Nous croyons que nous avons déjà exprimé la plupart des arguments, nous n’allons pas revenir longuement sur cette motion. D’ailleurs, si nous avons bien compris, la majorité des groupes ont compris la nécessité de cette motion et vont l’accepter. Quelques petites précisions quand même, notamment sur la durée. Nous demandons seize semaines, quatorze qui correspondent au congé maternité et deux au congé paternité. Ces seize semaines incluraient donc les deux semaines de congé fédéral et ce seraient quatorze semaines qui seraient à la charge du canton. Nous aimerions aussi insister sur les coûts de cette mesure. Donc, pour environ cinq adoptions par année, ces coûts seraient vraiment supportables pour le canton, il ne s’agit pas d’une immense dépense. Aussi rappeler que ce projet réduira les disparités entre les employé-e-s de l’État et le reste des Neuchâteloises et Neuchâtelois. Souvent, dans cet hémicycle, nous avons mentionné qu’il ne fallait pas forcément creuser les écarts ; là, il y aurait vraiment un très grand écart entre la population et les employé-e-s de l’État, donc ce projet réduirait ces disparités. Un mot encore sur l’articulation entre la motion et le projet de loi. Donc, rappeler que le projet de loi est un projet de loi général sur un congé parental. L’horizon de sa mise en œuvre est assez incertain, peut-être que ce sera dans plusieurs années qu’il pourra être mis en œuvre, alors que là, nous sommes sur une motion sur une thématique très spécifique, avec une mise en œuvre dans un horizon de deux ans maximum, et nous pensons que, du coup, il est important de ne pas mélanger les deux projets. Une motion demande aussi au Conseil d’État d’appliquer ce que le parlement lui demande, alors qu’un projet de loi est uniquement discuté en commission, donc c’est aussi un processus différent. Nous vous remercions donc de ne pas mélanger les deux processus qui ont lieu en parallèle.
Transcription des débats
Nous avouons que nous avons quand même un tout petit peu de peine à suivre le raisonnement de Mme Clarence Chollet, parce que, quand même, si nous reprenons le texte du projet de loi, nous disons bien à l’article 2 que le congé parental vise « les parents d’un enfant au sens du présent chapitre sont les personnes qui : c) accueillent un enfant en vue de son adoption. » Nous sommes quand même dans le même registre que celui que vous visez par la motion. Dans la mesure où les travaux sont aujourd’hui en mains de la commission législative, votre préoccupation nous paraît donc être incluse dans les travaux de la commission. Peut-être que les membres de la commission législative pourront vous orienter sur la suite des travaux envisagée.
Nous avons un peu de peine à accepter que l’on dise qu’un enfant que l’on adopte – cela peut être à 1, 2, 3, 4 mois ou 10 ans –, il suffit de s’occuper de lui pendant dix jours pour qu’il s’habitue à son environnement. Étant grand-père, quand nous voyons comme nos petits-enfants ont eu besoin des seize semaines, de leur mère, pour s’adapter à leur environnement, nous ne comprenons pas pourquoi nous faisons la différence. Et nous disons encore une fois que les sous, l’argent, ce n’est vraiment pas le facteur déterminant. Le groupe UDC va donc accepter la motion et bravo pour ceux qui l’ont rédigée !
Comme l’a mentionné la conseillère d’État, actuellement, la commission législative traite déjà d’un tel texte. Mais, d’une manière générale, le groupe libéral-radical est plus favorable aux congés parentaux qu’aux congés maternels d’adoption, donc le groupe est particulièrement partagé sur cette motion. Nous nous posions justement la question de savoir s’il n’y avait pas lieu d’attendre les travaux de la commission, mais, de ce que nous entendons, il semblerait que cette motion va quand même dans le même sens, que cela ne va pas entraver les travaux, et donc le groupe libéral-radical laisse la liberté de vote à ses membres.
Nous sommes désolée d’insister mais, pour nous, il y a quand même un problème au niveau du fonctionnement institutionnel, parce qu’en fait, nous demandons deux choses qui sont semblables, par des outils législatifs différents. Alors, certes, le parlement a des outils à disposition qu’il peut utiliser, mais une fois on demande au Conseil d’État de venir avec un projet et, parallèlement, on a une commission qui, certes, a suspendu ses travaux, mais nous pensons que les parlementaires membres de la commission législative ont entendu le désir du parlement et reprendront ces travaux, et pourront ensuite soumettre un projet à notre parlement. Et, en fait, nous avons quand même un risque, alors déjà au niveau de l’efficacité, qui est quand même discutable, de dire que l’on a d’un côté une commission qui travaille et de l’autre côté le gouvernement qui doit proposer un rapport à l’attention du plénum, puis aussi un risque d’arriver à des conclusions qui sont différentes ! Qu’allons-nous faire quand le Conseil d’État arrivera avec une proposition qui ne sera peut-être pas la même que celle que la commission législative va proposer ? Nous entendons bien la volonté du parlement. Sur le fond, pour nous, la problématique n’est pas là : c’est vraiment sur la forme et sur le fonctionnement de notre parlement. Pour nous, cela nous pose un problème qu’aujourd’hui on vienne avec cette motion alors que nous avons ce projet de loi qui est déjà dans le pipeline du parlement.