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Rapports

25.040

CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

DS
Diane Skartsounis VertPOP 20 janvier 2026 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des affaires extérieures s’est réunie le mardi 25 novembre 2025 pour débattre du rapport 25.040 en présence du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) et de la déléguée au développement durable et climat du DDTE. Dans le cadre du Plan climat 1, les députés avaient demandé que le crédit d’engagement octroyé au Conseil d’État permette « la sollicitation d’expertises scientifiques externes ayant pour mission l’élaboration de la deuxième étape du plan d’action climatique cantonal dès 2023 ». Les mêmes experts étant souvent sollicités par chaque canton romand, dont les besoins sont les mêmes que les nôtres quand il s’agit de conseils sur l’évolution du climat, il a été décidé d’unir ses forces et de constituer un organe de Conseil scientifique romand pour le climat. La convention intercantonale a été signée le 22 août 2025. Le Grand Conseil doit ratifier le décret de cette convention pour que le canton de Neuchâtel en fasse pleinement partie, et la commission a salué la décision du Conseil d’État. Le Conseil scientifique romand pour le climat est déjà créé et démarrera ses travaux au début de cette année déjà. Il coûtera au total, pour son fonctionnement, 40'000 francs par année, dont 4'000 francs à la charge du canton de Neuchâtel, qui pourra donner, en sus, des mandats à ce Conseil, mandats payés séparément. Nous n’entrerons pas dans les détails quant à la formation de ce Conseil et aux divers domaines représentés, car vous avez toutes et tous lu attentivement le rapport. Le travail de la commission a été limité et ne reposait que sur l’acceptation ou le refus du décret. Ne pouvant ni amender ni modifier de quelque façon que ce soit cette convention, les commissaires ont dû se contenter de poser des questions et d’obtenir des garanties orales de la part du gouvernement, au sujet notamment de la confidentialité qui n’était pas clairement définie. Les commissaires avaient le souci que les rapports du Conseil scientifique romand pour le climat restent uniquement aux mains du Conseil d’État. Le chef du département a rassuré les membres de la commission quant à la volonté de celui-ci de transmettre les expertises sollicitées aux commissions parlementaires en tout cas, au public éventuellement. Par contre, si des mandats sont en mains de plusieurs cantons, cette transparence ne sera plus garantie, à moins d’un accord commun. Pour éviter une surcharge de demandes, le Conseil d’État tiendra également lieu d’interface entre les commissions et le Conseil scientifique romand pour le climat. Le gouvernement prendra les demandes du législatif en compte par le biais des outils parlementaires usuels et les transmettra au besoin. Concernant le financement des mandats que le canton pourrait confier à ce Conseil, ceux-ci seront financés par la mesure T9 du Plan climat 1, qui prévoit 70'000 francs à cet effet. À l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État.

EM
Edith Aubron Marullaz LR-LC 20 janvier 2026 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans son rapport, le Conseil d’État nous demande d’approuver, par décret, une convention intercantonale pour qu’il puisse signer ladite convention. Cette convention répond à la demande formulée par notre Autorité dans le cadre du Plan climat 1, c’est-à-dire que soit incluse dans le crédit d’engagement octroyé la sollicitation d’expertises scientifiques externes. Elle fixe le cadre d’une coopération intercantonale pour la création d’un conseil scientifique formé d’experts nommés dans 16 domaines spécifiques, et en définit le fonctionnement. Le groupe Libéral-radical – Le Centre acceptera ce décret dans sa grande majorité.

EM
Emil Margot S 20 janvier 2026 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a pris connaissance avec attention des rapports 25.040 du Conseil d’État et de la commission des affaires extérieures au sujet de la création d’un Conseil scientifique romand pour le climat et de l’intégration du canton de Neuchâtel en son sein. En préambule, nous tenons à rappeler, si cela est encore nécessaire, le profond attachement du groupe socialiste à la protection de la nature et à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce cadre-là, notre groupe ne peut que saluer et soutenir la création de ce Conseil scientifique romand pour le climat et la participation de notre canton en son sein. Étant donné qu’il nous est très difficile, voire impossible, d’amender le texte de la convention, nous allons être succinct. Le groupe socialiste a posé plusieurs questions en commission, auxquelles le Conseil d’État a su pleinement répondre. Un point particulier a cependant retenu notre attention : il s’agit – et cela a déjà été mentionné – de l’article 16 de la convention, qui ne mentionne pas l’obligation de transmettre les rapports du Conseil scientifique aux législatifs cantonaux et qui stipule également que les membres du Conseil scientifique sont soumis au devoir de confidentialité. Le groupe socialiste le regrette et aurait très certainement déposé un amendement à ce sujet si cela avait été possible. Ce point ayant été soulevé en commission, le Conseil d’État a garanti qu’il transmettrait aux commissions concernées ainsi qu’au législatif les rapports du Conseil scientifique concernant le canton de Neuchâtel. Le groupe socialiste se satisfait de cette position du Conseil d’État en l’absence d’une autre possible, mais tient à le rappeler ici en plénum et n’hésitera pas à le rappeler également à futur au besoin. Dans un monde actuel où le chacun pour soi et la loi du plus fort sont de plus en plus érigés en normalité et où les réalités scientifiques sont trop souvent, hélas, vouées aux gémonies, le groupe socialiste ne peut que soutenir la volonté du canton de collaborer avec ses voisins et de se doter d’un outil scientifique efficace en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra donc ce projet de décret à l’unanimité.

DB
Daniel Berger UDC 20 janvier 2026 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord une remarque : devant vous, vous avez un aîné ou un vieux, et merci pour la discussion que nous avons eue tout à l’heure. Une fois – et nous nous excusons de sortir du sujet –, dans une conférence, nous avons dit « Bonsoir, les vieux et les retraités », et quelqu’un nous a dit « Nous sommes des personnes expérimentées », voilà ! Mais merci pour la discussion, cela nous a fait bien plaisir de la suivre. Nous revenons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, sur la création du Conseil scientifique romand sur le climat (CSR). Laissez-nous faire quelques remarques critiques. Premièrement, nature de l’objectif : officiellement, le dossier porte sur la ratification technique d’une convention intercantonale créant un organe consultatif. Deuxièmement, apports attendus : rationalisation et crédibilisation. Argument favorable, solide : le climat est un domaine hautement technique, difficilement maîtrisable par chaque canton isolément. La mutualisation romande permet une économie d’échelle, une cohérence scientifique des diagnostics, une meilleure résistance aux pressions conjoncturelles ou électorales. Le CSR renforce ainsi la qualité informationnelle du débat politique sans empiéter formellement sur les décisions démocratiques. Troisièmement, le risque de glissement technocratique : point central et critique, même consultatif, le CSR peut devenir une instance de référence nominative de facto. Quatrièmement, le problème de la responsabilité politique : le CSR n’est pas responsable devant le peuple ni devant un parlement. Or, ses analyses peuvent influencer des investissements lourds, des contraintes réglementaires, des arbitrages socio-économiques sensibles. Donc, la question reste : qui assume politiquement les recommandations lorsque leurs conséquences sont controversées ? Cinquièmement, la coordination intercantonale : est-ce une force ou une dilution ? La dimension romande est à double tranchant. Si on prend les atouts : une vision régionale cohérente d’un phénomène global, une réduction des disparités cantonales, une meilleure lisibilité externe. Concernant les limites et points négatifs : risque de solutions standardisées, insuffisamment adaptées aux spécificités neuchâteloises, affaiblissement progressif de la capacité d’expertise interne des cantons, dépendance accrue à une structure supracantonale. Sixièmement, portée financière : elle est faible aujourd’hui et symbolique demain, même si on demande une expertise supplémentaire. L’impact financier est donc représenté comme modéré. Septièmement, lecture politique globale : le rapport 25.040 s’inscrit dans une évolution plus large. L’intégration croissante du canton dans des réseaux décisionnels horizontaux est donc positive. Il ne s’agit pas seulement d’un outil technique, mais aussi d’un signal politique sur la manière dont le canton entend gouverner la transition climatique. La dimension intercantonale, c’est une opportunité et une vigilance en même temps. La coordination romande présente des avantages évidents : mutualisation des compétences, cohérence des analyses et économie d’échelle. Donc, en conclusion, Mesdames, Messieurs, une appréciation critique synthétique serait : renforce la qualité scientifique de la décision publique, favorise la coordination romande, et présente un risque de technocratisation du débat climatique. Le dossier 25.040 ne doit donc pas être abordé comme un débat sur le climat, mais comme un débat sur la manière de gouverner la transition climatique. Si nous acceptons cette convention, faisons-le en affirmant clairement la primauté de la décision politique, en exigeant un pluralisme scientifique réel et en maintenant un contrôle parlementaire effectif sur l’usage qui s’en ferait sur la base de ces expertises. La science est indispensable, mais elle ne doit jamais devenir un substitut à la délibération démocratique. De ce fait, le groupe UDC vous propose d’accepter le rapport.

MA
Maxime Auchlin VL 20 janvier 2026 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonne année, pour commencer, pour cette première prise de position nous concernant. Dans un monde où la post-vérité côtoie de plus en plus les arrangements intellectuellement douteux avec les réalités du changement climatique, il devient essentiel d’appuyer les décisions des pouvoirs publics sur la base de faits scientifiques étayés et documentés par un pool d’experts, accompagnés d’objectifs de transparence, cela a été mentionné. Nous ne jetons pas la pierre : au vu de la complexité des enjeux auxquels nous faisons face, il est exagéré, à notre sens, d’attendre de nos édiles qu’ils soient experts en tout, raison pour laquelle notre groupe soutiendra sans réserve l’adhésion du canton de Neuchâtel à cette convention. D’où l’utilité certaine de ce Conseil, véritable trousse à outils des politiques publiques. Cette intention s’inscrit par ailleurs en droite ligne du Plan climat – cela a déjà été évoqué –, mais aussi des discussions de la commission qui a traité de la loi sur le développement durable. Seulement, des conseils donnés à titre consultatif n’ont pas d’obligation à être pris en compte en l’absence de mécanisme contraignant. Nous attendrons donc du Conseil d’État – et des suivants – qu’il adhère au maximum à un respect des conseils donnés et fasse preuve de bonne volonté. En effet, seule une evidence-based policy, selon l’anglicisme consacré, permettra d’orienter les politiques publiques vers l’impact utile à notre adaptation à la crise climatique, et donc dans l’intérêt de la population neuchâteloise. C’est de ces cas où l’idéologie politique est à mettre de côté pour se mettre au diapason des faits scientifiques et éviter l’établissement de compromis avec la réalité. À la lecture du rapport de commission, à laquelle notre groupe n’a pas participé, on découvre quelques passages parfaitement lunaires qu’il convient de relever ici. On y mentionne par la bouche de commissaires du groupe libéral-radical, sous forme de procès d’intention, que des positions « catastrophistes » devraient être évitées, voire équilibrées avec des positions « adaptatives ». Au sens du groupe Vert’Libéral, l’idée même de vouloir ménager quelque susceptibilité politique est dangereux, si ce n’est irresponsable. Vouloir bâillonner des réalités scientifiquement établies confine presque au déni. L’« alarmisme » est une question d’appréciation personnelle déconnectée des faits, alors que composer avec la crise climatique est conditionné par des critères de temps et de ressources parfaitement établis. Quant à une analyse des coûts des mesures prodiguées par le Conseil, demandée par des commissaires du groupe UDC, il est de notoriété publique et documentée que l’inaction coûtera de toute manière plus cher que l’action. Vous l’aurez compris, les membres du groupe Vert’Libéral soutiennent sans réserve l’adhésion du canton de Neuchâtel à la convention instituant un Conseil scientifique pour le climat, coordonné avec les autres cantons romands, cela a été dit. Nous accepterons donc à l’unanimité sa ratification qui nous est soumise aujourd’hui.

DS
Diane Skartsounis VertPOP 20 janvier 2026 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons cette fois la parole pour le groupe VertPOP. L’essentiel ayant été dit, nous serons brève. Le groupe VertPOP est très enthousiaste à l’idée de la création du Conseil scientifique romand pour le climat, qui va exactement dans le sens demandé. Le coût en est raisonnable et ses expertises, nous n’en doutons pas, seront particulièrement pertinentes pour avancer de manière intelligente, organisée et planifiée dans la création de notre prochain Plan climat. Nous espérons toutefois que ce Conseil n'est pas sous-dimensionné et que ses membres ne rendront pas leur tablier, usés par la tâche titanesque qui leur sera demandée par les six cantons concernés. Nous espérons également qu’il sera écouté par le Conseil d’État. Notre groupe nourrit également une importante attente en matière de transparence et ne manquera pas d’interpeller le Conseil d’État s’il estime que les éléments d’expertise ne sont pas suffisamment communiqués aux député-e-s, voire à la population. Nous voterons oui pour ce décret, à l’unanimité.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 janvier 2026 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, merci aux différents groupes pour le bon accueil qui est réservé à notre proposition, celle de créer ou plutôt de ratifier le Conseil scientifique romand, qui est d’ores et déjà créé, cela a été rappelé par la rapporteure de commission. C’est effectivement le fruit d’une demande du Grand Conseil lui-même, dans le cadre du Plan climat 1, de créer un conseil scientifique. Il n’était pas encore tellement délimité à quel périmètre, à quelle échelle. Cette demande a été réitérée de manière un peu différente dans le cadre de la stratégie Développement durable et, entre-temps, les gouvernements romands avaient discuté de cette question de conseil scientifique, de l’apport académique, mais aussi pratique, de la recherche appliquée dans le domaine du climat. On s’est rendu compte, en 2023 déjà, au niveau de la Conférence des chef-fe-s des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement de la Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL) travaillant sur différentes questions énergétiques et donc liées au climat, que cette demande était portée quasiment partout et qu’il était bien utile de penser un peu plus largement que sur notre territoire cantonal pour mettre nos forces ensemble, nos ressources ensemble, et donc de créer le Conseil scientifique. Il faut dire aussi que le nombre d’experts n’est pas illimité en Suisse romande et que chaque canton, si chacun l’avait fait de son côté, aurait fait appel quasiment aux mêmes experts. De ce point de vue-là aussi, une forte utilité à collaborer pour ce travail important. Au-delà de cette collaboration, on peut attendre peut-être des enseignements réciproques entre les cantons romands du travail fait par le Conseil scientifique pour une fois le canton de Neuchâtel, une fois le canton de Vaud, et les autres cantons qui, l’un après l’autre, viendront avec probablement des demandes spécifiques qui vont au-delà de l’expertise générique attendue par le Conseil scientifique. Un Conseil qui restera un organe consultatif, avec 16 experts qui sont d’ores et déjà choisis aujourd’hui et qui nous permettront d’aller de l’avant sur un mandat de base, cela a été rappelé, pour quelque 40'000 francs par année – 4'000 francs pour le canton de Neuchâtel, une somme relativement modique –, mais aussi d’octroyer des mandats complémentaires. Cela a été dit, nous croyons – dans tous les cas, cela fait partie du rapport de commission –, nous avons d’ores et déjà planifié l’évaluation du projet de Plan climat 2 par le Conseil scientifique romand pour le climat. Sauf erreur, c’est planifié en fin d’année, ou début d’année prochaine, selon le planning qui vous a été rendu par ailleurs pour alimenter les travaux. Mais revenons très brièvement sur la question de la confidentialité des travaux selon la convention – M. Emil Margot, pour le groupe socialiste, l’évoquait tout à l’heure –, en considérant que nous avions déjà répondu à satisfaction à la commission, mais nous y revenons brièvement, puisque la question a été reposée ici ou là. Il est clair que le Conseil scientifique romand pour le climat travaille de manière confidentielle dans son collège, mais ensuite, il y a un résultat des travaux, des rapports génériques ou particuliers pour un canton ou l’autre, et notamment le canton de Neuchâtel. Eh bien, il est clair que si nous faisons appel au Conseil scientifique, l’expertise sera très utile au Conseil d’État, mais aussi à la commission ad hoc pour traiter notamment du Plan climat 2 à terme, et finalement au Grand Conseil lui-même, qui pourra bénéficier également de cette expertise. Si nous créons un conseil scientifique, si nous le mandatons, c’est bien pour avoir un résultat d’expertise qui soit utilisable pour le Conseil d’État, pour les commissions du Grand Conseil et, bien sûr, plus publiquement pour le Grand Conseil et la population neuchâteloise. Nous pensons qu’ainsi les choses sont bien réglées pour que vous puissiez bénéficier de cette information en toute transparence et par étapes aussi pour monter notamment le Plan climat 2. Nous aimerions dire, par contre, que si les cantons romands ensemble devaient mandater le Conseil scientifique sur une problématique bien particulière, le produit de l’expertise du Conseil scientifique ne nous appartiendrait pas à nous seuls, Neuchâtelois. Il s’agira là de se mettre d’accord entre cantons romands quant à la publication des résultats. Nous ne pensons pas qu’il y aura de difficultés particulières, mais nous tenons à le préciser ici. Puisque nous travaillons ensemble, nous devons aussi régler ensemble les questions de communication et de transparence lorsque les mandats sont communs. Nous terminons en répondant aux soucis exprimés par M. Daniel Berger et, nous croyons, par le groupe Vert’Libéral également, sur la question de ce que l’on fait, finalement, du fruit de ce travail, de ces expertises. Le Conseil scientifique reste un conseil consultatif : il fait son travail, il donne une expertise, peut-être des recommandations, et ensuite le Conseil d’État fait son travail de pesée des intérêts en estimant que, oui, cette recommandation sera suivie, d’autres, pour différentes raisons, que partiellement, ou peut-être ira-t-on plus loin. Ensuite, la commission parlementaire pourra juger des propositions du Conseil d’État, respectivement le Grand Conseil, in fine, du projet qui lui sera soumis. L’autorité politique, qu’elle soit exécutive ou législative, garde toutes ses prérogatives pour mener une politique de développement durable, respectivement climatique, qui soit la plus volontariste qu’elle souhaite dans ses compétences que nous avons, par le système démocratique neuchâtelois, par les élections qui ont fait que vous et nous sommes ici présents. De ce point de vue-là, nous pourrons bien sûr mener des pesées des intérêts bien utiles en termes de développement durable au sens large, sous ses trois dimensions, sous l’angle aussi de la politique budgétaire de l’État, pour savoir jusqu’où nous mettons en œuvre les recommandations qui nous seraient peut-être soumises par le Conseil scientifique, ou alors simplement qu’on obtienne, comme on l’a entendu sur le Plan climat 1, finalement, le fait que le travail qui avait été effectué était de qualité et permettait au canton d’aller de l’avant vers une politique climatique volontariste. Voilà, Mesdames et Messieurs, nous croyons, avec cela, avoir répondu à vos différentes questions et soucis. Nous restons, bien sûr, à votre disposition et vous remercions d’ores et déjà pour la ratification de l’adhésion à ce Conseil. Nous sommes le seul canton de Suisse romande qui doit passer par ce processus. Nous le faisons volontiers, en espérant qu’aujourd’hui ce projet aboutisse.

DB
Daniel Berger UDC 20 janvier 2026 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons revenir rapidement sur la remarque de notre collègue du groupe Vert’Libéral. Le groupe UDC n’est pas pour une inaction au niveau du Plan climat. Nous allons avoir cette discussion ici, comme le Conseil d’État l’a dit. Bien sûr, et nous nous adressons à nos collègues, vous pouvez aller voir sur notre site internet quels sont nos objectifs. Bien sûr que nous défendons aussi la politique climatique, bien adaptée à la situation. C’était simplement pour préciser.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 janvier 2026 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas appondre à cette remarque, mais nous constatons dans nos notes que nous n’avons pas répondu au groupe VertPOP sur le dimensionnement du Conseil scientifique. C’est un souci que l’on peut avoir, effectivement. Cela dépendra de la demande des différents gouvernements cantonaux. Si chacun priorise en disant « On va faire évaluer notre Plan climat 2 » en venant avec une demande qui est solide et pas tous les six mois, le Conseil scientifique, ses experts – des miliciens pour le Conseil scientifique, des professionnels dans leurs activités académiques –, eh bien, si chacun est raisonnable au niveau cantonal, nous pensons que le dimensionnement aujourd’hui est correctement mesuré ou construit. C’est un appel, simplement, à ce que nous, à travers les cantons, ayons des demandes qui restent raisonnables, qui cherchent l’efficacité pour juger de projets d’importance au niveau climatique pour nos différents cantons. Nous voulions encore préciser, à l’adresse du groupe Vert’Libéral : quand vous parliez de « propos lunaires », que ce soit clair, le Conseil d’État ne se sentait pas visé ni concerné, puisque ces propos n’étaient pas ceux du gouvernement. Nous tenons quand même à le préciser, on ne sait jamais, qu’il n’y ait pas un malentendu ici ou là à travers le Grand Conseil !