Ce projet de résolution vise à manifester l’appui du Grand Conseil neuchâtelois à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA), qui est actuellement en cours de traitement au Parlement fédéral. C’est la quatrième fois que ce projet de résolution figure à l’ordre du jour, mais notre retard chronique a du bon cette fois, puisque la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a approuvé jeudi passé, le 26 février 2026, une initiative interpartis déposée en mai 2025 qui demande d’ouvrir l’accès à la PMA pour les femmes célibataires en Suisse. Rappelons que la loi actuelle prévoit que la procréation médicalement assistée (PMA) ne peut être appliquée que pour remédier à la stérilité d’un couple. Le sujet refait donc surface dans l’actualité à l’occasion de son passage à la Commission analogue du Conseil des États. Ce projet de résolution interpartis que nous vous proposons d’accepter est une démarche symbolique pour, premièrement, rappeler l’existence de cet objet en cours de traitement au niveau fédéral et, deuxièmement, manifester le soutien du canton de Neuchâtel à une initiative progressiste, qui vise à ce que la Suisse rejoigne la liste des pays européens qui ont déjà modifié leur cadre légal dans ce sens. Actuellement, la Suisse interdit encore l’accès à la PMA aux femmes célibataires, comme l’Italie et la Pologne, alors que la France et l’Allemagne l’autorisent. Cette situation contraint les femmes résidant en Suisse à se rendre à l’étranger pour accéder aux traitements de PMA. Considérant, d’une part, que la notion de famille s’est considérablement élargie et que l’opinion publique est largement acquise à l’idée que le bien de l’enfant ne dépend pas du statut parental mais de l’affection, de l’attention et de la stabilité qui l’entourent, et que, d’autre part, la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine a recommandé d’élargir l’accès à la PMA à toutes les femmes, il est grand temps que la Suisse adapte son cadre juridique à cette évolution sociétale que représentent les mamans solos. En effet, la LPMA actuelle crée une inégalité entre les citoyennes suisses selon leur statut civil et va à l’encontre de l’évolution des modèles familiaux et des droits fondamentaux dans une société démocratique. En ce qui concerne les enfants, ceux nés de mères célibataires via des circuits informels ou étrangers ne bénéficient pas des mêmes droits d’accès à leurs origines, ni des mêmes garanties légales que ceux conçus par PMA en Suisse ; c’est également une discrimination. Légaliser la PMA pour les femmes célibataires est la seule manière de garantir les droits pour leurs enfants de connaître leurs origines. Cette légalisation assure aussi des conditions de conception sûres et dignes. Ce projet de résolution adressée aux élus à Berne manifesterait publiquement l’engagement des député-e-s neuchâtelois-e-s pour une société ouverte à tous les types de parentalité. Plusieurs d’entre vous se disent peut-être que ce n’est pas à un parlement cantonal de s’immiscer dans des objets traités au niveau des Chambres fédérales, d’autant plus que les parlementaires à Berne pourraient avoir tendance à ne pas voir d’un très bon œil le fait que des députés cantonaux empiètent sur leurs plates-bandes fédérales. Il nous semble au contraire important que dans notre organisation politique à trois niveaux – fédéral, cantonal, communal –, les élu-e-s s’intéressent aux objets politiques traités en dessus et en dessous de leur niveau. Il en va finalement de la cohésion de notre société. Pour assurer la cohérence de notre organisation politique, celle-ci ne devrait pas être pensée comme un ensemble de silos, mais plutôt comme une série de plateformes articulées desquelles on peut se faire un petit signe. Ce projet de résolution s’inscrit dans cette logique.
Transcription des débats
L’ensemble des députés qui sont au Conseil des États, mais nous pensons que ce projet de modification va passer devant le plénum, donc cela s’adresse à tous les parlementaires fédéraux.
Le groupe Vert’Libéral a étudié avec le plus grand intérêt ce projet de résolution. L’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) des femmes célibataires touche à des questions profondément humaines et sociétales. Il engage à la fois notre conception de la famille, l’évolution de notre société, la liberté individuelle et l’intérêt supérieur de l’enfant. Des familles monoparentales existent déjà. Elles font partie de notre société, que ce soit causé par un deuil, un divorce ou par choix. Les progrès de la science et de la médecine permettent la PMA à des femmes célibataires et des femmes célibataires peuvent y avoir recours légalement à l’étranger, mais souvent sans le cadre, ni le suivi, ni les garanties que le système suisse pourrait offrir. Pour autant, autoriser la PMA pour les femmes célibataires n’est pas un acte anodin. Il ne s’agit pas simplement d’un accès supplémentaire à une prestation médicale. Mais comme l’a dit notre préopinante, même si accepter ce projet de résolution est une démarche symbolique, c’est une décision de société qui accepte et surtout encadre, avant la conception, la monoparentalité. Notre devoir est donc, d’une part, d’éviter toute discrimination injustifiée fondée sur l’état civil, et, d’autre part, de garantir un cadre légal cohérent, sécurisé et éthiquement responsable, sans jamais perdre de vue que l’enfant n’est pas un droit, mais une personne à part entière, avec des besoins affectifs, identitaires et relationnels qui doivent être pleinement considérés. Plus encore, accepter la liberté de choix de femmes et de futures mamans qui ne souhaitent pas vivre en couple mais qui prennent la décision d’avoir un bébé toutes seules, c’est aussi le choix d’une société suisse qui avance et qui ne reste pas à la traîne de ses pays voisins. Cette évolution de société est là, nous ne pouvons la nier et camper sur des modes de vie conservateurs. La problématique centrale n’est plus de savoir s’il faut autoriser, mais plutôt de répondre aux questions suivantes : à quelles conditions, avec quelles garanties, quels accompagnements et quelle reconnaissance explicite du choix de la mère et de l’intérêt de l’enfant, notamment en matière d’accès à ses origines et de stabilité de son environnement ? Une réflexion approfondie, fondée sur des données scientifiques qui existent déjà, avec des comparaisons intercantonales et internationales, ainsi qu’une analyse des impacts sociaux et juridiques, est indispensable pour une évolution du cadre légal. Nous vous invitons donc à accepter ce projet de résolution pour qu’un débat s’ouvre avec respect et permette à la Suisse de légiférer avec discernement, humanité et sens des responsabilités. C’est dans cet état d’esprit d’ouverture et dans une démarche vers l’avenir, dans une société libérale en permanente évolution, que le groupe Vert’Libéral acceptera à l’unanimité ce projet de résolution et vous invite à en faire autant.
En l’absence de notre collègue député Blaise Courvoisier, nous avons la charge de nous exprimer pour le groupe sur le sujet. La notion de cellule familiale s’est grandement modifiée ces dernières années. Est-ce un bien ou un mal ? Là n’est pas le propos. Certaines femmes décident à présent d’avoir un enfant sans participation masculine et avec le désir de rester seule pour élever le fruit de cette PMA. Pour ce faire, elles doivent se rendre dans des pays qui autorisent la PMA pour les femmes célibataires, puisque la Suisse, à l’instar de l’Italie et de la Pologne, n’autorise pas cela actuellement. Plusieurs groupes à Berne ont donc lancé des initiatives parlementaires en mars 2025 pour modifier le cadre légal dans ce sens. Elles sont actuellement en discussion dans les Commissions. Par ailleurs, la LPMA fédérale est, elle aussi, actuellement en grand chantier de modification. Nous devons donc aller dans le sens du vent, et nous ne doutons pas que notre assemblée va accepter ce projet de résolution, bien que nous sachions pertinemment qu’une résolution cantonale n’a guère de poids au niveau des Chambres fédérales. Nous demandons néanmoins que les règles restent les mêmes pour ce qui est de l’absence de remboursement par la LAMal de la fécondation in vitro (FIV). Nous ne doutons pas qu’une femme célibataire qui s’engagera sur le chemin d’élever seul un enfant va chercher à mettre toutes les chances de son côté, tant professionnellement que personnellement. Néanmoins, nous aimerions attirer l’attention sur le fait avéré qu’élever un enfant dans un foyer monoparental est plus difficile sur bien des points, même si ces foyers monoparentaux sont bien souvent issus des aléas de la vie, et plus particulièrement à la suite de séparations ou de divorces. Nous aimerions évoquer, entre autres, un plus grand risque de pauvreté, avec une surreprésentation des emplois précaires, entraînant de facto un risque pour l’accès à l’éducation postobligatoire, aux activités de loisirs et même aux soins de santé ; un risque aussi d’isolement social de la mère qui se répercute sur l’enfant ; une plus forte charge mentale pour la mère célibataire qui ne peut partager les responsabilités parentales ; des difficultés avérées pour le logement, des études montrant que pour plus du tiers des familles monoparentales, les logements sont trop petits, limitant l’intimité tant de la mère que de l’enfant. D’autres études montrent aussi, chez les enfants issus de familles monoparentales, plus de difficultés du point de vue comportemental ou scolaire, avec un taux de redoublement plus élevé, des troubles anxieux allant jusqu’à la dépression, ainsi qu’un nombre plus important de syndromes d’hyperactivité, d’agressivité et de difficultés d’adaptation, une certaine stigmatisation de ce statut d’enfant de mère célibataire, particulièrement dans les petites classes. Connaissant tous ces écueils dus à la monoparentalité, il conviendra, si ce projet aboutit, ce dont nous ne doutons pas, de néanmoins bien exposer les tenants et aboutissants de cette procédure et les difficultés qu’implique la monoparentalité choisie. Le groupe libéral-radical – Le Centre sera partagé sur ce projet de résolution, une majorité la refusant néanmoins, tant sur sa forme que sur le fond.
Nous entendons souvent sur les bancs de la gauche des appels constants à l’égalité entre les sexes. Or, dans ce cas précis, ce projet de résolution crée une discrimination envers les hommes. Autoriser la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires reviendrait à offrir un droit unilatéral à la maternité, alors qu’aucune disposition équivalente n’existe pour les hommes. Où est l’égalité dans ce choix ? De plus, ce projet soulève une question fondamentale : le droit à l’enfant n’existe pas. C’est l’enfant qui a des droits, notamment celui de pouvoir connaître ses origines et, dans la mesure du possible, de grandir avec un père et une mère. En élargissant la PMA à des femmes seules, on créerait volontairement des situations où des enfants seraient privés du père dès leur conception. L’UDC défend une vision sur la responsabilité parentale partagée et sur la complémentarité des rôles. L’enfant n’est pas un projet individuel, il est une personne à part entière qui a besoin d’un cadre équilibré pour se construire. Nous estimons donc que ce projet de résolution est idéologique, inégalitaire et contraire à l’intérêt de l’enfant. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC votera contre ce projet de résolution.
Nous n’allons pas dire exactement la même chose. (Rires.) L’accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires constitue une avancée à la fois pertinente et nécessaire ; pertinente parce qu’elle met fin à une discrimination actuelle fondée sur le statut civil, et nécessaire parce qu’elle permet de garantir la sécurité sanitaire et juridique de femmes qui, aujourd’hui, n’ont souvent d’autre choix que de se tourner vers l’étranger ou vers des circuits informels au prix de risques importants pour elles et pour les enfants à naître. Nous ne devons pas oublier qu’attendre un enfant et se heurter à l’impossibilité d’en avoir peut être source d’une très grande souffrance. C’est vrai pour les femmes célibataires, mais aussi pour de nombreux couples infertiles. En ouvrant cet accès, nous répondons aussi à ces situations humaines douloureuses, en offrant une voie encadrée, sécurisée et respectueuse. La qualité d’un projet parental ne dépend pas du statut civil, mais de l’attention, de la stabilité et de l’affection qu’une personne est en mesure d’offrir. Cela dit, et même s’il s’agit d’une résolution, cette ouverture doit être encadrée avec une grande vigilance. Nous devons éviter toute dérive vers la marchandisation des corps et des désirs parentaux. La PMA ne peut pas devenir un marché où s’achètent et se vendent des prestations médicales comme des biens de consommation. Il faudra donc poser des garde-fous clairs, notamment un contrôle strict des pratiques médicales et des tarifs, des garanties en matière d’égalité d’accès, pour que cette possibilité ne soit pas réservée aux seules femmes les plus aisées, et surtout la protection des droits de l’enfant qui doit toujours primer. Vous l’aurez compris, une majorité de notre groupe votera ce projet de résolution. Certain-e-s s’abstiendront toutefois, considérant que les travaux sont déjà en cours au niveau fédéral.
Nous voulions prendre la parole pour nous exprimer comme étant complètement contre ce projet. À notre sens, le fait d’avoir une famille monoparentale, c’est plutôt une tristesse, c’est plutôt un accident de la vie, un décès, un divorce, ce n’est pas quelque chose que l’on doit protéger, ce n’est pas quelque chose que l’on doit promouvoir, de dire, de base, que l’on va créer des familles monoparentales, que l’on va créer des enfants qui n’ont qu’une maman, qui n’ont pas les deux parents. En B15 – c’est un sujet que l’on va avoir en fin de journée aujourd’hui –, on va traiter d’un objet où on veut punir les pères qui ne payent pas les contributions d’entretien, punir les pères qui n’exercent pas leur droit de visite envers les enfants. Ici, on crée des centaines, des milliers d’enfants où il n’y aura jamais de père qui va payer de contributions d’entretien ou qui va participer – il n’existe pas le père –, et il n’y aura jamais un père qui va exercer un droit de visite sur les enfants étant donné qu’il n’y aura pas de père du tout. C’est donc pour cela que, personnellement, nous voterons contre ce projet de résolution.
Notre société avance ; de plus en plus de femmes veulent être indépendantes. (La députée est émue.) Excusez-nous, mais si nous avons un lien d’intérêt, c’est que nous avons deux filles qui souhaitent recourir à la PMA, et elles sont célibataires. Pourquoi ? Parce qu’elles se sont engagées dans leur carrière, elles ne sont pas sûres de trouver l’homme de leur vie. Elles ont fait un prélèvement d’ovules, ce que font beaucoup de femmes actuellement, parce qu’elles ne sont pas sûres de trouver le conjoint idéal. On voit des entreprises, des grandes entreprises qui, pour des femmes qui obtiennent des postes de cadres, leur proposent de financer un prélèvement d’ovules pour qu’elles puissent, le moment venu, pouvoir avoir des enfants. Quelquefois, ces femmes-là rencontrent des hommes ou des conjoints ou des partenaires de vie, mais quelquefois pas. Il faut donc laisser à ces femmes le choix, si elles n’ont pas trouvé un conjoint à leur mesure, d’avoir recours à la PMA dans des conditions éthiques, responsables, respectueuses, et pour que l’enfant puisse effectuer, le moment voulu, une recherche de l’identité de son géniteur. Nous vous invitons donc à avancer dans le sens du progrès et de notre société, de l’évolution des femmes qui font carrière, et d’accepter ce projet de résolution.
Nous n’avions pas nécessairement prévu de prendre la parole sur cette question, et nous devons dire que les propos que nous avons entendus ces dernières minutes nous ont beaucoup étonné. Chers collègues, nous nous sommes réveillé ce matin en 2026, et nous avons l’impression vraiment que l’on est aujourd’hui des années en arrière. Le débat de dire qu’un enfant a besoin d’un père et qu’une personne seule ne peut pas élever un enfant, ce sont exactement les mêmes arguments que l’on a entendus en disant que deux femmes qui sont ensemble en couple ne peuvent pas élever un enfant parce qu’il manquerait un père, ou deux papas ne peuvent pas élever un enfant parce qu’il manquerait une maman. Chers collègues, on est en quelle année, franchement ? Aujourd’hui, la famille a changé, les modèles des familles ont changé. Ce qu’il faut pour les enfants, c’est d’être aimé, que ce soit par deux papas, deux mamans, une maman, un papa. Cela ne change absolument rien. Nous préférons un enfant qui est élevé seul avec un papa ou une maman, qu’un enfant qui est élevé dans une situation chaotique parce que les parents ne s’entendent plus, parce qu’ils sont battus, parce qu’ils sont insultés. Enfin, vraiment, chers collègues, nous vous invitons aujourd’hui à prendre conscience que le monde a changé, que les familles ont changé, et c’est aujourd’hui cette vision que l’on doit défendre et la seule qui importe.
Un des arguments mentionnés tout à l’heure est la notion de symbole, et, précisément, quel symbole donne-t-on si, dès la conception, un enfant est privé d’un père ? Alors, certes, et cela a été dit, les situations compliquées, difficiles existent. Certes aussi, le modèle traditionnel de la famille n’est pas sans faille, mais de là à, symboliquement, à partir d’une toute petite minorité qui souhaite un modèle différent, donner un exemple général qui met à mal, finalement, le modèle de deux parents pour l’éducation des enfants, dont on voit les effets dans les écoles, en écoutant les enseignants, quand ce modèle est brisé, quand on voit les effets lorsque la famille est malmenée, vraiment, doit-on favoriser – encore une fois, c’est symbolique, on est bien conscients que ce vote est symbolique – ce symbole-là ? Oui, la société évolue. Pour certains, elle évolue en bien, pour d’autres, en mal, et souvent sur le même sujet. C’est une question d’appréciation, c’est une question personnelle, évidemment, mais cela n’a rien à voir avec le fait d’être en retard, dix ans, vingt ans, trente ans en arrière, c’est une question de perception aujourd’hui, et nous pensons que les uns et les autres sont tout aussi modernes.
Avant que les jeunes socialistes ne nous parodient encore une fois dans une vidéo, nous aimerions juste préciser des propos qui, d’ailleurs, n’étaient pas les nôtres, vu que c’étaient ceux de notre collègue Blaise Courvoisier qui n’est pas là. Le groupe libéral-radical – Le Centre n’est absolument pas en défaveur de couples qui ne sont pas traditionnels, un homme et une femme, et qui, évidemment, entrent dans la sphère LGBTIQ+. Là n’est pas le débat et nous tenons à le préciser, parce que nous voyons tout à fait les débordements que l’on pourrait avoir. Nous défendons ici le fait qu’un enfant mérite d’avoir deux parents, peu importe qui ils sont, mais il mérite d’avoir deux parents.
Nous pensons qu’il est nécessaire de rebondir sur ce qui a été dit. Si nous comprenons bien, certaines femmes n’ont pas le temps de trouver un mari, de faire un enfant, préfèrent favoriser leur carrière, ce que nous comprenons pleinement, d’ailleurs ; c’est la vie, il s’agit de choix. Par contre, nous, nous avons juste une question : du coup, où est la place de l’enfant, là, au milieu ? Nous avons l’impression que c’est un détail pour certains ; or, cela devrait être la question centrale. Certains discours au sein de cet hémicycle sont paradoxaux et cela méritait d’être relevé.
Nous devons dire que, comme notre collègue M. Hugo Clémence, nous sommes assez choquée de certains propos qui se tiennent dans cet hémicycle aujourd’hui. Finalement, un enfant n’est-il pas mieux accueilli par une mère seule qui a décidé de passer par un chemin qui, en plus, est long, le chemin de la PMA ? On sait que cela coûte très cher et que cela prend aussi beaucoup de temps, que c’est aussi beaucoup d’atteintes à la santé de la maman. Donc, un enfant qui serait né d’un tel projet ne serait-il pas mieux finalement éduqué, ne serait-il pas mieux aussi soutenu, aimé, que dans un couple où il peut y avoir notamment des violences domestiques ? Nous voulons dire que, dans le canton de Neuchâtel, en tout cas selon les derniers chiffres, c’étaient cinq à sept interventions de la police pour des violences domestiques au sein de notre canton. On sait très bien que ces violences domestiques sont commises pour la très, très grande majorité par des hommes, dans la très, très grande majorité aussi dans un contexte de couple, donc par un partenaire ou un ex-partenaire, où il y a des enfants également. Et ces enfants, à notre sens, sont bien moins lotis, qu’un enfant qui serait né par une PMA, par une seule mère. Nous pensons vraiment qu’il faut tenir compte de cela et nous avons vraiment l’impression que dans les propos qui sont tenus aujourd’hui, on a encore une grande possession du corps de la femme par certain-e-s membres de cet hémicycle, et que cela fait peut-être peur, mais il faut clairement évoluer, et ce projet de résolution va dans le bon sens.
Nous voulions aussi réagir, au même titre que notre préopinante et M. Hugo Clémence. On entend ici des choses qui sont assez surprenantes, pour ne pas dire choquantes. Finalement, il faut en tenir compte. Il y a une grande disparité dans la vision de la société que l’on a ici, avec une vision plutôt traditionnelle où on aimerait que les choses restent comme avant, comme dans le bon vieux temps, avec le bon père de famille. Mais, disons, ce projet n’a pas pour but d’évincer les pères de famille. Nous croyons qu’il faut replacer les choses dans leur contexte. Effectivement, les modèles familiaux évoluent. Effectivement, c’est aussi un fait que les femmes ont une capacité biologique restreinte de procréer, donc on n’est pas à égalité de parcours entre hommes et femmes pour avoir un enfant, et nous pensons que ce projet est cohérent par rapport à l’avancement de la société au sens large en dehors de la Suisse, et donc ces pratiques existent. Nous ne pensons pas qu’il soit raisonnable de s’attendre à ce que les femmes qui ont un tel projet aient à devoir aller à l’étranger pour pouvoir créer ce projet. Nous trouvons aussi surprenant ce qui est dit par rapport aux familles monoparentales. C’est aussi une réalité sociétale dont il faut tenir compte aujourd’hui, et, sauf erreur, la moitié des couples qui se séparent ont des enfants. C’est une réalité que l’on ne peut pas mettre de côté comme si c’était juste un accident de parcours. Cela implique des réflexions un peu plus poussées que ce qui a été dit tout à l’heure. Et nous pensons donc qu’il faut aussi faire confiance aux réglementations qui seront mises en place face à un tel projet, qui ne vont pas laisser passer tout et n’importe quoi, et cela ne concerne pas toutes les femmes encore, et encore moins des femmes qui veulent effacer le rôle des hommes ou des pères. Cela ne prend pas uniquement deux personnes pour éduquer un enfant, cela prend tout un village, toute une société, et nous pensons qu’une femme célibataire peut très bien se munir d’une famille autour d’un enfant pour l’éduquer.
On l’entend, un débat émotionnel dans lequel il y a des visions de la société qui s’affrontent. Nous pensons qu’une chose qui est ressortie assez clairement, c’est que la réalité qui est vécue dans les familles, qu’elles soient monoparentales ou pas, la réalité qui est vécue par les enfants, en fait, elle ne dépend pas toujours non plus des choix qui ont été faits au départ. Et la question que nous nous posons, en disant en préambule que nous ne reviendrons pas sur beaucoup des arguments qui ont été donnés par beaucoup des préopinants favorables à cette résolution, c’est que, nous, notre rôle, en tant que législateurs, c’est de garantir le plus possible l’égalité des droits, indépendamment de nos propres visions de la société. Donc, en fin de compte, ce que nous voulons dire par là, cela a été rappelé, c’est qu’aujourd’hui déjà, les possibilités techniques existent de mettre en œuvre de la PMA, qu’aujourd’hui, certaines femmes le font déjà, mais elles doivent aller à l’étranger pour le faire, et qu’il y a une forme d’hypocrisie, au fond, à ne pas voir cette réalité-là. Et nous irions un tout petit peu plus loin en vous disant que le fait que certaines personnes, que certaines femmes pourront demain avoir un choix qui n’est pas forcément le choix que nous, nous aurions fait, ou que notre femme aurait fait, ne nous empêche pas du tout d’avoir fait un choix différent, celui d’une famille que l’on appellera traditionnelle, avec des enfants qui sont élevés avec deux parents. Eh bien, tant mieux si c’est possible, tant mieux si cela peut continuer. Heureusement, si les aléas de la vie permettront à ces enfants de grandir de la même manière, mais ce n’est pas pour cette raison-là que nous devons, nous, aujourd’hui, en tant que législateurs, empêcher les femmes qui le désirent et qui, peut-être, par les aléas de la vie n’ont pas eu la même chance que nous avons eue, nous, avec notre famille de pouvoir faire ce choix-là. Et nous vous invitons vraiment à laisser parler votre cœur et votre raison par rapport à cela, indépendamment des modèles de société ou des modèles de couple ou de vie familiale qui nous appartiennent à nous tous, qui sont différents chez chacun d’entre nous. Finalement, nous, aujourd’hui, on doit voter pour laisser le choix à celles aujourd’hui qui ne l’ont pas de pouvoir avoir un droit qui est le leur. Et nous aimerions revenir juste sur un point aussi qui a été relevé par notre collègue Sarah Blum tout à l’heure, nous ne savons plus si c’est la seule, mais en tout cas, nous l’avons entendu clairement chez elle, qui a dit que cela doit être encadré. Donc, en fait, ce n’est pas le blanc-seing pour faire n’importe quoi quand on se lève le matin et que l’on a une envie d’enfant. Non, ce n’est pas cela. C’est quelque chose qui va rester extrêmement complexe, c’est quelque chose qui va être accompagné, et nous pouvons vous garantir que dans les naissances naturelles, ce n’est pas toujours le cas.
Même si nous sommes intéressée à l’évolution de la Loi sur la PMA (LPMA), nous aimerions ici rappeler que nous sommes investie personnellement par notre vision de députée pour apporter, aux femmes qui le souhaitent, un cadre légal qui permettra à leurs enfants, le moment voulu, d’avoir accès à leurs origines. Et nous pensons que c’est important, c’est surtout cela dont on doit traiter aujourd’hui, c’est permettre un cadre légal et sécurisé aux femmes qui souhaitent utiliser la PMA. Ce n’est donc pas du tout exclure, interdire une famille homme-femme ou deux femmes ou deux hommes, ce n’est pas cela du tout. C’est offrir un cadre sécurisé, légal à toutes les femmes.
Vous savez, nous, ce qui nous choque, nous aimerions quand même replacer un peu les choses dans leur contexte, c’est qu’il y ait ici, dans cet hémicycle, des personnes qui soient choquées que l’on ait un débat. Nous, cela, cela nous pose quand même un sérieux problème. Il faut vous poser un petit peu la question. Nous croyons qu’ici, on peut débattre de tout, et laisser aussi une minorité, que cette minorité puisse s’exprimer sans que vous soyez offusqués. Nous croyons qu’il n’y a rien qui a été dit de mal dans cet hémicycle cet après-midi. Alors, respectez aussi, s’il vous plaît, très chers collègues, ces minorités. Et un parlement, nous vivons encore dans une démocratie, sert à pouvoir échanger, et les échanges amènent à des solutions constructives, et cela, nous aimerions bien que cela reste.
Sans aucune émotion et sans aucun jugement, nous voudrions quand même rappeler en termes de chiffres de qui on parle ici. Effectivement, 70% des ménages familiaux sont considérés comme des couples mariés, familles non recomposées, dixit l’Office fédéral de la statistique (OFS). Cela signifie quand même que 30% d’entre eux ne suivent pas ce modèle. Parmi ces 30%, que l’on peut quand même légitimement ne pas considérer comme une petite minorité, il y a les couples en union libre, qu’ils soient recomposés ou non recomposés, il y a les mères célibataires, et il y a également les pères célibataires.
Nous voudrions juste ajouter un détail qui a déjà un petit peu été effleuré par Mme Brigitte Leitenberg. Les enfants nés par PMA à l’étranger n’ont, la plupart du temps, aucun accès possible à leur père, à l’identité de leur père, parce que la loi ne le permet pas. En Suisse, ces mêmes enfants qui naîtraient auraient accès à l’identité de leur père. Alors, nous pensons franchement que c’est une amélioration pour ces enfants que de donner le droit aux femmes de le faire ici, en Suisse, de manière encadrée.