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19.195

Pour plus de transparence sur l'évolution des réseaux de téléphonie mobile

Auteur-e ou premier-ère signataire
Brigitte Neuhaus

Transcription des débats

BN
Brigitte Neuhaus PVS 6 novembre 2019 PV, p. 1490 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Aujourd’hui, ce sont plus de 300 émetteurs 5G qui ont été installés en Suisse, dont trois dans le canton de Neuchâtel. Et plusieurs autres sont en préparation depuis l’attribution, ce printemps, de nouvelles concessions aux opérateurs de téléphonie mobile. Ces émetteurs à hautes fréquences viennent s’ajouter aux réseaux déjà existants des émetteurs 2G, 3G et 4G. L’extension du réseau s’inscrit dans la volonté du Conseil fédéral d’un développement vers une société numérique. Selon le Conseil fédéral, la 5G en est un maillon important, car grâce à ses ondes plus courtes, donc plus rapides (3,5 GHz), elle permet la diffusion de beaucoup plus de données. Les réseaux 5G représentent une révolution dans le domaine de la communication mobile, puisqu’ils ouvriraient la porte à de nouveaux champs d'application, en particulier dans le domaine de l’internet des objets, les communications entre machines, les voitures autonomes. Ainsi, le nombre de terminaux qu’il serait possible de connecter en même temps serait multiplié par 100, pour atteindre un million d’objets connectés au kilomètre carré. Qu’en est-il des compétences dans ce domaine ? La Confédération est compétente en matière de législation par l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), elle est aussi responsable de l’attribution des concessions et de la surveillance des rayonnements non ionisants. À ce propos, ceux-ci nous sont devenus suffisamment familiers ces derniers jours pour que dans le reste de notre intervention, nous les appelions simplement RNI. Pour les cantons, la marge de manœuvre est très restreinte ; ils sont toutefois souverains en matière d’autorisation des installations des antennes et des émetteurs, la Confédération n’imposant aucune condition particulière à ces procédures. Notre loi cantonale sur les constructions, par son article 2, alinéa 3, donne la compétence au Conseil d’État de déterminer quelles installations sont soumises à une procédure d’autorisation ordinaire obligatoire. C’est pourquoi nous adressons ce jour cette recommandation au Conseil d’État. Nous lui recommandons d’imposer dorénavant une procédure ordinaire de permis de construire, assortie donc d’une mise à l’enquête publique, à toute nouvelle installation ou adaptation d’une antenne de téléphonie mobile, à l’instar des cantons de Fribourg, Lucerne et Appenzell qui le font déjà. Actuellement, les procédures simplifiées accordées par le canton pour les cas qualifiés « bagatelles » par les opérateurs – un changement d’émetteur en est un exemple – n’exigent pas de mise à l’enquête publique. De telles modifications sont donc réalisées à l’insu de la population. La transparence n’est pas préservée. Seules les procédures d’autorisation de construire ordinaires permettent l’information de la population en temps utile et lui offrent une possibilité de s’exprimer si elle estime que la qualité de son environnement est menacée. Ce droit est en principe garanti par la Loi sur la protection de l’environnement. À noter qu’il s’agit ici uniquement de permettre la transparence sur l’évolution du réseau et peut-être de ralentir le pas de charge imposé par les opérateurs. En plus du droit à la transparence, deux raisons motivent notre recommandation : d’une part les risques liés aux RNI qui ne sont pas suffisamment étudiés, d’autre part la surveillance des RNI, des immissions, qui est insuffisante. Certains diront qu’il ne faut pas diaboliser la 5G ou la téléphonie mobile, que la nocivité n’est pas prouvée et que la 5G peut apporter beaucoup d’avantages à l’économie, voire à l’environnement, grâce au développement de nouveaux appareils connectés, mobiles ou non. Sans nier ces intérêts potentiels, il est indispensable que la confiance soit établie et que des études supplémentaires soient réalisées sur les risques liés aux RNI. Aujourd’hui, l’OFEV reconnaît deux types d’effets potentiellement nocifs des RNI : l’échauffement des cellules situées à proximité d’un émetteur, dont l’effet a été démontré ; un effet biologique sans échauffement cellulaire, dont les conséquences potentiellement pathologiques à long terme ne sont pas connues. Il faut également relever un nombre croissant de personnes qui souffrent d’une sensibilité accrue aux rayonnements électromagnétiques, dont les symptômes peuvent être très handicapants. Enfin, les RNI sont reconnus depuis plusieurs années par l’OMS comme potentiellement cancérigènes. La seconde raison est que la Confédération tarde à mettre en place des mesures de contrôle des immissions. En effet, en 2009, un postulat déposé au Parlement fédéral demandait la mise en place d’une surveillance des champs électromagnétiques. Six ans plus tard, un rapport intitulé « Concept pour une surveillance nationale des champs électromagnétiques » a été déposé ; c’était en 2015. En avril 2019, la Confédération écrivait dans son rapport explicatif accompagnant l’adaptation du cadre législatif aux nouvelles concessions, nous citons : « Il faut non seulement mesurer les immissions des RNI, il faut aussi garantir qu’elles ne soient pas nuisibles ou incommodantes pour l’homme et l’environnement, en outre, le lien entre l’exposition réelle de la population et les effets sanitaires pouvant en résulter doit être examiné plus avant. » De plus, novembre 2019, alors que plus de 300 émetteurs 5G sont installés selon les opérateurs, le pays attend toujours le rapport d’experts commandité en 2018 par le Conseil fédéral, dont le but était d’analyser les besoins et les risques liés au déploiement des réseaux 5G et d’émettre des recommandations. À ce jour, la surveillance des immissions par la Confédération est restée à l’état d’intention. Pour ce qui est des cantons, ils contrôlent que les valeurs limitées d’installation soient respectées au moment de l’installation de l’antenne, puis les opérateurs, par leur système qualité, doivent mesurer régulièrement les émissions de chaque antenne séparément. Il n’y a donc pas non plus de contrôle systématique des immissions auxquelles les citoyens sont quotidiennement exposés. Un récent arrêt du Tribunal fédéral a de plus révélé que dans le canton de Schwytz, 8 antennes sur 14 n’avaient pas été installées conformément au permis de construire quant à leur hauteur et leur orientation, ces deux critères ayant une incidence directe sur les valeurs d’émission. L’arrêt met également en doute la fiabilité même des mesures de contrôle menées par les opérateurs, et il somme l’OFEV de renouveler ses contrôles systématiques, dont le dernier daterait de 2011. Donc, les incertitudes sur les risques liés à la téléphonie mobile et l’absence de surveillance des immissions auxquelles nous sommes confrontés invitent à une grande prudence face à l’extension du réseau, quelles que soient les fréquences d’émission utilisées. Dans les zones où l’habitat est dense, les réseaux de fibre optique devraient être privilégiés. En conclusion, c’est pour toutes ces raisons évoquées précédemment que le groupe PopVertsSol recommande au Conseil d’État de soumettre à une procédure de permis de construire ordinaire, avec une mise à l’enquête publique, toute nouvelle installation ou adaptation d’antenne de téléphonie mobile, afin d’assurer au moins la transparence et l’information de la population.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 6 novembre 2019 PV, p. 1491 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, nous combattons cette recommandation, et nous aimerions tout d’abord vous donner l’état des lieux, puisque nous avons déjà abordé cette question de la 5G lors d’une précédente recommandation, c’était au mois de mai. Nous vous avions expliqué vouloir attendre, avec l’attribution de permis de construire, d’autorisations, pour les nouvelles antennes et pour les transformations d’antennes actuelles, mais des transformations importantes. Ce sont effectivement tous les projets qui sont soumis à permis de construire, et c’est ce que nous faisons. Donc, les projets sont malgré tout mis à l’enquête pour récolter les remarques, les oppositions, évaluer ces nouvelles antennes, respectivement ces transformations importantes d’antennes actuelles, mais au bout du processus de traitement, nous ne délivrons pas de permis de construire via le département, respectivement via les communes. Nous avons donc suspendu ces autorisations de construction. Il ne s’agit toutefois pas d’un moratoire politique, parce que, sur le fond, nous n’en avons pas la compétence, pas la possibilité. On parle aussi finalement, gentiment, d’abus de droit, parce que, sur le fond, si de tels projets devaient respecter l’ORNI, donc les RNI effectivement, nous n’aurions pas, sur la durée, la possibilité de ne pas attribuer les permis de construire. Nous imaginons que jusque-là, dans l’attente de l’aide à l’exécution de la Confédération, on ne peut pas parler d’abus de droit, mais disons que si cela devait durer encore des mois et des années, nous aurions, de ce point de vue-là, un problème. Pour ce qui est des cas de transformations mineures, dits les fameux « cas bagatelles » selon la terminologie fédérale, nous appliquons, comme la large majorité des autres cantons, la recommandation de la DTAP, donc la Conférence intercantonale en matière d’aménagement du territoire, de 2013 – elle n’est pas nouvelle. Il y a effectivement quelques exceptions – vous les avez rappelées tout à l’heure –, mais globalement, les cantons mettent en œuvre la recommandation de la DTAP qui prévoit que les transformations mineures d’antennes ne sont pas soumises à permis de construire. Et quand on parle de transformations mineures, eh bien, ce sont effectivement des adaptations sur les antennes, mais toujours – et nous insistons là-dessus –, toujours dans le respect du bilan des rayons non ionisants, le bilan NIS que vous connaissez, le bilan actuel, donc de l’antenne actuelle, que ce soit de la 2G, de la 3G ou de la 4G ; si une 5G respecte ce bilan NIS, sans augmentation de puissance d’émission, eh bien, on reste dans le cadre actuel et, dès lors, ce n’est pas soumis à permis de construire. C’est ce qui est pratiqué de longue date par des dispositions intercantonales que nous pensons solides. À part ça, cela passe naturellement par une évaluation de cette transformation mineure par le service de l’énergie et de l’environnement, par le SENE, qui évalue cette adaptation et qui donne potentiellement une autorisation quand, effectivement, on reste dans le cadre actuel au niveau des émissions de rayons non ionisants. Ainsi, notre pratique actuelle nous semble à la hauteur des enjeux, avec, d’une part, le respect des craintes exprimées par une partie de la population sur les nouvelles antennes et sur les transformations majeures, ceci dans l’attente de l’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement – office fédéral qui devrait nous livrer cette aide à l’exécution d’ici la fin de l’année. Nous l’avons dit tout à l’heure, les enjeux, c’est aussi de ne pas créer un abus de droit vis-à-vis des projets qui sont en cours. Nous pensons que nous sommes à la limite de ce que l’on peut faire de ce point de vue-là. Il s’agit d’y penser également en termes d’aménagement du territoire. Et puis, finalement, nous respectons la recommandation fédérale, respectivement intercantonale. Cela a de la valeur pour le Conseil d’État, et bien sûr qu’en termes de procédure, c’est beaucoup moins lourd, administrativement et juridiquement, de pratiquer comme nous le faisons aujourd’hui, notamment pour les communes neuchâteloises. Parce que si les adaptations mineures, les cas bagatelles, devaient faire l’objet de permis de construire, ce serait effectivement les communes neuchâteloises qui auraient beaucoup de travail à faire pour traiter notamment les oppositions, car on sait qu’elles pourraient être nombreuses. Ainsi, le Conseil d’État s’oppose à la recommandation, considérant que le dispositif est à la hauteur des enjeux. Si vous deviez soutenir cette recommandation, eh bien, nous l’évaluerions en termes de charge administrative, bien sûr, en termes de charge judiciaire pour le canton et les communes qui, jusque-là, n’ont pas sollicité de compétences complémentaires dans ce domaine-là. Nous imaginons qu’elles se rendent bien compte de la charge que cela peut représenter en matière de procédure complémentaire. Encore une fois, si vous deviez soutenir cette recommandation, cela prendra quelques semaines pour pouvoir apporter une réponse de la part du Conseil d’État. Et nous aimerions, avant de terminer, rappeler quand même de quoi nous parlons. On parle ici de la 5G – si nous pouvons nous permettre – normale. Parce qu’il y a deux générations de 5G. Celle qui est en installation aujourd’hui, qui est dans une bande de fréquence entre 3,4 et 3,8 GHz – c’est ce qu’on connaît déjà en bonne partie avec la 4G. Nous vous rappelons que sur vos tables, utilisant le wifi, vous avez des laptops qui utilisent des bandes de fréquence qui sont de quelque 5 GHz. Donc, avec la 5G, on est en dessous de ce que vous avez sur le bureau. Et donc, la 5G millimétrique n’est pas un thème. La 5G millimétrique est une autre dimension qui n’est pas d’actualité aujourd’hui, qui n’a pas fait l’objet de concessions, qui devra être accompagnée, oui Madame, d’un fort travail de fond de la part de la Confédération sur les effets de ses émissions. Du reste, ce n’est rien de nouveau pour vous, puisque, nous croyons que nous pouvons le dire, M. Fabien Fivaz a déposé un projet de loi sur la 5G millimétrique, se souciant effectivement de la nouvelle génération. Ce projet de loi est en traitement actuellement en commission. Bien. Au-delà des problèmes que cela pourrait provoquer au niveau de la charge pour nos communes, nous aimerions encore dire que le risque ou les risques de la recommandation sont naturellement de bloquer, pour plusieurs années nous pensons, les différentes adaptations mineures d’antennes, et, de ce point de vue-là, de bloquer l’effet positif attendu de la 5G pour les activités socioprofessionnelles que nous avons, pour la sécurité que nous avons à garantir dans les cantons – et vous savez que les systèmes de téléphonie mobile sont très utilisés et très précieux de ce point de vue-là. La 5G permet aussi de combler un fossé villes-campagne de plus en plus fort, car, effectivement, les villes sont équipées, les agglomérations, de plus en plus de fibre optique – ce ne sera pas le cas, nous pensons, pour toutes les régions périphériques et rurales du canton, qui toutefois méritent une égalité de traitement en termes de desserte numérique. Et puis, finalement, on parle souvent des véhicules autonomes : ok, c’est assez futuriste, mais nous pensons qu’avant de parler des voitures autonomes, parlons de nos simples transports publics et des difficultés que nous avons ici ou là dans les trains, trop souvent, à pouvoir avoir une bonne connexion téléphonique ou wifi pour travailler pendant le déplacement en transports publics. De ce point de vue-là aussi, on a un intérêt à ce que la 5G « normale » puisse s’installer dans de bonnes conditions en Suisse, et notamment dans le canton de Neuchâtel. Pour toutes ces raisons, avec un dispositif qui nous semble raisonnable, nous vous proposons de refuser cette recommandation.

JF
Jean Fehlbaum LR 6 novembre 2019 PV, p. 1493 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que le groupe libéral-radical s’opposera à cette recommandation à sa relative unanimité, quand bien même une grande majorité d’entre nous avaient accepté l’urgence, malgré la date relativement récente du dépôt de cette recommandation. Nous n’allons pas rappeler ici tout ce qui a été dit, mais effectivement, il est clair que la 5G dont on parle aujourd’hui ne présente pas de caractère de nuisance supérieur aux technologies déjà existantes, et puis que cette chicane administrative supplémentaire qui est proposée par la recommandation ne contribue qu’à continuer la diabolisation de cette technologie qui, selon nous, ne le mérite pas. Il faut être clair aussi qu’à peu près 90% des immissions concernées sont l’objet de vos propres portables, qu’ils soient GSM ou qu’ils soient ordinateurs, donc on veut ici amener des ennuis supplémentaires au développement du réseau qui permettra, à long terme, en cas de multiplication de ces antennes 5G, de notablement réduire la puissance d’émission de celles-ci. Et, en fait, de bénéficier à tout le monde parce que, par ricochet, les portables que nous utilisons pourront aussi être sollicités de manière moindre en termes d’émission de puissance pour être en connexion avec ces antennes. Alors, nous sommes aussi surpris que pour un canton comme Neuchâtel, qui est porté sur l’innovation, et la 5G est synonyme de potentiel de développement technologique, on mette encore un chapitre supplémentaire à cette diabolisation et une chicane supplémentaire à la conversion des antennes existantes. En résumé, le fait de relayer cette diabolisation de la 5G est extrêmement néfaste aux nécessités de développement technologique d’un canton comme le nôtre et à ces emplois potentiellement nouveaux liés à cette technologie.

BH
Baptiste Hurni S 6 novembre 2019 PV, p. 1493 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste soutiendra ce projet de recommandation pour une raison simple, c’est qu’il n’interdit absolument pas la 5G, il la soumet simplement à l’enquête publique. Nous trouvons quand même un peu étonnant de dire que c’est une chicane supplémentaire, que c’est extrêmement lourd, alors que le règlement actuel de construction prévoit que si vous faites un bûcher, un cabanon de jardin ou des serres d’une surface qui dépasserait 8 m2, vous devez le mettre à l’enquête publique. C’est-à-dire que l’on trouve extrêmement étonnant qu’une technologie qui fait peur à un certain nombre de personnes et où un certain nombre de citoyens aimeraient s’opposer à des projets, on dit « non, y’a pas de problème, circulez, y’a rien à voir, y’a pas besoin d’un permis de construire » ; en revanche, si vous voulez construire dans votre jardin une serre de 10 m2, c’est soumis à autorisation de bâtir. Laquelle des deux est la plus intéressante pour la population ? Laquelle des deux nécessite le plus un droit d’opposition ? Quant à nous, s’il fallait alléger le travail de l’État qui serait alourdi par là, nous suggérerions à M. le conseiller d’État de porter à 15 m2 les serres non soumises à permis de construire et d’autoriser l’opposition aux antennes 5G.

AK
Aël Kistler VL-PDC 6 novembre 2019 PV, p. 1494 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, au sein du groupe Vert’Libéral-PDC, il n’y a pas eu de consensus sur la question. Certains, pour des raisons idéologiques, remettent en question l’utilité de la multiplication desdites antennes et donc de la 5G. Pour d’autres, c’est effectivement un éventuel facteur d’innovation, dont il serait préjudiciable de se passer. Et donc, nous avons décidé d’une liberté de vote au sein du groupe.

BN
Brigitte Neuhaus PVS 6 novembre 2019 PV, p. 1494 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions encore juste réagir à cette question de l’économie et des développements techniques dont le canton ne devrait pas se passer. Nous pensons effectivement que les caractéristiques des ondes 5G dont on parle aujourd’hui – qui sont des hautes fréquences, des longueurs d’ondes très courtes –, ces caractéristiques imposeront vraisemblablement, si on veut les utiliser pour le guidage des voitures – on a dit tout à l’heure que c’était peut-être plus de l’utopie que de la réalité aujourd’hui –, ces antennes devront être placées directement au bord des routes pour être plus ou moins sûres et fiables. Pour tout ce qui est des téléconférences et des appareils connectés fixes, comme nous l’avons déjà dit, nous pensons que les réseaux de fibre optique sont une réponse très intéressante, performante, fiable, et certainement plus sûre. Et enfin, la 5G resterait utile, aujourd’hui, pour visionner des films dans les rues ou sur les crêtes du Jura. Leur téléchargement sur nos portables gagnerait certainement quelques secondes, pour autant que les portables soient d’une génération récente, voire nouvelle, et nous ne sommes pas sûre que ce soit ce développement-là dont le canton de Neuchâtel a besoin, et les bénéficiaires au premier rang seront avant tout les opérateurs, les fabricants et les vendeurs de natels. Par rapport à la question des régions de villes qui sont mieux desservies et des campagnes qui seraient délaissées, ce que l’on remarque aujourd’hui, c’est que les trois antennes qui ont été posées et qui sont installées en 5G sont à Pierre-à-Bot et vraisemblablement sur le site des Éplatures. Nous ne pensons pas que ce soient là des zones qui soient particulièrement délaissées en termes de réseau internet. Et enfin, peut-être que la question du gel que le canton opère par rapport aux mises à l’enquête. Ne sommes-nous pas dans une demi-mesure, en sachant que, finalement, une partie seront mises à l’enquête et seront gelées, et l’autre partie, jugées bagatelles mais qui finalement concernent exactement la même chose, c’est-à-dire la pose d’émetteurs 5G, passent simplement la rampe sans que la population soit informée ?

DB
Didier Boillat LR 6 novembre 2019 PV, p. 1494 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre canton est pionnier dans l’innovation technologique, à travers ses institutions de recherche et de formation et de son tissu économique. Nous citerons deux exemples : les capteurs intelligents, qui permettent par ailleurs d’optimiser les processus de production en diminuant la consommation de matières premières et d’énergie ; les énergies vertes, dont l’un des enjeux est le pilotage de la production et la répartition des ressources entre les producteurs et les consommateurs. Toutes ces technologies ont besoin de connectivité et vont fortement se développer dans le futur. Nous vous rappelons également que, dans le cadre des accords de positionnement stratégique, soutenus par notre parlement, la Région Neuchâtel Littoral a pour ambition de devenir une smart région, une région des nouvelles technologies et de l’interconnectivité, et notre parlement l’a accepté. Mesdames et Messieurs, voulez-vous réellement empêcher la transformation digitale, industrielle, technologique indispensable à nos entreprises ? Voulez-vous réduire à néant des années d’efforts dans la formation et dans la recherche ? Voulez-vous effacer des années de promotion économique visant à diversifier notre tissu économique ? Nous ne l’espérons pas et nous vous invitons par conséquent à refuser cette recommandation, qui n’est qu’une manœuvre de plus dans une stratégie politique visant à tuer la 5G.

BH
Baptiste Hurni S 6 novembre 2019 PV, p. 1495 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons interpellé. Cherchons-nous à empêcher l’innovation technologique ? Cherchons-nous à empêcher la recherche ? Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, si on procède par comparaison, on demande ici la mise à l’enquête publique. Est-ce qu’aujourd’hui la loi neuchâteloise empêche la construction de bâtiments ? Est-ce qu’aujourd’hui la loi neuchâteloise empêche de construire une maison, empêche de construire une serre de plus de 8 m2 ? Nous pensons que nous avons tous la réponse, et donc M. Didier Boillat aura la sienne sur notre proposition.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 6 novembre 2019 PV, p. 1495 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulons dire que la 5G a été très étudiée depuis de nombreuses années, qu’elle est bien connue, qu’elle ne se différencie pas de la 4G qui est en place aujourd’hui. La preuve : on parle de bandes de fréquence qui sont similaires, qui sont inférieures à ce que vous connaissez avec l’usage des wifi et, de ce point de vue-là, la situation est maîtrisée, bien connue, pour notre population. Finalement, encore une fois, lorsqu’il y a un nouveau projet d’antenne, il y a permis de construire, c’est bien normal. Lorsqu’il y a transformation majeure d’une antenne actuelle, il y a permis de construire, c’est bien normal. Lorsque l’on reste dans le cadre des rayons non ionisants actuel dans le bilan NIS d’une antenne 2G, 3G, 4G qui est transformée en 5G – c’est juste le nom qui change, les émissions restent globalement les mêmes –, eh bien, nous utilisons la procédure qui a fait ses preuves depuis de longues années au niveau confédéral via les recommandations de la DTAP. Si, aujourd’hui, vous soutenez cette recommandation, nous évaluerons effectivement la possibilité de solliciter un permis de construire, et ce sont les communes qui auront à traiter ces projets – ces nombreux projets, parce que nous pensons qu’il y en aura de nombreux dans les années à venir – avec des procédures longues et fastidieuses, coûteuses, notamment pour les communes. Alors, peut-être que, au niveau judiciaire, certains se réjouiront d’avoir du travail complémentaire – parce que cela va occuper beaucoup de cabinets d’avocats –, mais dans tous les cas, pour le canton et les communes, ce n’est pas une avancée, pour une technologie maîtrisée, dans un cadre qui reste le même en termes de rayons non ionisants, puisque les puissances n’augmentent pas d’un millimètre si nous pouvons le dire ainsi. Il s’agit clairement, si nous devions aller au permis de construire pour ces cas bagatelles, d’un frein qui pourra prendre des mois ou des années et, de ce point de vue-là, un problème pour l’usage de cette technologie très utile – nous ne voulons pas le rappeler – aux différents niveaux cités tout à l’heure, mais très utile à notre société, qualitativement et pas quantitativement. Nous pensons que par la 5G, nous pouvons véritablement nous inscrire dans le développement durable, en parlant bien sûr de 5G normale et pas de 5G millimétrique, qui fera l’objet d’autres discussions, de permis de construire nous imaginons, à l’avenir. Merci, de ce point de vue-là, de refuser cette recommandation. Le cas échéant, nous prendrons les semaines à venir pour évaluer une potentielle mise en œuvre.