Il n’est pas acceptable que des milliers d’élèves dans notre canton se rendent tous les jours à l’école avec la boule au ventre. Trop longtemps ignoré ou considéré de manière légère dans le débat public, le harcèlement scolaire empoisonne la vie des personnes qui le subissent. Ce harcèlement scolaire peut prendre différentes formes, qu’il s’agisse de violences physiques, de violences verbales, d’intimidations répétées, de mise à l’écart, de cyberharcèlement ; c’est une réalité alarmante qui prend place chaque jour dans les cours de récréation et dans les classes neuchâteloises. Lorsque l’on parle de harcèlement scolaire, on pense d’abord à ce que l’on a vécu soi-même ou ce qui a été enduré par des personnes proches de nous. Les études montrent toutefois que ce n’est pas un phénomène subjectif lié à des cas isolés ou à notre expérience personnelle. En effet, un enfant sur dix en Suisse est victime de harcèlement scolaire. Les témoignages de plus en plus nombreux nous forcent à prendre conscience de la violence et de la réalité derrière ces mots et ces chiffres. À ce titre, nous aimerions relever ici l’importance du travail réalisé par le journal ArcInfo ces derniers mois sur cette thématique. Ce travail permet de voir concrètement ce que vivent une partie des jeunes dans les écoles neuchâteloises, et nous nous permettons donc d’en citer quelques extraits ici. Martin, 10 ans, a été insulté en raison de ses origines et de sa couleur de peau pendant quatre années, jusqu’à choisir de prendre un couteau pour se défendre. Valentin a été enfermé et cadenassé dans un conteneur à feuilles mortes durant toute une nuit. Céline a été harcelée en raison d’un bégaiement pendant des années et, à 40 ans, elle en garde toujours des séquelles psychologiques. Le fils de Saskia, en situation de handicap, a subi des violences physiques et du harcèlement sans jamais qu’une solution puisse être trouvée, au point que ses parents ont décidé de le placer dans une école privée. Anastasia a été harcelée pendant toute sa scolarité, jusqu’à penser au suicide. Car oui, le harcèlement scolaire atteint parfois des niveaux de gravité difficilement concevables et abjects, et peut mener parfois au pire. Chez les jeunes, le harcèlement prend souvent racine dans le cadre scolaire. On est considéré comme trop petit, trop gros, trop efféminé pour un garçon, trop masculin pour une fille, pas de la bonne couleur de peau, trop bête ou au contraire trop scolaire par ses camarades de classe. La vie peut alors devenir un enfer, et ce harcèlement poursuit désormais les jeunes jusque dans leur chambre via les téléphones portables et autres objets connectés. Il s’agit bien là d’une problématique systémique. Chaque situation appelle bien sûr une solution spécifique et adaptée au contexte, mais face à une telle problématique sociétale, une prise de conscience au niveau politique est nécessaire, avec, à la clé, un cap clair à fixer, des règles à poser et un renforcement des moyens nécessaires. Cette situation et cette préoccupation dépassent d’ailleurs largement les clivages partisans et idéologiques. C’est pourquoi nous nous réjouissons d’avoir lancé, dès avril 2024, une discussion interpartis sur cette question, à laquelle des représentants de pratiquement l’entier des groupes et partis politiques ont participé. Nous en profitons ici de les remercier de leur ouverture et d’avoir répondu à notre appel. D’ailleurs, au final, chacune des motions qui vous est présentée est signée par près de 60 députés. Des spécialistes et acteurs du domaine nous ont également accompagnés dans l’entier de la démarche et de nos réflexions. Il s’agit notamment de représentants de l’Association des parents d’élèves neuchâtelois (APEN), du Syndicat des services publics (SSP), du Syndicat autonome des étudiant-e-s neuchâtelois-e-s (SAEN) et, de manière plus ponctuelle, d’un représentant de la Société neuchâteloise de pédiatrie (SNP). Il est ressorti de l’ensemble de nos travaux, qui se sont déroulés sur plusieurs mois, que si certaines mesures sont déjà prises dans notre canton et qu’il ne s’agit évidemment pas d’une problématique propre à Neuchâtel, des mesures supplémentaires doivent être prises de manière harmonisée pour lutter de manière concrète et efficace contre le harcèlement scolaire. Il ne s’agit évidemment pas de dire ici que les centres scolaires ne font rien actuellement sur la question. Au contraire, plusieurs directions, enseignants, mais aussi des associations ou encore la police neuchâteloise se mobilisent de manière remarquable pour faire leur part de travail. Il apparaît néanmoins, au vu des éléments qui remontent du terrain et des nombreux témoignages, que les dispositifs en place ne permettent clairement pas d’assurer aujourd’hui un traitement adéquat de chaque cas de harcèlement scolaire. Nos travaux communs ont donc débouché sur quatre motions que nous avons à traiter aujourd’hui. Celles-ci forment, à notre sens, un ensemble cohérent dans lequel chaque élément est nécessaire. La première demande un état des lieux du harcèlement dans le canton à l’école. Cet état des lieux doit permettre d’évaluer quelle est la prévalence du harcèlement et si des catégories d’élèves sont plus particulièrement touchées par le harcèlement scolaire, afin de cibler de la manière la plus efficace possible les mesures à prendre. La deuxième demande la mise en place d’un plan cantonal harmonisé d’action contre le harcèlement scolaire. Il s’agit notamment de cadrer l’annonce des cas de harcèlement, de former les élèves pour qu’ils soient en mesure de les identifier et de les dénoncer, de s’assurer de la présence de personnes compétentes dans l’ensemble des cercles scolaires et de redéfinir les sanctions à prendre en cas de harcèlement. La troisième demande que des moyens nécessaires à la mise en place du plan cantonal soient débloqués afin de soutenir les acteurs sur le terrain, dont notamment les enseignants et les médiateurs. Enfin, la quatrième motion demande que des mesures soient prises pour protéger les élèves des effets néfastes de l’omniprésence des téléphones portables dans les écoles. Soyons clairs, être en permanence connecté, possiblement filmé ou enregistré dans la cour de récréation et dans les classes est une véritable oppression pour les élèves. Si l’on veut que l’école soit un lieu où chacun peut s’épanouir, les élèves doivent être libérés au maximum de la pollution des smartphones dans ce cadre. Nous espérons que ces propositions seront largement soutenues au sein de notre hémicycle aujourd’hui, afin de donner un signal politique à la hauteur de cette problématique de société. Il en va, bien sûr, de la santé physique et mentale de la jeunesse, mais aussi de l’égalité des chances et de l’avenir de l’école, où chacun doit se sentir pleinement accepté et pleinement respecté. Nous reprendrons la parole le moment venu sur les différents amendements.
Transcription des débats
21 juin 2019, à Herblay, en France, Evaëlle, 11 ans, se suicide après avoir été harcelée à l’école ; 1er mai 2021, à Pessac, en France, Juliette, 15 ans, se suicide après avoir été harcelée sur les réseaux sociaux ; 7 janvier 2023, dans les Vosges, en France, Lucas, 13 ans, se suicide après avoir été harcelé à l’école et sur les réseaux sociaux ; 12 mai 2023, à Vendin-le-Vieil, en France, Lindsay, 13 ans, se suicide après avoir été harcelée à l’école ; 5 septembre 2023, à Poissy, en France, Nicolas, 15 ans, se suicide après avoir été harcelé à l’école. Evaëlle, Juliette, Lucas, Lindsay, Nicolas, ces quelques noms ne sont que l’extrait d’une longue et sinistre liste étoffée chaque année un peu plus en France, mais aussi en Suisse, chez nous donc, en Europe, en Amérique, etc. Ces quelques noms sont des cas réels qui ont été médiatisés en France ces dernières années. Dans notre pays, une étude du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) en 2018 a démontré que plus de 10% des enfants sont victimes de harcèlement scolaire, et ce chiffre est toujours d’actualité en 2024 et en 2025, comme nous l’a rappelé la Radio télévision suisse (RTS) le 18 mars de l’année passée, lors de la publication d’un podcast. Ce chiffre est le plus élevé de tous les pays d’Europe occidentale. Et ce n’est que la pointe émergée de l’iceberg, car nombre d’enfants et d’adolescents n’osent pas parler, que ce soit par peur, par fierté ou par manque de soutien dans l’entourage. Selon le site Stop Suicide, seuls 15% des cas de harcèlement scolaire sont rapportés. Nous vous avons cité en préambule quelques exemples nominatifs relatés par les médias français. La Suisse se veut plus discrète dans le report d’information, mais n’est pas en reste dans cette macabre statistique. Dans notre pays, sans distinction des causes, on dénombre chaque année une trentaine de suicides chez les jeunes de 15 à 18 ans, et près de vingt fois plus de tentatives. Nous le savons, le harcèlement scolaire, c’est une question complexe, puisque les causes en sont multiples et son exécution souvent discrète, à l’abri du regard des adultes. Éradiquer totalement ce fléau sera certainement impossible. Il est cependant de notre devoir d’y faire face et de le faire reculer autant que faire se peut. Nous avons eu l’opportunité de faire partie du groupe de travail interpartis à l’origine des présentes motions, un groupe qui s’est donné pour mission d’élaborer des pistes pour marcher vers une meilleure prise en charge de ce péril mortel. Les textes qui nous sont soumis aujourd’hui permettront, d’une part, d’apporter une meilleure compréhension du phénomène, d’autre part, d’avoir une vue d’ensemble claire de la situation, et, enfin, d’engager des mesures concrètes qui permettront d’endiguer, du moins partiellement, le phénomène. C’est par notre statut d’ancienne victime de harcèlement scolaire que nous avons contribué à la réalisation de ces projets. Ce statut nous permet de dire aujourd’hui : « oui, ces projets sont une base nécessaire, car nos écoles ne sont pas des lieux sûrs pour nos enfants ». Nos écoles ne sont pas suffisamment équipées pour faire face au problème du harcèlement. Elles sont insuffisamment préparées et l’omerta autour des cas est encore trop grande. Ce n’est pas la première fois que nous évoquons à cette tribune cet épisode de notre histoire, mais permettez-nous ici de vous apporter l’un de nos nombreux témoignages de cette sinistre scolarité, afin d’illustrer plus concrètement ce qu’est le harcèlement scolaire. Lorsque nous avions 14 ans, nous nous rendions, à l’époque, avec un bus des Transports régionaux neuchâtelois (TRN) à l’école. Dès que nous y posions le pied, l’un de nos harceleurs était assis dans le fond, accompagné de ses deux acolytes. Bien que nous prissions le soin de nous asseoir aussi près que possible du chauffeur, la tirade commençait. Les insultes fusaient et avec elles les moqueries, sans réelle raison. Le bus arrêtant enfin sa course, nous descendions de ce dernier et marchions en direction de l’école. Le trajet durait exactement six minutes. Lors de ces six minutes, qui comptaient parmi les plus longues de notre existence, nos harceleurs se tenaient dix pieds derrière et poursuivaient leur messe en montant d’un cran : « Sale fils de pute, pourquoi tu ne te jettes pas dans la rivière ? Pauvre merde, j’espère que tu crèves ». Voilà un tout petit extrait des florilèges dont nous étions alors la cible. Et nous ne nous excusons pas pour cette vulgarité, car cette vulgarité réelle, tangible, est malheureusement répandue. Nous ne vous parlons pas de la réputation que nous taillaient par ailleurs ces petites frappes auprès des autres collégiens. Nous n’avions peut-être pas le répondant que nous avons aujourd’hui. Ce sombre manège était quasiment quotidien ; pendant des jours, puis des semaines, avec des flux de paroles viles, sans interruption, tout le long de ces trajets. Nous avons informé la direction de l’école de l’époque de ce qui se passait. Ce n’était pas la première fois, ni le premier fait de violence dont nous étions l’objet, mais la direction semblait impuissante ; pire, elle minimisait les faits. « Apprends à te défendre par toi-même », nous a-t-on une fois asséné dans le bureau de la direction du collège de Val-de-Travers. Alors, c’est ce que nous avons fait. Cet épisode que nous vous décrivons ne s’est arrêté que lorsqu’à une récréation, après plusieurs mois de violence, nous avons fait face à notre harceleur et sans un mot, nous lui avons sauté dessus comme un chien enragé, nous lui avons fracassé le crâne. Il a fallu que nous en arrivions là pour que cessent ces infamies, parce qu’il n’y avait pas d’autre solution. Alors, pourquoi nous vous racontons tout cela ? Parce que nous allons vous dire, Mesdames, Messieurs, que dans ce malheur, nous avons eu de la chance, nous avons même eu beaucoup de chance. Alors, nous avons eu de la chance d’avoir une famille qui nous a soutenu, nous avons de la chance d’avoir un tempérament naturellement combatif, nous avons eu de la chance d’être résilient afin de ne pas voir comme une fatalité la minimisation du problème faite par l’école et l’absence totale de moyens de lutte au sein de l’établissement. Mais, surtout, nous avons eu de la chance que les smartphones n’existent pas. Car imaginez maintenant ce témoignage-là, que nous vous avons livré, en rajoutant les smartphones et les réseaux sociaux dans l’équation. Imaginez les harceleurs, filmant leurs méfaits, les partageant avec fierté sur les réseaux, sur les messageries, tels des trophées. Imaginez le pétage de plombs qui fut le nôtre immortalisé sur les réseaux sociaux. Nous vous promettons, c’est bien pire que ce que nous vous servons ici. Pas besoin d’imaginer, ceci est une réalité, un quotidien vécu par des dizaines, peut-être même des centaines ou des milliers de jeunes dans nos préaux aujourd’hui. La captation d’images, la mise en ligne indélébile de ces dernières, le partage sur des plateformes plus vite que la vitesse de la lumière : dans les mains des enfants, les smartphones sont des armes, et des armes redoutables. Saviez-vous, par exemple, que dans le canton de Vaud, une jeune élève, que nous appellerons ici Lucie, a été la cible d’un harcèlement violent et que lorsque les professeurs ont mené l’enquête, ils ont retrouvé sur les smartphones de ses harceleurs un groupe WhatsApp réunissant nombre d’entre eux ainsi que d’autres élèves de l’école, un groupe intitulé « Lucie doit-elle se suicider ? » Et nous vous laissons imaginer le contenu abject qui se trouvait dans ce groupe. Autrefois, le harcèlement scolaire s’arrêtait lorsque l’on passait les portes de sa maison. Mais aujourd’hui, avec les réseaux sociaux et les messageries en ligne, rien ne s’arrête. Il ne dort pas, il ne connaît pas de répit ni de barrière. À l’heure où nous tergiversons, il y a quelque part dans notre canton ou dans notre petit pays un petit Lucas qui se fait tabasser par trois harceleurs à l’arrière du préau, il y a une petite Juliette qui se fait insulter sauvagement par une harceleuse impunie, il y a une petite Lindsay qui pleure dans sa chambre et qui s’apprête à se donner la mort. Evaëlle, Juliette, Lucas, Lindsay, Nicolas, dont nous parlions au début, et tant d’autres encore. Le harcèlement scolaire est un fléau mortel contre lequel nous devons lutter. Les quatre motions qui vous sont soumises aujourd’hui ne sont pas une solution miracle, certes, mais elles constituent les fondations importantes sur lesquelles nous pouvons construire afin de mieux protéger nos enfants de ce danger. Elles sont le fruit de profondes réflexions entre acteurs politiques, professionnels issus des milieux pédagogiques et de l’éducation, et d’expériences du terrain. Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de prendre la pleine mesure de l’ampleur de ce problème et d’accepter ces quatre motions. S’agissant des amendements, pour l’UDC, nous rejetterons l’amendement du Conseil d’État à la motion 24.188, car l’UDC estime qu’une directive cantonale claire sur l’interdiction des smartphones est de mise. L’heure n’est pas à la compilation de demi-mesures, mais bien à l’action et aux mesures concrètes. Pour le reste, nous détaillerons potentiellement tout à l’heure.
Nous n’avons pas de témoignage aussi personnel que notre préopinant, ni dramatique, mais nous pouvons vous garantir que le groupe Vert’Libéral-Le Centre est bien conscient que le harcèlement scolaire est une réalité qui touche un nombre croissant d’élèves et dont les conséquences peuvent être dramatiques, entraînant des passages à l’acte irréparables. Ce phénomène n’est malheureusement pas nouveau, mais il s’est intensifié avec l’essor des réseaux sociaux et l’omniprésence des téléphones portables. Même s’il est urgent d’agir dans les milieux scolaires aujourd’hui, les brimades ne s’arrêtent plus aux grilles de l’école, elles suivent les élèves jusque dans leur chambre à coucher, et la famille aussi a un rôle indispensable. L’analyse des dispositifs existants, avec des données fiables pour établir un état des lieux clair et précis, est indispensable pour pouvoir compléter ensuite par des mesures nécessaires. Pour être efficace et aller au-delà des constats, il est impératif d’agir avec des mesures concrètes et coordonnées pour le canton, même si les cercles scolaires peuvent apporter des particularités. Face à cette urgence, la mise en place d’un véritable plan d’action cantonal, incluant un protocole clair et uniformisé pour le repérage, la gestion et le suivi des cas de harcèlement dans tous les établissements scolaires, doit être réfléchie conjointement, sans attendre. Le groupe Vert’Libéral- Le Centre pense qu’un module dans les formations de base pour les enseignants, les éducateurs et le personnel scolaire est indispensable pour que chacun puisse détecter et gérer ces situations de manière efficace. Par cette sensibilisation, les parents, quelquefois démunis, pourront aussi être des intermédiaires. Des moyens doivent être engagés pour que les personnes-ressources formées et identifiables, présentes dans les cours d’école, puissent recueillir les plaintes, écouter les victimes et accompagner les élèves témoins pour les encourager à briser la loi du silence. Trop d’élèves n’osent pas parler par peur de représailles ou parce qu’ils ne savent pas vers qui se tourner. Des processus clairs et identifiables doivent être mis en place, en assurant l’anonymat des victimes comme celui des témoins. Encadrer l’usage de téléphones portables en milieu scolaire permettra aussi de les utiliser seulement comme outils de communication et d’apprentissage, et non comme un vecteur puissant de cyberharcèlement et de distraction. Il est clair que les enseignants et les formateurs seront pris comme exemples. De nombreux pays et cantons ont déjà instauré des restrictions avec succès. Pourquoi ne pas envisager a minima des zones ou des horaires sans téléphone afin de préserver la concentration et la qualité des interactions sociales ? Ces motions s’inscrivent dans des valeurs chères au groupe Vert’Libéral-Le Centre. La prévention pour le climat scolaire apaisé, privilégiant le respect et la bienveillance entre élèves, enseignants et parents, améliore la qualité de vie de tous et diminue les facteurs de risque liés au stress, favorisant ainsi la santé mentale des élèves. La concentration des élèves dans l’apprentissage induit une meilleure réussite et un investissement pour former des citoyens responsables, acteurs de leur avenir. Ces valeurs de durabilité sociétale auront un impact sur le long terme, réduisant aussi les coûts sociaux de la santé publique, le harcèlement scolaire pouvant engendrer des troubles psychologiques durables nécessitant des soins médicaux et un accompagnement coûteux. Une prévention efficace réduira ces dépenses à long terme. Une école où l’on apprend à coopérer et à respecter l’autre forme des adultes capables de tisser des relations positives dans leur communauté et dans leur vie. Lutter contre le harcèlement scolaire ne concerne pas seulement l’école, mais toute la société. C’est un investissement pour le bien-être des jeunes d’aujourd’hui et pour les adultes de demain. Le cadre scolaire sécurisé, bienveillant et propice à l’apprentissage n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est pourquoi le groupe Vert’Libéral-Le Centre, en grande majorité, acceptera ces quatre motions : la 24.185, la 24.186, amendée par l’amendement du Conseil d’État. Il sera partagé pour les amendements de la motion 24.187, l’amendement du groupe socialiste et l’amendement du Conseil d’État ; nous pourrons y revenir après, mais nous vous donnons les informations quand même maintenant, notamment sur la compréhension du terme « le cas échéant », qui peut être interprété de manière différente, soit par une prise en compte de l’étude demandée, soit par un potentiel oreiller de paresse qui pousserait à l’inaction. La motion 24.188, amendée par l’amendement du Conseil d’État, sera aussi acceptée. Nous trouvons toutefois regrettable qu’un amendement ait été déposé le matin même de la session. Et malgré ce sujet particulièrement dramatique et difficile, accordons-nous une petite note d’humour : qu’à l’approche du printemps, cela fleure bon la campagne ! Nous vous invitons à accepter ces motions amendées par le Conseil d’État, que nous avons expliquées préalablement.
Cela a déjà été dit dans les précédentes interventions, le harcèlement scolaire touche plus de 10% d’enfants en Suisse. Toutefois, sachant que bon nombre d’enfants et d’adolescents ne parlent pas et n’en parleront jamais, par honte, par peur des réactions de leurs parents, des professeurs ou des harceleurs, les chiffres sont sans aucun doute plus élevés. Il s’agit d’un problème de société grave qu’il ne faut en aucun cas banaliser. Ces quatre motions portant sur la thématique du harcèlement scolaire visent une prise en compte cantonale globale de cette problématique. La régionalisation de l’école pose un problème spécifique dans le canton de Neuchâtel pour traiter le harcèlement scolaire. Il est essentiel, selon nous, que le canton reprenne le flambeau, impose un cadre commun aux régions scolaires, puis ait la volonté et les moyens d’en surveiller l’application. Un plan d’action permettant d’adopter une approche cohérente et coordonnée entre les différents cercles scolaires du canton est nécessaire. Nous avons besoin d’une meilleure implication du canton dans le domaine éducatif, trop peu doté actuellement par rapport au domaine de l’enseignement, et besoin d’un encouragement du travail en équipes pluridisciplinaires – enseignantes et enseignants, éducatrices et éducateurs, spécialistes divers et direction – au sein des écoles. Il est dès lors primordial de se doter de ressources suffisantes pour faire face à cette problématique. De plus, une meilleure réactivité face aux changements très rapides provoqués par l’évolution numérique de la société doit être mise en place. La motion 24.188, visant à réglementer l’usage des téléphones portables à l’école obligatoire de manière harmonisée dans les différents cercles et centres scolaires, permettra de limiter certaines dérives constatées de l’utilisation des smartphones et de protéger l’espace privé de l’élève et du personnel de l’école dans le cadre scolaire. Il est avéré que les smartphones nuisent à la qualité d’écoute et à la concentration des écoliers. Ces objets entravent la socialisation dans les préaux et exposent les élèves aux risques du cyberharcèlement. En effet, cela a déjà été dit, avec l’omniprésence des réseaux sociaux, les moqueries se poursuivent au-delà de l’école dans un espace-temps continu qui ne connaît pas de trêve. Un certain nombre d’enfants et d’adolescents aujourd’hui manquent d’empathie, banalisent la violence, la mettent à distance, car ils y sont confrontés tous les jours via leur téléphone. En résumé, la mise en œuvre des objectifs visés par ces quatre motions aura un impact positif sur toutes les personnes qui fréquentent l’école – enfants, jeunes et adultes – et contribuera à l’amélioration du climat scolaire en luttant contre le harcèlement. Le groupe VertPOP soutiendra à l’unanimité ces quatre motions. Nous refuserons cependant les amendements du Conseil d’État, qui s’apparentent à changer les motions en postulat, et soutiendrons les amendements aux motions 24.186 et 24.187 proposés par le groupe socialiste.
Le harcèlement scolaire est un problème grave de société qu’il ne faut en aucun cas banaliser. Il touche de nombreux enfants et adolescents. Il peut prendre de nombreuses formes, tant physiques que psychologiques. Ses conséquences peuvent être dévastatrices et durables pour les victimes. Le harcèlement scolaire est une réalité dans notre canton également, et mérite une attention soutenue. Fort de ce constat, un groupe de travail interpartis a été constitué afin de réfléchir à une approche cantonale de la problématique. Les travaux ont débouché sur les quatre motions parlementaires qui ont été présentées l’automne passé à la population lors d’une conférence de presse. En parallèle, la question du harcèlement scolaire a été largement abordée dans les médias cantonaux et suivie d’un débat public. Des personnes concernées par cette problématique ont débattu et ciblé les lacunes du système actuel. Les députés libéraux-radicaux ont pris très au sérieux la problématique et partagent les préoccupations liées au harcèlement scolaire. Cependant, nous constatons que le canton et l’école, soutenus par le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et professionnels des établissements scolaires (CAPPES) et divers groupes de travail, ne sont pas restés passifs face à ce phénomène. Depuis plusieurs années, des mesures sont prises pour lutter contre ce fléau, notamment à travers un plan cantonal existant, en cours d’évaluation. Un programme cantonal de prévention a été établi et est proposé à tous les établissements scolaires de l’enseignement obligatoire. Certains cercles scolaires ont pris des dispositions, à l’image du Cercle scolaire du Val-de-Ruz (CSVR), proactif en la matière, qui intensifie ses mesures contre l’intimidation et le harcèlement en formant les enseignants et en renforçant son service socio- éducatif. Nous estimons qu’il est indispensable d’évaluer plus précisément les actions déjà menées avant de mettre en œuvre un nouveau plan d’action cantonal et de mobiliser davantage de ressources. Dans cette perspective, nous accepterons donc la motion « un état des lieux nécessaire ». La pertinence des motions « former et investir les moyens nécessaires » et « un plan d’action cantonal » n’a pas convaincu une majorité d’entre nous, les jugeant prématurées. Par contre, les amendements apportés aux deux motions seront soutenus par notre groupe, qui suivra la position du Conseil d’État. Ces amendements vont dans le sens de faire un bilan et d’adapter le plan d’action cantonal actuel. Nous soutiendrons à une large majorité la motion 24.188 amendée, visant à revoir les règles d’utilisation des téléphones portables de manière harmonisée dans les cercles scolaires. Nous sommes convaincus de la nécessité d’agir de manière coordonnée et efficace pour garantir un environnement scolaire sûr et bienveillant pour tous les élèves. Cependant, nous nous inquiétons de l’évolution des situations plus insidieuses et envahissantes par l’essor des réseaux sociaux qui permettent au harcèlement de se propager jusque dans la sphère privée des enfants. L’école ne peut pas à elle seule résoudre ce problème complexe. Les parents ont un rôle essentiel à jouer dans la communication, la sensibilisation et les valeurs transmises à leurs enfants. Ils ont également le devoir de s’intéresser à l’activité de leurs enfants sur les réseaux sociaux, car, on le sait, les situations qui évoluent le mieux sont celles où on établit un dialogue entre l’école et les parents. La lutte contre le harcèlement à l’ère des réseaux sociaux est un défi majeur qui requiert l’engagement de tous : l’école, les parents, mais aussi les pouvoirs publics, les professionnels de l’enfance et les acteurs du numérique. L’éducation numérique est une priorité pour lutter contre le cyberharcèlement. Les cantons romands travaillent ensemble pour trouver des solutions, notamment à travers le Plan d’études romand (PER), qui met l’accent sur le développement des compétences psychosociales chez les enfants, telles que l’esprit critique, la gestion des émotions et l’affirmation de soi. Sensibilisation par la police, cours spécifiques sur le bon usage des outils numériques, mais aussi prise de conscience quant aux responsabilités des élèves dans ce domaine, les actions se multiplient pour juguler ce mal.
Le Conseil d’État partage les préoccupations des auteurs de ces motions et de votre hémicycle, et considère, comme vous, chaque cas de harcèlement comme un cas de trop. Il vous propose d’accepter les quatre motions. Quatre objets qui auraient peut-être pu n’en faire qu’un, à l’image du débat fait en une fois, et probablement qu’il fera l’objet d’un unique rapport du Conseil d’État sur les quatre objets. Vous demandez – c’est la motion 24.185 – en premier lieu une enquête. Elle est déjà en cours. Les résultats sont attendus à l’automne. Nous vous proposons donc d’accepter cet objet. Vous demandez – c’est la motion 24.186 – qu’il vous soit soumis un rapport sollicitant les crédits et les modifications réglementaires nécessaires. Nous vous proposons par notre amendement un rapport d’information sur les mesures financières et réglementaires prises suite au bilan du plan d’action. Le nouvel amendement du groupe socialiste n’est alors, nous allions dire, pas un acte de campagne, mais il est en tout cas un chemin trouvé avec le Conseil d’État. Le Conseil d’État retire son amendement au profit de celui du groupe socialiste, donc, Madame la présidente, pour la motion 24.186. Vous nous demandez – c’est la motion 24.187 – de mettre en place un plan d’action. L’État n’est pas resté inactif, cela a été relevé par l’un ou l’autre d’entre vous, et nous croyons qu’il faut quand même saluer l’engagement des professionnels de l’école dans ces domaines, même si, aujourd’hui, le plan d’action qui existe peut être et doit être amélioré, mais nous vous proposons donc que le bilan de celui-ci soit fait avant de proposer des adaptations. C’est le sens de l’amendement du Conseil d’État, que nous vous invitons à préférer à celui du groupe socialiste, cette fois, qui demande de le compléter sans égard à des adaptations probablement également nécessaires. Pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, vous pouvez lire dans « le cas échéant » « prise en compte de l’étude » et non « oreiller de paresse ». Finalement, vous demandez – c’est la motion 24.188 – une harmonisation des règles sur l’usage des téléphones portables à l’école. En l’occurrence, il existe une directive cantonale qui précise que, durant le temps scolaire, le téléphone portable de l’élève doit être éteint. Mais, concrètement, la mise en œuvre se fait effectivement sous la responsabilité des directions d’école, et donc selon des modalités pouvant varier. Il sera important d’examiner comment on peut uniformiser ces règles. Mais, nous vous le rappelons, l’école est communale. Nous aurons le débat sur une cantonalisation éventuelle une autre fois. Avec son amendement à cette motion, le Conseil d’État vous propose de présenter la mise en œuvre actuelle des directives par les cercles en parallèle à une proposition d’unification. Avec son amendement, également, le Conseil d’État entend insister sur le fait que l’absence de téléphone portable à l’école ne peut représenter qu’une mesure pour tendre à améliorer la protection des jeunes contre les effets néfastes des téléphones portables, notamment le harcèlement. Et nous parlons exprès des jeunes, et plus des élèves. En effet, et cela a été relevé par plusieurs d’entre vous, les situations de harcèlement dépassent aujourd’hui très largement la sphère de l’école, en rattrapant les jeunes jusque dans leur chambre à coucher. Il est important que dans chaque famille, les règles d’utilisation des outils numériques soient discutées, expliquées et fixées. Du côté de l’école, l’éducation au numérique est fondamentale. Les mésusages et les bons usages sont désormais abordés. Les comportements à adopter en cas de messages inappropriés, par exemple, font partie de l’éducation numérique. Les enjeux sont conséquents et le Conseil d’État s’engage avec vous à poursuivre le travail dans ce sens.
Alors, que l’on ne s’y méprenne pas, le fond, nous sommes entièrement d’accord. C’est plutôt sur la forme, le fait que l’on nous présente quatre motions. Nous aimerions juste rappeler, quand même, que dans la loi d’organisation du Grand Conseil(OGC), à l’article 228, on nous explique ce qu’est une motion. La motion, c’est l’injonction par le Grand Conseil au Conseil d’État de lui adresser un rapport d’information ou un rapport accompagné d’un projet de loi ou de décret. En l’occurrence, dans les trois premières motions que l’on nous propose, l’une demande effectivement un étatdeslieux,etnous lasuivronstousauniveau du groupe libéral-radical. Maisensuite, on explique au Conseil d’État ce qu’il faut faire. Ce n’est pas ainsi que cela doit se passer. Le Conseil d’État va recevoir cette première motion et va faire un état des lieux. Il va nous présenter quel est l’état de son plan d’action actuel, et puis, au besoin, il décidera s’il nous propose un décret qui demande une somme d’argent pour pouvoir mettre en place d’autres mesures. Nous avons beaucoup aimé la petite remarque de notre collègue Vert’Libérale. C’est vrai que la période où nous nous trouvons favorise l’efflorescence de toute une série de propositions, mais on devrait garder à l’esprit, nous l’avons déjà dit plusieurs fois, l’efficience de notre parlement, et l’efficience du parlement, c’est de ne pas multiplier les propositions de députés au profit d’une seule proposition qui aurait été plus utile.
Nous voulions juste réagir très rapidement avant de revenir, objet par objet, sur les questions d’amendement. La remarque, d’abord de la députée Vert’Libérale, puis reprise ensuite par le député libéral-radical sur l’éventuel côté électoraliste de ces propositions : nous la trouvons quand même très déplacée, dans le sens où la démarche est totalement l’inverse d’une démarche électoraliste, c’est-à-dire que l’on a contacté tous les partis il y a plus d’une année pour travailler sur l’ensemble de ces motions avec l’ensemble des partenaires sociaux sur ces questions-là, et que des représentants tant du groupe libéral-radical que des Vert’Libéraux ont participé à ces travaux et à ces discussions qui ont mené à ces dépôts il y a un certain temps. En plus de cela, nous dirions que l’on n’a jamais fait de différence entre la communication sur ces objets par rapport à l’intensité que chaque groupe a donnée dans le travail autour de ces propositions, c’est-à-dire que même si une partie importante de ce travail a été assurée, en l’occurrence, par certains députés ici et plutôt certains groupes, on a toujours tenu à ce que cela soit des projets communs interpartis. Donc, venir après coup nous accuser d’électoralisme, nous trouvons cela vraiment très déplacé et assez contre-productif. Ensuite, nous revenons sur un deuxième point. On dit aussi que c’est électoraliste de déposer des amendements qui permettent de faire le pont entre les propositions du Conseil d’État et les positions du Grand Conseil. Nous, nous pensons exactement l’inverse. Avoir des contacts avec le Conseil d’État qui nous permettent de comprendre les amendements qui sont déposés, puis faire un geste de notre côté pour que ces amendements soient pris en compte tout en proposant des choses cohérentes, pour nous, c’est l’inverse de l’électoralisme, c’est bien faire son travail parlementaire. Du coup, nous devons dire que nous trouvons ces remarques assez déplacées par rapport au sujet, au travail qui a été fait sur ces différents objets.
Oui, nous entendons bien la réflexion qui vient d’être faite. Nous l’avons dit précisément avec une note d’humour, et cela ne concernait pas le travail qui a été fait en amont, c’est-à-dire sur la préparation de ces motions, mais simplement sur le fait que des amendements soient déposés alors qu’on a travaillé pendant plusieurs séances sur ces motions, un travail vraiment fort et collectif – nous remercions d’ailleurs les initiateurs de ces groupes –, donc sur le fait que des amendements soient déposés à la dernière minute alors que tout est déjà dans les motions. Pas dans l’émotion, mais dans les motions.
Très rapidement, la différence de vues qui existait, c’est que l’amendement du Conseil d’État sous-entendait que ce serait un rapport d’information qui serait adressé au Grand Conseil, parce que les dispositions à prendre pour répondre à la motion étaient de compétence du Conseil d’État, que ce soient des modifications réglementaires ou potentiellement des crédits à insérer dans le cadre du budget, donc ce serait un rapport d’information, alors que la motion de base demandait des actes législatifs du Grand Conseil. L’amendement du groupe socialiste, comme nous l’avons expliqué tout à l’heure, trouve un chemin entre ces deux préoccupations, c’est-à-dire que s’il s’agit de modifications, de décisions qui sont de compétence du Conseil d’État, ce sera un rapport d’information, mais on ne peut pas préjuger aujourd’hui qu’aucune décision ne sera nécessaire de compétence du Grand Conseil. La porte est donc ouverte, si cela est nécessaire, pour venir également solliciter des décisions de la part du Grand Conseil, que ce soit sur le plan de la législation ou sur le plan de crédits qui seraient de compétence du Grand Conseil. Cet amendement ne change rien, nous dirions, par rapport au fond de la motion, mais il permet de trouver un chemin qui est juste également en cohérence avec l’OGC.