Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 17.020, Cybersanté et dossier électronique du patient. Ce rapport est la réponse à deux types de modifications dans le domaine de la santé. Un changement démographique, premièrement, avec le vieillissement de la population et l’accroissement de l’espérance de vie. Il en résulte une augmentation des maladies chroniques et des patients polymorbides, souffrant donc de plusieurs pathologies. Aujourd’hui, en Suisse, environ 50% des personnes âgées de plus de 65 ans souffrent au moins de trois maladies chroniques et 25% en présentent plus de …
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 17.020, Cybersanté et dossier électronique du patient. Ce rapport est la réponse à deux types de modifications dans le domaine de la santé. Un changement démographique, premièrement, avec le vieillissement de la population et l’accroissement de l’espérance de vie. Il en résulte une augmentation des maladies chroniques et des patients polymorbides, souffrant donc de plusieurs pathologies. Aujourd’hui, en Suisse, environ 50% des personnes âgées de plus de 65 ans souffrent au moins de trois maladies chroniques et 25% en présentent plus de cinq. Cela veut dire que les fournisseurs de soins doivent, par conséquent, améliorer la continuité et la coordination des soins. Deuxième changement, un changement législatif, avec la Loi sur le dossier électronique du patient, du 15 avril 2017, qui a des conséquences très claires et très importantes pour certains fournisseurs de prestations de soins. Les hôpitaux ont, par exemple, l’obligation de s’affilier à une communauté de référence dans un délai de trois ans. Les EMS et les maisons de naissance doivent le faire dans un délai de cinq ans. Pour toutes ces institutions, c’est la condition – une des conditions – pour figurer sur la liste hospitalière et également pour pouvoir facturer à charge de la LAMal. À noter qu’il n’y a pas d’obligation pour les soins ambulatoires, donc principalement pour les médecins et pour les patients. Le thème de la cybersanté n’est pas une nouveauté pour notre Grand Conseil, puisque nous avons approuvé à la dernière législature le rapport de politique sanitaire 2015-2022, dont la mesure 49 était justement relative à une stratégie cantonale de cybersanté. La cybersanté est, par ailleurs, l’un des six piliers de la vision du Conseil d’État dans sa vision de la santé au 21e siècle. Que propose concrètement ce rapport ? Premièrement, la création d’une communauté de référence « Ma santé connectée.ne », sous la forme d’une association. Cette association est formée de HNE, du CNP, de NOMAD, des EMS, de la maison de naissance Tilia, des médecins de ville et des pharmaciens. Cette communauté sera, par exemple, chargée de l’administration générale du système, de la tenue du transfert des données, des portails d’accès pour les professionnels et les patients. La liste complète est à votre disposition dans l’annexe 2 au rapport. Deuxièmement, la création d’une « structure porteuse neuchâteloise », aussi sous la forme d’une association, qui regroupe, elle, le Centre informatique de gestion (CIGES), HNE, le CNP, NOMAD, la Société neuchâteloise de médecine, Médecins de famille Neuchâtel, les pharmaciens et les EMS. Cette structure porteuse sera chargée de la mise en place de la stratégie cybersanté à travers un Copil. Pour atteindre les buts fixés dans ce rapport, il nous est demandé 3 millions de francs en trois tranches de 1 million : la première intégrée au budget 2017, les deux suivantes intégrées au plan financier pour 2018 et 2019. Ce crédit couvre également les charges salariales de l’équipe cybersanté, qui est en création, avec une personne à 80% et deux personnes à 100%. À noter que nous avons déjà voté, en janvier 2016, un crédit cybersanté en faveur du SIEN de 1,5 million de francs, crédit qui devra être diminué en cas d’acceptation de ce crédit de 3 millions. Pour terminer, également au niveau des aides ou des diminutions de crédit, si le canton de Neuchâtel réussit à élaborer et à mettre en place sa stratégie dans les délais, il touchera de la Confédération une aide qui est estimée à 850'000 francs. Le groupe libéral-radical a étudié les documents de référence utilisés par le canton pour définir le montant demandé de 3 millions de francs. À ce sujet, après lecture des documents de eHealth Suisse et de l’étude KPMG, le groupe libéral-radical estime qu’il y a eu trop d’arrondis vers le haut dans l’estimation du département, c’est pourquoi nous allons proposer un amendement qui sera défendu par notre collègue Matthieu Aubert, pour fixer ce crédit à 2,4 millions de francs plutôt que 3 millions. Pour le reste, nous saluons la volonté d’inclure dès le départ les prestataires concernés dans une démarche bottom-up, du bas vers le haut, en particulier toutes les institutions, les médecins concernés. Nous tenons toutefois à mettre en lumière deux types de risques que nous avons identifiés et dont nous avons longuement parlé en séance de groupe : le fait qu’il soit actuellement très difficile d’estimer les conséquences financières pour tous les fournisseurs de prestations, et comment ceux-ci vont-ils pouvoir y faire face. Pour rappel, le coût d’exploitation de la communauté de référence est actuellement estimé à 900'000 francs par année, mais qu’en est-il des coûts d’adaptation des processus et de l’informatique des fournisseurs de prestations ? Deuxième risque identifié, la volonté du canton de Neuchâtel de créer sa propre communauté plutôt que de s’allier avec d’autres cantons. Si cette volonté est compréhensible dans l’optique de favoriser l’acceptation du dossier électronique du patient auprès des acteurs locaux, elle n’en reste pas moins ambitieuse étant donné la taille et la situation financière de notre canton. À la décharge du Conseil d’État, il faut signaler que la plupart des cantons qui ont annoncé une stratégie cybersanté ont, eux aussi, décidé de créer leur propre communauté. Pour l’instant, Zurich est seul. Il devait collaborer avec Berne, mais Berne a décidé de partir seul également. Vaud est parti seul, Genève est parti seul. Donc, à ce niveau-là, Neuchâtel n’est pas une exception. C’est vraisemblablement lié au fait que pour obtenir le maximum d’adhésion de la part des gens du terrain, nous avons besoin d’être relativement près d’eux. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, après avoir étudié les forces et les faiblesses de la stratégie proposée et son importance pour les fournisseurs de prestations de soins dans notre canton, le groupe libéral-radical acceptera dans sa majorité le crédit demandé, du moins dans sa version amendée à 2,4 millions de francs. Vous l’aurez sans doute deviné, l’enthousiasme sera moindre dans la version à 3 millions de francs.