Aller au contenu principal
Motions

24.116

Pour une introduction du bulletin unique dans le canton de Neuchâtel

Auteur-e ou premier-ère signataire
Maxime Auchlin

Transcription des débats

MA
Maxime Auchlin VL-LC 20 février 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pourquoi attendre pour améliorer un système en panne d’inspiration pour motiver nos concitoyens à se déplacer aux urnes ? C’est la question qui est posée par cette demande. En effet, l’urgence est demandée afin de viser une première application pour les élections cantonales 2025. Dans la droite ligne des rapports de la commission Démocratie cantonale, ces deux motions – nous parlons aussi pour la suivante – pourraient être intégrées dans un ensemble cohérent de traitement avec les nombreux postulats que notre Autorité a acceptés lors de notre dernière session. Et pour l’anecdote, surtout pour l’ingénieur que nous sommes, cela pourrait naturellement permettre d’économiser pas moins de trois tonnes de paperasse lors de l’émission des bulletins de vote lors de l’élection en 2025 ; mais c’est une autre histoire. C’est pour cela que notre groupe vous propose d’accepter cette urgence.

QM
Quentin Di Meo LR 20 février 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons aussi prendre la parole pour les deux motions, puisque nous refuserons l’urgence les deux fois. Lorsqu’il est question des institutions, nous ne pouvons nous précipiter. Aussi, associer ces deux motions à la notion d’urgence est malvenu. Nous refuserons deux fois l’urgence, mais nous nous réjouissons de revenir sur le sujet.

PE
Patrick Erard VertPOP 20 février 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous partageons l’avis donné par le député porte-parole du groupe libéral-radical tout à l’heure. Les sujets sont importants. Signalons que nous avons été tiré au hasard pour être le porte-parole du groupe et que c’est pour cette raison que nous allons malheureusement devoir dire que nous sommes contre l’urgence pour les deux objets.

AM
Antoine de Montmollin S 20 février 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sans nous prononcer sur le fond, le groupe socialiste refusera l’urgence sur les deux objets. En effet, il n’y a pas d’urgence matérielle à traiter ces objets aujourd’hui et la situation qui prévaut à l’heure actuelle est connue depuis longtemps. Et puis, pour répondre à la motivation de l’urgence par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, si on se pose la question « pourquoi attendre pour traiter cet objet ? », eh bien, on pourrait appliquer la clause d’urgence à absolument tous les objets de l’ordre du jour !

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 20 février 2024 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette fois, le Conseil d’État se serait opposé formellement à l’urgence, même tout seul ! Le fond est intéressant, n’en parlons pas. Urgence et institutions sont antinomiques : les institutions sont la base du fonctionnement démocratique. Les règles du jeu doivent être connues et évoluer aussi peu souvent que possible ; la population doit pouvoir s’y fier. Elles sont trop importantes pour être soumises à l’émotion ou au calcul d’un parti politique. En outre, on peut se demander si une motion qui demande un rapport dans un délai de deux ans peut opportunément être doté de la clause d’urgence. En tout état de cause, il est tout à fait impossible dans ce dossier d’être prêt pour avril 2025. Le délai de deux ans ne sera d’ailleurs pas échu, soit dit en passant, à cette date-là, vu les contraintes légales d’abord, parce qu’il faudra passer devant le Grand Conseil pour des modifications légales, et informatiques, y compris la question de l’équipement de scannage particulier. Donc, au fond, c’est juste impossible pour avril 2025 et, dès lors, la question de l’urgence ne se pose même pas.

EF
Evan Finger UDC 20 février 2024 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La position du groupe a un peu changé : une partie l’acceptera, mais nous serons, nous pensons, fortement divisés. Nous étions partis du principe qu’étant donné qu’on ne modifiait pas les règles fondamentales d’une élection, on ne risquait pas de bouleverser l’électeur, parce qu’il n’y avait aucun point de vue négatif pour quiconque, candidat ou pas, mais au vu du délai court de réponse et de la presque impossibilité de traiter l’objet pour les prochaines élections, notre groupe soutiendra en partie ou non l’urgence.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 1 octobre 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre Autorité s’était saisie d’un rapport plutôt complet sur le sujet de la démocratie cantonale. La commission, malgré un excellent travail de fond, n’avait pas pensé au mode d’élection. On pourra nous rétorquer que cela arrive tard, mais on ne peut avoir les yeux et les oreilles partout. Par chance, la commission s’était inquiétée de considérer la simplification des informations pour les votations, chose secondairement couverte par la proposition qui vous est faite aujourd’hui. Le bulletin unique est une relative nouveauté, en Suisse romande du moins, avec une application dans les cantons de Genève et de Vaud. En plus de rendre plus compacte et lisible l’élection selon un mode majoritaire, le bulletin unique permet – et c’est à noter – de réduire grandement le nombre de bulletins nuls. On parle d’une réduction de quasiment 1%, ce qui est relativement important vis- à-vis du taux famélique de participation que nous observons, et c’est clairement en mesure de faire la différence. Bonus intéressant de la démarche : un volume de papier imprimé réduit considérablement. Nous avons la chance d’être un Grand Conseil où se côtoient sept partis. Ce pluralisme est une richesse démocratique, mais aussi une richesse de gaspillage de papier, avec entre un à cinq noms par page. Il y a mieux à faire pour l’utilisation de cet espace disponible multiplié par la centaine de milliers d’électrices et d’électeurs qui vivent dans notre canton. Les gènes d’ingénieur de Maxime Auchlin n’étant pas bien enfouis, il n’a pas pu résister à faire un petit calcul d’ordre de grandeur : sachant qu’une page A5 pèse environ 2,5 grammes, les 10 à 12 pages A5 du fascicule de vote pour le Conseil d’État donnent un poids d’environ 30 grammes. Ramené aux 114'162 électrices et électeurs de ce canton pour un bulletin unique, disons, de deux feuilles A5, on économiserait à chaque élection près de trois tonnes de papier. À 300 kilogrammes le mètre cube, cela représente pas loin de 10 mètres cubes de papier. Nous espérons ne pas vous avoir frit les méninges avec cette démonstration.

EF
Evan Finger UDC 1 octobre 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le bulletin unique a fait ses preuves dans d’autres cantons romands. Il peut apporter du neuf dans notre manière d’élire nos exécutifs. Cette modification entraînerait une simplification du geste de vote pour le citoyen, qui n’aura plus qu’un bulletin à glisser dans une enveloppe après y avoir attribué une ou plusieurs croix, et plus tout un feuillet où il devra choisir, déchirer et mettre sous pli, comme c’est le cas dans notre système actuel. Nous pourrons aussi compter sur une partie économique et écologique avec un nombre conséquent de pages imprimées en moins. Nous n’avons pas fait le calcul, n’étant pas ingénieur, mais nous sommes assez satisfaits des chiffres. On peut aussi compter, et cela a été dit aussi, sur un nombre de bulletins nuls qui n’auront plus besoin d’être nuls au vu de la simplification du système. Il est quand même important de noter que cette modification ne change rien dans les règles de notre démocratie, ne péjore aucun parti et met tout le monde sur un pied d’égalité. Pour notre groupe, l’objet est clair et nous l’accepterons à l’unanimité.

MS
Marina Schneeberger VertPOP 1 octobre 2024 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP s’opposera en majorité à cette motion. Avec les modifications proposées, les partis perdront de leur identité, de leur visibilité. Les candidates et candidats défendent et se battent pour des idées ; leurs électrices et électeurs, aussi. Il sera plus difficile pour les votants d’identifier leurs candidats préférés. L’un des arguments en faveur de la motion est qu’une vue d’ensemble des personnes en lice est un avantage. Pour nous, c’est un leurre. L’électrice et l’électeur votant pour des idées, pour un parti, devra chercher entre les divers candidats le nom de son parti ou l’abréviation de celui-ci, et pourrait confondre les différentes appellations. De plus, nombre de personnes ne connaissent pas nécessairement le nom des personnes à élire, car elles votent pour un parti, donc pour une liste compacte. Il suffit que deux candidats et candidates aient un nom proche pour que l’électeur soit trompé, ou du moins induit en erreur. Pour conclure, en 2021, pour l’élection du Conseil des États, lors du premier tour, on enregistrait quand même 21 candidats, et il y a eu 364 bulletins nuls, soit 0,82%.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 1 octobre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La présente motion demande l’introduction du bulletin unique pour les élections ayant lieu selon un système particulier, c’est-à-dire le système du scrutin majoritaire à deux tours. Dans le canton de Neuchâtel, cela concerne un nombre très limité d’élections : celle du Conseil d’État, celle du Conseil communal de la ville de Neuchâtel, et un ou deux autres Conseils communaux. Le groupe socialiste s’est clairement demandé s’il était raisonnable d’introduire un bulletin inédit en Suisse romande, ou peu s’en faut, pour si peu d’élections, et notre réponse est non. L’introduction d’un bulletin unique, bien qu’elle puisse être intéressante, ne nous semble pas être à l’ordre du jour aujourd’hui. En effet, il s’agit de l’introduction d’une nouvelle méthode de vote, différente de toutes celles en vigueur aujourd’hui dans le canton, et de surcroît pour un nombre très restreint d’élections. Cela signifie qu’il faudra une explication supplémentaire dans les bulletins accompagnant le matériel de vote, et cela représente donc bien un travail supplémentaire et une complexité supplémentaire. Nous ajoutons que toutes les campagnes se font par les partis politiques, et que tout notre système politique est structuré autour des partis politiques. La logique des multiples bulletins correspond donc à la structure effective de notre fonctionnement et du fonctionnement de nos institutions. Enfin, les visuels de partis, comme l’a dit notre préopinante, aide l’électorat à identifier le ou les candidat- e-s pour qui il souhaite voter. Donc, vous l’aurez compris, le groupe socialiste est majoritairement opposé à cette motion.

QM
Quentin Di Meo LR 1 octobre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les avantages cités dans le canton de Vaud sont sans équivoque, notamment l’économie de temps lors du dépouillement et, surtout, une meilleure lisibilité du système pour l’électeur. Pour ce genre d’élection, la candidate ou le candidat transcende le seul intérêt du parti politique. Il s’agit de rechercher les meilleures personnalités pour occuper ces fonctions. Cette nouvelle manière de faire permet dès lors d’avoir une vue d’ensemble et rapide sur les choix donnés à la population. Le système serait donc grandement simplifié pour la population neuchâteloise. Pour cela, et pour les raisons mentionnées dans le développement de cette motion, notre groupe acceptera à l’unanimité cette proposition.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 1 octobre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lequel trouve que le bulletin unique est une bonne idée, de nature à renforcer et clarifier le système majoritaire. En effet, l’effet liste semble faire référence au système proportionnel. Il trouble l’électeur, et il faut cesser de le troubler et privilégier la lisibilité du système. Un système d’ailleurs appliqué à satisfaction à Genève, et discuté, sauf erreur, en pays vaudois, si ce n’est adopté récemment. Un système pratique aussi pour la lecture informatique. De très nombreuses personnes – évidemment, peut-être pas celles que les députés ou même les conseillers d’État fréquentent, parce qu’on est souvent dans les milieux politiques – souhaitent voter pour les personnes et non pour les partis. La liste unique va dans leur sens.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 1 octobre 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitions encore reprendre la parole à la suite de la prise de parole des groupes. Nous pensons qu’il faut aussi se rendre compte qu’un bulletin unique ne veut pas dire que les partis ne sont plus visibles sur la liste, qu’il n’y a plus de feuillets explicatifs ni pour les partis ni sur comment voter, ce qui est toujours le cas. Nous pensons que les applications qui sont faites à Genève et plus récemment à Vaud ont porté satisfaction. Cela permet d’avoir une visibilité de tous les noms, donc on peut quand même avoir le parti à côté, savoir d’où ils viennent et avoir une certaine visibilité. Cela permet de cocher, d’avoir quelque chose de clair et de plus facile pour voter. Nous pensons qu’il y a beaucoup d’avantages à cette façon de faire, et nous ne pensons pas que cela tuera l’image du parti, ni que cela amoindrira l’étiquette partisane des candidats.