D’entrée de jeu, pas de conflit d’intérêts malgré notre activité professionnelle, car en l’occurrence, l’entreprise que nous codirigeons avec nos parents est située sur le canton de Berne, donc on ne pourra pas dire que nous sommes en direct porte-à-faux de ce point de vue-là, mais ce qui nous permet justement de développer cette recommandation sur la base d’une mesure bernoise qui nous semble tout à fait pertinente pour le canton de Neuchâtel. Droits de douane à 39%, puis à 15%, puis annulés, puis 10%, à nouveau 15% : on ne sait pas à quelle sauce on est mangé. L’instabilité actuelle met à rude épreuve la confiance des entreprises et leur volonté d’investir. En effet, ne sachant pas de quoi demain sera fait, la prudence extrême reste de mise. Cela, c’est pour l’actualité. Dans les investissements que les entreprises doivent faire, on a notamment des améliorations d’efficience d’un parc machine, une réduction de la consommation par des équipements plus modernes, éventuellement une relocalisation d’une activité dans le canton de Neuchâtel ou, par exemple, l’achat d’un fourgon électrique plus cher, neuf, que sa contrepartie au pétrole. Vous avez maintenant un aperçu de tout ce que l’entreprise doit faire comme investissements pour assurer son activité, qu’elle soit industrielle ou non. Dans un contexte incertain, chaque décision est pesée à l’aune de la pérennité de l’entreprise, de son activité et, bien sûr, de ses emplois. Un peu de technique comptable : un amortissement permet d’étaler le coût d’un investissement sur sa durée d’utilisation estimée en enregistrant une charge annuelle qui diminue le bénéfice imposable et permet, par corollaire, de constituer une réserve qui permet le renouvellement de l’actif à la fin de la période d’utilisation. C’est le taux d’amortissement qui le dicte et qui s’étale sur plusieurs années selon le cas d’usage. C’est « réglementé », mais il y a aussi beaucoup de pratiques dedans. Qu’il soit ventilé sur une seule année ou sur dix ans, le résultat est le même pour l’État : un amortissement aura une conséquence qui sera identique. Par contre, la conséquence pour l’entreprise est très, très immédiate. Déposée le 26 septembre 2025 dans un contexte qui n’est ni plus ni moins qu’instable, cette recommandation vise à introduire dans le cadre fiscal neuchâtelois la notion d’amortissement immédiat, à savoir que, sous conditions, un investissement peut être amorti en une fois pour un exercice comptable donné. Cet outil encadré et proportionné constitue une véritable variable d’ajustement précieuse, en l’occurrence dans le canton de Berne, raison pour laquelle les signataires souhaitent son introduction dans l’écosystème fiscal neuchâtelois. La recommandation mentionne d’autant plus explicitement qu’elle est limitée pour ne pas trop réduire le bénéfice, donc cela évite les soucis d’excès, et précise justement qu’une telle diminution peut être substantielle lorsque le bénéfice net enregistré après amortissement immédiat est inférieur à 25% ; c’est de la technologie fiscale, qui est en l’occurrence présente dans la mesure bernoise, donc les garde-fous sont prévus. Il n’est donc aucunement question de chèque en blanc et il n’est aucunement question de cadeau fiscal sans contrepartie. Et c’est finalement l’entreprise qui met massivement la main au porte-monnaie, on parle bien d’investissement, avec le risque qui va avec. Un exemple pratique : pour une entreprise qui souhaite investir fortement, la question se pose de le faire soit en contractant, par exemple, un emprunt, soit en puisant dans sa trésorerie. En choisissant la seconde option, un risque est pris ; aussi dans le cas de la première, mais la seconde notamment. Que se passe-t-il si, comme maintenant, la conjoncture économique se dégrade fortement, ou l’année qui a suivi l’investissement ? Aura-t-on ainsi fait son beurre ou aura-t-on mis en péril la pérennité de l’entreprise ? Toute direction se doit d’être prévoyante et d’appliquer la stratégie de l’écureuil. En mettant des noisettes de côté – c’est une expression que nous reprenons de notre mère –, l’entreprise garde de la substance financière en vue d’affronter la tempête. L’amortissement immédiat peut donc alors entrer en jeu, en permettant de réduire son résultat pour notamment financer son investissement sur une année donnée, modérant ainsi la charge de l’impôt pour une année, tout en conservant les reins suffisamment solides pour une situation qui serait difficile l’année suivante. Dans notre cas de petite ou moyenne entreprise (PME) de 17 personnes, en régime de réduction de l’horaire de travail (RHT) depuis 2024, nous avons pu compter sur nos réserves pour maintenir les places de travail malgré l’érosion progressive des réserves, car les RHT n’empêchent malheureusement pas la dégradation lente de la situation économique. Dans une telle situation, où l’horlogerie performe moins que d’habitude, il devient urgent de se diversifier. Cependant, l’ampleur très importante des investissements à consentir pose la question du risque pour la pérennité de l’affaire. Dans le but de repositionner stratégiquement l’activité, les investissements faits devront dans tous les cas être amortis, que cela soit sur une année ou sur dix ans. Mais en temps de crise, le besoin est aigu maintenant. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral et les signataires que nous remercions vous invitent à soutenir cette recommandation.
Transcription des débats
La recommandation des amortissements immédiats a retenu toute notre attention et peut, à première vue, apparaître légitime dans le contexte économique actuel. Il n’en demeure pas moins qu’elle soulève un certain nombre de réflexions et de questionnements, notamment quant à la pertinence de son intégration dans l’écosystème fiscal neuchâtelois. Ce sont précisément ces interrogations que nous nous sommes posées au sein du groupe socialiste. Notre position ne relève ni d’un dogmatisme fiscal ni d’un refus de soutenir l’économie réelle, mais s’appuie sur des analyses techniques déjà menées au niveau fédéral lors du traitement de l’initiative parlementaire 10.533 traitant du même sujet. Trois éléments ont été relevés. Premièrement, la sécurité juridique et l’égalité de traitement. Le droit fiscal actuel repose sur l’autorité du bilan commercial et la justification par l’usage commercial. Ces principes garantissent cohérence et équité. Autoriser des amortissements immédiats plus libres ouvrirait la porte à un risque d’arbitraire. Le deuxième point, c’est le risque d’optimisation fiscale et de pertes imprévisibles. Un tel mécanisme inciterait en particulier les entreprises à haut rendement à pratiquer des amortissements excessifs, non pour des raisons économiques, mais à des fins d’optimisation fiscale. Même si l’effet est présenté comme temporaire ou neutre à long terme, les conséquences à court terme peuvent être lourdes : fluctuation importante des recettes fiscales, pertes imprévues pour les collectivités publiques, difficultés accrues de planification budgétaire. À l’échelle d’un canton comme Neuchâtel, où chaque million de francs compte pour financer les prestations publiques, ce risque n’est pas théorique. Nous estimons d’ailleurs que l’extension possible aux biens immobiliers ou immatériels pourrait provoquer des pertes fiscales importantes et imprévisibles pour les communes. Le troisième point : absence de nécessité. Le système actuel permet déjà des amortissements justifiés commercialement et offre des flexibilités reconnues au niveau fédéral. Une réforme supplémentaire n’est donc pas jugée indispensable. En conclusion, le groupe socialiste estime que cette proposition affaiblirait la stabilité fiscale sans bénéfice économique démontré. Ainsi, le groupe socialiste refuse unanimement cette recommandation.
Le groupe VertPOP s’est penché sur cette recommandation. Nous vous le disons d’emblée, nous ne pourrons pas accepter cette nouvelle tentative d’optimisation fiscale en faveur des personnes morales. Les investissements signifiés par le porteur du projet sont un leurre, ces investissements étant déjà favorisés par des taux d’intérêt particulièrement bas. Cette recommandation propose ainsi, et premièrement, la mise en place d’un nouvel artifice pour dissimuler des bénéfices et se soustraire ainsi à l’impôt ; deuxièmement, elle ne profitera qu’aux entreprises qui dégagent des bénéfices, qui dégagent de surcroît des bénéfices importants ; troisièmement, les amortissements, même comptables, répondent à une certaine logique, à une logique qui doit être en phase avec la réalité. En conclusion, rappelons que les réformes fiscales sur les sociétés, celle de 2016, celle de 2019, ont réduit drastiquement les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises, passant d’environ 24% à 13%, impôt fédéral compris. Cette nouvelle proposition s’inscrit donc, vous l’aurez compris, dans une nouvelle soustraction à l’impôt en faveur des actionnaires et au glissement progressif de l’impôt aux taxes comme outil de financement de l’État et de la République. À l’heure où la TVA, taxation injuste, inégale, qui pénalise les faibles revenus et la classe moyenne, est mise à toutes les sauces – financement des retraites, financement de l’armée, et nous en passons et des meilleures –, il est urgent de limiter ce type d’artifice. Vous l’aurez compris, le groupe VertPOP vous invite à rejeter cette recommandation.
Pour le groupe libéral-radical – Le Centre, cette recommandation est louable. Nous remercions donc son premier signataire, M. le député Maxime Auchlin, pour le dépôt de cette dernière et pour son argumentaire qui devrait ou aurait dû convaincre. Affirmons-le d’emblée, nous la soutiendrons, et ceci pour plusieurs raisons. Avant tout, il s’agit d’un soutien envers les entreprises neuchâteloises prêtes à investir sur leur lieu de production, prêtes à investir pour le maintien de l’emploi dans notre canton, et cela devrait sensibiliser l’ensemble de cet hémicycle. Cette mesure, avec les garde-fous nécessaires, à l’image de ceux du système bernois cité en exemple dans cette recommandation, permet également aux entreprises productrices et exportatrices de lisser leurs bénéfices imposables au fil des cycles économiques et conjoncturels. En introduisant un nouveau mécanisme d’amortissement clair, réglementé et donc égal pour tous, nous assurons, au contraire et selon nous, une équité de traitement en matière fiscale. Aujourd’hui, seuls les amortissements linéaires ou progressifs sont applicables dans le canton de Neuchâtel. Permettre l’amortissement immédiat tout en contrôlant le bénéfice net annuel est un outil efficient venant en soutien à nos acteurs industriels vivant, au fil du temps, les aléas conjoncturels fortement liés à la géopolitique mondiale. Comme annoncé en préambule et pour les raisons évoquées, le groupe libéral-radical – Le Centre votera donc cette recommandation.
Le groupe UDC, bien entendu, est favorable à cette recommandation qui va dans le bon sens. Nous vous rappelons quand même que nous sommes encore, le canton de Neuchâtel, un des derniers cantons industriels de Suisse. Notre industrie est quand même l’épine dorsale de notre économie. Être favorable à l’amortissement immédiat, pour les biens de production notamment, signifie soutenir une mesure comptable et fiscale, mais pas une soustraction à la fiscalité, il ne faut pas tout confondre, qui permettrait à une entreprise de déduire immédiatement du résultat imposable, comme cela a été dit, le coût ou, si vous préférez, le prix d’achat d’un bien d’investissement. Et nous pouvons vous dire, aussi pour les entreprises, que les banques ne prêtent pas aussi facilement, et quand elles prêtent ce n’est pas forcément à des taux d’intérêt si bas. Nous pouvons vous le dire, nous avons affaire avec quelques petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) de ce canton. Actuellement, comme cela a été déjà aussi évoqué, dans le canton de Neuchâtel, en comptabilité classique, si vous nous permettez l’expression, un bien de production est amorti, Mesdames, Messieurs, sur sa durée d’utilisation ; exemple d’une machine, de trois à dix ans, en fonction notamment de sa sollicitation. Et puis, il y a deux méthodes : il y a la méthode linéaire, donc c’est un montant constant, et il y a la méthode dégressive, c’est un taux applicable sur la valeur nette. Comme vous l’avez bien compris, le but de cette mesure est surtout, Mesdames, Messieurs, de soutenir l’investissement productif. Encourager les entreprises à se moderniser, à moderniser leur outil de production, cela permet aussi d’améliorer la trésorerie, parce qu’actuellement, Mesdames, Messieurs, les entreprises industrielles, notamment qui dépendent du secteur horloger, vivent à flux tendu. Effectivement, il y aura une réduction immédiate de l’impôt, mais grâce à cette réduction, cela permettra d’investir aussi bien dans des outils de production que de garder ou de conserver du personnel. Cela permettra aussi, comme cela a été dit, d’accélérer la transition technologique et écologique, d’inciter à l’achat d’équipements plus performants et surtout moins polluants, et les conséquences pour ces entreprises sont favorables. Cela permet, et aussi pour l’État, pas que pour les entreprises – parce que si les entreprises vont bien, Mesdames, Messieurs, notre État va bien aussi, parce qu’il y a des rentrées, justement, fiscales –, de faire une relance économique. Les entreprises sont incitées à investir rapidement, ce qui stimule la production, l’emploi, la demande des biens en équipement. Il y a aussi une amélioration de notre compétitivité. On en a grand besoin à l’heure actuelle. Les entreprises peuvent moderniser plus vite leur outil, réduisant leurs coûts de production à long terme. Et cela, c’est aussi bénéfique pour les emplois. Et cela donne une souplesse financière Effectivement, il y a moins d’impôt à très court terme, mais vous garantissez la vie de l’entreprise à moyen et long terme. Et cela, pour les emplois, cela devrait en ravir certains. Et pour l’État, c’est aussi à moyen et long terme des rentrées d’argent. Donc, pour toutes ces raisons, puis encore une fois, on est un canton industriel, on en a de moins en moins, des entreprises, nous vous invitons vivement à soutenir cette recommandation.
Juste pour dire que le Conseil d’État ne combat pas l’idée de faire l’analyse des avantages, des désavantages, des différents arguments qui ont été évoqués dans cet hémicycle pour voir finalement quels sont les impacts, notamment les impacts financiers. Voilà ce que nous pouvons dire à ce stade.
Cela nous donne la possibilité de répondre aux différentes interventions qui ont eu lieu. Déjà, à l’attention du porte-parole du groupe socialiste, qui est sur notre droite, nous rappellerons juste qu’une recommandation de député-e-s interpartis du 29 août 2025 demandait de tout faire pour préserver l’emploi dans le canton de Neuchâtel. Elle demandait notamment : « Il s’agit de mettre à profit tous les outils à disposition pour soutenir l’économie neuchâteloise […] ». Et justement, la mesure d’amortissement immédiat proposée dans cette recommandation est, à notre sens, un outil pertinent. Autre point très intéressant de la recommandation de député-e-s interpartis : « l’accompagnement des entreprises concernées pour diversifier leurs débouchés, trouver de nouveaux marchés ou disposer des moyens nécessaires pour faire « le pont » […] ». Et donc, les amortissements immédiats, vous l’avez compris, sont une solution élégante et peu bureaucratique pour soutenir l’investissement productif. Nous le répétons, cela a été indiqué par le porte-parole du groupe UDC, on parle vraiment d’investissement productif, c’est-à-dire qui sert l’outil de production de l’entreprise, et non pas à payer des dividendes aux nombreux actionnaires, dans la caricature qui a été faite par le porte-parole du groupe VertPOP, parce que nous rappellerons quand même, et cela, c’était un petit peu vexant de l’entendre, que dans le canton de Neuchâtel, 99% des entreprises sont des PME, et les PME ont assez rarement des actionnaires, à moins que ce soient naturellement les propriétaires, ce qui est un peu la construction d’une société anonyme (SA), mais il n’y a pas de conseil d’administration qui se sert, comme dans le cas des grandes banques ou des industries pharma ; ce n’est pas du tout le cas. Et donc, nous appelons les membres du groupe socialiste, via le porte-parole, à reconsidérer leur position, notamment à l’aune de la volonté légitime exprimée dans la recommandation, rédigée par notre estimé collègue Antoine de Montmollin à l’époque, qui posait très clairement les différents points que nous vous avons cités, qui sont des préoccupations qui sont plus que jamais valables aujourd’hui et naturellement pour le futur, notamment dans le but d’un maintien d’une activité industrielle, mais pas que, dans le canton de Neuchâtel, pour la nécessité notamment de diversifier en dehors de l’horlogerie. On n’arrête pas de le répéter à chaque fois que des interventions politiques souhaitent soutenir l’économie neuchâteloise en disant qu’il faudrait, comme si on le sortait du chapeau, se diversifier, mais la diversification, c’est énormément de moyens à consentir, ce sont des investissements, et en ce sens, c’est quand même extrêmement positif pour l’emploi. Pour soutenir nos artisans et les PME qui représentent vraiment la colonne vertébrale de l’économie neuchâteloise, nous vous invitons donc vivement à soutenir cette recommandation. Et pour terminer, à l’attention de M. Cédric Dupraz, nous vous invitons très volontiers chez nous pour vous rendre compte de ce qu’est une PME, cela nous ferait extrêmement plaisir. Comme cela, on pourrait boire aussi un café et discuter de ce genre de sujets.
Nous allons voter en faveur de cette recommandation. L’encadrement de l’autorité fiscale bernoise ne permet pas, pour nous, une optimisation fiscale, soi-disant, dans ce cas. La moyenne des trois dernières années, cela doit faire au moins 75% de bénéfices, donc vous ne pouvez réduire que de 25% votre bénéfice net imposable. Il nous semble que c’est un cadre suffisamment contraignant, et d’ailleurs, c’est soumis à l’autorisation fiscale. Il faut donc faire une demande pour pouvoir y accéder.
Très brièvement, peut-être pour soulever deux points. D’abord pour remercier le Conseil d’État de son entrée en matière, de dire qu’il n’a pas promis qu’il allait mettre en œuvre la mesure, il a simplement indiqué qu’il était d’accord d’analyser, en fait, quels pourraient en être les coûts et les bénéfices en fonction de cela. Et nous l’invitons, simplement parce que c’est là non seulement la présidente du Conseil d’État, peut-être que c’est à ce titre qu’elle a répondu, mais nous soupçonnons que c’est plutôt en tant que cheffe des finances qu’elle a répondu, à réaliser une analyse qui doit se faire évidemment sous l’angle non seulement des finances, mais économique et de la cohésion sociale de notre canton. Nous pensons que ce sont des éléments qui sont importants à prendre en compte. Et puis, à la fin, nous n’allons pas vous faire l’insulte, chères et chers collègues, de vous rappeler qu’il ne s’agit pas de voter sur un projet de loi, ni même sur une motion, mais sur une recommandation qui demande l’analyse de quelque chose. Nous trouvons donc un tout petit peu dommage qu’a priori, on se prive simplement de l’outil d’analyse de la part du Conseil d’État qui, lui, est parfaitement conscient des enjeux, que ce soit en termes d’emploi, que ce soit en termes économiques, que ce soit en termes de finances, et qui peut nous donner, finalement, une réponse qui soit non partisane à cette recommandation-là. Donc, franchement, nous avons un petit peu de peine à comprendre que l’on puisse s’opposer à une recommandation.
Nous souhaitons réaffirmer la volonté du groupe VertPOP, à l’instar de l’ensemble de la gauche, de soutien essentiel à l’économie neuchâteloise. Nous saluons la démarche du groupe UDC avec ce soutien massif, avec l’augmentation de 38% d’emplois frontaliers ici en dix ans sur territoire neuchâtelois. À un moment donné, il faut juste affiner les moyens d’intervention. Et utiliser une fois de plus le levier fiscal en justifiant un soutien à l’économie, mais c’est à nouveau le levier fiscal qui est actionné aujourd’hui, et, par conséquent, et cela a été reconnu même par le représentant du groupe UDC, avec un impact financier sur les comptes et les recettes de l’État et de la République et canton de Neuchâtel.