Aller au contenu principal
BH

Baptiste Hurni

S Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2017–2021 S
  • 2013–2017 S

Interventions récentes

6 novembre 2019 PV, p. 1495 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.195

Nous avons interpellé. Cherchons-nous à empêcher l’innovation technologique ? Cherchons-nous à empêcher la recherche ? Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, si on procède par comparaison, on demande ici la mise à l’enquête publique. Est-ce qu’aujourd’hui la loi neuchâteloise empêche la construction de bâtiments ? Est-ce qu’aujourd’hui la loi neuchâteloise empêche de construire une maison, empêche de construire une serre de plus de 8 m2 ? Nous pensons que nous avons tous la réponse, et donc M. Didier Boillat aura la sienne sur notre proposition.

6 novembre 2019 PV, p. 1493 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.195

Le groupe socialiste soutiendra ce projet de recommandation pour une raison simple, c’est qu’il n’interdit absolument pas la 5G, il la soumet simplement à l’enquête publique. Nous trouvons quand même un peu étonnant de dire que c’est une chicane supplémentaire, que c’est extrêmement lourd, alors que le règlement actuel de construction prévoit que si vous faites un bûcher, un cabanon de jardin ou des serres d’une surface qui dépasserait 8 m2, vous devez le mettre à l’enquête publique. C’est-à-dire que l’on trouve extrêmement étonnant qu’une technologie qui fait peur à un certain nombre de pers…

6 novembre 2019 PV, p. 1486 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.200

Cette résolution pose un certain nombre de problèmes pour le groupe socialiste et représente aussi un certain nombre d’opportunités. Nous sommes donc un peu embêté à ce stade parce qu’il est sous forme de résolution ; nous nous expliquons. Sur le principe, nous partageons totalement les constats des signataires. Nous estimons que nos professeurs formés à la HEP devraient avoir un meilleur niveau d’allemand. Dans les classes PRIMA, c’est une évidence, mais il y a des formations qui ont été mises en place pour cela, et dans les autres classes, ce serait tout bénéfice pour les élèves. Cependant,…

6 novembre 2019 PV, p. 1480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.179

Un degré de satisfaction élevé quant à la qualité de la réponse du Conseil d’État. Un degré de satisfaction quasiment nul sur les réalités de l’assurance-maladie dans notre canton et dans notre pays. Nous souhaitons simplement citer que d’un côté, on voit un système où on interdit aux cantons de planifier ce qui augmente le plus, où on a des réserves qui sont au-dessus de toutes les recommandations, où on a une corrélation qui n’est pas assurée entre les augmentations du coût de la santé et des primes, et de l’autre côté, des caisses qui, quand elles se trompent sur l’évaluation des primes, p…

5 novembre 2019 PV, p. 1468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.021

Motion d’ordre ! Monsieur le président, malgré tout le respect que nous devons à notre préopinante, il nous semble que le système de l’OGC, c’est exactement l’inverse : quand un amendement est déposé en commission et qu’il est refusé par la commission, le groupe qui l’a déposé n’a pas à le redéposer, il a seulement à agir s’il désire le retirer. Donc, dans notre logique, Monsieur le président, vous devez faire voter cet amendement, à moins que M. Grégory Jaquet, pour le groupe socialiste, ne retire cet amendement.

5 novembre 2019 PV, p. 1420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Excusez-nous, d’abord, nous ne pouvions pas ne pas faire une motion d’ordre pour notre dernière session ! Nous avons trouvé une occasion rêvée de le faire. Monsieur le président, nous allons donc mettre un seul nom sur le billet et voter deux fois pour les deux juges. Le seul problème, c’est que si d’aventure tous les groupes voulaient suivre la recommandation de la commission judiciaire, mais que certains groupes commençaient par voter pour Mme Hirsch et d’autres groupes pour Mme Meier, nous n’obtiendrions pas la majorité absolue. Nous suggérons donc à l’assemblée de d’abord voter, si vous v…

1 octobre 2019 PV, p. 1134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.179

Nous serons assez bref eu égard au fait que l’interpellation est, elle aussi, relativement complète. Nous demandons évidemment aux collègues de M. Jean-Nathanaël Karakash de pouvoir lui répondre. Il nous avait prévenu qu’il ne pourrait pas être là, ce n’est pas du tout un désintérêt de M. Jean-Nathanaël Karakash si quelqu’un se posait la question dans la salle. 2,9% d’augmentation des primes LAMal en 2020 pour le canton de Neuchâtel contre 0,2% d’augmentation moyenne pour la Suisse, c’est trop, c’est beaucoup trop, avec les conséquences sociales importantes que cela a. Alors évidemment, toute…

1 octobre 2019 PV, p. 1132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.180

Monsieur le président, vous seriez extrêmement aimable, quand il s’agit d’interpellations qui ont été développées le jour même, d’en donner aussi le titre. C’est parfois un peu difficile de connaître les numéros par cœur. S’il s’agit de l’interpellation sur les primes LAMal déposée par le groupe socialiste, nous désirons la développer. S’il s’agit d’une autre, nous laisserons son auteur en décider.

1 octobre 2019 PV, p. 1097 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01219.013

Cette question de classement ou non du postulat n’est pas essentielle, mais quand même. Écoutez ce que M. le conseiller d’État vient de nous dire. Il vient de nous dire « je vous répondrai de façon extensive dans le débat sur la LCEn sur cette idée-là, donc il faut classer le postulat aujourd’hui ». Monsieur le conseiller d’État, excusez-nous, vous nous répondrez de façon exhaustive dans le débat sur la LCEn et nous accepterons le classement du postulat à ce moment-là. Vous avez donné le meilleur argument pour refuser le classement de ce postulat aujourd’hui. Nous ne parlons pas du fond, nous…

1 octobre 2019 PV, p. 1095 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01219.013

Le groupe socialiste devrait être opposé à ce classement. Nous utilisons le conditionnel parce que nous avons cru remarquer qu’aujourd’hui, il manquait un peu de concentration sur les votes et nous demandons au groupe socialiste de bien se rappeler ce qu’il a voté aux séances de groupe ! (Rires.) Bref – vous nous autoriserez ce que nous disons, en toute amitié évidemment, aux membres de notre groupe –, cela étant dit, nous estimons que le postulat ne doit pas être classé, pour la simple et bonne raison que le rapport ne répond pas du tout au postulat, il ne donne pas de réponse satisfaisante.…

1 octobre 2019 PV, p. 1084 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01219.013

Le double projet qui nous est soumis, à savoir le rapport sur l’agriculture et le rapport sur les améliorations structurelles agricoles, mérite un débat d’entrée en matière commun, tant le premier rapport explique les investissements du second. Globalement, le groupe socialiste est satisfait de la ligne générale de ces deux rapports. Évidemment, la situation sociale des agriculteurs, avec un salaire horaire inférieur au salaire minimum cantonal par exemple, inquiète le groupe socialiste. De la même manière, le groupe socialiste salue les efforts de l’agriculture et de la viniculture dans son …

3 septembre 2019 PV, p. 1024 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.151

Motion d’ordre ! Dans la précédente motion que nous avons traitée qui avait un amendement, vous nous avez expliqué à notre grand étonnement que votre vision de l’OGC était de faire un débat d’entrée en matière, de voter l’entrée en matière, puis l’amendement, puis le vote final. Nous avons exprimé le point de vue qui nous paraît corroboré par notre loi d’organisation, mais nous pouvons nous tromper, qu’il n’y a pas de débat d’entrée en matière sur une motion. Maintenant, vous prenez une autre motion, sans du tout avoir expliqué ce qui a pu changer dans vos pérégrinations intellectuelles, et c…

3 septembre 2019 PV, p. 1013 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.218

D’abord, nous apprécions que votre pensée fulgurante arrive à deviner la mienne. En tout cas, nous sommes incapable de deviner la vôtre, particulièrement aujourd’hui. Cela étant dit, Monsieur le président, la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) ne prévoit pas d’entrée en matière sur les motions. Vous devez faire voter l’amendement, puis la motion dans son ensemble. Il n’y a pas de vote d’entrée en matière sur les motions dans l’OGC.

3 septembre 2019 PV, p. 1005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.014

Plusieurs membres de notre groupe nous font remarquer que l’ordre du jour est extrêmement clair sur le fait que la session de cet après-midi n’entend traiter que les objets A et que seule la session de ce soir peut traiter les objets B. Nous ne sommes, à titre personnel, pas forcément convaincu par cette analyse, mais nous ne sommes que le modeste représentant de notre groupe, et nous vous faisons part et vous appelons à respecter l’ordre du jour que le bureau a décidé.

3 septembre 2019 PV, p. 988 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.022

Ces deux projets de rapports nous permettent, en premier lieu, de partager nos pensées avec toutes les victimes qui ont été durement touchées par les inondations assez catastrophiques qu’a subi le Val-de-Ruz dans cette terrible nuit. Nous pensons que la chose la plus importante à retenir de ce rapport est que certains de nos concitoyennes et concitoyens ont été durement touchés par les éléments et les évènements climatiques, et que l’État a eu la capacité de réagir, rapidement et avec compétence, à ces évènements tragiques. C’est la première raison et peut-être la principale pour laquelle, év…

3 septembre 2019 PV, p. 987 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.004

Nous vous remercions entièrement, Monsieur le président, pour vos considérations personnelles sur la façon de travailler du groupe socialiste, et nous nous réjouissons que vous ayez les mêmes considérations à l’égard de tous les groupes de ce parlement quand ils peuvent se tromper. Il nous semble que cela n’a pas été le cas jusqu’à présent, mais nous nous réjouissons et serons très attentif au fait que vous fassiez les mêmes remarques.

3 septembre 2019 PV, p. 986 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.004

Cela nous paraît assez évident, au vu des informations qui sont données, que cet article de loi concerne essentiellement les chenils et ne concerne pas les gens qui promènent des chiens et de nombreux chiens, ce qui peut, effectivement, créer un certain nombre de dangers. Donc, nous maintenons l’amendement.

3 septembre 2019 PV, p. 985 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.004

Si le groupe socialiste est sensible à la problématique des cours pour les nouveaux propriétaires de chiens, parce qu’il lui semble que c’est aussi ces cours qui ont contribué à faire diminuer de façon importante le nombre de morsures dans le canton et dans d’autres, il peut se rallier néanmoins à l’argumentation du Conseil d’État sur les propriétaires de nouveaux chiens, et c’est la raison pour laquelle nous retirons notre amendement au profit de

3 septembre 2019 PV, p. 983 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.004

Dès lors, il nous semble que le droit cantonal, ce que nous proposons, est un peu différent. D’abord, la disposition fédérale dit : doit être titulaire d’une autorisation cantonale. Or, il nous semble que l’autorisation cantonale idoine, sa procédure devrait précisément – l’obtention de cette autorisation – être réglée dans la loi sur les chiens ou dans un autre texte législatif, nous ne connaissons pas lequel ; il nous semble que la procédure d’autorisation cantonale exigée par le droit fédéral n’est pas prévue. La deuxième différence, c’est que c’est pour toute personne qui le fait à titre …

3 septembre 2019 PV, p. 982 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.004

Avant de défendre cet amendement, nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt l’argumentation de M. le conseiller d’État, qui nous disait que le droit fédéral réglementait la question des promeneurs de chiens. Effectivement, c’est ce que nous ignorions. Nous aimerions connaître la disposition légale topique, parce que s’il s’agit de l’article 101 de l’Ordonnance sur la protection des animaux, il ne s’agit pas de la même chose et donc nous le défendrons, mais nous ne savons pas si notre référence légale nous aurait échappé.

25 juin 2019 PV, p. 227 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Ce n’est pas que nous voulions prendre la parole avant M. Fabien Fivaz, mais c’est que nous l’avions demandée avant lui. Ce n’est pas parce que nous avons dit une ânerie avant, Monsieur le président, que vous devez nous punir, cela nous arrive à toutes et à tous ! Un peu plus sérieusement, nous voulions dire que la position du groupe socialiste sur cet amendement, c’est qu’il préférera l’amendement de la commission des finances, c’est-à-dire celui qui valide 4 millions de francs pour le développement et l’investissement dans la mobilité électrique et hydrogène, pour la simple et bonne raison …

25 juin 2019 PV, p. 224 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Ces deux amendements étaient intitulés « Amendement à l’article 4a nouveau », donc ce sont deux amendements qui sont bien distincts et ils ne sont pas de la même nature. Donc, à notre avis, on ne doit pas les opposer, d’autant plus qu’ils étaient les deux, à la base, déposés par le groupe PopVertsSol. Cela serait donc aberrant de les opposer puisqu’ils disent totalement autre chose.

25 juin 2019 PV, p. 222 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous voulons juste rétablir deux choses qu'il nous semble important de préciser. Il nous semble que M. Mauro Moruzzi a été invité à une séance qui concernait les comptes et le programme d’impulsion. La commission des finances ne l’a pas mis dehors de la séance au moment où elle parlait du programme d’impulsion. Nous voulons aussi rétablir le fait que, de notre point de vue – le gouvernement confirmera –, ce programme d’impulsion fait partie intégrante du programme de législature et n’a aucun rapport avec le budget 2018, difficile ou pas. Finalement, le lien entre le rapport suivant et ce rapp…

25 juin 2019 PV, p. 218 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Le débat qui se déroule nous étonne quelque peu. Tout d’abord par rapport à sa systématique : n’importe quelle loi, y compris la LFinEC, a toujours des principes et ensuite des exceptions. Toutes les lois sont construites ainsi, nous n’en connaissons pas une dans ce pays qui ne le soit pas. Ce que nous disons est exactement cela : le régime ordinaire des finances doit avoir un certain nombre de freins, doit avoir un certain cadre. Et puis, il y a le régime extraordinaire dans lequel on doit aussi réfléchir. Toute la législation de ce pays est construite de la même manière. Ce qui nous frappe …

25 juin 2019 PV, p. 207 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Le programme d’impulsion et de transformations, c’est un peu plus de 70 millions de francs d’investissements, en dehors des mécanismes de frein aux dépenses et en plus des investissements budgétaires, pour redynamiser ce canton et le mettre sur de bons rails après les bonnes nouvelles venues de la Berne fédérale la semaine passée. C’est un peu plus de 70 millions de francs investis dans une multitude de domaines porteurs et avec de forts leviers sur le tissu économique et social. C’est un peu plus de 70 millions de francs qui nous confirment – enfin, avons-nous envie de dire – que l’exécutif …

29 mai 2019 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.11619.604

Monsieur le président, vous le savez mieux que nous, celui qui décide de notre ordre du jour est le bureau du Grand Conseil. Nous vous invitons à très rapidement réunir le bureau. Il y a des avis contradictoires entre ceux qui veulent terminer le débat – peut-être parce qu’ils le peuvent –, d’autres qui préféreraient l’interrompre parce qu’ils doivent partir. Dans un cas de contradiction comme celui-ci, c’est au bureau de décider.

29 mai 2019 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.152

Le groupe socialiste sera partagé sur cette résolution. En effet, certains membres estiment que le soutien aux pêcheurs est absolument crucial et important, et que la régulation du cormoran devient nécessaire, de même, pour certains membres du groupe socialiste, que d’autres oiseaux qui peuvent être nuisibles, comme le corbeau freux. Quant à l’autre partie du groupe, elle estime néanmoins que c’est une espèce protégée et que sa défense est plus importante que, finalement, les problèmes qu’elle crée. Notre groupe sera donc partagé.

29 mai 2019 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.144

Motion d’ordre, Monsieur le président du Grand Conseil ! Nous admirons beaucoup votre volonté de vouloir cadrer les débats, mais il ne vous appartient pas d’évaluer la pertinence de ce que les orateurs disent. Nous vous rappelons néanmoins qu’il y a une immunité parlementaire pour ce qui est dit ici, et donc les considérations d’avocat n’ont pas lieu d’être. Vous pouvez ne pas être d’accord avec la discussion, vous pouvez penser que ce n’est pas une bonne idée de l’avoir ouverte. Nous pouvons partager vos considérations, mais ce n’est pas à vous de dire si ce que dit un député est pertinent o…

8 mai 2019 PV, p. 3167 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.143

Tout d’abord, nous aimerions simplement signifier au député Didier Boillat qu’en tout cas à notre connaissance, ce que nous lisons dans la presse régionale, la presse régionale n’est pas encore l’organe officiel de communication du Conseil d’État. Vous nous excuserez si, comme député, nous préférons revenir à la source, c’est-à-dire au Conseil d’État, que de croire sur parole un article de presse. Mais cela doit être une différence de façon de faire de la politique entre vous et nous. Cela étant dit, il y a un autre élément qui nous paraît quand même assez essentiel, c’est sur le sens des ins…

8 mai 2019 PV, p. 3165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.143

« Comme nous n’arrivons pas à avancer dans notre ordre du jour… » (Rires.) Non, nous allons reprendre où nous en étions ! Nous voulons simplement dire que pour nous, la question n’est pas tellement une peur panique d’une nouvelle technologie, elle n’est pas tellement de dire aujourd’hui que nous pensons que la 5G serait ou ne serait pas nocive, nous ne faisons aucune constatation là-dessus. Simplement, nous estimons que sur une technologie qui, manifestement, fait peur à une partie de la population, nos gouvernements cantonaux, et notre gouvernement fédéral aussi d’ailleurs, devraient appliqu…

8 mai 2019 PV, p. 3164 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.143

Compte tenu du fait que nous n’arrivons pas à résorber correctement l’ordre du jour, nous allons être extrêmement bref. Cette recommandation, juste pour renforcer l’action gouvernementale, si nous l’avons bien comprise, nous avons pu lire dans les médias que le gouvernement appliquait d’ores et déjà peu ou prou un tel moratoire. Nous approuvons cela. Cette recommandation est vraiment faite sous l’angle de soutenir l’action gouvernementale, si elle a bien été retranscrite par la presse, puis de lui donner plus de force…

8 mai 2019 PV, p. 3146 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.321

Nous vous serions infiniment reconnaissant, Monsieur le président, de rappeler les décisions du bureau au Conseil d’État sur le temps de parole pour les réponses aux questions. Nous avons décidé, nous semble-t-il, que c’était des réponses de 3 à 5 minutes et que si le député pose une question compliquée qui nécessite l’exhaustivité, il la transforme en réponse écrite. Nous ne disons absolument pas que ce que dit le Conseil d’État est inintéressant, au contraire, c’est extrêmement détaillé, mais compte tenu de notre ordre du jour, il nous semble que l’ampleur et l’envergure des réponses aux qu…

7 mai 2019 PV, p. 3108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.042

Nous entendons avec un certain intérêt les représentants du groupe UDC et, si vous nous le permettez, nous aimerions bien leur lire un petit texte, dont nous vous dirons l’auteur après (rires) : Dans tous les domaines du droit, on s’évertue à abaisser l’âge. Ainsi, la majorité civile est fixée à 18 ans, article 14 du code civil, mais fortement relativisée, notamment en matière d’actes illicites, article 19, alinéa 3 du code civil, qu’ils soient imputables si l’auteur mineur à la capacité de discernement. La protection de l’intégrité sexuelle a été abaissée à 16 ans, la capacité de discernemen…

7 mai 2019 PV, p. 3074 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.036

Excusez-nous, mais une loi s’interprète d’abord par les mots qui sont utilisés, c’est une interprétation littérale. Nous voulons dire, littéralement, la proposition faite par le groupe Vert’Libéral-PDC et la proposition faite par le Conseil d’État se rejoignent totalement. L’application que vous en ferez, le règlement d’application, etc., vous aurez une latitude, mais il n’y a pas de doute sur la formulation qui est faite, cela veut dire exactement la même chose. Cela veut dire que nous essayons d’abord de faire en sorte de diminuer la vitesse, puis si, pour des bonnes raisons qui sont dans v…

7 mai 2019 PV, p. 3073 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.036

Pour que le débat dans notre séance, pendant la suspension, puisse être vraiment clair, nous aimerions être sûr de bien avoir compris. Parce que si nous ne sommes pas un spécialiste des mesures de réduction du bruit et des mesures de diminution de la vitesse, pour nous, le groupe Vert’Libéral-PDC propose un amendement à l’article 6 qui dit : « les mesures de réduction de vitesse sont priorisées » et le Conseil d’État propose un amendement qui dit : « les mesures de réduction de vitesse sont envisagées systématiquement et prioritairement ». Excusez-nous, Monsieur le président, Mesdames et Mess…

7 mai 2019 PV, p. 3060 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.01819.136

(NDLR : l’enregistrement n’ayant pas fonctionné au cours de cette intervention d’une durée d’environ 2 minutes, le texte ci-après en est un résumé.) Ce cas de figure ne se présentera quasiment jamais. Pour peu que le cas puisse un jour se présenter, cela signifiera que le gain est lié au développement de la zone, dû par la collectivité publique s’agissant d’un endroit stratégique, seul cas de figure par la possibilité du droit d’emption légal introduit par la LAT. Par conséquent, mettre en place un droit au gain en cas d’emption : il s’agira d’une usine à gaz qui coûtera, avant tout, cher en …

26 mars 2019 PV, p. 2479 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Motion d’ordre ! Nous pensons que malgré la fatigue et le fait que c’est désagréable, il y a une urgence manifeste à ce qu’on termine et la fiscalité et la péréquation lors de la présente session. Nous vous demandons de prolonger les débats au-delà de 22h00, ou si vous ne le désirez pas, de prendre une décision du Grand Conseil sur cette question. Nous pensons que nous ne pouvons pas nous permettre, demain à midi, de nous dire que l’on n’a pas fini la fiscalité, que l’on n’a pas fini la péréquation. Il y a quand même des éléments et des enjeux trop importants dans cette session pour que l’on …

26 mars 2019 PV, p. 2459 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Le groupe socialiste acceptera cet amendement, pour trois raisons en tout cas. La première, c’est que le Conseil d’État nous a argumenté de façon assez convaincante qu’il est difficile aujourd’hui de trouver des candidats à cette commission. Cette commission va avoir un rôle crucial ces prochaines années avec la mise en application de la nouvelle LAT, qui donnera, par impact, des mises en application des plans d’aménagement locaux avec des terrains qui sont sortis de la zone à bâtir. Cette commission, dont la fréquence des réunions n’est pour l’instant pas énorme – mais ce n’était pas très im…

26 mars 2019 PV, p. 2455 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Dans la mesure où s’agissant de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, il n’y a plus que des amendements acceptés par la commission, pouvons-nous vous demander de les faire voter en bloc ? Puis après, vous prenez la loi sur l’expropriation où là, il y a des contestations. Mais il nous semble, si nous avons bien compris les positions des groupes, que sur les amendements de la commission jusqu’à la fin de la loi cantonale de l’aménagement du territoire, y compris ses dispositions transitoires, nous sommes tous d’accord. Nous gagnerions peut-être quelques précieuses minutes en faisant…

26 mars 2019 PV, p. 2454 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Le groupe socialiste s’en tiendra à la version de la commission, c’est-à-dire à cinq ans. Il tient quand même à rappeler qu’aujourd’hui, la situation est un délai de prescription de dix ans. Il nous semble que passer de dix ans à cinq ans, alors même qu’il y a beaucoup plus de contribuables et de citoyens qui seront concernés par des mesures d’expropriation matérielle, c’est déjà réduire leurs droits et leur capacité à aller demander cette indemnité, et que deux ans, on en vient à des délais vraiment extrêmement courts. Il est plus raisonnable de diviser par deux par rapport à la situation ac…

26 mars 2019 PV, p. 2451 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Le député Laurent Debrot a raison dans sa lecture, cela nous avait échappé, mais nous n’avons cité, pour essayer de réduire les débats, qu’un argument qui nous paraissait décisif et qui était faux – nous en donnons acte au député Laurent Debrot –, pour lequel il faut refuser cet article. Mais il y a en tout cas deux autres arguments qui sont à notre avis imparables. Le premier : le député Laurent Debrot l’a dit lui-même, le Conseil d’État définit les quartiers durables. Et on mettrait dans la même loi : « tout nouveau quartier doit être un quartier durable ». Donc, cela veut dire que notre Au…

26 mars 2019 PV, p. 2450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous rejoignons l’argumentation qui consiste à dire que sur le fond, c’est un amendement qui nous plaît tout à fait, mais qui, sur la forme, à notre avis, pose un certain nombre de problèmes. D’abord, nous avons écrit, ailleurs dans la loi, que les nouveaux quartiers qui répondent aux critères du quartier durable ont un bonus de densification. Donc, cet amendement signifierait que tout nouveau quartier – puisque tous doivent être durables – aurait un bonus de densification, de sorte qu’on aboutirait à un canton à la densité énorme, même aux endroits qui ne nous plaisent pas. C’est le premier …

26 mars 2019 PV, p. 2443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous aimerions simplement dire que le groupe socialiste combat fermement les amendements du groupe libéral-radical aux articles 47b et 47c. Nous rappelons que l’on est… Ah, ils sont retirés ! Nous avions cru que vous soutiendriez les autres, mais qu’ils n’étaient pas formellement retirés ! Du coup, Monsieur le président, nous n’avons rien à ajouter !