Notre pays est recouvert d’un réseau de voies de communication toujours plus dense. Ce réseau comporte plus de 70'000 kilomètres de routes nationales, cantonales et communales et 5'000 kilomètres de voies ferrées. Nous l’utilisons quotidiennement : les Suisses ne parcourent pas moins de 33 kilomètres par jour, dont deux tiers en auto. Mais il existe encore un autre réseau, largement invisible pour nous. Bien plus ancien que le réseau de voies de communication créé par l’humain, il est utilisé essentiellement pendant les heures du crépuscule et de la nuit : c’est le réseau des déplacements et migrations de la faune. Dans leur habitat, tous les animaux sauvages doivent pouvoir satisfaire leurs différents besoins, par exemple en matière d’alimentation, de reproduction, de contacts sociaux et de tranquillité, mais aussi d’échanges génétiques, essentiels pour le maintien et la santé des populations. C’est en fonction de ces besoins qu’ils utilisent leur territoire de manière différenciée au cours des saisons. Les autoroutes entourées de clôtures, les routes à forte densité de trafic, ainsi que les voies de chemin de fer rapides transforment cependant notre pays en un jardin zoologique avec des enclos. C’est vrai notamment pour le Plateau, où la mobilité des animaux est fortement limitée, ce qui empêche l’échange entre certaines parties de populations. La disparition de certaines surfaces, l’intensification de l’agriculture, largement implantée sur le Plateau et qui a appauvri écologiquement le paysage, ont également contribué à diminuer l’habitat de la faune. Le canton de Neuchâtel compte treize corridors à faune d’importance suprarégionale (CFSR), dont seuls cinq sont intacts. Les huit autres sont perturbés par des routes. Dans sa réponse à l’interpellation 21.209, le Conseil d’État nous informe que, sur ces huit, l’assainissement de deux d’entre eux est de la responsabilité de la Confédération, puisqu’ils sont coupés par une route nationale. Il s’agit du corridor perturbé par l’autoroute H20, à la hauteur du viaduc de Valangin, et du corridor entre Cressier et Le Landeron, interrompu par l’A5 et la ligne CFF. Le corridor de Valangin figure dans le programme d’assainissement de l’Office fédéral des routes (OFROU). Pour le corridor Cressier-Le Landeron, seules des mesures visant à garantir la perméabilité pour la petite faune sont prévues. Si c’est bien la Confédération qui prévoit des projets de construction de passages à faune et qui les réalise, les études nécessaires pour prouver les besoins en la matière ont toujours été réalisées par le canton, avec des subventions fédérales. Dans sa position, le Conseil d’État prétend que la situation est bien connue des services de l’État et qu’une nouvelle expertise apparaît superflue. Cependant, il manque par exemple des statistiques des accidents des trente dernières années et les informations au sujet du nombre de tentatives de passage de la grande faune, etc. C’est pour cela qu’une analyse précise doit être faite pour estimer les mesures adéquates à mettre en place. Contrairement à ce qu’affirme le Conseil d’État dans sa position, des mesures pour favoriser le déplacement de la grande faune sont tout à fait envisageables : s’il est considéré comme impossible à assainir avec un passage à faune « nouvelle génération » – donc un passage supérieur de 50 à 100 mètres de largeur –, d’autres mesures, sans devoir engager de grands moyens financiers ou architectoniques, pourraient tout de même améliorer la situation. Des structures guides pour la grande faune pourraient être mises en place et reliées entre elles. À relever que la zone agricole intensive entre la Vieille-Thielle et le corridor réduit l’efficacité de ce dernier. Ce corridor est le seul permettant à la faune du Plateau d’atteindre la chaîne jurassienne entre Yverdon et Bienne, permettant de relier, via Jolimont, le pied sud du Jura à la Grande Cariçaie. Avant la construction du tronçon de l’autoroute, il y avait de bonnes possibilités de cheminement dans cette plaine. Un cheminement de sangliers important allait de Jolimont aux contreforts du Jura ; d’autres cheminements existaient plus à l’ouest, entre la rive sud du lac de Neuchâtel et la région du Bois-Rond, respectivement le long des axes de déplacement au pied du Jura. Des lynx et aussi des chats sauvages ont également été observés dans la partie nord de l’autoroute et à proximité du corridor faunistique. De même pour le cerf rouge. Ce corridor pourrait être un endroit stratégique pour la connexion du Jura et du Plateau et ainsi permettre les échanges entre les populations. Les bases juridiques nationales et internationales obligent la Confédération et les cantons à mieux relier entre eux les habitats de la faune et de la flore. Ces dernières années, l’isolation de ces habitats a constitué l’un des problèmes majeurs de la protection de la nature sur les plans national et international. L’interconnexion entre les espaces vitaux correspond également aux objectifs de la mise en œuvre de l’infrastructure écologique par le canton. Ainsi, le site naturel de la Vieille-Thielle comme structure naturelle pourrait également être une composante du corridor faunistique significative d’un point de vue biologique et mériterait de faire partie du périmètre du corridor faunistique. Le chevreuil est d’ailleurs encore présent dans ce biotope relais de la réserve. En résumé, la connexion au sein et entre les différents milieux et populations doit être favorisée ou rétablie par des aires de mise en réseau : elles favorisent les déplacements quotidiens et saisonniers, de même que la recolonisation d’habitats et les déplacements de l’aire de répartition des espèces. Elles garantissent ainsi l’échange génétique des populations. Pour tous ces arguments évoqués, nous vous encourageons vivement à accepter cette motion.
Transcription des débats
D’abord, nous souhaitons vous dire que le Conseil d’État est convaincu de l’importance des corridors à faune, des passages à faune, où cela est nécessaire à travers le canton ; du reste, il l’a fait, il a investi à différents endroits pour que la vitalité des espèces indigènes soit préservée, respectivement développée encore. Mais on parle ici d’un secteur qui est extrêmement compliqué : le secteur de son petit nom NE-A, qui se situe effectivement du côté de Cressier. Vous voyez les lieux : nous avons en termes de mobilité la voie CFF, qui sera d’autant plus empruntée sur la longue durée, cette ligne du Pied-du- Jura, avec la cadence à la demi-heure qui sera installée à l’horizon 2027-2028 ; nous avons la route nationale ; nous avons également la route cantonale, ce qui rend un assainissement de ce corridor à faune extrêmement difficile, déjà pour la petite faune, mais nous y travaillons, nous l’avons fait par différentes mesures par le passé et nous continuerons d’y travailler, mais, on doit le dire, un assainissement est impossible dans ce secteur, vu les infrastructures de mobilité en place. Vous nous direz : « Le Conseil d’État annonce de manière péremptoire que cela est impossible, quelle valeur ont ces propos ? » Eh bien, nous citons, non pas un rapport du Conseil d’État, mais nous citons l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui émet des fiches pour chacun des corridors à faune à travers ce pays. Nous avons ici la fiche de l’OFEV de 2020, qui traite de ce corridor NE-A et qui dit, dans la brève description du corridor, qu’il s’agit d’un « corridor autrefois important, aujourd’hui interrompu par l’A5 et impossible à assainir, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne (Cressier et Le Landeron). Le secteur du croisement de l’A5 et de la ligne CFF à l’ouest du Landeron est au mieux encore utilisable pour la petite faune. » L’OFEV nous dit que cet assainissement pour la grande faune est impossible et nous motive à travailler sur la petite faune ; c’est ce que nous avons fait ces dernières années avec différents éléments bocagers pour promouvoir justement la capacité à transiter pour la petite faune, du sud au nord de ces voies de mobilité importantes. C’est un élément. L’autre élément, et nous vous citons dans la motion : vous nous dites qu’il faut réaliser des infrastructures, potentiellement pour la grande faune, avec des aménagements légers. Mais des aménagements légers, Mesdames et Messieurs, c’est conduire les animaux, la grande faune, sur l’autoroute, sur la route cantonale, sur la voie de chemin de fer. Si vous voulez assainir ce corridor sur la longue durée, il faut faire des investissements majeurs, en millions de francs, peut-être en dizaines de millions de francs, pour passer à travers ces infrastructures de mobilité importantes que nous venons de citer. Bien sûr que le canton de Neuchâtel n’a pas ces moyens ; la Confédération nous dit dans son rapport de l’OFEV qu’elle estime que c’est impossible. Mais dans tous les cas le faire par des aménagements légers comme vous le proposez, cela veut dire des risques d’accidents extrêmement importants, pour les personnes qui circulent sur les routes, pour la desserte ferroviaire et, naturellement, au centre, puisque c’est votre demande, pour les animaux, pour la grande faune. Et nous estimons que, de ce point de vue-là, au bilan, c’est une fausse bonne idée que d’aller dans ce sens-là. Vous nous dites, par ailleurs, que l’on a là un corridor très important. Oui, il était important à l’époque où les axes de mobilité n’existaient pas, bien que l’on doive relativiser aussi, vu la présence de la Thielle. Le canal de la Thielle ne permet pas sans autre le passage de la grande faune du sud au nord de la Thielle ; de ce point de vue-là, c’est un corridor qui a perdu en importance de manière générale pour la faune, respectivement pour la grande faune en particulier. Les corridors à faune qui permettent l’échange génétique des espèces dont on parle entre le Plateau et le Jura se situent du côté d’Yverdon et du côté de Bienne ; c’est là que les investissements sont réalisés en bonne partie par la Confédération et les cantons pour réaliser cet échange génétique pour les espèces de grande faune, c’est le cas aujourd’hui déjà. Et nous savons que vous avez reçu, puisque nous lisons la presse, un courrier de la part d’une personne très intéressée à la problématique du loup, comme nous le sommes, canton de Neuchâtel, précurseur de longue date… (Voix dans la salle) Nous avons dit quoi ? Oui, du lynx ! Ah, nous n’avons pas dit le lynx, excusez-nous… Du lynx, bien sûr ! Par ailleurs, cette personne a fait un très joli film, que vous avez vu tout comme nous. Donc, vous dire que le canton de Neuchâtel, de longue date, est précurseur pour la réintroduction du lynx, vous le savez ; on est dans une situation aujourd’hui à plus de trois lynx par 100 kilomètres carrés, qui est une des plus fortes densités de lynx à travers le pays. Le lynx n’est pas du tout en danger dans le canton de Neuchâtel, bien au contraire, et on n’enregistre pas, du côté de Cressier, du Landeron, à l’état de nos connaissances aujourd’hui, une problématique d’accidentologie pour le lynx sur ce secteur. Et nous dirions même que si on faisait des aménagements légers comme proposé à cet endroit-là, le risque d’accident pour un lynx ou une autre espèce de grande faune serait d’autant plus fort. De ce point de vue-là, nous vous déconseillons véritablement d’aller dans le sens de la motion, qui est une fausse bonne idée, et ce n’est pas le Conseil d’État qui le dit, c’est un rapport de l’OFEV qui, encore une fois, nous dit que ce corridor est impossible à assainir. Finalement, nous terminons sur la question des ressources, Mesdames et Messieurs. Vous savez que nos ressources sont limitées dans tous les domaines de l’État, la biodiversité aussi. On a des défis devant nous en matière de biodiversité, la mise en œuvre du Plan d’affectation cantonal (PAC) du Haut Plateau du Creux-du-Van, le PAC Creux-du-Van : on se réjouit de la décision du Tribunal fédéral (TF) d’il y a quelques jours maintenant, qui, enfin, quelques années après, valide notre plan d’affectation pour une meilleure protection du Haut Plateau du Creux-du-Van et donc aussi de sa biodiversité. Cela va demander de grandes ressources pour le département, respectivement le service en question. Il y a d’autres PAC que nous travaillons, les côtes du Doubs et nous en passons et des meilleurs : cela demande de nombreuses ressources. Et si vous nous dites « mettez des ressources de l’État sur ce corridor à faune » qui, selon l’OFEV, est impossible à assainir pour la grande faune, c’est une mauvaise affectation des quelques modestes moyens que nous avons. On ne peut que vous déconseiller d’aller dans le sens de la motion, qui n’apportera pas, nous en sommes convaincu, d’améliorations majeures pour la grande faune, puisque, encore une fois, l’OFEV dit que le corridor ne peut pas être assaini.
La motion 22.209 des groupes VertPOP et socialiste, Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale, avait été traitée lors de la réponse du Conseil d’État à l’interpellation « Corridors à faune suprarégionaux : état des lieux », déposée par la députée Céline Barrelet. Dans sa réponse du 25 janvier 2022, le Conseil d’État nous informe que ce couloir est sous la responsabilité de la Confédération et qu’il est impossible à assainir au vu de la complexité de l’ouvrage, qui devrait passer sous l’autoroute et la voie de chemin de fer. De plus, la Loi fédérale sur la chasse est actuellement en révision et, selon les résultats, il serait fort probable que la demande des motionnaires puisse être traitée par les services de la Confédération, l’OFEV et l’OFROU. Dans leur développement, les signataires déclarent qu’avant ces constructions, ce couloir permettait le passage du sanglier entre le Plateau suisse et le Jura. Nous nous permettons de rappeler qu’en 1970, il y avait 60 sangliers abattus en Suisse, on n’en avait presque pas, et que ces dernières années, on en abat 10'000 par an pour réguler la population de cet animal, et cela avec les problèmes de couloir. Pour les cerfs, 300 cas mortels dus au trafic automobile ont été recensés en 2020, alors que les morsures mortelles des grands prédateurs représentent cette même année 320 cas, et tout laisse à penser que ce dernier chiffre va augmenter au vu de la prolifération exponentielle du loup. Au début des années 2000, il n’y avait aucun cas d’attaque de grands prédateurs sur le cerf par le loup ; il n’était encore pas présent. On peut en déduire que le loup est plus dangereux que la route pour le cerf et va le devenir encore un peu plus. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical suivra la position du Conseil d’État et refusera à l’unanimité cette motion.
C’est vrai, c’est une question difficile ; c’est vrai, c’est un lieu où les réponses ne sont pas simples à identifier. Le chef de département nous dit : « Nous n’imaginons pas la solution. » C’est vrai et c’est exactement la question : c’est qu’il faut l’imaginer, il faut faire ce travail. Après, on nous dit : « Mais si on fait ce travail, peut-être, après, la Confédération, l’OFEV, dans ce cadre-là, va intervenir, pourquoi fait-on le travail ? » On fait ce travail parce que, justement, l’OFEV nous dit : « Faites cette analyse, essayez d’identifier des pistes, et si vous arrivez à identifier ces pistes, après, le travail sera mis en route, en partie par le canton, en partie par d’autres entités. » Mais, aujourd’hui, nous devons imaginer. Alors, c’est vrai, ce n’est pas simple ; c’est vrai, il n’y a pas de solution évidente, nous pensons qu’il faut imaginer des solutions nouvelles. Il n’est pas garanti que l’on trouvera ces solutions pour toute la faune, mais, aujourd’hui, notre devoir est de faire ce travail préalable, de manière à identifier ce que nous pourrons faire de mieux pour ce canton, pour la faune et aussi pour gérer les problématiques de trafics, qui sont aussi impactés par ces problématiques de faune, de grande faune notamment. À ce titre-là, nous vous invitons à soutenir cette motion pour que l’on puisse avoir une image claire et que l’on puisse imaginer les solutions dont nous avons besoin.
La motion des groupes VertPOP et socialiste aborde une question centrale du point de vue de la biodiversité. En effet, le morcellement des milieux naturels et des habitats est, après leur disparition et leur dégradation, la raison majeure de la disparition des espèces. En effet, pour que des populations d’espèces puissent se développer, il est essentiel que des échanges d’individus entre populations puissent avoir lieu, sans quoi les populations isolées perdent en diversité génétique, s’affaiblissent et finissent par disparaître. Ce problème est vrai pour des populations d’espèces peu mobiles comme les plantes et les escargots, mais aussi pour la grande faune comme les chevreuils et les sangliers. Un des grands défis pour la Suisse est justement d’assurer une connexion entre le Jura, le Plateau et les Alpes. C’est dans ce contexte que le corridor faunistique de Cressier-Le Landeron prend toute son importance. Il faut savoir qu’il s’agit du seul corridor d’importance suprarégionale de notre canton qui relie le pied du Jura au Plateau. Le prochain corridor ayant cette fonction se situe à l’ouest vers Yverdon et à l’est vers Granges. Imaginez-vous chevreuil ou sanglier et devant faire le tour soit par Yverdon, soit par Granges pour enfin franchir les barrières artificielles que sont l’autoroute et les zones urbanisées, ou les barrières naturelles que sont les lacs de Neuchâtel et de Bienne. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), dans sa fiche – à laquelle le conseiller d’État Laurent Favre a fait référence tout à l’heure – concernant ce passage, mentionne le manque de données – cela a déjà été relevé, donc on a un vrai problème de manque de données – et il mentionne effectivement – donc nous faisons une lecture un peu différente du conseiller d’État – que c’est un passage qui n’a plus sa fonctionnalité, donc qu’effectivement il y a un énorme problème qu’il faut essayer de trouver et aborder, mais il demande aussi très clairement au canton de réfléchir à des mesures et de faire un concept de mesures pour la grande faune. Il y a donc clairement une demande de la part de l’OFEV, dans le petit paragraphe « Mesures » de la fiche que vous tenez dans vos mains, de faire quelque chose qui va dans ce sens-là. Les enjeux pour la grande faune sont donc significatifs. La réponse du Conseil d’État ne les prend pas véritablement en compte, à notre avis, et ceci ne nous donne pas satisfaction. Au vu de ceci, nous comprenons que le Conseil d’État, en fonction de la réponse qui a été donnée, a décidé que les recommandations de l’OFEV ne vont pas être suivies par le canton. Nous sommes convaincus que des solutions pour améliorer la perméabilité à cet endroit pour la grande faune doivent être cherchées et peuvent être trouvées, notamment en collaboration avec l’OFEV et l’OFROU. C’est pour cette raison que le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir à l’unanimité la motion.
Notre groupe a pris connaissance de cette motion ainsi que de la position du Conseil d’État. Notre groupe suivra la position du Conseil d’État pour des questions financières et de sécurité. Nous refuserons donc cette motion à l’unanimité.
Nous souhaiterions revenir sur cette fiche de l’OFEV qui est évoquée. En effet, cela a déjà été dit, mais il convient de rappeler que le chevreuil et le sanglier sont nommés comme espèces cibles dans cette fiche. De plus, il est clairement dit, comme cela a déjà été dit par nos préopinants, qu’il fallait mener des enquêtes détaillées sur l’état actuel et formuler un concept de mesures pour la grande faune. Donc, au minimum, prendre des mesures pour le maintien de la perméabilité actuelle pour la petite faune ; c’est ce qui se fait déjà actuellement. Mais, pour en revenir aussi aux mesures que l’on pourrait prendre, il ne s’agit pas – comme nous l’avons d’ailleurs décrit dans notre développement – de faire des grandes infrastructures coûteuses. On peut effectivement améliorer la situation par de petites structures, ce qui se fait déjà, et notamment on pourrait déjà concevoir d’enlever les matériaux actuellement stockés sous le viaduc, qui entravent passablement le passage de la faune. Il y a donc des petites mesures efficaces qui pourraient déjà être rapidement mises en place. De plus, nous rappelons que c’est la Confédération qui financerait la mise en place de telles infrastructures ; le canton se charge finalement de l’analyse, donc les coûts et les ressources sont plutôt restreints.
Si la motion se concentrait sur la petite faune, clairement, le Conseil d’État l’accepterait, puisque, effectivement, nous pensons qu’il y a encore quelques mesures à prendre. On en a déjà réalisé il y a quelques années ; s’il faut prendre encore des mesures complémentaires, ce n’est pas un souci, la volonté est présente de la part du Conseil d’État comme du service spécialisé. Par contre, dire qu’il faut que l’on concentre nos ressources, faire des expertises qui coûtent quand même pas mal d’argent – on parle de dizaines de milliers de francs, peut-être plus encore – pour essayer de démontrer que ce corridor serait utilisable par la grande faune, eh bien, nous avons d’immenses doutes, surtout quand on nous propose de faire des aménagements légers. Parce que, encore une fois nous reprenons cette fiche de l’OFEV qui dit : « Le secteur du croisement A5 et de la ligne CFF à l’ouest du Landeron est au mieux encore utilisable pour la petite faune ». Donc, l’objectif ou le résultat de tout ce que l’on va entreprendre est écrit d’ores et déjà dans les rapports ou la fiche de l’OFEV, considérant que l’on n’aura pas la possibilité de faire des aménagements importants ou très importants pour la grande faune, qui seraient pris en charge par la Confédération, cela est vrai, mais quand on voit déjà ce que l’on nous écrit de la part de l’OFEV, on se rend compte que cela ne se fera pas. Donc, faut-il mettre en œuvre des moyens très importants aujourd’hui à notre niveau pour se retrouver dans une situation finalement quasiment d’échec à la fin ? Et si vous nous dites « des petits aménagements », nous sommes désolé, cela veut dire conduire des animaux sur des routes, avec des risques d’accidents pour les personnes et pour ces animaux. Cela veut dire renforcer l’accidentologie dans le canton de Neuchâtel, sur les routes, routes cantonales, routes nationales potentiellement, et vous savez ce que cela veut dire, et sur les voies de chemin de fer. Alors, nous ne pensons pas que les personnes qui voyagent dans le train auront des problèmes, mais ce sont des trains qui s’arrêtent, ce sont des problèmes pour les transports publics et des animaux qui, au passage, se font ramasser par des trains. Est-ce cela que l’on souhaite ? Ce n’est dans tous les cas pas ce que l’OFEV semble nous dire dans sa note, qui dit clairement qu’au bout du compte, il faut concentrer nos efforts sur la petite faune. C’est quand même globalement clair dans ce que l’on peut lire et c’est la position aussi du Conseil d’État, qui permet d’investir nos ressources au bon endroit. Et, encore une fois, la Thielle est aussi un objet qui n’est guère franchissable pour la grande faune et qui, de ce point de vue-là, représente au niveau naturel un frein au transit nord-sud ; quoi que l’on fasse, du côté des routes nationales, routes cantonales et voies de chemin de fer, c’est bien plus, vous l’avez dit, du côté d’Yverdon et entre Bienne et Granges que le transit de la grande faune se fait et se fera, là, en toute sécurité ou dans tous les cas dans une meilleure sécurité que dans ce que l’on pourrait imaginer du côté du Landeron. Pour toutes ces raisons, merci de suivre cette voie raisonnable, en précisant une dernière fois que le lynx n’est pas en jeu dans cette affaire ; sa conservation, son développement sont tout à fait acquis à travers le canton, qui connaît une forte densité de sa présence dans notre belle République et Canton de Neuchâtel.
Nous n’allons pas prolonger inutilement cette discussion parce que cela sera un ping-pong, mais, néanmoins, nous aimerions rendre attentif qu’en fait, nous pensons qu’il y a une mauvaise lecture – nous sommes désolée de le dire – de cette fiche, parce qu’en fait, il y a une description : actuellement, effectivement, c’est uniquement utilisable par la petite faune ; c’est ce que dit clairement cette fiche. Il y a un chapitre qui s’appelle « Brève description » et, après, il y a un chapitre qui s’appelle « Mesures » et, dans le petit chapitre « Mesures », la Confédération dit très clairement qu’il faut mener des enquêtes détaillées sur l’état actuel et formuler un concept de mesures pour la grande faune. Nous nous arrêtons là : ce sont les mesures qu’elle propose, très clairement !
La commission Nature a traité les deux conventions-programmes faisant l’objet des deux décrets présentés dans sa séance du 9 mai 2025. Rappelons que les conventions-programmes dont il est question visent à mettre en œuvre une politique publique fédérale sur la question du paysage et sur celle de la protection de la nature. Cette politique fédérale implique les cantons qui, à leur tour, peuvent impliquer des tiers, notamment les communes. La première convention-programme, celle qui concerne les paysages dignes de protection, implique d’abord un travail de la part du canton pour parvenir à choisir quels paysages devront être protégés en priorité. Un bureau privé sera chargé de mener à bien ce travail d’élaboration d’un concept cantonal du paysage. La seconde convention-programme concerne des prestations très variées : protection, revitalisation et entretien de biotopes, plans d’action en faveur d’espèces prioritaires, mais aussi soutien en faveur d’une exploitation agricole extensive, soutien à un centre de compétence des marais, sans oublier la communication autour de ces divers objets. Les représentant-e-s du département ont présenté lors de la séance de la commission des tableaux synthétisant les actions prévues et la répartition des coûts entre la Confédération d’un côté et le canton et les tiers de l’autre. Ce rapport est avant tout informatif, mais il reflète bien l’important travail mené par le département pour répondre aux appels d’offres des différentes conventions- programmes de la Confédération et pour ensuite mener les projets à bien en assurant le suivi des travaux. Les échanges au sein de la commission – il y en a eu quelques-uns quand même – ont porté sur la question de la lutte contre les espèces invasives, sur celle des prochaines zones d’inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger (ICOP), et notamment la zone ICOP de la Combe Biosse et celle des Côtes-du-Doubs. Enfin, un échange a eu lieu sur les réseaux agroécologiques, plus nombreux dans les montagnes qu’en plaine, et les réponses des représentant-e-s du département ont montré qu’il fallait soigner davantage la qualité de ces réseaux plutôt que leur quantité. En termes de financement, la Confédération a accepté que 2,5 millions de francs non dépensés dans la période 2020-2024 soient transférés sur la période 2025-2028, ce qui bien sûr réjouit tout le monde. Les actions prévues pour la période 2025-2028 visent surtout à analyser la situation, avant d’envisager des mesures de conservation. La commission propose à l’unanimité d’accepter les deux décrets soumis pour la période 2025- 2028, soit, en arrondissant, 700'000 francs pour la mise en œuvre des mesures prévues dans la convention-programme « Paysages dignes de protection » et 12 millions de francs pour la mise en œuvre des mesures prévues dans la convention-programme « Protection de la nature ». Les deux décrets couvrent donc la période 2025-2028. La commission propose également à l’unanimité le classement d’une motion et d’un postulat, dès lors que les mesures prévues au sein de ces conventions-programmes répondent au moins en partie aux soucis exprimés. Il s’agit de la motion des groupes VertPOP et socialiste 22.209, du 4 septembre 2022, « Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale ». Quant au postulat de Céline Barrelet 22.110, du 23 janvier 2022, « Développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse », après une brève discussion, les membres de la commission sont tombés d’accord pour décider que le présent rapport 25.014 y répondait au moins en partie.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission Nature à l’appui des projets de décrets portant octroi de crédits d’engagement pour les paysages dignes de protection et la protection de la nature. Disons-le d’emblée, le groupe Vert’Libéral acceptera les deux propositions d’octroi de crédit en faveur de la biodiversité, qui s’inscrivent dans la même logique que l’objet que nous avons voté en juin concernant les forêts. Comme pour les forêts, en effet, l’essentiel des coûts des mesures est porté par la Confédération, avec un appoint important de la part des communes également. À ce propos, nous nous étonnons de constater que bien que les montants globaux à disposition soient relativement modestes, il reste environ 2,5 millions de francs à disposition pour la période précédente, qui est la période actuelle, à savoir pratiquement 25% du crédit quadriennal. Nous apprécierions que le Conseil d’État nous en explique la raison et éventuellement les mesures qu’il envisage de prendre pour s’assurer que les projets finançables puissent effectivement voir le jour dans des délais raisonnables. Nous ne pouvons dans ce sens que nous réjouir de l’appel lancé aux communes pour réaliser des projets encore cette année, quand bien même il sera probablement difficile d’utiliser des montants importants pour les communes, si la contribution n’a pas été budgétée dans la planification financière. La bonne et entière utilisation des fonds à disposition est très importante, et nous suivrons avec beaucoup d’attention l’évolution des demandes par les communes et de leur traitement par le canton. Car oui, contrairement à ce qu’on pourrait penser et à ce que pourraient laisser croire nos magnifiques paysages, la biodiversité se porte mal dans notre pays. Selon les termes de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) : « La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. Le recul de la diversité des espèces entraîne en outre un appauvrissement de la diversité génétique. Les pertes continuent d’affecter tous les niveaux de la biodiversité. » Pour arriver à stopper le phénomène et revitaliser la nature, les programmes-cadres dont nous débattons aujourd’hui sont certes un important instrument, mais il sera indispensable d’agir dans tous les domaines concernés, qu’il s’agisse de nos infrastructures, de nos terres agricoles, des cours d’eau ou encore des pâturages boisés, un sujet sur lequel nous reviendrons aujourd’hui ou lors de la prochaine séance dans le cadre de nos débats. Même les zones urbaines sont concernées, elles qui sont appelées – aussi paradoxal que cela puisse paraître – à jouer un rôle toujours plus important en matière de réservoirs de biodiversité. La stratégie adoptée à ce sujet l’année dernière par les autorités de la ville de Neuchâtel peut servir d’intéressant exemple à ce propos, notamment par son approche transversale et holistique. L’air, l’eau, les sols, la lumière, la faune, la flore, les aspects climatiques et le développement urbain y sont considérés comme des champs d’action interdépendants, avec toute une série de mesures proposées dans le cadre de l’évolution de l’espace urbain. Le groupe Vert’Libéral acceptera donc les crédits demandés, ainsi que le classement de la motion 22.209 concernant les corridors faunistiques. Il n’est en revanche pas convaincu de la pertinence de classer le postulat 22.110 traitant de la pollution lumineuse. Notre groupe salue bien entendu les intentions déclarées du Conseil d’État à ce propos, mais il estime que le classement d’un objet doit intervenir dans le cadre de la réalisation, ou de l’abandon, de ce qui est demandé et non pas sur la base de l’expression d’une intention. C’est d’autant plus logique que le classement pourra sans autre intervenir dans le cadre des rapports que le Conseil d’État entend nous soumettre prochainement à ce propos.
Nous vous lisons la prise de parole de Mme Céline Barrelet, absente aujourd’hui. Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir. Les négociations avec la Confédération sont malheureusement serrées pour toutes les conventions-programmes, et nous regrettons les mesures d’économie prévues au niveau fédéral. La convention-programme « Paysages dignes de protection » met l’accent sur la mise en œuvre d’une conception cantonale du paysage, qui permettra notamment l’élaboration d’un plan d’actions paysage de manière à prioriser les mesures à engager en faveur du paysage dans les différentes régions du canton. Dans la répartition des coûts, nous jugeons important de garantir la finalisation du plan d’affectation cantonal (PAC Marais) et d’avancer dans d’autres PAC liés aux inventaires cantonaux des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger (ICOP). La convention-programme « Protection de la nature » couvre des prestations très variées indispensables à la préservation de notre nature, notamment avec la concrétisation de la stratégie Biodiversité Suisse, avec la création d’une infrastructure écologique essentielle à la conservation des espèces et résiliente face au changement climatique. Elle vise également la poursuite de la mise sous protection des objets ICOP. Nous remarquons cependant que seuls deux sites feront l’objet d’un plan d’affectation cantonal, alors qu’il y en a trois en travail : Côtes-du-Doubs, Combe Biosse et Goudebas. Rappelons que sans les PAC, les ICOP sont une coquille vide. Nous n’allons pas le répéter à chaque fois, voilà, nous espérons que vous avez tous compris ! Pour la promotion de mise en réseau, nous relevons le fait que la création d’aménagements favorables à la biodiversité dans la zone agricole (haies, arbres fruitiers, arbres isolés, plans d’eau, etc.) sera favorisée. Au vu de l’adaptation au changement climatique, il est plus que nécessaire de restructurer et diversifier le paysage en zone agricole. Notre groupe acceptera à l’unanimité le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement pour la mise en œuvre des mesures prévues dans ces deux conventions-programmes et suivra leur application et évolution avec attention, notamment l’engagement à disposer d’une infrastructure écologique fonctionnelle. Le postulat 22.110 demandait l’élaboration d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse. Dans le cadre de la planification de l’infrastructure écologique, une étude préliminaire de la trame noire a été réalisée. Une analyse détaillée de l’effet de la pollution lumineuse sur la faune sera produite à l’échelle du canton, et un programme de mesures d’assainissement ciblées sera élaboré dans l’optique de préserver et d’améliorer la trame noire cantonale. Nous acceptons ainsi le classement de ce postulat. L’infrastructure écologique prendra également en considération la question de l’assainissement des corridors faunistiques d’importance suprarégionale. Ainsi, la priorité sera mise sur celui du Landeron, où un état de situation sera réalisé et des mesures visant à améliorer ou rétablir sa fonctionnalité seront définies. Des investigations seront également menées dans les autres corridors identifiés. Ainsi, nous jugeons que la motion 22.209, « Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale », peut également être classée.
Ces deux projets de décrets qui nous occupent sont dans la continuité de ce qui a été fait dans les précédentes conventions-programmes. Le financement est raisonnable, avec une part d’environ deux tiers à charge de la Confédération. Notre groupe acceptera les deux projets de décrets, le classement du postulat 22.110 et celui de la motion 22.209.
Lors de la dernière session, nous avons traité la convention- programme « Forêts » 2025-2028. Le rapport 25.014 traite de deux conventions-programmes qui sont dans la même ligne que la convention-programme « Forêts ». Ces deux conventions, « Paysages dignes de protection » et « Protection de la nature » 2025-2028, sont étroitement liées et ont pour but de préserver et valoriser paysages et nature. Le rapport du Conseil d’État décrit un ensemble de mesures et d’objectifs pour ces deux programmes. Pour « Protection de la nature », ce sont onze objectifs pour la protection de la nature, qui auront un coût global de 15,4 millions de francs, dont 7,8 millions à charge de la Confédération, 3,9 millions à charge du canton, le solde étant financé par les communes, les associations, les fondations et les entreprises, soit 3,6 millions de francs. « Paysage dignes de protection », ce sont quatre objectifs pour un coût global de 930'000 francs, dont 430'000 francs à charge de la Confédération, 250'000 francs à charge du canton, le solde, 250'000 francs, étant financé par les communes en priorité. Le groupe libéral-radical – Le Centre suivra la position de la commission. Il acceptera à l’unanimité les deux décrets, de 680'000 francs pour « Paysages dignes de protection » et de 11'711'955 francs, pour être précis, pour « Protection de la nature ». Il acceptera également le classement de la motion des groupes socialiste et VertPOP 22.209 et le classement du postulat Céline Barrelet 22.110.
Le groupe socialiste est convaincu que la question du paysage et de la protection de la nature au sens large est importante et partage les conclusions des membres de la commission en soutenant à l’unanimité les deux crédits proposés. Le groupe est également curieux de découvrir ce que sera la conception cantonale du paysage et se réjouit de l’organisation d’ateliers participatifs organisés par le bureau d’études privé qui conduira l’étude, budgétée à 100'000 francs. Ces ateliers réuniront les acteurs concernés, soit les communes, aménagistes, urbanistes, représentants de la société civile, etc. Les participant-e-s devront tenter de se mettre d’accord sur la notion de qualité paysagère. Vivement les résultats ! Et comme le hasard fait bien les choses, nous en profitons : servez-vous largement en exemplaires du cahier spécial d’ArcInfo consacré au festival Alt+1000, qui propose, entre autres, une réflexion sur la notion de paysage. Parenthèse terminée. Enfin, la collaboration avec la Fondation MyClimate, initiée lors de la précédente convention- programme, devra être suivie attentivement, dans la mesure où cette fondation a dû récemment licencier 10% de son personnel par manque de clients. Par ailleurs, les marchés volontaires du carbone suscitent un certain nombre de soupçons de greenwashing. Les entreprises ou les institutions publiques qui y ont recours s’achèteraient en quelque sorte une bonne conscience. Il faut y être attentif. Le groupe socialiste acceptera néanmoins les deux décrets à l’unanimité. Il sera en revanche divisé sur le classement du postulat « Développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse », car le rapport ne donne à lire que des intentions d’études. Le classement de la motion 22.209 déposée par notre groupe et celui des VertPOP sera accepté, mais avec un grand nombre d’abstentions.
Tout d’abord, merci pour l’accueil positif que vous réservez à ce rapport et aux demandes de crédits que nous sollicitons. Nous allons évoquer ces deux conventions-programmes dans un débat sans en faire de grandes différences. Merci pour votre compréhension, aussi afin de finir avant midi, si possible. D’abord rappeler que ces conventions-programmes, c’est effectivement l’instrument principal dont nous bénéficions pour faire la promotion de la biodiversité dans le canton de Neuchâtel. On peut se réjouir, de ce point de vue-là, du soutien de la Confédération, des montants importants qui sont mis à disposition, même si on n’est pas à l’abri de mesures d’économie, qui ont été annoncées il y a quelques mois maintenant. Brièvement, quelques chiffres pour les conventions-programmes 2025-2028. Ce sont 16,3 millions de francs de coûts totaux des projets, dont une subvention de 8,3 millions de francs de la Confédération. C’est donc un peu plus de la moitié que la Confédération nous apporte dans l’appui à la réalisation des projets. Ce n’est pas anodin, il faut le dire avec reconnaissance. Il reste 8 millions de francs nets d’investissement : 4,1 pour l’État et 3,9 pour les tiers. Et dans les tiers, nous croyons que cela a été dit par le député Stéphane Rosselet, nous avons les communes qui, effectivement, ont des projets, mais aussi des associations. Nous avons voulu cette promotion, ce lancement de projets comme un partenariat public-privé, qui fonctionne relativement bien, puisque pas mal d’associations lancent des projets, participent dès lors à la convention- programme, avec l’obtention de moyens fédéraux. Ce qui nous permet de dire qu’entre la convention-programme 2020-2024 et la 2025-2028, ce sont 200'000 francs annuels de plus qui sont sollicités pour la réalisation de ces objectifs. Nous montrons donc là une certaine ambition à en faire d’autant plus dans ce domaine-là, si les projets, effectivement, se réalisent dans le terrain. Et c’est une réponse que nous apportons à la députation vert’libérale. Effectivement, il y a certains projets dans la période 2020-2024 qui n’ont pas été réalisés, indépendamment de notre volonté, puisqu’il y a des projets de tous bords, qu’ils soient cantonaux, communaux ou associatifs. Ils sont, bien sûr, toujours dépendants des budgets, des ressources humaines et du foncier. La capacité à faire le projet, le permis de construire, la capacité à devenir propriétaire et à réaliser le projet derrière : c’est toujours une certaine complexité, qu’on connaît dans le domaine du génie civil en général, mais quelque part, on est aussi dans le génie civil quand on fait la promotion de la biodiversité, lorsqu’il y a des travaux. Bien sûr, si ce n’est que de la protection, c’est moins compliqué de ce point de vue-là, bien que les droits des propriétaires doivent être aussi respectés. Il y a un appel à projets au début de la période, beaucoup de projets sont annoncés. Nous allons négocier l’argent avec la Confédération, qui, jusque-là, a été tout à fait correcte avec le canton de Neuchâtel. On n’arrive jamais à réussir 100% des projets annoncés parce que certains, pour différentes difficultés évoquées jusque-là, ne peuvent pas être réalisés ou le sont avec du retard. Mais la bonne nouvelle, c’est que la Confédération a été relativement souple, à dire qu’en 2025, nous pouvons encore utiliser des soldes 2024, si nous pouvons dire, pour aller de l’avant avec différents projets communaux ou cantonaux. Les choses se font relativement bien pour pouvoir bénéficier de ces montants. Nous pouvons ici vous rassurer. Peut-être citer quelques exemples de politiques que nous voulons mener ces quatre prochaines années. Cela a été dit ici ou là : d’abord, globalement, la mise en œuvre de la stratégie Biodiversité de la Confédération. Nous sommes tenus par une stratégie Biodiversité Suisse, avec différents niveaux techniques : tout d’abord, travailler sur l’infrastructure écologique, et nous avançons dans ce domaine-là. C’est quoi ? C’est la mise en réseau des zones de protection de la nature, certains l’ont dit. Viser la qualité avant la quantité, cela a toute son importance : une mise en réseau qualitative des zones de protection de la nature. Nous travaillons dans ce sens-là. Il y a toute la question de la revitalisation des hauts-marais, où nous avons fait pas mal d’avance, ces dernières années, du côté du Marais-Rouge, dans les marais des Ponts-de-Martel, qui sont bien visibles, avec aussi des résultats en termes de biodiversité. Du côté des ICOP, avec des noms pour certains barbares, la nécessité de faire des plans d’affectation cantonaux pour protéger ces inventaires cantonaux de protection de la nature, avec l’objectif d’avancer sur les Côtes-du-Doubs et la Combe Biosse. Vous nous direz qu’il y en a d’autres : oui, bien sûr qu’il y en a d’autres. Goudebas encore, nous allons avancer. Mais ce sont deux, voire trois objets importants aux niveaux qualitatif et quantitatif. Ils représentent une partie importante du territoire en termes de protection de la nature. Donc, mettre ces ICOP-là en priorité, c’est faire une avance qualitative et quantitative à la fois. Nous reviendrons sur la trame noire tout à l’heure et sur les corridors à faune du côté du Landeron en particulier, où nous avançons sur ces projets, et nous demandons donc le classement de ces postulats. Alors, cela nous permet quand même de répondre techniquement à la question du porte- parole du groupe Vert’Libéral, M. Mauro Moruzzi : si vous dites qu’on ne peut classer les postulats ou les motions qu’au moment où leur réalisation se fait de manière très concrète, cela veut dire que vous repoussez à des années le possible classement. La législation nous demande de rendre des rapports une année après pour les postulats, deux ans après pour les motions. Nous donnons à chaque fois l’état des travaux. Ici, ils sont bien avancés pour la trame noire, nous y reviendrons. Et pour ce qui est du corridor à faune du Landeron également, les collaborations avec l’Office fédéral des routes (OFROU) sont bonnes. Si vous dites qu’il faut pouvoir classer seulement au moment où tout est réalisé à la dernière pierre, eh bien, vous reportez une telle décision à cinq ans, peut-être plus loin encore, et vous remettez en cause, quelque part, le dispositif de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), qui demande absolument qu’on fasse un rapport à une année ou deux. Nous sommes dépendants de partenaires. Typiquement, du côté du Landeron, c’est l’OFROU qui devra en partie réaliser les choses avec nous. Nous dépendons là de procédures aussi fédérales. Nous pouvons aujourd’hui vous indiquer que nous travaillons de manière très volontariste avec l’OFROU dans ce domaine-là, ce qui nous permet de vous dire que nous allons le réaliser et donc merci, de ce point de vue-là, de classer ce postulat, qui a fait son œuvre en poussant les Autorités à aller vers l’assainissement du corridor en question. Nous en venons encore à une question qui a été posée par M. Mauro Moruzzi également, qui concerne tout ce qui est de la compensation écologique dans la protection de la nature à travers le canton. Vous dites que nous devons en faire plus, et notamment dans la zone urbaine, et nous pensons que c’est assez vrai, dans le sens où – et nous l’avons thématisé, ici, au Grand Conseil, il y a une année environ, nous pensons –, en zone agricole, un gros travail a été fait depuis une trentaine d’années maintenant, avec les zones de compensation écologique. Nous pensons que nous avons une quinzaine de pourcents du territoire agricole qui est en compensation écologique ; plus ou moins, nous ne sommes pas allé contrôler ce matin pendant les débats. Nous avons fait des réseaux écologiques à travers tout le canton – une vingtaine, de mémoire – et ce travail-là, globalement, n’a pas encore été fait véritablement dans les zones urbaines, d’où la motion qui avait été déposée, sauf erreur, il y a deux ans environ, ou le projet de loi même, qui a été traité ici même, avec un soutien dans l’objectif de faire une compensation écologique en zone urbaine à hauteur de 15%, ce qui nous permet de vous informer que nous y travaillons à l’interne de l’État. Un gros travail de fond est fait maintenant entre les services concernés pour modifier la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) et la loi sur la protection de la nature, pour arriver justement à cet objectif en zone urbaine, ce qui, nous imaginons, répondra aussi à votre interrogation. Il nous reste encore une question du groupe socialiste. Sur la collaboration avec la fondation MyClimate pour le financement de projets de revitalisation de hauts-marais. On en a mené un, peut- être deux maintenant, avec une belle réussite. Madame Marinette Matthey, vous êtes allée sur place, nous imaginons. La beauté des lieux est reconnue et, au-delà de cela, on voit à nouveau des libellules qui s’installent, qu’on ne rencontrait plus dans le canton de Neuchâtel depuis des décennies. C’est donc satisfaisant de voir qu’avec ces projets-là, cette collaboration, on obtient de beaux résultats, avec des financements provenant de la politique climatique nationale, puisque MyClimate engrange, selon notre connaissance, des moyens provenant de la compensation de CO2 pour des mesures qui le nécessitaient. Nous pouvons donc longuement en discuter, mais cet argent est à disposition, permet justement des mesures de captage du CO2, c’est le cas du côté des hauts- marais, mais aussi de promotion de la biodiversité. Nous ne pouvons donc qu’estimer la qualité de cette collaboration et du dispositif mis en place si cela se passe sur nos territoires. Si le projet avait eu lieu hors Suisse, hors continent, nous pourrions nous poser la question, mais il se passe sur notre territoire. Et sur ce modèle-là, vous en avez pris connaissance aussi dernièrement, nous avons communiqué, nous collaborons avec la Banque cantonale, qui s’est montrée intéressée pour également investir dans le captage du CO2 et la biodiversité, et a cofinancé tout dernièrement un nouveau projet du côté du Marais-Rouge pour la revitalisation des Bieds de Vent – précisément, merci, Madame Marinette Matthey – pour justement réaliser ce beau projet. Nous ne pouvons que nous féliciter que la Banque cantonale ait permis ou permettra la réalisation, à nouveau, d’un projet de qualité du côté des Ponts-de-Martel. Nous pensons avoir répondu à toutes vos questions et remarques, et nous vous remercions du soutien que vous apportez à ce rapport.
Simplement pour remercier le Conseil d’état des réponses circonstanciées qu’il a apportées et peut-être, très brièvement, pour clarifier la position par rapport au classement du postulat. Nous nous sommes simplement basé, en fait, sur ce qui est dit dans le rapport sur le fait qu’un programme de mesures était en préparation, et nous sommes parti du principe que ce programme de mesures fera peut-être l’objet de demandes de crédits, avec un rapport. Si ce n’est pas le cas, évidemment, nous n’avons aucune objection à ce que le postulat soit classé, d’autant plus que les auteurs du postulat paraissent s’en satisfaire, donc voilà.