Le développement étant particulier précis, nous ne ferons pas très long. Le spectre de la pénurie annoncée pour l’hiver à venir permet de rappeler que l’énergie est la seule monnaie d’échange universelle et qu’à l’image de l’inflation, l’entropie grignote gentiment mais sûrement le pouvoir de la monnaie énergétique. Nous sommes d’avis que renoncer sciemment à un revenu est une attitude peu responsable, au vu et au su de la situation énergétique à venir. Nous proposons donc de simplifier la pose de capteurs solaires sur les bâtiments particulièrement bien adaptés, et ceci quelles que soient les zones dans lesquelles ils sont situés.
Transcription des débats
Il n’est effectivement pas nécessaire de rappeler l’importance majeure de produire, cet hiver comme dans les prochaines années, pour des raisons d’approvisionnement, pour des raisons climatiques aussi, un maximum d’électricité renouvelable, locale et hivernale. On voit deux sources principales dans le canton de Neuchâtel pour cette énergie : l’éolien, pas le sujet du jour, et le solaire, dans nos Montagnes neuchâteloises en particulier. Dès lors, sur le principe, cette recommandation va bien sûr dans le bon sens, vu le potentiel des toits des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Nous avons besoin de cette production. Il faut par contre rappeler que sous la couche UNESCO se cache, au niveau de l’aménagement du territoire, la couche de protection fédérale de l’inventaire des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse – son petit nom est ISOS –, et notamment la classification A, donc les sites les plus importants. Donc, sous la couche cantonale UNESCO, on a la couche ISOS A de la Confédération. Et selon la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), en son article 18a, ces périmètres ISOS A ne peuvent pas être libérés de permis de construire pour les panneaux solaires ; qu’on le veuille ou non, on n’a pas cette latitude. Dès lors, un amendement et même deux sur cette question sont donc compréhensibles, qu’on le veuille ou non. Il s’agit également – et nous dirions même surtout –, sur le fond, de ne pas opposer production solaire photovoltaïque et UNESCO pour optimiser les possibilités de pose de panneaux dans le respect du patrimoine. C’est possible, avec une certaine ouverture d’esprit bien sûr, mais aussi grâce à la technologie neuchâteloise, tous les panneaux photovoltaïques teintés, les briques solaires qui, petit à petit, s’installent à travers le pays, sur des fermes bernoises, neuchâteloises, des encavages, etc. Dès lors, il y a un potentiel technologique important pour le canton dans le patrimoine UNESCO. Et dans ce sens, via une mesure du plan climat, le Conseil d’État cofinance une étude solaire commune sur le périmètre UNESCO entre les villes du Locle et de La Chaux-de- Fonds, la Confédération via l’Office fédéral de la culture et, bien sûr, le canton. C’est donc surtout par ce biais, par de tels partenariats, que nous maximiserons la pose de panneaux solaires sur le patrimoine sans, idéalement, ouvrir de guerre de tranchées entre énergie et patrimoine. Il s’agit d’ouvrir les esprits et non pas de les fermer. De ce point de vue, nous pouvons soutenir la recommandation, qui sera amendée ou pas. Le Conseil d’État a une vision, vous l’entendez, c’est de maximiser, d’optimiser la pose de panneaux solaires dans le canton, dans le respect du patrimoine, et c’est tout à fait possible en bonne intelligence.
Au nom du groupe socialiste, nous aimerions d’abord remercier le groupe Vert’Libéral-Le Centre, qui a posé, à notre sens, une question qui est assez essentielle et qu’il faut se poser quand on parle de transition énergétique. C’est, au fond : pourquoi, comment se soucier du passé, lorsque l’avenir nous est moyennement ou pas garanti ? Comment trouver un point d’équilibre entre deux héritages, celui que nous recevons, en l’occurrence c’est un héritage que l’on peut considérer comme étant patrimonial, puisqu’on en parle, et celui que nous allons transmettre, en l’occurrence environnemental. Et de ce point de vue, véritablement, le groupe socialiste vous sait gré d’avoir posé cette question. Mais comme l’a relevé M. le conseiller d’État, cette recommandation en l’état ne saurait emporter notre complète adhésion, puisqu’elle pose explicitement l’UNESCO comme étant un des freins, un frein principal à la pose de panneaux photovoltaïques dans le canton de Neuchâtel, particulièrement dans les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Deux amendements ont donc été déposés. Nous tenons aussi à dire que cela nous pose un autre problème sur le fond, c’est que cette recommandation, finalement, met aussi en cause à nos yeux les efforts nombreux qui ont été entrepris pendant des années par les autorités, notamment communales des Montagnes neuchâteloises, pour permettre véritablement à ces villes de jouir d’un prestige, d’une réputation historique, esthétique, architecturale, culturelle, de renommée vraiment internationale. Et c’est pour cette raison que nous nous y opposons principalement. Nous nous y opposons également puisque, finalement, à notre sens, il n’y a pas de débat, dans la mesure où – et M. le conseiller d’État l’a rappelé en substance – il n’y a pas lieu d’opposer la transition énergétique et l’assainissement des bâtiments. Tous les deux peuvent cohabiter. Et vous l’avez cité tout à l’heure, vous avez cité un règlement, nous vous citerons une autre prise de position de l’Office fédéral de la culture, qui précise bien que, actuellement, seuls 5% des bâtiments qui sont considérés comme historiques font l’objet d’une attention particulière et doivent répondre à des mesures et des concepts particuliers du programme d’assainissement. Mais le reste ne fait pas obstruction. En l’occurrence, c’est exactement le travail qui a déjà été entrepris et qui est actuellement mené par les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, qui ont mis en place des directives, qui ont été révisées en 2021 au vu des demandes en augmentation. Donc, finalement, le travail qui est fait et qui est produit par les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle est déjà en vigueur et démontre qu’il n’y a pas lieu d’opposer le patrimoine et la transition énergétique, puisque tous les deux peuvent cohabiter. Ces directives, il y en a plusieurs ; on peut par exemple citer le fait que la pose de panneaux solaires doit être dans un périmètre très particulier, ils doivent être à tant de tuiles d’écart du bord, ils doivent être incrustés et non pas superposés… Il y a toute une série de directives, qui sont plus ou moins contraignantes effectivement, mais qui ne nous semblent pas insurmontables, dans la mesure également, et il faut le rappeler, que La Chaux-de-Fonds et Le Locle font figure d’exceptions quand un grand nombre de sites patrimoniaux interdisent purement et simplement la pose de panneaux solaires sur les toits ! Ou dans d’autres domaines : la vieille ville de Neuchâtel, on peut penser aussi à la vieille ville de Berne, on peut penser au Lavaux, par exemple, où on pourrait tenter peut-être de poser quelques panneaux solaires ; c’est interdit également. Donc, la Chaux-de-Fonds et Le Locle font déjà œuvre – pardonnez-nous – de pionnières en la matière, puisqu’elles favorisent cette pose de panneaux solaires. Pour le groupe socialiste, il semble que les visées finales que nous inspire cette recommandation sont donc d’ores et déjà atteintes, et qu’il serait contre-productif d’accéder aux requêtes du groupe Vert’Libéral-Le Centre en l’état. Ou alors – et c’est un autre débat, mais il mériterait d’avoir lieu –, on pourrait envisager de poser des panneaux solaires partout, par exemple sur la magnifique collégiale qui vient d’être rénovée, cela pourrait être une option, pourquoi pas, c’est aussi un site patrimonial. C’est un autre débat que nous pourrions avoir, mais dans ce cas, il faut qu’il soit mené jusqu’au bout. Nous pensons au final qu’à cette étape, il est plus judicieux d’étudier les pistes qui existent déjà, de les soutenir, d’encourager le travail qui a été mené et qui est mené par les autorités communales, de permettre aux habitantes et aux habitants des Montagnes, parce qu’on sait qu’il y a une volonté véritablement de poser des panneaux, qui souhaiteraient le faire d’avoir accès à l’information, d’avoir accès à leurs droits et à leurs devoirs quand ils souhaitent poser des panneaux, qu’il y ait un soutien financier si besoin aussi qui soit conséquent, qu’il y ait des directives qui soient claires et accessibles, cela, nous devons l’encourager. Il y a encore un point que nous aimerions soulever : il y a énormément de bâtiments – nous parlons de La Chaux-de-Fonds parce que c’est une ville que nous connaissons un peu mieux –, mais par exemple à toits plats qui ne sont pas du tout actuellement pourvus de panneaux solaires ; on pourrait d’abord penser à ces bâtiments-là avant de s’attaquer à ceux qui font partie de la zone UNESCO. Donc, tout cela fait partie finalement de toutes les mesures que l’on peut mettre en place actuellement et soutenir, avant, encore une fois, de s’attaquer à la culture et au patrimoine, qu’il n’y a pas lieu d’opposer à la transition énergétique, que nous appelons évidemment de nos vœux. C’est la raison pour laquelle nous avions déposé rapidement un amendement. Nous avons vu également que le groupe VertPOP avait également déposé un amendement qui, dans le fond et en substance, est plus ou moins le même que le nôtre, c’est la raison pour laquelle nous vous annonçons que le groupe socialiste va retirer son amendement, mais qu’il va soutenir celui du groupe VertPOP. Nous vous encourageons donc à soutenir la recommandation amendée afin de pouvoir avancer sur ce dossier en harmonie et en bonne entente.
Celles et ceux qui ont participé au séminaire d’information sur le changement climatique au début du mois l’ont déjà entendu : nous n’avons pas le choix. Il faut prendre des mesures maintenant, tout de suite, pour baisser les émissions de CO . De plus, au 2 vu de la situation géopolitique, nous avons tout intérêt à devenir moins dépendants des importations d’énergie de l’étranger. L’installation de panneaux solaires est une mesure rapide, sûre et en principe simple pour produire de l’énergie renouvelable ; 20 m2 – 10 panneaux – suffisent pour couvrir 80% des besoins annuels en électricité d’une famille de quatre personnes. La présente recommandation demande au Conseil d’État de modifier le règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr), de manière à faciliter la pose des panneaux solaires. En 2014, la modification de la LAT fédérale a grandement simplifié la procédure : il n’y a plus besoin de demander un permis de construire pour poser des panneaux, une simple annonce suffit, à l’exception de certaines situations, spécifiées pour notre canton dans l’article 4d du RELConstr. Mais, dans la pratique, il y a de nombreuses embûches qui compliquent et retardent la réalisation des installations solaires : le temps de traitement de l’annonce, par exemple, varie fortement d’une commune à l’autre, allant de quatre jours à plus de deux mois ! Pour les installations ne demandant pas de permis de construire, le canton de Neuchâtel pourrait s’inspirer de nos voisins bernois – pourtant pas réputés pour être les plus rapides –, qui permettent un début de chantier huit jours après l’annonce, contre vingt jours dans le canton de Neuchâtel. Concernant la pose des panneaux sur des bâtiments classés ou dans les périmètres classés, il faut que nous modifiions notre regard : au lieu de considérer les panneaux solaires comme un corps étranger qui dénature un toit, il faut les voir comme faisant partie du bâtiment, comme le font, dans notre appréciation, d’autres éléments : cheminées, lucarnes, Velux, ventilations, etc. Ceux-ci modifient depuis longtemps l’aspect des toits de nos bâtiments historiques sans que cela choque, car nous les considérons comme étant nécessaires pour une utilisation adaptée à nos temps modernes. Pourquoi ne pas aussi voir les panneaux solaires sous ce même aspect ? Concernant notre amendement : nous proposons de ne pas biffer la notion de périmètre UNESCO, qui est en tout cas – comme l’a expliqué M. le conseiller d’État Laurent Favre – protégé. Par contre, il faudrait, même en zone UNESCO ou dans d’autres zones ISOS, pouvoir plus facilement poser des panneaux solaires sur des bâtiments qui ne sont pas protégés. Pourquoi faut-il consulter dix services pour une installation photovoltaïque sur un immeuble des années 60 avec toit plat sur le Pod ? Pourquoi faut-il déposer chaque projet en deux copies imprimées, même s’il est déposé en numérique au Guichet unique ? Aujourd’hui, les entreprises solaires doivent passer autant de temps au bureau à traiter la paperasse que sur les toits à installer des panneaux. Et on s’étonne que la transition énergétique n'avance pas ! Nous sommes conscients que le traitement des permis de construire est du ressort communal, mais en donnant des instructions plus précises dans le règlement cantonal, les communes seront grandement aidées et pourront réagir plus rapidement et avec plus de cohérence. Le groupe VertPOP invite l’hémicycle à accepter la recommandation amendée et à laisser le choix au Conseil d’État pour trouver des solutions pour la zone UNESCO. Comme l’a dit M. le conseiller d’État Laurent Favre lors du séminaire d’information sur le changement climatique, un groupe de travail est déjà à l’œuvre dans ce sens. Patrimoine Suisse se penche également sur ce sujet important de concilier patrimoine et production énergétique. La recommandation enfonce donc des portes ouvertes sur cette problématique. Tant mieux !
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la recommandation de députés interpartis 22.147. Il estime que cette recommandation va dans le bon sens, vu les incertitudes émises par le Conseil fédéral concernant une probable pénurie d’électricité déjà pour cet hiver 2022-2023. Comme il est relevé dans la recommandation, beaucoup de propriétaires, que ce soit dans la ville de La Chaux-de-Fonds ou du Locle, dont les bâtiments se trouvent dans les périmètres UNESCO, souhaitent installer des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sur leurs toits. Périmètres dans lesquels il est actuellement impossible d’installer de tels équipements. Il serait bien que le Conseil d’État entreprenne des démarches auprès de l’Office fédéral de la culture afin que celui-ci étudie au plus vite la problématique de la pose de panneaux solaires dans lesdits périmètres, ceci pour faciliter la demande d’autorisation. Petite suggestion à l’intention des propriétaires des périmètres UNESCO : il est possible de poser des tuiles solaires sur les toits inclinés, comme cela nous a été communiqué dans le rapport 21.044 du Conseil d’État, qui concernait les assainissements des toitures avec intégration solaire photovoltaïque à la Faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel. Mais, il faut le reconnaître, cela engendre un coût supplémentaire de 25% pour avoir le même rendement. Concernant les amendements du groupe socialiste et du groupe VertPOP, le groupe libéral-radical attend la réponse du Conseil d’État pour se prononcer. Enfin, pour conclure, dans sa très grande majorité, le groupe libéral-radical acceptera cette recommandation 22.147.
La présente recommandation va tout à fait dans le sens du plan climat, qui est en discussion actuellement dans la commission Climat et énergie. Il s’agit maintenant vraiment d’accélérer les processus administratifs et de supprimer les éventuels obstacles dans les lois et règlements correspondants. Pour nous, c’est similaire à des mesures d’urgence. Sinon, nous risquons d’être en retard dans la production d’énergies alternatives. De ce fait, le groupe UDC soutient cette recommandation à l’unanimité, et nous nous opposons aux amendements.
Quelques points qui n’ont peut-être pas été très clairs ou que nous avons peut-être carrément de la peine à comprendre dans les réponses ou les prises de position qui ont été faites, notamment, que ce soit du côté du Conseil d’État ou du groupe socialiste, où on n’a fait mention que des panneaux photovoltaïques. Or, la recommandation demande aussi que ce soit ouvert pour les panneaux thermiques. Nous tenons quand même à rappeler que, en termes de consommation d’énergie finale, l’électricité, c’est à peu près 25%, là où les combustibles fossiles représentent à peu près 75%. On est donc en train de parler quand même aussi de pouvoir mettre des panneaux thermiques dans une zone qui se targue d’avoir du soleil en hiver, là où le Bas a plutôt tendance à avoir du brouillard, paraît-il. Cela peut donc être intéressant, a fortiori dans une zone classée où l’isolation périphérique est plus ou moins possible. Et nous tenons à parler là non seulement d’isolation périphérique, mais aussi de panneaux photovoltaïques et/ou thermiques en intégré, qui représentent quand même de sacrés surcoûts. Alors, nous ne savons pas à quel point les collectivités publiques, qu’elles soient communales ou cantonales, sont prêtes à mettre la main au porte-monnaie, déficitaire plus ou moins partout, pour pouvoir permettre ces installations, là où il y a des propriétaires tout à fait motivés qui pourraient le faire sur des toits en surajouté. Donc, peut-être que les gens qui savent ce que valent des francs pourraient se poser la question et se dire que cela vaut la peine de les investir correctement. Ensuite, pour répondre à une question sur l’inventaire : est-ce qu’on parle de bâtiments ? Est-ce qu’on parle de périmètres ? Parce que dans un cas, ce sont quelques toits qui sont peut-être perdus quand on parle de bâtiments ; quand on parle de périmètres, on parle de sacrément grandes surfaces. Ensuite, quand il s’agit de bâtiments ou de monuments particuliers, on a cité la Collégiale, citons-là : elle n’est vraisemblablement pas chauffée ni à 20°C ni à 25°C, elle n’aura pas d’isolation périphérique, mais elle n’a pas beaucoup de consommation non plus. Donc, pour l’autoconsommation, c’est quand même largement plus intéressant d’avoir des panneaux photovoltaïques sur son propre toit, et évidemment aussi pour les panneaux thermiques, chose qui n’est pas vraiment possible en tant que locataires ; donc, on se retrouve avec des gens qui veulent bien investir, mais ils devront le faire sur d’autres toits, avec un moins bon retour sur investissement. Et par rapport au fait d’enlever la mention de l’UNESCO, dans la recommandation, il est quand même précisé que le règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) permet déjà d’être un garde-fou pour éviter de mettre tout et n’importe quoi. Donc, cela a été cité, pourquoi vouloir absolument garder une protection UNESCO si, de toute façon, on a d’autres règlements qui sont déjà pertinents pour répondre à ce questionnement ? Et, enfin, une question vraiment très ouverte par rapport à l’amendement VertPOP : nous ne sommes pas sûr d’avoir compris la prise de position par rapport à cet amendement parce que, d’après ce que nous avons cru comprendre, l’idée, c’est de laisser la mention UNESCO dans la recommandation. Alors, nous pensons qu’il n’y a pas d’amendement, ou alors nous avons mal compris.
Outre le fait que nous soyons député, nous sommes aussi conseiller général de La Chaux-de-Fonds. Cette question a été posée à M. Théo Huguenin-Élie, qui est responsable de l’urbanisme à La Chaux-de-Fonds. On lui a demandé ce qu’il en était de la pose de panneaux solaires dans le périmètre UNESCO. La pose de panneaux solaires est autorisée, jusqu’à une certaine quantité de surface. Ce qu’il doit y avoir, c’est que ces panneaux solaires doivent être en un seul bloc, ils ne doivent pas être dispersés sur une toiture, ils ne doivent pas faire partie intégrante de la toiture, mais doivent être au-dessus de la toiture. Par ailleurs, il y a aussi une certaine distance à respecter vis-à-vis du bord de la toiture. Mais une chose est sûre et certaine, cela a été dit en plénum à La Chaux-de-Fonds, il est autorisé de mettre des panneaux solaires dans le périmètre UNESCO ! Voilà, nous ne savons donc pas à quoi sert cette recommandation.
Nous aimerions rebondir ici sur un commentaire, mais nous l’avons peut-être mal compris, de notre conseiller d’État concernant le classement ISOS et le fait que le périmètre UNESCO est d’office classé ISOS catégorie A, apparemment, ce qui donc, de facto, introduit une interdiction stricte du photovoltaïque dans… Ah ! Donc, nous avons mal compris ! Parce que justement, Alain Berset, déjà en 2012 en tant que Conseiller fédéral, disait que l’ISOS n’était pas un outil destiné à encadrer de l’énergie renouvelable et permettait déjà, en 2012, la compatibilité photovoltaïque et ISOS. Peut-être que si l’on pouvait avoir un peu plus de détails… Merci !
Une clarification : on parle bien de la procédure de permis de construire, et de sa dispense ou pas. En périmètre UNESCO et ISOS, il est possible de poser des panneaux solaires, nous vous le confirmons. La question qui reste, c’est de savoir si cela passe par une simple annonce, comme dans le reste de la zone à bâtir ou même en zone agricole lorsque d’autres conditions sont respectées, ou alors si un permis de construire en bonne et due forme est nécessaire. Et, en périmètre ISOS, c’est nécessaire. Et comme les périmètres ISOS et UNESCO sont, nous ne savons pas, à 95% probablement concordants, eh bien, dans la réglementation cantonale, on a choisi d’indiquer le périmètre UNESCO pour simplifier les procédures, pour simplifier la compréhension générale du dispositif, parce que personne ne sait quels sont les périmètres ISOS dans un canton. Bien sûr, il y a une couche, probablement dans le Géoportail, qui dit ce qu’est la protection ISOS, mais franchement il y a une assez grande complication. Et depuis qu’on a utilisé la couche UNESCO – qui est connue, pas de tous, mais malgré tout qui est gentiment très connue dans le canton de Neuchâtel, notamment dans les Montagnes –, cela a permis de simplifier la procédure pour toute une série de propriétaires à La Chaux-de-Fonds comme au Locle. Après, à la question ou remarque de M. Aël Kistler : on ne fait pas de distinction entre solaire thermique et photovoltaïque. Ce sont bien les deux types de panneaux solaires qui sont concernés de même manière par la législation fédérale comme par la législation cantonale.
Concernant notre amendement : en fait, nous voulons supprimer la radiation de la mention « UNESCO ». Nous ne voulons pas biffer « UNESCO », nous voulons juste que la mention de l’UNESCO reste dans le règlement. Mais justement, c’est au Conseil d’État – et comme on l’a entendu, c’est déjà en cours –, avec les communes, de trouver des solutions spécifiques pour le périmètre UNESCO. Et comme nous l’avons aussi mentionné, aussi pour les bâtiments qui sont non classés qui se trouvent dans ce périmètre.
Nous tenons donc à remercier M. le conseiller d’État pour la précision. Nous sommes d’avis que le périmètre UNESCO n’a pas forcément plus droit de cité que le périmètre ISOS, mais nous pourrions tout à fait vivre avec l’explication qui a été donnée. En revanche, par rapport aux spécificités techniques qui ont été données dans la première prise de position de M. le conseiller d’État, il a quand même été dit qu’il existait des tuiles photovoltaïques plus ou moins miraculeuses, mais qui baissent quand même de 25 à 50% le rendement. Dans le contexte d’une électricité dont on a urgemment besoin, nous serions curieux de voir les mêmes tuiles en format thermique.