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Resolutions

24.121

Soutien du Grand Conseil neuchâtelois au monde paysan

Auteur-e ou premier-ère signataire
Armelle von Allmen Benoit

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Transcription des débats

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 20 février 2024 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Depuis quelques semaines, le monde agricole est sur le devant de la scène, alors que les futurs objets de votation ne les concernent pas, pour une fois. Nous avons vu les agriculteurs à travers toute l’Europe manifester et faire éclater leur colère face à des contraintes toujours plus élevées, ainsi qu’à un manque de considération. Le Grand Conseil fribourgeois a accepté sans opposition une résolution sur le même thème le 8 février dernier, afin d’apporter son soutien aux revendications paysannes. L’urgence est demandée, car une coordination intercantonale a été mise en place afin de faire pression sur Berne, seule solution pour donner du sens à une résolution. C’est le canton de Fribourg qui l’a acceptée début février ; aujourd’hui – normalement –, le parlement vaudois traite aussi de cet objet et le but est de pouvoir la soumettre aussi au parlement neuchâtelois, alors que les discussions sont en cours. De plus, les discussions sur le budget agricole n’attendent pas à Berne. Il est donc important que notre hémicycle envoie un signal clair aux agriculteurs, leur disant « vos revendications sont entendues », afin d’éviter des manifestations encore plus larges ou plus fortes.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 20 février 2024 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour faire bref, vous aurez compris, aux paroles de notre préopinant, que nous avons quelques abstentions et quelques refus dans nos rangs concernant l’urgence, bien que, disons-le d’emblée, le groupe socialiste est acquis à la cause défendue par la résolution. Parce que, oui, il est urgent de soutenir le monde agricole ; oui, il est urgent que le monde politique se penche sérieusement sur cette question ; oui, il est urgent de garantir la transparence des prix ; et, enfin, oui, il est urgent d’agir face à un mal-être du monde agricole. Les quelques abstentions sont principalement dues au fait que la question est actuellement en traitement dans la commission Nature et que c’est donc dans la commission Nature, ou avec la commission Nature, que ce projet de résolution aurait dû être posé. Cela étant, la majorité du groupe acceptera l’urgence.

CC
Clarence Chollet VertPOP 20 février 2024 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP a pris connaissance du projet de résolution 24.121, déposé tardivement, et est partagé sur son urgence. Si tout le groupe estime que les revendications du monde paysan méritent notre attention, une partie des député-e-s VertPOP considèrent que les problèmes ne sont pas nouveaux, qu’ils sont précisément traités en commission Nature et donc que la clause d’urgence ne s’applique pas.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 février 2024 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État soutient ce projet de résolution et l’urgence parce qu’effectivement, il y a un travail maintenant de prise de conscience à travers les cantons et nous pensons que c’est unique, ce message pourra passer du côté de la Berne fédérale. Il y a la question du budget, cela a été dit, et il y a la question de toute la négociation sur les prix à la production, parce que l’on parle souvent d’argent public, mais ce qu’on attend aussi dans le milieu agricole, c’est que les prix rémunèrent mieux le travail des agriculteurs et des agricultrices, et ce travail se fait au quotidien. De ce point de vue-là, nous pensons que c’est utile de pouvoir soutenir ce projet de résolution, qui n’est pas…

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 20 février 2024 PV, p. 165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous avez reconnu l’urgence de cet objet et nous vous en remercions. L’agriculture suisse est un secteur vital pour notre économie et notre société. Elle nous fournit des aliments sains et de qualité, elle préserve nos paysages et elle contribue à la biodiversité. Cependant, depuis trop longtemps, nos agriculteurs et agricultrices sont confrontés à des difficultés croissantes. Le slogan « Notre fin sera votre faim » est très parlant, tout comme la locution « on marche sur la tête » qui témoigne de la perte de bon sens à laquelle les paysans sont confrontés. Nous ne croyons pas qu’il soit nécessaire de vous convaincre de l’importance d’une agriculture de proximité, mais plutôt de vous rappeler que l’agriculture ne peut s’arrêter à un vœu pieux. Entre les coûts toujours plus élevés, la stagnation, voire la diminution des prix payés aux producteurs, les menaces de coupes dans le budget de la Confédération, les exigences toujours plus élevées et l’explosion de la bureaucratie, les agriculteurs suisses ont aussi l’impression de marcher sur la tête. Cette situation est inacceptable. Il est temps de prendre des mesures concrètes pour soutenir nos agriculteurs et agricultrices et garantir l’avenir de l’agriculture suisse. À de nombreux endroits, les panneaux de localité ont été retournés en signe d’action non violente destinée à attirer l'attention du plus grand nombre sur les enjeux cités précédemment. L’Union suisse des paysans a lancé une pétition qui a récolté plus de 65'000 signatures en quelques jours et qui a permis de mener d’étroites discussions avec le gouvernement et le commerce de détail. Indépendamment des revendications mentionnées dans la résolution, l’agriculture a aussi besoin de recevoir de la reconnaissance pour son travail et de sentir que la population lui fait confiance. En effet, les agriculteurs et agricultrices sont des professionnels responsables qui s’engagent au quotidien pour produire des aliments sains et de qualité. Ils ont un savoir-faire unique et une connaissance approfondie de leur métier. Il est donc essentiel de leur faire confiance et de les soutenir dans leurs efforts. Cela passe notamment par : la reconnaissance de leur expertise ; le respect de leurs choix techniques ; la simplification des démarches administratives ; et en les préservant d’une explosion de contrôles due aux nouvelles exigences. Vous nous voyez venir : l’amendement de Mme Clarence Chollet, dans son premier jus, laissait planer un doute sur la confiance que l’on accorde à l’agriculture régionale. Néanmoins, l’amendement modifié permet de trouver un compromis acceptable. En effet, le plus important, c’est que cet objet puisse obtenir un large soutien, voire une unanimité de notre hémicycle, justement pour montrer notre reconnaissance envers cette branche. En renforçant la confiance entre les politiques et les agriculteurs, nous pouvons contribuer à construire une agriculture plus forte, plus durable et plus juste. Nous vous invitons donc à soutenir avec enthousiasme ce projet de résolution pour envoyer un signal clair et coordonné à Berne, coordonné étant donné que cet objet a été déposé dans plusieurs cantons.

CC
Clarence Chollet VertPOP 20 février 2024 PV, p. 166 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP remercie le groupe libéral-radical pour ce projet de résolution, qu’il va largement soutenir. Autant les Vert-e-s que le POP soutiennent depuis longtemps les agricultrices et agriculteurs dans leur combat pour des prix équitables. Une agriculture durable, c’est aussi une agriculture qui permet aux personnes qui la pratiquent d’en vivre. Les accords de libre-échange, voulus par la Confédération et la majorité de son parlement, mettent sous pression l’agriculture suisse. Des denrées produites avec des standards bien différents de ceux imposés dans notre pays et ayant voyagé parfois des milliers de kilomètres sont proposées sur nos étals à des prix scandaleux. Les marges retenues par la grande distribution sont opaques et indécentes. La politique agricole de la Confédération vise une réduction de l’impact de l’agriculture sur les milieux naturels, la préservation des sols et une amélioration de la biodiversité. Poursuivre ces buts essentiels doit être accompagné de moyens. Ainsi, procéder à des coupes dans le budget dédié à l’agriculture n’est pas responsable et ces coupes doivent être combattues énergiquement. C’est ce que nos partis ont toujours fait, ici comme à Berne : lutter en faveur d’une agriculture paysanne et durable et contre l’agrandissement insensé des exploitations, ce qui pousse nombre d’agricultrices et agriculteurs vers l’endettement et les contraint à se soumettre aux règles des géants de l’agroalimentaire. La position des Vert-e-s et du POP pour une agriculture au service des paysannes et paysans, des consommatrices et consommateurs, de l’environnement et des animaux est claire. Nous ne pouvons pas nous empêcher de noter une certaine ironie de la situation suite au dépôt de ce projet de résolution par le groupe libéral-radical. La politique agricole est fédérale. Or, à Berne, ce sont bien le parti libéral-radical (PLR) et l’UDC qui détiennent la majorité au parlement et au gouvernement, et donc qui décident. Ainsi, ce sont à ces partis que nous devons les propositions de coupes budgétaires dans le domaine agricole, les accords de libre-échange et un laisser-aller dans le domaine du contrôle des marges et des monopoles des grands distributeurs. Couper dans l’agriculture pour mettre plus de moyens dans l’armée, malgré sa gestion des finances douteuses ? Nous n’avons pas besoin de vous expliquer la position des Vert-e-s et du POP. Nous proposons donc au groupe libéral-radical de prendre langue avec leur élu à Berne pour lui proposer de soutenir les points développés dans ce projet de résolution au Conseil national et de convaincre ses collègues de parti d’en faire de même. Le groupe VertPOP acceptera ce projet de résolution, tout en proposant un amendement que nous développerons en temps voulu.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 20 février 2024 PV, p. 166 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe sera partagé sur ce projet de résolution. Nous comprenons tous que le métier d’agriculteur n’est pas toujours facile et que les conséquences du changement climatique bouleversent et transforment le métier à grande vitesse. Nous sommes aussi conscients et sensibles à la pression des grands distributeurs sur le monde paysan suisse. La fixation des prix, les marges et les fluctuations de la demande sont étouffantes, problématiques, voire impossibles à suivre pour certains agriculteurs, notamment les plus petites exploitations. Pour une partie de notre groupe, ces arguments sont suffisamment importants pour accepter le projet de résolution. Pour l’autre partie de notre groupe, nous émettons quelques réserves. Ce projet de résolution émane de l’actualité européenne et des soulèvements du monde paysan dans différents pays d’Europe. Mais la Suisse n’est pas l’Europe, nous avons une politique parmiles plus protectionnistes d’Europe au niveau de l’agriculture. Les paiements directs, à eux seuls, s’élèvent à environ 3 milliards de francs par année, ce qui représente environ 3,5% du budget de la Confédération et, ici, nous ne comptons aucune aide indirecte. Pour l’instant, les paiements directs ne sont pas remis en cause et n’ont pas encore vu de baisse durant ces dernières années. De plus, la voix des agriculteurs est puissante à Berne et bien représentée, mais peut-être qu’elle ne correspond pas à tous les exploitants. Alors qu’une résolution n’a pas ou très peu d’effet, à part peut-être comme vitrine électoraliste locale, nous pouvons ajouter que ce projet de résolution touche énormément de thématiques de l’agriculture, que ce soit le montant des paiements directs, l’administratif et les contrôles qui permettent aux agriculteurs de les toucher, les conditions des paiements directs, la politique agricole de manière plus générale, ou les prix fixés par la grande distribution. Ces multiples thématiques abordées réduisent l’impact et la puissance du message du projet de résolution, qui devient un soutien général et vague au monde paysan. Dans tous les cas, notre groupe acceptera l’amendement, mais nous serons donc partagés sur le projet de résolution en lui-même, qui soulève de vrais problèmes mais qui mélange plusieurs messages et n’aura pas d’impact à Berne.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 20 février 2024 PV, p. 167 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les revendications formulées dans le présent projet de résolution sont pertinentes et s’inscrivent dans un vent de colère agricole qui souffle sur tout le continent, et bien que la situation soit peut-être un peu moins mauvaise en Suisse que chez nos voisins, notre pays ne fait pas exception, car tout est loin d’être rose. Si les soulèvements agricoles à travers le pays se font de manière bien plus pacifique par rapport à ce qui se passe chez nos voisins, il n’empêche que soulèvement il y a. Dans ce contexte, on peut extrapoler quelque peu et se demander dans quelle mesure, par exemple, les organismes de défense professionnelle – dont certains sont subventionnés par les cantons, à Neuchâtel également – accomplissent correctement leur mission, qu’il s’agisse de la lutte contre la bureaucratie, qui n’a fait qu’augmenter ces dernières années, de la lutte pour des prix plus équitables aux producteurs, un sujet qui continue de piétiner, ou encore de la question du loup, où la proactivité sur la question a été relativement discutable. Une agriculture forte est la clé de voûte de notre société et, comme l’ont si bien résumé les agricultrices et les agriculteurs en colère à travers l’Europe, « Notre fin sera votre faim ». Le groupe UDC a donc étudié avec attention le présent projet de résolution et est satisfait de constater que le groupe libéral-radical, bien souvent si réfractaire à presque toutes les propositions de l’UDC sur l’agriculture, reprend aujourd’hui l’essentiel de la teneur du message qu’elle a tenté de faire passer ces dernières années. Comme quoi il n’est jamais trop tard pour faire preuve de lucidité ! On relèvera, par exemple, la demande de diminution de la bureaucratie, telle que le groupe UDC l’avait demandée à l’échelle cantonale sous la forme d’un simple état des lieux des lois, des décrets et des réglementations cantonales en la matière, via le postulat 22.216, un texte qui, en son temps, n’avait été soutenu que par notre groupe. Le groupe UDC réitère donc ici son soutien total aux métiers de la terre qui nous nourrissent au quotidien et poursuivra également son engagement actif pour améliorer les conditions des professions idoines. Sachant séparer la pertinence du fond du propos d’avec sa provenance, le groupe UDC soutiendra le présent projet de résolution à l’unanimité.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 20 février 2024 PV, p. 167 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voyons avec plaisir que nous avons pour beaucoup le même point de vue et que nous le partageons. On peut donc espérer qu’il y aura effectivement une unanimité, ou du moins un large soutien à ce projet de résolution. Parce que, comme nous l’avons dit hier lors du débat sur l’urgence, effectivement, la situation du monde agricole est préoccupante et, bien sûr, pour le parti socialiste, elle est préoccupante surtout d’un point de vue social. On le sait, cela a été répété, la politique agricole est faite à Berne, par une majorité qui n’a apparemment pas, ou peu, les sensibilités que nous évoquons ici. Mais nous pouvons espérer que ce projet de résolution trouvera écho et que ces sensibilités trouveront écho également. Aujourd’hui, la politique agricole suit une logique qui est entrepreneuriale et néolibérale, une vision d’agriculture qui est conventionnelle et compétitive. Et, en conséquence, le monde agricole en souffre. Il en souffre en tout cas sous l’angle de trois pressions différentes. La première, c’est celle de la grande distribution, nous l’avons dit, qui fixe les prix qui ne couvrent pas les coûts de production, qui réalise des marges inconnues ou méconnues – c’est selon –, et qui ne respecte pas toujours les lois qu’elle est censée respecter, notamment au vu du monopsone qu’elle représente. La deuxième pression est d’ordre financier. Non seulement il est demandé de produire à bas coût et de qualité, mais on a une mécanisation accrue, une amélioration structurelle et des agrandissements de domaines qui poussent à l’endettement. Parce que, oui, la pression financière, c’est aussi celle d’un prêt hypothécaire parmi les plus élevés du monde. Enfin, la troisième pression, c’est une pression administrative, qui a été mentionnée, mais ce qui n’a pas été formulé il nous semble, c’est qu’elle est en partie soutenue et entretenue par le monstre bureaucratique que représentent les paiements directs. Car, oui, qui paie peut exiger. On peut exiger via une politique agricole, qui change régulièrement ; on peut exiger via des injonctions diverses et variées, qui changent au gré des accords politiques qui se feront sous la Coupole. À ces pressions qui sont celles d’un système construit par nous et soutenu en partie par nous, s’ajoute bien sûr la pression climatique. On le sait, le changement climatique est une menace pour tout le monde, mais une menace également pour la production agricole, pour sa qualité et directement pour sa rentabilité. Et le milieu agricole s’en préoccupe bien sûr, puisqu’il est le premier atteint dans son activité. Alors, dans ce climat qui est économiquement anxiogène, écologiquement anxiogène et socialement anxiogène, personne ne devrait s’étonner qu’il y ait une révolte. Et une révolte qui doit être prise, à notre sens, pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un appel à l’aide d’un milieu qui n’en peut plus. Nous aimerions ici rappeler un fait, qui date un peu mais qui est toujours d’actualité, c’est que le taux de suicide est de 37% plus élevé dans le monde agricole que dans le reste de la société. Nous avons étudié la sociologie : dans ce genre de cas, Durkheim vous dirait que c’est du suicide anomique, c’est-à-dire un suicide qui est induit par un système qui ne remplit plus sa fonction régulatrice. Comme il a été dit : on marche sur la tête. Donc, même si le canton a pris des mesures en 2018, le fait reste inquiétant en soi. Alors, oui, ce projet de résolution vise en plein dans le mille et est plus que nécessaire. Parce qu’il est urgent, absolument urgent, que le monde politique prenne la mesure de la situation et propose enfin une refonte du système. Une refonte pour qu’il soit plus juste, plus humain et plus soutenable climatiquement. Le groupe socialiste acceptera donc ce projet de résolution et se réjouit déjà de la suite des travaux que nous aurons néanmoins en commission Nature, pour travailler concrètement sur l’agriculture neuchâteloise en particulier cette fois-ci.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 février 2024 PV, p. 168 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Même si la politique agricole est fédérale, ce projet de résolution intéresse le canton par le nombre de ses exploitations agricoles et viticoles, intéresse aussi dès lors bien sûr le Conseil d’État, car l’application de la politique agricole, qui est fédérale, se fait dans les cantons au niveau administratif, au niveau économique, au niveau environnemental et au niveau social. Tout cela fait du reste l’objet d’un rapport quadriennal sur l’agriculture, dont nous discutons actuellement en commission, et de deux demandes de crédits en soutien aux exploitations agricoles neuchâteloises ; nous y reviendrons. Concrètement, pour les exploitations agricoles neuchâteloises, comme en Suisse plus largement, la situation est devenue plus difficile, cela a été dit, en 2023, en 2024, avec une forte inflation et le tassement des prix à la production. Une inflation qui ne peut pas être répercutée au niveau des acheteurs de la grande distribution notamment et malheureusement. Dès lors, le Conseil d’État comprend le projet de résolution, le soutient, pour une bonne prise en compte des soucis actuels de l’agriculture au niveau du Parlement fédéral, afin de renforcer légalement la position des producteurs, des organisations de producteurs, dans les négociations des prix avec les acheteurs. Il faut effectivement que plus de valeur ajoutée reste dans les mains de la production pour qu’elle puisse vivre convenablement, mieux vivre, de son travail. Il s’agit aussi de ne pas remettre en question le budget agricole fédéral – c’est un objet de ce projet de résolution – et finalement stabiliser les exigences à l’égard de la production pour limiter la bureaucratie. Effectivement, les changements continuent. Tous les quatre ans, respectivement tous les deux ans, des ordonnances fédérales sur l’agriculture provoquent beaucoup de bureaucratie complémentaire, beaucoup de complexité pour les exploitations, mais aussi pour les conseillers, pour l’administration, afin de suivre le rythme et, de ce point de vue, un peu de stabilité serait la bienvenue pour donner de la visibilité et de la durabilité aux investissements d’adaptation des structures agricoles, des exploitations agricoles familiales, dans le canton de Neuchâtel comme en Suisse de manière plus générale. Pour rappel, de son côté et dans un débat à venir, le Conseil d’État vous propose de donner les ressources indispensables aux familles paysannes neuchâteloises via deux crédits pour les améliorations structurelles, pour soutenir notre agriculture dans ses fonctions nourricières, tellement importantes, mais aussi de protection des animaux, de l’environnement et d’adaptation au changement climatique, pour une bonne rentabilité, à la fin, des exploitations agricoles, dès lors pour une bonne durabilité de ces mêmes exploitations familiales. Merci donc pour le soutien à ce projet de résolution.

CC
Clarence Chollet VertPOP 20 février 2024 PV, p. 169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les contrôles sont gages de qualité. Ils sont présents dans l’industrie de pointe qui fait la fierté de notre région ! Nos montres ne pourraient pas être reconnues mondialement si des contrôles pointilleux n’étaient pas effectués lors de leur fabrication. Et qui souhaiterait voir les contrôles sur les denrées alimentaires réduits aux dépens de notre santé ? Les contrôles dans le domaine de l’agriculture sont essentiels, pour assurer la qualité et reconnaître le travail des agricultrices et agriculteurs. Les diminuer serait contre-productif. Cependant, nous reconnaissons qu’un regroupement de certains contrôles aurait du sens et permettrait de soulager le monde agricole en dégageant du temps précieux. Notre amendement va dans ce sens et nous vous encourageons à l’accepter.