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JC

Johanne Lebel Calame

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Parcours au Grand Conseil

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Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
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Interventions récentes

5 décembre 2017 PV, p. 1165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Les dispositions transitoires sont ce qui définit la compensation pour les communes les moins favorisées, donc ce sont les 7% de ce qu’elles reçoivent en péréquation de ressources qui seront versés non pas par les communes contributrices mais par l’État, prélevés sur le revenu qu’il encaissera du point d’impôt. Un petit détail, parce que nous avons l’amendement de la disposition transitoire qui figure deux fois, elle est ici pour les personnes physiques et elle sera plus loin pour les personnes morales. Cela ne veut évidemment pas dire que l’État va verser 14%.

5 décembre 2017 PV, p. 1163 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

La procédure de vote va être un peu spéciale, parce que la technique parlementaire nous oblige à voter les articles un par un, mais tout est lié, parce que comme il s’agit de basculer un seul point d’impôt des trois impôts harmonisés plutôt que deux, accepter l’amendement à un amendement suppose d’accepter cet amendement. Enfin, nous espérons que vous nous suivez jusque-là. En gros, il s’agit d’accepter la bascule d’un point plutôt que deux pour 2018 et de supprimer – c’est-à-dire la laisser à la bonne appréciation des communes, des commissions du Grand Conseil et du Conseil d’État pour la su…

5 décembre 2017 PV, p. 1150 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Monsieur le président, chers collègues, Madame et Messieurs les membres du Conseil d’État, il nous paraît utile de commencer par situer le débat dans son contexte. Le rapport 17.029 est le troisième intitulé Assainissement des finances. Les numéros 1 et 2 accompagnaient les budgets 2016 et 2017. Et le rythme s’accélère : le volet 4 vient d’être publié, comme plan financier du programme de législature 2018-2021, avec 40 mesures en annexe. C’est, entre autres, ce qui nous a valu un accueil en musique dans la cour. La mesure proposée pour le budget 2018 – nous précisons qu’il s’agit de la mesure…

27 septembre 2017 PV, p. 566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.021

Dans le calendrier parlementaire des finances cantonales, nous voici à l’heure des crédits supplémentaires non compensés. Ce rapport n’a rien de très surprenant, sauf un cas particulier, les intérêts de la dette de l’Hôpital neuchâtelois. C’est une erreur qui a été annoncée en décembre dans le budget et c’est aussi un effet technique de la décision politique démocratique de février. Ensuite, c’est l’effet prévisible d’un amendement au budget 2017 qui a diminué le montant prévu pour le maintien à domicile, donc des prestations assurées par les infirmières indépendantes, et d’autres charges d’i…

27 juin 2017 PV, p. 38 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Contrairement à notre préopinant, nous assurons la transition entre la COFI sortante et la COFI entrante. Par contre, nous espérons que vous n’aurez pas de questions à poser à la rapporteure, qu’elles s’orienteront surtout vers le Conseil d’État. L’examen des comptes est une bonne occasion de faire le point sur l’activité de l’État ; par contre il ne faut pas attacher trop d’importance à la forme puisque nous sommes dans une année de transition entre MCH1 et MCH2. Donc, ceux qui ont participé à la séance d’information du 6 juin savent désormais tout. Plus sérieusement, c’est aussi un passage …

21 février 2017 PV, p. 3390 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Le Val-de-Travers est souvent cité en exemple et nous pensons que c’est le moment que quelqu’un du Val-de-Travers prenne la parole. Nous avons huit élus pour l’instant, seulement huit, c’est déjà beaucoup et d’ailleurs, c’est un peu la situation démographique du Val-de-Travers qui est l’origine lointaine du projet, puisque pour l’instant, le problème de quorum et de jurisprudence fédérale fait vraiment problème. Le quorum est à 12%, ce qu’aucun parti ne subit. Ensuite, il est sûr que ce n’est pas exactement le même modèle, mais un modèle semblable à celui qui est proposé par la commission – l…

15 décembre 2016 PV, p. 2595 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

M. Mauro Moruzzi a devancé une question que nous nous proposions de poser avant de parler de subventions. Mais nous ne savons pas si le Conseil d'État a déjà ces chiffres. Parce que nous avons considéré que notre boulot de rapporteure pouvait aussi consister à essayer de suivre ce qu’il se passe. Donc, sous réserve de l’exactitude des chiffres à confirmer par le service financier, pour l’instant, avant de voter sur les rubriques 311, 318 et 319, nous en serions à un déficit de 53,8 millions de francs. Autrement dit, 3 millions de francs au-dessus de la cible que nous qualifierons de « Jurt »,…

15 décembre 2016 PV, p. 2592 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

L’amendement A-76 a été traité par la commission et a été accepté. Par contre, aujourd’hui, il y a une série d’amendements qui viennent d’être déposés ce soir par les groupes libéral-radical et UDC, qui touchent la même chose, mais pas avec les mêmes sommes. Les groupes devraient expliquer leur démarche. C’est la même chose pour les rubriques 311, 318, 319 et 36.

15 décembre 2016 PV, p. 2586 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Ces amendements-ci, comme les couples d’amendements suivants, ont été refusés par la commission des finances par 8 voix contre 6. Le premier concerne l’insertion, qui est vraiment considérée comme quelque chose de prioritaire, surtout en période de conjoncture difficile, avec une compensation partielle parce que comme cela fait partie de la facture sociale, les communes paient une partie de la facture.

15 décembre 2016 PV, p. 2575 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette fois-ci, c’est une autre interprétation de l’augmentation du nombre d’heures par semaine. Le groupe UDC souhaitait supprimer 40 postes supplémentaires pour que l’effectif du personnel de l’État diminue vraiment. Cet amendement a été refusé par la commission par 6 voix contre 3 et 5 abstentions.

15 décembre 2016 PV, p. 2574 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit d’un amendement du groupe UDC qui demande de réduire partiellement l’allocation complémentaire pour enfant qui est versée aux fonctionnaires. Cela fait aussi partie des relations de travail, du partenariat social évoqué tout à l’heure. L’amendement a été accepté par la commission par 7 voix contre 6 et une abstention.

15 décembre 2016 PV, p. 2572 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes en présence d’un projet de décret et d’un amendement du Conseil d’État en application de son programme d’assainissement des finances 16.041. Cela correspond à diminuer l’effectif de l’État de 60 EPT, ce qui correspond à l’augmentation du temps de travail de 40 à 41 heures par semaine. La commission a accepté ce projet de décret par 8 voix contre 6, sans abstention. L’amendement du Conseil d’État A-42 a la teneur suivante :

15 décembre 2016 PV, p. 2570 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ces amendements ont déjà été évoqués. Il ne s’agit pas, en fait, d’un bloc d’amendements, mais d’objets différents qui sont diminués. La commission, par contre, les a votés en bloc et les a tous refusés, bloc contre bloc en fait, à une heure assez tardive de séance. Pas parce qu’elle ne voulait pas discuter de chacun, mais parce que l’issue était déterminée d’avance. Cela a été accepté par 8 voix contre 6.

15 décembre 2016 PV, p. 2567 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cet amendement-ci a été déposé par la commission des finances elle-même. Contrairement à peu près à tous les autres, il ne s’agit pas d’une diminution des charges, mais d’une augmentation de 720'000 francs, qui correspond à un besoin dont les commissaires ont eu connaissance. Il est question de personnes qui existent ; plutôt que d’avoir des crédits complémentaires en fin d’année, la commission a jugé préférable d’ajouter cette somme au budget de l’État. En fait, il y a un problème de planification au service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM). Autrement dit, ce sont de jeunes ad…

15 décembre 2016 PV, p. 2560 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des finances a traité ce projet de loi en deux étapes. Elle a d’abord pris connaissance de la loi et accepté le principe de suppression de la Caisse de remplacement à l’unanimité de ses membres. Ensuite, un amendement a été déposé par le groupe PopVertsSol, tendant à mieux répartir l’effort financier lié à la suppression de la Caisse de remplacement. Il consiste à supprimer l’article 5 de la loi. Nous nous expliquons. Jusque-là, il s’agissait de quelque chose qui relevait des relations entre partenaires sociaux, c’est-à-dire cotisations sur les salaires pour l’employeur, qu’il s…

15 décembre 2016 PV, p. 2560 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ces trois amendements ont été traités ensemble par la commission. Ils sont une application du programme d’assainissement 16.041. Le détail a été établi par le DEF entre les trois rubriques, il s’agit donc vraiment d’un bloc. La commission a accepté ces amendements par 8 voix contre 5 et une abstention.

7 décembre 2016 PV, p. 2553 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au nom de la commission des finances, nous aimerions relever son unanimité, son fort consensus autour du budget des investissements, dans la mesure où aucun amendement n’a été déposé, même si, évidemment, les freins ne sont absolument pas respectés. Par rapport à une exigence de 70% d’autofinancement, nous sommes à moins de 33% dans la version originale. Le pourcentage a diminué un petit peu avec les amendements, mais cela reste une dérogation qui motivera d’ailleurs un vote du budget aux 3/5.

7 décembre 2016 PV, p. 2551 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit d’une recherche de mesures d’assainissement dans le sens recherche de recettes, déposée par le groupe socialiste, qui demandera probablement une modification du tarif des frais. Par rapport à l’amendement initialement déposé qui était le double de la somme, la commission est entrée en matière à l’unanimité sur un amendement diminué de moitié, ce qui correspond à 6 mois de l’année.

7 décembre 2016 PV, p. 2550 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous profitons de l’occasion pour remercier la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ), qui nous écoute depuis la tribune et qui s’est dite prête à répondre à d’éventuelles questions. Le premier amendement porte sur la deuxième étape du programme d’assainissement, le troisième pouvoir étant indépendant. Le Conseil d’État a demandé à la CAAJ de faire une économie de 2,5% sur les charges de personnel. La réponse de la CAAJ est venue sous forme d’une proposition : si le Grand Conseil souhaitait entrer en matière pour cette réduction de 2,5%, de prendre sur la …

7 décembre 2016 PV, p. 2549 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cet amendement a été transféré dans le budget du Conseil d’État l’an dernier ou il y a deux ans. Auparavant, il relevait du Grand Conseil, car il correspond aux indemnités en fonction du nombre de députés. M. Fabien Fivaz, tout à l’heure, faisait allusion à plusieurs propositions qui avaient été déposées pour faire des économies au Grand Conseil ; il pensait aussi à cet amendement. Il a été accepté par 8 voix contre 7 et correspond à une réduction de 2,5% des indemnités aux partis, et non aux députés.

7 décembre 2016 PV, p. 2547 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous l’avons déjà présenté en traitant la loi précédente. Il s’agit vraiment d’avoir une équivalence 1-1. La question ne s’est pas vraiment posée du travail administratif, mais c’est sûr que la gestion fait partie du surcoût. La question qui avait été posée, pas en commission mais en marge de ce débat, était de savoir si cela n’était pas bien pour le chiffre d’affaires de TransN. Notre réponse personnelle d’utilisatrice de transports publics était qu’en fait, il semble bien que les gens qui prennent les bons sont déjà des utilisateurs et sont des consommateurs de TransN.

7 décembre 2016 PV, p. 2545 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En fait, nous allons vous présenter les projets L-10 et L-11 en même temps, parce qu’au départ, le groupe socialiste a déposé un seul amendement. Mais, évidemment, ce sont des modifications de lois différentes, donc cela a été scindé. L’idée est de faire des économies sur les déplacements, mais aussi de prendre acte d’un effet mitigé, disons-le, par rapport aux transports publics. Nous avons constaté que les coûts augmentaient et qu’il n’y avait aucun moyen de savoir si l’utilisation des transports publics augmentait en conséquence. Une déclaration de covoiturage peut être faite pour créer de…

7 décembre 2016 PV, p. 2545 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit d’une mesure d’économies proposée par le groupe libéral-radical, retravaillée par le bureau. Une demande avait été faite au SIEN par rapport à ces coûts ; il y a donc eu un amendement qui a été déposé, puis retiré, par rapport à des économies de logiciels. Là, il s’agit en fait de supprimer l’application Citrix et l’intranet, tout en laissant à la disposition des membres du Grand Conseil leur adresse ne.ch et en utilisant le courrier électronique plutôt que la plateforme. Il semble que l’application soit très peu utilisée, c’est donc une économie que la majorité de la commission a j…

7 décembre 2016 PV, p. 2543 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce projet de loi a été déposé par le groupe PopVertsSol dans l’idée de faire participer les membres du Grand Conseil à l’effort d’assainissement des finances de l’État, en réduisant les indemnités de 2,5% pour l’an prochain. Il a été accepté par 10 voix contre 4 et 1 abstention.

7 décembre 2016 PV, p. 2542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons un tout petit problème avec l’amendement qui est proposé et avec la cohérence d’essayer d’améliorer le budget. Finalement, la modification de l’article 23, alinéa 2, c’est quelque chose pour améliorer l’humeur, mais après avoir augmenté les recettes de l’État. Tandis que si nous refusons l’augmentation des recettes, donc que nous acceptons leur diminution, malgré toute l’affection que nous portons pour le produit de notre région, nous avons un petit problème.

7 décembre 2016 PV, p. 2541 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons lever le suspense immédiatement. La commission des finances a décidé de retirer son projet de loi, étant donné qu’elle a reçu hier matin à 8h45 un avis du service juridique qui confirmait l’opinion négative du Conseil d’État. Le projet avait déjà été refusé ; à présent, il est formellement retiré. L’amendement A-75 qui lui était lié est également retiré. Sa teneur était la suivante :

7 décembre 2016 PV, p. 2540 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est un autre amendement socialiste qui a été déposé pour chercher des recettes : il s’agit d’une taxe sur les installations de chauffage à combustible et électricité, non sur le combustible comme tel. La commission l’a refusé par 6 voix contre 8. Si vous êtes en ligne, le département vient de nous adresser une note juridique qui dit tout le mal qu’il faut penser de cette proposition. Mais nous pouvons considérer que peut-être, si la commission avait reçu la note il y a un certain temps, elle aurait pu en tenir compte dans ses débats

7 décembre 2016 PV, p. 2539 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En technique, ou arithmétique pour l’addition : à la base, il y avait 700'000 francs. L’amendement qui a été accepté tout à l’heure, c’était 100'000 francs, maintenant, il y a 4 millions de franc. Au total, cela fait 4,8 millions de francs. Il y a une erreur de rubrique qui devra être corrigée dans le document définitif.

7 décembre 2016 PV, p. 2537 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cet amendement a été débattu en commission, mais ne figure pas dans son rapport pour une raison assez simple, c’est que le groupe socialiste avait déposé un projet de loi qui est mentionné dans le cahier des projets de loi. C’est un projet modifiant la loi concernant le traitement des déchets en rapport avec l’assainissement des sites pollués. Pendant la discussion, une solution de financement autre a été proposée par le Conseil d’État, sous condition que le groupe socialiste retire son projet, ce qui a été fait. Par contre, l’intendance n’a pas suivi, nous nous en excusons, et le Conseil d’É…

7 décembre 2016 PV, p. 2536 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a tout un groupe d’amendements du DDTE qui font partie du deuxième programme d’assainissement, rapport 16.041, que la commission a traités en bloc en les acceptant par 9 voix contre 3 et 2 abstentions. Nous vous proposons de les voter par paquets un peu séparés pour tenir compte d’autres amendements au service énergie et environnement, entre autres l’amendement qui est arrivé hier soir du Conseil d’État.

7 décembre 2016 PV, p. 2533 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit d’un projet indépendant qui porte sur le même poste, qui est une variante de quelque chose qui avait déjà été déposé sur les gros générateurs de trafic et qui ne concerne pas seulement les centres commerciaux, mais aussi les manifestations. C’est un projet que la commission a refusé par 8 voix contre 5 et 1 abstention.