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Objet parlementaire

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Transcription des débats

WW
Walter Willener UDC 29 septembre 2015 PV, p. 673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport de la commission à l'appui du rapport 15.022 est assez détaillé. Lors de l'unique séance, la commission a procédé à un examen oral pour le Conseil d'Etat et pour les collaborateurs du service de l'agriculture et en posant beaucoup de questions. Cet examen s'est avéré réussi puisque la commission vous propose à l'unanimité de voter le décret allouant un montant brut de 23,1 millions de francs au titre des améliorations structurelles agricoles. Nous aimerions juste donner une précision complémentaire par rapport au rapport écrit de la commission. En effet, c'est mentionné, nous avons discuté de la largeur des chemins dans les remaniements parcellaires – largeur qui est en en principe de trois mètres – et qui, outre la taille des machines, est aussi fonction des contraintes topographiques ou de l'utilisation qui est faite de ces chemin. Nous relevons aussi que le Conseil d'Etat a précisé que ces chemins pouvaient entrer en ligne de compte pour la mobilité douce avec une utilisation en pistes cyclables sous certaines conditions. La commission rappelle aussi les points suivants, pas nombreux, mais le crédit sollicité est réparti pour 11,7 millions à charge du canton et 11,4 millions pris en charge par la Confédération, ce montant n'étant libéré que si le canton apporte sa part. Les besoins en investissements de l'agriculture neuchâteloise sont considérables, notamment dans les bâtiments dont les ruraux sont souvent à mettre en conformité avec les exigences de la Loi fédérale sur la protection des animaux. Troisième point: grâce à des acquisitions judicieuses et des échanges de terrains, la question des zones-tampon dans les sites marécageux de la vallée de la Brévine va enfin être réglée. Pour conclure, nous réitérons la proposition de la commission qui consiste à accepter le décret portant octroi de ces deux crédits d'engagement d'un montant total de 23,1 millions de francs.

SR
Stéphane Rosselet LR 29 septembre 2015 PV, p. 673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris acte du rapport 15.022 "Améliorations structurelles agricoles". Le but de ce rapport est l'approbation d'un décret portant sur l'octroi d'une subvention de 23,1 millions de francs dont la part cantonale est de 11,7 millions de francs et la part fédérale de 11,4 millions de francs. Cette subvention se répartit en deux: d'une part, 12,3 millions de francs pour les améliorations foncières répartis sur 10 ans, d'autres parts, 10,8 millions de francs pour les améliorations structurelles répartis sur trois ans. Notre groupe soutiendra ce décret pour les raisons suivantes: il permet de répondre aux légalisations cantonales et fédérales en matière d'aménagement du territoire; il contribue au maintien d'un habitat décentralisé du territoire, chemin de ferme, adduction d'eau, raccordement électrique; il contribue à une rationalisation des exploitations agricoles concernées par les remaniements parcellaires et les constructions rurales; il encourage la mise aux normes des bâtiments agricoles, protection des eaux et protection des animaux; il donne aux entreprises locales du travail (pour 1 franc de subvention allouée par le canton, c'est en moyenne 5 francs d'investis); il favorise les exploitations agricoles familiales; il permet à plus de 50 projets en attente d'être réalisés; il donne à l'agriculture neuchâteloise de réelles perspectives d'avenir. Pour toutes ces saisons, le groupe libéral-radical se ralliera à l'avis du Conseil d'Etat et de la commission et adoptera le décret à l'unanimité.

LF
Loïc Frey UDC 29 septembre 2015 PV, p. 674 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC remercie le Conseil d'Etat pour le soutien qu'il entend apporter à l'agriculture neuchâteloise qui en a bien besoin. En effet, l'ouverture constante des marchés, soit dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ou d'accords bilatéraux, le franc fort qui pénalise nos exportations agricoles, la tendance croissante de s'approvisionner du côté de Morteau mais aussi, et surtout, une politique agricole fédérale toujours plus compliquée et gourmande en administration, fragilise un secteur dont la vocation première est d'assurer la sécurité alimentaire avec des produits de qualité et de proximité. A cela s'ajoute encore des exigences en matière de protection des animaux et de protection de l'environnement qui sont les plus sévères du monde. Cela se traduit par une situation économique difficile avec un revenu par unité de main-d'œuvre qui a, certes, progressé en 2014, mais qui va retomber en dessous des 40.000 francs en moyenne en 2015, la faute à un secteur du lait industriel en crise, dominé par des acheteurs sans scrupules. Nous saluons la volonté du Conseil d'Etat de maintenir et d'encourager une agriculture familiale qui s'inscrit dans le développement durable. Le crédit sollicité peut paraître élevé au premier abord, mais il faut savoir que la Confédération en assume près de la moitié. Avec le crédit sollicité, ce seront plus de 50 millions de francs qui pourront être investis en travaux qui profiteront en premier lieu aux petites et moyennes entreprises cantonales et régionales. La gamme des mesures qui est prévue de soutien est très large, nous y trouvons les habituelles améliorations foncières, doublées dans la vallée de la Brévine par des échanges de terrains qui permettront enfin de mettre en place les zones-tampon des sites marécageux de cette région, site protégé depuis les années 1990 avec l'acceptation de l'initiative dite "de Rothenthurm". Pour nous, il est essentiel que les exploitants ne perdent pas des surfaces agricoles pour leur exploitation. Mais, en fin de compte, ce sont tout de même 51 hectares qui seront soustraits à l'agriculture et la production de ces 50 hectares devra être importée de l'étranger sans trop savoir comment cette production respecte l'environnement ou les animaux; nous y trouvons des adductions d'eau indispensables lorsque nous avons vu les problèmes rencontrés cet été par les agriculteurs. Nous rappelons cependant que de vastes régions du canton ne sont pas raccordées à un réseau d'eau et nous souhaitons que le Service de l'agriculture fasse une fois un état de situation avec des exploitants des hauts du Val-de-Travers, des hauts du Locle, des Brenets et des Planchettes pour que ces régions puissent être intégrées dans un crédit futur. Nous y trouvons encore, c'est nouveau, un soutien à la restauration des murs en pierres sèches, certes intéressant sous l'angle du paysage, mais qui ne contribue guère à la sécurité alimentaire. C'est sans doute le volet du crédit qui plait le moins au groupe UDC mais cela n'est pas de nature à amendement ou à refuser le crédit demandé. Pour les constructions rurales, les besoins sont énormes et nous craignons que la part cantonale de 5,4 millions de francs prévue dans les crédits soit suffisante pour les trois prochaines années. Nul doute que des priorités seront à faire en privilégiant des projets qui assurent la pérennité d'une exploitation pour au moins une génération, soit environ 30 ans. La viabilité économique doit bien entendu être un autre critère et cette viabilité passe par des domaines toujours plus grands et par des bâtiments toujours plus volumineux. Nous pouvons évidemment discuter de cette évolution, mais pour notre groupe, l'évolution structurelle dans l'agriculture, ici à Neuchâtel et ailleurs en Suisse, est une constante et, dans la mesure où cette évolution se fait très majoritairement lors du transfert du patrimoine, il n'a pas lieu de s'inquiéter. L'agriculture ne sera compétitive que si elle s'adapte et cela passe, pour certain, par des augmentations de surfaces. Nous ne pouvons à la fois libéraliser les marchés et garder des structures figées. La qualité du rapport du Conseil d'Etat et de la commission n'amène pas de questions particulières de la part du groupe UDC qui acceptera le crédit sollicité.

AS
Anne Tissot Schulthess S 29 septembre 2015 PV, p. 675 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt du rapport sur les améliorations structurelles agricoles et il acceptera les demandes de crédits qui lui sont proposées. En ce qui concerne les travaux d'améliorations foncières, nous saluons en particulier la solution qui a été trouvée dans la vallée de la Brévine avec l'échange et l'acquisition de terrains qui permettront la réalisation de la zone-tampon dans les tourbières et nous espérons qu'une solution sera également trouvée pour les marais de la vallée des Ponts. Pour ce qui est de la demande relative de crédit aux constructions rurales, nous avons pris note avec satisfaction que le règlement tant attendu d'exécution de la loi sur la protection et de la gestion des eaux est entré en vigueur au mois de juillet, élément important puisque celui-ci permet de fixer de manière contraignante l'effectif du bétail sur les exploitations agricoles. A ce propos, et même si la commission a déjà eu les explications à ce sujet, nous nous inquiétons de la pression à la concentration des domaines que peut induire la nouvelle politique agricole et nous aimerions savoir quelles sont les intentions du Conseil d'Etat sur ce point. Nous ne souhaitons pas de regroupement excessif, nous ne voulons pas non plus d'une production agricole industrielle. Nous sommes attachés à une agriculture durable, de proximité et de qualité reposant sur des exploitations familiales. C'est pourquoi nous demandons au Conseil d'Etat quels sont les outils que le Conseil d'Etat va mettre en place pour éviter ces regroupements et comment va-t-il contrôler le respect des normes? Nous nous demandons également s'il y aurait des solutions indirectes à trouver en développant une politique d'aménagement du territoire qui permettraient de résister à cette pression à la concentration. Nous remercions d'avance le Conseil d'Etat pour ses réponses.

LD
Laurent Debrot PVS 29 septembre 2015 PV, p. 675 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe est attaché à la durabilité des activités agricoles de notre canton. Nous savons qu'un soutien de l'Etat est non seulement indispensable par les paiements directs réguliers, mais également, plus ponctuellement, par des soutiens aux améliorations foncières et aux structures agricoles. Ces aides qui soutiennent des projets individuels ou collectifs sont souvent les projets d'une vie – ou tout au moins d'une génération – et permettent de pérenniser des exploitations agricoles. Ces aides cantonales permettent également d'avoir accès à des aides fédérales qui génèrent ensemble des investissements qui sont bénéfiques pour tout le tissu économique de notre région. Cette politique d'aide à l'investissement est à l'opposé des politiques d'austérité qui ont trop souvent cours en Europe pour satisfaire le moins d'Etat et la rigueur budgétaire, politique qui semble faire tache d'huile dans nos parlements. Pour profiter de l'effet multiplicateur sur notre économie, le Conseil d'Etat a rappelé en commission qu'il recommandait systématiquement aux bénéficiaires de faire appel aux compétences et aux produits régionaux. Pourtant notre groupe doit constater que si les charpentes sont souvent faites en bois, c'est souvent avec du lamellé-collé provenant de l'étranger. Nous devons aussi déplorer que la majorité des simples graviers qui servent, par exemple, à recouvrir les drainages traversent aussi la frontière tout comme bien d'autres éléments de construction. Sans être plus protectionniste qu'il ne le faut, nous demandons au Conseil d'Etat d'être encore plus vigilant afin de faire vivre d'autres corps de métier, garder les compétences dans canton et limiter les nuisances liées aux transports. En commission, le Conseil d'Etat a pu également nous donner toutes les garanties que les travaux subventionnés se faisaient dans le respect, voire l'amélioration, de la biodiversité. La présence et l'attention de Pro Natura sur ces projets, par exemple, nous rassure. Nous souhaitons encore rappeler que les chemins dans les remaniements parcellaires devraient pouvoir jouer un rôle dans le réseau cycliste cantonal. Une coordination avec les milieux intéressés devrait systématiquement avoir lieu; les activités agricoles qui sont généralement très ponctuelles sont habituellement parfaitement compatibles avec les voies cyclables. Ce manque de coordination a, du reste, été regretté dans le rapport 15.031 "Entretien constructif et mobilité douce" que nous avons traité tout à l'heure. Comme il s'agit du même département, nous avons bon espoir que ce thème pourra être traité avec satisfaction. Enfin certains députés de notre groupe, échaudés par la politique de rigueur instaurée par la droite de cet hémicycle, sont choqués d'observer que, quand il s'agit d'agriculteurs, milieu plutôt membre de leurs électeurs, le discours se fasse soudainement plus généreux. Ils manifesteront leur irritation en refusant ce rapport ou en s'abstenant.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2015 PV, p. 676 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant de répondre à vos questions, nous souhaitons vous rappeler en quelques mots les objectifs de notre politique agricole cantonale, mais aussi, d'abord, vous remercier pour le très bon accueil que vous avez réservé à ce rapport. Les objectifs de notre politique agricole cantonale, c'est la volonté d'avoir une agriculture durable bien sûr, compétitive et innovante, une agriculture capable de fournir de produits de haute qualité trouvant le succès sur le marché suisse mais aussi européen (pensez à nos fameux Gruyère AOC). De plus, elle doit être capable de fournir des prestations d'intérêt général, indemnisée par les paiements directs fédéraux, que sont la promotion de la biodiversité, la protection des eaux et des animaux, la protection de l'environnement de manière générale et la valorisation du paysage. Comme vous le savez, la politique agricole fédérale va aussi dans ce sens et l'agriculture neuchâteloise connait finalement une assez bonne adaptation de sa pratique à cette nouvelle politique agricole à l'exception notoire, et cela a été rappelé, d'une trop forte bureaucratie sur le dos des exploitants agricoles mais aussi bien sentie au niveau de l'administration cantonale qui est très chargée avec cette nouvelle bureaucratie. Bien sûr que les défis actuels de notre agriculture, comme dans d'autres secteurs, restent le franc fort qui met à mal la compétitivité, mais aussi les normes de protection des animaux qui sont très élevées dans notre pays et qui pèsent aussi sur la compétitivité, d’où la nécessité de continuer de rationaliser les exploitations et de les soutenir dans leurs efforts de qualité au niveau infrastructurel. Dès lors, des aides à l'investissement que nous vous proposons par les constructions rurales et par les améliorations foncières permettront d'atteindre les objectifs d'une bonne durabilité économique. Au niveau des prestations d'intérêt général, notre rapport permettra la valorisation de la nature et du paysage par, d'une part, la protection des marais de la vallée de la Brévine et d'autre part, l'entretien des murs de pierres sèches sur les hauts du Val-de-Ruz. Nous tenons à préciser ici que ces projets sont portés en partenariat entre les agriculteurs, leurs associations, mais aussi les associations de protection de la nature et le Parc Chasseral pour ce qui est des murs de pierres sèches. Finalement, l'adduction d'eau d'habitations et de fermes dans les hauts des Ponts-de-Martel et de La Chaux-de-Fonds permettra de soulager les familles, mais aussi bien sûr les détenteurs de bétails concernés notamment dans une année caniculaire comme nous l'avons connu cette année. Nous précisons que ces projets sont menés en pleine synergie avec d'autres partenaires, tels que Viteos, Groupe E ou l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention. Ainsi par nos aides à l'investissement, nous soutenons naturellement le secteur primaire, mais aussi les secteurs secondaires et tertiaires dans un canton qui souffre, nous le rappelons ici, d'un taux de chômage trop élevé. Pour rappel, le franc cantonal génère le cofinancement par un franc fédéral et provoque pour 5 francs complémentaires les investissements privés et ce sont quelques 35 millions de francs sur trois ans qui seront ainsi investis dans les constructions rurales au canton de Neuchâtel, une manière de promouvoir notre économie régionale. Dès lors, le Conseil d'Etat vous soumet une demande de crédit de 11,7 millions de francs nets et vous recommande l'adoption bien sûr de ce rapport et du crédit. Nous aimerions maintenant répondre aux différentes questions qui ont été posées, en débutant par M. Loïc Frey du groupe UDC. Merci d'abord pour votre appui et nous aimerions vous dire que les quelques 50 hectares que vous annonciez comme perdus en termes de surfaces agricoles utiles en lien à la protection des marais, eh bien il ne s'agit pas d'une cinquantaine d'hectares utilisés pour des zones-tampon, mais bien de quelques 13 hectares qui seraient sortis de la surface agricole utile, le reste pouvant continuer d'être exploité probablement d'une manière un peu plus extensive, il est vrai. Pour ce qui est de l'adduction d'eau des régions du haut du Val-de-Travers, ou d'autres régions de montagnes dans le canton, globalement nous pensons que notre service doit avoir à disposition un bon recensement de la question de l'adduction d'eau ou de la non-adduction d'eau des fermes des montagnes. Nous aurons l'occasion avec eux de faire l'état de lieu, mais, vu les montants en jeu nous ne pourrons pas réaliser des adductions majeures en quelques années, cela prendra effectivement plusieurs années, peut-être encore décennies, pour que nous puissions réaliser, optimiser ces réseaux qui deviennent de plus en plus importants avec l'évolution de notre climat. Pour ce qui est des questions de Mme Anne Tissot Schulthess pour le groupe socialiste, merci également pour votre appui à ce rapport. Vous émettez des craintes vis-à-vis d'un certain regroupement d'exploitations agricoles dans le canton avec certaines unités qui, effectivement, ont pris des tailles très importantes. Ce que nous pouvons vous dire, c'est que tout d'abord la moyenne cantonale est d'environ 40 hectares ce qui représente une taille assez compétitive en comparaison suisse ou intercantonale, mais en comparaison européenne, il est vrai que ce n'est pas encore des tailles qui sont particulièrement compétitives. Cela ne veut pas dire que nous devons passer à une industrie agricole, nous ne le voulons pas, nous ne voulons pas – et nous insistons ici – une production agricole hors-sol dans le canton et nous le démontrons par les actes comme vous l'avez bien relevé puisqu'au 1er juillet, nous avons mis en œuvre la loi sur la protection des eaux avec un article qui limite la possibilité d'exporter les engrais de fermes, un article qui, également, maintient ce que nous appelons le rayon usuel d'exploitation (les quelques 10 kilomètres dans lesquels une exploitation peut usuellement épandre ces engrais de ferme) mais c'est bien par un tel article que nous arriverons à limiter le développement peut-être industriel que certains visent dans leurs productions animales. Vous connaissez un cas qui pose problème, vous savez que nous avons pris le dossier en main maintenant depuis quelques mois, mais il faut bien le dire le RLPGE, le règlement en question, nous aidera à avoir une bonne maitrise de la situation dans le canton de Neuchâtel de manière générale. Dès lors, nous aimerions dire que ce n'est pas forcément absolument la taille de l'exploitation qui joue un rôle majeur ou décisif, c'est bien plus l'intensité de production que nous lui connaissons et avec encore une fois notre loi sur la protection de la gestion des eaux, nous avons les choses en main, probablement le mieux en main à travers la Suisse, puisque le rayon usuel d'exploitation risque bien de disparaitre puisque la Confédération l'a abrogé dernièrement, donc nous l'avons conservé dans notre législation cantonale. Nous souhaitons aussi vous rassurer en disant que la loi sur le droit foncier rural est bien sûr consolidée existante, elle conduit les travaux de notre politique agricole, elle veut que les exploitations agricoles gardent une taille familiale, mais c'est vrai qu'en permettant de réunir deux à trois exploitations, nous avons des gains d'efficacité et sociaux pour les familles paysannes très importants qui méritent d'être optimisés, ce qui est fait en général sans problème à travers le canton de Neuchâtel. Pour ce qui est des questions de M. Laurent Debrot, dire que nous visons aussi des filières courtes de manière générale. Vous dites vouloir lutter contre les transports à différents niveaux, nous démontrons encore une fois par notre loi sur la protection et la gestion des eaux pour ce qui est des transports d'engrais de ferme, et, de manière générale, pour la valorisation des produits que nous voulons aussi, par la promotion mise en œuvre, eh bien réussir à toucher le consommateur de proximité; typiquement, nous pensons que très bientôt nous mettrons plus d'efforts vers la promotion des produits dans la restauration collective neuchâteloise, mais c'est un petit peu la musique d'avenir qui viendra, nous pensons, dès l'année prochaine. Vous évoquiez, faisons le joint c'est la bonne journée, l'intérêt des chemins d'améliorations foncières (AF) pour la mobilité douce également. Nous partageons complétement cet avis. Nous l'avons dit dans les deux rapports et aussi en commission, nous avons un beau réseau de chemins AF, comme nous les appelons, qui mérite d'être entretenu et sécurisé pour certains lieux afin que notamment les cyclistes ou les familles puissent s'y déplacer de bonne manière. Souvent ces chemins AF sont aussi compris dans les itinéraires SuisseMobile que vous connaissez pour ce qui est du cyclisme. Et puis finalement sur les quelques paroles ou prises de position dans votre groupe qui disent nous voulons aussi économiser 8% sur ce crédit vis-à-vis de l'agriculture pour différentes raisons, nous tenons à dire qu'économiser 8% sur ce crédit c'est faire un faux calcul dans le sens où c'est perdre la part fédérale à ces investissements, c'est limiter les possibilités de rationnaliser des exploitations notamment pour la protection des animaux et puis c'est freiner l'investissement dans l'économie régionale. Nous avons fait un petit calcul sur le montant en question, eh bien c'est quelques 6 millions de francs de travaux qui ne pourraient pas être réalisés dans les deux-trois prochaines années dans le canton de Neuchâtel; c'est donc négatif, contre-productif pour les objectifs économiques, mais aussi de durabilité que nous nous sommes fixés via cette politique et comme vous le savez, l'idée c'est bien sûr d'assainir nos finances de l'Etat pour continuer à investir dans notre territoire, dans les entreprises, pour l'emploi afin que, par-là, nous puissions, en termes de chômage, baisser le taux que nous connaissons et offrir de l'emploi de manière plus large à la population neuchâteloise. Nous rajouterons encore que le secteur de l'agriculture, par son service, mais aussi par ceux qui perçoivent dans le terrain des agriculteurs des subventions, eh bien dans son fonctionnement, ils seront aussi touché par des économies à hauteur de 5 à 8% peut-être 10%. Ce sont des mesures qui se discutent actuellement avec le service de l'agriculture avec la COFI. Donc vous constaterez que l'agriculture ne sera pas épargnée par l'assainissement des finances de l'Etat, mais par le biais du fonctionnement comme partout ailleurs et non dans le cadre de l'investissement qui joue encore une fois un rôle dynamique pour l'économie et l'emploi dans le canton de Neuchâtel. Pour toutes ces raisons encore une fois, merci de soutenir ce rapport et le crédit demandé.

RG
Richard Gigon PVS 29 septembre 2015 PV, p. 678 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste rebondir sur les 45 hectares perdus par l'agriculture qui nécessiteraient un achat massif de fourrage à l'étranger de notre préopinant UDC, si nous ne nous trompons pas. Merci à Monsieur Laurent Favre d'avoir quelque peu corrigé le tir, mais nous sommes surpris que cette perte semble se trouver sur les meilleures terres du domaine pour nécessiter cet achat de fourrage alors que, dans la pratique, une partie de ces produits finissent trop souvent dans les trous et autres dolines.