La commission Nature a examiné trois projets de décrets visant à accorder des crédits d’engagement pour la période 2025-2028. Il s’agit de 3'800'000 francs pour la protection contre les crues, 2'408'400 francs pour la protection contre les catastrophes naturelles et 2'417'000 francs pour la revitalisation des eaux. La commission a rencontré des représentants du département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Nous avons pu poser toutes nos questions sur ces trois dossiers. Une des principales interrogations – d’ailleurs, cela va revenir dans la discussion – est l’expropriation. Certains commissaires se sont inquiétés des articles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, mais le département les a rassurés en précisant que le Conseil d’État privilégiait les acquisitions à l’amiable et qu’aucune procédure d’expropriation n’avait eu lieu depuis une dizaine d’années. Concernant les causes des crues, le point central de la discussion a été le problème du ruissellement. Une partie de la commission a souligné l’importance de s’attaquer aux causes décrues, comme l’urbanisation et le manque de végétation, plutôt que de se limiter aux conséquences. Le département expliquait que le ruissellement était désormais pris en compte dans les infrastructures de protection et qu’une carte des dangers liés au ruissellement avait été établie et sera mise à jour. La commission a voté à l’unanimité pour proposer au Grand Conseil d’entrer en matière sur les trois projets de décrets. Elle propose également de les accepter avec un vote unanime pour les projets de décrets sur la protection contre les crues et les dangers naturels, et un vote de 12 voix pour et une abstention pour celui sur la revitalisation des eaux.
Transcription des débats
Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour ces trois rapports très intéressants et pour ses négociations réussies avec la Confédération, qui, nous l’espérons, ne coupera pas dans sa part de financements annoncée. Notre groupe salue les efforts du canton pour avoir insufflé une dynamique indispensable à la réalisation de tous ces travaux d’intérêt public, à la base portés par les communes, mais souvent laissés sous la pile des affaires à traiter par manque de soutien et de moyens. Les communes apprécient d’ailleurs énormément cette prise en charge par le canton et ses services. Le constat quand on parle de nature est toujours le même ces derniers temps, et ce ne sont pas Blatten ou Festi’neuch qui diront le contraire : le changement climatique est bien là, avec son lot de catastrophes qui se multiplient à notre grand dam. En effet, avec la hausse des quantités d’eau qui tombent depuis quelques années, notamment au printemps, et les orages de plus en plus violents, crues, chutes de pierres et glissements de terrain pourront vite devenir cataclysmiques si on n’effectue pas ces travaux préventifs. Le rythme devrait sûrement en être plus soutenu, car prévenir coûte toujours moins que guérir et seul l’avenir nous dira s’il a été fait le nécessaire et assez vite. On constate clairement aujourd’hui que le tout-bétonné ne fonctionne pas. La nature a besoin d’espace et elle nous le rend bien en nous protégeant bien plus efficacement. On peut penser aux forêts protectrices contre certains dangers gravitaires ou la suppression des canaux qui enserrent les rivières pour leur rendre la possibilité de s’étaler quand le besoin s’en fait sentir. Le traitement de la problématique du ruissellement est le seul bémol à ces rapports dont on ne cherche à régler que les effets et très peu les causes. Une séance de la commission Nature a été agendée pour reprendre ce sujet. Le groupe VertPOP, vous l’avez compris, acceptera à l’unanimité ces trois crédits et s’opposera aux deux amendements qui suppriment deux articles concernant l’expropriation lors de la revitalisation de cours d’eau ou de rives des lacs. On entend peu d’opposition de ce groupe lorsqu’on parle d’expropriation lors de la création ou de l’élargissement de routes. Par contre, cela pose problème quand il s’agit de la nature, alors que cela contribue clairement à la protection de la population et à celle du vivant en général.
Trois projets, dont deux liés à la sécurité. Le projet de protection contre les crues et celui des dangers naturels n’ont pas suscité de débats au sein de notre groupe, et, compte tenu des événements que nous avons vécus ces dernières années, nous les accepterons. En revanche, le projet de revitalisation des eaux a suscité des débats, non pas sur le fond, mais sur la forme, notamment sur les articles liés à l’expropriation. Notre groupe a déposé un amendement, car nous ne voyons pas la nécessité de maintenir les articles sur l’expropriation, étant donné qu’il n’y a pas de critères liés à la sécurité et qu’il n’y a pas d’urgence. À notre sens, sur cet objet, les articles liés à l’expropriation ne sont pas justifiés. Nous devons respecter les droits des propriétaires. Enfin, selon nos informations, il y a eu une séance d’information avec les propriétaires fonciers des Ponts-de-Martel concernant le Bied de Vent avec la présentation d’un plan, plan qui, apparemment, ne correspond pas au plan que nous avons en page 5 du rapport du Conseil d’État. Le Conseil d’État peut-il nous donner une explication ? Notre groupe acceptera cet objet uniquement s’il est amendé, autrement nous le refuserons.
Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport de la commission Nature au sujet de trois rapports du Conseil d’État faisant état des actions prévues dans le cadre des conventions-programmes de la Confédération en 2025-2028, dans les domaines – on l’a déjà dit, mais nous le répétons pour mémoire – de la protection contre les crues, des dangers naturels géologiques et de la revitalisation des eaux. Ces rapports très intéressants n’ont guère suscité de commentaires au sein du groupe. L’amendement qui a été déposé par le groupe UDC concernant la suppression de la motion d’une éventuelle expropriation pour cause d’utilité publique dans le cas de projet de revitalisation des eaux sera refusé à l’unanimité, les membres du groupe socialiste faisant confiance au Conseil d’État pour négocier à l’amiable une telle éventualité. Le groupe socialiste prend également bonne note que les membres de la commission Nature ont souhaité en apprendre davantage sur la problématique du ruissellement des eaux, notamment en lien avec l’empreinte humaine sur l’environnement, afin de pouvoir proposer des actions de prévention aux propriétaires privés comme aux collectivités publiques. Le groupe socialiste accepte donc les trois objets à l’unanimité.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission Nature à l’appui des trois projets de décrets portant octroi de crédits d’engagement dans les domaines de la protection contre les crues, de la protection contre les catastrophes naturelles et de la revitalisation des eaux. Comme pour les précédents rapports traitant de la forêt et de la nature, le groupe Vert’Libéral approuvera les demandes de crédits du Conseil d’État concernant les objets cités. Il partage toutefois l’appréciation de la commission Nature quant à la nécessité impérative de mettre un accent fort sur la prévention et la lutte contre les causes, souvent humaines, de certaines catastrophes naturelles. Ainsi, notre groupe salue tout particulièrement les efforts fournis par le canton et par les communes pour revitaliser les cours d’eau. Il s’agit d’une excellente démarche pour limiter les dégâts dus aux crues, mais aussi pour renforcer la biodiversité, dont il était question tout à l’heure, et pour offrir des îlots de fraîcheur très importants, tant dans les espaces urbanisés qu’à la campagne et dans les zones touristiques. Nous avons cru comprendre que les amendements qui ont été déposés par le groupe UDC sont maintenus. Dans ce cas, le groupe Vert’Libéral a pris bonne note des clarifications qui ont été apportées par le Conseil d’État, qui sont consignées dans le rapport de la commission, et ne soutiendra pas lesdits amendements.
Dans notre canton comme ailleurs, la nature a une fâcheuse tendance à nous rappeler qu’elle est plus forte que nous et à le faire de plus en plus souvent. Les dégâts et les dangers qui résultent des phénomènes naturels extrêmes peuvent être considérables pour nos concitoyens comme pour nos infrastructures. Il est ainsi de notre responsabilité de politiciens de faire notre possible pour les anticiper au mieux et prendre les mesures qui permettront d’en réduire les conséquences. La Confédération, le canton et les communes s’y sont attelés. Les trois conventions-programmes 2025-2028 et les trois rapports que nous traitons en sont le résultat. Le groupe libéral-radical – Le Centre salue ces trois rapports et l’ensemble des mesures envisagées par le Conseil d’État. Il est conscient que tout ne peut être réalisé et que des choix ont dû être faits. Protégeons notre canton, respectons la nature, assurons la sécurité de nos concitoyens : c’est ainsi que nous ferons preuve d’un engagement politique digne de nos valeurs et de nos responsabilités. Concernant l’amendement du groupe UDC au projet de décret sur la revitalisation des cours d’eau, celui-ci soulève une question légitime : l’objectif de revitalisation des eaux justifie-t-il d’ouvrir la porte à une expropriation lorsqu’un accord avec les propriétaires concernés ne peut être trouvé ? L’intérêt public à la revitalisation des eaux est-il suffisamment important pour l’emporter sur la garantie constitutionnelle à la propriété privée ? En pratique, si l’on devait en arriver à cette extrémité que constitue l’expropriation, ce serait certainement des paysans qui en feraient les frais, et ce sont des terres cultivables ou des prairies herbagères, encore une fois, qui disparaîtraient. Pour une majorité du groupe libéral-radical – Le Centre, une expropriation ne serait pas justifiée. La revitalisation des eaux, contrairement à la protection contre les crues ou les dangers naturels, peut et doit être réalisée sans recourir à l’expropriation. Cette majorité du groupe soutiendra ainsi l’amendement UDC. Une minorité du groupe, par contre, fera quant à elle confiance au Conseil d’État et l’invite à éviter autant que possible de recourir à la possibilité d’expropriation que lui offrira le décret.
Encore une fois, merci pour l’accueil que vous faites à ces différents rapports et demandes de crédits. Effectivement, les événements que nous avons vécus du côté de Cressier, Dombresson, mais aussi, d’ampleur plus modeste, à Saint-Sulpice, à Maison-Monsieur, à Fontaines, montrent l’importance de prendre des mesures de protection contre les crues et contre les dangers géologiques, tout en visant à la promotion de la biodiversité. C’est ce que nous réalisons, convention-programme après convention-programme. Nous l’avons fait entre 2020 et 2024, en prenant quelques exemples : le projet mixte du côté du Bied de Môtiers et de l’Areuse au Val-de-Travers, les mesures urgentes à Cressier, la sécurisation de Noiraigue, la pointe de l’Areuse à Boudry. Dans l’enveloppe des projets pour la convention-programme 2025-2028, on citera notamment les travaux du côté du Seyon à Dombresson, des ruisseaux du Mortruz et du Ruhaut à Cressier, Maison-Monsieur encore une fois, le Col des Roches, la revitalisation du Bied de Vent à Brot-Plamboz, mais aussi la revitalisation des rives du lac du côté de La Tène et différents autres projets conduits par les communes, avec le canton, quelquefois par le canton, puisque les communes nous mandatent aussi pour effectuer des travaux qui sont assez spécifiques, qui demandent aussi de fortes compétences, dont heureusement nous nous sommes dotés au service des ponts et chaussées (SPCH) par son office des cours d’eau et dangers naturels (OEDN). Nous devons dire qu’il y a une dizaine d’années, quand nous venions avec ces conventions, ces crédits, des doutes s’exprimaient quant à la nécessité de prendre des mesures de protection. Depuis, malheureusement, les effets du changement climatique sont de plus en plus visibles à travers la Suisse, à travers notre territoire cantonal également, avec ce qui s’est passé en particulier du côté de Cressier et de Dombresson, qui a montré l’utilité de mesures de protection des communes, des villages. De ce point de vue-là, les communes aussi, aujourd’hui, sont beaucoup plus proactives pour prendre avec nous des mesures de protection de la population, d’où cette série de projets qui sont maintenant annoncés auprès du canton, respectivement de la Confédération qui les soutient financièrement. En quelques mots, nous pouvons vous dire que nous allons investir pour quelque 10,6 millions de francs en quatre ans, dont 4 millions de francs qui proviennent de la Confédération, 4,6 millions de francs du canton de Neuchâtel et le solde est assumé par les communes qui, effectivement, ont une responsabilité légale via la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS), qui, effectivement, met les communes devant cette responsabilité, mais avec un soutien important, vous l’avez compris, du canton et de la Confédération. Le canton assume 35% des coûts, la Confédération 35%, et les communes 30%. Il y a une exception, ce sont les projets de revitalisation des cours d’eau, qui, eux, sont assumés pleinement par le canton et la Confédération. Nous dirions que, globalement, c’est un dispositif qui fait ses preuves, mais nous constatons quand même que pour des petites communes qui seraient confrontées à des grands dangers naturels, cela peut représenter quand même des moyens relativement importants, qu’on sollicite de la bourse communale pour assumer cette protection. On essaye toujours de trouver des solutions, de mobiliser aussi plus d’argent fédéral quand les communes sont effectivement plus modestes ou plus fragiles financièrement. Jusque-là, cela a fonctionné, mais dans l’espoir que, sur la durée, la Confédération continue de soutenir nos efforts pour que, de région en région, ces mesures indispensables puissent être mises en œuvre. Quelques réponses à apporter aux questions ou remarques émises par les groupes. Tout d’abord, la question du ruissellement. Nous comprenons que ce soit un questionnement, c’est tout à fait légitime, mais cette question est traitée de longue date maintenant, sérieusement, par les communes, par les propriétaires fonciers, par le biais, pour prendre la zone agricole, du système des prestations écologiques requises qui fait qu’on insiste, en Suisse, ce n’est pas connu à l’étranger, sur des rotations de cultures, sur des cultures intercalaires, sur des réseaux écologiques, sur différentes mesures très précises soutenues financièrement pour justement limiter les cas d’érosion du sol, donc de ruissellement et de risque pour la zone à bâtir. Heureusement, dans le canton de Neuchâtel, nous dirions qu’on est quand même – malgré le cas de Fontaines, qui est existant et qui est traité aussi par la commune – relativement préservé jusque-là, mais c’est quand même un danger qu’il faut prendre au sérieux. Du reste, une carte sur le ruissellement a été maintenant créée et est disponible publiquement. Et nous tenons à vous dire que dans le cadre de la gestion du service de l’agriculture (SAGR), annuellement, ce sont un à trois dossiers d’érosion, de ruissellement, qui sont traités pour, justement, que des mesures soient prises afin qu’on puisse limiter les risques, et c’est volontiers qu’on partage avec la commission Nature les efforts qui sont faits pour limiter ce danger qui semble moins fort, moins brutal, mais possiblement créant aussi, ici et là, quelques dégâts et des coûts. Nous en venons maintenant à l’amendement, comme cela, ce sera traité, Monsieur le président, sur le projet de décret relatif à la revitalisation des cours d’eau. C’est vrai qu’on a à disposition, dans la législation cantonale, la possibilité d’exproprier pour différents projets fonciers. Nous croyons que quelqu’un l’a dit, typiquement, dans le domaine des routes, à chaque fois qu’on refait une infrastructure, si on doit élargir pour sécuriser le tracé, on achète quelques mètres carrés ici et là, on fait des échanges, et puis on a toujours dans le décret, vous le constatez souvent, cette possibilité de passer à une expropriation. Et nous devons dire qu’en bientôt onze ans, nous ne l’avons jamais utilisée. Pourquoi ? Parce que cela donne la possibilité à l’État de négocier de manière tout à fait constructive avec le propriétaire foncier et de tenter de se mettre d’accord sur un tarif qui soit le tarif d’expertise, le tarif du marché, qui ne soit ni trop ni trop peu. S’il devait y avoir une impossibilité d’acquisition, on pourrait alors actionner cet article d’expropriation qui, au bout du compte, mène à une expertise sur la valeur vénale du terrain et nous permet de retomber théoriquement, mais aussi pratiquement, sur la valeur que nous aurions constructivement négociée en amont sans procédure d’expropriation. C’est donc un article qui a beaucoup de vertus, comme responsabiliser les uns et les autres au fait que ce sont des projets qu’on veut réussir dans le domaine routier, dans le domaine ferroviaire, mais aussi dans le domaine de la protection de la population pour ce qui est de la protection contre les crues. Et puis, à ce jour, bon nombre de ces projets sont mixtes : on fait de la protection contre les crues, mais on fait aussi de la revitalisation des cours d’eau au passage. De ce point de vue-là, nous estimons très utile de pouvoir bénéficier de cette disposition qu’on utilise avec beaucoup de parcimonie, vous l’avez entendu, parce que c’est quasiment toujours à l’amiable qu’au bout du compte, l’État et le propriétaire foncier se mettent d’accord quant à une valeur, quant à quelques mètres carrés en jeu pour réussir les projets utiles à la communauté, qu’ils soient routiers, ferroviaires ou de protection contre les crues, et bien sûr de revitalisation des cours d’eau. Vous pouvez par ailleurs bien penser que notre sensibilité actuellement, et pas seulement liée au chef du département, mais à une nécessité fédérale aussi et cantonale, est de préserver le plus possible les surfaces agricoles, et notamment les surfaces d’assolement (SDA), qui sont précieuses, qui sont contingentées et qui ne sont utilisées qu’en dernier recours pour la qualité d’un projet quand il est indispensable de devoir mobiliser quelques centaines de mètres carrés, parfois quelques milliers de mètres carrés, c’est vrai, mais on le fait au plus proche de la nécessité de préserver les terres agricoles et la capacité de production agricole dans le canton de Neuchâtel. Nous croyons qu’avec cela, nous avons fait le tour des questions. Nous nous sommes positionné aussi sur l’amendement, que nous vous proposons de refuser.
Nous allons maintenir notre amendement formellement parce que, finalement, on parle de revitalisation des eaux, personne n’y verra rien, ce n’est pas comme si on faisait une route. Et deuxièmement, nous avons posé une question, nous avons fait une remarque. Nous avons été informé par les propriétaires, on nous a écrit, et on nous a dit : « Mais on a regardé le projet, en page 5, il y a des bâtiments qui sont pris dans le périmètre, donc on peut tout à fait imaginer que c’est un périmètre qui pourrait être exproprié. Il y a des installations autour. » Donc, c’est aussi juste pour rassurer certains propriétaires qu’ils ne sont pas en danger. Mais nous, nous restons formellement pour protéger le droit des propriétaires fonciers. Ils sont chez eux. S’ils ont envie de bosser avec l’État, d’accord, mais là, apparemment, même dans la lettre, à n’importe quel prix, certains ne vendraient pas, donc il faut aussi les respecter.
Nous avons effectivement oublié de répondre à la question sur la carte en page 5 du rapport, que nous avons rapidement ouvert parce que cette question ne nous est pas venue en amont. Cela aurait été très utile, parce que nous aurions pu en discuter avec notre service. Nous n’avons pas de réponse de ce point de vue-là extrêmement précise, mais nous tentons quand même un essai. On a là le périmètre du projet. Ce ne sont pas encore les surfaces exactes qui vont être utilisées pour la revitalisation. Le projet est en phase d’évaluation, mais c’est effectivement dans ce périmètre-là que la revitalisation va avoir lieu et que certaines parcelles pourraient être acquises par l’État de Neuchâtel. Ce n’est pas toujours, à part cela, indispensable d’acquérir les surfaces. Souvent, dans l’espace du cours d’eau, la propriété peut rester celle du privé, cela ne pose pas de problème, du moment que l’exploitation est respectueuse de la nature de la revitalisation du cours d’eau, et c’est là que cela se joue. Si la surface peut rester en surface agricole utile, en principe, cela va bien aux propriétaires de garder cette terre en propriété et l’exploiter, ce qui va bien aussi pour l’État. Lorsqu’on en fait un vrai cours d’eau et que cela tombe dans le domaine public, à ce moment-là, bien sûr qu’on a la nécessité d’être propriétaire pour pouvoir réaliser le projet. Nous ne partons pas du principe que notre article sur la possible expropriation s’applique directement aux bâtiments. En tout cas, ce n’est pas notre volonté de devenir propriétaire de bâtiments de part et d’autre des cours d’eau. On a bien assez de infrastructures à gérer, mais on parle bien sûr plutôt de parcelles pour que le cours d’eau lui-même puisse connaître des méandres un peu plus naturels que par le passé. Et puis, vous nous direz « Mais tout cela, est-ce bien utile ? » Alors, nous vous relancerons sur les questions de promotion de la biodiversité, peut-être que vous ne serez pas convaincus, mais ce que nous pouvons aussi vous dire, c’est que toutes ces questions-là ne sont pas du libre arbitre complet du Conseil d’État, puisque le travail que nous faisons de revitalisation des cours d’eau est le fruit d’un contre-projet, d’il y a probablement une quinzaine d’années maintenant, à une initiative populaire fédérale qui, à l’époque, a été refusée, qui allait beaucoup plus loin en termes de revitalisation des cours d’eau. Nous nous sommes engagés à faire toute une série de kilomètres de revitalisation de nos cours d’eau dans les lieux où les potentiels de promotion de la biodiversité sont les plus forts. Cela fait partie de ces tronçons, le Bied de Vent, donc, et ce tronçon est aussi, en termes d’agriculture, probablement moins sensible que d’autres tronçons dans la même vallée qui, prioritairement, étaient prévus à la revitalisation. Nous pensons donc que, de manière générale, aussi pour la production agricole de la Vallée des Ponts, ce projet-là est un très bon compromis. Nous vous proposons dès lors d’adopter globalement le rapport, le projet de décret, que nous puissions aller de l’avant en bonne intelligence avec les propriétaires fonciers.