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Interpellations

25.133

Prise de participation de RHNe dans le groupe Volta : chronique d’un échec annoncé ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Fabio Bongiovanni

Transcription des débats

FB
Fabio Bongiovanni LR-LC 20 janvier 2026 PV, p. 97 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-nous de vous faire une confidence : nous avons résilié notre abonnement Netflix en février 2024. En effet, pourquoi s’abonner à une plateforme de streaming quand il nous suffit de siéger dans cet hémicycle pour suivre la plus grande télénovela de la région ? Nous en sommes aujourd’hui à la saison 2 épisode 4 de La Vuelta De Volta. Comme dans toute production sud-américaine qui se respecte, nous avons eu droit à tout. Des coups de foudre : le 12 février 2024, le Conseil d’État vibrionne devant ce parlement. Des trémolos dans la voix, il explique que l’entrée du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) dans le capital du groupe Volta est « [le] plus enthousiasmant projet à concrétiser au cours des dix prochaines années ». Des trahisons : aucune information n’est donnée en commission Santé, alors même que la discussion sur le plan stratégique de RHNe n’a toujours pas eu lieu, mais RHNe poursuit sa reprise du groupe Volta avec le blanc-seing du Conseil d’État. Des disparitions énigmatiques : les pertes s’accumulent et les millions s’évaporent. L’initiative populaire visant à inscrire la monnaie physique n’aidera pas RHNe : qu’ils soient physiques ou numéraires, les millions disparaissent. Du suspense : à chaque fin d’épisode, le mystère s’épaissit, de nouvelles questions surviennent, s’accumulent, la tension est palpable. Les rebondissements sont nombreux et ils relancent l’intrigue. Dernier en date : le 23 décembre 2025, RHNe reprend en urgence l’entier des actions Volta pour en éviter la faillite. Mais aujourd’hui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, le public commence à se lasser du générique. Ils ne veulent plus d’un énième épisode de remplissage, ils attendent le grand final, des réponses concrètes. En plus des questions écrites dans notre interpellation du 13 avril 2025, ce sauvetage dans la précipitation pose un grand nombre de questions qui attendent des réponses circonstanciées, accompagnées de celles des autres questionnaires. Sur le plan institutionnel, comment le Conseil d’État justifie-t-il son silence à l’égard de la commission Santé ? Sur le plan médical, l’opération RHNe-Volta postulait en 2024 le développement des activités de chirurgie ambulatoire au sein du groupe Volta et le développement de l’activité stationnaire au sein de RHNe. Ce projet est un échec total, sanctionné en avril 2025 par l’annonce du transfert de la chirurgie ambulatoire de Volta vers RHNe. Quel projet médical RHNe compte-t-il mettre en place dorénavant avec son acquisition du groupe Volta ? Si aucun projet médical n’est encore prévu, quand et comment le Grand Conseil, respectivement la population neuchâteloise, en seront informés ? Sur le plan financier, RHNe annonçait un déficit de 11 millions de francs en 2022, de 22 millions de francs en 2023 et de près de 30 millions de francs en 2024. Volta était déjà en difficulté financière en 2024 et s’est annoncé en surendettement et au bord de la faillite fin 2025. Comment ces deux entités, fortement et lourdement déficitaires, prévoient-elles d’améliorer leur situation financière respective après le rachat de l’une par l’autre ? Y a-t-il un plan financier ? Ou, si aucun plan n’est encore prévu, comment et quand le Grand Conseil en sera informé ? Sur le plan social, selon les documents consultables de la Convention collective de travail (CCT) Santé 21, le groupe Volta n’était pas affilié à la CCT Santé 21 de droit privé. Réso.ne, la nouvelle entité créée dans l’urgence en décembre 2025, appartenant à 100% au RHNe, sera-t-elle affiliée à la CCT Santé 21 de droit privé ? Si oui, pour quelles conséquences financières ? Si non, comment justifier que RHNe soit affilié à la CCT Santé 21 et que Réso.ne, appartenant à RHNe, ne le soit pas ? Sur le plan des ressources humaines, le Conseil d’État peut-il garantir qu’une partie du personnel de RHNe couvert par la CCT Santé 21 ne sera pas transférée à l’entité Réso.ne, dont le personnel n’est pas couvert par la CCT Santé 21 ? Enfin, sur le plan de la gouvernance, le Conseil d’État entend-il admettre une gestion chaotique de ce dossier, un contrôle totalement aléatoire de RHNe par le gouvernement, et un défaut manifeste d’information au Grand Conseil ? Si oui, comment entend-il y remédier ?

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, de la jeunesse et des sports 20 janvier 2026 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En regard de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), dans la mesure où il nous appartient de répondre à une interpellation et à trois questions, nous disposons de dix-neuf minutes pour le faire. Vu l’importance du dossier, le nombre de questions également contenues dans chaque objet parlementaire, vous nous excuserez dès lors de vous proposer une réponse relativement longue et, nous l’espérons, autant précise que possible. La reprise par le RHNe d’une partie des activités du Groupe Santé Volta (GSV), en décembre dernier, a suscité plusieurs questions légitimes à l’ordre du jour de cette séance, qui prolongent l’interpellation que M. Fabio Bongiovanni vient de développer. Le Conseil d’État regrette que celle-ci n’ait pas pu être traitée précédemment, tout comme le député Blaise Courvoisier le fait au travers de sa question, mais il rappelle qu’il n’est pas maître du traitement des objets à l’ordre du jour du Grand Conseil. Dans la mesure où ces objets se complètent, il est proposé de les traiter ensemble, en prenant le parti d’actualiser les points soulevés par l’interpellation écrite – le développement l’a actualisée directement de son côté – au regard de l’évolution du dossier et de laisser certains éléments de l’interpellation de côté pour éviter d’allonger une réponse qui, comme nous l’avons dit, sera déjà longue. L’interpellateur dira s’il reste ou non en attente d’éléments qui, au vu de l’évolution du dossier, nous semblent, comme nous l’avons dit, désormais dépassés. Notre réponse reviendra dans un deuxième temps sur la finalité de cette reprise et sa cohérence avec la politique de santé publique par le Conseil d’État. Il importe au préalable d’avoir cette vision d’ensemble en tête pour appréhender les éléments plus factuels sur lesquels portent les diverses interrogations. Sur le plan financier, la situation pour le RHNe au regard du Groupe Santé Volta, respectivement de la nouvelle entité Réso.ne est la suivante. En février 2024, lors de la constitution du Groupe Santé Volta, le RHNe a souscrit 30% du capital-actions qui a induit un apport en espèces de 2,2 millions de francs. Admed, de son côté, a souscrit 25% du capital-actions, les 45% restants demeurant dans les mains des actionnaires historiques, soit huit sociétés et trente-trois médecins. En juin 2025, constatant les difficultés particulièrement importantes rencontrées par le Groupe Santé Volta qui mettait en péril son maintien, le RHNe a initié une réflexion sur les démarches à entreprendre pour restructurer l’organisation du groupe et permettre la continuation de ses activités. Afin à la fois d’éviter une faillite et de disposer d’une capacité étendue à peser sur cette réorganisation, le Conseil d’administration du RHNe a décidé, en juin 2025 toujours, de soutenir temporairement cette restructuration par l’octroi de prêts d’un montant total maximal de 1,5 million de francs à verser avant la fin de l’année dernière. Trois prêts de 500'000 francs ont ainsi été accordés à intervalles réguliers. Ils ont été assortis de conditions strictes quant à l’évolution attendue du Groupe Santé Volta, tant au regard de sa viabilité financière que de sa gouvernance, le RHNe entendant devenir actionnaire majoritaire et détenir également une majorité de sièges au Conseil d’administration. Il était également convenu que les prêts étaient exclusivement destinés à assurer le paiement des salaires et des cotisations sociales du personnel, des honoraires des médecins-consultants ainsi que des loyers et équipements médicaux acquis en leasing. Concernant les engagements financiers, au cœur de l’interpellation et de deux des questions posées, ceux-ci se montaient donc, jusqu’à la création de Réso.ne, aux 2,2 millions de francs apportés lors de l’entrée du RHNe dans le capital du Groupe Santé Volta, au 1,5 million de francs traité au cours des derniers mois ainsi qu’au cautionnement à hauteur d’un million de francs d’un prêt octroyé par la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) au Groupe Santé Volta, soit un total de 4,7 millions de francs, de natures différentes, qui ont représenté certes un coût pour le RHNe, mais qui lui permettent de disposer aujourd’hui de quatre sites ambulatoires répartis dans les quatre régions du canton, riches en compétences variées et forts d’une large patientèle. Le calcul n’a pas été effectué pour estimer le coût qu’une création ex nihilo aurait représenté pour aboutir à ce même résultat, mais il est certain qu’un investissement de plusieurs millions de francs aurait été nécessaire. Le Conseil d’État a été informé dès le mois de juin de la situation et des choix stratégiques du RHNe. Le chef du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) a pu suivre de près l’évolution du dossier sans s’immiscer directement dans les négociations menées entre le RHNe et le Groupe Santé Volta, en en rendant compte régulièrement au Conseil d’État. Conformément à la loi sur le RHNe (LRHNe), article 9, le Conseil d’administration du RHNe a utilisé la marge de manœuvre qui est la sienne, laquelle relève de l’article 26 de la LRHNe, cela en toute transparence envers le Conseil d’État, lequel a, conformément à la loi sur le RHNe toujours, ratifié la création de la nouvelle entité. En réponse à la question de la députée Anne Bramaud du Boucheron relative au contrôle politique de la nouvelle entité, celui-ci ne déroge pas à la règle. Comme pour tout établissement de droit public, le Conseil d’État exerce la surveillance du RHNe, par conséquent de Réso.ne, tandis que le Grand Conseil a une compétence de haute surveillance sur le Conseil d’État. Venons-en maintenant à la création de Réso.ne. Les réflexions menées depuis l’été 2025 par le RHNe ont exploré initialement une piste visant une augmentation de la part de l’hôpital au sein du capital-actions du Groupe Santé Volta et une présence majoritaire du RHNe dans le Conseil d’administration. Cette piste n’a pas pu aboutir pour diverses raisons, ce qui a nécessité, courant décembre, de réfléchir rapidement à une autre approche. Le RHNe, par son Conseil d’administration, a ainsi proposé au Conseil d’administration du Groupe Santé Volta une reprise des actifs et des passifs de celui-ci, en la limitant aux seules activités que le RHNe entendait poursuivre. Cette négociation s’est menée de manière confidentielle entre les partenaires avant d’aboutir, le 23 décembre 2025. Tant les délais que la confidentialité requise pour le traitement de ce dossier n’ont pas permis au Conseil d’État d’en informer la commission Santé. Au demeurant, la loi sur le RHNe ne le demande pas. Le coût net pour le RHNe de cette opération s’est limité aux 100'000 francs nécessaires à la constitution de la société anonyme Réso.ne, la reprise en elle-même des actifs et des passifs du Groupe Santé Volta n’ayant pas fait l’objet d’une transaction financière. La reprise s’est concrétisée par deux contrats spécifiques : l’un pour le Centre médical des Cadolles, auquel est rattaché le Centre médical Volta du Val-de-Ruz, l’autre pour la Permanence Volta à La Chaux-de-Fonds, à laquelle est rattachée la Permanence Volta à Fleurier. Cette reprise a porté exclusivement sur les contrats avec les employés et les médecins, les baux, les équipements, les contrats informatiques et de leasing pour les quatre sites du Groupe Santé Volta concernés. L’opération a spécifiquement exclu toute reprise de dettes non directement liées à l’exploitation, soit les dettes découlant de prêts bancaires ou d’actionnaires. Elle a intégré la reprise marginale d’impayés qui concerne des contrats repris par le RHNe. Des discussions sont encore en cours entre les partenaires, afin de traiter des dernières créances en suspens et en diminuer, le cas échéant, la portée. Les autres passifs constitués de dettes et d’engagement ont été laissés à la charge des deux sociétés cédantes. Par conséquent, au-delà des 100'000 francs évoqués précédemment pour la constitution de Réso.ne et supportés par le RHNe, la charge financière directe de cette reprise et l’impact que celle-ci pourrait avoir indirectement sur les comptes de l’État relèvent de la future exploitation de Réso.ne par le RHNe. Celle-ci doit être appréhendée à la lumière des enjeux plus larges du système de santé neuchâtelois. Les faits vous sont connus : le système de santé neuchâtelois est confronté à des défis structurels majeurs, qu’il s’agisse de pénuries croissantes de personnel, notamment les médecins de premier recours, de pressions accrues sur les services d’urgence, de fragmentation des parcours de soins ambulatoires, ou encore de la hausse des charges financières. La réponse à ces enjeux est au cœur de la politique de santé publique 2025-2030 du Conseil d’État, présentée en mars 2025, ainsi que du projet d’évolution du système cantonal de santé, qui concrétise l’un des objectifs de cette politique de santé publique et qui a fait l’objet d’une conférence de presse en novembre dernier, qui a par ailleurs été présentée à la commission Santé du Grand Conseil. De son côté, le RHNe a engagé une réflexion stratégique visant à faire évoluer son rôle au sein du réseau cantonal, en renforçant la coordination des soins, la complémentarité entre l’hospitalier et l’ambulatoire, ainsi que l’orientation adéquate des patients. Les travaux menés dès 2023 dans le cadre du projet Volta ont mis en évidence la nécessité de développer des structures ambulatoires de proximité – centres de santé et permanences – capables de répondre aux besoins de premier recours, de désengorger les urgences hospitalières et d’assurer une meilleure continuité des prises en charge. Ces structures constituent également un levier essentiel pour accentuer le virage ambulatoire, répondre à la pénurie médicale et renforcer l’attractivité du canton pour les jeunes médecins, ainsi que nous l’avons évoqué d’ailleurs en réponse écrite à la question de la députée Aurélie Gressot au sujet de la pédiatrie à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui. Le RHNe a articulé cette réflexion au travers de ses récentes options stratégiques 2026-2030 dans les mains du service de la santé publique (SCSP) avant d’être transmises au Conseil d’État, puis présentées au Grand Conseil. Ces centres de santé s’inscrivent par ailleurs parfaitement dans la réponse qui devra être apportée au postulat 24.217, déposé par la commission Santé et accepté sans opposition en 2024 par votre Autorité. Il n’est dès lors pas inutile de rappeler ici la teneur de ce postulat, autrement dit des attentes que vous avez vous-mêmes exprimées. Ce postulat dit : « Le Conseil d’État est prié : 1. d’évaluer les possibilités d’accès aux soins de premier recours et aux soins d’urgence des habitant-e-s du canton ; 2. d’évaluer les synergies actuelles (public-privé) et à développer, dans un objectif d’efficience et d’extension de l’accès aux soins ; 3. d’établir un projet de développement collaboratif entre les différentes entités présentes, en gardant comme objectif le développement d’un réseau de soins efficace, sûr et pérenne, et en analysant les alternatives. On entend par « soins » les soins de premier recours et les soins d’urgence (diurnes et nocturnes). » C’est bien, dès lors, dans cette optique de renforcement des soins de premier recours – cela pour répondre à la question de Mme Anne Bramaud du Boucheron – et de développement d’un réseau de soins efficace, sûr et pérenne coordonné avec d’autres acteurs du réseau, que le Conseil d’État a, entre autres raisons, souscrit à la création de Réso.ne. Et c’est bien dans cette même logique que le RHNe avait pris une participation dans le Groupe Santé Volta en 2024, et toujours dans cette même logique que le RHNe a créé fin décembre Réso.ne. Les démarches entreprises depuis l’été dernier par le RHNe s’inscrivent ainsi dans une vision stratégique claire et partagée. Elles ont aussi pour but de préserver les emplois, d’assurer la continuité des soins dans les anciens centres de santé Volta et de garantir la cohérence et le développement du réseau de santé cantonal, tout en poursuivant la tendance du virage ambulatoire. Le passage en mains entièrement publiques d’une partie des activités du Groupe Santé Volta relève par ailleurs d’une triple justification. D’une part, si un autre acteur que le RHNe avait acquis Volta en 2024 ou fin 2025, la patientèle des centres médicaux et des permanences – on parle ici de 8'000 patients – aurait sans doute été orientée vers les cliniques exploitées par la société tierce, qu’elles soient situées dans le canton ou en dehors de celui-ci. Le RHNe aurait ainsi perdu cette patientèle, ce qui aurait eu pour conséquence une baisse de ses volumes avec le risque de perdre certaines accréditations, telles que la néonatologie par exemple. Comme certaines accréditations sont interdépendantes, une perte en chaîne n’était pas exclue et des prestations hospitalières auraient par conséquent pu disparaître du canton de Neuchâtel, sans possibilité politique de s’y opposer. D’autre part, le fait que Réso.ne soit désormais une entité entièrement publique facilitera pour l’État le pilotage de la construction du réseau de soins intégrés, ainsi que la détermination des prestations qu’il entend favoriser dans le domaine ambulatoire, étant rappelé que l’État ne dispose pas sur celui-ci de capacités de gestion similaires à celles du domaine stationnaire. Ce contrôle accru est d’autant plus bienvenu qu’en raison du passage au financement uniforme des prestations, soit la mise en œuvre du dispositif de la réforme du financement uniforme des prestations (EFAS), l’État contribuera dès 2028 au coût de l’ambulatoire à charge de l’assurance obligatoire des soins. Enfin, au regard des interrogations relatives à la gestion du Groupe Santé Volta, développées notamment par le député Fabio Bongiovanni, il convient aussi de souligner le fait que la création de Réso.ne simplifie fortement la structure, simplifie aussi la recherche de synergie et de complémentarité entre Réso.ne et le RHNe, renforce l’attractivité du RHNe pour recruter des professionnels de santé, et, enfin, permet à l’autorité politique de disposer d’une vision plus nette et d’une emprise plus forte que précédemment. En ce qui concerne les prestations délivrées aujourd’hui sur les quatre antennes de Réso.ne, et en réponse à la question 26.310, celles-ci relèvent toutes, sans exception, de l’assurance obligatoire des soins. Elles concernent la médecine de premier recours, la pédiatrie – avec les enjeux qui ont été posés dans la question de Mme Aurélie Gressot –, la neurologie, l’orthopédie-traumatologie, la gynécologie et la dermatologie. Quant à l’application de la CCT Santé 21 au personnel de Réso.ne, présente dans l’une des questions de Mme Anne Bramaud du Boucheron et que vous avez également abordée, Monsieur Fabio Bongiovanni, cette question-là demande encore à être étudiée. Dans l’immédiat et conformément aux dispositions légales – Code des obligations –, la reprise des contrats permet à l’employeur d’y renoncer. Il s’agira, dans la réflexion à venir à ce sujet, de tenir compte de la manière avec laquelle ces maisons de santé vont se déployer, avec quels acteurs et pour quelles prestations. En résumé, le Conseil d’État comprend parfaitement que la création de Réso.ne ait pu surprendre et interroger. Il estime toutefois que l’évolution des sites du Groupe Santé Volta vers des maisons de santé pluridisciplinaires, en mains publiques, orientées vers les soins primaires et l’ambulatoire, positionnées comme des éléments clés du futur réseau cantonal de soins intégrés s’inscrit en totale adéquation avec la vision d’évolution du système de santé porté par le Conseil d’État, et à laquelle le Grand Conseil, au travers de l’acceptation du postulat 24.217, a déjà montré son intérêt. Les défis à relever pour viabiliser les antennes de Réso.ne n’en restent pas moins importants. Ils devront être relevés, certes, par le RHNe, et le Conseil d’État attend de celui-ci qu’il prenne les mesures nécessaires pour optimiser sans tarder le fonctionnement de la structure et qu’il en consolide la complémentarité avec ses propres activités. L’exercice 2026, au regard des prévisions présentées par le RHNe, sera déficitaire, ce qui est inévitable quand on reprend une structure comme celle-ci, avec des prévisions qui tablent sur un déficit inférieur au million de francs. L’équilibre devrait être atteint d’ici deux à trois ans. Cependant, les réponses aux défis posés devront également être apportées par le Conseil d’État et les autres acteurs du réseau, appelés à trouver leur place dans ces maisons de santé, à commencer par les autres établissements de droit public du domaine de la santé. Le travail est en cours, porté par le service de la santé publique (SCSP), et il nourrira notamment la réponse du Conseil d’État au postulat mentionné déjà à plusieurs reprises. Sans préjuger encore du modèle qui sera retenu pour les maisons de santé neuchâteloises, nous pouvons relever que le modèle de l’Hôpital de Morges, souvent cité en exemple, s’appuie sur la même stratégie que celle déployée par le RHNe. Le traitement du postulat 24.217 par votre Autorité, tout comme les échanges à venir sur les options stratégiques du RHNe, ainsi que sur le rapport relatif à la politique de santé publique 2025-2030, encore dans les mains de la commission Santé, seront autant d’occasions pour le Grand Conseil et ses commissions d’être des parties prenantes de ces réflexions. Pour conclure, nous vous invitons à ne pas confondre les erreurs stratégiques de Volta depuis sa constitution avec les opportunités offertes aujourd’hui par la création de Réso.ne et celle des futures maisons de santé. S’il est évidemment toujours sain de chercher à comprendre le passé pour éviter d’en reproduire les erreurs, il est essentiel, dans un domaine autant mouvant que celui de la santé, de regarder vers l’avenir et de considérer que l’opération menée par le RHNe représente une opportunité à saisir et une accélération de l’évolution souhaitée du système de santé.

FB
Fabio Bongiovanni LR-LC 20 janvier 2026 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci au chef de département pour les réponses reçues. Les réponses ne nous satisfont pas, pas tant sur la forme que sur le fond. Effectivement, nous n’avions malheureusement pas constaté qu’en fait, c’était une véritable aubaine ce qui était arrivé, cette faillite annoncée, une vraie bonne affaire, sans faire intervenir le méchant privé qui pourrait continuer à collaborer avec la santé publique neuchâteloise, avec enfin un système de santé planifié dans lequel tout est contrôlé par l’État, tout est mis en place, tout est réglementé, tout est réglé. Nous aurions peut-être dû demander des sous-titres à ces éléments-là. Bref, les réponses ne nous satisfont pas. Pouvons-nous demander l’ouverture de la discussion, Monsieur le président ?

RB
Roxann Barbezat UDC 20 janvier 2026 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est vrai que le groupe UDC voulait demander l’ouverture exceptionnelle du débat, parce qu’il y a encore passablement d’éléments qui méritent des précisions. Et au regard de l’actualité, du fait que tout est décidé dans l’urgence, du manque de transparence flagrant de la part du Conseil d’État et des questions qui subsistent, on pensait que c’était assez légitime de demander l’ouverture du débat sur cette question.

RC
Raymond Clottu UDC 20 janvier 2026 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes quand même surpris. Comme l’a dit notre préopinant, RHNe n’est pas un modèle de gestion optimale à l’heure actuelle. Cela a été déjà dit : 29,5 millions de francs de déficit en 2024. Il y a donc quand même de quoi se poser quelques questions. Le Conseil d’État ne craint-il pas un effet un petit peu boule de neige sur le déficit ? Nous nous expliquons : RHNe étant déjà structurellement déficitaire, ajouter une entité fragile signifie quand même plus de charges fixes, qu’on le veuille ou qu’on ne le veuille pas, mais cela, c’est la réalité des choses, donc un besoin accru de subventions cantonales, moins de marge aussi pour redresser RHNe qui, nous le répétons, est en déficit chronique, et à terme, bien sûr, des impôts plus élevés ou des coupes budgétaires. Deuxième question : pour le personnel de santé, le Conseil d’État ne pense-t-il pas que cela crée une pression supplémentaire ? Nous nous expliquons : promesse de maintien des emplois, mais pas garantie à long terme, puisqu’il y a même eu des licenciements ces derniers mois, intégration dans une structure déjà sous tension, donc cela peut aussi être très problématique, et surtout créer encore plus un manquement de compétences clés, puisque l’on a des pertes d’attractivité déjà dans RHNe, et nous pensons que cette manière de faire va encore fragiliser le recrutement. Et, enfin, le Conseil d’État a-t-il conscience du signal politique dangereux d’une telle méthode ? Parce que, pour finir, cela donne un petit peu l’impression, peu importe la gestion, que l’État achète, si cela va mal, une partie quand même des engagements que le privé aurait faits avec une gestion risquée et chaotique. Concurrence aussi faussée pour les acteurs qui gèrent bien leurs deniers, et absence aussi de prise de responsabilité réelle des dirigeants de tels établissements. Voilà, nous attendons une réponse à ces questions qui sont, à notre sens, légitimes.

MA
Maxime Auchlin VL 20 janvier 2026 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

De notre côté, quelques préoccupations qui rejoignent aussi passablement la prise de position de notre préopinant UDC, avec peut-être quelques questions en vrac, Après, vous direz si elles sont en tout cas pertinentes par rapport au débat. La première chose, même question que M. Raymond Clottu : le Conseil d’État saurait-il pointer s’il établit des responsabilités qui soient au niveau de la direction ou du Conseil d’administration, dans la situation actuelle ? Nous ne savons pas si cela peut se faire. Le but, ce n’est pas de trouver des boucs émissaires, ce n’est pas ce que nous essayons de poser. Mais, à titre personnel, en tant que patron, si le glas de nos activités venait à être sauvé par les deniers publics, nous ferions au moins preuve de transparence, car s’il y a faillite, à notre avis, il devait y avoir soit un problème de rentabilité, soit des problèmes de dimensionnement de structure. On peut retrouver les articles de presse sur la Permanence Volta et le groupe, sur des investissements importants qui avaient été faits à différents moments. Alors, nous ne disons pas que c’était inutile, bien sûr, vu que nous n’avons pas notre nez dans les activités, mais c’est vrai qu’on a articulé quand même beaucoup de gros chiffres. Deuxième question : les sociétés cédantes conservent leurs dettes, si nous avons bien compris. Leur mise en faillite signifiera-t-elle que du matériel spécialisé ou des locaux seront liquidés ? C’est peut-être un aspect un peu plus technique. En tout cas, nous aimerions bien comprendre les tenants et les aboutissants d’un point de vue matériel. Enfin, dernière question, devrait-on craindre, sans vilain jeu de mots, « de découvrir des cadavres dans le placard », qui grèveraient davantage les finances de la santé dans le canton de Neuchâtel, qui, comme il a été relevé, sont déjà passablement fragiles ?

BC
Blaise Courvoisier LR-LC 20 janvier 2026 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous, nous sommes effectivement pour un partenariat privé-public, mais il faut que le privé qui s’inscrit dans le partenariat public ait la même philosophie de soins et la même rigueur budgétaire et financière que celle du public. Or, nous savions dès le départ que dans le groupe Volta, cela n’était pas le cas. Nous avons essayé de le faire comprendre aux Autorités du Conseil d’État ; cela n’a pas été compris. C’était effectivement, comme l’a dit notre collègue Fabio Bongiovanni, une très grande joie d’avoir pu entrer dans le capital de Volta de façon à avoir ces quatre lieux, dont on se targue maintenant d’avoir la possibilité de les utiliser. Donc, on était déjà dans le faux. Ensuite, il y a quand même à savoir que Volta, effectivement, avait des médecins, mais comment cela fonctionnait-il ? Il y avait un médecin FMH, avec un titre, avec un numéro de concordat, et autour de lui gravitaient un certain nombre de médecins qui étaient attirés de l’extérieur, et qui n’avaient pas de numéro de concordat, et qui facturaient par le biais de ce médecin au numéro de concordat. Est-ce la même chose qui va se poursuivre maintenant avec ces sites ? Parce que si tel est le cas, alors on est dans une situation qui est pour le moins bancale, pour utiliser un euphémisme. Maintenant, ces quatre sites, on nous parle de ces quatre sites. Bien sûr, on a beaucoup parlé à la commission Santé du site du Val-de-Travers. Il y avait une proposition qui venait du groupe VertPOP, qui demandait que la policlinique du Val-de-Travers soit ouverte beaucoup plus longuement, le jour et la nuit. On a eu toute une série de débats, alors que nous étions à l’époque le président de la commission Santé, on en a discuté pendant au moins cinq ou six séances, on a fait venir des gens de RHNe, qui nous ont bien expliqué qu’il n’y avait en fait pas de nécessité dans le Val-de-Travers d’ouvrir la nuit, parce qu’il y avait peu d’urgences durant la nuit, et donc qu’il y avait aussi en plus quelque chose qui ne fonctionnait pas, parce qu’il y avait deux sites dans le Val-de-Travers qui ne seraient pas viables l’un et l’autre. Et là, on nous dit que c’est formidable d’avoir un site dans le Val-de-Travers. De même, sur le site de La Chaux-de-Fonds, nous avons aussi la clinique Montbrillant, qui fait partie du groupe Swiss Medical Network (SMN), qui fait aussi de la polyclinique. Donc, finalement, avoir un troisième lieu entre l’hôpital de La Chaux-de-Fonds et la Providence dans lequel on veut faire de l’ambulatoire, est-ce vraiment utile ? Même chose pour Neuchâtel : à Neuchâtel, on a la Providence, qui fait déjà de l’ambulatoire, avec en plus le site de Pourtalès, et on aura bientôt, par le biais d’Admed – alors Admed, on pourrait aussi en parler, c’est aussi un sujet qui est quand même très bancal – qui va faire encore sa polyclinique dans l’ancien bâtiment de La Neuchâteloise. Donc, que reste-t-il ? Il reste, finalement, le site de Fontaines. Alors, à Fontaines, effectivement, mais on a un site hospitalier de RHNe à Fontainemelon ; on pourrait très bien imaginer qu’on fasse à cet endroit-là une polyclinique, et puis qu’on ouvre une polyclinique là. Donc, personnellement, nous avons de la peine à comprendre vraiment cette exaltation face au fait que l’on récupère quatre sites. Notre question, c’est quand même de savoir pourquoi, finalement, on a décidé de prendre une structure qui était financièrement non viable, et on le savait déjà en 2024, c’était déjà un site qui ne fonctionnait pas. Pourquoi, finalement, RHNe a absolument voulu prendre ceci ? Personnellement, nous avons quand même une certaine réponse, c’est qu’on voulait contrer l’hégémonie d’un groupe privé qui s’était installé dans le canton depuis longtemps. Alors, nous rejoignons toutes les questions, et nous pensons que la question aussi du député Maxime Auchlin est excellente, de savoir puisque, finalement, vous allez laisser un certain nombre de choses dans les deux entités qui vont tomber en faillite, cela ne va-t-il pas justement prétériter ces lieux dont vous vous enorgueillissez de les avoir repris ? Parce que si, justement, le site Volta tombe en faillite et que tout ce qui est dedans va disparaître, on aura encore fait une erreur de plus, et cela nous coûtera encore plus cher. Toutes ces choses-là nous amènent à nous demander si la commission de gestion et d’évaluation (COGES) ne devrait pas faire une enquête parlementaire sur les diverses décisions qui ont conduit le RHNe à prendre position et à accepter finalement de reprendre financièrement ce groupe Volta.

AB
Anne Bramaud du Boucheron S 20 janvier 2026 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, tout d’abord, nous ne nous sommes pas opposés à l’ouverture du débat, parce qu’effectivement nous pensons que le sujet interpelle. Nous, nous comprenons la surprise des différents groupes politiques. Cependant, nous voulons croire à l’opportunité telle qu’elle est présentée par notre chef de département, puis nous aimerions qu’on puisse renverser la réflexion : si on se focalise sur la manière dont les choses se sont faites, et nous ne nions pas en cela les questions qui ont été posées, qui sont pertinentes, auxquelles nous avons contribué aussi – nous ne voulons pas dire que nos questions étaient formidables, mais juste dire qu’il y a des questionnements en cours, et nous aimerions qu’on ait des réponses un peu plus précises –, l’idée, c’est peut-être aussi de prendre la réflexion par le besoin de la population. En cela, il y a une opportunité. La population a besoin, dans un monde qui se complexifie, avec une population qui est, comme vous le savez, atteinte dans son pouvoir d’achat, dans sa situation sociale et économique, d’être prise en soins, elle a besoin de prévention, elle a besoin d’accompagnement, elle a besoin de pouvoir faire face à une gestion des maladies chroniques. C’est cela dont a besoin notre population. Et en cela, c’est une opportunité. En cela, c’est l’opportunité qui a été, nous croyons, explicitée dans la politique sanitaire présentée, effectivement, récemment, c’est d’aller dans les territoires et de pouvoir offrir à la population cette prise en soins de proximité. En pensant ainsi, alors les quatre sites qui nous sont offerts, et nous ne revenons pas sur la manière, sont l’opportunité de développer des prestations de santé publique. Le financement de la santé publique appartient à l’État. Et en cela, nous croyons voir une opportunité réelle de développement de cette politique sanitaire. Néanmoins, là où nous pensons que, politiquement, on doit quand même avoir une place dans la discussion et dans le débat, c’est de se dire « Qui décide des prestations et ces prestations doivent-elles toutes relever de la LAMal ? », et ce qui nous a été répondu « Elles le seront ». Est-ce la bonne réponse ? Est-ce que ce sont ces prestations que nous voulons voir advenir pour tout un chacun pour tenir compte de la péjoration de l’état de santé de notre population ? Et là, nous, la chose qui nous manque pour continuer la discussion et que nous souhaitons voir advenir en commission Santé, en commission des finances et en groupes de travail x ou y que nous avons mis en place face à des questionnements un peu trop nombreux ces derniers temps, c’est « Quelle est la définition du premier recours ? » Nous avons un peu l’impression d’un dialogue de sourds entre ce que pense le RHNe, qui fera des prestations hospitalières telles qu’elles nous ont été décrites aujourd’hui, et les besoins réels de la population. Le « premier recours », aujourd’hui, juste que vous sachiez : il n’y a pas de définition dans notre loi de santé (LS) de ce qu’est le premier recours. Comment voulez-vous développer un premier recours quand on ne sait même pas à quoi cela correspond ? Donc, politiquement, nous nous invitons vraiment, dans les lieux de pouvoir que nous avons, à définir cette politique-là, ce qu’est le premier recours, comment nous le voyons, afin de donner des orientations claires au RHNe, si cela doit être lui qui doit la construire, sur ce qu’on veut vraiment pour répondre aux besoins de notre population.

SB
Sarah Blum VertPOP 20 janvier 2026 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, nous revenons sur la proposition de M. Blaise Courvoisier, à laquelle nous souscrivons complètement à titre personnel, donc merci d’étudier cette proposition. Avec l’ouverture du débat et les différents éléments qui ont eu lieu récemment, dont les options stratégiques, on a l’impression qu’on n’avance pas vraiment sur ce dossier, et on a aussi l’impression de revenir un peu au débat de 2017, et c’est regrettable. On ne veut pas que le privé propose des prestations, cela a été dit, mais le public ne prend pas vraiment le relais. On ne veut vraiment pas qu’une permanence prenne le relais du public à La Chaux-de-Fonds, dans les Montagnes ou partout ailleurs, à la place des prestations publiques. Donc, merci de votre attention, et nous espérons qu’on reprendra le débat sereinement.

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 20 janvier 2026 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, nous souhaitions quand même relever que certes, cela semble être une bonne opportunité pour notre système de santé de pouvoir mettre le doigt sur ces différents sites d’activité ambulatoire. Toutefois, nous souhaitons vraiment relever et regretter le manque de transparence qui a été suivi au cours de ces derniers mois, puisqu’on apprend que des discussions sont déjà en cours depuis l’été passé. Or, ni la sous-commission de gestion du département, ni la commission Santé, ni la commission des finances n’ont été ne serait-ce qu’informées sur des pistes qui étaient en cours ou des risques qui étaient en cours : Nous croyons que c’est vraiment regrettable. Par ailleurs, on l’a entendu, le groupe Volta, pour l’instant, ne montre pas vraiment des qualités d’efficience. Alors, notre question, c’est comment le RHNe va pouvoir coordonner finalement les prestataires entre ceux du RHNe et ceux de ces centres, sachant qu’on a une quarantaine de médecins qui sont actuellement occupés par Volta, une bonne moitié sont des spécialistes. Quelles sont les conditions d’engagement de ces médecins et de ces prestataires ? Dans quelle mesure peut-on coordonner ces différentes activités et surtout améliorer l’efficience de ces prestations ?

SC
Sarah Curty LR-LC 20 janvier 2026 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous annonçons déjà un lien d’intérêt puisque nous sommes employée du RHNe. Cela ne nous empêche pas de réagir à ce sujet. D’ailleurs, nous tenons à signaler au Conseil d’État, peut-être qu’il l’a oublié, que la politique de santé publique (POLSAN) est encore en commission. Le rapport n’est même pas encore sorti qu’on en applique déjà le contenu. On sent bien qu’il ne s’agit là que d’un rapport d’information et que nous n’avons qu’une chose à faire : suivre le mouvement et continuer de nous taire. Nous nous réjouissons qu’on traite ce sujet. L’annonce du réseau de soins intégrés par le canton était déjà pipée puisque, dans la foulée, le RHNe en rachetant Volta répond déjà à la demande avant même qu’on se soit demandé comment cela allait être mis en œuvre. Comme vous le savez, nous avons une vision assez centriste sur la politique de santé, mais là, nous sommes quand même surprise, peut-être choquée, de constater que l’on coupe l’herbe sous le pied des partenaires privés pour qu’ils n’aient pas l’opportunité de reprendre une part du marché. Si, sur le fond, nous sommes d’accord que le RHNe doit maintenir ses prestations pour se rentabiliser et les faire évoluer, nous trouvons que la forme est un peu dure à avaler. D’autant que nous attendons toujours les options stratégiques du RHNe, qui ne nous ont toujours pas été transmises, mais à nouveau, cela sera un rapport d’information dont nous n’aurons qu’à prendre acte. Et que dire de la récupération du personnel de Volta, alors que du côté du RHNe, chaque équivalent plein temps (EPT) est regardé à la loupe, pour finalement entendre qu’on va sauver des postes de travail ailleurs sans même les affilier à la CCT Santé 21. Mais là, nous laisserons l’autre côté de l’hémicycle peut-être s’en étonner. Nous allons terminer ici notre intervention, mais vraiment, nous sommes dans la désillusion totale cet après-midi.

CD
Cédric Dupraz VertPOP 20 janvier 2026 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas répéter ce qui a été dit, mais c’est vrai que l’affaire Volta relève d’une farce. Rappelons que les hôpitaux privés ont pour seul objectif de maximiser leurs profits. Volta, il y a quelques années, vous les avez certainement côtoyés, ont débarqué en seigneurs. La nature ayant horreur du vide, ceux-ci ont profité du démantèlement, et cela a été rappelé, des sites d’urgence hospitaliers, notamment dans certaines régions de notre canton. Or, le public, une nouvelle fois, l’hôpital public, est là pour recoller les morceaux. Vous l’avez certainement vu, une étude est sortie : une étude allemande a relevé que les taux de mortalité sont en nette progression au niveau hospitalier dans les régions transfrontalières, notamment germaniques. Pénurie de main-d’œuvre, diminution des compétences, manque de vision claire en termes d’avenir des soins sociétaux. Bref, aujourd’hui, soutenir l’hôpital public, soutenir des soins performants pour la population a pour prémisse, a pour condition préalable d’avoir des objectifs, un échéancier et des propositions claires sur l’avenir des soins hospitaliers cantonaux. À l’instar de la plupart des groupes, nous demandons au Conseil d’Etat s’il peut préciser ces échéances, notamment en termes d’options stratégiques ?

JA
Jennifer Angehrn UDC 20 janvier 2026 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En décembre, le RHNe a présenté en conférence de presse son plan stratégique censé fixer les orientations majeures de notre hôpital cantonal pour les prochaines années. Or, à aucun moment, il n’a fait mention d’un projet de rachat de Volta. Pourtant, le 23 décembre, soit quelques semaines plus tard, un communiqué de presse annonçait officiellement ce rachat. Cette chronologie interpelle. Ce rachat constitue une décision stratégique majeure avec des implications financières, organisationnelles et de gouvernance importantes. Le fait qu’un tel projet n’ait pas été évoqué lors de la présentation du plan stratégique soulève un problème de transparence, de cohérence de l’information transmise tant aux Autorités politiques qu’à la population neuchâteloise. Un élément supplémentaire renforce cette interrogation : si le projet était suffisamment mûr pour faire l’objet d’un communiqué de presse le 23 décembre, il l’était vraisemblablement déjà au moment de la conférence de presse de début décembre. Son omission ne peut donc pas être considérée comme un simple oubli ou un détail secondaire, c’est un manque de transparence volontaire. Une autre question nous semble importante. Si l’information est connue, nous aimerions savoir si les propriétaires du Groupe Santé Volta se sont versé des dividendes ces dernières années au vu de leurs finances. Nous estimons, à l’instar de ce qui a été demandé par un de nos préopinants, qu’il est indispensable de faire la lumière sur toutes les conditions, le calendrier, les coûts et le processus décisionnel ayant conduit à ce rachat. Nous abondons dès lors dans le sens d’une demande d’enquête parlementaire, seule à même de rétablir la confiance si cela est encore possible, de clarifier les responsabilités, afin de garantir une gouvernance transparente du RHNe.

YP
Yasmina Produit S 20 janvier 2026 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, d’un côté, nous sommes assez amère sur la transparence et le niveau d’information. D’un autre côté, nous restons quelqu’un de foncièrement positif et nous y voyons une vraie opportunité d’avoir enfin des sites décentralisés à certains endroits, ce qui était le cas, peut-être pas en 2017, mais bien avant cela, lors de la création du RHNe, qui s’appelait, pour ceux qui s’en souviennent, EHM, qui avait sept sites dans le canton. Nous sommes donc contente de voir que l’hôpital public cantonal reprend, entre guillemets, une certaine configuration sur l’ensemble ou sur une meilleure répartition des régions de notre canton. Toutefois, nous n’allons pas répéter ce qui a été dit, nous pensons qu’il y a beaucoup de choses à dire, à faire et à réfléchir sur l’organisation du réseau de soins public, des besoins de la population en termes de santé publique et de santé, qui doivent être développées dans notre canton. Nous aimerions même juste intervenir sur le volet des conditions de travail. Nous avions, en 2017 aussi, une votation populaire qui disait qu’il fallait maintenir une CCT, et une seule CCT : la CCT Santé 21. Comment cela se fait-il que le fait que l’hôpital public, qui décide de reprendre et d’organiser une société « fille », quelque part, ne remet pas l’ensemble de son personnel pendant l’année sous la CCT Santé 21, due à la loi sur les fusions et les rachats des conditions de travail, où il y a expressément « maintien des conditions », mais en aucun cas « amélioration des conditions », ne soit pas mis en cause ? L’hôpital public pourrait très bien décider dès aujourd’hui de mettre l’ensemble du personnel sous la CCT Santé 21, comme le peuple l’a demandé il y a quelques années. Nous sommes personnellement assez interloquée de voir que le Conseil d’État n’entend pas faire appliquer une décision populaire dans ce sens, et nous demandons au Conseil d’État de bien vouloir l’examiner pour que cela se fasse au plus vite.

AD
Amina Chouiter Djebaili S 20 janvier 2026 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes désolée, mais nous avons un double conflit d’intérêts : nous sommes membre du RHNe, nous sommes là pour soutenir la population et la santé dans le canton, et nous sommes l’épouse du principal fondateur de cette Clinique de la Tour, que connaît bien M. Blaise Courvoisier. Ce que nous aimerions dire, c’est que nous pensons qu’il y a plusieurs personnes qui se sont exprimées et qu’il est important pour notre santé et pour la santé du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) que la lumière soit faite sur ce qui s’est passé ces dernières années, pour expliquer au RHNe et pour redonner confiance au RHNe pour qu’on puisse arriver aussi à des actions plus positives et qu’on puisse repartir du bon pied pour les années à venir.

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, de la jeunesse et des sports 20 janvier 2026 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a quelques éléments qui ont été relevés par les différentes interventions qui, évidemment, méritent des réponses et des éclaircissements. Nous les reprendrons les uns après les autres en essayant d’éviter les redites. Monsieur Raymond Clottu, vous relevez que le RHNe n’est pas un modèle de gestion optimale ; non, il ne l’est pas, c’est vrai. Il travaille à s’améliorer. Il faut aussi rappeler qu’il fonctionne dans un environnement et dans un contexte de gouvernance qui ne sont de loin pas optimaux. L’hôpital neuchâtelois est le seul à devoir évoluer dans un cadre qui relève d’un collège de direction, avec des contraintes organisationnelles fortes posées par le politique, et cet élément ne doit pas être oublié quand on remet en question la gestion de l’hôpital lui-même. Indépendamment de ces enjeux-là, un travail de fond est en cours, porté par le président et le Conseil d’administration, porté également par la direction – des organes qui ont été renouvelés tant l’année dernière que cette année, qui sont conscients des enjeux et qui travaillent à améliorer la situation. La reprise de Volta ou d’une partie des activités va-t-elle augmenter le déficit ? Comme nous l’indiquions tout à l’heure, oui, il faut s’attendre à ce que l’exercice 2026 demande au RHNe de supporter les pertes de Réso.ne, mais nous vous invitons à regarder à plus long terme. Le virage ambulatoire est en marche, il va se renforcer. Si on veut qu’à l’avenir, l’hôpital neuchâtelois puisse s’en sortir aussi financièrement, puisse aussi assurer des soins de qualité à la population au regard de ses besoins, c’est également en lui permettant de sortir de ses murs, en ayant à sa disposition des structures plus souples dans lesquelles d’autres acteurs trouvent leur place, et cela nécessite évidemment un investissement de départ, mais nous sommes convaincus qu’à terme, c’est la bonne option qui est prise ici. Concernant le personnel, vous vous inquiétez de l’incertitude auprès des collaborateurs qui ont changé d’employeur quasiment du jour au lendemain. Effectivement, ce sont toujours des phases de déstabilisation. Nous rappelons que l’autre alternative, c’était une faillite du Groupe Santé Volta. À voir entre les deux options, entre être repris par un acteur en mains publiques ou être en faillite et avoir une perte de son emploi, laquelle est préférable. Vous vous interrogez également sur le recrutement, ce qui est une bonne question. Le développement de Réso.ne, de par la diversification des activités du RHNe, de par le renforcement du virage ambulatoire, de par les liens qui vont être créés avec les autres partenaires, est de nature à améliorer encore la capacité de recrutement du RHNe, au regard de ses besoins, mais aussi au regard des besoins de la population, principalement dans le domaine du premier recours. Et puis, vous regrettez évidemment la reprise d’une structure à la gestion déficitaire. On ne peut que partager ce constat, mais encore une fois, nous vous invitons à regarder vers l’avenir et le potentiel qui est offert par cette structure. Monsieur Maxime Auchlin, vous vous interrogez sur la responsabilité du Groupe Santé Volta. Effectivement, nous pensons qu’il y a une responsabilité qui a conduit à la situation à laquelle il a fallu faire face au cours des derniers mois, qui s’explique principalement par une structure de charges inadaptée, avec des loyers particulièrement onéreux, et avec également des difficultés de recrutement dans le personnel médical, ce qui fait que les perspectives de recettes financières n’ont pas pu être atteintes, dans la mesure où il manquait de personnel pour assurer des prestations. Quant aux sociétés cédantes, elles n’ont pas ou peu de perspectives. Il leur appartient maintenant de savoir si elles veulent ou pas se déclarer en faillite, elles n’ont plus d’activités en elles-mêmes. Vous vous interrogez aussi à raison sur les deux autres bâtiments qui étaient exploités précédemment par le Groupe Santé Volta, que nous n’avons pas évoqués dans notre réponse, à savoir le site de la Charrière, qui n’était déjà plus exploité par Volta, qui n’est pas repris par le RHNe, et le centre Nerys, qui, lui, va être repris par les médecins qui y pratiquaient à titre indépendant. Ces structures ne sont donc pas concernées par la reprise et ne seront pas gérées par le RHNe. Dès lors, elles n’ont pas d’impact financier sur l’opération. Quant à savoir s’il y a des cadavres dans le placard, non, à notre connaissance, il n’y en a pas. Mais comme nous l’avons indiqué tout à l’heure, le défi est important à relever pour le RHNe pour viabiliser ces structures. Monsieur Blaise Courvoisier, vous relevez les vertus du partenariat public-privé, pour autant qu’elles soient portées par des convergences de vues. On vous rejoint dans ce constat. Effectivement, les conditions n’étaient peut-être pas aussi bonnes qu’on le pensait en 2024 pour accéder à la proposition du RHNe d’entrer dans le capital de Volta. Néanmoins, même si ces quelques mois ou années maintenant passés ont montré des limites, il faut se poser la question, au regard des enjeux que nous avons évoqués tout à l’heure, au regard de la nécessité d’augmenter la présence des maisons de santé sur le territoire cantonal, si l’objectif, finalement, n’est pas atteint. Il aurait pu l’être par d’autres biais que celui-là, mais encore une fois, nous avons aujourd’hui de quoi aller de l’avant dans la construction du futur réseau de soins cantonal. Vous vous interrogez également sur les sites, la localisation des sites. Ce seront des questions qu’il faudra évidemment poser. Dans l’idéal, si on avait pu créer, encore une fois, ex nihilo des structures comme celles-là, on ne les aurait peut-être pas positionnées exactement là où elles sont. L’avantage de ces structures, c’est que ce sont des structures souples qui, au besoin, pourront être déplacées, qui vont devoir être investies par le RHNe et par d’autres acteurs. À voir si, à terme, la localisation doit être maintenue. Dans l’immédiat, en tout cas, il faut travailler avec ces structures, qui ont l’avantage d’être réparties sur l’entier du territoire. Et nous revenons, encore une fois, au postulat 24.217 que vous avez vous-même voté, issu de la commission Santé, qui nous demande précisément de travailler dans cette direction-là. Concernant la question du déficit du Groupe Santé Volta, nous l’avons déjà évoquée tout à l’heure et, encore une fois, nous confirmons qu’il n’y a pas d’impact financier direct sur les comptes du RHNe, hormis les 100'000 francs qui ont dû être engagés pour la création de Réso.ne. L’enjeu est surtout devant le RHNe maintenant, avec la viabilité à trouver pour ces structures de santé. Et puis, comme nous l’avons indiqué, un budget 2026 qui fait état d’un déficit inférieur à 900'000 francs. Concernant l’enquête parlementaire, puisque vous êtes le premier à l’avoir évoquée, nous vous suggérons que, dans un premier temps, nous puissions reprendre ce dossier dans le groupe de travail constitué des trois commissions qui sont amenées à traiter des enjeux de santé – la commission Santé, la commission des finances et la commission de gestion et d’évaluation (COGES) –, puisqu’un groupe de travail qui les réunit toutes trois a été créé pour traiter, notamment, des suites données à l’audit KPMG sur l’établissement de droit public, qui nous semble être le lieu pour déterminer si, oui ou non, une enquête parlementaire est adéquate ou pas. Nous rappelons encore une fois que l’entier de l’opération s’est fait dans le respect strict du cadre légal. Dès lors, il peut être intéressant, effectivement, de comprendre pourquoi le Groupe Santé Volta n’a pas mieux fonctionné d’un point de vue opérationnel ; à voir quels sont les moyens que votre Autorité estime nécessaire d’engager dans une opération comme celle-là ou s’il n’est pas plus intéressant de se pencher sur l’avenir, sur quelle suite donner maintenant à cette nouvelle cartographie du système de santé cantonal. Nous vous proposons que cet enjeu d’une enquête parlementaire soit repris dans le cadre de ces commissions, en vous rendant aussi attentifs au temps de traitement que peut demander une enquête parlementaire et aux impacts que cela peut avoir au regard des politiques publiques que nous souhaitons déployer. Il a été fait référence au fait que le rapport sur la politique de santé publique présenté par le Conseil d’État en mars dernier n’a pas encore été traité par le plénum. On serait tout heureux qu’il ait pu l’être précédemment. C’est un rapport d’information qui, effectivement, demande quelques séances d’échange avec la commission Santé. Sur le fond, c’est tout à fait bien, cela permet d’enrichir les réflexions, mais cela montre aussi à quel point le calendrier de traitement parlementaire n’est parfois pas en adéquation avec les enjeux du domaine de la santé, qui est un domaine extrêmement concurrentiel dans lequel des décisions doivent parfois être prises rapidement, et ce n’est pas un hasard si, en 2018, vos prédécesseurs ont voté à une très large majorité la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) qui prévoyait explicitement de donner une certaine indépendance, une certaine autonomie aux établissements de droit public, précisément pour leur permettre d’être réactifs et de saisir les opportunités quand elles se présentent. Dès lors, nous vous invitons aussi à être attentifs à ces enjeux de calendrier et de temporalité entre ce qui doit pouvoir être déployé sur le terrain et le rythme du traitement parlementaire qui, parfois, est un petit peu plus lent que cela. Madame Anne Bramaud du Boucheron, nous vous remercions de relever le fait qu’il s’agit, comme nous l’avons mentionné, d’une opportunité au final, et ce qui importe peut-être dans ce dossier, au-delà des aspects de gestion, au-delà des aspects financiers propres à l’opération, ce qui doit vous importer, ce sont les besoins de santé de la population. Des besoins de la santé de la population qui sont directement liés au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques et de la sédentarité, des besoins qui trouvent, heureusement, de plus en plus de réponses dans des structures ambulatoires, des structures plus légères, dans un développement des soins de premier recours qui, vous avez raison, demande à être précisé, qui demande aussi à trouver des réponses dans des maisons de santé, et c’est bien cette opportunité-là qu’il s’agit de pouvoir saisir. Comme vous l’avez mentionné et comme nous venons de le relever, effectivement, il n’y a pas de définition de ce que sont des soins de premier recours. Il n’y a pas de définition stricte non plus de ce qu’est une maison de santé, il n’y a pas de définition de ce qu’est un réseau de soins intégrés. Ce sont des éléments sur lesquels nous travaillons. Le pilotage du dossier, vous vous posez la question, Madame Anne Bramaud du Boucheron, est dans les mains de l’État. Ce n’est pas le RHNe qui pilote la réflexion. Le RHNe a sa responsabilité : il doit viabiliser les structures qu’il a rachetées, il a la capacité d’y déployer des prestations sur lesquelles il a la main, dont le déploiement sera défini avec l’État, mais c’est bien l’État qui porte la réflexion d’ensemble sur la construction du réseau de soins intégrés que nous avons présenté en novembre dernier et sur lequel, comme nous l’avons indiqué tout à l’heure, nous aurons l’occasion d’échanger avec la commission Santé au travers du traitement du postulat 24.217, au travers également des autres objets parlementaires en lien avec ces enjeux de santé. Madame Sarah Blum, vous avez l’impression qu’on n’avance pas sur ce dossier, le dossier global des hôpitaux. Effectivement, il y a peut-être une certaine mise en veille qui a suivi la votation de 2017, ce qui, politiquement, était sans aucun doute souhaitable. Aujourd’hui, nous avons plutôt l’impression que les choses sont en train d’avancer. Le RHNe a livré sa vision, non seulement pour les années 2026-2030, mais à l’horizon 2040. Les autres établissements de droit public ont aussi travaillé sur leurs options stratégiques ou sur leur plan d’action. Le service de la santé publique (SCSP) et le Conseil d’État ont livré leur vision quant à la politique de santé 2026-2030. Nous avons donc plutôt l’impression que les pièces du puzzle commencent à se poser sur la table, qu’elles ont l’avantage d’être coordonnées avec une vision partagée. Encore une fois, nous croyons que l’important aujourd’hui, c’est de pouvoir avancer, et nous réitérons nos craintes quant au fait qu’une enquête parlementaire, tournée vers le passé, soit de nature plutôt à freiner l’évolution. Madame Brigitte Neuhaus, vous regrettez le manque de transparence. Nous l’avons évoqué tout à l’heure, nous y revenons volontiers. Et nous faisons à nouveau référence à la LRHNe, qui a choisi volontairement, sur proposition de la commission Santé – vous en étiez d’ailleurs membre à l’époque –, que les établissements de droit public disposent de cette capacité à aller vite, à saisir les opportunités, en veillant évidemment à ne pas engager des moyens publics d’une ampleur trop importante. On a le sentiment avec cette opération-là – les 100'000 francs mis sur la table pour Réso.ne, les perspectives offertes par le développement de ces maisons de santé – que ce manque de transparence est un moindre mal par rapport aux enjeux qui étaient sur la table. Et, encore une fois, le calendrier des réflexions n’a pas permis d’échanger plus tôt avec la commission Santé sur ces enjeux. Vous vous interrogez sur le travail de coordination, sur la manière dont le RHNe va investir pleinement ces maisons de santé. On entre ici, à notre sens, véritablement dans l’opérationnel. On aura l’occasion, si vous le voulez bien, d’en reparler, soit en commission de gestion et d’évaluation (COGES), soit dans le cadre de la commission Santé, mais nous ne souhaitons pas nous étendre sur ces aspects plus opérationnels à ce stade. C’est effectivement un enjeu, évidemment, pour le RHNe, de savoir comment il va pleinement investir ces nouvelles structures. Mais nous précisons, comme nous l’avons dit tout à l’heure, que du côté des médecins, seuls les contrats des médecins employés ont été repris, ce qui facilite, évidemment, la gestion de cette nouvelle structure. Madame Sarah Curty, vous regrettez que le rapport relatif à la politique de santé publique soit toujours dans les mains de la commission ; nous le regrettons aussi. Mars 2025, un rapport encore dans les mains de la commission qui viendra peut-être au plénum, allez, en mars 2026, soyons enthousiastes. Cela montre, une fois encore, même sur un rapport d’information, même sur un document qui, à notre avis, ne fait pas l’objet de grande opposition de la part de la commission Santé – au contraire, on est plutôt dans une convergence de vues avec certains détails à affiner –, que les délais de traitement peuvent être différents, et les délais de traitement parlementaires ne sont pas toujours compatibles avec les enjeux du domaine de la santé. Vous vous interrogez également par rapport à la construction du réseau de soins, à quoi il va correspondre. Encore une fois, nous avons l’impression, avec ce qui va être proposé dans le cadre du traitement du postulat 24.217, que nous répondrons aux attentes du Grand Conseil et que le traitement de ce postulat, qui sera présenté évidemment dans un premier temps à la commission Santé, vous permettra de faire part de votre appréciation du projet. Vous regrettez également que le jeu ait été un petit peu faussé, avec une reprise du Groupe Santé Volta qui aurait pu être faite par un autre acteur que le RHNe. Nous rappelons que le RHNe était actionnaire du Groupe Santé Volta, actionnaire principal, dès lors avec une possibilité accrue de jouer un rôle. C’est lui-même qui a mené les réflexions pour restructurer le groupe, c’est lui-même qui a apporté des moyens sur la table pour permettre au groupe de tenir le temps qu’une décision soit prise. Il aurait été assez piquant qu’au final, tous ces moyens apportés par l’hôpital public partent en pure perte avec une structure reprise par un privé qui serait, là, venu récupérer non seulement quatre sites dispersés sur le territoire avec des compétences, mais en plus avec un soutien apporté par le public pendant les derniers mois. Il nous semble donc que cette reprise par le RHNe a du sens et était tout à fait justifiée au regard de la position qu’avait déjà le RHNe dans le Groupe Santé Volta. Monsieur Cédric Dupraz, vous vous questionnez sur les échéances relatives aux options stratégiques du RHNe. Elles sont effectivement dans les mains du Conseil d’État depuis la fin de l’année dernière. Elles font l’objet d’un traitement dans un premier temps par le service de la santé publique (SCSP). Le Conseil d’État va ensuite les traiter en se limitant dans un premier temps aux options stratégiques 2026-2030. Il traitera dans un deuxième temps des perspectives 2040, ce qui devrait nous permettre, au cours du deuxième semestre 2026, de remonter à la fois les options stratégiques du RHNe et la réponse au postulat 24.217, objets qui passeront par la commission Santé et qui viendront ensuite au Grand Conseil. Madame Jennifer Angehrn, vous regrettez que lors de la présentation des options stratégiques par le RHNe, la reprise du Groupe Santé Volta n’ait pas été abordée. Comme nous l’avons indiqué tout à l’heure, à cette date-là, le scénario qui était encore exploré était un autre que celui qui a été retenu au final, scénario qui demandait lui aussi une confidentialité par rapport aux enjeux à venir, raison pour laquelle le président du RHNe et les différentes personnes qui se sont exprimées à cette occasion ne l’ont pas mentionné. À notre avis, ce n’est pas un manque de transparence, ce sont simplement des négociations qui étaient en cours et qui n’étaient pas encore abouties. Et, encore une fois, le RHNe a agi dans le cadre prévu par la loi. Quant à savoir si des dividendes ont été versés, là, nous n’avons pas de réponse à vous donner dans l’immédiat sur ce qui s’est passé par le passé. Mais comme nous l’avons indiqué tout à l’heure, les moyens supplémentaires qui ont été apportés par le RHNe depuis l’été dernier n’ont servi qu’à maintenir la structure viable, à verser des salaires. Il n’y a donc pas d’argent public qui a été apporté au cours des derniers mois quant à un versement de dividendes pour les actionnaires. Enfin, Madame Yasmina Produit, vous relevez également la nécessité d’axer la réflexion au regard des besoins de la population, ce que nous confirmons également. Vous relevez la question de la CCT Santé 21. Comme nous l’avons indiqué tout à l’heure, le Code des obligations permet au RHNe de reprendre les contrats tels quels. Une réflexion est ouverte du côté du RHNe, du côté du Conseil d’État aussi. Mais comme nous l’avons indiqué, il nous semble que, dans un premier temps, il faut définir déjà quelles vont être les prestations qui seront dispensées sur le site, quels seront les autres acteurs qui vont y travailler, quel serait l’impact également d’une extension de la CCT Santé 21 au personnel de Volta, impact financier que nous devons également prendre en compte. Ces réflexions demandent à être menées ; elles vont l’être. Il y avait d’autres priorités depuis le mois de décembre dernier. Et nous nous rendons compte en parlant de prestations, Madame Anne Bramaud du Boucheron, que nous avons oublié de préciser un point. Vous vous interrogiez sur les prestations en regrettant qu’il n’y ait pas de prestations hors LAMal. Nous précisons que nous avons répondu à votre question, qui demandait quelles sont les prestations dispensées aujourd’hui dans les antennes du RHNe, qui sont celles qui sont reprises par le Groupe Santé Volta. Toutes ces prestations-là relèvent de la LAMal. Il va de soi que dans les réflexions que nous aurons sur la mise en place d’un réseau de soins intégrés, au regard notamment des enjeux de coordination des soins, il pourrait être bienvenu que l’État finance des prestations d’intérêt général, venant compléter celles de la LAMal et qui, aujourd’hui, sont clairement insuffisantes en termes de coordination. La réflexion est donc ouverte sur la suite pour des prestations de coordination comme pour d’autres peut-être. Mais, encore une fois, et comme nous l’avons dit, la construction de ce réseau est en cours, pilotée par l’État en lien direct avec les différents acteurs. Nous espérons, si ce n’est avoir convaincu l’entier des membres du Grand Conseil de la pertinence de la démarche, en tout cas d’avoir répondu aux questions posées.