Comme déjà dit dans notre intervention d’entrée en matière sur le budget, les années à venir seront difficiles financièrement ; nous pensons qu’il est temps de diminuer les charges de fonctionnement de l’État. Cette recommandation est une mesure d’économie qui laisse au Conseil d’État une certaine souplesse. En effet, le groupe UDC n’a pas précisé dans quels domaines il fallait diminuer les charges de personnel ; en revanche, nous avons dit où il ne fallait pas prendre de mesures de diminution, soit à la Police neuchâteloise et dans la santé. L’objectif est 2'400 EPT au 31 décembre 2024 et un gel de ceux-ci durant trois exercices. Pour notre groupe, cette recommandation doit être prise en considération vu le déficit structurel qui est annoncé ; déroger au mécanisme de frein à l’endettement ou procéder à une augmentation d’impôt pour pallier les déficits dans les années futures serait une très mauvaise carte de visite pour notre canton. Nous vous remercions d’accepter cette recommandation.
Transcription des débats
La majorité du groupe libéral-radical refusera cette recommandation. À titre personnel, nous avons une grande sympathie pour cette recommandation, qui prône un État svelte et rationnel, ce qui est complètement dans les valeurs que nous défendons.
Quand on accepte la bouche en cœur une baisse fiscale de près de 6 millions de francs et qu’on réalise, deux ou trois heures plus tard, que, finalement, la situation est inquiétante et difficile et qu’il faut couper dans les effectifs de l’État, il y a lieu d’être quelque peu surpris, pour ne pas dire plus. Maintenant, de la même manière, s’il y a des réflexions à avoir, éventuellement sur certaines missions qui sont effectuées par l’État – ce que l’on peut entendre de la part du groupe UDC –, une fois encore, ce n’est pas par le biais d’une coupe finalement drastique dans les effectifs que cela peut être envisagé, mais plutôt par un travail de fond à faire notamment dans la commission de gestion et d’évaluation des politiques publiques. Et nous invitons justement le groupe UDC à être actif dans le cadre de la COGES pour le faire, mais au stade où cela nous est présenté aujourd’hui, notre groupe refusera unanimement cette recommandation.
Avec les arguments qui ont été déjà donnés, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera cette recommandation, qui va trop loin. On peut en effet se poser des questions et se demander si on ne peut pas réduire le nombre d’EPT, mais il faut une plus grande évaluation et pas une recommandation, qui va très vite et très loin. Pour le budget 2024, nous pensons que refuser cette recommandation va dans le même sens que le refus tout à l’heure de la réduction du pourcentage d’EPT. Nous pensons qu’il n’y a pas besoin de s’étendre sur le sujet.
Le groupe VertPOP ne recommande pas au Conseil d’État de diminuer les EPT, ni de baisser les ressources humaines de l’État.
Quand nous entendons ces discussions, nous partons de l’idée que tout est parfait, qu’il n’y a pas de processus erroné, mais ceux qui ont peut-être suivi un peu des cours à Saint-Gall ou ailleurs savent que dans tous les systèmes étatiques, il y a des processus erronés. Alors, il y a différentes manières d’arriver à régler cela : on fait une coupe tondeuse à gazon, dix petits millimètres partout, et c’est bon… mais c’est faux ! Il y a une autre variante, c’est de revoir les prestations nécessaires, et là, on fait une analyse. Alors, comment arriver à cela ? Ce n’est certainement pas au législatif, à la COGES, de faire les calculs du carnet d’économies dans ce domaine. Non, la chose que nous aimerions bien faire à l’avenir, c’est vraiment de motiver le Conseil d’État à revoir les prestations qui sont nécessaires, importantes, et quels processus sont erronés et que l’on pourrait remplacer. Et il ne s’agit pas de remplacer les EPT. Personnellement, nous préférons que les personnes en place, donc les EPT en place, touchent un salaire adéquat plutôt qu’on augmente le personnel en diminuant leurs salaires pour maintenir la masse salariale. De ce fait, nous vous conseillons d’accepter cette recommandation.
Nous aimerions d’abord redire ici que pour le Conseil d’État, la question de la rigueur sur les effectifs est une question pertinente, partagée, et donner quelques exemples, mais rapidement. Lorsque le chômage s’est réduit – nous avons dit qu’il s’était réduit drastiquement dans notre canton –, les effectifs du service de l’emploi se sont réduits. D’ailleurs, dans les entités subventionnées qui s’occupent des demandeurs d’emploi, également. Lorsque nous sommes sortis de la crise Covid- 19, nous avons tiré les enseignements : quelques unités supplémentaires qui avaient été intégrées dans la crise Covid-19 ont été consolidées, mais les effectifs du service de la santé publique se sont réduits, se réduisent d’ailleurs encore au budget 2024… Donc, pour le Conseil d’État, très clairement, l’examen critique des effectifs est une vraie question, elle doit être posée régulièrement, elle est posée régulièrement et elle donne lieu à des diminutions là où il y a effectivement des diminutions de prestations qui peuvent intervenir. Maintenant, parallèlement à cela, il y a des besoins nouveaux, exprimés par vous, exprimés par la population, exprimés par différentes catégories socio-économiques de notre canton. Nous en avons fait la liste tout à l’heure, nous n’y revenons pas, mais dans de multiples domaines, vous nous avez invités à renforcer les moyens à disposition. Pour que l’on sache précisément de quoi on parle ici, on parle bien de 180 postes et 20 millions de francs de charges en rythme annuel. Pour la petite histoire, lorsque nous avons sollicité les appréciations de nos services, on nous a dit : « Pour un programme de cette ampleur, il faudra commencer par renforcer les effectifs de ceux qui doivent gérer toutes les procédures de suppression de fonctions, de consultation de droit d’être entendu. » Donc, si on veut réduire dans cette ampleur, il faut commencer par augmenter… Nous sommes un peu mal parti avec des orientations telles que celles qui sont proposées là. Pour tous ces motifs, nous vous invitons à refuser cette recommandation.
Nous sommes un peu surpris : nous sommes allé trois fois à Berne pour réorganiser la moitié des départements. C’est faisable ! Vous avez raison, il faut augmenter pour diminuer. Mais il faut quand même avoir cet objectif d’analyser les processus qui sont erronés et vraiment voir si ces processus erronés ne peuvent pas être remplacés par les nouveaux besoins. C’est cela que nous voulons, rien de plus ! Nous comprenons votre argument, mais si le législatif ne donne pas un cadre, il y a peu de choses qui se produisent.