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Motions

21.219

Pour une reconversion éco-sociale !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Motion populaire du Mouvement Grève du climat
Objets liés 24.006 23.142 23.143

Transcription des débats

DS
Damien Schär UDC 26 janvier 2022 PV, p. 2356 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a étudié avec intérêt la motion populaire déposée par le Mouvement Grève du climat. Bien que les problèmes exposés soient légitimes et compréhensibles, nous ne pouvons pas la soutenir. Nous pensons effectivement que l’économie devra se réinventer à terme. Cependant, les revendications des motionnaires sont à notre sens trop contraignantes, notamment dans les mesures d’accompagnement qui sont mentionnées. Nous estimons que s’il devait y avoir une stratégie à adopter, elle devrait se faire au niveau national et non pas dans chaque canton ; cela éviterait à la Confédération, aux 26 cantons, aux entités paraétatiques, de réinventer la roue à chaque fois. Étant donné qu’il ne nous est pas possible d’amender cette motion, notre groupe la refusera.

MD
Martine Docourt S 26 janvier 2022 PV, p. 2356 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Investir dans les énergies renouvelables, modifier sa façon de se déplacer ou revoir son alimentation font partie des défis pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Des défis sur lesquels le Grand Conseil neuchâtelois a déjà débattu et pour lesquels il a déjà accepté deux motions populaires. Pour ces deux motions populaires, nous attendons avec impatience les réponses du Conseil d’État. Mais aujourd’hui, c’est une autre motion populaire qui nous occupe. Une motion qui met en lumière une problématique tout aussi importante aux yeux du groupe socialiste. En effet, il s’agit de la reconversion éco-sociale de notre économie. Comment notre économie peut-elle – nous dirions même « doit-elle », car l’heure n’est plus à la spéculation – s’adapter pour faire face aux crises climatique et environnementale que nous traversons ? Les défis sont tout aussi grands pour la reconversion éco-sociale, que de réduire purement et simplement nos émissions de CO2. Mais pour le groupe socialiste, l’un ne va pas sans l’autre. La reconversion éco-sociale, c’est agir sur notre économie afin que des mesures soient prises et qu’elles soient socialement supportables. Car, ne nous leurrons pas, les premiers à faire les frais de la crise sont souvent les plus démunis. La crise du Covid-19 nous l’a encore démontré. Les crises environnementale et climatique ne seront pas autres. Il s’agira dans notre canton que des initiatives locales voient le jour et qu’elles puissent être soutenues. Un besoin de diversification de notre tissu économique cantonal est plus que nécessaire, cela n’est pas nouveau. Les initiatives locales permettent d’ancrer et d’augmenter les richesses produites sur le territoire cantonal. Car ce sont souvent des personnes habitant dans le canton qui sont les actrices et acteurs de ces projets. Pour pouvoir parler de transformation éco-sociale, il est pour nous important que les volets sociaux et environnementaux soient au cœur de ces projets. Il est ainsi primordial que ces actions soient soutenues financièrement, en tout cas dans un premier temps, par des financements publics. Le revenu de base de transition écologique pourrait également être une piste. Le canton a mis en place des programmes qui permettent d’aller dans le sens d’une économie de proximité. Même s’ils vont dans la bonne direction, ils restent marginaux par rapport à l’ensemble de l’économie neuchâteloise. Il est important d’augmenter les moyens avec des critères clairs de durabilité, mais ce ne sera pas suffisant. Un autre volet dans lequel il faudrait investir, c’est dans le domaine de la formation continue et la reconversion professionnelle. Ainsi, il est nécessaire pour accompagner les personnes subissant la transition technologique et écologique. Les travailleuses et travailleurs subissent le système actuel. Après l’échec de la Loi sur le CO2, le fait d’avoir peur de payer plus a souvent été évoqué comme une des raisons de la non-acceptation de la loi. Peur pour son porte-monnaie, mais une autre peur existe : peur de perdre son travail ! La crise écologique renforce ce sentiment d’insécurité. C’est pourquoi la reconversion doit être une alternative et soutenue étatiquement. Rassurer ces personnes, c’est aussi les prendre avec, pour qu’elles adhèrent à cette transition écologique nécessaire. Elles et ils doivent ainsi pouvoir devenir actrices et acteurs au sein de leur entreprise et décider des productions voulues. La consommation fait partie de cette transition, mais le choix de production l’est d’autant plus. La production est souvent également génératrice de gaspillage. Pour nous, il est évident qu’une telle transition se fait aussi à l’échelon national et doit être soutenue à ce niveau-là. Donc, dans ce sens-là, nous encourageons le Conseil d’État à agir selon ses moyens et ses possibilités pour une reconversion éco-sociale au niveau national. Tout comme il est évident que l’administration cantonale doit donner l’exemple. Nous en profitons pour remercier le Mouvement de la Grève du climat pour le dépôt de ces motions populaires. De la rue au parlement, le débat est plus que nécessaire pour faire face à la crise climatique. Et, vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra cette motion populaire.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 26 janvier 2022 PV, p. 2357 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est sans surprise à l’unanimité que le groupe VertPOP soutiendra la motion populaire « Pour une reconversion éco-sociale ! » de la Grève du climat, de la même manière que le groupe, par le passé, a soutenu les autres motions de ce mouvement. En effet, nous ne pouvons plus attendre. Attendre que les limites planétaires soient toutes dépassées ; la cinquième vient d’ailleurs de l’être, celle concernant la pollution chimique. Attendre que le GIEC sorte un nouveau rapport alarmant nous annonçant que la hausse des températures sera encore plus rapide et conséquente que prévu. Attendre que de nombreux secteurs d’activité soient interdits ou deviennent simplement impossibles à exploiter en raison du dérèglement climatique. Et c’est bien là le sujet de cette motion, qui a d’ailleurs toute sa pertinence dans notre canton, avec ses nombreuses terres agricoles, viticoles, sa raffinerie, pour ne citer que quelques exemples. Alors, prenons les devants et soyons exemplaires : plutôt que de réfléchir à la manière de nous adapter à ces changements, anticipons-les pour notamment prévenir la situation précaire dans laquelle risquent de se retrouver des travailleurs, des travailleuses aux conditions déjà peu élogieuses, qui ont la crainte de perdre leur emploi. Si, pour l’UDC, selon l’un de ses représentants qui a dit il y a quelques heures que le dérèglement climatique et la durabilité étaient des éléments qui ne faisaient plus de doute à l’heure actuelle, alors pour quelle raison refuser de se pencher sur un tel sujet ? Cette motion, alliant considérations écologiques, économiques et sociales, est intelligemment rédigée et elle sera un outil utile aux travaux liés au plan climat. Elle traite d’un thème qui ne peut décemment plus être ignoré et nous vous encourageons donc à l’accepter.

FK
Francis Krähenbühl LR 26 janvier 2022 PV, p. 2358 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les auteurs de la motion demandent que l’on engage une reconversion éco-sociale de l’économie sans effets socialement néfastes. Parfait, nous adhérons tous. Comment souhaitent-ils atteindre ce but ? Par des reconversions professionnelles pour toutes et tous. Là encore, rien à dire. Cependant, comme souvent, ce sont les recommandations accompagnant le texte qui divisent, à savoir les conditions imposées aux entreprises pour la prise en charge des salariés, et plus encore la neutralité carbone exigée pour 2030. L’évolution du climat et ses conséquences verront indiscutablement se transformer, voire disparaître un certain nombre de métiers, et en naître d’autres. C’est un processus permanent depuis le début de l’ère industrielle. Les barbiers, maréchaux-ferrants, typographes, cordonniers et autres forgerons ont largement fait place à des informaticiens, développeurs, ostéopathes, coaches, mineurs de cryptomonnaies. Les mêmes mécaniciens qui ont appris leur métier sur de bons vieux tours traditionnels sont aujourd’hui passés à des tours cinq axes programmables avec alimentation automatique travaillant 24h/24, ou à la fabrication additive en trois dimensions. Même l’agriculture s’est adaptée depuis longtemps à l’ère numérique sans qu’on le lui demande. Tous ces changements se font naturellement, sans intervention étatique particulière, sans nouvelles taxes, sans loi contraignante. Quant à la neutralité carbone en 2030, personne ne la croit possible dans cette salle, à gauche pas plus qu’à droite. Restons réalistes, 2050 est déjà un objectif ambitieux qui nécessitera de gros efforts, tant dans les entreprises que dans la société en général. Alors, faisons tout ce qui est possible pour l’atteindre. Des plans cantonaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont déjà en place. Neuchâtel est le premier canton avec Zurich à avoir légiféré sur l’efficacité énergétique des entreprises. 155 gros consommateurs se sont engagés à réduire leur consommation et leurs émissions. Résultat : pour beaucoup, une réduction de 50%, voire plus, des émissions de CO2 depuis 2010. Alors que de nombreux projets existent, supportés par un plan climat, pourquoi revenir sans cesse sur des actions existantes ? Dans ce contexte, nous avons voulu en savoir plus sur « Grève du climat ». En examinant les 143 recommandations du mouvement, on trouve par exemple : interdiction de toute nouvelle infrastructure jusqu’en 2030 sauf des pistes cyclables ; passage à une taxe de 525 francs par tonne équivalent CO2 qui s’appliquerait aussi à d’autres gaz, notamment au méthane – on imagine les éleveurs procéder aux mesures ! ; accès interdit aux voitures dans les villes de plus de 50'000 habitants dès 2025 et interdiction de la vente d’essence ; taxe sur les services de livraison de colis à domicile en voiture et incitation à faire ces livraisons en vélo – cela ne s’invente pas ! ; limitation du volume de marchandises importées en Suisse ; et nous passons sur un nombre incalculable de taxes pour financer ce programme. Dans celui-ci, les motionnaires reprochent aux entreprises de ne pas agir. C’est faire bien peu de cas de toutes celles qui consentent de gros efforts depuis plus de quinze ans pour limiter leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2 : isolation des bâtiments, changement des systèmes de chauffage, pose de panneaux photovoltaïques, encouragement au covoiturage, sans oublier les programmes de formation continue visant un usage plus économe des équipements et la sensibilisation au développement durable ou, plus simplement, la mise en place du télétravail. Toutes ces mesures sont d’ailleurs dans l’intérêt des entreprises qui font face à une concurrence étrangère dont les coûts de production sont moindres et où les conditions-cadres sont moins contraignantes qu’ici. Dès lors, on comprend bien que les mesures proposées par la motion ne sont que la partie visible d’un iceberg de revendications démesurées. On peut donc douter que les motionnaires en resteront là. L’économie n’a pas attendu cette motion pour entreprendre bien plus que ce qu’elle demande. Nos entreprises sont responsables, tant socialement qu’économiquement et environnementalement. De nombreux labels les y encouragent depuis longtemps, parfois à la demande de leurs clients : ISO 14001 pour le management environnemental, ISO 26001 en matière de responsabilité sociétale, certificats CO2, EcoVadis, chartes de responsabilité sociale et environnementale, et bien d’autres. Pour les obtenir, elles doivent tout faire pour rester en phase avec les exigences des marchés et donc former en permanence leur personnel dans ce sens. Ce n’est pas un choix, c’est une nécessité que nous avons vu croître tout au long de notre carrière professionnelle. Pour toutes ces raisons, notre groupe refusera de soutenir une motion que nous jugeons superflue. Cependant, nous continuerons, par des actes concrets plutôt que par des slogans réducteurs, de nous engager pour que les objectifs du plan climat soient atteints avec le minimum possible de conséquences sociales. C’est notre conception d’une transformation éco-socialement responsable ayant une chance de réussir.

JN
Julien Noyer VL-LC 26 janvier 2022 PV, p. 2359 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, nous dirons que 2030 doit rester l’objectif de la neutralité carbone et il est atteignable, contrairement à l’avis du groupe libéral-radical. Sur la motion, et non sur les motionnaires maintenant. Anticipation : on pourrait penser à cela en lisant le contenu de la motion. Anticiper les changements climatiques, anticiper les difficultés sociales auxquelles nous devrons faire face, anticiper les impacts sur l’économie. Toutefois, l’heure n’est plus à l’anticipation. Nous ne sommes même plus au pied du mur, nous l’avons déjà heurté de plein fouet, en appuyant sur l’accélérateur de notre véhicule alimenté aux énergies fossiles. Résilience nous paraît un terme plus approprié. Nous devrons malheureusement apprendre sa définition à défaut d’avoir réussi à enrayer le changement climatique. La motion populaire demande au Grand Conseil et au Conseil d’État de, dès à présent, proposer des mesures pour agir de manière résiliente face à la crise climatique. Ce n’est ni plus ni moins que l’enjeu politique majeur de notre génération. En accord avec le fond de la motion et bien conscient des éventuelles limites d’application, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra le texte afin que le Conseil d’État et le Grand Conseil travaillent à ancrer la résilience dans cette législature et dans les suivantes. Toutefois, nous soulignons que le travail demandé est titanesque et que nous avons jusqu’ici failli à l’effectuer. Nous invitons donc le Conseil d’État à ne pas prendre cette motion populaire à la légère et à y répondre de manière complète. Nous resterons très attentifs au rapport rendu.

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 26 janvier 2022 PV, p. 2359 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme vous avez pu le constater, le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette motion populaire et cela même si celle-ci dresse une liste conséquente d’injonctions à l’égard du gouvernement, dont certaines ne relèvent pas strictement de nos compétences ou de nos prérogatives, comme cela a pu être rappelé par l’un ou l’autre d’entre vous. Pour certaines et certains parmi vous, il apparaît que le gouvernement ne prend pas suffisamment la mesure des enjeux climatiques auxquels notre canton n’échappe pas. D’autres, au contraire, considèrent peut-être que le Conseil d’État en fait trop. Quoi qu’il en soit, ces quelques mots sont l’occasion ici de préciser que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des changements climatiques sont dans le radar individuel de chaque département et dans le radar collectif du gouvernement. Le Conseil d’État s’est en priorité focalisé sur le contenu de cette motion, tout comme les enjeux qu’elle met en perspective évoquent naturellement un traitement de celle-ci de façon transversale. Nous l’avons dit, l’ensemble du gouvernement a dans le radar ces questions climatiques, sociales et économiques. L’accent de cette motion portant toutefois principalement sur la dimension sociale, et notamment la reconversion des travailleuses et travailleurs dont le métier disparaît ou est modifié par les éléments climatiques, le Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) intégrera ces éléments dans les travaux que le département entend mener, notamment dans la consolidation et les évolutions nécessaires de la stratégie d’intégration professionnelle. Madame Martine Docourt Ducommun, vous avez invité le gouvernement à rassurer et prendre avec. Rassurer est sans doute difficile dans ce dossier-là, mais prendre avec, c’est indéniablement nécessaire pour agir avec résilience.

DB
Daniel Berger UDC 26 janvier 2022 PV, p. 2359 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quatre points nous dérangent, pas dans le discours de Mme la conseillère d’État, mais de nos collègues à notre droite. D’abord, l’économie a compris qu’il faut changer maintenant à cause de l’environnement, c’est clair. Il ne faut pas la mettre dans un système de Planwirtschaft qui est derrière l’ancien Rideau de fer. Donc, on a un système de libre marché et ce n’est que comme cela que l’on peut faire le turnover, comme on dit. Troisième point : la chose qui nous étonne toujours, c’est qu’il faut des subventions ou d’autres taxes parce qu’actuellement, on est déjà en train de dépenser l’argent des enfants de nos petits-enfants. Quatrième point, un peu humoristique : quand nous voyons, à notre droite, l’utilisation des Natels, des ordinateurs et tout cela, en sachant que chaque SMS, chaque e-mail, etc. grille 4 grammes de CO2, si on fait l’addition ici, nous pouvons simplement dire : faisons l’exemple, arrêtons ces machines et travaillons pour un nouveau système beaucoup plus propre.

MS
Margaux Studer S 23 avril 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe socialiste, les réponses qui sont apportées par le rapport à cette motion ne sont pas suffisamment concrètes, notamment concernant les mesures d’accompagnement, et donc de reconversion, pour les personnes qui verraient leurs emplois disparaître en raison de la crise écologique et climatique. Le groupe considère que son traitement doit davantage s’inscrire dans le cadre des travaux sur les projets de lois que nous avons déposés concernant le développement des compétences en lien avec la transition écologique. Il refusera donc son classement.

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23 avril 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste rapidement quelques mots. C’est vrai, nous reconnaissons que dans le contenu du rapport, nous aurions pu être plus précis sur les différentes réponses aux différentes questions et points de la motion populaire, qui elle-même est relativement large, vous devez aussi le reconnaître. Dans le fond, si nous relisons le contenu même de la motion, ce sont quatre ou cinq points qui touchent à la fois à l’exemplarité de l’État en matière de transition énergétique et à l’objectif de mener une transition écologiquement durable et socialement juste pour l’économie ; le contenu même de la motion populaire est extrêmement large. Nous pensons que les orientations qui ont été données dans le rapport visent à répondre à ces différents objectifs. D’autres objectifs sont d’ailleurs en mains d’actions dans d’autres départements : on peut penser en particulier à la mise en œuvre du Plan climat, par exemple, qui comprend aussi un certain nombre de ces mesures. Donc, là aussi, nous pensons que vous pouvez entendre la volonté ferme du Conseil d’État de s’emparer de ces questions-là, et notamment de pouvoir aussi les aborder dans le cadre de la plateforme pour l’emploi, mais pas seulement, aussi dans le cadre des autres commissions ou travaux du Conseil d’État. Nous vous invitons donc à accepter le classement de cette motion.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 1 octobre 2024 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous permettons de prendre la parole vu que la question du classement a l’air d’être assez débattue. Le dérèglement climatique a et continuera à avoir de plus en plus de conséquences sur l’environnement et sur l’économie. Plus nous attendrons avant d’agir, plus cette crise nous coûtera cher et plus les gens les plus précaires seront touchés. C’est ce que cette motion met en avant et c’est sur cette base-là que nous l’avons acceptée à l’époque. Son contenu d’ailleurs est parlant. Cela n’a pas forcément été rappelé aujourd’hui, mais il demande, entre autres, de : « mener une transition écologiquement durable et socialement juste de l’économie neuchâteloise ; assurer des garanties sociales et des mesures d’accompagnement pour les travailleur-euse-s dont le métier disparaîtrait ou serait chamboulé par la crise ou les mesures mises en place pour la contrer », ou encore de « faire en sorte que les collectivités publiques soient exemplaires ». La reconversion professionnelle, en réalité, est un aspect important, mais de loin pas l’ensemble de la demande de cette motion. Or, aujourd’hui, c’est uniquement sur la base de la reconversion professionnelle qu’il est demandé de classer cette motion, d’autant plus que nous ne traitons aujourd’hui que de la reconversion professionnelle dans le cadre de l’assurance-chômage et de l’aide sociale. Proposer le classement de cette motion avec le projet de loi que nous avons accepté il y a quelques instants, c’est finalement renier l’essence même de cette motion. Cette motion devrait plutôt être classée dans le cadre, par exemple, du prochain Plan climat, lorsque nous aurons eu l’occasion de la traiter dans l’ensemble de ses aspects, mais aujourd’hui, il est vraiment prématuré de la classer. Nous vous invitons donc à ne pas le faire.

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 1 octobre 2024 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Peut-être quand même un mot pour vous inviter, Mesdames et Messieurs, à classer cette motion. Madame Cloé Dutoit, vous l’avez rappelé, dans le fond, effectivement, la motion est pratiquement, nous avons envie de dire, un programme politique global en matière de transition énergétique et de développement durable aux échelons cantonal et fédéral. Alors, nous vous remercions de la confiance que vous faites au Conseil d’État pour embrasser, à ces deux échelons, l’ensemble des préoccupations qui sont traduites dans cette motion, mais il nous semble que l’on doit peut-être réfléchir avec une approche plus pragmatique et réaliste. Et, en ce sens, que privilégiez-vous, Mesdames et Messieurs les député-e-s ? Un rapport pour vous dire comment nous avons travaillé sur l’ensemble de ces éléments ou les actions concrètes ? Si nous prenons le premier point – « mener une transition écologiquement durable et socialement juste de l’économie neuchâteloise » –, vous avez travaillé, il y a quelques mois en arrière, sur le Plan climat ; il y a un deuxième plan climat qui est en cours de travail. La députée Corinne Geiser a rappelé la communication et la présentation par le Conseil d’État, vendredi dernier, de la stratégie cantonale en matière de développement durable, qui montre comment tous ces enjeux s’inscrivent dans la transversalité de l’État, comment l’État se veut être exemplaire et se veut devenir exemplaire. Aujourd’hui, on a concrètement déjà amorcé le travail nécessaire, et nous croyons que le travail nécessaire, personne ne le conteste, y compris au niveau du Conseil d’État. Concernant le deuxième point de la motion – « assurer des garanties sociales et des mesures d’accompagnement pour les travailleurs et travailleuses dont le métier disparaîtrait » –, nous pensons que nous avons été clairement au cœur de ces enjeux dans le rapport sur la politique quadriennale de l’emploi et dans les deux projets de lois, où nous avons pu, nous croyons, à l’aune des six séances de commission, présenter comment on fait en sorte, aujourd’hui, dans nos lois cantonales, d’accompagner les personnes les plus fragilisées dans leur situation professionnelle pour qu’elles ne restent pas au bord du chemin et pour qu’elles puissent, le plus rapidement possible, retrouver un emploi, qu’il soit dans la transition énergétique ou pas. Ensuite, y a un élément dans la motion qui nous demande d’« agir au niveau fédéral pour promouvoir des mesures semblables dans tout le pays ». Mais ça, c’est raisonnablement quand même un objet qui est plutôt en main des parlementaires fédéraux. Les cantons n’ont pas forcément à aller dire aux autres cantons comment ils doivent faire leur politique, mais croyez bien que dans n’importe quelle politique publique que nous développons à l’État, nous sommes aussi très attentif aux bonnes pratiques qui se font dans les autres cantons et à pouvoir potentiellement les intégrer dans nos propres politiques publiques ; les autres cantons font de même, ils s’inspirent aussi des bonnes pratiques qu’on développe dans le canton de Neuchâtel. Et puis, le dernier point concerne cette question d’exemplarité, et nous vous invitons vraiment à lire attentivement la stratégie de développement durable qui a été présentée vendredi, parce qu’il y a vraiment un travail important qui a été fait pour montrer, aujourd’hui, la préoccupation de l’État sur son exemplarité, mais aussi sa volonté, encore, de s’engager plus avant dans ces questions d’exemplarité au sens large du développement durable. Donc, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à classer cette motion. Ce n’est absolument pas faire offense aux préoccupations qui sont celles exprimées par le Mouvement Grève du climat, des préoccupations qui sont partagées au niveau du Conseil d’État.