Voici un débat qui permet de prendre un peu de distance, en dehors des questions financières qui nous occupent habituellement, en particulier cette session. Un débat de société des plus actuels : l’égalité entre hommes et femmes. Il s’étale dans tous les médias, les réseaux sociaux, les discussions privées, et prend des formes diverses : harcèlement – avec l’« affaire Weinstein » et ses nombreux épilogues –, répartition des tâches dans les couples ou encore respect des femmes en général. Au centre de la thématique, la place des femmes dans notre société, qui représentent – faut-il le rappeler – 50% de notre population. Avec un objectif commun à toutes et tous qui veulent faire progresser notre société : l’égalité, tout simplement. Mais concentrons-nous sur ce que nous pouvons faire à notre échelle cantonale et politique, aisément et sans difficulté. Commençons par des chiffres. Première élection des femmes au Grand Conseil : 1961. Elles ne sont alors que quatre. Puis la proportion ne cesse d’augmenter jusqu’en 2005, avec 30% de femmes ; moins d’un tiers. Et pourtant, c’était le record jusqu’à l’année passée. Le pourcentage de 2005 à 2013 ne cesse de diminuer pour atteindre 23%. Et 2017, un nouveau record, avec 39 députées : réjouissant, sans aucun doute, suffisant, certainement pas. Est-il normal que la moitié de la population soit de manière chronique sous-représentée ? Personne dans cette salle ne peut le concevoir, ni dans la population d’ailleurs. Alors, que faire ? Promouvoir la participation des femmes par des formations, des débats, des discussions, des aménagements pour la garde des enfants, ou autres mesures de favorisation : c’est une voie et cela se fait, notamment par l’Office de la politique familiale et de l’égalité, ainsi que dans certains partis politiques. Nous pensons fondamentalement que ces mesures sont utiles et que sans elles, la proportion de femmes serait encore inférieure. Les dernières élections le montrent. Cependant, on le sait toutes et tous, ces percées féminines ne sont pas durables ; le plafond de verre existe. Se réjouir à ce point, aux dernières élections cantonales, que la moitié de la population atteigne tout juste un tiers des sièges montre bien à quel point nous sommes loin, très loin, de l’égalité. Le groupe socialiste ne souhaite plus qu’on tolère cette sous-représentation des femmes. Nous proposons ici une mesure forte, une mesure choc, une mesure qui permet véritablement d’atteindre les objectifs d’égalité et de représentativité. Nous proposons, tout naturellement, d’avoir 50% de femmes au parlement cantonal. Ni plus, ni moins. Une mesure positive, pour remédier à une inégalité dans les faits. Sur la méthode, nous sommes ouvert à toute proposition. C’est pourquoi la motion est rédigée de manière ouverte. Nous avons cependant une proposition des plus simples que la votation de septembre dernier sur la réforme des institutions nous permet de proposer ici : faire deux élections simultanées avec d’un côté cinquante sièges pour les hommes, et de l’autre, cinquante sièges pour les femmes. Chaque parti fera donc une liste pour chaque moitié de l’hémicycle. Car oui, il y a des hommes et des femmes de valeur dans tous les partis politiques. Ainsi, on évite un système de repêchage d’un candidat ou d’une candidate non élue au détriment d’un élu, et toutes les questions de légitimé que cela poserait. De plus, une telle discrimination positive, pour respecter la Constitution, ne peut se faire que pour une durée limitée et c’est dans ce sens que va notre motion. Cela lancerait une dynamique et un élan qui, à terme – deux ou trois législatures –, n’aura plus d’utilité : le mouvement positif sera lancé, permettant de voir ainsi, finalement, une majorité de femmes dans notre hémicycle. C’est donc une mesure temporaire que nous proposons. Mais, à nouveau, nous sommes ouvert à toute proposition qui permet l’égalité dans les faits. Toute mesure progressiste et nouvelle fait peur et c’est normal. On le voit dans la position écrite du Conseil d’État. Alors, allons voir ce qui se fait ailleurs. Quels sont les pays européens avec une bonne représentation de femmes parlementaires ? Les pays nordiques, évidemment. Et, sans surprise, ce sont ces pays qui ont – ou ont eu – un quota. Encore une fois, des exemples à suivre. On le voit ainsi, sur notre planète, le seul moyen qui a fait ses preuves pour atteindre l’égalité est d’imposer des règles et des quotas. Nous le regrettons, mais c’est ainsi. Neuchâtel, canton se voulant progressiste, doit aussi l’être pour l’égalité hommes-femmes. C’est par l’exemple que nous trouverons des vocations. Comment une jeune fille peut-elle s’identifier à des instances politiques dominées depuis toujours par des hommes ? C’est un cercle vicieux : les filles ne se projettent pas dans ces fonctions, ne s’y retrouvent pas et ne peuvent ainsi pas non plus être des exemples pour les générations d’après. Mais fondamentalement et pour conclure, demander 50% de femmes au parlement, c’est tout simplement dire que les femmes sont aussi compétentes que les hommes pour les postes de députés. S’opposer, c’est considérer qu’il n’y a pas assez de femmes compétentes dans le canton pour remplir cette tâche. La question est donc simple : considérez-vous qu’il y a assez de femmes compétentes dans le canton de Neuchâtel pour occuper cinquante sièges de députés ?
Transcription des débats
Le Conseil d’État a pris position par écrit, proposant de rejeter la motion. Nous nous référons donc à cette motivation en soulignant que nous ne sommes pas favorable à la création d’une discrimination positive, qui serait délicate à appréhender sous l’angle du principe d’égalité prévu dans les Constitutions fédérale et cantonale. Si une requête était déposée à futur sous forme de demande d’étude, c’est-à-dire sous forme de postulat, ce qui impliquerait bien sûr un texte très différent et des propos qui l’accompagnent très différents aussi, le Conseil d’État pourrait ne pas s’y opposer et, le cas échéant, réfléchir à différents modèles d’encouragement. La motion n’est en tout cas pas l’objet adapté. Cela ne nous paraît guère imaginable de mettre en œuvre sans autre et avec les commentaires qui l’accompagnent – effectivement, de manière quand même très rigoureuse –, sans une réflexion approfondie, ce qui est proposé dans la motion. Et d’ailleurs, on peut se demander si la mise en œuvre de la circonscription unique aux prochaines élections ne mériterait pas d’être testée sans une contrainte supplémentaire.
Raymonde Schweizer : 1960, première femme élue dans un parlement cantonal – celui-ci même. Canton à l’époque avant-gardiste, il s’est vu progressivement mais sûrement distancé par ses voisins. Il aura fallu attendre 57 ans, soit 2017, pour que la barre des 30% soit dépassée et pour qu’une femme ait statistiquement autant de chances d’être élue qu’un homme sur une même liste. Belle progression à saluer, mais bien loin encore de la parité. Faut-il rappeler que dans notre société, les femmes sont plus nombreuses que les hommes ? Ce qui est clair, de l’avis du groupe PopVertsSol, c’est que la marge de progression est certaine, surtout sur la droite de l’échiquier politique. En effet, si l’on ne peut que se réjouir de la parité régulièrement atteinte en termes de sièges dans les rangs de la gauche, il s’avère que deux mains suffisent pour énumérer les représentantes féminines issues des sensibilités bourgeoises. Depuis 1848, il n’y a eu qu’une seule femme conseillère d’État de droite, Mme Sylvie Perrinjaquet – 2001-2009. Comment l’expliquer ? Doit-on en déduire que les valeurs défendues par la gauche répondent davantage aux attentes et aspirations des femmes ? Que celles-ci sont mieux soutenues et reconnues dans leurs compétences en s’engageant au sein des partis de gauche ? En bref, qu’elles s’engageraient tout naturellement du côté de celles et ceux qui défendent vraiment une politique familiale égalitaire et qui permet justement de concilier vie de famille, vie professionnelle et carrière politique ? Et pourtant, le Neuchâtelois libéral-radical Raphaël Comte s’est illustré dans ce domaine en déposant une initiative parlementaire à Berne, demandant une meilleure représentativité des femmes au sein du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Initiative rejetée vendredi dernier – ce texte date un peu – par la commission du Conseil des États concernée, une semaine après son homologue au Conseil national. Ceci, dans le même trend malheureux de deux initiatives parlementaires Vertes qui, pour la première, proposait de compléter l’article 175 de la Constitution fédérale de telle sorte que les sexes soient équitablement représentés au Conseil fédéral, comme c’est le cas pour les régions et les communautés linguistiques. Pour la seconde, l’objectif était de modifier la loi sur les droits politiques de manière à ce que les listes des candidats au Conseil national doivent comporter au moins un tiers d’homme et un tiers de femmes. Si la Berne fédérale se veut malheureusement encore tournée vers le passé, que voulons-nous pour Neuchâtel ? Notre canton mérite-t-il toujours son titre de canton avant-gardiste sur ce thème ? Ce qui est certain, c’est que cette motion a le mérite de nous obliger à nous questionner sur la place que nous devons et que nous voulons laisser aux femmes investies en politique. Le groupe PopVertsSol est unanimement convaincu que cette question doit être mise sur la table et que nous avons encore beaucoup de progrès à faire. En ce sens, le groupe soutiendra bien évidemment les motionnaires sur le fond. Sur la forme, nous invitons ces derniers à proposer un postulat, lequel permet une plus grande marge de manœuvre au Conseil d’État pour explorer toutes les pistes possibles afin d’atteindre au mieux le but visé et, surtout, afin que cette thématique soit plus rapidement traitée. Nous sommes convaincue que ce postulat est une opportunité pour le parti libéral-radical, l’UDC et autres partis bourgeois d’être enfin représentatifs de toutes et tous les Neuchâtelois. Le groupe PopVertsSol plébiscitera ce texte qui impose un quota de 50% d’hommes.
Le groupe UDC rejette cette motion à l’unanimité. À notre avis, cette motion n’a aucun sens, car nous constatons qu’il n’y a, actuellement, aucun obstacle pour une femme de siéger au Grand Conseil. L’égalité des chances est respectée. L'opportunité d'être élu-e est ouverte à toutes les personnes qui s’intéressent à la politique, hommes ou femmes. Nous nous engageons en politique pour améliorer notre société et notre magnifique canton par notre volonté de trouver des solutions, à travers nos convictions politiques, nos capacités, nos diversités, nos compétences professionnelles, nos expériences personnelles, etc. Toutes les femmes ne veulent pas s’engager en politique. Pour une majorité d'entre elles, cela leur est égal de savoir combien de femmes siègent au Grand Conseil. Ce sont les compétences et les résultats du travail qui comptent, ce n’est pas une question de sexe. Chacun a son rôle important dans notre société. Chacune peut trouver sa propre place dans la vie professionnelle et s’y sentir à l’aise. Nous voudrions également rappeler que nous faisons de la politique non pas pour suivre un exemple, mais être un exemple.
Plusieurs questions se sont posées lors de l’examen de cette motion dont le sujet porte sur l’égalité entre hommes et femmes, connu depuis pourtant bien longtemps. Tout d’abord, le groupe libéral-radical s’interroge quant au choix d’une motion, qui est relativement contraignante. Un postulat aurait été, par exemple, plus adéquat afin de mener une réflexion plus constructive. Enfin, se pose la question pratique de la mise en place de deux élections. Une bonne idée ? À notre avis, non, au contraire. Tout d’abord, deux élections simultanées pour élire les prochains députées et députés résultent d’une certaine utopie. À l’heure où le slogan « Un canton, un espace » doit faire sa place, il serait question de diviser à nouveau les Neuchâtelois en deux ! Et ceci, pas question. Le but est pourtant de ne pas faire de différence entre les Hommes. Ensuite, se posent des questions plus pratiques de mise en place de ces élections. Qui dit deux élections, dit également la mise en place de quotas. Le groupe libéral-radical refusera cette motion, notamment à cause de cela. Pourtant, il est important de le souligner, notre groupe n’est pas contre la parité, ni contre les femmes, bien au contraire. Mettre en avant le besoin d’égalité et de parité est en effet une bonne chose dans notre société actuelle où chacun a une place à part entière. On peut accuser certains partis, en particulier ceux de droite, de ne pas assez mettre en avant le sexe dit « faible ». Or, ce ne sont pas les seuls responsables de cette inégalité. En effet, lors des élections, le dernier mot revient aux électeurs, qui votent pour ceux qui les représenteront durant les prochaines législatures. Personne ne peut imposer de voter pour un candidat plutôt qu’une candidate. C’est à l’électeur de se poser les bonnes questions et d’élire la candidate ou le candidat qu’il juge le plus apte, le meilleur ou qui lui ressemble le plus. Ces derniers mois et même ces dernières années, le parti libéral-radical a pris ses responsabilités en proposant des listes plus féminines. D’ailleurs, le nombre de députées au Grand Conseil a plus que doublé par rapport à la dernière législature où seules trois femmes libérales-radicales siégeaient. Nous sommes actuellement sept élues depuis mai dernier, ici, au Château. Nous espérons que cet élan pourra perdurer et créer des vocations en incitant les femmes à s’intéresser au monde politique, sans penser qu’elles n’y ont pas leur place et que ceci n’est pas fait pour elles. De plus, est-ce encore utile d’imposer des quotas alors que le nombre de députées n’a jamais été aussi élevé ? En 2013, il y avait 26 députées alors qu’en 2017, il y en a 39. Vous conviendrez que ceci est de bon augure pour les prochaines élections. Enfin, et pas des moindres, si vous êtes une femme ou si vous étiez une femme, est-ce que vous préféreriez être élue simplement à cause de votre genre ou parce que vous avez l’envie et les compétences d’assumer la fonction ? Nous vous laissons y réfléchir, notre opinion est déjà faite. Pour terminer, nous ajouterons qu’on peut se poser un certain nombre de questions quant au sens du mot égalité. Est-ce simplement une question hommes-femmes ou est-ce que ce terme peut prendre un sens plus large ? Par exemple en se posant la question sur « jeunes-vieux », mais ceci n’est pas le débat d’aujourd’hui.
Nous sommes désolé d’avoir une voix un peu plus grave que nos préopinantes. Nous représentons ici Mme Nathalie Schallenberger qui, au moment où le sujet était à l’ordre du jour, aurait dû être présente. Lors de sa séance de préparation, le groupe Vert'Libéral- PDC a pris connaissance de la motion du groupe socialiste pour plus de femmes au Grand Conseil. Si la Suisse, qui occupe le 35e rang au niveau international, semble être un mauvais élève, en revanche, notre canton se positionne dans le peloton de tête de la représentation féminine dans nos parlements cantonaux, avec un taux de 34%. Pour le parti démocrate-chrétien – et aussi pour les Verts’Libéraux, excusez-nous, chers collègues – pour le groupe, le rôle de la femme en politique est important. D’ailleurs, à la demande de la présidente des Femmes PDC Ruth Grossenbacher, le parti démocrate-chrétien suisse a accepté, lors de l'Assemblée des délégués du 9 novembre 1991, qu'une représentation des deux sexes – un tiers au minimum – soit introduite à tous les échelons du parti. Il a été l'un des premiers à le faire. Nous sommes d’avis que les femmes en politique sont sous-représentées dans notre hémicycle. Cependant, même si la motion qui permettrait de lancer une dynamique « plus les femmes verront d’autres femmes à des postes importants, plus elles s’identifieront et se lanceront elles-mêmes » nous semble intéressante, nous pensons qu’il y a d’autres moyens pour y arriver. En sus, nous ne sommes pas favorable à la réalisation d’une double élection. Il est vrai que certainement, pour des raisons liées à la tradition, aux habitudes ou aux réseaux, les comités de campagne des partis, s’ils sont composés surtout d’hommes, choisissent en général moins de candidates que de candidats. On pourrait alors penser que les quotas forcent les partis à trouver et à former de bonnes candidates – effort qu’ils ne feraient peut-être pas autrement. Nous pensons au contraire que les partis doivent, eux, mettre en place des quotas au sein de leur propre parti et proposer des listes paritaires. Nous considérons également qu’introduire des quotas disqualifierait les femmes. En effet, nous craignons que les femmes qui seraient élues grâce à des quotas soient jugées moins compétentes que leurs collègues masculins. Nous imaginons qu’une grande partie des femmes pourraient préférer être élues sans cette aide. Même s’il est tout de même vital d’avoir plus de femmes en politique, le système des quotas ne nous paraît pas judicieux, même limité dans le temps. Aussi, le groupe Vert'Libéral-PDC refusera cette motion.
Nous comprenons bien des arguments des opposants, il se peut même que nous en partagions certains. Mais ce que nous voulons dire, c’est que notre démocratie est malade, malade dans sa représentativité, malade dans les modèles si peu diversifiés qu’elle engendre. Alors, oui, nous vous proposons un remède dur, un remède fort. Mais si vous avez d’autres solutions, nous sommes ouvert, mais nous n’en avons entendu aucune. Au fond, c’est quand même se dire que la solution actuelle de dire « on a 30% de femmes, on passe parfois à 25%, parfois à 35% », au fond, cela vous convient. Et nous, nous n’acceptons pas cette idée. Aussi quelques éléments d’actualité, Mme Céline Vara en a parlé : au niveau suisse, il y a plusieurs partis – libéral-radical, démocrate-chrétien et aussi d’autres partis centristes – qui proposent de mettre des quotas au Conseil fédéral, voire dans d’autres instances. Nous regrettons que ces arguments ne soient pas entendus dans notre parlement, du côté bourgeois. Une étude a été citée tout à l’heure par le groupe Vert'Libéral-PDC – l’étude du World Economic Forum (WEF), sauf erreur –, qui montre que la Suisse baisse sans arrêt dans le classement de la représentation des femmes en politique, non pas parce que nous sommes de moins en moins bons, mais parce que les autres pays européens et mondiaux deviennent meilleurs et que nous n’arrivons pas à nous améliorer. Mais, dans un souci de faire avancer quand même, par petits pas, la cause d’une juste représentation des femmes au Grand Conseil, le groupe socialiste transforme sa motion en
Nous allons juste prendre la parole, car nous n’étions pas tout à fait d’accord avec nos amis démocrates-chrétiens sur le fait d’introduire des quotas. Par contre, nous saluons la transformation de la motion en postulat et nous allons, du coup, aussi introduire quelques pistes de réflexion sur – justement – comment, en dehors des quotas, on pourrait introduire plus de femmes. Donc, le constat est clair, les femmes restent sous-représentées dans notre parlement, même grâce aux dernières élections, mais nous estimons que l’introduction de quotas serait contre-productive, comme toute autre discrimination positive. L’augmentation du nombre de femmes siégeant dans un parlement cantonal ne doit pas se faire sous la contrainte, mais à travers un changement de mentalité de toute la société. En dehors d’un problème de représentativité, le premier défi consiste à faire en sorte que plus de femmes s’investissent activement en politique. Pour cela, il faut que toute femme puisse se dire qu’elle a sa place dans une vie d’engagement politique. Pour ce faire, c’est à nous, femmes élues, de montrer l’exemple et à nous de nous mettre en avant, de prendre la parole sans en avoir peur. De la même manière, lentement mais sûrement, les femmes se font moins rares dans des filières d’ingénierie, dans les couloirs de facultés des sciences des universités. Cela risque de prendre du temps, mais rien ne sert de brusquer les mentalités si elles ne sont pas prêtes. Nous obtiendrons seulement un équilibre fragile, précaire et non pérenne, en instaurant des quotas. Pour trouver cet équilibre de manière naturelle, c’est aux femmes élues à tous niveaux de faire bouger les choses dans le bon sens, en permettant aux femmes de lier vie professionnelle, vie familiale et vie politique, en instaurant des possibilités faciles de garde pour les enfants, une égalité hommes-femmes face à la maternité, en mettant en place un congé paternité ou parental. Nous ne ferons pas une liste exhaustive, mais nous préciserons que ce travail n’est pas que féminin et que tout soutien venant des hommes est le bienvenu. Le postulat dont nous débattons aujourd’hui soulève non seulement une question de représentativité de la femme en politique, mais plus généralement dans notre société. Pour cette raison, les Vert'Libéraux agissent activement pour favoriser cette représentativité féminine en politique, non seulement au sein du parti et des structures, mais aussi en s’approchant des citoyennes partageant leurs convictions et qui n’osent pas s’investir en politique. En effet, de nombreuses femmes s’intéressent et suivent la politique, qu’elle soit cantonale ou communale. Elles vont même s’investir dans des associations, des sociétés locales, mais trouvent qu’elles n’ont pas leur place dans la politique, ou qu’elles n’ont pas la capacité de siéger dans un législatif – ce qui est faux. Tout en appelant de leurs vœux un meilleur équilibre hommes-femmes dans notre parlement, les Vert’Libéraux estiment qu’il est de la responsabilité des partis, avant tout, de faire en sorte que plus de femmes s’engagent en politique, et du peuple, au moment d’élire, de faire les bons choix. Nous refuserons donc ce postulat et les quotas.
Nous n’avons pas compris si cela avait déjà été fait, mais nous pensons que la motion devrait être retirée au profit d’un postulat. Il y a de gros problèmes par rapport à l’opposition qui est faite hommes-femmes : nous voulons dire que si l’on parle d’égalité, on a plus envie de rassembler les gens plutôt que de les opposer de façon systématique. Ensuite, nous irons sur la méthode ; on parle de représentativité. Nous comprenons l’argument, mais enfin, on peut se poser la question : est-ce que notre parlement est représentatif à tout point de vue ? Est-ce que l’on n’a pas une surreprésentation, par exemple, des communes ? Est-ce que l’on n’a pas une sous-représentation de certaines minorités ? Enfin, bref, si on veut aborder le problème de la représentativité, il doit aller au-delà de la problématique hommes-femmes. Et puis, enfin, dans le cadre d’un postulat, on peut aussi se dire : mais alors, allons jusqu’au bout, pourquoi seulement sur la fonction législative ? Mais mettons aussi plus de femmes dans les fonctions exécutives ! Quand on voit le bel entrain de notre conseillère d’État et sa force de communication positive, nous serions ravi qu’il y en ait plus – pas forcément socialistes – mais qu’il y en ait plus !
Nous croyons que la question des quotas a été évoquée. Mais si vraiment on devait arriver à une question de quotas, à ce moment-là, nous nous adressons au député Baptiste Hunkeler, qui a demandé des propositions, nous l’invitons à aller voir les statuts de la Banque alternative suisse (BAS) qui a introduit des quotas, mais en ne les fixant pas à 50% absolument, mais à 40% et 60%.
La remarque avec les quotas nous a fait réagir ; certaines femmes auraient pu dire qu’elles ont été élues grâce aux quotas. Or, on connaît les quotas chez nous, parce qu’on a tous été élus sur la base de quotas non pas hommes-femmes, mais régionaux, de districts. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas élu au Val-de-Ruz, ou parce qu’on est un élu du Val-de-Ruz, qu’on est de moins bonne valeur pour autant. Par rapport à la forme, nous dirions qu’en changeant le postulat en motion, cela ne nous paraît pas très déterminant. Ce que nous regrettons, c’est que le groupe socialiste n’ait pas proposé carrément une modification de la loi, puisqu’on est en train de travailler maintenant en commission sur la poursuite de la réforme des institutions. Et puis, le projet qu’il nous propose, cela aurait été agréable de l’avoir non pas sous un format général, comme ça, mais d’avoir une proposition beaucoup plus claire qu’on puisse traiter en commission.
Nous voulons juste faire remarquer que s’il y a deux listes parallèles, ce n’est pas vraiment un système de quotas et que, par ailleurs, les hommes qui seraient élus parmi les cinquante députés seraient aussi élus parce qu’ils sont des hommes.
Nous avions une question : nous avons entendu de la part du député Baptiste Hunkeler la proposition de transformer la motion en postulat et, précédemment, de la part du Conseil d’État, nous avons entendu également que la motion telle que présentée ne pouvait pas être présentée sous forme de postulat, car le texte devrait être changé. Donc, a priori, il nous semble plutôt que c’est la motion qui doit être retirée et qu’un postulat, dans les règles, doit être déposé.
Au risque de faire un peu de redite, est-ce que les quotas sont véritablement une solution au problème qu’on pourrait souligner en termes d’égalité hommes-femmes ? Nous ne pensons pas que ce soit une solution, parce que, à ce compte-là – cela a déjà d’ailleurs été évoqué –, est-ce que l’on fait des quotas pour les jeunes et les vieux, est-ce que l’on fait des quotas pour les personnes de couleur ? Est-ce que l’on fait des quotas pour, finalement, tout ce qui compose – dirions-nous – notre société, comme un patchwork ? À partir de là, finalement, on continue à fragmenter notre société. Nous – vous le savez – faisons partie des jeunes de ce parlement, nous avons été élevé depuis tout petit dans les valeurs que sont, justement, l’égalité entre les hommes et les femmes, que sont ces valeurs, finalement, où il n’y a pas de différenciation en termes de droits, de devoirs. Et nous pensons que c’est du coup le rôle de chacun d’entre nous, mais aussi et surtout des jeunes, de promouvoir des changements de mentalité au sein de la population et, à cela, nous répondons à l’invective qui disait : « est-ce qu’il y a d’autres propositions que ce postulat ou que cette motion ? » La réponse était non mais nous, nous disons oui, il y en a. C’est le changement des mentalités. C’est nous qui devons faire un travail au sein de la vie privée, au sein de la vie sociale, à éduquer nos enfants, les enfants à venir, à parler aux personnes pour, justement, expliquer l’importance de l’égalité. Mais ce n’est certainement pas en contraignant les institutions, en contraignant la société et en fracturant encore davantage la société par l’instauration de quotas, que nous y arriverons. Le principe même de discrimination positive – cela a été prononcé plusieurs fois aujourd’hui dans cet hémicycle –, la discrimination positive, Mesdames et Messieurs, c’est un oxymore et cela dit tout et son contraire ; c’est absolument insensé. C’est justement par le changement de mentalités que nous y arriverons et ce n’est pas par la contrainte.
Nous croyons que nous n’allons pas contester du tout l’égalité hommes-femmes, bien au contraire, nous croyons que notre parti, comme tous les autres d’ailleurs, y est sensible ; c’est absolument nécessaire et vital. Nous sommes d’ailleurs père de deux filles, donc nous les avons toujours éduquées en disant qu’elles étaient les égales de l’homme et qu’il fallait qu’elles se battent, même avec les garçons s’il le fallait. De ce côté-là, il n’y a pas de problème. Nous revenons simplement sur la dissociation sociale. La politique, les universités, la médecine, les entreprises, les PME, sont des lieux de pouvoir. Et en fait, ce que l’on doit apprendre : il faut apprendre aux gens – avoir bottom-up et pas up and down – à apprendre aux femmes et aux filles que leur place dans la société est égale à celle des hommes. Cela commence déjà par l’éducation par les parents, cela commence par les mères et les pères ; et ensuite, à apprendre par ce biais-là qu’elles osent occuper le terrain, quel qu’il soit, aussi bien des garçons que des filles, enfin de tout le monde. Dans la société, on va avoir des lieux de pouvoir qui sont les lieux de travail. Il est bien clair que les institutions de notre pays sont magnifiques, elles assurent l’égalité hommes-femmes sur le plan légal, sur le plan constitutionnel. C’est déjà un avantage. Mais ensuite, il y a une répartition au niveau professionnel qui est différente, et c’est clair que si on est dans la fonction publique, par exemple, ou dans certaines branches professionnelles, il est beaucoup plus facile, pour les femmes et les hommes, de s’engager politiquement puisqu’on parle de ce lieu de pouvoir en ce moment. En revanche, si vous êtes dans le domaine du tertiaire, ou universitaire, ou dans les entreprises privées, le lieu de pouvoir se trouve là et vous allez avoir en grande partie des femmes qui vont, elles, s’engager et qui seront des candidates bourgeoises – si vous voulez –, mais ce sont des femmes qui vont s’engager dans ce créneau-là, à la recherche de ce pouvoir, parce qu’on est toujours à la recherche, au fond, du pouvoir. Et, c’est pour cela que vous allez peut-être voir moins de femmes occuper les rangs de la droite de l’hémicycle, parce qu’elles ont choisi, ces personnes-là, d’occuper le domaine privé ou du tertiaire. Nous allons prendre simplement l’exemple que nous connaissons très bien, qui est celui de la médecine. Quand nous avons commencé nos études, il y avait très peu de femmes médecins, ou de candidates, ou d’étudiantes en médecine. Les lois, disons, universitaires, permettaient aux femmes, par toutes sortes de biais, d’être égales de l’homme et de trouver des moyens pour qu’elles puissent travailler et étudier, même si elles avaient des familles et des enfants. Et c’est par cette facilitation de permettre à ces personnes-là d’œuvrer comme elles l’entendaient – ce que nous offrent notre Constitution fédérale et notre Constitution cantonale – qu’elles ont pu occuper peu à peu le terrain ; et aujourd’hui, la majorité des médecins sont des femmes, simplement parce qu’on leur a offert cette possibilité. Ce n’est pas en introduisant une loi de quotas qu’on va y arriver, au contraire, on les discrimine.
Pour le groupe UDC, si les quotas ne sont pas une solution, nous avons entendu plus ou moins leur solution, nous nous réjouissons de voir dans un groupe qui est particulièrement touché par la problématique, si vos solutions fonctionnent. On est en plein dans un débat idéologique – c’était un peu le but de cette motion, évidemment –, mais partons peut-être du coup sur le concret, les faits. Concrètement, les expériences qui ont montré, qui ont permis une égalité dans les faits, une juste représentation des femmes dans les instances politiques, ce sont les endroits où il y a eu des quotas. Ce sont les seuls endroits où cela a fonctionné, donc nous voulons bien qu’on essaie d’autres solutions, on va essayer d’avancer à petits pas. Peut-être que cela fonctionnera, nous nous en réjouirons et, si cela ne fonctionne pas, les quotas stricts seront peut-être la seule solution. Nous reconfirmons que nous transformons notre motion en
Nous rappellerons que sur la liste UDC du district Val-de- Travers, pour les élections cantonales, il y avait quatre femmes et quatre hommes.
Nous rebondissons sur l’élément qui a été soulevé par M. Baptiste Hunkeler juste maintenant, qui dit qu’en fait, dans les modèles qu’on a aujourd’hui – parce qu’il faut toujours regarder au-delà de ses frontières cantonales, c’est assez judicieux –, en l’occurrence dans les pays nordiques, pour ne pas les citer, on a instauré des quotas, et ce depuis des dizaines d’années. Des quotas qui se discutent : parfois à 60-40, parfois à 50-50 et puis, qu’est-ce que l’on constate ? Qu’apparemment, la Suède se porte assez bien, la Norvège aussi, la Finlande mieux que tout le monde sur ce globe. La Suède – nous nous souvenons, nous avons retrouvé l’argument principal de la mise en place des quotas –, le gouvernement suédois avait dit à l’époque : « les quotas de femmes n’équivalent pas à de la discrimination mais compensent les entraves empêchant les femmes d’occuper la place qui leur revient dans la politique ».
La nature du débat qui se déroule en ce moment nous montre bien que dans le fond, la motion ou le postulat tombe plutôt assez juste. On est encore bien loin du compte, à entendre certains propos avec un ton légèrement paternaliste, serions-nous tentée de dire. Nous avons entendu beaucoup de choses sur le fait que l’objet était trop contraignant, nous avons entendu des choses sur le fait que ce n’était, dans le fond, pas la responsabilité du parlement, mais la responsabilité des partis. Mais un parlement qui est si soucieux de ses responsabilités – il a la responsabilité de modifier les lois, il a la responsabilité de montrer l’exemple – n'a-t-il pas, aussi, une certaine forme de responsabilité pour changer les mentalités ?
Le Conseil d’État se réjouit du retrait de la motion, guère appropriée en effet, car beaucoup trop rigide en l’occurrence, et donc du dépôt prochain d’un postulat ou d’un projet de loi – comme le suggère même M. Laurent Debrot –, qui aurait l’avantage de passer directement à la commission Réforme des institutions dans le souci de célérité notamment. Mais, dirions-nous, pour être plus clair encore : nous ne pensons pas que l’on puisse juste dire que l’on transforme une motion en postulat, car le texte sous-jacent à l’instrument législatif ne paraît pas tout à fait le même. C’est pour cela que nous avons dit, d’une manière à introduire le propos, que nous partons de l’idée qu’il y a un retrait de la motion, qu’il y aura un dépôt d’un postulat avec un texte adapté. Nous ne pensons pas qu’on puisse travailler véritablement sur ce texte dans le cadre d’un postulat.
Pour le groupe socialiste, il est évident que cette motion est transformée en postulat. Il n’est pas question de redéposer un texte. Nous ne voyons aucune objection à cette transformation, elle est recevable. Et puisque nous avons la parole, Monsieur le président, vous nous permettrez juste, pour l’information de ce parlement – parce que l’information n’a été donnée que partiellement –, d’étudier un peu les listes UDC aux dernières élections au Grand Conseil, en précisant que c’est vrai, au Val-de-Travers, quatre femmes sur huit candidats. On aurait pu aussi préciser que dans le district de Neuchâtel, il y avait deux candidates sur neuf candidats ; dans le district de Boudry, une sur cinq ; dans le district du Val-de-Ruz, une sur trois ; au Locle, zéro sur trois et à La Chaux-de-Fonds, zéro sur sept. Vos solutions fonctionnent extrêmement bien !
En préambule, la commission a été surprise des considérations faites par le Conseil d’État au sujet du traitement du postulat 17.116. En effet, dans son avis, le Conseil d’État exprime ce qui suit : « Le gouvernement est par ailleurs étonné que les deux commissions mises en œuvre (Réforme des institutions ; législative) donnent leur avis sur le fond. » En fait, comme stipulé dans le rapport 19.604 au dernier paragraphe du point A.1, le 22 février 2018, le chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture a adressé un courrier à la commission Réforme des institutions, lui suggérant d’inclure le traitement du postulat à ses réflexions dans le cadre des travaux menés sur un 2e volet de réforme des institutions, ce que la commission a accepté lors de sa réunion du 13 mars 2018. Vous comprendrez donc l’étonnement de la commission à la lecture de l’avis du Conseil d’État au sujet du rapport dont nous débattons. Cependant, nous nous félicitions que le Conseil d’État arrive à la même conclusion que notre commission, soit le refus des projets de décret et de loi portant modification de la Constitution et de la loi sur les droits politiques, ainsi que le classement du postulat du groupe socialiste 17.116. Comme relaté dans le rapport qui vous a été soumis, le traitement de ce postulat n’a pas eu la même adhésion que le rapport originel 19.605, que nous ne traiterons pas cette fois-ci, mais dans le prochain ordre du jour. En effet, et bien que les échanges demeurèrent courtois et constructifs, l’esprit d’entente qui prévalait dans le traitement des autres points de la commission Réforme des institutions s’est assombri lors des débats sur ce postulat. Le compromis était donc difficile, et c’est pourquoi une légère majorité de la commission a refusé les projets de modifications qui vous sont soumis partiellement ce jour. Tout d’abord, il a été décidé de séparer ce sujet du reste des objets traités par la commission, pour les raisons suivantes : ne pas retarder le traitement du rapport 19.605 sur le 2e volet des réformes, puisque la modification constitutionnelle proposée dans le rapport 19.604 est soumise à un processus plus long – ce que le président vient de nous confirmer ; permettre un débat libre au sein du Grand Conseil sur ces modifications, sans compromettre tout le rapport 19.605 sur le 2e volet de réforme des institutions. Malgré la disposition temporaire voulue par les postulantes et les postulants, qui allégeait la mesure, c’est davantage le fond de la proposition qui ne convenait pas à la majorité de la commission. En fait, l’argument essentiellement en défaveur de ces modifications, hormis une complexité opérationnelle accrue lors des élections, est le fait de restreindre le choix populaire. Il est toujours délicat de réduire cette compétence fondamentalement démocratique : à force de réduire le choix des électrices et des électeurs, la question même de la pertinence d’un système démocratique pourrait se poser. C’est une claire volonté de la commission de privilégier le choix offert aux citoyennes et aux citoyens, notamment en sollicitant davantage l’implication des partis dans la constitution de leurs listes. C’est pourquoi il est raisonnablement plus sage d’éviter ces dispositions. Enfin, dans le meilleur des mondes, cette proposition pourrait avoir l’effet inverse : imaginez si les électrices et les électeurs souhaitaient élire 80 femmes au parlement, que disons-nous, 100 ! Ils ne pourraient malheureusement pas le réaliser ! Avouez que cela serait dommage. Par conséquent, et afin d’éviter ce que nous pourrions appeler « une guerre des genres », la commission Réforme des institutions recommande à votre Autorité de refuser le décret portant modification de la Constitution, de refuser la loi portant modification de la loi sur les droits politiques, par contre, d’accepter le classement du postulat 17.116. Et nous terminerons cette intervention par cette citation de l’écrivain britannique Oscar Wilde, qui nous montre que malgré les genres, nos sensibilités se partagent : « Le football, c'est très bien comme sport pour les filles rudes, mais il est à peine approprié pour les garçons délicats. »
Les membres de la commission législative se sont réunis à quatre reprises entre le 17 janvier et le 4 avril pour examiner cette question de postulat, respectivement de décret, respectivement de projet de loi. Nous ne reviendrons pas sur les arguments et sur les questions de fond qui ont été émises par M. Patrice Zürcher, puisque, évidemment, les mêmes questions ont été traitées dans le cadre de la commission législative. Ces séances se sont tenues en présence du Conseil d’État et, comme toujours, d’un représentant du service juridique. Mme Nicole Baur, cheffe de l’office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) s’est également jointe à l’une de nos séances pour nous faire part de la situation dans le monde, dans les pays en comparaison les uns aux autres, concernant la parité. Les débats ont été tout aussi vifs qu’à la commission Réforme des institutions, et les pour et les contre selon les idéologies et les sensibilités de chacun ont évidemment été mis en avant. Mais nous étions tous pratiquement unanimes sur le constat : tout ce qui a été fait jusqu’à ce jour, ou pas fait, ne nous porte toujours pas vers davantage de parité. Les membres de la commission ont vu en grande majorité surtout une opportunité dans un canton qui peut se targuer d’être précurseur sur cette question : nous le mentionnions dans notre rapport, la première femme élue dans un parlement cantonal c’était bien ici, Mme Raymonde Schweizer, en 1960. Un argument qui a fait mouche également auprès de la majorité des membres, c’est le fait que ce projet est temporaire : il courra pendant trois législatures, ce qui nous permettra de faire un bilan et de savoir ce que l’on fait pour la suite. Les membres attendaient une plus grande implication du Conseil d’État, qui ne s’est pas saisi du tout de ce sujet, et ils le regrettent. Par ailleurs, la position formelle du Conseil d’État a suscité de vives protestations au sein de la commission et, de manière unanime, les membres s’opposent à la manière dont notre gouvernement a contesté le rôle, ou respectivement l’attitude de notre président. Ils l’ont fait savoir par l’intermédiaire d’un courrier adressé au Conseil d’État, de même qu’ils relevaient que les questions de compétence de la commission qui était remise en question par le Conseil d’État, n’avaient pas lieu d’être. Au final, ce projet a été accepté par la commission législative par 9 voix, 6 absentions et 0 refus.
Le groupe libéral-radical n’est pas favorable au projet de loi déposé pour plusieurs raisons. Premièrement, le timing choisi n’est à notre sens pas idéal, catastrophique même. Alors que la population neuchâteloise s’est prononcée le 24 septembre 2017 sur un projet de réforme des institutions, lui soumettre à nouveau une modification majeure alors même que la circonscription unique et la diminution du nombre de députés ne sont pas encore entrées en vigueur ne nous paraît pas opportun. Il aurait au moins fallu attendre les prochaines élections, en 2021, pour proposer ensuite une modification à la population, à notre sens. La problématique de la sous-représentation féminine au parlement ne doit toutefois pas être négligée. Les années passent et le nombre de femmes élues progresse très peu, c’est un fait, et nous le déplorons. Pour notre groupe toutefois, d’autres solutions que celle proposée doivent être étudiées. En effet, le projet de loi sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui souffre à notre sens de quelques insécurités au niveau juridique. La place choisie d’une disposition limitée dans le temps dans la Constitution n’est pas optimale. En effet, une fois la disposition devenue caduque, celle-ci demeurera dans notre Constitution. Il aurait ainsi été préférable de la faire figurer dans des dispositions transitoires. Mais le réel risque au niveau juridique existe selon nous quant à la constitutionnalité de ce projet de loi. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 19 mars 1997, a confirmé l’invalidation d’une initiative populaire soleuroise demandant que les hommes et les femmes soient représentés au sein du parlement, du gouvernement et des tribunaux, dans une proportion correspondant à leur part respective de la population du canton. Il a considéré, d’une part, que le quota proposé – qui ne tenait pas compte des qualifications personnelles des candidats – représentait une atteinte disproportionnée à l’interdiction constitutionnelle de toute discrimination entre les hommes et les femmes, et que d’autre part, dans la mesure où il s’appliquait à des autorités élues par le peuple, il violait également le droit général et égal pour tous d’élire ou d’être élu, garanti par le droit constitutionnel de la Confédération. Le Tribunal fédéral a toutefois nuancé son appréciation dans un arrêt ultérieur concernant une initiative populaire uranaise. Il l’a jugée partiellement valable, alors qu’elle demandait que toutes les autorités et commissions élues par le peuple ou désignées par des organes élus soient composées approximativement par moitié d’hommes et de femmes, la représentation de chaque sexe devant cependant atteindre au moins un tiers. Il ressort de cette jurisprudence que les quotas de représentation destinés à réaliser dans les faits l’égalité entre hommes et femmes ne sont en soi pas contraires à la Constitution, mais qu’ils ne sont admissibles que pour autant que les mesures mises en cause autorisent une dérogation au principe de non-discrimination, qu’ils se trouvent dans un rapport raisonnable avec le but à atteindre et respectent ainsi le principe de la proportionnalité. Le Tribunal fédéral admet en principe la constitutionnalité des quotas de listes pour les élections à la proportionnelle ainsi que les quotas de résultat pour les élections indirectes. En revanche, les quotas de résultat pour les élections directes demeurent inadmissibles. Vous l’aurez compris, le but de notre intervention n’est pas de vous donner un cours de droit, mais de vous rendre attentifs que le projet sur lequel nous nous prononçons est à notre avis contraire à la Constitution fédérale et, partant, serait selon toute vraisemblance annulé par le Tribunal fédéral en cas d’acceptation par le peuple. C’est un risque que le groupe libéral-radical ne souhaite pas prendre et, partant, il vous invite à refuser ce projet de décret. Place maintenant à des considérations plus politiques. En tant que femme, nous aspirons à être élue pour nos compétences et non pas pour notre sexe. À titre personnel, nous trouvons que les quotas de résultat dévalorisent les femmes. Il en irait par contre totalement différemment des quotas de listes, comme le propose le parti ouvrier et populaire dans son projet de loi déposé récemment. Proposer aux électeurs autant d’hommes que de femmes pour lesquels ils ou elles peuvent librement voter nous paraît être plus opportun pour atteindre le but visé, tout en se conformant à la Constitution fédérale. Pour notre groupe, vous l’aurez compris, le projet de loi proposé présente une limitation inadmissible du droit général et égal pour tous d’élire et d’être élu, et se révèle contraire au droit constitutionnel fédéral. Partant, nous refuserons ce projet de loi et vous invitons à en faire de même.
L’égalité entre les hommes et les femmes est inscrite dans notre Constitution, malgré plusieurs efforts à fournir quant à l’application de ce principe pourtant si évident. C’est inéluctablement dans cette honorable intention que le présent projet nous est aujourd’hui présenté. Si le groupe UDC souscrit bien entendu à cette intention, il se montre toutefois moins enthousiaste sur ce projet précis de parité au sein du Grand Conseil. La lutte contre les inégalités doit être menée, mais elle ne peut se faire par l’introduction de mesures réductrices contraignantes. Réductrices, car avec l’introduction d’une inflexible parité hommes-femmes au sein de notre hémicycle, c’est réduire la fonction prioritairement à un genre, quel qu’il soit, plutôt qu’à un profil de compétences. De manière générale, nous estimons que les critères déterminants pour l’accession à une fonction ne doivent pas être focalisés sur le genre, tout comme nous pourrions d’ailleurs imaginer qu’il le soit sur l’origine, la religion, ou encore l’âge, pourquoi pas. À plus forte raison d’ailleurs, si nous poussons cette dernière hypothèse à son paroxysme, l’ensemble des citoyennes et des citoyens de ce canton étant égaux en droit et se distinguant individuellement par moult profils, devrons-nous, à terme, imposer des quotas minimaux par exemple de protestants, de catholiques, de juifs et de musulmans afin d’être plus équitables ? Devrons-nous à terme imposer des quotas minimaux par exemple de jeunes, de trentenaires ou de retraités afin d’être plus équitables ? L’introduction de tels quotas ne favorise que la fragmentation de notre société par la mise en exergue de différences contextuellement appréciées de façon subjective et n’est par conséquent pas une solution harmonieuse pour notre canton. Nous voyons également – et cela a déjà été évoqué – cette parité obligatoire comme une offense à l’égard de la gent féminine qui s’engage en politique ; dans l’application d’une inflexible parité, nous prenons en effet le risque d’avoir des femmes députées qui, malgré leurs qualités et leurs profondes convictions, pourraient se voir reprocher de n’avoir accédé à la fonction que par la force de l’application d’un décret ou d’une loi, en lieu et place de celle de leurs idéaux. Ce décret s’inscrit dans une logique douteuse de « discrimination positive » comme nous pouvons le voir par exemple dans le monde de l’entreprise aux États-Unis avec « l’affirmative action » pour la communauté afro-américaine, un modèle par ailleurs très critiqué outre-Atlantique. Nous sommes certain que les femmes ont autant à dire que les hommes et sommes bien entendu favorable à ce que ces dernières s’engagent avec force et détermination. Nous préférons dès lors que les partis s’attellent autant que faire se peut à proposer par exemple des listes paritaires, à ce que les médias s’adonnent à accorder une place aussi égale que possible aux femmes et aux hommes lors des débats politiques et surtout, surtout, que les femmes s’engagent par elles-mêmes et s’affirment en nombre, comme elles en ont aujourd’hui déjà le droit absolu et incontestable au même titre que les hommes, au sein des partis et sur la scène politique, tout ceci non pas sous la contrainte d’un décret ou d’une loi, mais sur une base volontaire et déterminée au regard de l’évidence de ne pas faire de distinction de genre lorsqu’il s’agit de droits civiques et sociaux. Pour les raisons évoquées, le groupe UDC – hommes et femmes – refusera unanimement la proposition de décret et le projet de loi.
L’égalité est un sujet qui transcende tous les domaines : l’économie par les salaires, les familles par la répartition des tâches domestiques, et évidemment, en politique, avec une sous-représentation millénaire de la moitié de la population. C’est un sujet vieux comme le droit de vote des femmes, et pourtant d’actualité comme jamais, nous l’avons vu la dernière session avec la résolution pour la grève des femmes. Nous ne voulons pas nous lancer dans les polémiques et pointer du doigt les mauvais élèves concernant l’égalité. Nous croyons que nous sommes toutes et tous d’accord sur l’objectif : donner leur juste place aux femmes et aux hommes dans notre société, et plus particulièrement dans les cercles de pouvoir qui orientent l’avenir de cette société. Cela est ancré dans la Constitution neuchâteloise, que nous avons tous juré ou promis de respecter, en son article 8 : « La femme et l'homme sont égaux en droit. Ils ont droit notamment (..) à un accès égal à la fonction publique. » Les femmes sont donc égales en droit, mais non dans les faits. Inutile de faire la démonstration, il suffit de lever les yeux et de regarder notre salle pour s’en rendre compte. Nous devons donc parler des moyens pour atteindre l’égalité dans les faits. Ce sujet, comme nous l’avons dit, ne date pas d’hier. De nombreuses mesures ont été prises pour permettre aux femmes d’améliorer leur présence en politique : campagnes de promotion, formations spécifiques, informations, outils pour les partis politiques, sections femmes, quotas sur les listes de certains partis, sans parler – mais nous tenons à le souligner – de la possibilité de mettre ses enfants en crèche gratuitement durant nos sessions du Grand Conseil. Bref, nous avons expérimenté beaucoup : cela a permis d’augmenter la participation des femmes, certes, mais jamais d’atteindre l’égalité ; on ne parle même pas d’une majorité de femmes. C’est donc, après le dépôt du postulat socialiste, pas moins de deux commissions du Grand Conseil, et de nombreuses heures de débats, qui se sont penchées sur la question. Au final, la proposition soumise ici est la seule qui permet d’atteindre l’égalité. Un parlement, deux élections. Chaque parti présentera ses listes, composées de femmes et d’hommes, compétents. Les électrices et électeurs auront chacun 100 voix, ce qui est déjà une explosion de possibilités par rapport au système actuellement en vigueur : 50 voix pour des femmes, 50 voix pour des hommes. Parce que la compétence ne se définit pas par le genre. Parce qu’il y a autant de femmes compétentes que d’hommes compétents dans ce canton. C’est donc un système simple, limpide pour l’électorat qui pourra voter pour toutes les personnes qu’il souhaite, pour tous les partis qu’il souhaite. Et remettons le débat à sa place : on ne parle pas de débats séparés, on ne parle pas de parlements séparés, on ne parle pas de groupes politiques séparés et on parle encore moins de thématiques séparées. Nous parlons bien d’un seul parlement, qui représente un seul peuple, qui est composé de 50% de femmes. N’oublions pas le centre du projet : la durée limitée de douze ans. Pour lancer une dynamique, pour permettre d’avoir des femmes qui se lancent, qui montrent l’exemple. Et ensuite, on pourra avancer sans ces quotas parce que non, ce n’est pas quelque chose qui doit être rigide sur cent ans, mais bien pour lancer une dynamique. Et nous sommes persuadé que nous arriverons grâce à cela à avoir plus que 50% de femmes. Nous entendons les remarques sur le fait que d’autres catégories de la population méritent une meilleure place dans notre hémicycle. Nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais depuis quand doit-on opposer les luttes ? Lorsque nous constatons une injustice particulièrement grave comme la sous-représentation des femmes dans notre plénum, doit-on rester les bras croisés parce que nous n’avons pas trouvé de solution pour les autres catégories sous-représentées ? Mais si nous devions à chaque fois trouver des solutions pour tout, nous ne pourrions pas avancer. Prenons ce combat à bras-le-corps maintenant, parce que nous avons une solution. Et au final, étant donné le caractère purement idéologique que semble prendre ce débat, permettez-nous d’instaurer un dernier élément, un élément mathématique : avec la tendance actuelle de progression du nombre de femmes au Grand Conseil, une projection linéaire nous démontre que pour atteindre l’égalité dans notre hémicycle, il faudra attendre les élections de… 2049 ! Alors, la question à laquelle nous devons répondre est celle-ci : cette égalité, la voulons-nous maintenant ou en 2049 ?
Le peuple s’est prononcé favorablement, il y a peu, sur la circonscription unique, pour essayer de réduire les tensions Haut-Bas-Vallées et unifier le canton. Nous n’avons pas encore pu essayer cette nouvelle circonscription qu’il nous est déjà proposé de faire une nouvelle scission des listes électorales. Pour quelles raisons ? Pour réduire les tensions entre les genres et atteindre la parité hommes-femmes. Même si l’idée de la parité au sein de notre hémicycle nous séduit, faire deux listes électorales nous plaît beaucoup moins. En effet, deux listes électorales avec 50 hommes à choisir pour la première élection et 50 femmes à choisir pour la seconde ne nous paraît pas être la bonne solution pour atteindre la parité. Cloisonner les élections par genre nous paraît contre-productif. Imaginons que ce projet de décret soit appliqué, cela voudra dire que l’électeur doit faire un choix entre des hommes et un choix entre des femmes, ce qui donne lieu à deux élections en parallèle, où les hommes débattront entre eux et les femmes débattront entre elles, comme cela se passait pour les districts. Cette séparation en deux élections ne donnera aucun avantage à la cause féminine et n’améliorera en aucun cas l’image de la femme en politique. Au lieu de montrer que les femmes sont tout aussi compétentes que les hommes, nous mettrons en exergue que nous devons séparer la population par sexe pour élire suffisamment de femmes, et que les femmes, pour être élues, ne peuvent être en concurrence directe avec les hommes. Nous devons faire attention au message que véhiculera cette scission des listes, et même si celle-ci sera provisoire. Cette idée de « genrer » les listes électorales pourrait aussi poser d’autres problèmes. Alors que la science commence à admettre que la différenciation sexuelle n’est pas seulement homme ou femme, de telles listes pourraient omettre une minorité de nos concitoyens qui ne se reconnaîtraient ni dans la liste hommes ni dans la liste femmes. De plus, en voulant absolument que notre parlement représente fidèlement notre population et vu que nous parlons de la communauté LGBTQ+ – acronyme faisant référence aux personnes s’identifiant comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transidentitaires ou queer, le + inclut les autres identités et orientations –, devrions-nous faire des listes suivant l’orientation sexuelle ? En d’autres termes, est-ce que toutes les communautés religieuses sont représentées au Grand Conseil ? Si oui, dans les mêmes proportions que dans la population neuchâteloise ? Ne devrions-nous pas faire des élections séparées pour les jeunes et les moins jeunes, pour être sûrs que toutes les classes d’âge soient représentées de manière la plus équitable possible ? Nous vous posons la question : avons-nous envie de créer des précédents ? Nous osons rêver d’un Grand Conseil neuchâtelois où la parité ne sera plus à l’ordre du jour, car celle-ci sortira directement des urnes. Mais pour nous, le groupe Vert’Libéral-PDC, la fin ne justifie pas les moyens et cela ne sera pas en faisant une parité artificielle que nous arriverons à atteindre un équilibre serein. Ce sera malheureusement à travers un combat, un changement de mentalité, ainsi qu’à travers la visibilité des femmes élues. Par contre, chaque parti à son rôle à jouer et nous encourageons tous les partis à proposer des listes proches de la parité et à soutenir leurs élues femmes. Pour conclure, le groupe Vert’Libéral-PDC ne soutiendra ni ce projet de décret ni le projet de loi.
Une fois n’est pas coutume, cette fois-ci, nous représentons le groupe PopVertsSol puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul représentant, mais le parti ouvrier et populaire prendra ensuite la parole pour lui-même. Dans cet hémicycle, aujourd’hui, 84 hommes députés et seulement 28 femmes députées, soit seulement 31% de femmes, et pourtant, jamais, de toute son histoire, il n’a vu autant de femmes y siéger ! Jamais ce parlement n’a vu le même nombre de femmes que d’hommes gouverner. Il n’en verra pas, du moins pas avant des dizaines et des dizaines d’années si nous ne prenons pas les mesures nécessaires, efficaces et légitimes qui s’imposent. Fervents partisanes et partisans de la parité et de l’égalité depuis toujours, les Verts et SolidaritéS soutiendront d’un seul corps ce projet de loi et de décret qui permettra de mener cette thématique centrale devant le peuple pour un débat libre et des votations démocratiques. Pour les Verts et SolidaritéS, la démocratie s’est enfin, après plus de cent soixante-dix ans d’histoire, donné le même poids aux femmes qu’aux hommes dans la gouvernance de notre pays. Nous sommes 52% de Neuchâteloises. La démocratie, c’est élire des femmes et des hommes de ce canton sans qu’un genre soit systématiquement surreprésenté, ce qui a toujours été le cas en faveur des hommes aux dépens des femmes. En 2019, les femmes gagnent moins que les hommes et ne parviennent que rarement à des postes de cadres parce qu’elles ont un vagin. Eh oui ! En politique, elles sont moins écoutées, moins bien élues, et plus souvent écartées des mandats et postes à responsabilité parce qu’elles ont un vagin ! Socialement, elles sont toujours davantage précarisées dans leur vie active comme à la retraite, parce qu’elles n’ont pas de moustache. Les 50 femmes qui seront élues ne le seront pas parce que ce sont des femmes. Elles le seront parce qu’elles seront les 50 meilleures politiciennes de ce canton. Conscientes et conscients que par ce projet les politiques joignent enfin l’acte à la parole, que nous pouvons être « le » canton par lequel tout a commencé et qui, une nouvelle fois, marquera l’histoire suisse, les élus membres et sympathisants de nos deux partis attendent ce moment depuis longtemps. Neuchâtel a été le pionnier dans ce domaine et nous avons toutes et tous aujourd’hui une pensée pour Raymonde Schweizer, première élue à siéger dans ce parlement. C’était en 1960. Opposé ou dans l’abstention, comme nous le disions au début, le parti ouvrier et populaire prendra la parole pour exposer sa position.
Le parti ouvrier et populaire est, depuis toujours, sensible à la parité hommes-femmes en politique. Nous en savons donc gré au parti socialiste de présenter des propositions en ce sens. Cela dit, le parti ouvrier et populaire ne pourra pas soutenir le projet socialiste sous sa forme actuelle, et cela pour au moins trois raisons. Tout d’abord, ce projet réduit de façon inacceptable la liberté des électrices et des électeurs, défaut à lui seul suffisant pour que nous nous y opposions. En effet, de quel droit leur imposerait-on une telle parité mécanique ? Et si elle ou lui voulait – comme cela a déjà été dit – un exécutif composé de 60, 70 ou 80 femmes ? Et si d’autres discriminations lui paraissent aussi sinon plus importantes ? Pourquoi ne pas imposer alors 50 sièges réservés à des revenus au-dessous de la médiane cantonale par exemple ? De plus, d’ici quelques années, les séniors représenteront la moitié de la population suisse. Faudra-t-il alors réserver 50 sièges de députés aux aînés ? Bref, cette absolutisation d’un critère de discrimination parmi d’autres pose problème, et ce n’est certainement pas à nous de l’imposer aux électrices et aux électeurs. Ensuite, ce projet est insidieusement partisan, fait sur mesure pour le parti qui le propose. Il est vrai qu’une liste de femmes assez consistante ne pose pas de problème majeur aux partis de gauche, ni au parti socialiste, ni au groupe PopVertsSol, qui cultivent la parité depuis fort longtemps. C’est pour les partis de droite que cela poserait problème. Une façon détournée de changer les rapports de force politiques sous couvert de défense des femmes… Or, si nous voulons vraiment faire avancer la parité en politique, ce n’est pas contre la droite que nous y arriverons mais avec elle. (Rires.) Oui, nous savons que cela ne vous plaît pas ! Enfin, ce projet ne s’attaque pas aux véritables racines du problème, qui sont de nature avant tout sociétale. On le sait, les diverses tables rondes, conférences et sondages consacrés à cette problématique mettent systématiquement en avant trois causes principales à la sous-représentation féminine en politique : tout d’abord, la logique masculine, voire machiste, encore largement prédominante dans ce milieu – plus, il est vrai, dans certains partis que dans d’autres ; ensuite, une réticence de nombreuses femmes à se lancer dans ce milieu où elles ont l’impression qu’elles ne lutteront pas à armes égales avec les hommes, qu’elles seront condamnées à l’excellence pour parvenir à se faire entendre ; enfin, la répartition des tâches encore et toujours inégale dans le cadre familial, qui fait que les femmes, surtout lorsqu’elles sont mères, ont moins de disponibilité que les hommes pour s’engager en politique. Combattre ces causes est une affaire de longue haleine, qui exige des mesures non pas coercitives mais pédagogiques dans la durée et un soutien matériel spécifique. C’est là évidemment une approche moins sexy d’un point de vue électoraliste, mais certainement plus efficace, à terme, qu’une politique des quotas artificiels. C’est pourquoi le parti ouvrier et populaire ne se contentera pas d’un simple refus du projet socialiste. Il fait à son tour une série de propositions qui ont l’avantage, à nos yeux, de s’attaquer véritablement au cœur du problème : au lieu de réduire la liberté de l’électeur, mettons les partis devant leurs responsabilités et exigeons que leurs listes électorales contiennent à terme au moins 40% de candidat-e-s de l’un et de l’autre sexe. L’électeur garde l’entière maîtrise de son vote et les partis sont condamnés à un effort qui semble plus réaliste. Afin de permettre aux partis de droite d’accepter ce projet sans que cela ne leur pose de problème insoluble, nous proposons des dispositions transitoires : 30% en 2021, 35% en 2025, et 40% en 2029. C’est le projet de loi qui a été déposé par M. Armin Kapetanovic. Deuxièmement, améliorons les conditions cadres des élues, encore trop souvent accaparées par des obligations familiales inégalement réparties. On pourrait par exemple introduire une subvention pour garde d’enfants, financée par un prélèvement sur les jetons de présence des député-e-s. C’est une motion présentée par M. Cédric Dupraz. De plus, développons effectivement la sensibilisation à l’égalité hommes-femmes dans le cadre des programmes scolaires. Le matériel pédagogique existe, mais il n’est pas ou trop peu utilisé. C’est une recommandation qui sera présentée par M. Théo Bregnard qui ira dans ce sens. Enfin, pour élargir la question de la parité au-delà de la sphère strictement politique, demandons une évaluation comparative des salaires entre professions typiquement féminines et typiquement masculines dans la fonction publique et parapublique. C’est là le but de la motion présentée par Mme Sarah Blum. Le parti ouvrier et populaire s’opposera au projet socialiste, non pas parce qu’il serait opposé à la parité au Grand Conseil, mais bien au contraire, parce qu’il y a mieux à faire.
Il nous semble que ces quotas tentent de régler une discrimination avec une autre discrimination. En effet, la discrimination positive institue des inégalités afin de promouvoir l’égalité. Une inégalité formelle vient alors se substituer à une inégalité de fait. D’une certaine manière, il s’agit de traiter les femmes comme inférieures et incapables de s’en sortir par elles-mêmes ; la parité forcée peut même paraître humiliante et stigmatisante. Il nous semble que les choses sont complexes. En effet, il est difficile de parler de sous-représentation d’une partie de l’électorat en observant les seules données statistiques. On risque en effet de tomber dans l’erreur dite essentialiste, selon laquelle seules des femmes peuvent représenter des femmes. Poussé à l’extrême, un tel raisonnement remet en question l’idée même d’une démocratie représentative. Si nous devons être une femme pour pouvoir représenter les femmes, un catholique pour représenter les catholiques, comment finalement pouvons-nous être représenté par quelqu’un d’autre que nous-même ? Il convient, à notre avis, de sensibiliser l’opinion publique à travers des mesures à l’intérieur des partis. Pour que le talent politique des femmes puisse s’épanouir, il faut des conditions propices, notamment dans les partis. Il faut également une communication ciblée pour donner aux candidates une visibilité à l’intérieur du parti et aussi auprès du public. Nous nous posons également la question, tout comme le représentant du parti ouvrier et populaire, sur le principe démocratique selon lequel les citoyennes et citoyens sont et doivent être libres – libres, libres ! – de voter pour n’importe quel parti et/ou pour n’importe quel candidat ou candidate de leur choix. Nous retenons également que malgré l’opposition aux quotas, le pourcentage de femmes au Conseil national n’a cessé d’augmenter, et ceci, l’Europe entière l’applaudit ! Comme déjà dit, et aussi en notre qualité de coprésidente d’un parti, c’est aux partis d’agir. À eux de s’appliquer à présenter plus de candidatures féminines et à les soutenir efficacement. Nos arrière-grands-mères, nos grands-mères et nos mères se sont battues pour nous et nous en sommes extrêmement fière. Continuons de le faire, mais de le faire subtilement.
Sur le fond, l’objectif du projet de décret et de projet de loi est partagé par le Conseil d’État. Celui-ci se réjouit d’ailleurs d’une évolution qui semble favorable, puisque le nombre de femmes élues en 2017 au Grand Conseil neuchâtelois constitue un plus haut historique avec un tiers du parlement, soit 39 personnes et non 28, même – petite parenthèse – si ce n’est pas grâce à notre parti. Il reste du chemin, mais on s’approche d’une situation plus satisfaisante. Le Conseil d’État fait le pari que nous y arriverons. Il n’en reste pas moins que pour le Conseil d’État, le projet arrive à un moment où la population vient de voter un nouveau système. Plus précisément, la population neuchâteloise a voulu marquer un signe d’unité en décidant la circonscription unique. Est-ce vraiment le moment, avant même la première élection selon le nouveau système, de prévoir une nouvelle séparation ? On relèvera à ce sujet que l’élection en fonction de la circonscription unique engendre un travail considérable pour la chancellerie et pour les communes, et que l’ajout d’une partition hommes-femmes deviendra délicat en fonction de la date de la décision finale du peuple, cas échéant. C’est donc une question de calendrier, pas de principe, et le Conseil d’État est bien conscient que ce sont là de basses considérations pratiques, encore une fois, liées seulement au temps à disposition. Évidemment, ce sont les principes avant tout, mais notre devoir était tout de même de signaler ce que pourrait rendre impraticable une décision finale trop tardive du peuple au final. Enfin, le Conseil d’État tient à revenir brièvement sur l’avis qu’il a exprimé le 6 mai dernier au sujet de la réforme proposée, et qui a suscité quelque émotion – vous l’avez entendu – auprès de certains députés. Une clarification s’impose. D’abord, la réaction qui est remontée au gouvernement tend à démontrer que ses avis sont lus, ce dont il se réjouit. Ensuite, s’il y a quelque chose à retenir dudit avis, c’est la question du double examen complet par deux commissions qui ne paraît ni rationnel ni surtout opportun, s’agissant de l’image donnée quand les commissions, comme en l’espèce, ne sont pas du même avis. Mais c’est là bien sûr une observation et pas une immixtion dans le fonctionnement des commissions. Pour le surplus, le Conseil d’État tient encore à regretter l’utilisation, au quatrième paragraphe de son avis, des termes de « questions de conflit d’intérêts », il faut comprendre « une question de fonctionnement institutionnel » et là encore, c’est une observation, vraiment, sans volonté polémique.
Sur la question de la parité, de l’égalité et des discriminations de genre, beaucoup de choses ont été dites par ceux – et parfois celles – qui sont contre la parité, et par ceux – et quelquefois celles – qui sont pour, mais qui estiment que tout se fera tout seul par une main invisible descendue du ciel, et que par conséquent, il faut se presser de ne surtout rien faire. Eh oui, en 2019 en Suisse, il s’en trouve encore qui ne comprennent pas pourquoi il faudrait faire quelque chose pour que ce principe ne reste pas juste un principe. Et chacun – et parfois chacune – y va de son « ouais, la parité, c’est clair que c’est important, mais… ». Il n’y a pas de « mais ». La première définition de la parité, pour le Larousse – parce qu’il faut savoir revoir ses basiques –, est : « Égalité des rémunérations entre des grades comparables dans des professions différentes ». Donc, être contre la parité, c’est en premier lieu accepter et se satisfaire de l’inégalité salariale en raison du genre. La deuxième définition est : « L’égalité de représentation des hommes et des femmes en politique ». Nous y voilà. Florilège des pires arguments entendus ces derniers mois au sujet de la parité au Grand Conseil neuchâtelois – certains auteurs se reconnaîtront : « Les premières féministes doivent se retourner dans leur tombe. » Effectivement ! Quel bilan navrant de constater que plus de quarante-huit ans se sont écoulés depuis l’instauration du droit de vote et d’éligibilité des femmes, et que nous n’avons encore jamais eu un parlement cantonal ou fédéral qui dépasse les 35% de représentation féminine. « Mais ça va arriver, il faut être patientes. » Nous pensons que s’il existait un Oscar de la patience, il serait sans nul doute décerné à toutes ces femmes qui attendent encore et toujours d’être payées la même chose que leurs homologues masculins pour le même job, ou à toutes ces femmes qui doivent bosser trois fois plus, juste pour pouvoir prouver que oui, elles ont « les épaules assez larges » pour ce mandat politique… ! « Vous ne préférez pas être élues pour vos compétences ? » Mais si nous étions élues pour nos compétences, nous serions deux fois plus ! C’est parce que nous n’avons pas de moustache que nous sommes moins élues ! Non mais sérieux, vous avez déjà entendu cette phrase dite par une femme à un homme ? Non. Parce qu’on ne demande qu’aux femmes d’être ultra-méga-compétentes. Regardez qui gouverne les grandes puissances de ce monde (CQFD) ! « Je suis contre parce qu’on ne pourra jamais avoir 60 femmes. » Mais pas de souci, modifions la loi pour que pendant les trois prochaines législatures, nous ayons plus de femmes que d’hommes ! Je vote pour ! Cela ne compensera pas les cent onze années où aucune femme n’était au parlement cantonal, mais ce sera un début. « Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas plutôt des quotas pour avoir au moins X% de jeunes, de séniors, d’étrangers, de gens du tertiaire, etc. » Parce qu’une femme, tout comme un homme, peut être tout cela à la fois. Mais un homme ne sera jamais une femme et vice-versa. Avant de chercher à représenter toutes les particularités, tâchons de représenter au moins les deux genres. Mais rien que ça, visiblement, ce n’est pas gagné. « Avec deux listes, certaines candidates ou certains candidats seront élu-e-s avec moins de voix que d’autres sur la liste parallèle. » Eh oui ! Et c’est comme ça depuis toujours, puisque nous avons un système proportionnel qui, jusqu’aux dernières élections, permettait à des candidat-e-s d’être élu-e-s en ayant moins de voix que d’autres dans un même district. Le système proposé est bien meilleur : non seulement on pourra désormais élire des gens de tout le canton, mais en plus, on pourra se targuer d’avoir les 50 meilleurs hommes et les 50 meilleures femmes de tout le canton ! « C’est mieux d’obliger les partis à mettre des femmes sur leurs listes. » Malheureusement, 50% de représentation féminine sur une liste ne veut pas encore dire 50% de femmes élues. « On ne peut pas obliger une femme à faire de la politique. » Mais on doit donner l’opportunité à toutes celles qui veulent en faire d’avoir les mêmes chances que les hommes, parce qu’aujourd’hui, les femmes sont toujours moins bien élues parce qu’elles sont des femmes. Malheureusement, l’image du politicien largement entretenue durant toutes ces années de l’homme blanc de plus de 55 ans a encore de beaux jours devant elle. Et nous finirons par : « Ce projet est anti-démocratique. » Ce qui est anti-démocratique, c’est de tuer ce projet de loi dans l’œuf en le refusant aujourd’hui, empêchant ainsi que le débat soit porté devant le peuple. Ce qui est anti-démocratique, c’est que la majorité des êtres humains de ce pays, les femmes, aient dû attendre cent vingt-trois ans pour pouvoir voter et siéger au Parlement fédéral. Mesdames les députées, c’est principalement à vous que nous nous adressons. Aujourd’hui est un jour important dans l’histoire de notre canton, mais pas seulement. Si nous acceptons ce projet de loi, nous serons le premier canton à voter démocratiquement sur cette question de la parité. Soyons toutes solidaires, montrons que nous voulons que ce sujet ne soit plus un sujet. Nous devons être des modèles et des pionnières pour les jeunes femmes qui nous regardent, comme l’ont été nos prédécesseures dans ce canton. Nombreuses étaient les femmes qui, avant d’avoir le droit de vote, disaient « ne pas vouloir voter », « ne pas être intéressées » ou encore « ne pas avoir les capacités ». Des pensées et des arguments d’un autre temps ! Qui oserait remettre en question le droit de vote des femmes aujourd’hui ? Le 29 juin 1919, il y a exactement cent ans, le peuple neuchâtelois mâle était appelé aux urnes pour répondre à la question du droit de vote et d’éligibilité des femmes, contre l’avis du Conseil d’État comme aujourd’hui. Et à l’époque, Madame Monika Maire-Hefti, un conseiller d’État a rompu la collégialité – Monsieur Edouard Quartier-La-Tente – et a fait un texte très émouvant que malheureusement, nous n’aurons pas le temps de vous lire mais que vous pouvez retrouver – c’était il y a exactement cent ans, en 1919 – et dans lequel il disait que les femmes avaient les mêmes obligations et donc qu’elles devaient avoir les mêmes droits.
Nous concluons. En cette année féministe, à quelques semaines de la grève des femmes, en cette année de commémoration historique pour le canton de Neuchâtel, comme en 1919, la Suisse nous regarde, le monde nous regarde ! Ne soyons pas timorés, osons !
Tout d’abord, laissez-nous vous exprimer une certaine déception de constater que les partis dont la prise de position est défavorable à la parité au Grand Conseil comptent une proportion de femmes qui va de 0% à 16%. Nous avions osé espérer qu’en 2019, les hommes cesseraient de décider de la place de la femme dans la société, mais force est de constater que nous avions tort. L’argument du laisser-faire montre ses limites depuis longtemps déjà. En Suisse, depuis 2007, la proportion de femmes dans les parlements cantonaux stagne. De dire qu’il faudrait attendre 2049 avant d’atteindre la parité est même ambitieux lorsqu’on constate la progression des chiffres. On aime souvent rappeler que notre canton est précurseur en matière de droit de vote, et plus globalement sur les questions sociétales. En termes d’égalité des chances en politique, le chemin est encore très long. Il y a à peine plus de 30% de députées au sein de cet hémicycle. À l’exécutif, depuis 1848, il n’y a eu que quatre femmes conseillères d’État. Et pourtant, on se congratule d’avoir un tiers de femmes au Grand Conseil. Le cercle vicieux de notre système actuel est la cause du plafond de verre auquel se heurtent les femmes et n’existe qu’à cause de l’attentisme politique dont notre parlement fait preuve depuis bien trop longtemps. Le projet de parité ne fera pas élire des femmes juste parce qu’elles sont des femmes. Au contraire, les femmes cesseront simplement d’être discriminées à cause de leur genre. On est en droit de se demander quels hommes siègent aujourd’hui uniquement parce qu’ils sont des hommes. Il n’est pas biologiquement inscrit dans les gènes du sexe féminin que les femmes devraient être moins intéressées par la politique que les hommes. C’est pourquoi il est de notre devoir, en tant que Constitution, de tordre le cou à cette construction sociale et d’être exemplaires. Un point qui a été relevé durant ce débat est l’importance d’avoir un exemple. Un rapport de l’office de la politique familiale et de l’égalité de 2013 l’affirme également, nous citons : « Des modèles féminins sont très importants. Des femmes ayant effectué un parcours exemplaire et ambitieux sont nécessaires. Des carrières politiques féminines permettent de susciter de nouvelles candidatures, d’assurer la relève pour la pérennité du parti, et de bénéficier d’une nouvelle légitimité auprès des électrices. » L’inscription temporaire de la parité au Grand Conseil permettrait justement de donner l’impulsion favorable, qui durerait uniquement trois législatures, à une juste représentation des femmes au sein de ce parlement. Un refus à ce projet aujourd’hui équivaut à un refus de voir notre parlement représentatif des genres de notre population. Un refus à ce projet aujourd’hui équivaut à un refus de reconnaître que les femmes devraient simplement avoir autant de chances que les hommes d’être élues. Et finalement, un refus à ce projet équivaut à affirmer que l’on ne le juge pas suffisamment digne pour être porté devant le peuple.
Compte tenu de cette exigence maternelle, nous renonçons.
Nous allons essayer d’être très élégant, mais quand même dire un ou deux mots. Nous relevons une chose qui est un peu désagréable dans ce débat : nous croyons qu’il n’y a aucun parti qui a contesté le constat lui-même qu’il y a toujours une représentation insuffisante des femmes, dans les hémicycles en particulier. Et de dire que l’on s’oppose à ce projet spécifique, cela signifie tout un tas de choses que personne n’a dites. Cela, nous pensons qu’en termes de débat démocratique, ce n’est pas acceptable. Une chose nous déplaît fondamentalement, c’est quand on met sur le même pied la discussion par rapport à la parité salariale et la question de la représentation dans les hémicycles. La parité salariale, si aujourd’hui elle n’est pas donnée, c’est un délit selon la loi. C’est quelque chose qui non seulement doit être combattu moralement, mais qui doit être combattu devant un tribunal. Alors que quand on parle de la parité ou d’une meilleure représentativité dans un exécutif, nous ne sommes pas convaincu que la parité soit l’objectif que l’on doit atteindre. Cela a été dit plusieurs fois, c’est une meilleure représentativité qui doit être atteinte et un meilleur équilibre qui doit être trouvé. Cela a été dit plusieurs fois ici, nous pensons que la responsabilité principale incombe non seulement aux partis, et là, c’est en tant que président de parti que nous disons : oui, bien sûr que nous devons faire un effort, et nous pouvons dire que nous le faisons, en tout cas en ce qui concerne les Vert’Libéraux, et nous pouvons vous assurer que ce n’est vraiment pas facile de réussir à convaincre les femmes de se porter candidates. Mais à la fin, nous rappelons aussi, cela a été dit, qu’il y a 52% d’électrices dans ce canton, et en fin de compte, elles ont aussi la faculté, si elles estiment que c’est cela le combat qu’il faut mener et que c’est le critère fondamental, de faire leur choix. Personnellement, dans le secret de l’urne, nous faisons nos choix et ce ne sont pas forcément des choix identiques à notre propre personne que nous faisons. Le dernier point que nous voulons mentionner est précisément celui-là, c’est un appel à continuer ce combat. Il n’y a pas de solution facile et nous pensons que le débat d’aujourd’hui le montre. Il y a une gêne, c’est vrai, qui est donnée par des faits qui ne sont pas plaisants, mais encore une fois, ce n’est pas la parité absolue que nous devons obtenir, mais une meilleure représentativité, non seulement dans le débat hommes-femmes, mais dans toutes les catégories qui ont été évoquées tout à l’heure.
Monsieur le président, vous le savez mieux que nous, celui qui décide de notre ordre du jour est le bureau du Grand Conseil. Nous vous invitons à très rapidement réunir le bureau. Il y a des avis contradictoires entre ceux qui veulent terminer le débat – peut-être parce qu’ils le peuvent –, d’autres qui préféreraient l’interrompre parce qu’ils doivent partir. Dans un cas de contradiction comme celui-ci, c’est au bureau de décider.
Nous pensons que sur un débat aussi important, couper les discussions est un hold up démocratique que nous ne nous expliquons pas. Brièvement, car nous essaierons d’être le plus bref possible, sur les différents éléments juridiques qui ont été apportés, c’est important de souligner que l’Arrêt du Tribunal fédéral date de 1999, quand il n’y avait même pas de congé maternité – nous pensons que la place de la femme n’était pas la même – et nous pensons clairement que l’Arrêt, aujourd’hui, serait différent. Sur l’élément de la compétence, de dire que les femmes doivent être élues pour des raisons de compétence, nous croyons que cela ne tient juste pas, cela veut dire que l’on considère, vu le parlement actuel, il n’y a pas assez de femmes compétentes pour exercer le mandat de députée. Et cela, nous ne comprenons pas que l’on puisse amener un argument pareil en 2019. Quant à l’élément de la liberté de l’électeur, on a vécu pendant cent cinquante ans avec des circonscriptions où le Val-de-Travers avait droit à 8 voix et Neuchâtel avait droit à 36 voix, et cela n’a jamais ému personne. Ce sont même les partis qui se sont opposés au changement qui, maintenant, s’opposent à avoir quasiment deux circonscriptions – 50 hommes, 50 femmes –, et ce n’est juste pas logique. Au final, si le seul problème est de ne pas pouvoir avoir 80% de femmes dans notre parlement pendant douze ans, nous croyons que c’est un peu idéaliste d’imaginer que maintenant, aux prochaines élections, on arrivera à avoir plus que 50% de femmes.
L’intention est juste, mais la proposition déposée pour augmenter la part féminine est inappropriée. Pourquoi ? Si, historiquement, les valeurs de la gauche sont plus inclusives que celles de la droite politique qui, elle, prône davantage la méritocratie et la responsabilité individuelle, nous aimerions partager avec vous une réflexion faite au sujet qui nous concerne, par un ami que nous appelons Socrate et qui est un ancien député du groupe POP : « Il y a deux manières de mépriser les femmes. La première est de ne pas les élire parce qu’elles sont des femmes, et la deuxième est de les élire parce qu’elles le sont. » Pertinent, n’est-ce pas ? Dès lors, faut-il initier une discrimination positive ? Déjà la terminologie « discrimination » est péjorative, bien que l’intention soit louable. La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir des égalités, cela a déjà été dit. Soyons clair : la cause est juste, le chemin pour y parvenir peut s’avérer contre-productif. Vouloir augmenter la part féminine dans les organes de décision, autant dans le monde politique que privé, est un sujet qui est souvent débattu par des bureaux de recrutement et de ressources humaines comme Page Executive. Il est intéressant de souligner ce que la recherche a démontré : un conseil d’administration qui respecte une certaine diversité hommes-femmes délivre une meilleure qualité de décisions et surtout, il est plus performant en termes de résultats. Une étude de McKinsey sur la diversité entre les sexes a découvert que les conseils d’administration qui font partie du top 25 au monde, ayant des femmes, ont généré une performance opérationnelle et financière, comparée à leurs pairs, de 26% supérieure sur les six dernières années. Mesdames, vous aurez compris que la diversité n’est pas une option, tant elle apporte de valeur ajoutée au sens propre et figuré. Mais ne le faisons pas de manière manu militari, avec le couteau sous la gorge. Une évolution progressive en termes de pourcentage, sur les listes des formations politiques, nous semble plus prometteuse, plus incitative et surtout plus élégante sans violer la liberté de vote.
Pionnières des temps difficiles, que l’on ne pourrait accuser de complaisance, étaient opposées aux quotas Hannah Arendt et Simone de Beauvoir, qui ont exprimé qu’elles votaient pour des idées, mais pas pour un sexe. La démocratie est le vivier des idées, et non un calendrier des chromosomes.
Nous vous rassurons, nous serons brève et nous allons commencer par une petite boutade, parce que nous avons besoin de nous détendre dans ce débat un peu difficile. Il y a au moins une chose positive que nous avons entendue ce matin, c’est le représentant du POP qui a dit que c’est avec la droite qu’il faut construire les changements. Nous pensons que l’on s’en souviendra toutes et tous dans de prochains débats. Au-delà de cette boutade, juste un mot. Beaucoup se sont targués d’une dimension démocratique sur cet objet mais, Mesdames et Messieurs, de quoi avons-nous peur ? Qu’y a-t-il de plus démocratique que de remettre les rênes de cette décision à la population ? Dans le fond, si vous votez ce décret, ou même si vous le laissez voter en vous abstenant, vous remettez à la population le soin de faire un choix, vous aurez l’occasion de donner vos arguments dans une campagne et peut-être que la population neuchâteloise – hommes et femmes – dira que ce n’est pas le bon moment ou le bon outil, etc. Mais le souverain se sera prononcé sur un sujet où vous avez été toutes et tous unanimes pour dire qu’il était de première importance. Donc, laissons la démocratie se faire, laissons au peuple le soin de décider.
Par souci d’efficacité, et nous pensons que de toute façon, les opinions sont faites, nous renonçons à notre prise de parole et vous invitons à voter rapidement.
Nous renonçons.
Nous serons très bref. Ce projet est paternaliste ou maternaliste. C’est infantiliser le citoyen. C’est vraiment de la responsabilité des partis de veiller à ce que l’ensemble de notre société soit représentée dans notre hémicycle et nous prenons un exemple assez simple qui vient de se passer ce week-end, puisqu’en Belgique, il y a eu la redéfinition des parlements régionaux. Par exemple, dans le parlement wallon, qui est un peu la même chose que notre Grand Conseil à l’échelle de la Wallonie, un bond important a été fait dans la représentation féminine qui dépasse 40%. Malheureusement, le parti socialiste n’a que 30% d’élues féminines alors que le MR, qui est le cousin PLR wallon, lui, a la parité parfaite. C’est bien la preuve que quand on veut, on peut. L’évolution sociétale se fait en profondeur lorsqu’elle est suscitée, jamais quand elle est imposée.