante, pour nous personnellement : à un moment donné, nous disons « oui », après nous disons « non », parce que les uns et les autres ont raison. Nous aimerions simplement rebondir sur l’argument du conseiller d’État Laurent Favre : cette question de savoir si on a le droit de pousser pendant trois ou six mois des restaurateurs à investir pour quelque chose qui deviendra vétuste. Alors, la question, qu’on a vérifiée : combien cela coûte-t-il ? Est-ce défendable ? L’électricité ou le gaz, c’est entre 150 et 500 francs ; une chaufferette à pellets, c’est à 3'000 francs ; alors nous pensons quand même, Monsieur Laurent Favre, qu’à six mois, on peut amortir, économiquement parlant, 500 francs... Alors, votre argument, pour une fois, il ne fait pas mouche !