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Fabien Fivaz

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Groupe par législature
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Interventions récentes

4 novembre 2014 PV, p. 1054 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Il y a quand même un élément qu'il faut rappeler et qui est intéressant, c'est qu'heureusement, les produits des radars ne doivent pas couvrir l'ensemble des problèmes engendrés par la sécurité routière en Suisse. Nous vous rappelons qu'aujourd'hui, les accidents de la circulation coûtent grosso modo 10 milliards de francs à la Suisse – c'est 2% du produit intérieur brut (PIB) –, qu'ils ont fait en 2013 – nous croyons que c'est la dernière statistique qui est disponible – environ 21.000 victimes ainsi que quelque 270 morts, et qu'il existe – nous laissons M. le député Lucas Fatton les lire – …

3 septembre 2014 PV, p. 764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.139

Nous avons juste une question. Vu les éléments qui ont été donnés par le Conseil d'Etat, on a un peu l'impression que l'on pourrait s'acheminer vers une rénovation light, on va dire, de la ligne actuelle. Dans ce sens-là, nous nous demandons si l'on a déjà connaissance ou s'il existe des exigences minimales que le canton pourrait remplir pour continuer d'exploiter la ligne jusqu'à ce qu'on trouve une solution financée et finançable à moyen terme, puisqu'aujourd'hui, on l'a clairement entendu, avant 2030, il n'y a sans doute aucune solution de financement. Cela veut dire que cette période de 2…

3 septembre 2014 PV, p. 759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.139

Nous avons quelques éléments. Notre parlement a voté à plusieurs reprises des crédits, depuis le refus du peuple par le peuple du RER. Selon nos souvenirs, ce sont près de 2,4 millions de francs de crédits d'étude qui ont été votés. Nous les avions votés comme étant ceux de la recherche d'un plan B, comme étant le moyen d'avancer dans ce dossier. Selon nos informations, malheureusement, à notre avis, ces crédits d'étude ont été principalement utilisés pour la desserte fine et puis pour des études de mobilité. Malheureusement, à notre avis, parce que depuis maintenant une année et demie, eh bi…

25 juin 2014 PV, p. 493 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.120

Nous avons deux points pour corriger quand même deux choses qui ont été dites. La première, nous croyons que c’est le groupe libéral-radical qui a avancé que l’obésité n’était pas un problème en Suisse. Les derniers chiffres qui viennent de l’année passée de l’OFS vont plutôt dans l’autre sens. Aujourd’hui, sont en surpoids ou en situation d’obésité environ 50% des hommes en Suisse et 30% des femmes. Il faut dire aussi que ces problèmes touchent avant tout les jeunes de 15 à 24 ans, et c’est peut-être à ce moment-là du développement qu’il faut être le plus soucieux pour, dans le sens de ce qu…

24 juin 2014 PV, p. 451 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Nous avons juste un problème lorsque, dans le déroulement des travaux de la commission, on a décidé de supprimer ce qui était donné aux chenils en fixant en fait la règle qui dit que le Conseil d’État, chaque année, fixe dans un arrêté ce qu’il donne aux chenils en fonction d’une négociation. Il faut rappeler quand même que ce n’est pas pour le fonctionnement du chenil mais, sauf erreur, pour la mise à disposition par les chenils de deux box en cas de problèmes et qui sont en permanence vides si la police devait, par exemple, saisir un chien. Dans ce cadre-là, 30 francs, moins les 5 à 10 fran…

24 juin 2014 PV, p. 447 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

À titre personnel, nous voterons pour la proposition que l’on va qualifier d’intermédiaire, qui a été proposée par la commission, qui est celle de dire que l’on prend 60 francs à l’État et 60 francs aux communes, au maximum, dans les deux cas. Nous voulons rappeler ce point-là : au maximum dans les deux cas. Nous aimerions juste rappeler ce que fait le canton aujourd’hui, et c’est principalement de la prévention. C’est, pour reprendre les mots du rapporteur qui ne s’exprimait pas en tant que rapporteur, que le problème quand, en commission, il a été demandé ce que nous serions prêt à enlever …

24 juin 2014 PV, p. 411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Pour faire avancer le débat, nous vous donnons la position du groupe puisque nous avons demandé une interruption de séance pour en discuter. Nous pensons que l’amendement du groupe UDC n’y changera rien, et le groupe PopVertsSol, dans sa très grande majorité, refusera la loi sur les finances de l’État et des communes pour une raison fondamentale. À notre avis, ce n’est pas à travers la seule maîtrise des finances, ce n’est pas à travers un durcissement des mécanismes financiers que l’on résout les problèmes financiers d’un État. Aujourd’hui, nous avons l’impression que l’on a remplacé la resp…

24 juin 2014 PV, p. 401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous aimerions revenir sur un argument que nous avons donné il y a un mois, mais que nous avons oublié de dire précédemment. On sait aujourd’hui qu’une partie importante des budgets d’une commune est basée sur le budget de l’État. Il faut se rendre compte que si, par hasard – comme cela arrive rarement, mais… –, le Grand Conseil décide de modifier un budget, eh bien, cette modification de budget a un impact sur le budget des communes. Aujourd’hui, l’État, lui, a un certain nombre d’outils, le premier étant que comme c’est lui qui a la loi, il peut toujours la changer s’il le désire. Les commu…

24 juin 2014 PV, p. 399 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Si nous avons proposé l’amendement variante A, amendement B, l’appellerons-nous, c’est pour laisser aux communes une certaine liberté de choix, non seulement dans la liberté de choisir ce mécanisme comme le propose le Conseil d’État avec une toute petite règle sur l’autofinancement, mais véritablement d’abord de choisir si elles veulent avoir des mécanismes financiers ou si elles n’en veulent pas. Dans ce cadre-là, à notre avis en tout cas, cette proposition d’imposer les règles quasiment identiques aux communes et à l’État est un peu une entorse au fédéralisme. C’est finalement s’attaquer à …

24 juin 2014 PV, p. 396 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À titre personnel, nous ne sommes pas juriste, mais nous pensons effectivement qu’il est soumis à référendum. Vous vous rappelez, la dernière fois, nous avons voté une fois un budget, avec une contribution de solidarité des communes sous forme d’un décret qui était lié au budget, mais qui était soumis à référendum, et qu’un parti ici, avec le soutien d’un groupement de communes ou de certaines communes, avait tenté de lancer le référendum, sans succès. Cette possibilité existe donc, à notre avis, de combattre les lois qui ont une influence sur le budget.

24 juin 2014 PV, p. 394 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous aurions pu laisser parler le Conseil d’État… À notre avis, la possibilité pour le Grand Conseil ou pour le Conseil d’État de relever les impôts lorsqu’il n’arrive pas à couvrir les charges par des revenus, ce n’est pas une sanction, c’est, ma foi, une problématique qui peut, dans différents cas, être une réalité. On pourrait largement imaginer qu’une baisse de revenu soit à la base de l’incapacité du Grand Conseil et du Conseil d’État à boucler un budget et dans ce sens-là, contrairement à ce qu’a dit M. Olivier Haussener précédemment, à notre avis, ce n’est pas une sanction. À notre avi…

24 juin 2014 PV, p. 392 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Si cet amendement change quelque chose à court terme lorsqu'on fait un budget, il y a une réalité. Plutôt que d'avoir finalement le droit d'avoir un déficit de 1% une année, on a le droit de faire 2%. Mais, par contre, sur le moyen à long terme, ça ne change rien, puisque le lissage lui-même reste. Cela veut dire que si une année, on fait 2%, on doit le compenser. Donc, si on a une vision à long terme des finances de l'État, eh bien, cet amendement ne change rien. Par contre, il faut se rendre compte quand même que si on devait avoir des problèmes financiers qui ne sont pas forcément de natur…

24 juin 2014 PV, p. 390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous voudrions juste ajouter une chose, concernant l'amendement qui contient cette idée de « régulièrement mises à jour ». Nous croyons vraiment que c’est dans le cadre de la mise en application de la loi par le Conseil d'État ; à lui de trouver une régularité qui évite finalement de surcharger les services aussi. On n'a pas forcément besoin d'avoir un catalogue mis à jour tous les six mois ou chaque année, mais peut-être une fois par législature, avec un plan financier, ou à la fin de la législature, sur la base des chiffres précédents. Enfin, c’est au Conseil d'État de trouver une manière a…

24 juin 2014 PV, p. 389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Le groupe PopVertsSol, dans sa grande majorité, soutiendra l'amendement sur le catalogue des prestations. En quelques mots, tous les documents que le Conseil d'État a cités, que ce soit les comptes, que ce soit le rapport de gestion, sont dans un sens basés sur le catalogue de prestations. On l'a vu avec un exemple sur lequel nous allons revenir, pensons-nous ces prochaines heures – c'est la loi sur les chiens –, où, véritablement, le SCAV a une comptabilité analytique ; c'est un des rares services, aujourd'hui, au sein de l'État, à avoir une comptabilité analytique. On a pu aller voir quel e…

24 juin 2014 PV, p. 386 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Le groupe PopVertsSol avait proposé en commission de supprimer la question du revenu et des dépenses, et de faire baser l'ensemble de la loi sur les finances sur ce principe du développement durable. Rappelons peut-être à certains dans cet hémicycle que le développement durable, ce n’est pas l'écologie, c'est la prise en compte, de manière égale, dans toutes les problématiques qui sont du ressort de l'État, des problématiques économiques, des problématiques sociales et des problématiques écologiques et, dans ce sens-là, il nous semblait essentiel que la loi sur les finances, dans son premier …

28 mai 2014 PV, p. 98 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous aimerions juste revenir sur trois points en tout cas. Ce que nous avons vécu depuis 2006, quand il nous est dit de regarder les mécanismes financiers, en fait, cela n’était pas assez strict, et c’est pour cela que nous n’avons jamais réussi à redresser les finances. Nous avons un peu de la peine avec cette approche des mécanismes financiers. Le problème des mécanismes financiers est que vous pouvez créer à peu près n’importe quoi de contraignant dans une loi, tant qu’il n’y a pas de volonté politique pour aller dans un sens ou dans un autre, eh bien, on n’appliquera pas la loi, ou alors …

28 mai 2014 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

La nouvelle loi sur les finances est techniquement une adaptation de la loi actuelle au nouveau modèle comptable harmonisé, le fameux MCH2. Neuchâtel a choisi une voie originale en mettant sur pied une loi qui ne concerne pas seulement l'État, mais cadre aussi les finances communales. De par sa complexité, l’objectif d’harmonisation est, et sera encore pendant longtemps, un exercice difficile. De l’avis du groupe PopVertsSol, la LFinEC fait la part belle à des aspects techniques, même technocratiques, au détriment d’une certaine responsabilité politique. Il fixe des règles comptables très str…

28 mai 2014 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.117

Nous avons juste un problème avec l’OGC. Il nous semble que ce débat devrait être fait puisque la motion est combattue. Nous ne devrions pas traiter la motion, mais la remettre en fin d’ordre du jour, mais c’est notre vision des choses. Maintenant, si vous voulez vraiment faire un vote, nous vous dirons que le groupe PopVertsSol, malgré les explications du Conseil d'État, acceptera cette motion.

27 mai 2014 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.011

La commission des finances a logiquement choisi de traiter le programme de législature et son plan financier sous le seul angle financier. Elle n’a donc pas abordé les questions de politique générale, mais uniquement les éléments qui ont des incidences sur les futurs budgets et comptes, et surtout sur la manière dont le Conseil d’État entend atteindre les objectifs financiers qu’il s’est fixés pour la fin de la législature. Il faut comprendre le plan financier comme un tableau de bord, comme une feuille de route. En ce sens, il comprend des impondérables de charges qui découlent de l’évolutio…