De quoi s’agit-il ? Premièrement, la hausse est actuellement très brutale. Quel est l’objectif ? L’objectif est de maintenir, ou je dirais d’augmenter le pouvoir d’achat, parce que l’achat de carburants, cela touche tout le monde. Bien sûr, ce que l’on a écrit sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ne fait pas plaisir au Conseil d’État, je le comprends. Au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce n’est pas sûr qu’on puisse prendre cela dans la caisse de la TVA. On connaît bien la trésorière de la Confédération. Mais l’effet ne concerne pas uniquement les automobilistes. Autour du carburant, il y a beaucoup de choses qui vont avec, qui feront augmenter notre train de vie. Et, quatrièmement, il existe un lien direct avec les prélèvements fédéraux. L’impôt sur les huiles minérales est intégré au prix des produits et répercuté sur les consommateurs. Pour les carburants, une partie des recettes alimente directement ou indirectement le financement routier, notamment FORTA. La totalité de la surtaxe sur les huiles minérales est affectée à FORTA. La question qu’on a vue souvent, discutée aussi à Berne, c’est que la fortune de FORTA n’est pas toujours utilisée que pour les routes. Il faut donc de toute façon être précis sur le dernier point : l’utilisation de FORTA pour compenser une baisse fiscale n’est pas automatiquement dans notre droit. FORTA est affecté au financement des routes nationales et du trafic d’agglomération, dont nous profitons beaucoup, je le comprends bien. C’est donc précisément une demande politique adressée à la Confédération, et non une compétence que le canton pourrait exercer lui-même. Bien sûr, la politique – et là, on peut discuter, parce que c’est une question politique – est aussi là pour appuyer la population, et notre population est vraiment loin d’être la plus aisée, cela, vous le savez. De notre côté, selon les votes, nous appuyons plutôt aussi l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre, parce qu’il est plus proche du nôtre. La question, c’est donc celle d’une opportunité maintenant, dans une situation exceptionnelle. De ce fait, nous vous proposons de bien voter en direction du groupe libéral-radical – Le Centre et de nous.
Transcription des débats
Le Conseil d’État ne s’est pas opposé à l’urgence, il y a quelques heures maintenant, parce qu’effectivement, la situation est dure pour une bonne partie de la population, des familles et des entreprises neuchâteloises, et suisses plus généralement, voire européennes. Et au-delà des mesures d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie qu’on peut prendre à court et moyen terme, la question de soulager les familles et les entreprises doit se poser. La question est posée, mais la réponse, à nos yeux, n’est pas bonne. Nous pensons que cette proposition fait fausse route sur le fond, et c’est le cas de le dire. Déjà, j’aimerais vous rappeler que le fonds FORTA, sur lequel vous voulez prélever cet argent, bien sûr est alimenté par les taxes sur les huiles minérales, taxes et surtaxes. Ces taxes alimentent donc le FORTA, mais aussi la Caisse générale de la Confédération, et le FORTA, comme nous l’avons voté il y a une dizaine d’années maintenant, finance les projets routiers cantonaux, les projets autoroutiers dans les cantons et les projets de multimodalité, la mobilité douce, également maintenant. C’est un vote que nous avons fait en 2013 ou 2014 qui a permis au canton de Neuchâtel, en parallèle, de faire classer la H20 en route nationale et de pouvoir financer le contournement du Locle, puis celui de La Chaux-de-Fonds. Le canton de Neuchâtel est donc, sur les dix, quinze prochaines années, un des forts bénéficiaires du fonds FORTA pour réaliser ces deux projets qui coûteront 1,X milliard de francs. C’est encore difficile à dire précisément, mais ce sera probablement plus d’un milliard et demi de francs d’argent fédéral pour ces deux projets fondamentaux pour la qualité de vie dans les Montagnes neuchâteloises et dans le canton plus largement. Et vous dites aujourd’hui : « On veut prélever dans ce fonds », qui est déjà tendu au niveau de son alimentation. Pourquoi ? Parce qu’avec l’électrification du parc de véhicules, on a beaucoup moins d’alimentation du fonds FORTA. Le Conseil fédéral doit faire des arbitrages sur les financements de projets à travers les cantons. Et jusque-là, nous sommes correctement positionnés à Neuchâtel. Pourquoi ? Parce que nous avons été très volontaristes depuis plusieurs années avec ces grands projets de contournement. Les produits qui vont dans FORTA, ce sont 4,4 milliards de francs par année, et vous dites : « Pendant trois mois, stop, gel ». Cela représente donc 1,1 milliard de francs ; 1,1 milliard de francs, c’est beaucoup d’argent, et c’est beaucoup d’argent dont le canton de Neuchâtel et les Montagnes neuchâteloises auront besoin pour réaliser ces projets. C’est donc un très mauvais signal que vous envoyez là, à Berne, dans la manière de vouloir financer les soucis légitimes qu’ont la population et les entreprises. Il y a peut-être une autre manière, j’y reviendrai tout à l’heure. En parallèle, vous dites que la taxe sur le CO doit aussi être gelée pendant trois mois. La taxe sur le CO , j’arrondis 2 2 un peu, c’est environ un milliard de francs par année qui rentre. Et vous savez ce qu’on fait avec le produit de cette taxe ? Aujourd’hui, 33% vont dans le Programme Bâtiments ; dès 2028, ce sera 45% parce qu’on l’a sauvé – je n’y reviens pas –, donc 450 millions de francs par année ; et le reste, aujourd’hui, ce sont 670 millions de francs, qui vont où ? Qui vont en réduction des primes d’assurance-maladie. Et vous savez, malheureusement, depuis aujourd’hui, que pour les primes d’assurance-maladie, disons qu’on ne va pas vers le beau, comme on dit. De ce point de vue-là, avoir des moyens socialement pour réduire la charge des primes d’assurance-maladie pour les familles, c’est important. Donc dire aujourd’hui que, sur le milliard, on gèle un quart – ce sont de nouveau 250 millions de francs – et on ne redistribue plus pour le Programme Bâtiments, c’est une bêtise, parce qu’on va à l’encontre de la transition énergétique et de l’indépendance qu’on veut gagner dans le domaine du bâtiment, par manque de soutien du coup, et puis, socialement, on perd des moyens pour soutenir les familles. C’est cela qui est proposé, qui est sur la table. C’est une bonne question, c’est une très mauvaise réponse, je suis désolé. J’aimerais quand même vous dire aussi que le prix qu’on connaît aujourd’hui joue quand même un rôle incitatif, alors, dur à court terme, bien sûr, mais qui, sur le long terme, est une prise de conscience de notre population quant au besoin de réussir d’autant plus fortement la transition énergétique, l’électrification de la mobilité, mais aussi des chauffages, par exemple par pompe à chaleur ou par d’autres sources renouvelables comme le solaire thermique. Maintenant, si vous voulez vraiment faire quelque chose, il y a une possibilité, il y a quand même quelques moyens : c’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est proportionnelle. Les taxes sur les huiles minérales ne sont pas proportionnelles, elles sont fixées à tant de francs par litre, vous le savez. La TVA, elle, est proportionnelle à la valeur ajoutée, donc au prix. Quand le prix du diesel ou de l’essence passe, j’arrondis un peu, de 1,60 à 2,40, eh bien, le produit de la TVA est supérieur. Et si vous avez lu la presse dernièrement, un article intéressant démontrait qu’il n’est pas exclu que la Confédération engrange – on verra – peut-être 150, peut-être 200, peut-être 250, peut-être 300 millions de francs supplémentaires grâce à cet effet de proportionnalité de la taxe sur la valeur de l’énergie fossile, le pétrole en particulier. Donc, cet argent-là, théoriquement – parce que ce n’est pas notre argent, c’est l’argent de la Confédération, mais FORTA aussi, c’est de l’argent de la Confédération, il faut le dire –, pourrait jouer un rôle positif pour soutenir les familles dans les prochains mois. Faut-il encore avoir une majorité à Berne pour le faire. Donc, si vous voulez faire quelque chose d’intelligent dans ce débat sur la charge énergétique des ménages, vous avez la possibilité de le faire via la TVA. Et ne touchez pas à la taxe sur le CO , parce qu’elle est socialement 2 réinjectée et réinjectée dans la transition énergétique. Et puis FORTA, n’y touchez pas, c’est notre conseil, parce qu’il permet de réaliser des projets majeurs pour le canton de Neuchâtel en termes de qualité de vie, notamment pour les Montagnes neuchâteloises. C’est plus d’un milliard et demi de francs d’investissements. Avec tout cela, on ne peut que vous inviter soit à retirer ce projet de résolution, qui pose une bonne question mais qui est parti sur un mauvais rail ou une mauvaise route, soit à travailler sur la question de la TVA, qui, elle, montre un certain potentiel. Mais il est 16h45, souhaitez-vous aller jusqu’à 18h avec cela ? Je suis à disposition, par ailleurs encore quelques mois. Vous décidez si c’est aujourd’hui ou plus tard, mais je pense qu’on pourrait le faire à tête reposée et remercier le groupe UDC d’avoir posé la bonne question, mais la réponse n’est pas convaincante, elle est même contre-productive pour les objectifs que nous visons par ailleurs ensemble, je pense à Mobilité 2030.
Je pense qu’on vient d’avoir un plaidoyer vraiment exhaustif sur les raisons pour lesquelles cet objet, qui pose de très bonnes questions, vraiment très sérieuses, peut avoir des impacts aux ramifications extrêmement importantes. Pour le groupe Vert’Libéral, bien sûr, nous sommes aussi sensibles à la question de la charge sur les ménages que représente le prix du fioul. Nous sommes aussi, bien sûr, sensibles à la charge que cela représente pour les entreprises, qui n’ont pas forcément les moyens de compenser du jour au lendemain les évolutions très dynamiques qu’il y a, en raison de la guerre au Moyen-Orient. Vous pouvez bien sûr vous douter que cela m’impacte aussi personnellement. Mais on a quand même ici une sacrée liste de désavantages à toucher aux taxes sur les huiles minérales. Mesdames et Messieurs, nous avons aujourd’hui un débat que je trouve un petit peu curieux, parce qu’on vient avec une mesure qui a un fort impact financier, notamment sur la Confédération. Alors, oui, on parle d’un projet de résolution, qui n’a aucun calcul d’incidence financière, aucune étude d’impact pour savoir si cela va vraiment bien servir les gens à qui on souhaite s’adresser. Et c’est plutôt le contraire qui est en train d’être démontré. Le même débat a lieu à l’heure actuelle en France, où cette question a été aussi très aiguë et a été discutée, et, en fait, le constat, c’est qu’à l’heure actuelle, les taxes perçues par l’État sur les huiles minérales, entre autres l’essence et le diesel, diminuent, parce que la consommation s’ajuste au prix. Alors, bien sûr, cela ne règle pas la question des gens qui n’ont pas le choix, là, nous sommes complètement d’accord, mais il ne faut vraiment pas du tout sous-estimer les impacts négatifs qui ont été listés très justement par M. le conseiller d’État. Donc, au vu de ce débat, je dirais qu’avant que l’on s’engouffre peut-être dans une sorte de liste au Père Noël où chacun aurait mis son cadeau sous le sapin en souhaitant, disons, obtenir gain de cause pour sa position sur ce projet de résolution – nous avons aussi participé à l’effort avec un amendement que nous sommes prêts à retirer, pour autant que tout le monde retire son amendement –, je pense que nous ressortirions peut-être grandis dans cet hémicycle si, au lieu d’envoyer un projet de résolution qui serait à demi cuit, avec des injonctions ou des arguments qui n’ont aucune cohérence entre eux, nous cessions ce débat et avions éventuellement un refus des amendements et du projet de résolution, tout en ayant conscience – et je pense que cela vaut la peine de le rappeler pour la population – que nous sommes bien entendu sensibles à ce sujet.
Le groupe socialiste partage le constat avec les auteurs de ce projet de résolution : la hausse des prix de l’énergie pèse sur le pouvoir d’achat de toute la population. Elle touche particulièrement celles et ceux qui ont peu de marge de manœuvre à la fin du mois. Nous entendons aussi la situation des personnes qui n’ont aujourd’hui pas d’alternative, celles qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler, notamment dans les régions périphériques, ou encore les locataires qui dépendent d’un chauffage à mazout sans avoir la possibilité de changer eux-mêmes de système. Nous pensons également à nos agricultrices et agriculteurs, qui subissent aujourd’hui la convergence de plusieurs hausses de coûts : carburant, énergie, machines, engrais, et j’en passe. Pour eux aussi, l’augmentation des prix de l’énergie vient s’ajouter à une situation économique déjà difficile. C’est donc un vrai problème, mais la réponse proposée, tout comme le conseiller d’État vient de nous l’expliquer – nous partageons ce point de vue –, n’est pas la bonne solution : ni suffisamment sociale, ni suffisamment ciblée, ni durable. Une baisse générale d’une taxe profite à tout le monde, c’est ce que les rédacteurs du projet de résolution nous font comprendre. Toutefois, plus on consomme, plus on bénéficie de la baisse de la taxe. Les grands consommateurs ou les grandes flottes d’entreprises verront donc mieux se réduire l’impact financier éventuel. Si nous engageons des moyens publics pour protéger le pouvoir d’achat, nous voulons qu’ils soient ciblés prioritairement sur les personnes qui en ont réellement besoin. Concernant le mazout, une suspension de la taxe pendant trois mois semble très séduisante. Toutefois, nous sommes en début d’automne, la plupart des gérances ou des propriétaires ont déjà fait leur commande et ne verraient donc pas de baisse réelle avec la réduction proposée sur trois mois. Par contre, celui qui a peut-être moins anticipé, lui, en verrait le bénéfice. À nos yeux, c’est quelque chose de très inégal, de particulièrement aléatoire et de peu équitable. Il faut aussi rappeler, le Conseil d’État l’a dit, que la taxe sur le CO permet une réduction, certes 2 légère, des primes d’assurance-maladie, mais néanmoins existante. Vous comprendrez donc que le groupe socialiste ne peut pas imaginer la mettre en péril. Nous ne voulons pas non plus de compensation par le fonds FORTA. Puiser dans le fonds FORTA, c’est aussi simplement réduire momentanément la facture, mais pas la faire disparaître. Réellement, on déplace les frais, et ce sont des montants qui ne seront plus à disposition pour nos besoins d’infrastructures et de mobilité, notamment dans le canton. Cela a été expliqué, je n’y reviendrai pas plus précisément. Mais si nous voulons parler de pouvoir d’achat, parlons vraiment ensemble du pouvoir d’achat des ménages et des citoyens. Aujourd’hui, ce sont prioritairement les loyers et les primes d’assurance qui pèsent durablement sur le budget des ménages et qui absorbent une part toujours plus grande du revenu disponible. C’est là que se situe la différence fondamentale entre notre approche et celle qui est proposée par le projet de résolution initial. Le prix à payer à la pompe ne dépend pas uniquement de la quantité de pétrole extraite. Le coût de l’extraction du pétrole n’a pas changé depuis janvier de cette année. Par contre, toute la filière, dans le contexte international, a, pardon, pris des marges qui sont indécentes. Je vous rappelle qu’en 2022, lors de la crise énergétique, le Surveillant des prix avait fait une analyse et avait bien rendu attentif au fait que les marges des raffineries suisses ou des distributeurs étaient excessives. L’argent public n’a pas vocation à soutenir les marges des grandes entreprises du secteur pétrolier. C’est précisément dans cet esprit que nous avons proposé nos deux amendements. Nous aurons l’occasion de les défendre au moment de la mécanique des votes – nous avons bien compris que le président nous demandait de le faire maintenant –, car elle est encore, à mes yeux, un peu obscure. Enfin, après l’épisode caniculaire que nous avons vécu, face aux enjeux climatiques, diminuer le prix de l’énergie fossile avec de l’argent public nous paraît contradictoire. Protéger le pouvoir d’achat, oui, mais avec des mesures ciblées pour les citoyen-ne-s. Et si certains réalisent des marges excessives dans cette crise, qui est certes internationale, ce n’est pas à la collectivité de les financer lesdites marges.
Je comprends bien les arguments du Conseil d’État. La question est, là : veut-on tout mélanger ou simplement aller tout droit vers l’objectif qu’on a fixé avec le projet de résolution ? C’est cela, la question. Notre population a besoin maintenant d’une réaction, et pas au moment où on aura discuté LAMal, TVA et tout cela ; simplement pour dire. C’est vraiment l’objectif du groupe UDC, c’est pour cela que nous avons déposé le projet de résolution comme cela.
Le groupe libéral-radical – Le Centre soutient l’objectif de ce projet de résolution, qui vise à répondre à la hausse importante des prix du carburant et du mazout de chauffage. En revanche, nous ne pouvons pas soutenir le mécanisme de financement proposé dans le texte initial, à savoir puiser dans le fonds FORTA. Pour notre canton, ce ne serait pas un bon signal. Le fonds FORTA finance notamment les projets routiers et représente des moyens considérables pour notre canton. Ces moyens importants sont nécessaires pour la réalisation et l’entretien de nos infrastructures routières. Ce n’est de loin pas une question théorique pour le canton de Neuchâtel. Les différents amendements déposés aujourd’hui, qui reprennent pour certains les programmes politiques respectifs des différents partis, risquent de mettre en danger les projets de mobilité de notre canton. Je pense notamment aux contournements de La Chaux-de- Fonds, dont un seul est aujourd’hui garanti. Nous ne pouvons donc pas, d’un côté, demander que ces infrastructures soient réalisées et, de l’autre, fragiliser les moyens qui permettent précisément de les financer. Il en va de même pour le fonds CO , qui permet notamment de financer les programmes dans le 2 domaine du bâtiment et de soutenir l’assainissement énergétique. Ces moyens doivent pouvoir continuer à être consacrés à la transition énergétique. Par ailleurs, la hausse du prix du pétrole constitue aussi un signal du marché qui doit nous encourager à accélérer la transition vers des solutions moins dépendantes des énergies fossiles, notamment dans le domaine du chauffage. Le Conseil d’État s’est aujourd’hui prononcé contre ce projet de résolution et plutôt en faveur d’une utilisation des produits de la TVA. C’est ainsi que notre amendement a été rédigé. Nous proposons une modification très ciblée : plutôt que de prévoir un financement par le fonds FORTA, nous proposons que l’on puise dans les recettes supplémentaires de la TVA générées par la hausse des prix du carburant et du mazout. Chaque augmentation du prix de ces produits génère mécaniquement davantage de recettes de TVA. Sans remettre en cause les mesures proposées par ce projet de résolution, il nous paraît donc cohérent de considérer que ces recettes supplémentaires puissent être utilisées pour soulager les ménages et les entreprises confrontés à cette hausse des coûts. Il ne s’agit pas de définir dans le projet de résolution l’utilisation précise de ces recettes supplémentaires, mais de ne pas priver les infrastructures routières et les programmes énergétiques de moyens qui leur sont absolument nécessaires. Le groupe libéral-radical – Le Centre vous invite donc à soutenir son amendement au projet de résolution 26.171.
Il me revient la lourde tâche d’essayer d’être le porte-parole du groupe VertPOP dans cette discussion qui s’annonce très complexe. Petit coup de gueule quand même en préalable : nous allons passer environ deux heures à débattre d’un sujet et envoyer un projet de résolution à Berne pour un résultat que l’on connaît d’avance, cela laisse quand même un peu songeur, soit. Nous pourrions résumer le projet de résolution du groupe UDC ainsi : vrai problème, mauvaise solution. Le prix du carburant et du mazout de chauffage représente de véritables charges pour la population suisse, et c’est bien là le problème qui est correctement identifié par le groupe UDC, et le groupe VertPOP est très sensible aux inégalités sociales, comme vous le savez. Ces augmentations dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas : guerres d’autocrates, qu’ils soient russes ou américains, dont les lubies du moment influent sur le cours du pétrole ; un tweet de l’agent orange et les prix s’envolent, faisant payer le prix fort aux populations du monde entier. La meilleure solution pour les intérêts de la population suisse serait donc un sursaut démocratique à travers le monde. Cela étant dit, la solution proposée par le groupe UDC consiste à suspendre durant trois mois les taxes sur les carburants en piochant dans le fonds FORTA. Sur ces deux aspects, des questions se posent et la solution ne nous paraît pas adéquate. Pourquoi trois mois ? Que se passera-t-il après ? Cette proposition nous paraît davantage relever d’un emplâtre sur une jambe de bois que d’une véritable politique de soutien venant alléger un pouvoir d’achat déjà bien malmené, comme nous le voyons aujourd’hui encore avec les annonces d’augmentation des primes d’assurance-maladie. La véritable problématique, et elle ne peut être ignorée par le groupe UDC, étant très proche des lobbies pétroliers, ce sont les marges excessives des entreprises pétrolières. Durant le premier semestre 2026, l’ensemble du secteur pétrolier a connu des superprofits. Les grandes entreprises pétrolières ont en effet engrangé 126 milliards de rentrées, soit 50% de plus qu’une année auparavant. TotalEnergies, par exemple, a augmenté ses rentrées de près de 50% au premier semestre 2026 par rapport au premier semestre 2025, et a d’ailleurs annoncé plafonner les prix de l’essence en France tout en augmentant ses prix ailleurs, démontrant que les compagnies ont des marges importantes et font des choix. Les compagnies annoncent d’ailleurs les unes après les autres des bénéfices records cette année. Ce ne sont ainsi pas les taxes qui péjorent le prix des carburants et du mazout, mais bien les superprofits des entreprises qui se gavent sur le dos de la population et des entreprises. Le plafonnement du prix des carburants, qui viendrait grever les bénéfices des entreprises pétrolières, nous paraît ainsi la meilleure solution pour arrêter durablement cet accroissement des prix, et ce pour le bien de la population helvétique, et pas uniquement durant trois mois, en péjorant qui plus est des fonds publics. Sur ce point d’ailleurs, et cela a été dit, je n’y reviens pas en détail, le canton de Neuchâtel serait très mal placé pour toucher au fonds FORTA. Concernant les amendements, a priori, nous soutiendrons ceux du groupe socialiste, et si le projet de résolution est amendé, je reprendrai la parole pour essayer de vous dire quelle est notre position définitive.
Afin de recentrer le débat, la mesure visée par ce projet de résolution représentait, selon notre estimation avancée, environ 1,4 milliard de francs. Mais son impact ne peut pas être examiné uniquement sous l’angle de cette dépense ou de cette diminution de recettes. Une baisse temporaire du prix des carburants et du mazout concerne évidemment les automobilistes, mais elle concerne aussi directement les agriculteurs, les artisans, les transporteurs et, plus généralement, toutes les entreprises dont l’activité dépend de la route. Elle concerne également les ménages qui se chauffent au mazout. Parmi eux figurent des locataires qui n’ont aucune maîtrise sur le système de chauffage de leur immeuble, mais aussi des propriétaires qui n’ont pas encore été en mesure d’effectuer une transition vers un autre mode de chauffage. Surtout, le prix des carburants ne s’arrête pas à la pompe. Lorsqu’un transporteur paye davantage son diesel, son coût d’exploitation augmente. Lorsqu’un artisan doit payer davantage pour faire circuler ses véhicules, ses charges augmentent. Lorsqu’un agriculteur ou une entreprise de logistique supporte une hausse du prix de l’énergie, cette hausse finit, au moins en partie, par se retrouver dans le prix des biens et des services. C’est toute la chaîne économique qui est concernée. Même celui qui ne possède pas de voiture subit donc indirectement la hausse des carburants. Vous pouvez aller acheter vos légumes bio au marché à vélo, ces légumes, eux, ne sont généralement pas arrivés au marché à vélo. C’est précisément cette dimension qu’il faut prendre en considération lorsqu’on évalue une mesure temporaire sur les prélèvements fédéraux : son coût budgétaire immédiat, certes, mais également ses effets sur les coûts de transport, les charges des entreprises, les dépenses énergétiques des ménages et, plus largement, sur les prix à la consommation. La question posée par ce projet de résolution n’est donc pas « Veut-on soutenir la consommation de produits pétroliers ? », mais de répondre à une crise immédiate, tangible si à long terme. La décarbonation de la société est dans tous les programmes. La souffrance de la population, elle, est immédiate, tangible, et ce n’est pas un programme de décarbonation sur plusieurs décennies qui va permettre aux Neuchâtelois-e-s de savoir s’ils pourront, d’ici demain, la fin du mois, payer leurs factures, se déplacer chez le coiffeur ou simplement remplir leur caddie au magasin. La question est donc celle de l’opportunité, dans une situation exceptionnelle de forte hausse des prix de l’énergie, d’utiliser temporairement une partie de la marge disponible dans tout le financement routier, afin d’atténuer cette hausse en faveur de toute l’économie et de tous les ménages. À la suite de la réponse du Conseil d’État, nous sommes d’accord d’amender notre projet de résolution en retirant le fonds FORTA. Pour nous, soit c’est le projet de résolution amendé en retirant le fonds FORTA, soit nous le retirons. Nous n’allons pas en discuter jusqu’à 18h ce soir.
Sans réduire la portée des arguments qui ont été avancés par mon préopinant UDC, je tiens juste à dire quelque chose, que j’ai laissé poindre tout à l’heure dans ma prise de parole sur la question de l’urgence. Le 22 septembre 2026, donc il y a très exactement une semaine, le conseiller national Didier Calame, qui est de la section neuchâteloise de l’UDC, a déposé une initiative parlementaire qui vise à moduler les revenus de la taxe en fonction du prix du carburant. Nous sommes donc en train de discuter d’un projet de résolution qui va peut-être activer on ne sait quoi – mais on connaît l’issue des projets de résolution à Berne –, sur un objet pour lequel on a déjà quelque chose qui a été fait par un élu neuchâtelois. Est-il bien cohérent de maintenir ce projet de résolution à ce stade ? Je pose la question. Cela n’appelle peut-être pas de réponse immédiate, vu que vous êtes occupés à rédiger un amendement, mais franchement, il faut en tenir compte.
Je voudrais aussi juste évoquer la rapidité de traitement. Monsieur Daniel Berger, vous en parliez tout à l’heure, Monsieur Loïc Frey, vous y êtes un peu revenu également. De toute façon, on parle d’un projet de résolution qui irait ou non à Berne. Nous ne sommes pas le Parlement fédéral, nous ne sommes pas le Conseil fédéral, et cela prendra des semaines ou des mois encore pour que possiblement une solution soit forgée par le Conseil fédéral, respectivement le Parlement fédéral. Et ce n’est pas le projet de résolution qui aura un impact direct sur le travail du Parlement. Le seul impact qu’il pourrait avoir, malheureusement, en l’état, c’est un signal très négatif des Neuchâtelois qui disent : « Le fonds FORTA, vous pouvez prélever 1,1 milliard de francs dedans, cela ne pose pas de problème. Nous, les projets neuchâtelois, quelque part, c’est comme s’ils étaient déjà réalisés. » Ce n’est pas le cas. Nous sommes dans les cantons les plus intéressés à la bonne santé du fonds FORTA, pour les projets du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Et on donnerait ce signal politique sans aucun impact positif s’il part à Berne. Par contre, l’impact négatif, alors là, il sera là. Parce que les parlementaires qui l’auront reçu, le Conseil fédéral, le chef du Département, le chef de l’Office fédéral des routes (OFROU), etc., l’auront lu : « Ah, les Neuchâtelois estiment que pour FORTA, tout va bien, il y a suffisamment d’argent. » Et ce n’est pas le cas. J’ai des rencontres régulières avec les instances fédérales, l’administration et le Département pour discuter des grands projets neuchâtelois, routiers, mais aussi ferroviaires avec ma collègue. Et, globalement, si on lance ce projet de résolution comme tel, on a juste un effet négatif et on n’a de toute façon aucune prise directe quant à la résolution du problème, parce que vous avez effectivement touché au point juste : la population et les entreprises souffrent. Il y a une possibilité de bien faire, c’est en effet via la TVA. Et tout le reste – avec tout mon respect pour tous les amendements et toutes vos visions –, tout le reste des amendements travaille sur la base du projet de résolution de base et de FORTA, dans son titre et dans sa substance. Et de ce point de vue-là, je suis obligé de vous dire, on dit en allemand, je suis désolé : das ist eine Verschlimmbesserung. On n’améliore pas la situation, on l’aggrave. C’est un si joli mot que je me permets de le citer ici, puisqu’on a eu un peu tendance à se prendre pour le Parlement fédéral. Ne faisons pas cela. Ce projet de résolution de base est contre-productif. Amendé, il posera encore de réels problèmes. Moi, je ne peux que vous inviter encore une fois à le retirer. Et si vous souhaitez travailler sur cette question-là, on peut très bien la reprendre en commission Mobilité ou en commission Climat et énergie. Malheureusement, la situation ne va pas s’arranger du jour au lendemain. Peut-être qu’il sera utile de revenir avec une vision neuchâteloise, cette fois consolidée, et, entre-temps, le député Maxime Auchlin l’a dit, les parlementaires fédéraux, dont un Neuchâtelois issu de l’UDC, ont déposé différents textes qui permettent de traiter cette problématique. Nous n’aurons pas d’effet particulièrement positif avec ce projet de résolution, respectivement nous aurons un effet négatif sur les projets neuchâtelois, et ce serait bien dommage.
Je constate qu’on est contre l’idée de la loi sur le CO , contre FORTA – 2 soi-disant, c’est un chemin impossible –, et la TVA, on en discute aussi longtemps, on en discute à Berne d’ailleurs, j’ai vu cela dans les documents. On nous dit qu’on est proches des pétroliers, j’aime bien cela. Il y a des entreprises qui font des superprofits dans ce domaine. Ce qui était intéressant, c’est la discussion. On a aussi constaté que la gauche est contre cette idée. C’est cela qui m’étonne un peu : nous, nous défendons ceux qui ne sont pas aisés dans le canton, parce que là, ils ont besoin d’une action immédiate. Mais bien sûr, Monsieur le conseiller d’État, je connais la commission Climat et énergie, cela prend des années. Ma foi, on va travailler des années. Nous retirons donc ce projet de résolution, mais vous assumez vos responsabilités. Et j’attends maintenant des propositions pour qu’on allège le porte-monnaie de nos concitoyens, qui ont besoin de cela. Tout le reste, ce sont des théories. Je me réjouis des prochaines commissions auxquelles je participe. Le groupe UDC retire donc ce projet de résolution, mais nous sommes tristes de nous faire tirer les oreilles de cette manière-là.