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Motions

22.110

Développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse

Auteur-e ou premier-ère signataire
Céline Barrelet
Objets liés 25.014 22.209

Transcription des débats

CB
Céline Barrelet VertPOP 30 mars 2022 PV, p. 2699 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il n’existe plus aujourd’hui, en Suisse, un seul kilomètre carré où il est possible d’observer le ciel avec une obscurité naturelle. La pollution lumineuse est le résultat d’un éclairage inefficace. Les éclairages qui projettent la lumière vers le haut ou sur les côtés causent l’illumination en permanence du ciel de nuit. Un éclairage mal conçu peut éblouir et distraire. Cette situation a de nombreux impacts sur la biodiversité mais aussi sur la politique énergétique et sur le cadre de vie de la population. En effet, les animaux nocturnes trouvent leurs territoires morcelés par des barrières d’éclairage souvent infranchissables, leur rayon d’action ainsi que leur capacité à trouver de la nourriture s’en trouvent réduits, menaçant ainsi leur survie. Une majorité des pollinisateurs, garants de la fertilité, sont des insectes nocturnes. Les oiseaux migrateurs sont perturbés en étant désorientés dans leurs déplacements. L’humain souffre également des conséquences de la pollution lumineuse qui peuvent être liées à des troubles du sommeil ou du système endocrinien. Outre ces conséquences, l’utilisation d’un éclairage inadapté engendre un gaspillage considérable d’énergie et donc un surcoût massif pour les collectivités. Il est donc clairement d’intérêt public d’éviter les émissions lumineuses superflues, de la même manière qu’on le fait pour le bruit. Certaines communes de notre canton ont déjà pris des engagements forts en termes de réduction de pollution lumineuse : Le Val-de-Ruz serait la plus grande commune de Suisse à avoir réalisé l'extinction nocturne sur l'entier de son territoire. L’ancienne commune de Corcelles-Cormondrèche, elle aussi, a décidé d'éteindre l'éclairage public quelques heures de la nuit. Ces exemples sont réjouissants, mais plus d’efforts sont cependant nécessaires pour réduire les conséquences désastreuses sur l’environnement et la biodiversité liées à un excès de lumière. Par le biais de ce postulat, nous demandons donc au Conseil d’État d’étudier la possibilité d’élaborer un plan d’action cantonal qui permettrait de fixer des objectifs pouvant concrétiser une politique cantonale contribuant à réduire les émissions lumineuses sur son territoire et lui permettant de prendre ses responsabilités dans ce domaine. L’élaboration d’un tel plan pourrait également inclure une réflexion avec les communes. Il permettrait ainsi de coordonner les efforts des communes pour faire diminuer la pollution lumineuse et favoriser les économies d’énergie, de les soutenir dans la mise en œuvre de leurs actions tout en respectant les compétences communales. Des mesures déjà menées en application de la législation, tout en renforçant les pratiques et l’information en faveur de l’environnement, pourraient ainsi être consolidées. Cela permettrait aux acteurs concernés par la planification, l’autorisation ou l’exploitation d’installations d’éclairage de connaître les exigences des autorités cantonales, en vue de prendre en amont des mesures visant à réduire ou éviter les émissions lumineuses. La concrétisation d’une politique de réduction des émissions lumineuses ne nécessiterait pas forcément des investissements financiers importants nouveaux, et il peut être admis que les contraintes supplémentaires prises dans l’intérêt public – études d’optimisation ou de justification, éclairages ciblés – pourraient être compensées par une réduction des frais d’éclairage : moins de lampes, moins d’heures d’éclairage. Pour toutes ces raisons évoquées, nous vous encourageons à accepter ce postulat.

QG
Quentin Geiser UDC 30 mars 2022 PV, p. 2699 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du postulat 22.110 pour le développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse. Ce postulat a retenu toute notre attention et s’inscrit dans le cadre d’une économie d’électricité au vu du futur défi d’une probable pénurie à l’horizon 2025 dans notre pays. Toutefois, nous pensons que ce postulat n’a pas sa place dans ce parlement. Comme l’avait mentionné le Conseil d’État, la compétence d’effectuer des coupures de l’éclairage public dans les secteurs opportuns relève des communes. D’autre part, la coupure de l’éclairage public ne convainc pas notre groupe. En termes de sécurité, cela pose problème. Nous pouvons donner pour exemple la sécurité des femmes qui doivent se déplacer seules durant les heures durant lesquelles il n’y a plus de lumière. Pour terminer, nous tenons à rappeler qu’il y a une répartition des tâches entre canton et communes. N’allons pas marcher sur les platebandes des communes, sauf – nous tenons à le dire – si les communes ou la commune se rapprochent de la compétence parfaite. Tel n’est pas le cas pour ce postulat : plusieurs communes effectuent la coupure de l’éclairage public, à l’instar de la commune de Val-de-Ruz qui l’effectue de minuit à 4h45 du matin. Pour toutes les raisons invoquées, le groupe UDC refusera ce postulat à l’unanimité.

NC
Nadia Chassot LR 30 mars 2022 PV, p. 2700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lors de sa préparation de groupe, le groupe libéral-radical a longuement discuté de la motion 22.110 qui, aujourd’hui, est devenue un postulat. Les tenants et aboutissants ne changent pas, la thématique de la pollution lumineuse et de ses effets, tant sur l’homme que sur l’environnement, est présente et nous en sommes conscients. Néanmoins et comme relevé par le Conseil d’État, cette problématique est de compétence communale. Les avis concernant le postulat au sein du groupe libéral-radical restent partagés entre ceux qui l’accepteront et ceux qui le refuseront.

BL
Brigitte Leitenberg VL-LC 30 mars 2022 PV, p. 2700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre se rallie à la nécessité d’élaborer au niveau cantonal un plan d’action pour lutter contre la pollution lumineuse. L’éclairage nocturne est une de ces habitudes sur laquelle on se penchera probablement d’ici quelques années en se disant : « Pourquoi n’a-t-on pas agi plus tôt ? ». Le ratio bénéfice-coût parle clairement en faveur de réduire ou d’éteindre les lumières publiques la nuit – biodiversité, consommation électrique, santé et dépenses publiques –, alors que seul un faux sentiment de sécurité nous pousse à garder allumés des lampadaires coûteux à remplacer et à entretenir. Ce plan cantonal permettra de donner une ligne claire pour le canton, des informations lumineuses – mais celles-ci ni polluantes ni coûteuses – aux communes qui souhaitent faire le pas. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra ce postulat.

AC
Anita Cuenat S 30 mars 2022 PV, p. 2700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme cela l’a été annoncé dans le développement du postulat, depuis ces vingt dernières années, les émissions lumineuses ont plus que doublé en Suisse. Plusieurs études ont démontré les influences négatives qu’elles exercent sur la santé de tous les êtres vivants et sur la biodiversité. La question sécuritaire au niveau de la luminosité, apportée par le groupe UDC, n’entre pas en ligne de compte puisqu’un postulat demande une étude, une réflexion, donc tous les éclairages ne seront pas éteints et cela se fera de manière réfléchie. Tout cela pour dire que cela ne nous laisse évidemment pas indifférents, au contraire, car chacune et chacun a droit à une bonne qualité de vie. C’est pour cette raison qu’il nous semble essentiel de mener une étude pour développer une réflexion globale au niveau cantonal, en collaboration évidemment avec les communes. Il est évident que cette approche est à mettre en lien avec le plan climat neuchâtelois, étant donné que l’extinction nocturne permet des économies d’énergie, comme cela a été mis en évidence dans la commune de Val-de-Ruz. Une telle démarche, nous en sommes convaincus, permettra de trouver les réponses les plus adéquates à la problématique de la pollution lumineuse. Vous l’aurez donc compris, le groupe socialiste soutiendra le postulat.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 30 mars 2022 PV, p. 2700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement, en réaction notamment aux derniers propos évoqués. Nous trouvons assez dommage que, même si, effectivement, c’est un postulat qui est donc une demande d’étude, le canton cherche à empiéter sur les compétences des communes, sachant que justement les communes ont d’ores et déjà ou sont d’ores et déjà en train d’entreprendre des démarches dans ce sens-là. On voit effectivement la commune de Val-de-Ruz qui n’a pas attendu, une fois encore, ce texte pour s’y mettre. On voit la commune de Val-de-Travers qui, déjà depuis 2009 maintenant, a entrepris d’immenses économies sur l’éclairage public, avec notamment le passage aux LED et qui maintenant, pas plus tard qu’il y a quelques semaines encore, au Conseil général, a adopté une motion ou postulat – nous ne savons plus maintenant – qui va aussi dans ce sens et qui confirme en fait la volonté du Conseil communal de Val-de-Travers d’aller vers des réductions de l’éclairage public. Il y a donc déjà des réflexions en cours dans certaines communes. Au final, nous avons l’impression que l’on est en train de donner un peu de travail et de surcharger une fois de plus l’administration avec un projet où, finalement, on est juste en train de prendre le train en marche alors que ce train, nous l’avons dit, est déjà en marche. Puis, on s’attaque à l’autonomie des communes alors que, finalement, les communes sont quand même assez grandes pour prendre leurs responsabilités et trouver des équilibres opportuns dans leur localité. Véritablement, c’est dommage qu’on empiète un peu sur le fédéralisme avec ce postulat.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 30 mars 2022 PV, p. 2701 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Originellement, cette demande a été déposée sous forme de motion. Le Conseil d’État s’était opposé à la motion pour différentes raisons et nous y revenons dans l’argumentaire en précisant qu’il pouvait, par contre, vivre avec une demande sous forme de postulat pour l’évaluer sur le fond et faire une proposition de mise en œuvre pragmatique. Pourquoi cette position ? D’abord, en faisant un constat : nous avons traité de manière relativement large la question de l’éclairage public, c’était en fin de dernière législature, en mai 2020, lorsque nous avons révisé ensemble la loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Une des lois les plus ambitieuses de Suisse – nous croyons qu’il faut oser le dire ici – et qui traite la question de l’éclairage public où, via l’article 62 LCEn, on dit aux communes : « Vous êtes compétentes », ce qu’elles n’ont pas contesté, bien au contraire, puis « Vous devez faire des économies d’énergie en termes d’éclairage public, respectivement vous devez aussi lutter, bien sûr, en matière de pollution lumineuse ». Donc, globalement, ici même, cette discussion a eu lieu, la validation de l’article 62 s’est réalisée sans contestation majeure, selon notre souvenir, et donc la compétence est donnée aux communes qui y travaillent, vous l’avez rappelé : Val-de-Ruz, Corcelles-Cormondrèche – nouvellement le grand Neuchâtel – et bien d’autres communes. En parallèle, il faut savoir que l’Office fédéral de l’environnement a aussi fait un gros travail de fond ces dernières années. On citera ici les recommandations de prévention en matière d’émissions lumineuses, la notice de l’OFEV à l’attention des communes, le flyer boîte à outils et même un mode d’emploi. Tout existe en matière de recommandations, de boîte à outils, de mode d’emploi vis-à-vis des communes pour une bonne mise en œuvre. Nous doutons véritablement et fortement de la plus-value d’un nouveau plan d’action dans ce domaine-là, car tout est en cours, nous n’avons pas les ressources humaines pour faire un nouveau plan pur sucre comme vous le souhaitez. Nous doutons de la plus-value d’une planification comme une stratégie globale nouvelle qui referait une discussion large avec les communes de ce qu'il y aurait à faire dans ce domaine-là. Nous pensons que tout est clair pour les communes. Le canton, par la loi sur l’énergie, a donné ses objectifs et la Confédération appuie avec différentes recommandations. Par contre, ce que nous pouvons faire et ce que nous prévoyons de faire, c’est d’intégrer la question de la pollution lumineuse dans la stratégie cantonale de conservation des espèces et des milieux naturels pour nous inscrire dans la prochaine convention-programme avec la Confédération. Avec la Confédération, vous savez que l’on signe tous les quatre ans des conventions-programmes avec des projets, des objectifs communs et des ressources financières apportées par la Confédération pour justement progresser en matière de biodiversité, en matière de paysage, etc. Dans ce cadre-là, nous estimons qu’il est juste de travailler cette question de la pollution lumineuse pour garantir la conservation de la faune puis aussi, bien sûr, les économies d’énergie. Dans ce cadre-là : convention-programme, pas de planification nouvelle et de stratégie absolument nouvelle, mais une matérialisation des objectifs qui sont déjà fixés entre le canton et la commune. Une nouvelle stratégie globale, ce serait beaucoup de ressources, peu de plus-value et de la perte de temps, parce qu’une stratégie, Mesdames et Messieurs, ce sont deux ans de travail de l’administration avec les communes, c’est vous la présenter, cela peut être une année de travail en commission, puis à la fin, on ne sait pas s’il y a validation ou pas, et ce sont trois ans qui ont été utilisés à travailler à l’interne de l’administration avec les communes. Ce n’est pas très productif pour nos objectifs communs. Surtout que là, le travail de fond a déjà été fait par le biais de la loi cantonale sur l’énergie. On souhaite mettre en œuvre une concrétisation complémentaire via la convention-programme Nature. Nous vous soumettrons cette idée dans le cadre de la réponse au postulat, car on se dirige vers son adoption, mais comme cela, vous savez dans quelle direction nous souhaitons travailler.

CB
Céline Barrelet VertPOP 30 mars 2022 PV, p. 2702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions juste revenir sur la compétence communale. Il ne s’agirait pas que le canton empiète sur les compétences communales parce que le canton a certaines tâches à réaliser, notamment en ce qui concerne la délivrance d’autorisations ou la validation de planifications ou subventions ou autres. Il peut aussi réduire ses émissions sur le territoire cantonal en dehors des zones à bâtir, notamment quand il y a un impact par exemple sur des milieux naturels ou des sites d’importance nationale, ou limiter l’éclairage lors de manifestations. Le canton a quand même aussi des endroits qui sont de sa compétence pour réduire ou améliorer l’éclairage. Nous maintenons donc l’importance en tout cas de développer un tel plan.

MM
Marinette Matthey S 2 septembre 2025 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Nature a traité les deux conventions-programmes faisant l’objet des deux décrets présentés dans sa séance du 9 mai 2025. Rappelons que les conventions-programmes dont il est question visent à mettre en œuvre une politique publique fédérale sur la question du paysage et sur celle de la protection de la nature. Cette politique fédérale implique les cantons qui, à leur tour, peuvent impliquer des tiers, notamment les communes. La première convention-programme, celle qui concerne les paysages dignes de protection, implique d’abord un travail de la part du canton pour parvenir à choisir quels paysages devront être protégés en priorité. Un bureau privé sera chargé de mener à bien ce travail d’élaboration d’un concept cantonal du paysage. La seconde convention-programme concerne des prestations très variées : protection, revitalisation et entretien de biotopes, plans d’action en faveur d’espèces prioritaires, mais aussi soutien en faveur d’une exploitation agricole extensive, soutien à un centre de compétence des marais, sans oublier la communication autour de ces divers objets. Les représentant-e-s du département ont présenté lors de la séance de la commission des tableaux synthétisant les actions prévues et la répartition des coûts entre la Confédération d’un côté et le canton et les tiers de l’autre. Ce rapport est avant tout informatif, mais il reflète bien l’important travail mené par le département pour répondre aux appels d’offres des différentes conventions- programmes de la Confédération et pour ensuite mener les projets à bien en assurant le suivi des travaux. Les échanges au sein de la commission – il y en a eu quelques-uns quand même – ont porté sur la question de la lutte contre les espèces invasives, sur celle des prochaines zones d’inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger (ICOP), et notamment la zone ICOP de la Combe Biosse et celle des Côtes-du-Doubs. Enfin, un échange a eu lieu sur les réseaux agroécologiques, plus nombreux dans les montagnes qu’en plaine, et les réponses des représentant-e-s du département ont montré qu’il fallait soigner davantage la qualité de ces réseaux plutôt que leur quantité. En termes de financement, la Confédération a accepté que 2,5 millions de francs non dépensés dans la période 2020-2024 soient transférés sur la période 2025-2028, ce qui bien sûr réjouit tout le monde. Les actions prévues pour la période 2025-2028 visent surtout à analyser la situation, avant d’envisager des mesures de conservation. La commission propose à l’unanimité d’accepter les deux décrets soumis pour la période 2025- 2028, soit, en arrondissant, 700'000 francs pour la mise en œuvre des mesures prévues dans la convention-programme « Paysages dignes de protection » et 12 millions de francs pour la mise en œuvre des mesures prévues dans la convention-programme « Protection de la nature ». Les deux décrets couvrent donc la période 2025-2028. La commission propose également à l’unanimité le classement d’une motion et d’un postulat, dès lors que les mesures prévues au sein de ces conventions-programmes répondent au moins en partie aux soucis exprimés. Il s’agit de la motion des groupes VertPOP et socialiste 22.209, du 4 septembre 2022, « Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale ». Quant au postulat de Céline Barrelet 22.110, du 23 janvier 2022, « Développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse », après une brève discussion, les membres de la commission sont tombés d’accord pour décider que le présent rapport 25.014 y répondait au moins en partie.

MM
Mauro Moruzzi VL 2 septembre 2025 PV, p. 68 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission Nature à l’appui des projets de décrets portant octroi de crédits d’engagement pour les paysages dignes de protection et la protection de la nature. Disons-le d’emblée, le groupe Vert’Libéral acceptera les deux propositions d’octroi de crédit en faveur de la biodiversité, qui s’inscrivent dans la même logique que l’objet que nous avons voté en juin concernant les forêts. Comme pour les forêts, en effet, l’essentiel des coûts des mesures est porté par la Confédération, avec un appoint important de la part des communes également. À ce propos, nous nous étonnons de constater que bien que les montants globaux à disposition soient relativement modestes, il reste environ 2,5 millions de francs à disposition pour la période précédente, qui est la période actuelle, à savoir pratiquement 25% du crédit quadriennal. Nous apprécierions que le Conseil d’État nous en explique la raison et éventuellement les mesures qu’il envisage de prendre pour s’assurer que les projets finançables puissent effectivement voir le jour dans des délais raisonnables. Nous ne pouvons dans ce sens que nous réjouir de l’appel lancé aux communes pour réaliser des projets encore cette année, quand bien même il sera probablement difficile d’utiliser des montants importants pour les communes, si la contribution n’a pas été budgétée dans la planification financière. La bonne et entière utilisation des fonds à disposition est très importante, et nous suivrons avec beaucoup d’attention l’évolution des demandes par les communes et de leur traitement par le canton. Car oui, contrairement à ce qu’on pourrait penser et à ce que pourraient laisser croire nos magnifiques paysages, la biodiversité se porte mal dans notre pays. Selon les termes de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) : « La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. Le recul de la diversité des espèces entraîne en outre un appauvrissement de la diversité génétique. Les pertes continuent d’affecter tous les niveaux de la biodiversité. » Pour arriver à stopper le phénomène et revitaliser la nature, les programmes-cadres dont nous débattons aujourd’hui sont certes un important instrument, mais il sera indispensable d’agir dans tous les domaines concernés, qu’il s’agisse de nos infrastructures, de nos terres agricoles, des cours d’eau ou encore des pâturages boisés, un sujet sur lequel nous reviendrons aujourd’hui ou lors de la prochaine séance dans le cadre de nos débats. Même les zones urbaines sont concernées, elles qui sont appelées – aussi paradoxal que cela puisse paraître – à jouer un rôle toujours plus important en matière de réservoirs de biodiversité. La stratégie adoptée à ce sujet l’année dernière par les autorités de la ville de Neuchâtel peut servir d’intéressant exemple à ce propos, notamment par son approche transversale et holistique. L’air, l’eau, les sols, la lumière, la faune, la flore, les aspects climatiques et le développement urbain y sont considérés comme des champs d’action interdépendants, avec toute une série de mesures proposées dans le cadre de l’évolution de l’espace urbain. Le groupe Vert’Libéral acceptera donc les crédits demandés, ainsi que le classement de la motion 22.209 concernant les corridors faunistiques. Il n’est en revanche pas convaincu de la pertinence de classer le postulat 22.110 traitant de la pollution lumineuse. Notre groupe salue bien entendu les intentions déclarées du Conseil d’État à ce propos, mais il estime que le classement d’un objet doit intervenir dans le cadre de la réalisation, ou de l’abandon, de ce qui est demandé et non pas sur la base de l’expression d’une intention. C’est d’autant plus logique que le classement pourra sans autre intervenir dans le cadre des rapports que le Conseil d’État entend nous soumettre prochainement à ce propos.

DS
Diane Skartsounis VertPOP 2 septembre 2025 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous lisons la prise de parole de Mme Céline Barrelet, absente aujourd’hui. Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir. Les négociations avec la Confédération sont malheureusement serrées pour toutes les conventions-programmes, et nous regrettons les mesures d’économie prévues au niveau fédéral. La convention-programme « Paysages dignes de protection » met l’accent sur la mise en œuvre d’une conception cantonale du paysage, qui permettra notamment l’élaboration d’un plan d’actions paysage de manière à prioriser les mesures à engager en faveur du paysage dans les différentes régions du canton. Dans la répartition des coûts, nous jugeons important de garantir la finalisation du plan d’affectation cantonal (PAC Marais) et d’avancer dans d’autres PAC liés aux inventaires cantonaux des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger (ICOP). La convention-programme « Protection de la nature » couvre des prestations très variées indispensables à la préservation de notre nature, notamment avec la concrétisation de la stratégie Biodiversité Suisse, avec la création d’une infrastructure écologique essentielle à la conservation des espèces et résiliente face au changement climatique. Elle vise également la poursuite de la mise sous protection des objets ICOP. Nous remarquons cependant que seuls deux sites feront l’objet d’un plan d’affectation cantonal, alors qu’il y en a trois en travail : Côtes-du-Doubs, Combe Biosse et Goudebas. Rappelons que sans les PAC, les ICOP sont une coquille vide. Nous n’allons pas le répéter à chaque fois, voilà, nous espérons que vous avez tous compris ! Pour la promotion de mise en réseau, nous relevons le fait que la création d’aménagements favorables à la biodiversité dans la zone agricole (haies, arbres fruitiers, arbres isolés, plans d’eau, etc.) sera favorisée. Au vu de l’adaptation au changement climatique, il est plus que nécessaire de restructurer et diversifier le paysage en zone agricole. Notre groupe acceptera à l’unanimité le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement pour la mise en œuvre des mesures prévues dans ces deux conventions-programmes et suivra leur application et évolution avec attention, notamment l’engagement à disposer d’une infrastructure écologique fonctionnelle. Le postulat 22.110 demandait l’élaboration d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse. Dans le cadre de la planification de l’infrastructure écologique, une étude préliminaire de la trame noire a été réalisée. Une analyse détaillée de l’effet de la pollution lumineuse sur la faune sera produite à l’échelle du canton, et un programme de mesures d’assainissement ciblées sera élaboré dans l’optique de préserver et d’améliorer la trame noire cantonale. Nous acceptons ainsi le classement de ce postulat. L’infrastructure écologique prendra également en considération la question de l’assainissement des corridors faunistiques d’importance suprarégionale. Ainsi, la priorité sera mise sur celui du Landeron, où un état de situation sera réalisé et des mesures visant à améliorer ou rétablir sa fonctionnalité seront définies. Des investigations seront également menées dans les autres corridors identifiés. Ainsi, nous jugeons que la motion 22.209, « Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale », peut également être classée.

QG
Quentin Geiser UDC 2 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ces deux projets de décrets qui nous occupent sont dans la continuité de ce qui a été fait dans les précédentes conventions-programmes. Le financement est raisonnable, avec une part d’environ deux tiers à charge de la Confédération. Notre groupe acceptera les deux projets de décrets, le classement du postulat 22.110 et celui de la motion 22.209.

SR
Stéphane Rosselet LR-LC 2 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lors de la dernière session, nous avons traité la convention- programme « Forêts » 2025-2028. Le rapport 25.014 traite de deux conventions-programmes qui sont dans la même ligne que la convention-programme « Forêts ». Ces deux conventions, « Paysages dignes de protection » et « Protection de la nature » 2025-2028, sont étroitement liées et ont pour but de préserver et valoriser paysages et nature. Le rapport du Conseil d’État décrit un ensemble de mesures et d’objectifs pour ces deux programmes. Pour « Protection de la nature », ce sont onze objectifs pour la protection de la nature, qui auront un coût global de 15,4 millions de francs, dont 7,8 millions à charge de la Confédération, 3,9 millions à charge du canton, le solde étant financé par les communes, les associations, les fondations et les entreprises, soit 3,6 millions de francs. « Paysage dignes de protection », ce sont quatre objectifs pour un coût global de 930'000 francs, dont 430'000 francs à charge de la Confédération, 250'000 francs à charge du canton, le solde, 250'000 francs, étant financé par les communes en priorité. Le groupe libéral-radical – Le Centre suivra la position de la commission. Il acceptera à l’unanimité les deux décrets, de 680'000 francs pour « Paysages dignes de protection » et de 11'711'955 francs, pour être précis, pour « Protection de la nature ». Il acceptera également le classement de la motion des groupes socialiste et VertPOP 22.209 et le classement du postulat Céline Barrelet 22.110.

MM
Marinette Matthey S 2 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste est convaincu que la question du paysage et de la protection de la nature au sens large est importante et partage les conclusions des membres de la commission en soutenant à l’unanimité les deux crédits proposés. Le groupe est également curieux de découvrir ce que sera la conception cantonale du paysage et se réjouit de l’organisation d’ateliers participatifs organisés par le bureau d’études privé qui conduira l’étude, budgétée à 100'000 francs. Ces ateliers réuniront les acteurs concernés, soit les communes, aménagistes, urbanistes, représentants de la société civile, etc. Les participant-e-s devront tenter de se mettre d’accord sur la notion de qualité paysagère. Vivement les résultats ! Et comme le hasard fait bien les choses, nous en profitons : servez-vous largement en exemplaires du cahier spécial d’ArcInfo consacré au festival Alt+1000, qui propose, entre autres, une réflexion sur la notion de paysage. Parenthèse terminée. Enfin, la collaboration avec la Fondation MyClimate, initiée lors de la précédente convention- programme, devra être suivie attentivement, dans la mesure où cette fondation a dû récemment licencier 10% de son personnel par manque de clients. Par ailleurs, les marchés volontaires du carbone suscitent un certain nombre de soupçons de greenwashing. Les entreprises ou les institutions publiques qui y ont recours s’achèteraient en quelque sorte une bonne conscience. Il faut y être attentif. Le groupe socialiste acceptera néanmoins les deux décrets à l’unanimité. Il sera en revanche divisé sur le classement du postulat « Développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse », car le rapport ne donne à lire que des intentions d’études. Le classement de la motion 22.209 déposée par notre groupe et celui des VertPOP sera accepté, mais avec un grand nombre d’abstentions.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 2 septembre 2025 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, merci pour l’accueil positif que vous réservez à ce rapport et aux demandes de crédits que nous sollicitons. Nous allons évoquer ces deux conventions-programmes dans un débat sans en faire de grandes différences. Merci pour votre compréhension, aussi afin de finir avant midi, si possible. D’abord rappeler que ces conventions-programmes, c’est effectivement l’instrument principal dont nous bénéficions pour faire la promotion de la biodiversité dans le canton de Neuchâtel. On peut se réjouir, de ce point de vue-là, du soutien de la Confédération, des montants importants qui sont mis à disposition, même si on n’est pas à l’abri de mesures d’économie, qui ont été annoncées il y a quelques mois maintenant. Brièvement, quelques chiffres pour les conventions-programmes 2025-2028. Ce sont 16,3 millions de francs de coûts totaux des projets, dont une subvention de 8,3 millions de francs de la Confédération. C’est donc un peu plus de la moitié que la Confédération nous apporte dans l’appui à la réalisation des projets. Ce n’est pas anodin, il faut le dire avec reconnaissance. Il reste 8 millions de francs nets d’investissement : 4,1 pour l’État et 3,9 pour les tiers. Et dans les tiers, nous croyons que cela a été dit par le député Stéphane Rosselet, nous avons les communes qui, effectivement, ont des projets, mais aussi des associations. Nous avons voulu cette promotion, ce lancement de projets comme un partenariat public-privé, qui fonctionne relativement bien, puisque pas mal d’associations lancent des projets, participent dès lors à la convention- programme, avec l’obtention de moyens fédéraux. Ce qui nous permet de dire qu’entre la convention-programme 2020-2024 et la 2025-2028, ce sont 200'000 francs annuels de plus qui sont sollicités pour la réalisation de ces objectifs. Nous montrons donc là une certaine ambition à en faire d’autant plus dans ce domaine-là, si les projets, effectivement, se réalisent dans le terrain. Et c’est une réponse que nous apportons à la députation vert’libérale. Effectivement, il y a certains projets dans la période 2020-2024 qui n’ont pas été réalisés, indépendamment de notre volonté, puisqu’il y a des projets de tous bords, qu’ils soient cantonaux, communaux ou associatifs. Ils sont, bien sûr, toujours dépendants des budgets, des ressources humaines et du foncier. La capacité à faire le projet, le permis de construire, la capacité à devenir propriétaire et à réaliser le projet derrière : c’est toujours une certaine complexité, qu’on connaît dans le domaine du génie civil en général, mais quelque part, on est aussi dans le génie civil quand on fait la promotion de la biodiversité, lorsqu’il y a des travaux. Bien sûr, si ce n’est que de la protection, c’est moins compliqué de ce point de vue-là, bien que les droits des propriétaires doivent être aussi respectés. Il y a un appel à projets au début de la période, beaucoup de projets sont annoncés. Nous allons négocier l’argent avec la Confédération, qui, jusque-là, a été tout à fait correcte avec le canton de Neuchâtel. On n’arrive jamais à réussir 100% des projets annoncés parce que certains, pour différentes difficultés évoquées jusque-là, ne peuvent pas être réalisés ou le sont avec du retard. Mais la bonne nouvelle, c’est que la Confédération a été relativement souple, à dire qu’en 2025, nous pouvons encore utiliser des soldes 2024, si nous pouvons dire, pour aller de l’avant avec différents projets communaux ou cantonaux. Les choses se font relativement bien pour pouvoir bénéficier de ces montants. Nous pouvons ici vous rassurer. Peut-être citer quelques exemples de politiques que nous voulons mener ces quatre prochaines années. Cela a été dit ici ou là : d’abord, globalement, la mise en œuvre de la stratégie Biodiversité de la Confédération. Nous sommes tenus par une stratégie Biodiversité Suisse, avec différents niveaux techniques : tout d’abord, travailler sur l’infrastructure écologique, et nous avançons dans ce domaine-là. C’est quoi ? C’est la mise en réseau des zones de protection de la nature, certains l’ont dit. Viser la qualité avant la quantité, cela a toute son importance : une mise en réseau qualitative des zones de protection de la nature. Nous travaillons dans ce sens-là. Il y a toute la question de la revitalisation des hauts-marais, où nous avons fait pas mal d’avance, ces dernières années, du côté du Marais-Rouge, dans les marais des Ponts-de-Martel, qui sont bien visibles, avec aussi des résultats en termes de biodiversité. Du côté des ICOP, avec des noms pour certains barbares, la nécessité de faire des plans d’affectation cantonaux pour protéger ces inventaires cantonaux de protection de la nature, avec l’objectif d’avancer sur les Côtes-du-Doubs et la Combe Biosse. Vous nous direz qu’il y en a d’autres : oui, bien sûr qu’il y en a d’autres. Goudebas encore, nous allons avancer. Mais ce sont deux, voire trois objets importants aux niveaux qualitatif et quantitatif. Ils représentent une partie importante du territoire en termes de protection de la nature. Donc, mettre ces ICOP-là en priorité, c’est faire une avance qualitative et quantitative à la fois. Nous reviendrons sur la trame noire tout à l’heure et sur les corridors à faune du côté du Landeron en particulier, où nous avançons sur ces projets, et nous demandons donc le classement de ces postulats. Alors, cela nous permet quand même de répondre techniquement à la question du porte- parole du groupe Vert’Libéral, M. Mauro Moruzzi : si vous dites qu’on ne peut classer les postulats ou les motions qu’au moment où leur réalisation se fait de manière très concrète, cela veut dire que vous repoussez à des années le possible classement. La législation nous demande de rendre des rapports une année après pour les postulats, deux ans après pour les motions. Nous donnons à chaque fois l’état des travaux. Ici, ils sont bien avancés pour la trame noire, nous y reviendrons. Et pour ce qui est du corridor à faune du Landeron également, les collaborations avec l’Office fédéral des routes (OFROU) sont bonnes. Si vous dites qu’il faut pouvoir classer seulement au moment où tout est réalisé à la dernière pierre, eh bien, vous reportez une telle décision à cinq ans, peut-être plus loin encore, et vous remettez en cause, quelque part, le dispositif de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), qui demande absolument qu’on fasse un rapport à une année ou deux. Nous sommes dépendants de partenaires. Typiquement, du côté du Landeron, c’est l’OFROU qui devra en partie réaliser les choses avec nous. Nous dépendons là de procédures aussi fédérales. Nous pouvons aujourd’hui vous indiquer que nous travaillons de manière très volontariste avec l’OFROU dans ce domaine-là, ce qui nous permet de vous dire que nous allons le réaliser et donc merci, de ce point de vue-là, de classer ce postulat, qui a fait son œuvre en poussant les Autorités à aller vers l’assainissement du corridor en question. Nous en venons encore à une question qui a été posée par M. Mauro Moruzzi également, qui concerne tout ce qui est de la compensation écologique dans la protection de la nature à travers le canton. Vous dites que nous devons en faire plus, et notamment dans la zone urbaine, et nous pensons que c’est assez vrai, dans le sens où – et nous l’avons thématisé, ici, au Grand Conseil, il y a une année environ, nous pensons –, en zone agricole, un gros travail a été fait depuis une trentaine d’années maintenant, avec les zones de compensation écologique. Nous pensons que nous avons une quinzaine de pourcents du territoire agricole qui est en compensation écologique ; plus ou moins, nous ne sommes pas allé contrôler ce matin pendant les débats. Nous avons fait des réseaux écologiques à travers tout le canton – une vingtaine, de mémoire – et ce travail-là, globalement, n’a pas encore été fait véritablement dans les zones urbaines, d’où la motion qui avait été déposée, sauf erreur, il y a deux ans environ, ou le projet de loi même, qui a été traité ici même, avec un soutien dans l’objectif de faire une compensation écologique en zone urbaine à hauteur de 15%, ce qui nous permet de vous informer que nous y travaillons à l’interne de l’État. Un gros travail de fond est fait maintenant entre les services concernés pour modifier la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) et la loi sur la protection de la nature, pour arriver justement à cet objectif en zone urbaine, ce qui, nous imaginons, répondra aussi à votre interrogation. Il nous reste encore une question du groupe socialiste. Sur la collaboration avec la fondation MyClimate pour le financement de projets de revitalisation de hauts-marais. On en a mené un, peut- être deux maintenant, avec une belle réussite. Madame Marinette Matthey, vous êtes allée sur place, nous imaginons. La beauté des lieux est reconnue et, au-delà de cela, on voit à nouveau des libellules qui s’installent, qu’on ne rencontrait plus dans le canton de Neuchâtel depuis des décennies. C’est donc satisfaisant de voir qu’avec ces projets-là, cette collaboration, on obtient de beaux résultats, avec des financements provenant de la politique climatique nationale, puisque MyClimate engrange, selon notre connaissance, des moyens provenant de la compensation de CO2 pour des mesures qui le nécessitaient. Nous pouvons donc longuement en discuter, mais cet argent est à disposition, permet justement des mesures de captage du CO2, c’est le cas du côté des hauts- marais, mais aussi de promotion de la biodiversité. Nous ne pouvons donc qu’estimer la qualité de cette collaboration et du dispositif mis en place si cela se passe sur nos territoires. Si le projet avait eu lieu hors Suisse, hors continent, nous pourrions nous poser la question, mais il se passe sur notre territoire. Et sur ce modèle-là, vous en avez pris connaissance aussi dernièrement, nous avons communiqué, nous collaborons avec la Banque cantonale, qui s’est montrée intéressée pour également investir dans le captage du CO2 et la biodiversité, et a cofinancé tout dernièrement un nouveau projet du côté du Marais-Rouge pour la revitalisation des Bieds de Vent – précisément, merci, Madame Marinette Matthey – pour justement réaliser ce beau projet. Nous ne pouvons que nous féliciter que la Banque cantonale ait permis ou permettra la réalisation, à nouveau, d’un projet de qualité du côté des Ponts-de-Martel. Nous pensons avoir répondu à toutes vos questions et remarques, et nous vous remercions du soutien que vous apportez à ce rapport.

MM
Mauro Moruzzi VL 2 septembre 2025 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Simplement pour remercier le Conseil d’état des réponses circonstanciées qu’il a apportées et peut-être, très brièvement, pour clarifier la position par rapport au classement du postulat. Nous nous sommes simplement basé, en fait, sur ce qui est dit dans le rapport sur le fait qu’un programme de mesures était en préparation, et nous sommes parti du principe que ce programme de mesures fera peut-être l’objet de demandes de crédits, avec un rapport. Si ce n’est pas le cas, évidemment, nous n’avons aucune objection à ce que le postulat soit classé, d’autant plus que les auteurs du postulat paraissent s’en satisfaire, donc voilà.