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Rapports

24.049

SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

CS
Corinne Schaffner LR 18 mars 2025 PV, p. 23 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Mobilité a tenu sa séance le 6 février dernier pour examiner ce rapport concernant le système de gestion des tunnels cantonaux. Nous avons pu bénéficier d’une présentation détaillée de la part du service des ponts et chaussées (SPCH) et de représentants de NEVIA. Cette présentation nous a permis de comprendre qu’historiquement, comme dans beaucoup de cantons, les ouvrages cantonaux et nationaux étaient gérés par un seul et même système, puisque ce sont les cantons qui construisaient les routes nationales. En 2018, l’Office fédéral des routes (OFROU) a entrepris le développement d’un nouveau système uniforme sur l’ensemble de la Suisse, appelé UeLS. Le déploiement de celui-ci a été réalisé progressivement sur les territoires cantonaux et devrait être achevé en 2030 dans le canton de Neuchâtel. De ce fait, l’OFROU n’intègre plus les ouvrages cantonaux dans son architecture et impose une séparation totale des systèmes : routes nationales et routes cantonales. Chaque canton doit désormais entreprendre la mise en œuvre de son propre système. C’est la raison de ce rapport qui nous occupe aujourd’hui. Des standards de conception et de réalisation, des automatismes propres à chaque tunnel cantonal ont ainsi dû être définis. Il a ensuite fallu planifier et coordonner les intégrations successives des ouvrages cantonaux existants et futurs dans le système de gestion, concevoir une architecture simplifiée par rapport aux standards OFROU du projet UeLS, et conserver une ergonomie et des principes d’exploitation similaires à ceux des routes nationales, dans le but de faciliter le travail des exploitants, qui sont la Centrale neuchâteloise d’urgence (CNU) et l’entretien électromécanique. Le périmètre géographique contient trois ouvrages existants : le tunnel de la Clusette, le tunnel du Bois des Rutelins, qui constitue un maillon faible du système, car il n’a pas de redondance, et la tranchée couverte de Corcelles, qui dispose actuellement d’un système obsolète. Un nouveau système de gestion devant de toute manière être développé pour le tunnel des Arêtes de la H18, c’est l’occasion d’intégrer ces trois éléments, ainsi que de préparer l’intégration du tunnel des Brenets à construire par l’OFROU dans le cadre de la réalisation du contournement du Locle et qui sera remis au canton à l’issue de sa construction. La planification de réalisation ainsi que la planification financière nous ont aussi été présentées. Nous avons eu l’occasion de poser de nombreuses questions, en particulier sur les considérations techniques et financières. Les systèmes de gestion des tunnels sont toujours des systèmes propriétaires, ce qui rend les collaborations intercantonales compliquées et ne permet donc pas de réutiliser les systèmes existants ailleurs, et les standards de l’OFROU sont démesurés pour les installations cantonales. Même si la Confédération n’a pas la compétence d’imposer un système ou un standard, le système choisi par le canton est durable et fiable et garantit la sécurité dans tous les domaines. Concernant les considérations financières, il faut rappeler que même si le canton a été contraint de financer son propre système et que cela peut paraître peu pratique, il aurait de toute façon dû verser des montants importants à la Confédération pour pouvoir utiliser son système. La Confédération finance à hauteur de 3'096'000 francs ces travaux. Le choix que le canton de Neuchâtel a fait est parmi les systèmes les moins complexes, et donc les moins onéreux à développer et à maintenir. À la suite de cette présentation et aux réponses données à nos questions, la commission Mobilité accepte à l’unanimité ce projet de décret pour un montant de 5'160'000 francs pour le déploiement d’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux, période 2025-2029, et propose au Grand Conseil de faire de même.

DM
David Moratel S 18 mars 2025 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’année passée, la commission Mobilité a eu la chance de pouvoir visiter les tunnels de Gorgier et d’assister à une démonstration en direct d’une simulation d’un problème dans un tunnel. Nous pouvons donc vous confirmer l’importance d’avoir un système de gestion moderne. Actuellement, les tunnels routiers et cantonaux sont équipés d’un système de gestion vieillissant et disparate. La décision de l’OFROU de séparer totalement les systèmes nationaux et cantonaux d’ici 2030 oblige le canton à mettre en place un système indépendant. Le crédit d’engagement demandé est de 5'160'000 francs, dont 3'100'000 francs financés par la Confédération. Un vote favorable permettrait d’assurer la gestion optimale des infrastructures cantonales à long terme. Le groupe socialiste acceptera à l’unanimité ce crédit d’engagement et vous demande de faire de même.

AK
Aël Kistler VL-LC 18 mars 2025 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre suivra l’avis de la commission et acceptera le crédit idoine pour la mise à jour des systèmes de gestion des tunnels cantonaux. De prime abord, nous nous sommes demandé si mettre fin à une synergie canton-Confédération était vraiment le plus pertinent, mais les éléments figurant dans le rapport de commission confirment que, globalement, le coût ne serait pas forcément moins élevé avec la participation que la Confédération demanderait. De plus, rendre le canton responsable de cette gestion le met de facto aussi en position de choisir les éléments qu’il souhaite garder ou non. C’est donc plus par nécessité qu’enthousiasme que notre groupe acceptera le rapport et le crédit y relatif.

MS
Marina Schneeberger VertPOP 18 mars 2025 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP salue le travail et le contenu de ce rapport très complet et en remercie ses auteurs. Nous relevons qu’il est dommage que la Confédération contraigne le canton à financer et développer son propre système. Cela complique les collaborations intercantonales et cela génère des coûts. Mais, de toute manière, profiter du système de l’OFROU aurait aussi coûté quelque chose. Et puis, la Confédération impose pour ses installations nationales des standards élevés, trop élevés pour la gestion de nos cinq tunnels cantonaux. La participation financière de la Confédération d’environ 3 millions de francs a déjà été mise de côté par le canton. Il ne nous reste en fait que 2 millions de francs à investir. Notre sécurité n’a pas de prix. Vous l’avez compris, le groupe VertPOP va accepter ce rapport à l’unanimité.

CS
Corinne Schaffner LR 18 mars 2025 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce projet de décret pour le déploiement d’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux. Nous sommes conscients que les tunnels routiers cantonaux sont équipés de systèmes de gestion obsolètes et variés. La modernisation et l’unification de ces systèmes sont nécessaires pour répondre aux exigences de l’OFROU, qui demande que les systèmes cantonaux et nationaux soient indépendants d’ici à 2030. Nous sommes très satisfaits que ce projet vise à créer un système unique et efficace pour la surveillance et la commande des installations techniques des tunnels, facilitant ainsi le travail des opérateurs de la CNU. Le choix que le canton a fait de se déterminer pour un système moins complexe et donc moins onéreux à développer nous convient parfaitement. De plus, la contribution fédérale réduira le coût net pour l’État de Neuchâtel à 2'064'000 francs. Notre groupe acceptera à l’unanimité ce rapport.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 18 mars 2025 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci tout d’abord pour le travail de qualité qui a été réalisé en commission, et par ailleurs avec diligence. Merci à la rapporteure de commission pour son rapport complet. Nous n’en dirons dès lors pas beaucoup plus, si ce n’est toute l’importance, effectivement, d’assurer la sécurité sur notre réseau routier, ferroviaire bien sûr aussi, mais là, on parle des routes avec tout le défi dans les tunnels, qui est un peu plus important, vous le savez, que sur le réseau routier usuel. Dès lors, il était indispensable de se doter d’un nouveau système de gestion des tunnels pour les tunnels cantonaux, puisque la Confédération a décidé, effectivement, de demander que les cantons s’en occupent de manière autonome sur leurs ouvrages, leurs tunnels cantonaux. C’est ce que nous allons faire d’ici à 2030, avec, malgré tout, le soutien de la Confédération, puisque nous utilisons des contributions fédérales pour soutenir ces investissements dans notre infrastructure routière, respectivement les tunnels à sécuriser au niveau de l’électromécanique. Ce qui permet aussi de dire, de manière générale, que la collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU), avec la Confédération dans le domaine routier, est une très bonne collaboration qui nous permet d’aller de l’avant avec les différents investissements, cantonaux d’une part, mais aussi fédéraux sur le réseau des routes cantonales et le réseau des routes nationales, puisque les travaux du côté du Locle, notamment, continuent avec une bonne cadence. C’est aussi pour cela que nous devrons vous laisser en fin de matinée, puisque nous aurons l’occasion d’évoquer avec eux la question, cette fois, du transport des matériaux par rail. Vous voyez que la route ne se résume pas à la route, mais se pense en complémentarité avec le rail également. Mais revenons à nos tunnels, merci de soutenir ce crédit largement, comme nous l’avons entendu, pour qu’on puisse assurer la sécurité du transit routier à travers le canton.