Nous souhaitons rappeler d’abord que lorsque la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) est entrée en vigueur, le canton de Neuchâtel a rencontré ses partenaires prestataires de soins pour savoir quels étaient les besoins et attentes concrètes du terrain. Il est apparu que les prestataires de soins souhaitaient s’impliquer fortement dans la mise en place de ce dossier, mais qu’ils avaient besoin d’un soutien de l’État. Il est apparu alors judicieux de monter une structure dans laquelle État et prestataires de soins pourraient coconstruire le dossier électronique du patient. En parallèle, des séances de travail ont été menées avec les autres cantons romands. Le choix de ces derniers a été différent sur la construction de la structure organisationnelle. Au sein de CARA, qui réunit les autres cantons romands, le DEP a été piloté par les pouvoirs publics uniquement, donc sans intégrer les prestataires de soins. C’est donc pour respecter cette attente des partenaires que le canton de Neuchâtel a fait le choix de créer sa propre structure cantonale, Néanmoins, de bons contacts existent évidemment avec nos homologues romands au sujet de l’évolution de CARA. Quant à savoir où en est le déploiement du DEP en Suisse et à Neuchâtel, on ne peut que constater qu’il se fait de manière beaucoup plus lente que prévu, puisqu’à l’échelle nationale, ce sont aujourd’hui près de 110'000 DEP qui ont été ouverts, soit 1% de la population environ uniquement. À Neuchâtel, nous avons aujourd’hui dépassé les 9'000 DEP, soit plus de 5% de la population, ce qui fait que le canton de Neuchâtel est celui qui rencontre le plus fort taux d’ouverture de DEP dans toute la Suisse. Nous pensons dès lors que notre démarche de proximité auprès de la population et des prestataires de soins a porté ses fruits. Le modèle de coconstruction que nous avons retenu semble avoir été une bonne voie. Pour autant, il faut que ce dossier, aujourd’hui, se déploie davantage et soit plus utilisé pour que cela apporte un intérêt réel en termes de santé publique. Nous allons donc maintenir les efforts et sommes à la recherche constante de développements nouveaux. Quant à savoir ce que sera le futur DEP neuchâtelois, il est un peu tôt pour y répondre, puisque le paysage national des communautés qui gèrent le DEP est désormais en pleine mutation. L’association CARA va rejoindre Emedo et eSanita, et le canton du Tessin a rejoint Sanela tout récemment. Dans ce contexte, il est évidemment sain de se questionner sur le devenir du DEP neuchâtelois, même si la stratégie initiale a porté ses fruits. Nous pensons toutefois qu’il serait judicieux de tous se regrouper en une seule communauté nationale, plutôt que de rejoindre l’une des deux grandes communautés, soit CARA ou Sanela, laquelle pourrait être amenée dans un deuxième temps à rejoindre l’autre grande communauté existante. De plus, la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) va connaître une révision complète à l’horizon 2028, avec la mise à disposition d’une plateforme DEP nationale. Nous attendons dès lors le message du Conseil fédéral pour savoir comment nous allons nous orienter d’ici cette révision. Nous répondons encore à la question 25.361 du groupe UDC relative au récent retrait d’autorisation de pratiquer d’un médecin.
Transcription des débats
FM