Scrutins et résultats
Mardi 3 mars 2026
Projet de résolution dép. interpartis – Vote, maj. qualif. 2-3
Accepté
- Oui 60
- Non 28
- Abstention 11
- Sans vote 1
Accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires
Mardi 3 mars 2026
Accepté