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Questions

24.414

Reprise des cigarettes électroniques et puffs : ne plus se faire enfumer !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Barbara Blanc

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 5 novembre 2024 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée, les batteries lithium-ion, que contiennent notamment les cigarettes électroniques ou les puffs, sont très présentes dans notre quotidien. Bien qu’elles soient des objets de consommation courants, elles restent des concentrés d’énergie qu’il y a lieu de traiter avec le plus grand soin pour éviter notamment les risques d’incendie. Les commerces ont connaissance de leur obligation de reprise des produits électroniques et électriques. Ces batteries peuvent aussi être amenées dans les déchetteries communales ; il en est de même pour les cigarettes électroniques. Il est fort possible que les utilisateurs manquent d’informations et qu’une communication ciblée pourrait améliorer la situation. C’est pourquoi les établissements cantonaux d’assurance (ECA) ont diffusé une campagne d’information nationale au mois de septembre 2024 qui est consultable sur le site attention-batteries.ch. Celle-ci est ciblée sur le cycle de vie complet d’une batterie, de l’achat au recyclage en passant par le stockage, la recharge et l’utilisation. Au niveau légal, les communes ont la compétence pour traiter les déchets sur leur territoire. Elles ont donc un grand rôle à jouer. Pour ce qui est des batteries au lithium, il est toutefois à noter que les communes n’ont pas formellement l’obligation de les collecter, car elles doivent être valorisées en principe par le fabricant, le détaillant ou l’importateur. Les communes ont, par contre, la responsabilité d’informer la population, et elles ont aussi mis en place des lieux de collecte dans les déchetteries, ce que nous saluons. De son côté, cela dans le but de renforcer encore l’information, le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) va transmettre aux communes une plaquette d’information sur la problématique des batteries au lithium dans les deux prochains mois. Celle-ci est coordonnée au niveau de la Romandie et se veut prodiguer des conseils pratiques pour éviter les accidents dans les infrastructures de collecte, ce qui est malheureusement arrivé dans notre canton, sur le rôle des communes et sur la manière d’éliminer les batteries au lithium. Nous espérons que ces efforts d’information permettront de sensibiliser la population, les détaillants et les partenaires à la problématique, et ainsi de limiter les risques liés aux batteries de puffs ou autres objets finissant malheureusement à la poubelle sans être triés. Dans la mesure où la remise de cigarettes et de cigarettes électroniques n’est pas soumise à annonce dans le canton, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ne connaît en l’état pas les vendeurs de ces produits. Il n’est par conséquent pas possible à ce jour de les informer de manière ciblée. Cette situation devrait changer l’an prochain si votre hémicycle, le Grand Conseil, accepte le projet de modification de la loi sur la police du commerce (LPCom), actuellement en traitement par la commission législative, qui soumet ces commerces à annonce. L’État sera alors en mesure de transmettre des informations complémentaires à l’ensemble des commerces concernés, pour des questions de récupération, recyclage, etc., des systèmes à batterie.