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Motions

23.245

Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

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Transcription des débats

CC
Clarence Chollet VertPOP 28 mai 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les loups sont de retour dans le canton de Neuchâtel et la cohabitation avec ces animaux protégés apporte son lot de défis. Après deux siècles d’absence, nous devons apprendre à vivre à nouveau avec ces grands prédateurs qui contribuent à maintenir des écosystèmes stables. Longtemps craints et diabolisés, chassés jusqu’à disparition totale en Suisse, les loups sont revenus naturellement dans notre pays par les Alpes. Évidemment, les conflits avec l’agriculture, qui n’a plus dû composer avec cette espèce depuis des générations, sont apparus rapidement. L’espèce étant strictement protégée par la Convention internationale de Berne, la Confédération a rapidement été amenée à coordonner ce dossier, afin de garantir la protection de l’espèce en fixant des mesures adéquates pour une bonne cohabitation. Depuis lors, le retour des loups a engendré des débats passionnés, des votations, des législations et réglementations fédérales fréquemment mises à jour et des applications et interprétations variant selon les cantons. D’abord présents uniquement dans les Alpes, les loups ont rejoint d’autres régions suisses, notamment l’Arc jurassien. Or, l’agriculture et l’élevage y sont fort différents. Les concepts et mesures de protection prévus ne sont pas toujours transposables, ce qui implique la nécessité d’une approche créative et novatrice de la part des régions concernées, comme le canton de Neuchâtel. Le Plan Loup fédéral fixe des bases, mais n’est ni ambitieux ni parfaitement adapté à notre territoire. Les décisions récentes du Conseiller fédéral en charge du département concerné ne donnent d’ailleurs aucun signe d’une volonté d’aller vers une cohabitation harmonieuse sur le long terme. Malgré le cadre fédéral, les cantons conservent plusieurs prérogatives, notamment en matière de protection des alpages et de décisions de tir. Ainsi, il paraît essentiel que le canton de Neuchâtel se dote d’un outil de planification sur cette thématique aussi émotionnelle qu’importante. Le canton de Vaud s’est déjà doté d’un tel plan d’action, qui clarifie la politique cantonale en matière d’accompagnement du retour de cette espèce. Ce Plan loup cantonal doit guider les actions futures du gouvernement. Pour ce faire, le canton doit définir une vision globale et d’avenir pour l’élevage en lien avec la présence durable des loups et permettre de développer des solutions innovantes pour assurer une cohabitation harmonieuse qui sera profitable à toutes les parties. Nous demandons ainsi au Conseil d’État de réaliser un Plan loup qui permettra de présenter l’évolution de l’espèce sur le territoire cantonal, le concept de protection des alpages, les procédures en cas d’attaque, les mesures de soutien aux agricultrices et agriculteurs, le cadre et la mise en œuvre des décisions de tir et les mesures de communication visant à mettre en avant le statut de protection des loups et leur utilité dans l’écosystème. Cette motion ayant été déposée en octobre 2023, il manque dans le texte déposé la mention d’une éventuelle régulation en cas d’apparition de meutes et de la coordination à effectuer avec les cantons voisins. Évidemment, ce point devrait également être inclus. L’objectif de ce plan d’action sera d’offrir une vision progressiste basée sur la législation en vigueur et sur le Plan Loup fédéral, mais proposant des mesures complémentaires visant prioritairement les deux objectifs suivants : établir des conditions favorables pour l’établissement des loups et leur maintien à long terme dans le canton ; réduire les dommages sur les animaux de rente et les conflits avec les activités humaines. Il y a exactement cinquante ans, Archibald Quartier, ancien inspecteur cantonal de la chasse et de la pêche, naturaliste convaincu et courageux défenseur de la nature, a eu l’idée de lâcher des couples de lynx – un peu en catimini, il faut le dire – au Creux-du-Van pour y rétablir les équilibres naturels écosystémiques. Grâce à lui, le canton de Neuchâtel est devenu le pionnier de la réintroduction de ce prédateur dans la région, réintroduction qui peut maintenant être qualifiée de succès, bien que le brassage génétique manque encore, vu le cloisonnement des populations. Aujourd’hui, les loups, autres grands carnivores emblématiques au sommet de la chaîne alimentaire, reviennent d’eux-mêmes. Notre canton peut une nouvelle fois prouver sa volonté de faire cohabiter la faune sauvage et les activités humaines, de restaurer les écosystèmes naturels et de trouver des solutions durables et inventives pour qu’élevages et grands prédateurs puissent cohabiter de manière satisfaisante. Il ne faut pas le nier, cela demandera des adaptations, et nous espérons que, comme à l’époque, des pionnières et des pionniers sauront innover pour repenser nos pratiques dans l’optique d’une présence des loups dans notre canton sur le long terme. Notre voisin vaudois, qui a une expérience plus longue de la présence des loups sur son territoire, a déjà des pistes que le Conseil d’État pourra étudier. Une collaboration avec les autres cantons de l’Arc jurassien est évidemment encouragée, car les écosystèmes ne se préoccupent pas des frontières et les bonnes idées doivent être partagées. Un mot encore sur l’amendement que propose le groupe UDC. Le groupe VertPOP le refusera. Le canton doit soutenir de manière adéquate les éleveurs et éleveuses dans leurs efforts de protection des troupeaux et d’adaptation à la présence des loups, et c’est déjà le cas. Notre Autorité a d’ailleurs amendé le budget 2024 dans ce sens et des subventions cantonales complémentaires aux subventions fédérales sont dorénavant à disposition. Mais le canton ne saurait se substituer au travail habituel de protection des animaux. Nous ne pouvons nous empêcher de faire le parallèle avec les renards et les dégâts qu’ils occasionnent dans les poulaillers mal protégés. Est-ce également au canton de payer ces mesures de protection ?

CM
Christian Mermet S 28 mai 2024 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le loup est de retour. Cela inquiète ou réjouit selon les points de vue. Le groupe VertPOP souhaite que le canton développe un Plan loup pour être un canton pionnier dans ce domaine, comme il l’a été pour le lynx. Le Conseil d’État nous dit que c’est inutile parce que, d’une part, le cadre est très largement fixé par la Confédération et, d’autre part, pour les prérogatives cantonales, le travail est déjà en route. Eh bien, tout le monde a raison, mais aussi tout le monde a un peu tort. En effet, Neuchâtel a été pionnier pour le lynx, mais ce n’était pas un thème fédéral et, accessoirement, nous n’avons pas réintroduit le lynx, il est revenu tout seul. Le Conseil d’État nous dit que c’est difficile et délicat parce que le cadre est largement fixé par les règles fédérales. Néanmoins, nos voisins vaudois ont mis en place un Plan loup qui précise l’application de la stratégie choisie par le canton, et cela dans le respect du cadre fédéral. Alors, oui, une grande partie de ce qui est demandé relève de la politique fédérale et même si un groupe d’accompagnement pour le retour des grands prédateurs est constitué et fonctionne déjà, même si des mesures d’accompagnement pour l’agriculture sont à disposition, même si des barrières de secours ou de protection sont à disposition, même si ces barrières vont au-delà des normes exigées par la Confédération, même si des mesures d’effarouchement sont déjà étudiées et partiellement testées et même si un certain nombre de choses sont déjà effectivement engagées, il apparaît au groupe socialiste que des mesures d’accompagnement en lien avec la cohabitation avec l’agriculture devraient être développées dans un esprit plus proactif que ce ne l’est aujourd’hui. En résumé, si un certain nombre de choses peuvent paraître superfétatoires dans le long énoncé de ce que devrait contenir le Plan loup, et si nous gardons en mémoire que la préservation de la biodiversité et d’un environnement favorable ne se limite pas aux thèmes qui brillent dans la presse, et en nous référant au texte du développement qui demande « des mesures complémentaires visant prioritairement les deux objectifs suivants : établir des conditions favorables pour l’établissement des loups et leur maintien à long terme dans le canton ; réduire les dommages sur les animaux de rente et les conflits avec les activités humaines », le groupe socialiste pourra soutenir cette motion en demandant au Conseil d’État de veiller à ne pas se substituer aux prérogatives et obligations fédérales, et de veiller à parallèlement maintenir, et développer aussi, les ressources cantonales consacrées à la préservation de la biodiversité dans les nombreux autres chantiers qui sont aujourd’hui ouverts. Et pour compléter par rapport à l’amendement UDC que nous avons reçu : l’amendement demande que les frais engagés chez les agriculteurs par des mesures proposées par la motion soient pris en charge par le canton. Le groupe socialiste ne soutiendra pas cet amendement. S’il apparaît cohérent, ce n’est pas le bon outil pour soutenir notre agriculture de montagne et favoriser une cohabitation sereine avec le loup. Accessoirement, ce principe, s’il était étendu à l’entier des problématiques agricoles, ouvrirait la porte au financement d’un grand nombre de mesures liées à des contraintes extérieures. Néanmoins, nous resterons attentifs aux contraintes tant techniques que financières qui seront imposées aux agriculteurs et nous soutiendrons les mesures d’accompagnement nécessaires ciblées qui seront décidées par le canton dans ce domaine.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 28 mai 2024 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au début de l’automne passé, plusieurs loups ont traversé notre canton en faisant des dégâts sur le bétail. Ces loups de passage sont tirés rapidement. Notre canton ne sera sûrement pas une terre de loups, mais possiblement un lieu de passage récurrent. Pour que notre canton ne soit pas pris au dépourvu lors des prochains passages du loup, notre groupe soutiendra cette motion pour que le Conseil d’État réfléchisse à la cohabitation entre les loups et la population neuchâteloise. Plusieurs cantons, comme le canton de Vaud, qui vivent avec la présence du loup depuis déjà plusieurs années, ont créé un Plan loup. Le Conseil d’État peut s’inspirer de ce qui se fait déjà dans les autres cantons. Nous devons anticiper les prochaines venues du loup et le canton doit s’inscrire dans les soutiens et programmes qui se font au niveau fédéral. Les agricultrices et agriculteurs doivent être sensibilisés et guidés dans cette nouvelle situation, et ainsi mieux protéger leurs bêtes. De nombreux soutiens existent déjà au niveau fédéral, à travers, par exemple, des aides au financement de barrières plus hautes, avec un voltage plus important, ou des chiens de protection de troupeaux. Notre parlement a augmenté l’enveloppe cantonale pour ces aides dans le budget 2024 et a envoyé une résolution à Berne dans ce sens. La relation entre loup et éleveuses ou éleveurs d’animaux de rente n’est pas naturelle et doit être travaillée. C’est pour cela qu’il est important que le canton se prépare et réfléchisse à la manière de réagir lorsque la bête reposera sa patte dans nos contrées. Le loup a un lourd passé culturel. Une bonne communication est aussi importante pour toute la population pour permettre de vivre avec sa présence. Même si nous soutenons le soutien au monde paysan pour faire face au loup, nous ne pouvons pas accepter l’amendement du groupe UDC, qui demande un soutien pour les heures de travail liées à la mise en place de protections contre le loup. Le canton ne doit pas se substituer au rôle de la Confédération en faisant des paiements directs. Nous ne devons pas tout mélanger mais utiliser les soutiens fédéraux qui existent déjà, et en aucun cas se substituer à la politique agricole qui se fait à Berne, sans parler de la surcharge administrative et de vérification qu’un tel amendement pourrait engendrer. Nous refuserons unanimement cet amendement. Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera cette motion non amendée.

HF
Hermann Frick LR 28 mai 2024 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme cela a déjà été dit, c’est au mois d’octobre que cette motion a été déposée, et c’était suite au tir d’un loup ; il n’y a pas eu des loups tirés, mais un seul loup qui a été tiré, et c’était évidemment un petit peu dans l’émotion. Suite à plusieurs attaques – à Chaumont, à Brot-Plamboz et finalement au Mont-Racine –, le canton avait donné l’autorisation de tirer ce loup. Le fait que durant cette dernière attaque neuf moutons furent tués, bien que les mesures mises en œuvre par l’éleveur étaient de qualité et conformes aux directives fédérales, a permis aussi de donner l’autorisation pour le tir de ce loup. Les auteurs de la motion demandent au canton un plan en six recommandations. Cinq de ces recommandations sont déjà effectives depuis 2022, et une l’est partiellement. En effet, depuis fin 2021, un groupe d’accompagnement Grands prédateurs a été constitué sur demande de la Chambre d’agriculture et viticulture afin de préparer l’arrivée du loup. Ce groupe est constitué du WWF, de Pro Natura, des agriculteurs – par la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV) –, du service de l’agriculture (SAGR), du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) et des chasseurs. Tout le monde est donc intégré dans ce groupe de travail. Il a pour mission de trouver des solutions pour essayer d’anticiper les problèmes. Le travail de cette commission répond aux exigences des motionnaires. Il est vrai que la solution de l’effarouchement et de la surveillance des troupeaux a été abordée au sein du groupe, mais que des solutions réalisables n’ont pas vraiment été proposées par les milieux concernés. On peut rappeler que les recommandations cantonales pour le barrage vont au-delà des exigences fédérales et que les aides cantonales exigeront la mise en place effective de ces recommandations. Mais n’oublions pas que du point de vue administratif, et cela a déjà été dit plusieurs fois par nos préopinants, c’est la législation fédérale qui prime. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical suivra le Conseil d’État et refusera à l’unanimité cette motion. Concernant l’amendement du groupe UDC, le groupe sera partagé. En effet, si un soutien à l’agriculture est souhaitable, mais cela a été déjà été mis au budget, une partie du groupe le refusera, non pas pour ne pas aider l’agriculture, mais pour que les normes ne soient pas tout d’un coup exagérées et encore amplifiées pour justement pouvoir profiter de ces paiements. Donc, de ce point de vue, une partie du groupe refusera l’amendement du groupe UDC.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 28 mai 2024 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a étudié avec attention la présente motion. Les dispositions fédérales en vigueur, tant sur la protection des troupeaux que sur le tir de ce dangereux prédateur, n’ont, à notre sens, pas encore pleinement déployé leurs effets. Il nous apparaît inopportun de vouloir nous montrer plus royalistes que le roi sur ces questions. La motion présente également des inconvénients sur le plan financier. Outre les surcoûts difficilement supportables pour les exploitants qu’induiraient certaines mesures évoquées, nous craignons une surcharge des secteurs concernés de l’administration, induisant des surcoûts pour l’État que nous ne saurions juger pertinents. Enfin, nous rappelons que le nombre de meutes de loups a triplé en l’espace de trois ans dans notre pays. Ce dangereux prédateur se reproduit à une vitesse exponentielle, et si nous voulons pouvoir cohabiter sainement – comprenez donc avec une protection adéquate de nos troupeaux, de la biodiversité de nos forêts et aussi de la population –, sa régulation reste nécessaire. Les loups ont besoin de très larges territoires et d’un gibier en abondance pour pouvoir prospérer. Or, la densité de la population de notre pays ne permet pas d’accueillir des loups en trop grand nombre sans que des incidents se produisent. Nous ajouterons encore que les parallèles évoqués par la motionnaire entre le lynx et le loup sont à notre sens impertinents. En effet, si la présence du lynx depuis des décennies ne péjore pas spécialement les activités de l’agriculture, celle du loup, en quelques années à peine, voire en quelques mois, a causé des ravages considérables. Nous vous invitons par ailleurs à aller voir les photographies des scènes de massacres commis dans les champs et les pâturages neuchâtelois par ce dangereux prédateur l’an dernier. La presse ne les diffuse quasiment pas, mais fort heureusement, les réseaux sociaux sont là pour pallier ce manquement à l’information. Le groupe UDC s’en remet donc aujourd’hui à la ligne pragmatique engagée par le chef du Département fédéral de l’environnement, qui constitue à notre sens une approche raisonnable. Dès lors, le groupe UDC rejettera en l’état la présente motion, qu’il estime donc inutile. Nous discuterons de l’amendement plus tard.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 28 mai 2024 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Plan Loup fédéral est une aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), avec pour objectif de conserver l’espèce – le loup –, de protéger les troupeaux, de prévenir et gérer ses attaques, y compris la possibilité de le réguler, donc de le tirer quand il y a de gros problèmes. Il s’agit d’un cadre de gestion harmonisé, très utile vu que la frontière cantonale n’est que peu de chose pour une espèce qui est capable de franchir des dizaines de kilomètres au quotidien. Nous mettons en œuvre ce cadre, cette aide à l’exécution de l’OFEV aussi, et surtout nous dirions, via le concept neuchâtelois de protection des troupeaux, que nous avons encore consolidé en février de cette année. Nous avons eu l’occasion, en sous-commission de gestion, de présenter le concept de protection des troupeaux, qui fait ses preuves, qui est le fruit de deux ou trois ans de travail, pas seulement du Conseil d’État, mais du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), avec différents partenaires : bien sûr, le service de l’agriculture, la Chambre d’agriculture, qui a des tâches importantes, les ONG, elles ont été citées et elles font partie du groupe Grands prédateurs qui a été mis en place fin 2021. On s’adjoint aussi les services de spécialistes tels que le KORA, vous le connaissez probablement, l’association OPPAL maintenant aussi pour faire de la sensibilisation, notamment dans les écoles. Un gros travail de fond est fait et certains viennent dire aujourd’hui, la bouche en cœur, « rien n’a été fait » ! Eh bien, c’est une gifle à tout le travail qui a été fait, non seulement de la part du Conseil d’État et de son administration, mais aussi de tous ceux – les associations, les spécialistes – qui ont travaillé avec nous à ce concept de protection des troupeaux qui, encore une fois, fait ses preuves. Nous menons par là même une politique équilibrée. Une politique entre protection des troupeaux, protection du loup aussi, et gestion de ses attaques, jusqu’à la régulation si cela est nécessaire. Il s’agit de cultiver durablement cet équilibre de la cohabitation contre la vision de certains qui est l’éradication du loup ou contre la vision d’autres qui est d’un maximum de loups, l’explosion des effectifs et des risques aussi pour les troupeaux, et même peut-être un jour pour la population. Nous aimerions vous dire qu’un pur Plan loup cantonal n’apporterait donc aucune plus-value, en rappelant que le concept de protection cantonal des troupeaux est bien en vigueur ; nous avons eu l’occasion de vous en informer largement dans le cadre du rapport sur l’agriculture que vous avez traité hier. Nous nous étonnons dès lors d’entendre dans vos rapports – qui datent peut-être de quelques mois, vu le traitement seulement aujourd’hui de cette motion – qu’ils ne prennent pas en compte la vraie réalité, puisque ce concept a été élaboré, consolidé et est en œuvre, et fait ses preuves, nous pensons. Vous faites référence au Plan loup cantonal vaudois. Le Plan loup cantonal vaudois est un concept de protection des troupeaux vaudois, qui porte un autre nom. Et puis, entre nous, on suit la situation entre les cantons de l’Arc jurassien, entre les cantons au sens plus large. Les Vaudois ne sont pas dans une meilleure situation que le canton de Neuchâtel. Vous connaissez tous les problèmes qui se sont déroulés, alors probablement que la densité de population lupine dans le canton de Vaud est plus forte que chez nous, mais on ne peut pas dire que le Plan loup cantonal ait fait particulièrement la différence. À moins, pour certains, que l’idée d’un plan loup cantonal, ce soit d’empêcher la régulation du loup, parce que peut-être que c’est cela qu’il y a derrière cette motion ? M. Hermann Frick a dit tout à l’heure, en prenant tous les points de la motion, que l’on voit que le concept de protection des troupeaux remplit tous ces points. C’est le cas, nous l’avons fait. Quel est le pas supplémentaire que vous voulez via le Plan loup ? C’est de nous empêcher, le cas échéant, de réguler le loup si les dégâts sont trop importants ? Eh bien, non, nous devons avoir cette possibilité ! Lorsque les critères fédéraux sont atteints, lorsqu’il y a un problème d’équilibre, lorsque les risques sont trop importants, des loups avec des comportements, si nous osons dire, déviants, très problématiques vis-à-vis des troupeaux, cela arrive, eh bien, nous devons pouvoir réguler ! De ce point de vue-là, le concept de protection est bien fait. Il permet – aussi grâce à votre soutien, nous vous en remercions, dans le cadre du budget – d’avoir des moyens un peu complémentaires pour soutenir les clôtures plus hautes que les minimas fédéraux – on va jusqu’à 1m30 avec un bonus cantonal. C’est juste de le faire ainsi. À partir de là, travaillons avec ce concept, et pourquoi créer un Plan loup qui n’est pas nécessaire, si ce n’est dans la vision de certains de nous empêcher de réguler le loup ? Et il n’est pas possible de ne pas pouvoir utiliser cet outil qui est indispensable pour garder les équilibres dans le domaine de la faune sauvage dans le canton, et aussi pour la protection des troupeaux, pour le bien-être des animaux que nous détenons dans les exploitations agricoles neuchâteloises. Vous avez posé la question de la collaboration intercantonale. Elle existe déjà ! La collaboration entre les cantons de l’Arc jurassien est en place. La collaboration avec la France est également en place. Pour ce qui est de l’amendement, vous le présenterez tout à l’heure, vous connaissez notre position très négative à son propos. Ce que vous proposez, c’est un pur report de charges sur les cantons, respectivement le canton de Neuchâtel et, concernant la philosophie, c’est également faux, mais nous aurons l’occasion de le dire tout à l’heure. Merci donc de refuser tant la motion que l’amendement.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 28 mai 2024 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons l’impression que la motion et les propos de Mme Clarence Chollet ont été clairement mal entendus. Nous croyons qu’il est quand même assez clair dans le texte de la motion que l’on ne dit pas que rien n’a été fait et que rien n’est fait par le gouvernement par rapport à la gestion du loup. Le but de cette motion n’est pas non plus d’interdire toute régulation du loup. Cela a déjà été dit de manière claire par Mme Clarence Chollet. Un des premiers points : le canton, contrairement à ce qui est dit et redit et à ce qui avait déjà été dit par le Conseil d’État à l’époque, dispose d’une certaine marge de manœuvre par rapport à la régulation du loup, et par rapport aussi aux mesures de prévention qui peuvent être prises. On en avait déjà discuté, notamment le fait que l’on peut tirer, mais que l’on n’est pas obligé de le faire dans certaines conditions. La mise en place d’un Plan loup cantonal permettrait notamment de régler ce genre de questions : quand, effectivement, doit-il être considéré que le loup doit être tiré, et quand peut-on considérer que l’on pourrait mettre en œuvre plus de mesures de prévention pour éviter qu’il ne le soit. Ensuite, cela a été dit, et nous sommes contente d’apprendre de la part du Conseil d’État que c’est déjà le cas, l’importance de discuter au niveau intercantonal, mais également l’importance de discuter avec tous les milieux qui sont concernés de près ou de loin par la gestion du loup, que ce soient les éleveurs et éleveuses bien entendu, mais également les associations de défense des grands prédateurs notamment. Et puis, un autre point, ce Plan loup cantonal serait judicieux pour éviter toutes les erreurs qui ont été commises jusqu’à présent dans la gestion du loup. Dans le canton de Neuchâtel, nous ne pensons pas que l’on puisse parler d’erreurs en tant que telles jusqu’à présent, mais c’est ce que l’on a pu voir dans le canton du Valais, par exemple, où les analyses ADN ont démontré que l’ensemble des loups tirés n’avaient, en réalité, pas attaqué le bétail. Et, finalement, il est aussi nécessaire de revenir sur les chiffres. Arrêtez de rabâcher que le loup fait de plus en plus de morts au sein des animaux de rente, puisque, là aussi, l’analyse des données cantonales a démontré qu’en Suisse, en 2022, le nombre d’attaques était de 1'480 et qu’en 2023, il est passé à 1'100. Donc, on nous parle d’une augmentation exponentielle du nombre de loups, un nombre d’attaques aussi qui serait augmenté, alors qu’en réalité, ce n’est pas le cas. Nous pensons qu’il est nécessaire de rétablir la vérité dans ce débat et de cesser de se porter sur l’émotionnel.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 28 mai 2024 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour réagir à ce qui a été dit, il y a déjà eu des régulations du loup, donc on peut imaginer que des loups tirés, cela fait des animaux morts en moins. Mais nous pensons que ce n’est pas là le débat. Il ne faut pas commencer à avoir un débat pro-loup ou anti-loup. La question est différente. Une des choses que nous avons souvent entendue dans ce débat, c’est que le but de cette motion est d’anticiper les nouvelles venues du loup. Et on voit que cela a déjà été fait. C’est fait au niveau fédéral, c’est fait au niveau cantonal, ce n’est pas quelque chose qui doit encore être fait, qui a été laissé de côté ou qui n’a pas été pensé. Et il y a deux ou trois choses qui sont assez surprenantes dans ce que l’on entend. Déjà, on entend que ce serait bien, après, d’avoir des collaborations intercantonales. Mais justement, en fait, la gestion du loup, avec la Loi sur la chasse (LChP), c’était dans l’objectif que cela se fasse au niveau fédéral. Et nous nous demandons vraiment s’il est intéressant que chaque canton ait une stratégie différente, parce qu’en fait, le loup se déplace. Vaut-il la peine que chaque canton commence à penser à ses propres mesures ? Si c’est pour dire « Regardez ce que les autres cantons ont fait », c’est en fait assez contradictoire, étant donné que, justement, c’est l’objectif de confier cette mission à la Confédération, pour éviter qu’après, chaque canton retravaille, en bilatéral, en multilatéral – on a parlé du canton de Vaud, du canton du Valais, du canton du Jura, de l’Arc jurassien –, et c’est vrai que c’est un peu contradictoire. Il y a aussi un autre élément qui nous dérange fortement dans cet objet. Il est mentionné que ce Plan loup vise prioritairement à établir des conditions favorables pour l’établissement des loups et leur maintien à long terme dans le canton, comme si les loups allaient déposer une demande d’asile et qu’il y avait lieu de statuer sur ce point. Canis lupus est un animal sauvage, il ne choisit pas de s’établir dans un lieu en fonction des politiques publiques, mais en fonction de ce qu’il aura à se mettre sous la dent. Et là, nous pensons que c’est quelque chose dont on doit être conscient. Ce ne sont pas nos politiques publiques qui vont avoir une influence, mais ce qu’il va se mettre sous la dent. Donc, si on a envie de faire que le loup s’établisse à long terme dans notre canton, cela sous- entend que l’on ne doit pas protéger nos troupeaux, mais que l’on doit lui fournir de l’alimentation pour qu’il vienne faire une demande d’asile chez nous. Ce Plan loup est donc par essence contradictoire, car l’objectif est de ne pas permettre au loup de se nourrir des animaux de rente, mais également de lui demander de rester. Notre hémicycle a récemment accepté une résolution en soutien au monde agricole. Est-il cohérent de charger encore davantage les agriculteurs en leur demandant de mettre en place des mesures dont l’efficacité est très limitée, de leur faire porter la responsabilité en cas de prédation sur leurs troupeaux, pour cause que la clôture aurait dû être plus haute, plus longue, comme ceci ou comme cela, mais dont la seule cause sera le nombre exceptionnel de loups présents ? On parle de charge administrative, maintenant on va parler de charge mentale et de charge physique. Et ce point est le plus important : ce projet n’est pas un Plan loup défendable par des député-e-s réfléchissant au bien commun et à une coexistence avec le loup. Il s’agit d’un texte tendant vers l’extrême et une cohabitation extrêmement difficile. Le Plan Loup fédéral élaboré par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est, quant à lui, cohérent et plaide pour une régulation raisonnée et responsable du loup, basée sur des données scientifiques et sur le dialogue entre tous les acteurs concernés. Nous sommes consciente que la régulation du loup est un sujet sensible, qui suscite des émotions fortes. Il est important de respecter les opinions de tous et de mener un dialogue constructif. Mais nous croyons que ce Plan loup va au-delà d’une coexistence, va au-delà d’une cohabitation harmonieuse et est contraire, en fait, à l’intérêt général.

MN
Martial Robert-Nicoud LR 28 mai 2024 PV, p. 76 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour celles et ceux qui ne nous connaissent pas plus que cela, nous sommes un paysan, et nous le disons volontairement, non pas dans le sens péjoratif des guignols de la Migros qui ne savent pas utiliser les nouvelles technologies, mais dans le sens d’une personne qui a comme activité d’exploiter ou de cultiver la terre, nous dirions même ses terres, puisque pour être exploitant, il faut en être propriétaire ou locataire. Vous l’aurez compris, l’annonce que nous sommes directement ou fatalement concerné par le sujet est faite ! Comme beaucoup d’autres, nous exploitons un domaine agricole à 1'200 mètres d’altitude, totalement en herbages, avec un élevage de vaches allaitantes, labellisé dans les programmes Naturafarm et IP-Suisse des plus grands distributeurs, que nous n’avons pas besoin de citer, 100% à l’herbe et, durant l’été, c’est le programme SRPA+ pour le bien-être des animaux qui est appliqué. Au vu des discussions qui nourrissent ce débat dit « émotionnel », nous nous sentons le devoir d’intervenir avec nos propres émotions, les émotions des gens du terrain. Avoir laissé ou favorisé le retour de ce grand prédateur est un mépris total de notre activité d’éleveur ou d’éleveuse. Oui, vous l’avez bien compris et nous le répétons, c’est un mépris total envers les familles paysannes. Nous n’avions pas 20 ans lorsque nous avons acheté notre domaine. Comme beaucoup d’autres, nous avons, sans regret, investi des centaines de milliers de francs, pour ne pas dire des millions, dans notre exploitation, grâce notamment aux différents programmes de soutien destinés aux exploitations, que nous remercions au passage, pour en faire une exploitation familiale fonctionnelle, respectant les nombreuses normes exigées, et viable, mais sans personnel externe, et exploitée à l’année, dans un endroit retiré, ce qui participe aussi au maintien de l’habitat traditionnellement dispersé. Nous sommes bien conscient qu’il ne sera malheureusement plus possible d’éradiquer ce carnivore comme l’avaient fait nos ancêtres, d’autant plus qu’il bénéficie maintenant du statut d’espèce strictement protégée par la Convention de Berne. D’ailleurs, sauf erreur, d’autres pays concernés par ces prédations et qui remarquent maintenant qu’ils peinent à en maîtriser la croissance, souhaiteraient qu’il revienne au statut d’espèce simplement protégée. Mais à quoi bon vouloir un Plan loup cantonal, qui ne pourra être, malheureusement, en termes de régulation, que moins sévère que les règles établies par la Confédération, alors que la problématique n’est pas cantonale mais fédérale ? Le seul moyen de limiter la casse avant qu’il ne soit trop tard et que la situation ne soit plus maîtrisable est de réguler sa prolifération, et ceci par des tirs de prédation. Il est totalement illusoire de s’imaginer que les loups vont s’autoréguler lorsqu’ils seront en concurrence entre eux ; nous sommes dans un pays bien trop petit pour cela. Ici, ce n’est pas Yellowstone. Du boulot et des tracasseries, le monde paysan en a assez. Ce n’est surtout pas pour nous plaindre, c’est notre choix. C’est un métier passion, nous ne comptons pas les heures, et nous ne sommes pas le seul dans ce cas, si nous regardons, par exemple, les artisans du village. Vous êtes d’ailleurs toutes et tous les bienvenus pour nous rendre visite sur notre exploitation ; à part si nous sommes en plein foin et que le mauvais temps arrive, nous trouverons toujours un peu de temps pour échanger quelques mots, boire un verre, exposer nos joies, nos peines, nos défis, enfin, notre réalité. D’ailleurs, et sans vouloir jeter la pierre, au vu de la méconnaissance constatée des milieux citadins sur les différentes problématiques agricoles, c’est même maintenant devenu aussi, nous pensons, notre rôle. Pour un éleveur bovin, la bonne santé de son troupeau est un défi majeur et ceci au quotidien. Il est ou il était jusqu’à présent, de manière générale, bien plus sûr de pouvoir concentrer la période des vêlages pendant la belle saison, de manière naturelle, aux champs, dans un climat bien plus sain que dans les bâtiments durant l’hiver, lorsque les jours sont courts, que l’ambiance est humide, où, disons-le, lorsqu’un virus s’installe, il s’agit d’être hyper réactif pour pouvoir garder les jeunes veaux en santé, voire en vie. Mais croyez-vous sincèrement que c’est une clôture électrique, par exemple en bordure de forêt, avec régulièrement des branches cassées dessus qui font mise à terre, qui vont pouvoir retenir un loup ? Mais c’est un leurre ! Dans notre cas, pour différentes raisons, comme, par exemple, le fait que les sources d’eau suffisent ou alors pour éviter trop de piétinement du bétail lors de périodes mouillées, la séparation des veaux mâles et femelles, etc., nous avons des bêtes, durant l’été, à six endroits différents, soit plus de 15 kilomètres de clôtures à entretenir autour de nos pâturages, bêtes qui n’ont parfois plus d’écuries car les propriétaires, par manque de moyens, ont vendu la ferme à des citadins qui souhaitaient vivre au grand air. Voulez-vous venir veiller nos troupeaux, pratiquement jour et nuit jusqu’à l’arrière- automne ? Nous fournissons les thermos de café ! On ne peut pas tout acheter ou simplement dédommager. Ce n’est pas de l’argent que nous voulons, c’est du respect ! Voulez-vous venir consoler l’enfant qui retrouve le matin son mouton agonisant à terre avec les autres terrifiés dans un coin de l’enclos ? Réconforter le paysan épuisé, car il ne trouve plus le sommeil, angoissé de ce qu’il trouvera au pâturage, après s’être fait prédater ses génisses ? Car avec le retour du loup, c’est cela qui nous attend. Alors, selon nous, la plus élégante des suites qu’il peut y avoir pour cet objet est qu’il soit retiré par ses auteurs. Nous avons maintenant tous pu exposer notre vision sur cette problématique, cela suffit. Si ce n’était pas le cas, nous exhortons chaque personne à réfléchir encore une fois s’il est bien raisonnable de vouloir infliger, avec un Plan loup cantonal, encore des frais supplémentaires à notre canton et des tracasseries supplémentaires aux conseillers d’État, à l’administration, ainsi qu’aux éleveurs de notre région. Nous invitons néanmoins les personnes qui appuieront malgré tout sur le bouton vert, qui voient en le retour de ce mesquin prédateur le salut de notre planète, à s’annoncer afin de participer aux corvées. Outre le travail de gardiennage, nous pensons notamment à l’évacuation des cadavres ou à l’abrègement des souffrances des bêtes mourantes. Comme nous l’avons déjà dit, ce ne sont pas des dédommagements que nous voulons, mais du respect. Vous l’aurez compris, nous sommes clairement d’avis que ce n’est plus aux exploitants de payer les frais. Le bon sens dirait aussi que ce ne devrait pas être non plus aux contribuables de notre canton d’assumer ces contraintes et ces frais supplémentaires, mais bel et bien aux diverses organisations de protection et de réintroduction de ces grands prédateurs d’en assumer l’ensemble des nuisances. Et ceci, non pas par des défraiements ou des subventions, car cela serait un peu facile, mais en allant tout simplement faire le job. Du travail et des soucis, pour rester poli, on en a assez. À un moment donné, il ne suffit plus de payer pour se donner bonne conscience ! Malgré tout, et malheureusement, l’électorat de ce canton devra bien, le cas échéant, assumer les frais liés aux grands projets portés par leurs élus. Alors, au nom des familles paysannes, si cet objet n’est pas retiré, merci de refuser ce Plan loup cantonal qui n’occasionnera que des frais inutiles et n’apportera strictement rien. Les loups, plus ils seront loin de chez nous, mieux on se portera. Merci de penser à celles et ceux qui se lèvent jour après jour pour vous nourrir, pour nous nourrir.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 28 mai 2024 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le loup est protégé via la Convention de Berne, que la Suisse a ratifiée. C’est une espèce, cela a déjà été dit, c’est bien connu, qui franchit des kilomètres, pour ne pas dire des dizaines de kilomètres, au quotidien. Des meutes qui se répartissent sur un territoire. Un Plan loup, de ce point de vue-là, ne peut être que fédéral pour donner les bases de sa protection d’abord, de sa gestion d’autre part. C’est ce qui a été fait, avec une aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), et sachez que les projets du Conseil fédéral, dans un sens ou dans l’autre, en termes de régulation, ne changent rien pour l’Arc jurassien au niveau des meutes, ou quasi rien : on parle d’une ou deux meutes et il y a déjà plus de deux meutes dans l’Arc jurassien, ce qui se discute aujourd’hui ne change donc rien au niveau de Conseil fédéral. Au-delà de ce Plan Loup fédéral, qui est très utile, qui donne une bonne harmonisation des règles de gestion, il y a un élément qu’il est important de régler au niveau cantonal, c’est la protection des troupeaux. C’est de notre compétence. C’est selon nos typicités cantonales de l’élevage qu’on prend des mesures X ou des mesures Y. Ce travail a été fait maintenant depuis deux ou trois ans avec non seulement la Chambre d’agriculture, qui a des responsabilités importantes, mais aussi avec des associations qui sont intéressées, bien sûr à la protection de la nature – nous pensons au WWF et à Pro Natura –, avec des spécialistes – nous les avons déjà cités, nous le refaisons –, le KORA et d’autres qui apportent leurs compétences pour avoir un bon concept de protection des troupeaux. Une étude a été faite sur le territoire. Quelle est la typicité de nos élevages ? Où sommes-nous les plus sensibles ? Quels sont les bons conseils à donner ? Quelles sont les mesures à prendre en termes de chiens de troupeaux ou de clôtures ? Toutes ces mesures sont maintenant en voie de déploiement, avec – en tout cas, nous en avons la forte impression – de bons résultats, en tout cas de très bonnes collaborations des éleveurs et des éleveuses, et cela doit être salué. Maintenant, Madame la députée Cloé Dutoit, vous nous dites qu’il faudrait inviter encore d’autres associations, d’autres parties prenantes, à collaborer avec le groupe Grands prédateurs neuchâtelois. Vous pensez, nous imaginons, à une association qui nous a écrit, l’association Avenir Loup Lynx Jura, qui est une association qui demande à être plus entendue quant à ses demandes, mais la demande de cette association, vous le savez bien, c’est « plus de régulation ». Ils ont une vision très claire consistant à dire qu’on ne régule plus le loup dans le canton de Neuchâtel ou en Suisse de manière générale. C’est donc une position très dogmatique, qui n’est pas dans la position d’équilibre que nous avons : d’un côté, la protection du loup, oui, mais de l’autre côté, aussi, bien sûr, la protection des troupeaux. Et si des comportements d’individus, de loups, posent des problèmes – on a eu le cas d’une dizaine de bêtes tuées l’année passée –, eh bien, nous devons pouvoir réguler. C’est ce que nous avons fait. Dans le canton de Neuchâtel, il y a 27 bêtes qui ont été tuées l’année passée, donc environ 10 pour un individu. Depuis, les choses sont un peu plus calmes. Bon, on a vécu l’hiver, ce n’était pas trop compliqué, mais ce printemps, les choses sont bien maîtrisées. Si on va dans le sens de cette association qui dit qu’on ne tire plus le loup, ce sont des animaux de rente qui seront tués. En termes de protection des animaux, nous pouvons en discuter longuement. Et le souci que nous avons, au- delà de cela, c’est cet équilibre qu’on doit trouver pour les éleveurs, pour les éleveuses. De pouvoir leur demander des mesures de protection, c’est du travail, nous l’avons entendu, qui n’est pas rémunéré ou pas bien rémunéré, mais qu’ils aient la garantie qu’au-delà de leurs mesures de protection, s’il y a des dégâts dans les troupeaux, on puisse réguler, que l’on ait cette possibilité. Cette association dont vous parlez, qui veut être intégrée, est présente sur le terrain pour effaroucher les loups lorsque des mesures de régulation sont prononcées par l’Autorité. C’est une entrave à l’activité de l’État. On ne peut pas dignement les associer au travail. Ils ne sont pas dans la vision de l’équilibre. Ils sont dans la vision de la protection absolue et de l’explosion du nombre de loups, de meutes, à travers la Suisse. Ce n’est pas la vision de la Confédération, du canton de Neuchâtel et, de manière générale, des parties prenantes. Les associations membres du groupe Grands prédateurs veulent un équilibre, ne veulent pas qu’à la fin, les éleveurs, les éleveuses, excédés par la situation, finissent par procéder eux-mêmes aux tirs. On veut de l’ordre, on veut de l’équilibre, comme toujours dans notre société neuchâteloise, ou suisse de manière générale, et on touche cet équilibre. Le concept de protection des troupeaux est en place, il fait ses preuves. Vous avez donné des moyens complémentaires et nous pensons qu’il faut continuer dans ce sens-là, sans Plan loup cantonal complémentaire qui demanderait, nous imaginons, à ne plus pouvoir réguler le loup. Alors, peut-être juste encore un élément. Vous direz « Oui, mais on peut encore protéger plus les troupeaux, on peut clôturer d’autant mieux tous les pâturages du canton, ou largement les pâturages du canton, pour toucher au risque le plus minimal d’avoir des attaques ». Mais, Mesdames et Messieurs, c’est un travail pharaonique sur des milliers d’hectares, voire des dizaines de milliers d’hectares. Et puis, entre nous, qui va souffrir d’une « barricadisation » des pâturages de ce canton ? C’est la faune sauvage elle-même ! Légalement, ce n’est aujourd’hui guère possible de barricader les forêts, de barricader les pâturages. On ne veut pas le faire ! C’est contre l’intérêt de la nature. Donc, veillons à cet équilibre pour la nature elle-même et, de ce point de vue-là, le concept de protection cantonal des troupeaux fait ses preuves. Nous vous en avons parlé au mois de janvier en sous-commission. Nous avons un retour – il faudrait voir le procès-verbal – satisfait des députés, donc de ce point de vue un Plan loup cantonal n’apporterait rien de plus, si ce n’est des problèmes, des tensions, entre les anti- et les pro-loup, et nous sommes ici garants des équilibres, pour la biodiversité bien sûr, pour les activités économiques de type agriculture également. De ce point de vue, merci de suivre notre politique, qui fait aujourd’hui ses preuves.

CM
Christian Mermet S 28 mai 2024 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions reprendre la parole parce que nous sommes quand même assez profondément touché par ce que l’on entend ici. C’est vrai que l’on discute aujourd’hui d’un Plan loup, et quand nous entendons notre collègue député agriculteur nous parler de la manière dont cela le touche et de l’émotion qu’il partage avec certains de ses collègues agriculteurs, c’est quelque chose qui est important et qu’il faut vraiment pouvoir traiter et, en tout cas, prendre en compte. Il est vrai qu’aujourd’hui, l’objet qui est sur la table, c’est finalement de formaliser tout ce concept d’accompagnement du retour du loup dans le canton de Neuchâtel dans le cadre de ce que la Confédération fait, dans le cadre de ce que le canton fait déjà. Et le Conseil d’État nous dit « Mais on le fait déjà, cela ne sert à rien d’aller plus loin ». Nous pensons qu’il y a, au contraire, des choses qui ne sont pas claires, qui ne sont pas claires notamment quand on entend les différents intervenants ici ; qui ne sont pas claires parce que, quand nous entendons notre collègue agriculteur qui se sent un peu démuni face à cela, nous nous disons qu’il faut que l’on communique plus, il faut que l’on soit plus présent dans l’accompagnement ; quand nous entendons notre collègue qui dit qu’il faut faire entrer d’autres associations et le Conseil d’État qui nous dit « Oui, mais vous contestez le fait qu’il y ait régulation, c’est pas cet élément-là… ». Nous pensons qu’il faut que l’on soit clair sur cette question-là. Il y a eu une régulation, il nous semble, dans le canton de Neuchâtel. Elle n’a pas été contestée par les ONG, en tout cas celles installées à Neuchâtel. Elle a été reconnue comme répondant aux critères qui avaient été fixés par la Confédération, et aussi comme répondant, quelque part, à des critères pour une cohabitation sereine avec l’agriculture. Nous, ce que nous ressentons, c’est que le canton a fait beaucoup de choses, l’agriculture fait beaucoup de choses, il y a des besoins qui sont aujourd’hui exprimés, il y a des choses qui ne sont pas claires, et nous pensons que l’émotion que l’on a entendue, l’opposition du Conseil d’État viennent notamment du fait que ces choses ne sont peut-être pas formalisées jusqu’au bout. Nous pensons qu’aujourd’hui, mettre dans un élément concret à la fois tout ce qui est fait, mais de fixer aussi les limites, quand on parle de régulation ou pas, quel cadre on fixe, tous ces éléments- là, les formaliser, cela pourrait apporter un message aux agriculteurs qui se sentent démunis face à cette menace et ces difficultés ; peut-être un message aussi de sérénité par rapport aux personnes, dont nous faisons partie, qui voient le retour du loup comme un retour qui soit serein par rapport à la population et à la vie notamment dans l’agriculture. Et nous pensons que le fait de poser les éléments et d’aller peut-être un peu plus loin que ce que l’on a aujourd’hui – parce que, finalement, ces incertitudes qui demeurent, c’est peut-être cela qui est l’objet de la demande –, avec peut-être beaucoup de choses à reprendre ailleurs qui existent déjà, et aller jusqu’au bout de la démarche, cela pourrait apporter un peu de sérénité, rassurer les uns et les autres, et nous pensons que c’est ce qui est attendu aujourd’hui dans ce travail.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 28 mai 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si cet objet n’était là que pour formaliser ce qui se fait déjà, nous ne pourrions que le soutenir. En effet, peut-être que certains éclaircissements pourraient être intéressants, nous l’entendons, mais en fait, cette motion va beaucoup plus loin ! Elle demande d’accorder des conditions-cadres favorables à l’établissement du loup. Et ce sont deux choses complètement différentes ! Nous apprécions d’entendre la version du groupe socialiste qui est posée, équilibrée, qui recherche un compromis, mais on va beaucoup plus loin. Donc, si l’objectif est de formaliser, il faut soit changer l’objet, soit l’amender en supprimant cette partie-là. Mais si vous acceptez cet objet-là, on n’est pas du tout dans quelque chose de pondéré, d’équilibré et qui cherche un compromis. On est vraiment sur un objet qui cherche à établir le loup dans le canton. Et comme nous l’avons dit, ce ne sont pas des décisions politiques qui vont permettre au loup de s’établir, c’est vraiment s’il trouve à manger ou pas. Et c’est là-dessus que l’on doit être cohérent et concret.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 28 mai 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons entendu M. le député Christian Mermet. L’émotion de l’un ou l’autre député et de l’agriculture de manière générale vis-à-vis du loup, c’est vis-à-vis du fait de garder la possibilité de réguler le loup lorsqu’il y a des problèmes. C’est cette demande-là. Pour le reste, le concept de protection des troupeaux est formalisé au niveau administratif. Les documents existent, ils ont été communiqués largement cet hiver aux éleveurs et aux éleveuses. Il y a eu des séances d’information. Vous savez qu’il y a deux délégués à la protection des troupeaux qui ont été engagés, qui font le tour des exploitations semaine après semaine. Le bulletin mensuel de la Chambre d’agriculture donne le rapport du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) sur la présence du loup dans l’Arc jurassien. Bien sûr, vous ne recevez pas toutes et tous ce bulletin, mais il y a énormément d’informations aujourd’hui quant au concept de protection, aux mesures que nous soutenons financièrement, elles sont nombreuses, pour que les éleveurs puissent prendre les bonnes mesures. Et, en plus, on va les visiter pour que le travail soit bien fait. De ce point de vue- là, nous avons formalisé ce travail, il est connu, soyez rassurés. Après, la vraie question de la motion, c’est de réguler ou de ne plus réguler. On sait très bien que, dans cette motion, il y a la volonté soit de ne plus réguler, soit de réguler le moins possible, dans des cas absolument exceptionnels. Et c’est là qu’il va y avoir un vrai problème, parce que le Plan loup est une base fédérale, l’aide à l’exécution de l’OFEV est donnée. Ce sont des critères qui sont assez solides, que l’on se doit quand même globalement de respecter dans un contexte intercantonal, puisque nous travaillons à l’intercantonal avec nos collègues dans un sens de l’équilibre. Quand il y a eu les premiers cas d’animaux tués dans le canton, nous ne nous sommes pas empressés de dire « On va tirer, même si les critères fédéraux ne sont pas remplis ». Nous n’avons pas cherché – vous le savez bien, puisque vous êtes aussi un représentant d’ONG – à demander à Pro Natura ou à d’autres de nous donner un blanc-seing pour tirer au premier animal blessé ou tué. C’est seulement quand une dizaine de bêtes ont été tuées et que les critères étaient remplis que l’on a estimé qu’il y avait effectivement un problème et que l’on devait pouvoir tirer. Et, de ce point de vue-là encore, nous pensons que notre politique est équilibrée avec les parties prenantes qui ont une vision équilibrée de la présence du loup dans le canton. Tout cela se passe dans le cadre du concept de protection des troupeaux. Il existe, nous n’allons pas travailler sur un nouveau document ! Ce n’est pas nécessaire et c’est faux, cela va contre l’équilibre même de la biodiversité.

CC
Clarence Chollet VertPOP 25 juin 2024 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après un mois, nous reprenons le traitement de cette motion. Un mois donne la possibilité de réfléchir aux prises de parole précédentes et, surtout, de relire encore et encore le texte déposé. Que demande cette motion ? La création d’un plan d’action sur une thématique hautement sensible, actuelle et qui concerne de nombreuses personnes. Qui a intérêt à ce que le canton ne précise pas sa vision dans un tel domaine ? Cette motion demande des mesures de soutien aux agriculteurs et agricultrices. Soutien essentiel aux yeux de notre groupe et de notre Autorité, qui a déjà fait un premier pas en décembre en octroyant des moyens supplémentaires pour les mesures de protection des troupeaux sur notre impulsion. Cette motion demande également de mettre en place des mesures préventives et d’effarouchement en complément des décisions de tir, dont les principes sont définis au niveau fédéral, à l’image de ce qui se pratique actuellement dans le canton de Vaud. À quoi servent ces mesures préventives et d’effarouchement ? Avant tout, à protéger les troupeaux ! Un loup effarouché va conserver son territoire, mais éviter de s’approcher des animaux de rente et des humains. Lorsqu’un territoire est occupé par un loup qui ne crée pas de dommages, cela évite à un autre individu, qui pourrait avoir un comportement problématique, de venir s’établir. C’est d’ailleurs un point régulièrement rappelé par les scientifiques. Bien sûr, les tirs d’effarouchement échouent parfois et, dans ce cas, l’étape suivante est appliquée, à savoir le tir de l’individu problématique. Cette motion demande encore de mettre en place des bases pour une cohabitation durable entre agriculture et grands prédateurs. Oui, cette motion utilise des termes comme « canton pionnier », « solutions innovantes », « réduction des situations conflictuelles sur le long terme » ou encore « élevage compatible avec la présence du loup ». Mais nulle part il n’est dit que son but est de sacrifier l’agriculture pour permettre aux loups d’envahir notre territoire en interdisant les tirs tel que prévu par la Confédération. Ainsi, le Conseil d’État et certains membres du Grand Conseil peuvent combattre cette motion en dénonçant qu’elle vise à interdire les tirs des individus problématiques ou qu’elle veut établir un eldorado pour les loups dans le canton. Or, c’est faux. Le cadre fédéral doit être appliqué et respecté. Mais ce cadre ne permet pas toujours de trouver des solutions adéquates et satisfaisantes à long terme, permettant une cohabitation avec ces grands prédateurs. Nous aimerions rappeler que le plan loup neuchâtelois sera élaboré par le Conseil d’État, qui aura une grande marge de manœuvre dans sa réalisation. Il devra permettre de fixer un cadre clair, qui prenne en compte les intérêts de l’agriculture, ainsi que ceux de la protection des espèces menacées. Nous espérons avoir ainsi rétabli plusieurs vérités au sujet de la motion dont il est question aujourd’hui. Notre groupe a pris connaissance du nouvel amendement signé par les groupes socialiste et libéral- radical. À nos yeux, il reformule surtout le texte, supprimant au passage quelques éléments intéressants. Nous ne le soutiendrons pas, mais pourrons vivre avec un texte amendé qui conserve son essence.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 25 juin 2024 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’avis du Conseil d’État n’a pas changé sur le fond. Le Plan Loup existe, il est national, il est harmonisé. Le territoire du loup est bien plus large que celui d’un canton. Les coordinations intercantonales sont en place et c’est important que l’on puisse gérer le loup d’une manière harmonisée, coordonnée à l’intercantonal, et c’est ce que nous faisons. Nous avons mis en place un concept de gestion du loup dans le canton, qui fait l’objet d’une page internet sur le site de l’État, pour que toute information soit disponible, non seulement pour les éleveurs et éleveuses et les organisations concernées, mais aussi pour la population. Dès lors, ce concept est en place, il fait ses preuves. Nous avons augmenté le soutien aux éleveurs et aux éleveuses avec des clôtures qui vont maintenant à 1,30 m, sauf erreur, avec un soutien cantonal de 100'000 francs. Le canton de Neuchâtel se montre donc plus généreux, plus volontariste en termes de prévention des dégâts. Nous estimons dès lors que de vouloir un plan loup cantonal, ce n’est guère créer de plus-value vis-à-vis du contexte actuel, puisque les mesures sont en place. Vous dites qu’il faudrait ajouter des mesures d’effarouchement et, selon le nouveau texte de la motion, ceci de compétence du département. Alors, merci pour votre confiance, nous nous empressons de le dire, mais nous voudrions quand même vous rendre attentifs au fait que les mesures d’effarouchement, ce n’est pas si simple à prendre. Ce serait peut-être bien que vous nous disiez ce que vous entendez par là parce que des mesures d’effarouchement par tirs de balles en caoutchouc, c’est du droit fédéral. Tirer avec une arme, même s’il s’agit de balles en caoutchouc, c’est le droit fédéral qui le prévoit, ce n’est pas le droit cantonal, ni le département. Et c’est interdit, sous réserve d’avoir un permis de chasse. Mais, vous savez, on ne pourra pas mettre les gardes auxiliaires, les gardes rangers du canton, qui sont en petit nombre, à l’affût toute la nuit sur les alpages de notre canton. Les possibilités d’effaroucher véritablement avec des armes qui tirent à 20, voire 30 mètres par la petite équipe que nous avons, c’est juste irréaliste. Alors, vous pourriez dire qu’il faut que les éleveurs et éleveuses puissent le faire… Eh bien, pourquoi pas, mais le droit fédéral ne le permet pas, si ce n’est de faire un permis de chasse, ce qui n’est pas tout à fait anodin. Nous vous rendons donc attentifs au fait que nous appliquons ces mesures dans le respect du droit fédéral, c’est très juste, comme le prévoit le texte, et nous devons en rester là. Dire qu’il faut ajouter des mesures particulières comme l’effarouchement et que seulement après cela, il sera peut-être possible de réguler, ce ne sera pas possible, nous tenons à le dire ici. Ces mesures ne sont donc pas cumulatives, elles sont potestatives : si on peut le faire, par chance nous dirions, pourquoi pas, mais il n’est pas imaginable de faire garder tous les élevages de ce canton par des gardes ou des chasseurs munis d’un permis et d’une arme qui tire des balles en caoutchouc à 20 ou 30 mètres ! Ce n’est pas réaliste. Du reste, le canton de Vaud, qui le proposait dans son plan cantonal, n’a pas utilisé cette capacité, parce que ce n’est pas pratique, cela n’apporte pas de résultats. Nous déduisons donc que votre vision, parce que nous imaginons que vous l’avez étudiée, n’est pas celle de cumuler les conditions, mais si c’est possible pourquoi pas, puisque l’on doit bien sûr respecter le droit fédéral à tout point de vue, vous l’avez aussi dit. Peut-être encore un élément sur le rôle de pionnier du canton de Neuchâtel. On a parlé, lors du dernier débat, et nous aimerions revenir là-dessus, du rôle de pionnier du canton à l’époque pour l’arrivée du lynx, et le rôle aujourd’hui que le canton aurait à jouer. Nous aimerions quand même vous dire que l’on a deux espèces très différentes : le lynx ne s’attaque que très, très, très rarement aux animaux de rente, et si c’est le cas – bien sûr, c’est toujours pour la bête concernée et son éleveur quelque chose de terrible –, ce sont des dégâts dans une très moindre mesure que ce qu’un loup ou une meute pourrait faire dans les élevages d’ovins, de caprins même, de bovins, à travers le canton. Nous avons donc deux réalités très différentes. Et nous aimerions aussi vous parler de la fragilité des espèces : le lynx est une espèce beaucoup plus fragile, qui est beaucoup moins colonisatrice que ne l’est le loup. Le loup, si l’on ne prend pas de mesures de régulation, verra une explosion de ses effectifs, de ses meutes, à travers l’Arc jurassien, le canton aussi, avec des difficultés très importantes de cohabitation avec l’élevage de manière générale, d’où notre politique – pionnière, nous pensons – de favoriser des mesures de prévention pratiques – l’élévation de la hauteur des clôtures, avec un soutien cantonal particulier –, mais pas des mesures qui deviendraient d’une complication insupportable pour l’élevage et qui, à la fin, ne permettraient plus de régulation. Nous cultivons une vision d’équilibre entre cohabitation, prévention et régulation, et ces trois éléments doivent être mis en pratique semaine après semaine, pour limiter les dégâts bien sûr, pour prendre au sérieux le souci de l’élevage, les heures de travail des éleveurs et des éleveuses pour se protéger contre le loup qui, effectivement, peut être vorace, féroce, tueur sur les élevages neuchâtelois. De ce point de vue-là, merci de cultiver cet équilibre et de ne pas vouloir cumuler des mesures qui, à la fin, deviendront des entraves à la possibilité de bien gérer l’équilibre entre cohabitation, prévention et régulation. Vous nous entendez, le Conseil d’État estime que le travail est déjà en large partie réalisé, que le concept loup cantonal est en place, qu’il est communiqué. Vous nous avez demandé, la dernière fois, de mieux le matérialiser : il est communiqué, il est publiquement disponible sur le site de l’État. Les mesures complémentaires d’effarouchement ont leurs limites vu le droit fédéral ; nous estimons que nous devons en rester au Plan Loup fédéral, qui harmonise les pratiques, qui fait ses preuves. De ce point de vue-là, la motion n’est, selon nous, pas nécessaire, voire contre-productive si elle devait être l’origine d’entraves à la bonne régulation de l’effectif des loups dans le canton.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 25 juin 2024 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, nous tenons à remercier tous nos collègues de cet hémicycle pour le travail accompli afin de trouver un terrain d’entente pour sortir de l’ornière dans laquelle la motion initiale s’était introduite. L’objet déposé opposait le monde agricole au loup et cherchait à installer des conditions favorables à son établissement, au détriment des conditions favorisant la cohabitation. Nous étions aussifarouchement opposés à durcir les règles fédérales au niveau cantonal en matière de régulation du loup. La Confédération a une stratégie de cohabitation et de régulation déjà très restrictive et il nous semblait non pertinent d’être plus restrictifs. Il était donc inacceptable pour notre groupe de conditionner les autorisations pour la régulation du loup au tir d’effarouchement préalable. Cela charge aussi les agriculteurs, qui ont l’impression que ce qu’ils font n’est jamais suffisant. Ceci dit, notre groupe trouve pertinent d’autoriser les tirs d’effarouchement, comme le prévoit, par exemple, le droit français, afin de montrer au loup qu’il n’est pas le bienvenu à certains endroits. Comme mentionné par le Conseil d’État, cela pourrait concerner les agriculteurs qui ont un permis de chasse. Les amendements mettent bien en avant qu’il ne s’agit pas de cumuler les exigences. Avec les amendements proposés, le plan loup cantonal est viable pour l’agriculture ainsi que pour les loups. Il permet aussi au Conseil d’État d’expliquer sa stratégie et les mesures déjà mises en place pour s’adapter au retour du loup. Pour notre groupe, il est important de rappeler que le Conseil d’État a été hautement proactif sur ce thème et qu’il n’a pas attendu la motion pour réunir et créer une task force cantonale loup. Les amendements proposés sont acceptés par le groupe libéral-radical. Toutefois, certains parlementaires du groupe refuseront l’objet au vote final, car pour eux, même s’il n’est plus un danger pour le secteur primaire, il n’en reste pas moins inutile, car le Conseil d’État a déjà fait le travail.