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Interpellations

23.203

Nouvel horaire des CFF 2025 : quelles consultation, position et action gouvernementales à l’égard d’une situation problématique pour notre région et pour l’environnement ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Sarah Fuchs-Rota

Transcription des débats

SR
Sarah Fuchs-Rota S 23 mai 2023 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À l’heure de l’urgence climatique, d’un moment charnière où il est vital d’inciter la population au report modal, ce nouvel horaire des Chemins de fer fédéraux (CFF) 2025 est un coup de massue pour la population, qui vient s’ajouter aux dernières mauvaises nouvelles, notamment celle de l’augmentation des prix des billets. Les CFF parlent d’une échéance de dix ans et, au vu des retards considérables sur d’autres chantiers, cela nous porte à craindre que ces dix années ne soient certainement plus longues. En cela, nous redoutons que cette situation ne rende encore plus difficile ce report modal. Comme vous pouvez le voir aujourd’hui, tous les groupes politiques se sont joints à cette interpellation. Il y a donc une unanimité au sein de cet hémicycle pour porter la voix des Neuchâteloises et des Neuchâtelois, qui méritent, eux, des horaires de qualité. Le chef de département a déjà répondu précédemment aux questions des futurs horaires sur la cadence, les temps supplémentaires, les ruptures de charges, et notre interpellation porte vraiment sur la compréhension du processus, sur le positionnement du Conseil d’État face à cette situation vraiment problématique pour notre canton et l’ensemble de la Suisse romande. Et, surtout, nous aimerions savoir quelles sont les actions que le gouvernement peut mettre en place afin surtout de maintenir la pression. Merci d’avance pour vos réponses.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 23 mai 2023 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulons dire déjà, en préambule, que le Conseil d’État a beaucoup de compréhension pour cette interpellation. Nous devons dire qu’il s’est même posé la question de pourquoi ce ne serait pas plutôt une résolution, vu les compétences en matière de grandes lignes qui sont plutôt celles de la Berne fédérale et, dans l’application, celles des CFF, mais nous répondons volontiers à votre interpellation, puisqu’il est ainsi demandé. Nous rappelons, malgré le fait que nous l’ayons déjà fait en partie tout à l’heure, que le Conseil d’État s’est particulièrement battu contre l’introduction d’un projet d’horaire 2024 très péjorant pour l’Arc jurassien, et le canton de Neuchâtel en particulier. Ayant joué un rôle important dans ce refus, mais partageant le point de vue des CFF et de la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO) de renforcer la ponctualité et de donner les temps nécessaires pour permettre les travaux à réaliser jusqu’en 2035, le Conseil d’État a collaboré avec les autres cantons et les CFF pour chercher le meilleur des compromis, ou le moins mauvais. Au bout de ce long processus, le Conseil d’État a dit son désaccord quant à la solution trouvée, mais s’est abstenu, par solidarité romande, afin, premièrement, de ne pas entraver les travaux prévus en Suisse occidentale pour les dix, douze prochaines années ; deuxièmement, de bénéficier de soutien pour les compensations que nous demandons ; et, troisièmement, de ne pas fragiliser le projet de ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, projet si capital pour la desserte ferroviaire de l’Arc jurassien, et du canton de Neuchâtel en particulier, à l’horizon 2035 également. Nous répondons ensuite à vos questions, assez précises. La première : « Dans quelle mesure le Conseil d’État a-t-il été consulté ? » Le Conseil d’État a été intégré aux travaux via le service cantonal des transports et la CTSO. Il a été ainsi consulté plusieurs fois au gré des travaux et des phases de travail. Deuxième question : « Le cas échéant, quelle est la position défendue ? » Eh bien, le Conseil d’État a adopté une position négative, sans toutefois vouloir bloquer le processus, afin d’obtenir les meilleures compensations possibles, notamment – nous le répétons – la demi-heure sur la ligne du pied du Jura vers Renens et Lausanne, ce qui est un gain très important. Il faut savoir que trois quarts des usagères et usagers du pied du Jura vont vers Lausanne et, très clairement, Renens, c’est aussi, pour Neuchâtel, l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’Université ; vous savez que les collaborations via l’EPFL sont extrêmement importantes pour le canton de Neuchâtel aussi. Le maintien de trois dessertes directes vers et de Genève Aéroport est aussi un élément important : trois dessertes directes matin et soir aux heures de pointe, c’est ainsi que les pendulaires sont servis. Les pendulaires représentent une part majeure des trajets Neuchâtel-Genève, il faut le savoir, et là, avec deux fois trois trains, nous essayons de répondre à cette demande des pendulaires. Vers Genève aussi, une demande d’une cadence à la demi-heure efficace via Renens – ce n’était pas gagné d’avance –, donc que les gens qui passent par Renens puissent directement avoir une très bonne correspondance vers Genève et sans arrêts, c’est-à-dire sans arrêt à Morges ni à Nyon, ce qui n’est pas tout à fait anodin à accepter pour le canton de Vaud. Il a également été exigé l’introduction de la cadence à la demi-heure en trafic régional sur la ligne du pied du Jura, donc entre Bienne, Neuchâtel et Yverdon, pour réparer la dégradation dans les correspondances au nœud de Neuchâtel. Au passage, il a aussi été demandé la concrétisation de la halte de Boudry- Perreux pour desservir le pôle économique, et également le centre fédéral d’asile. Finalement, il s’agit aussi de ne pas fragiliser les supports importants dont nous avons bénéficié pour le projet de ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds. Troisième question : « Pourquoi le Conseil d’État n’a-t-il pas jugé opportun d’informer le parlement ? » D’abord, suite au refus de l’horaire 2024, il a été demandé par les CFF et la CTSO que les travaux soient menés d’une manière confidentielle pour limiter les risques de fuite et d’instrumentalisation par les uns ou les autres. Tout le projet est et était sensible, vous le savez bien, vu l’interpellation du jour. Finalement, les sous-commissions de gestion et des finances ont été informées de ce résultat au matin de la communication des CFF et de la CTSO. Quatrième question : « Les CFF ont-ils proposé des solutions alternatives à celle retenue ? » La première proposition des CFF pour 2024, nous y revenons, était beaucoup plus impactante négativement pour l’Arc jurassien. L’horaire 2025 est donc une solution déjà « optimisée ». La décision définitive des CFF sur le concept de base est déjà prise, seule la Confédération a encore un rôle à jouer par le biais de l’attribution des concessions grandes lignes, objet in fine de sa compétence. Cinquième question : « Le Conseil d’État envisage-t-il d’engager de nouvelles actions/discussions avec les autres cantons afin de trouver une solution moins problématique ? » Vous l’avez compris, dans le cadre de la CTSO, le canton s’est beaucoup engagé et a été minorisé. Il s’est dès lors battu pour obtenir des compensations et des garanties de la part des CFF, mais, sachez-le, les marges de manœuvre techniques sont très minces. Puis, comme dit tout à l’heure, les compétences en matière de grandes lignes sont celles de la Confédération et des CFF. Dans votre sixième question, vous demandez quelles sont les mesures compensatoires que nous avons envisagées avec les CFF. Eh bien, ces demandes de compensation et ces garanties ont déjà été demandées aux CFF par le Conseil d’État et sont en cours de consolidation actuellement. Finalement, dernière question : « Le Conseil d’État soutient-il la contestation lancée par les villes romandes ? » Bon, une dernière fois, nous le rappelons : le Conseil d’État s’oppose ou s’est opposé à ce projet d’horaire et comprend dès lors la contestation des villes de l’Arc jurassien. Il a demandé que les CFF s’ouvrent au dialogue avec les villes et, selon nos dernières nouvelles, cette ouverture au dialogue est assurée, avec des séances prévues pour le mois de juin. Voilà nos réponses.