La commission a déposé le postulat 22.153 afin que les modalités de la taxe sur les déchets de la consommation immédiate ou du littering – nous n’avons pas non plus d’autres mots en tête qui nous viennent pour parler de cela – soient étudiées plus en détail. La commission recommande son acceptation par 10 voix contre 3.
Transcription des débats
Nous avions demandé une plus claire position du Conseil d’État quant à sa décision d’accepter d’entrer en matière sur ce postulat, parce que nous ne comprenons pas cette position, étant donné que plusieurs discussions ont mené au fait qu’une taxe sur le littering amènerait un permis de pollution, et taxer quelque chose d’interdit n’est-il pas un peu inconcevable ? Donc, nous aimerions bien que vous développiez un peu plus les raisons de l’acceptation pour que nous puissions prendre position.
Comme nous l’avons dit en préambule lors de notre rapport, le groupe libéral-radical sera partagé quant à l’acceptation de ce postulat.
Le groupe UDC s’oppose à ce postulat.
Nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer tout à l’heure, nous voulons volontiers et très brièvement redonner quelques éléments. C’est clair que le littering en tant que tel n’est pas accepté. Et du reste, on l’amende, c’est aussi quelque chose de nouveau au niveau de la salubrité publique. Il est possible de donner une amende d’ordre lorsque le cas de littering est découvert, que ce soit une bouteille ou alors plus largement des matériaux minéraux. Un suivi est fait, mais il n’est pas toujours évident à prendre sur le fait celui qui provoque ce fameux littering. De ce point de vue-là, on veut travailler en amont, à la prévention, à des mesures à prendre dans la restauration rapide notamment pour ne pas promouvoir le fait que ces produits soient répartis à travers les villes, villages ou campagnes. Dans ce sens-là, l’idée de la redevance sur le littering est née, pas dans le canton de Neuchâtel mais dans d’autres régions du pays. Elles ont été mises en place, notamment au niveau des villes et communes, parce que c’est une compétence purement locale. La commission a estimé qu’il y avait des difficultés de mise en œuvre. Certains estiment que ce doit être une taxe cantonale, ce que nous estimons comme faux et pas juridiquement solide, donc véritablement contestable de ce point de vue-là. Au bout de la discussion sur la proposition du Conseil d’État – qui n’était pas là pour taxer, mais bien sûr pour limiter la production de littering, qu’on soit bien compris, c’est comme cela que c’est vécu dans d’autres cantons –, on estimait qu’un postulat qui évaluerait l’opportunité de, sur le fond, oui ou non, et la manière de mettre en œuvre le cas échéant, était une bonne solution pour travailler là-dessus dans les années à venir.
Il nous paraissait quand même juste nécessaire aussi de clarifier un peu au niveau de la position du groupe UDC. Les taxes, les taxes et les taxes, vous le savez, nous, nous n’en sommes pas fans du tout. Ce n’est pas non plus avec les taxes que l’on résout miraculeusement les problèmes. En outre, imposer une taxe sur le littering aux commerces, à part peut-être une répercussion sur les consommateurs, on ne voit pas bien où cela va mener, d’autant plus que ce n’est pas aux commerces ou à l’ensemble des consommateurs de payer pour l’incivilité de quelques personnes qui sont mal éduquées dans notre société. Donc, c’est vraiment une fausse route que d’aller avec ce postulat qui ne fait que rajouter une taxe et donc renchérir un peu plus le coût de la vie.
Notre groupe soutiendra bien évidemment ce postulat. Nous aimerions juste rappeler que, comme il a déjà été dit, il s’agit d’un postulat, donc une demande d’étude pour évaluer l’opportunité d’instaurer une taxe et non pas l’obligation d’instaurer cette taxe. Rappelons également que c’était une proposition du Conseil d’État à la base qui était une taxe plutôt au niveau communal. Et donc, ce postulat vise à clarifier cette proposition, à la développer un peu mieux et qu’on puisse en rediscuter en commission et ensuite en plénum. C’est aussi un postulat qui va dans le sens du principe du pollueur-payeur et du principe de moins de littering. Donc, dans ce sens, nous vous appelons à le soutenir majoritairement.