C’est une première pour nous à ce pupitre, nous espérons être clair et concis ! Nous n’allons d’ailleurs pas entrer davantage dans les tréfonds et détails de ce rapport qu’il nous convient de vous présenter. Vous l’avez sans doute lu, ou du moins parcouru. Quelques éléments méritent toutefois, il nous semble, commentaire. La commission des pétitions et des grâces a donc procédé, entre le 20 août et le 9 septembre 2021, à l’examen de la pétition intitulée « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! » et à l’audition de ses auteurs. Ce travail, la commission l’a réalisé en présence de la cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports, Mme la conseillère d’État Crystel Graf, ainsi que du secrétariat général du département, du chef du service de l’enseignement obligatoire, de la cheffe du service des formations postobligatoires et de l'orientation et de la cheffe de l’office des apprentissages. La pétition qui nous a été soumise était au fond relativement claire dans ses constats et précise dans ses inspirations. Faisant état des conditions de travail jugées inégales, dommageables voire néfastes sur certains lieux d’apprentissage, les pétitionnaires ont dégagé de ces constats deux exigences, reposant principalement sur les contrôles en entreprise ou en institution et les formations de base. De l’avis du gouvernement, les mesures existantes, tant en ce qui concerne les constats qu’en ce qui concerne les propositions, suffisent à pallier le nombre de demandes de soutien qui sont transmises au personnel compétent, ces demandes étant de l’ordre de 10 à 15%. Et le Conseil d’État d’ajouter que pour les 85 à 90% restants, aucune difficulté n’est à déplorer durant les années d’apprentissage. À l’instar du Conseil d’État, la commission fut et est particulièrement sensible aux éléments présentés par les membres de la délégation. Elle estime néanmoins, pour une partie, que la formation professionnelle, dans son organisation actuelle, remplit les tâches qui lui sont attribuées et propose donc le classement de la pétition. Nonobstant cette recommandation, les membres de la commission s’accordent à dire que certains éléments posent question, voire problème, s’agissant notamment du nombre conséquent de dossiers – 400, vous l’avez lu – qui sont confiés par conseillère et conseiller en formation professionnelle (CFP) et qu’il s’agirait de thématiser. En conclusion, et par 5 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission décide et suggère de ne pas donner suite à la pétition.
Transcription des débats
La thématique mise en exergue dans la pétition « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! » est la même que dans la motion 21.161, « Plus de protection pour les apprenti-e-s », traitée lors de la précédente session. La protection des apprentis est essentielle et est prise très au sérieux dans notre canton. À l’instar de la commission, notre groupe estime que la formation professionnelle, dans son organisation actuelle, remplit les tâches qui lui sont confiées et acceptera à l’unanimité le rapport de la commission des pétitions et des grâces.
Tout d’abord, nous voulons vous dire que nous lisons là le texte préparé par Mme Juliette Grimm, qui n’est pas présente aujourd’hui. Le groupe VertPOP refusera à l’unanimité le rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant la pétition « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! » des jeunes POP. Quand bien même la motion populaire sur le même sujet a été refusée par ce plénum en septembre dernier, nous estimons que le Grand Conseil donnerait un très mauvais signal s’il refusait cette pétition qui, rappelons-le, est moins contraignante qu’une motion et permet de donner un signal que la problématique est prise au sérieux par les autorités cantonales. Rappelons également qu’une pétition peut être signée par des mineur-e-s, ce qui en l’occurrence est un fait non négligeable, vu la population concernée. Enfin, pour de nombreuses personnes qui ont signé cette pétition ainsi que pour les apprenti-e-s qui ont remonté des situations difficiles pour lesquelles ils ou elles n’ont pas été entendu-e-s, il serait incompréhensible que le législateur ignore leur problématique. Vous l’admettrez, lorsqu’on est encore mineur-e ou jeune adulte, être confronté-e au stress, aux heures supplémentaires, au travail en dehors de l’apprentissage, aux bas salaires, au manque d’estime ainsi qu’au harcèlement psychologique voire sexuel, constitue des faits graves. Des faits qu’il est toutefois très difficile de dénoncer lorsqu’on est apprenti-e dans une structure hiérarchisée où il n’y a parfois pas la place pour la discussion, ou pire, lorsque le patron est responsable des abus en question. La plupart des apprenti-e-s qui ont ce type de problème n’osent pas les remonter à leur conseiller ou conseillère en formation professionnelle (CFP), de peur de ne pas être cru-e-s, de subir des représailles de la part de leur employeur, voire de perdre leur place. Ils ou elles préfèrent alors souvent se taire et serrer les dents jusqu’à la fin de leur apprentissage, espérant être engagé-e-s une fois leur CFC en poche, par une entreprise qui les traitera correctement. Le fait que 10 à 15% des jeunes rencontrent des difficultés, ce qui est déjà beaucoup, ne signifie pas que toutes les situations soulignées par la pétition sont connues et traitées. Par ailleurs, le Conseil d’État ne précise pas de quels types de difficultés il s’agit. Ces chiffres sont donc difficilement analysables. Si les apprenti-e-s sont peut-être informé-e-s sur leurs droits et leurs devoirs, ainsi que sur le droit du travail, il est important de préciser que la relation employeur-employé-e n’est pas une relation d’égal à égal-e. Il s’instaure un rapport de force qui est forcément en défaveur de l’employé-e et a fortiori de l’apprenti-e, sans expérience et dont l’avenir professionnel est en jeu. Ainsi, même si les jeunes sont suivi-e-s par des conseillers ou conseillères en formation, il n’est donc pas facile de dénoncer leur employeur. Et lorsque les apprenti-e-s prennent leur courage à deux mains et osent parler, il n’est pas certain qu’ils ou elles obtiennent le soutien nécessaire. Dans plusieurs cas dont nous avons connaissance, notamment par l’intermédiaire des syndicats, la situation n’a pas forcément évolué, l’employeur n’ayant pas réellement été remis à l’ordre par les services compétents. Rappelons que le canton a pour objectif de développer la formation duale et donc d’augmenter le nombre de places d’apprentissage. Cela influencerait-il parfois le positionnement des services face à un employeur qui ne remplit pas tout à fait son contrat face aux apprenti-e-s ? Si des entreprises devaient renoncer à former des jeunes parce qu’elles ont été recadrées de manière trop sèche, cela aurait peut-être pour effet de diminuer le nombre de places d’apprentissage, ce que le canton ne souhaite évidemment pas. Par ailleurs, le fait que les conseillers et conseillères en formation s’occupent de 400 apprenti-e-s est beaucoup trop. Comment est-il possible, dans ces conditions, de connaître et suivre 400 jeunes, même si, pour la majorité, la formation se passe bien ? Comment créer une relation de confiance avec chaque jeune et être considéré-e comme une personne ressource en cas de problème ? Dans les cas qui ont été traités par les syndicats que nous avons consultés, les jeunes ne se sentaient pas en position de demander quoi que ce soit sans craindre de mettre leur formation en danger. Quant aux visites d’entreprises, le fait qu’elles soient systématiquement annoncées et planifiées ne permettent pas toujours de percevoir les problèmes sur le terrain, qui sont forcément gommés le jour de la visite. Selon nous, le seul moyen de prévenir les abus est d’effectuer des visites à l’improviste. Au vu de ce qui précède, nous vous invitons à refuser le rapport de la commission afin de donner un signal positif à toutes et tous les apprenti-e-s qui sont dans la souffrance et n’osent pas le dire, mais aussi afin de garder cette problématique actuelle, par exemple en transmettant cette pétition à la commission Éducation.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de la commission des pétitions et des grâces relatif à la pétition « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! ». Cette pétition fait suite à un sondage mené en Suisse romande et alémanique. La commission, après avoir auditionné les représentants des pétitionnaires, a décidé de classer cette pétition et cela pour plusieurs raisons. Ces raisons n’ont jamais été de mettre à l’écart des éléments invoqués par les pétitionnaires. Ces derniers veulent des contrôles réguliers des lieux d’apprentissage ainsi qu’une meilleure éducation de base relative aux droits des apprentis. Ces exigences sont d’ores et déjà respectées dans le canton de Neuchâtel. En effet, les conseillers en formation professionnelle surveillent déjà la formation des apprentis. Et bien que le nombre de dossiers par conseiller soit conséquent, il convient de relativiser ce nombre. En effet, 85 à 90% des dossiers des apprentis se déroulent sans accroc, cela signifie que chaque conseiller peut s’occuper des 10 à 15% de cas dits problématiques. Aussi, ces conseillers ne sont pas surmenés et les mesures mises en place actuellement suffisent, l’encadrement des apprentis se fait de manière adéquate. Les CFP, l’office de l'insertion des jeunes en formation professionnelle (OFIJ) et l’office des relations et des conditions de travail (ORCT) travaillent ensemble pour permettre aux apprentis d’avoir une formation professionnelle efficiente. Les CFP font notamment des visites en entreprise et aident les apprentis qui en font la demande. L’OFIJ permet un accompagnement plus attentif en cas de difficultés majeures et l’ORCT surveille les questions de sécurité des conditions de travail. Tous ensemble, ils permettent de régler la formation. Une sensibilisation aux questions juridiques est prévue dans le programme scolaire, dans le chapitre de la culture générale. Aussi, pour toutes ces raisons, vous l’aurez bien compris, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les député-e-s, le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera en faveur du classement de la pétition comme préconisé par la commission.
Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission des pétitions et des grâces sur l’objet 21.612 intitulé « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! ». Selon les pétitionnaires, la situation générale dans laquelle se trouvent plusieurs apprentis est grave. Le constat s’appuie principalement sur un sondage réalisé auprès d’apprentis œuvrant dans différents cantons romands et alémaniques. Les éléments problématiques relevés dans cette étude sont divers : harcèlement sexuel, sécurité au travail, stress, heures supplémentaires fréquentes, mobbing. Ils pensent que ce phénomène est également répandu dans le canton de Neuchâtel, c’est pourquoi ils exigent les mesures suivantes : des contrôles réguliers et non signalés sur les lieux d’apprentissage par le canton et les syndicats afin de garantir le bien-être des apprenti-e-s, et des sanctions en cas de non-respect du contrat d’apprentissage. ; une meilleure éducation juridique sous le contrôle des syndicats dans le but de défendre et d’améliorer les droits des apprenti-e-s. Si le Conseil d’État a expliqué aux commissaires qu’il partage l’inquiétude des pétitionnaires, il souligne cependant que la formation de la plupart des apprentis – 80-90% – se déroule sans incidents majeurs. Pour les quelques jeunes qui rencontrent des difficultés, des conseillers en formation professionnelle ainsi que l’office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle sont à disposition pour trouver des solutions adéquates. L’article 24 de la Loi fédérale sur la formation fixe le cadre général qui régit les rapports entre toutes les parties prenantes et il est assez clair. La responsabilité du contrôle des conditions de sécurité au travail incombe à l’office des relations et des conditions de travail qui collabore étroitement avec l’office des apprentissages. En considération de tous ces éléments, bien que partageant partiellement les préoccupations des pétitionnaires, le gouvernement propose de rejeter ce texte. Le groupe socialiste n’est pas de cet avis et s’oppose au classement de la pétition. Cette dernière reprend les inquiétudes formulées à travers la motion 21.161 qui se base sur une étude du syndicat Unia sur les conditions d’apprentissage en Suisse. Les problématiques exprimées sont réelles et également présentes dans notre canton. En conséquence, le groupe socialiste réitère son soutien aux légitimes revendications exprimées par les pétitionnaires. Étant extrêmement sensible au traitement correct des travailleurs et d’autant plus des jeunes travailleurs, il ne peut qu’être solidaire d’une requête allant dans ce sens.
Le groupe salue la démarche des pétitionnaires qui portent à notre attention des problématiques que nous pouvons comprendre. Toutefois, à l’instar de la commission, le groupe UDC considère que les structures mises en place à ce jour pour assurer le bon déroulement et le respect de la santé et de l’intégrité des apprentis dans notre canton sont suffisantes. Les abus et situations extrêmes doivent bien évidemment être combattus sans condition ; les instruments pour le faire existent toutefois déjà. Les parents doivent également se mettre à contribution et se montrer à l’écoute, plus active peut-être, de leurs enfants, afin que ces derniers puissent aussi leur rapporter les éventuelles situations difficiles auxquelles ils pourraient être confrontés. La protection des jeunes en formation doit se faire dans le cadre d’une synergie entre l’État, les employeurs, les parents et les jeunes concernés. Dès lors, notre groupe ne voit pas de nécessité d’engager davantage de moyens et se ralliera donc aux conclusions de la commission des pétitions et des grâces, en votant oui à ce rapport. Nous garderons toutefois bien entendu un œil ouvert sur la situation et resterons disposé à rouvrir le dossier si matière il devait y avoir dans le futur, ce que nous ne souhaitons bien entendu pas du tout.
Nous remercions tout d’abord le rapporteur de la commission – c’était très clair – et remercions les groupes pour leurs prises de position et leur intérêt sur cette thématique. Nous croyons qu’en effet, c’est une thématique qui est importante. La protection des apprentis est essentielle pour le canton et est prise vraiment très au sérieux par le Conseil d’État, par le département que nous avons la chance d’avoir. Vous savez que le canton mise beaucoup sur le modèle dual – cela a été dit –, comme votre Autorité d’ailleurs, puisque vous avez confirmé cet état de fait par le contrat-formation, il n’y a pas longtemps. Développer l’apprentissage dual, c’est assurer de bonnes conditions de travail, puisqu’il est bien clair qu’une entreprise qui ne respecte pas la protection de l’apprenti, les conditions-cadres et les bonnes conditions de travail n’est pas propre à aller finalement dans le sens que nous souhaitons dans le canton. Donc, comme vous l’avez entendu, la surveillance de l’apprentissage est confiée à l’office des apprentissages (OFAP) par le biais des conseillers et conseillères en formation professionnelle. L’OFAP intervient systématiquement en cas de difficultés rencontrées par des apprentis. Les CFP sont sensibilisés aux différentes problématiques, qui sont d’ailleurs relevées par les pétitionnaires, que ce soit le harcèlement psychologique ou sexuel, le stress, le suicide et toutes ces autres thématiques. Nos conseillers en formation professionnelle sont sensibilisés avec notamment de nombreuses formations continues qui sont organisées en collaboration avec les autres acteurs qui agissent en matière de protection de la jeunesse, notamment l’office de protection de l’enfance et l’office de l'insertion des jeunes en formation professionnelle qui a été cité. S’agissant des partenaires justement, les CFP ne sont pas seuls, ils travaillent en réseau, notamment avec des conseillers et conseillères aux apprentis dans les écoles professionnelles, qui sont aussi à disposition des jeunes. De plus, pour les jeunes en difficultés multiples – cela a été relevé par le groupe Vert’Libéral-Le Centre nous croyons –, un accompagnement resserré est prévu avec un coach au besoin : un coach de l’office de l'insertion des jeunes en formation professionnelle peut être mis en place. Ce sont des coachs qui ont beaucoup moins de dossiers à traiter, qui ont à peu près 23 dossiers par coach, donc cela permet vraiment un suivi personnalisé, hebdomadaire ou en tout cas très régulier des jeunes qui présentent des difficultés multiples. Finalement, le service de l’emploi, par l’office des relations et des conditions de travail, est compétent en matière de sécurité du travail. Donc, vraiment tout un réseau qui est mis en place autour de la protection des conditions de travail des jeunes. Concernant les visites des CSP en entreprise, vous l’avez lu, une visite en entreprise au minimum durant la formation, mais c’est un minimum. Cela veut dire que lorsque l’on constate des difficultés, le nombre de visites augmente en fonction du besoin, des problématiques soulevées. Les CFP sont en outre présents dès le début de la formation : ils présentent leur rôle aux apprentis, leur fonction, ils vont faire des visites dans les classes des écoles professionnelles et ils peuvent également être présents lors des cours interentreprises en présence des formateurs. L’OFAP répond donc à toutes les solutions des apprentis ou des partenaires de manière très réactive. Nous souhaitons tout de même dire, cela a été relevé aussi, que dans la majorité des cas, l’apprentissage se passe bien et les jeunes ne rencontrent pas de problèmes particuliers. Pour la partie qui rencontre des difficultés, celles-ci peuvent être diverses et variées, petites ou grandes. Elles peuvent être liées à l’entreprise, à l’école, mais cela peut être des difficultés familiales, cela peut être des difficultés liées au jeune lui-même ou encore dans le cadre des cours interentreprises. Donc, vraiment une diversité, et là, nous ne pouvons pas répondre au représentant du groupe VertPOP en lui donnant finalement le type de difficultés rencontrées par les gens qui en ont, c’est vraiment extrêmement varié. Au niveau de l’information, finalement, dans le cadre de la formation à l’école, la culture générale comprend huit axes dans lesquels les questions liées au droit du travail sont abordées. Les apprentis sont donc informés de leurs droits mais aussi, et nous aimerions le rappeler, de leurs devoirs, puisque les apprentis ont également des devoirs tout comme l’entreprise formatrice et l’école. Donc, vous le voyez, un dispositif qui est complet et qui répond finalement aux tâches de surveillance de l’apprentissage qui nous appartiennent. Un système de contrôle est en place, des sanctions existent et qui peuvent aller jusqu’au retrait de la formation. Nous vous proposons donc de suivre l’avis de la commission et de classer cette pétition, en considérant que la surveillance, y compris les sanctions, existe et que l’information est donnée aux apprentis concernant tant leurs droits que leurs devoirs.
Considérant les arguments qui ont été émis tout à l’heure, tout le monde est d’accord pour dire qu’il persiste des problèmes, pour dire qu’il y a 10 à 15% de situations problématiques au sein des apprentis. Ce sont des problématiques peut-être liées au cadre social de l’apprenti lui-même, c’est une chose. Mais on oublie déjà dans ce nombre-là tous ceux qui – et nous croyons que les motionnaires en ont aussi parlé – n’osent pas s’exprimer et n’osent pas signaler les problèmes qu’ils vivent. Cela fait donc tout de même un certain nombre de personnes qui sont en détresse durant leur apprentissage et nous sommes un peu déçu, voire fâché, de voir cet hémicycle décider que 10% des apprentis en détresse pendant leur apprentissage, ce n’est pas un nombre suffisant pour intervenir de manière un peu plus énergique pour tenter de les protéger. Pour nous, la situation actuelle n’est pas satisfaisante, même si, dans la grande majorité – et pour cela, nous sommes tout à fait d’accord avec le Conseil d’État et différents préopinants –, les apprentissages se passent bien. Le canton de Neuchâtel a fait le choix de la formation duale et de la promouvoir. Ce serait aussi bien de l’accompagner de manière un peu plus conséquente pour éviter ces difficultés qui peuvent survenir, difficultés qui peuvent, nous le répétons, passer inaperçues dans bon nombre de cas, certaines personnes préférant se taire et attendre que la fin de l’apprentissage se passe dans les meilleures conditions possibles sans avoir à se plaindre de leur employeur. C’est pour cette raison que nous vous demandons de maintenir cette pétition pour qu’on puisse faire un geste supplémentaire. Oui, il faudrait des moyens supplémentaires pour suivre ces apprentis. Mais le choix que nous avons fait de privilégier la formation duale doit aussi s’accompagner de moyens supplémentaires pour suivre cette formation, et ce n’est pas juste envoyer les gens en apprentissage mais avoir une stratégie, à notre avis, qui doit mieux couvrir les difficultés que peuvent vivre certains et certaines apprenti-e-s.