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Questions

23.309

Émeraude, où es-tu ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Diane Skartsounis

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 25 janvier 2023 PV, p. 1773 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous passons à une troisième question, de Mme Diane Skartsounis, qui porte le joli nom, ou le joli titre – Diane bien sûr aussi, mais la question ! – « Émeraude, où es-tu ? » Nous éveillons votre curiosité… Disons que l’on essaie ! Madame la députée, nous aurions pu dire « chère Diane », mais nous ne nous connaissons pas, donc… Nous souhaitons, en préambule, préciser ce qu’est le réseau Émeraude. Il a pour objectif de protéger des espèces et des sites naturels particulièrement rares au niveau européen. En tant que signataire de la Convention de Berne, la Suisse s’est engagée à suivre cet objectif. La Suisse compte 43 habitats et 91 espèces Émeraude. À ce jour, selon le site de l’Office fédéral de l’environnement, 37 objets ont été intégrés à ce réseau. N’importe quel site protégé ne peut cependant pas en faire partie : il doit remplir une des conditions édictées par le comité permanent de la Convention de Berne, par exemple : « Le site contribue de manière substantielle à la survie d’espèces menacées ou d’espèces endémiques. » L’inscription d’un site a comme conséquence que le pays concerné doit prendre les mesures nécessaires de protection et d’entretien pour que les espèces et milieux Émeraude soient conservés. Quel est l’état de situation dans le canton de Neuchâtel ? Eh bien, dans le cadre de l’élaboration de l’infrastructure écologique, en cours de travail, il s’agira de déterminer si des sites neuchâtelois présentent une haute valeur de biodiversité et un fort potentiel qui permettraient d’en faire des candidats à l’inscription au réseau Émeraude. On pourra, à ce sujet, se référer au guide de travail pour la planification cantonale de la convention-programme 2020-2024, dite « Infrastructures écologiques », ainsi qu’au rapport 20.006 du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’un crédit d’engagement au titre de la convention-programme Protection de la nature 2020-2024. Vous avez voté, il y a quelques années, cette convention-programme pour plus d’efforts dans le domaine de la biodiversité, c’est donc là-dedans qu’est contenu notre programme Infrastructures écologiques. Maintenant, pour répondre encore plus précisément à vos questions. « Pour quelles raisons aucun site neuchâtelois terrestre, à l’instar des tourbières ou du Creux-du- Van, ne figure d’ores et déjà dans ce réseau ? » Sachez que notre canton a mis la priorité sur la protection des sites d’importance nationale ou cantonale et la mise en œuvre de mesures concrètes de revitalisation, dans les marais par exemple, ce qui a permis de voir revenir des espèces disparues dans notre canton, voire très rares au niveau suisse. Il est temps maintenant d’évaluer si ces travaux permettraient à tout ou partie de ces tourbières d’atteindre une qualité suffisante pour être proposées comme objets Émeraude. Votre deuxième question : « Des sites sont-ils susceptibles d’intégrer ce réseau ? Si oui, lesquels et à quelle échéance ? » Eh bien, le canton doit soumettre à l’OFEV son projet d’infrastructures écologiques dans le courant de 2023, en principe au premier semestre 2023. Il appartiendra alors à l’OFEV d’évaluer ce projet et, le cas échéant, d’envisager d’inscrire les éventuelles propositions comme candidats auprès de l’Union européenne. Selon les informations à notre disposition, les nouveaux sites proposés par les cantons seront rendus publics par la Confédération d’ici 2024, et ils seront évalués par l’OFEV et déposés auprès du secrétariat de la Convention de Berne pour traitement à cet horizon-là. Voilà la procédure, nous la suivons dans le cadre notamment du projet Infrastructures écologiques, via la convention-programme que vous avez votée ici même, cela devait être en 2019 ou 2020. Vous voilà pleinement informée quant au projet Émeraude. Il reste trois questions, assez riches en sous-questions et complexes pour certaines. Dès lors, nous allons y répondre par écrit. La première, 23.301, à nouveau de Mme Diane Skartsounis, qui nous pose une question sur la biodiversité et la qualité paysagère en zone bâtie ; cette réponse devrait arriver dans les prochains jours. Nous avons une question de M. Marc Fatton, 23.312, quant à la mise à ban de chemins et de sentiers ; nous répondrons par écrit d’ici la prochaine session. Finalement, une question de M. Maxime Auchlin, 23.317, sur une mesure – vous la citez – du plan climat, la mesure ER3, mais ce n’est pas une mesure du plan climat, c’est une mesure de la conception directrice de l’énergie, vous vous êtes trompé de document, mais on y répondra quand même par écrit, bien sûr, pour que vous ayez toutes les précisions d’ici la prochaine session.