Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2021–2025S
2017–2021S
2013–2017S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Laurent Duding est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Laurent Duding, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Laurent Duding.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
On a entendu tellement de choses, en notre qualité de rapporteur, nous nous permettons juste de brièvement réintervenir. Quatorze séances de commission, vous avez un éventail ce matin de la nature des discussions en commission, on ne va pas trahir le secret, mais nous croyons qu’il s’est dit, on s’est documenté, on a entendu, on a écouté, on a auditionné, on a consulté. Nous rappelons juste très factuellement : au final, 11 voix pour, 1 abstention et 1 opposition au sein de la commission. Et nous vous proposons donc véritablement un projet de consensus et de compromis avec tout ce qu’on a pu …
On a entendu tellement de choses, en notre qualité de rapporteur, nous nous permettons juste de brièvement réintervenir. Quatorze séances de commission, vous avez un éventail ce matin de la nature des discussions en commission, on ne va pas trahir le secret, mais nous croyons qu’il s’est dit, on s’est documenté, on a entendu, on a écouté, on a auditionné, on a consulté. Nous rappelons juste très factuellement : au final, 11 voix pour, 1 abstention et 1 opposition au sein de la commission. Et nous vous proposons donc véritablement un projet de consensus et de compromis avec tout ce qu’on a pu entendre dans les débats.
Nous voilà au terme d’un travail parlementaire de longue haleine. Si, pour la majorité des objets, en temps normal la commission Mobilité doit déployer ses efforts sur une ou quelques étapes de la distance de celles connues au niveau du Tour du canton, pour cet objet, notre commission a dû franchir un palier, peut-être historique, un véritable marathon prenant parfois la forme d’une course d’obstacles. Concrètement, 13 séances auront été nécessaires pour que la commission finalise ses travaux relatifs au projet de loi 19.202 qui, comme son nom l’indique, a été déposé en 2019 déjà. Ces travaux…
Nous voilà au terme d’un travail parlementaire de longue haleine. Si, pour la majorité des objets, en temps normal la commission Mobilité doit déployer ses efforts sur une ou quelques étapes de la distance de celles connues au niveau du Tour du canton, pour cet objet, notre commission a dû franchir un palier, peut-être historique, un véritable marathon prenant parfois la forme d’une course d’obstacles. Concrètement, 13 séances auront été nécessaires pour que la commission finalise ses travaux relatifs au projet de loi 19.202 qui, comme son nom l’indique, a été déposé en 2019 déjà. Ces travaux ont été rythmés par les étapes suivantes : analyse de la situation cantonale, clarification des possibilités et des options techniques ; obtention d’un cadre financier le plus lisible possible en fonction de l’état des connaissances ; audition des acteurs de la mobilité impactés par cet objet, aussi sous l’angle des projets pilotes menés ailleurs en Suisse ; consultation des acteurs cantonaux et analyse des réponses obtenues ; échanges nourris au sein de la commission afin de tendre vers un compromis. Ces étapes auront été empreintes de temps d’arrêt et d’adaptations de la formulation initiale du projet de loi, dans l’idée d’arriver à proposer à notre parlement une solution consensuelle réunissant la plus large majorité possible de la commission, et nous y sommes. Que propose le projet de loi 19.202 ? Dans sa version initiale, ce dernier fixe à 2030 l’abandon de la motorisation thermique des véhicules des entreprises de transport public neuchâteloises subventionnées. La commission a rapidement pris l’option d’ouvrir ses débats vers l’extérieur, en invitant d’une part les acteurs de la mobilité impactés, avant tout transN, auditionnée à trois reprises, ainsi que CarPostal. Pour ce qui est de CarPostal, l’objectif était d’entendre une compagnie de transport active sur l’ensemble du territoire suisse, qui déploie et teste avec succès différents types de motorisation non thermique sur certaines des lignes qu’elle exploite. La commission a mis en stand-by ses travaux à deux reprises dans le but de tenir compte des réflexions menées à l’échelle cantonale, puis de celles menées au niveau fédéral. Dans un premier temps, sur proposition du département de tutelle, afin de connaître les résultats de l’étude menée en 2020 sur l’électrification de la flotte de bus neuchâteloise, en clair la flotte de transN. Cette dernière a confirmé l’orientation prise par notre compagnie cantonale pour tendre vers une décarbonisation de sa flotte, sans pour autant articuler une échéance de mise en œuvre. Ensuite, en 2022, afin de connaître les orientations prises au niveau fédéral suite à l’échec de la Loi sur le CO2 en votation populaire en juin 2021. Malheureusement, sur ce point, force est de constater que le cadre fédéral ne donne pas plus aujourd’hui de lisibilité quant aux éventuelles aides à percevoir par la Berne fédérale. Au niveau technique, la commission s’est informée des options connues à ce jour, soit le passage à l’électrification de la flotte, confirmé par transN et le canton avec l’achat d’un premier lot de trolleybus déperchables à batterie, tout comme par CarPostal, dont l’objectif est une électrification complète de la flotte à l’horizon 2040. Le recours à d’autres technologies, dont le moteur à hydrogène, a également été discuté au sein de la commission. Même si cette option fait l’objet d’un projet pilote mené entre les transports publics fribourgeois et Groupe E, force est de constater que cette technologie n’est à l’heure actuelle pas disponible sur le marché au niveau des véhicules pour les transports publics. Une partie de la commission estime cependant qu’à terme, cette technologie sera certainement une alternative à la motorisation thermique. De ces éléments, la commission a pris l’option de distinguer le transport urbain (TU) et le transport régional voyageur (TRV), afin de prendre en compte le défi technique lié aux caractéristiques distinctes d’exploitation, notamment sous l’angle de l’autonomie attendue des véhicules et de la topographie de certaines lignes régionales à la déclivité importante. Au niveau temporel, la commission a finalement retenu – vous pouvez lire cela dans le rapport – les échéances suivantes pour l’abandon de la motorisation thermique et, nous précisons bien, pour l’achat de nouveaux véhicules : 2028 pour le transport urbain, suite notamment à la dernière discussion avec transN, afin de permettre à notre compagnie cantonale une transition vers une motorisation non thermique réaliste, tenant compte de la mise en place progressive depuis 2024 des trolleybus déperchables à batterie ; 2030 pour le transport régional voyageur, afin de prendre en compte les défis techniques liés à l’exploitation des lignes concernées, qui, pour certaines et comme déjà dit, connaissent une déclivité importante. Pour terminer, la question des coûts a pris une place centrale dans les travaux de la commission, et a retardé à plusieurs reprises l’atteinte d’un consensus au sein de la commission. Tel qu’indiqué dans le rapport de la commission, le Conseil d’État, par le service des transports (SCTR), a mandaté la société Infras pour chiffrer le coût de l’abandon de la motorisation thermique pour les transports publics de notre canton. Selon le scénario retenu, soit l’acquisition de trolleybus déperchables à batterie, le surcoût est estimé entre 85 et 100 millions de francs, avec une marge d’erreur de 50%. Ces chiffres ont bien entendu été discutés en commission. Une majorité de commissaires estiment que la marge d’erreur est et reste problématique, et qu’il est difficile de percevoir à ce jour les évolutions technologiques à cinq-dix ans. Sur demande de la commission, cette étude vous a été transmise hier par le secrétariat général de notre Grand Conseil. La commission a cependant renoncé à demander une étude alternative, convaincue qu’une telle démarche n’amènera pas d’éléments probants supplémentaires et retarderait encore les travaux parlementaires. Cet élément a également été mentionné dans les retours de consultation, notamment de la part de certaines communes qui, très récemment et après que l’Association des communes neuchâteloises (ACN) s’est positionnée, se sont fendues d’un courrier à l’attention de la commission Mobilité, en mentionnant la difficulté de ces dernières à participer au potentiel financement additionnel de cette rubrique en tenant compte de la clé de répartition financière canton-communes actuellement en place. Notons enfin que la commission propose, dans le projet de loi à son article premier, alinéa 2, qui vous est soumis, la possibilité de reporter la mise en œuvre pour le transport voyageur régional si les conditions de rentabilité minimale de la Confédération qui conditionnent son subventionnement devaient ne plus être atteintes. Cette cautèle permet de surseoir à l’échéance de 2030 si la situation le justifie. Pour une partie de la commission, cet ajout édulcore le projet, et, pour d’autres commissaires, ce dernier doit être vu comme un mécanisme prudent, conditionnant l’acceptation du projet de loi. La commission, dans une très large majorité, vous invite à soutenir le projet de loi tel qu’établi à l’issue de ses séances, formulant que ce dernier vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la neutralité carbone du canton d’ici 2040, échéance fixée par notre parlement dans le cadre du plan climat cantonal. Vu l’impact financier du projet de loi, ce dernier, pour être accepté, requiert la majorité qualifiée.
Nous allions justement préciser notre intention. En quelques mots, juste, sur l’amendement, on réintroduit donc la notion de bilan, première étape – cela semblait être dans l’amendement du Conseil d’État et unanimement partagé par l’hémicycle –, on maintient la question du principe d’égalité et puis, effectivement, on a nuancé en mettant « garantir un contrôle démocratique ». Pour clarifier notre intention, il y a effectivement les prérogatives de notre Autorité du Grand Conseil, des législatifs communaux, et puis, en fait, pour certains cercles scolaires, il y a les syndicats intercommunaux.…
Nous allions justement préciser notre intention. En quelques mots, juste, sur l’amendement, on réintroduit donc la notion de bilan, première étape – cela semblait être dans l’amendement du Conseil d’État et unanimement partagé par l’hémicycle –, on maintient la question du principe d’égalité et puis, effectivement, on a nuancé en mettant « garantir un contrôle démocratique ». Pour clarifier notre intention, il y a effectivement les prérogatives de notre Autorité du Grand Conseil, des législatifs communaux, et puis, en fait, pour certains cercles scolaires, il y a les syndicats intercommunaux. Et c’est sans remettre en cause ce niveau et cet outil institutionnel qu’il nous semble qu’un suivi et un contrôle démocratique doivent être en tout cas questionnés, sur cette organisation-là précisément. Donc, du coup, nous avons formulé la motion avec cette notion de « garantir un contrôle démocratique ». Nous terminons, pour être complet, en fait aussi pour aller dans le sens d’un consensus, nous avons donc rajouté la question « d’assurer la gestion et une meilleure répartition des ressources et des coûts » ; voilà pour être complet.
L’heure du bilan a effectivement sonné, plus de dix ans après la régionalisation de l’école. Au sein du groupe socialiste, effectivement, nous partageons les préoccupations des motionnaires. Petite précision, aucun membre du groupe socialiste n’a signé la motion en l’état. Du coup, notre groupe a, vous l’avez constaté, cela a déjà été dit, déposé un amendement, nous y reviendrons, mais en l’état, notre groupe ne se retrouve pas dans l’idée sous-jacente que seule une plus forte centralisation – en d’autres termes, une cantonalisation de ce dossier – est le chemin à suivre. Effectivement, visib…
L’heure du bilan a effectivement sonné, plus de dix ans après la régionalisation de l’école. Au sein du groupe socialiste, effectivement, nous partageons les préoccupations des motionnaires. Petite précision, aucun membre du groupe socialiste n’a signé la motion en l’état. Du coup, notre groupe a, vous l’avez constaté, cela a déjà été dit, déposé un amendement, nous y reviendrons, mais en l’état, notre groupe ne se retrouve pas dans l’idée sous-jacente que seule une plus forte centralisation – en d’autres termes, une cantonalisation de ce dossier – est le chemin à suivre. Effectivement, visiblement, en entendant les autres groupes, il y a une différence d’appréciation sur la teneur de la motion telle qu’elle a été initialement déposée. Du coup, pour nous, c’est largement ce qui motive le dépôt de notre amendement. Une majorité de notre groupe, sur ce point, estime malvenu de la part de notre Autorité de conclure que les dysfonctionnements tels que mentionnés dans la motion sont avant tout causés par les communes – en tout cas, c’est comme cela que l’on peut interpréter le sens de la motion initialement déposée – et de brandir la cantonalisation de l’école comme la seule solution à tous les maux listés dans la motion. Du coup, nous avons évidemment pris connaissance de l’amendement du Conseil d’État, qui édulcore la motion sous le sens de l’aspect que seul un renforcement des prérogatives du canton amènera des réponses aux dysfonctionnements constatés. C’est pour cela que nous avons déposé l’amendement que vous avez pu voir. Au vu de ce qui fait débat, nous demandons une suspension de séance. Nous avons entendu, effectivement, que notre amendement, du côté en tout cas du groupe libéral-radical, en l’état ne pouvait pas être accepté. Nous entendons qu’il y a effectivement la question de la gestion des ressources et des coûts qui n’apparaît pas. Nous souhaitons donc une suspension de séance – nous croyons que cela a été aussi mentionné par d’autres groupes – pour vous soumettre notre amendement reformulé. Et, effectivement, par rapport à la remarque du groupe Vert’Libéral-Le Centre, nous avons aussi omis le fait de reprendre la question du bilan qui nous semble essentielle comme première étape dans ce dossier. Donc, volontiers, Madame la présidente, une suspension de séance, pour nous permettre de repréciser auprès de notre hémicycle notre amendement avec une nouvelle version qui vous sera soumise.
Le groupe socialiste a pris connaissance avec un intérêt marqué du rapport du Conseil d’État sur l’aménagement du territoire. Même si ce n’est pas toujours la quantité qui prime, force est de constater que ce rapport – qui vise à informer notre Autorité sur le bilan de l’aménagement du territoire et sur l’état de la planification pour la période 2019-2022 – réunit une somme d’informations considérable. Nous tenons ici à remercier l’ensemble des services et équipes qui ont travaillé à son élaboration. En préambule, prenons le temps un instant de revenir sur la définition du verbe « aménager »,…
Le groupe socialiste a pris connaissance avec un intérêt marqué du rapport du Conseil d’État sur l’aménagement du territoire. Même si ce n’est pas toujours la quantité qui prime, force est de constater que ce rapport – qui vise à informer notre Autorité sur le bilan de l’aménagement du territoire et sur l’état de la planification pour la période 2019-2022 – réunit une somme d’informations considérable. Nous tenons ici à remercier l’ensemble des services et équipes qui ont travaillé à son élaboration. En préambule, prenons le temps un instant de revenir sur la définition du verbe « aménager », qui, selon le dictionnaire Larousse, est l’action « d’aménager quelque chose ; arrangement, disposition particulière visant à une meilleure adéquation de quelque chose à sa destination ». Il y a donc, au travers de l’action « aménager », l’idée d’améliorer une situation donnée, d’en tirer le meilleur parti. Reste à poser et à s’entendre sur ce qu’est une meilleure adéquation de l’organisation fonctionnelle et spatiale de notre canton, les buts qui sont recherchés et, surtout, comment et quels moyens seront nécessaires à l’atteinte des objectifs arrêtés. Ce rapport pose un état des lieux de l’état de la planification, comme déjà dit, et tire un premier bilan de la mise en œuvre des objectifs du plan directeur cantonal de 2018. Pour le groupe socialiste, ce document dresse les lignes, permet de poser un constat (sorte d’arrêt sur image) et doit nous amener à interpréter les tendances de l’évolution de l’aménagement de notre territoire cantonal suite aux conditions-cadres fédérales et cantonales établies. Son contenu se base sur une approche éminemment transversale, ce qui rend sa traduction politique complexe de par le fait que nous légiférons largement de manière sectorielle, en d’autres termes trop souvent en « silos ». Autrement dit, notre cadre légal est organisé en domaines d’activité et lorsque nous adoptons ou révisons une loi, celle-ci a un périmètre clair et traite d’une thématique, d’un domaine d’activité et en fixe les contours, le cadre. Ici, le panorama est large et les statistiques fournies résultent d’un ensemble de décisions prises par notre Autorité, mais également par les communes neuchâteloises, tout comme par la Confédération si on prend, par exemple, un thème que notre parlement a traité récemment, à savoir l’agriculture. La lecture, pour être complète, doit tenir compte des différents niveaux institutionnels qui caractérisent notre État fédéral. Il s’agira donc, pour la suite, de bien définir les champs de compétence cantonaux, afin de pouvoir prendre des options par rapport à ces derniers. Pour le groupe socialiste, nous traitons bien ce matin d’un rapport « référence » qui fixe les lignes, pose les balises et doit nous permettre d’anticiper et de nous projeter. La démarche est singulière, mais revêt toute son importance tant elle nous demande de sortir d’une approche à court terme pour fixer la vision de notre organisation spatiale et territoriale cantonale à plus long terme, traduction de l’impact des politiques sectorielles dont nous actons ici, session après session, les orientations principales. En résumé, ce rapport aborde des enjeux cruciaux liés à l’urbanisation, à la protection de l’environnement et au développement durable. Il analyse ou du moins donne les clés d’analyse des besoins en infrastructures, en logement, au niveau de l’utilisation des sols, tout en prenant en compte les dynamiques démographiques et économiques constatées. À l’instar de la commission Mobilité, notre groupe salue les évolutions positives mentionnées dans le rapport du Conseil d’État, reprises dans les travaux de commission. Nous ne nous attarderons pas ce matin sur ces éléments et invitons le public à se référer pour le détail au rapport de commission. Il nous semble cependant important de marquer ici, lors de la prise d’acte du rapport 24.016, les points d’attention que souhaite relever le groupe socialiste. Si l’évolution démographique de notre canton est bien en dessous des prévisions faites pour l’horizon 2040 – ce qui, en soi, n’est pas rédhibitoire –, le vieillissement de la population, bien que légèrement freiné grâce à l’apport de la migration, représente et représentera un défi majeur dans les années à venir pour la collectivité neuchâteloise dans son ensemble. La dynamique économique cantonale est favorable, notamment au vu du nombre d’emplois disponibles dans le canton. Cependant, notre vulnérabilité face à des éléments conjoncturels et des facteurs sur lesquels nous n’avons pas la mainmise reste problématique et très actuelle, au même titre que la difficulté persistante d’une part de notre population à accéder à un marché de l’emploi de plus en plus concurrentiel. Au niveau de la mobilité, comme cela a été dit par notre préopinant, nous constatons avec inquiétude que la croissance de la desserte en transports publics n’a augmenté que de 1% en quatre ans et que le transport individuel motorisé est, lui, resté stable. Si les grands projets de la stratégie Mobilité 2030 avancent conformément aux objectifs fixés, relevons que ces derniers ne seront pas achevés avant 2035 pour le contournement complet du Locle et de La Chaux-de-Fonds (N20), et 2037 pour la ligne directe La Chaux-de-Fonds–Neuchâtel. Force est de constater que nous péchons ici par la nécessité avérée de mener une politique de rattrapage, dont les fruits, notamment le transfert modal rendu possible avec la mise en service de la ligne directe, sont encore lointains. Bien que la part du territoire neuchâtelois dédiée à l’agriculture gagne un peu de terrain, force est de constater que la pression sur la biodiversité s’accentue et qu’il paraît hautement nécessaire d’intensifier la transformation de notre société pour qu’elle soit véritablement plus durable, tant dans l’utilisation de nos sols qu’en matière d’habitat, mais aussi de gestion des eaux. Il s’agit, au niveau du bâti, de prendre le pas pour tendre vers une plus grande efficience énergétique, mais la transformation reste longue, aussi de par la pénurie de main-d’œuvre, par exemple dans le secteur de la pose de panneaux photovoltaïques, et la mise en place d’outils d’impulsion intéressants mais encore trop peu ambitieux. Nous allons peut-être avancer un peu… Nous sommes en train de nous emballer, là ! Que vous dire, pour terminer ? Nous avons, en guise de conclusion, posé un regard critique par rapport aux constats de ce rapport, et avant tout par rapport au Plan climat cantonal que nous avons adopté en 2022. Et nous arrivons à la conclusion qu’une telle approche soulève, pour nos institutions politiques, les défis suivants, réunis autour de cinq axes. Nécessité d’une coordination interdépartementale : les différents départements doivent travailler davantage encore ensemble de manière cohérente, pour éviter des politiques contradictoires et maximiser l’impact des mesures. Financement : il revient à notre parlement d’être cohérent et d’œuvrer aux arbitrages afin de réunir les ressources de financement adéquates pour soutenir les projets d’aménagement durable et de transition énergétique. Changement des mentalités : sensibiliser encore et sans relâche la population et les acteurs économiques à l’importance de l’action climatique et à l’adoption de comportements durables. Adaptation aux changements climatiques : faire face à des conditions climatiques, comme nous pouvons le constater, de plus en plus extrêmes, ce qui nécessite, de fait, une flexibilité et une capacité d’adaptation des infrastructures et des politiques publiques. Équité sociale : assurer que les mesures prises ne créent pas encore davantage de disparités, mais profitent à toutes les citoyennes et tous les citoyens, en particulier les plus vulnérables.
Le groupe socialiste se montre partagé par rapport au postulat 23.224. Voici les éléments principaux qui ont animé nos discussions internes. Une partie de notre groupe estime qu’il s’agit d’une mesure à considérer comme une manière de rendre plus attractive la maturité professionnelle qui, à ce jour, rencontre encore peu d’intérêt par rapport aux voies de formation en école. La mise en œuvre de ce postulat offrirait de ce fait plus de souplesse aux jeunes au clair sur leur projet professionnel, ayant l’envie, la motivation et la possibilité de se lancer de manière anticipée dans une voie de f…
Le groupe socialiste se montre partagé par rapport au postulat 23.224. Voici les éléments principaux qui ont animé nos discussions internes. Une partie de notre groupe estime qu’il s’agit d’une mesure à considérer comme une manière de rendre plus attractive la maturité professionnelle qui, à ce jour, rencontre encore peu d’intérêt par rapport aux voies de formation en école. La mise en œuvre de ce postulat offrirait de ce fait plus de souplesse aux jeunes au clair sur leur projet professionnel, ayant l’envie, la motivation et la possibilité de se lancer de manière anticipée dans une voie de formation professionnelle. Cette partie du groupe soutiendra, par conséquent, cette demande d’étude, dont le résultat permettrait de connaître concrètement la faisabilité et les modalités de mise en œuvre de cette mesure, notamment au regard de l’aménagement nécessaire en 11e HarmoS pour rendre cette option envisageable. Cette vision n’est pas partagée ou, disons, est plus nuancée par une autre partie de notre groupe qui ne soutiendra pas le postulat 23.224 pour les raisons suivantes. La mise en œuvre du postulat favoriserait les « bons » élèves – en clair, les plus « performants » dans une vision néo-libérale de notre société –, ce qui remettrait en question, d’une certaine manière, l’équité de traitement concrétisée par la mise en place de conditions-cadres identiques pour l’ensemble des élèves durant la scolarité obligatoire, au même titre que la concrétisation de cette demande d’étude renforcerait la nécessité pour les jeunes de s’orienter et de clarifier ce qu’ils souhaitent faire suite à l’école obligatoire de manière encore plus anticipée. Sachant qu’une partie des jeunes n’a pas de projet clairement défini à l’issue de la scolarité obligatoire, cela anticiperait d’une année encore le choix d’un projet de formation professionnelle, soit en 10e HarmoS. De ce fait, la mise en œuvre du postulat introduirait d’une certaine manière une pression supplémentaire sur certains jeunes, étant donné que l’on parle ici d’élèves âgés de 13 ou 14 ans. Plus généralement, nous nous sommes aussi questionnés quant au fait de savoir si la demande formulée dans le postulat 23.224 répond à un véritable besoin – cette question reste pour nous ouverte –, au même titre que s’il s’agit d’une proposition à traiter de manière prioritaire, au vu des différentes réformes qu’a connues notre système scolaire et de formation ces dernières années. Pour une partie du groupe socialiste, la proposition contenue dans le postulat viendrait chambouler davantage encore l’organisation du cycle 3 de l’enseignement obligatoire, qui continue de soulever des interrogations sur les résultats qu’il produit sur certaines trajectoires et certains profils d’élèves. Enfin, une dernière partie du groupe reste partagée par rapport aux différents arguments mentionnés ci-avant et s’abstiendra.
Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt et enthousiasme du rapport 23.021 relatif à la réalisation du Plan directeur des chemins pour piétons et de randonnée pédestre.
Cet objet concrétise un aspect important de la mobilité douce par la remise en état ou la valorisation de plus de 1'000 kilomètres de chemins pédestres, après une analyse et un diagnostic de la situation cantonale. En effet, pour le groupe socialiste, constant dans ses positionnements, la mobilité est plurielle et se décline donc sous différentes formes, dont celle mise en lumière dans le rapport dont nous parlons…
Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt et enthousiasme du rapport 23.021 relatif à la réalisation du Plan directeur des chemins pour piétons et de randonnée pédestre.
Cet objet concrétise un aspect important de la mobilité douce par la remise en état ou la valorisation de plus de 1'000 kilomètres de chemins pédestres, après une analyse et un diagnostic de la situation cantonale. En effet, pour le groupe socialiste, constant dans ses positionnements, la mobilité est plurielle et se décline donc sous différentes formes, dont celle mise en lumière dans le rapport dont nous parlons à l’instant.
À l’heure des profonds changements climatiques que nous connaissons, nous voyons dans le décret qui est soumis à notre approbation une manière de valoriser un aspect important de la mobilité, celle qui se fait de la manière la plus naturelle et la plus simple : la mobilité piétonne. Valoriser ce patrimoine en optimisant l’offre, c’est aussi certainement l’occasion de permettre à davantage de personnes de découvrir une manière simple d’aller à la rencontre de nos magnifiques contrées, de refaire des liens avec le milieu naturel et, le temps d’une randonnée, de se reconnecter avec des racines parfois oubliées. Mettre de bonnes et confortables chaussures et partir en virée permet aussi de retrouver pendant quelques heures un mode de déplacement où chacun-e fixe son rythme, avec un impact positif sur la santé tant physique que mentale.
Investir dans une des activités de loisirs les plus utilisées nous convainc pleinement, conscients aussi que les moyens sollicités, de l’ordre de 3,5 millions de francs sur dix ans, restent relativement « modestes » en comparaison de ceux mis dans les routes, même si, évidemment, la fonction de ces infrastructures n’est pas la même.
Pour notre groupe, il s’agit d’une manière adéquate de donner encore davantage de visibilité au cadre naturel exceptionnel qui nous entoure. Promouvoir cette richesse afin de développer le tourisme doux est un axe essentiel pour notre groupe. Quand on parle « randonnées », on pense parfois trop vite aux itinéraires existant dans d’autres cantons ; nous pensons ici notamment à ceux des Préalpes et des Alpes suisses. C’est aussi dans cette idée de valorisation de l’offre que nous avons déposé un amendement en commission demandant un rapport intermédiaire de mise en œuvre. Une offre de qualité, ayant une bonne visibilité, accessible le plus souvent en transports publics va totalement dans le sens d’un recentrage de nos activités de loisirs vers davantage de proximité, mesure essentielle à l’atteinte des objectifs du Plan climat cantonal.
Nous tenons à remercier Neuchâtel Rando, avec qui la collaboration, aux dires du département de tutelle, donne entière satisfaction. C’est une façon pragmatique et efficace de travailler à l’optimisation et à la requalification de ce patrimoine avec l’appui de bénévoles « utilisateur-trice-s » prêt-e-s à mettre la main à la pâte pour permettre la réalisation du Plan directeur des chemins pédestres, cette association ayant posé au préalable un diagnostic fin de la situation.
Au niveau de la collaboration avec les communes, nous ne pouvons que les encourager à développer toute mesure permettant de promouvoir les déplacements à pied à l’intérieur de leur périmètre, en parfaite coordination et en cohérence avec la vision du rapport que nous traitons en ce moment, la mobilité douce en milieu urbain étant un enjeu majeur afin de gagner en qualité de vie et de participer à l’atteinte des objectifs du Plan climat cantonal. Selon le découpage financier en place, les communes seront par ailleurs compétentes pour entretenir les itinéraires de randonnée pédestre. Nous ne manquerons pas de mobiliser nos élues locales et nos élus locaux afin de nous assurer que cet aspect soit mené conformément aux attentes.
Pour être complet, notre groupe défend l’ajout d’une mention relative à l’échéance attendue pour réaliser ce plan directeur. Nous avons entendu les arguments du département de tutelle, repris dans le rapport de la commission. Cependant, pour le groupe socialiste, pour toute politique publique, nous estimons essentiel que les décrets stipulent l’échéance à dix ans pour finaliser ces travaux et aménagements. Même si nous avons été minorisés au sein de la commission, nous invitons le plénum à soutenir notre amendement à l’article 1 du décret, afin que les chantiers avancent et se réalisent tel que mentionné dans le rapport du Conseil d’État. Sans formalisme excessif, il en va de la compétence de notre parlement de se soucier de la réalisation des objectifs temporels fixés dans le rapport 23.021, au regard du crédit-cadre soumis à notre approbation. Nous remercions ici toutes les personnes qui ont œuvré à la concrétisation de cet objet. Nous pensons ici notamment aux nombreuses heures de bénévolat mené par les membres de Neuchâtel Rando à sillonner les itinéraires de randonnée pédestre de notre canton, et bien évidemment aux services qui ont œuvré à l’élaboration du Plan directeur des chemins pour piétons et de randonnée pédestre.
En conséquence, notre groupe soutiendra le rapport et le décret soumis à notre approbation, en suivant le raisonnement mentionné ci-avant au niveau de l’article 1 – c’est-à-dire un soutien unanime à notre amendement –, et nous soutiendrons sans réserve l’amendement à l’article 5 du décret, fruit d’un consensus au sein de la commission.
Le groupe socialiste a examiné avec intérêt et attention le rapport 22.043 du Conseil d’État en réponse à la motion 19.183.
La qualité des eaux est un élément essentiel à notre propre existence et à la préservation de notre écosystème. Cet état de fait ne laisse a priori pas de place à des appréciations politiques divergentes, ce qui s’est traduit par des travaux de commission consensuels et constructifs.
Nous tenons ici à remercier le Conseil d’État et les services compétents pour l’établissement de cette photographie exhaustive et le sérieux avec lequel ce rapport dresse un état des lieux d…
Le groupe socialiste a examiné avec intérêt et attention le rapport 22.043 du Conseil d’État en réponse à la motion 19.183.
La qualité des eaux est un élément essentiel à notre propre existence et à la préservation de notre écosystème. Cet état de fait ne laisse a priori pas de place à des appréciations politiques divergentes, ce qui s’est traduit par des travaux de commission consensuels et constructifs.
Nous tenons ici à remercier le Conseil d’État et les services compétents pour l’établissement de cette photographie exhaustive et le sérieux avec lequel ce rapport dresse un état des lieux de la situation cantonale. Sur la base des informations et des données collectées, nous prenons acte du fait que nous avons la chance de bénéficier globalement d’une bonne qualité des eaux au regard des normes en vigueur. Ce constat est évidemment réjouissant.
Nous tenons à mentionner tout de même les différents points d’attention suivants, notamment sous un angle prospectif.
Les relevés permettent d’identifier les différents endroits sensibles où les mesures montrent une qualité de l’eau moins bonne. Il s’agira de poursuivre les efforts et de consentir aux investissements nécessaires pour améliorer et maintenir la qualité de ce bien si précieux. Parfois aussi, il s’agira d’identifier, dans toute la mesure du possible, les sources de pollution et de sensibiliser les contrevenants aux conséquences de leurs actes. Pour cela, il est nécessaire que les services compétents disposent de moyens et d’outils adéquats pour mener à bien leur mission : charge à notre parlement de donner au besoin la suite utile en fonction de l’évolution de la situation. Sur ce point, au regard des sources de financement en place, nous appelons les acteurs concernés, soit l’État et les communes, à travailler de concert afin que les installations nécessaires soient réalisées dans les meilleurs délais. Nous avons, comme la commission, appris avec regret le retard pris dans le projet de nouvelle STEP au Locle. Une collaboration efficace doit impérativement être retrouvée pour que cette installation puisse être opérationnelle dans les meilleurs délais, sachant que sa mise en fonction retardée était initialement prévue en 2025. D’ici là, le traitement des micropolluants présents dans les eaux usées ne pourra pas se faire de manière efficace et conforme aux normes en vigueur, avec des conséquences dommageables sur le bassin versant des eaux du Doubs.
Au niveau méthodologique, nous relevons que, bien que la grande quantité de prélèvements instantanés effectués permette d’obtenir des résultats statistiques parfaitement exploitables, les prélèvements continus, plus coûteux, s’avèrent plus performants pour détecter les pics de pollution. Nous saluons les engagements pris dans le cadre du Plan climat, avec l’installation de stations de prélèvement en continu sur les trois cours d’eau principaux du canton, prévue en 2023, ainsi que l’acquisition d’installations mobiles en 2024.
Les discussions en lien avec le rapport 22.043 relèvent, aux yeux du groupe socialiste, le véritable contre-la-montre auquel nous devons faire face, avec une industrie agroalimentaire notamment qui commercialise encore certains produits sans se préoccuper des retombées sur la nature et donc directement sur l’homme et son écosystème. Face à la défense de ces intérêts particuliers, nous appelons à une prise de conscience et à la fixation d’un cadre réglementaire strict au niveau fédéral.
Au niveau des perspectives, il semble important pour le groupe socialiste de réaffirmer que le maintien d’une bonne qualité de l’eau est conditionné par les moyens octroyés aux services en charge des contrôles et de la surveillance de la qualité des eaux, ainsi que par la fixation d’un cadre réglementaire permettant de réduire – dans l’idéal, de stopper – à la source la diffusion des micropolluants dans les sols et l’eau. Ainsi, nous saluons le fait que les effectifs des services compétents seront augmentés de 1,5 équivalent plein temps (EPT) grâce aux options prises dans le cadre du Plan climat, en faveur duquel notre groupe s’est pleinement investi.
Comme déjà dit, il s’agira aussi de consentir les investissements nécessaires et de maintenir, et au besoin de reconsidérer la taxe sur les eaux, afin que l’État puisse répondre demain aux exigences et au défi de la préservation de cette source essentielle, en parfaite collaboration avec les communes.
En prenant en compte un cadre plus large, le groupe socialiste appelle le Parlement fédéral à légiférer afin de travailler en amont sur les sources de pollution causées par certains produits encore commercialisés. Même si le Plan phytosanitaire fédéral est une base nécessaire, notamment pour monitorer l’impact des mesures prises, il s’agirait de thématiser ce point aux Chambres fédérales afin que la Suisse devienne, à terme, pionnière en la matière. Si les choses évoluent dans le bon sens, un chemin important reste encore à mener.
Le groupe socialiste restera donc attentif à l’évolution de ce dossier, notamment au travers des différents indicateurs qui seront fournis par le monitoring attendu et adopté dans le cadre du traitement du Plan d’action phytosanitaire et biocides cantonal.
Au final, notre groupe acceptera en conséquence le classement de la motion 19.183.
Disons-le d’emblée : si notre groupe défend une vision stratégique globale en termes de mobilité, le groupe socialiste, dans sa majorité, ne soutiendra pas la motion 23.125.
En voici les raisons principales : cela a été déjà largement dit, la stratégie Mobilité 2030 – largement plébiscitée par la population neuchâteloise en 2016 – fixe les axes et le périmètre de la mise en place d’une mobilité multimodale complémentaire. Basée sur quatre piliers, ancrée dans la Constitution, Mobilité 2030 nous permet de nous projeter largement au-delà de 2030 avec la planification des besoins en infrastructu…
Disons-le d’emblée : si notre groupe défend une vision stratégique globale en termes de mobilité, le groupe socialiste, dans sa majorité, ne soutiendra pas la motion 23.125.
En voici les raisons principales : cela a été déjà largement dit, la stratégie Mobilité 2030 – largement plébiscitée par la population neuchâteloise en 2016 – fixe les axes et le périmètre de la mise en place d’une mobilité multimodale complémentaire. Basée sur quatre piliers, ancrée dans la Constitution, Mobilité 2030 nous permet de nous projeter largement au-delà de 2030 avec la planification des besoins en infrastructures routières et de transports publics sur vingt ans. De cette stratégie découlent différents chantiers dont certains sont réalisés – cela a déjà été dit – ou en voie de l’être ; d’autres plus conséquents le seront d’ici à 2035, nous pensons bien évidemment aux contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds et à la ligne directe, véritable colonne vertébrale du RER neuchâtelois de demain. Notons aussi que Mobilité 2030 nous a permis de raccrocher ces projets d’envergure aux mécanismes de financement fédéraux. Autre point, le domaine de la mobilité douce fait l’objet d’un suivi régulier par notre hémicycle via l’octroi de crédits de décret pluriannuel et donc de suivis dans ce cadre. Nous avons par ailleurs appris récemment que ce dossier avait pris un coup d’accélérateur et nous nous en réjouissons. Dernier point pour illustrer les nombreuses discussions ouvertes sur la question de la mobilité : l’abandon à terme de la motorisation thermique pour les transports publics en cours de traitement par la commission Mobilité de notre parlement.
En parallèle et de manière plus générale, le plan climat récemment adopté par notre Autorité fixe, lui, la neutralité carbone à l’horizon 2040. Au surplus, le plan climat introduit aussi différentes mesures visant un report modal massif vers les transports publics. Ces quelques éléments tendent à démontrer que la mobilité est un thème qui occupe déjà largement les services de l’État, le Conseil d’État ainsi que notre Autorité. Demander une vision de la mobilité en adéquation avec le plan climat ne paraît par conséquent pas prioritaire pour la majorité de notre groupe : à l’image d’un puzzle, les pièces se mettent en place. À ce stade, il paraît prématuré de demander la fixation d’une stratégie à l’horizon 2040-2050, alors que l’on ne sait pas encore exactement et qu’on ne peut pas mesurer l’impact des chantiers en cours de réalisation et des options déjà prises.
Afin d’être efficace, aussi au regard des ressources disponibles au sein des services de l’État concernés, la majorité du groupe socialiste privilégiera le soutien, critique si nécessaire, aux crédits, décrets, projets de lois visant les objectifs de report modal soumis à notre Autorité. C’est clairement la position que nous avons défendue lors du premier débat sur l’entretien durable des routes cantonales en 2022. Nous poursuivrons dans le même état d’esprit à chaque rapport sectoriel touchant à la mobilité qui nous sera soumis. Notons aussi, afin d’être cohérent, que notre hémicycle devra donner les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs de report modal vers les transports publics et de décarbonisation de la mobilité en bonne complémentarité avec les mécanismes financiers et le cadre légal fédéral. Concrètement, la commission Mobilité de notre Grand Conseil a débattu d’une motion qui a été acceptée durant cette session, motion demandant la mise en place d’un monitoring régulier du report de la part modale vers les transports publics, et cela va clairement dans ce sens. Il nous paraît essentiel de savoir où on va afin de pouvoir nous assurer de l’atteinte des objectifs fixés.
Enfin, de manière pragmatique et réaliste, la position majoritaire de notre groupe se base aussi sur les ressources disponibles au sein des services et entités concernés. Pour une large partie de notre groupe, cette motion aurait un impact chronophage et mobiliserait des ressources rendues de fait non disponibles pour les différents chantiers en cours de déploiement, donc les aménagements liés à la mobilité douce, la concrétisation de la ligne directe, le plan de mobilité aussi, par exemple dans le cadre du programme Vitamine de l’administration cantonale. Une majorité de notre groupe n’est par conséquent pas convaincue que cette motion soit l’instrument efficace pour atteindre les objectifs fixés. Une minorité du groupe, par contre, estime au contraire essentielle la fixation d’une stratégie Mobilité au-delà de 2040 afin de baliser au mieux le chemin vertueux vers la mobilité de demain : mobilité décarbonée, moins énergivore, mobilité entrant de fait dans les objectifs du plan climat. Notre groupe n’est donc pas divisé sur le fond, mais bien sur la forme, en clair, sur la méthode à adopter pour tendre vers les changements profonds nécessaires à la modification de nos infrastructures et de nos habitudes de déplacement.
Sans présager du vote de notre hémicycle, nous invitons les motionnaires à revenir avec certaines options mentionnées dans le développement de la motion, notamment la réflexion quant à l’utilisation future de certaines voies et routes dédiées à la mobilité individuelle motorisée pour de la mobilité cyclable. Certaines orientations pourraient notamment être étayées dans le cadre de la commission Mobilité. Pour ces différentes raisons, une minorité de notre groupe soutiendra la motion 23.125, sa majorité sera partagée entre abstention et refus.
Sans surprise, le groupe socialiste soutiendra cette motion et nous allons partager avec vous quelques considérations de notre collègue Mme Katia Della Pietra, excusée ce matin, pour étayer notre position. Nous vous faisons part de nos considérations sur notre programme politique en la matière, mais rapidement, pour le groupe socialiste, il paraît essentiel que le développement de la mobilité douce et des transports publics soit un enjeu central pour la population neuchâteloise. De notre point de vue, un changement de comportement pérenne vers l’utilisation des transports publics n’adviendra …
Sans surprise, le groupe socialiste soutiendra cette motion et nous allons partager avec vous quelques considérations de notre collègue Mme Katia Della Pietra, excusée ce matin, pour étayer notre position. Nous vous faisons part de nos considérations sur notre programme politique en la matière, mais rapidement, pour le groupe socialiste, il paraît essentiel que le développement de la mobilité douce et des transports publics soit un enjeu central pour la population neuchâteloise. De notre point de vue, un changement de comportement pérenne vers l’utilisation des transports publics n’adviendra qu’à la condition que le réseau réponde aux besoins du plus grand nombre. Nous pourrons alors espérer qu’une partie de la population se détournera peu à peu des véhicules individuels, de la mobilité individuelle, et que les jeunes ne succomberont plus à la facilité de la voiture notamment.
Même si le développement est focalisé, comme l’a dit le chef de département, sur la question du Val-de-Ruz, comme notre collègue vient du Val-de-Travers – il nous semble que le contenu est un peu plus absolu, il ne traite pas seulement du Val-de-Ruz, mais de l’ensemble du canton –, nous profiterons d’avoir la parole pour citer deux exemples parmi d’autres. Si une jeune Verrisanne, donc du Val-de-Travers, prévoit de rentrer avec le dernier train qui part de Neuchâtel à 23h41 pour Les Verrières, elle sera bloquée à Fleurier, car il n’y a pas de correspondance en bus vers Les Verrières. Pourquoi ne pas réintroduire une solution ? Aussi, par rapport au Val-de-Ruz, la question de la ligne Villiers-Saint-Imier – canton de Berne – serait de notre point de vue amplement justifiée au regard d’un trafic qui augmente. Les enjeux sont donc multiples.
Nous soutiendrons cette motion dans le respect de nos engagements. La voiture est souvent coûteuse, mais pas toujours une nécessité, les transports publics sont notre futur, notamment évidemment pour lutter contre les émissions de CO2. Nous pensons que le résultat de l’étude en lien avec cette motion devrait être traité à la lumière des réflexions et des travaux en cours. Évidemment, on pense à Mobilité 2030 et aux différents projets qui ont déjà passé devant notre plénum.
Comme porte-parole du groupe socialiste, nous nous remettons dans la ronde. Nous vous rassurons, nous n’avons pas de fable à vous conter, mais nous aimerions revenir sur quelques éléments que l’on a entendus.
Il nous semble, et c’était de notre point de vue un peu vu d’avance, qu’on a une certaine instrumentalisation dans le débat. Nous entendons d’un côté les opposants, ou les personnes qui vont s’abstenir, développer ce que nous appellerons la pensée vertueuse – décroissance, urgence climatique… –, des éléments que nous partageons philosophiquement totalement, puis qui les opposent aux part…
Comme porte-parole du groupe socialiste, nous nous remettons dans la ronde. Nous vous rassurons, nous n’avons pas de fable à vous conter, mais nous aimerions revenir sur quelques éléments que l’on a entendus.
Il nous semble, et c’était de notre point de vue un peu vu d’avance, qu’on a une certaine instrumentalisation dans le débat. Nous entendons d’un côté les opposants, ou les personnes qui vont s’abstenir, développer ce que nous appellerons la pensée vertueuse – décroissance, urgence climatique… –, des éléments que nous partageons philosophiquement totalement, puis qui les opposent aux partisans, quelque part, de la voiture ou de l’offre routière.
De notre point de vue, comme porte-parole du groupe socialiste, nous pensons que c’est un peu plus nuancé. Nous vous disons aussi pourquoi c’est plus nuancé : nous n’allons pas entrer dans les chiffres qui ont été annoncés, nous pensons que les projections – nous l’avons dit dans notre intervention avant la pause – en charge de trafic à quinze ans, personnellement, nous pensons qu’on en rediscutera le moment venu, mais en plus, on aura du monitoring, du contrôle et des mesures supplémentaires qui pourront être introduites. Le projet est judicieux aussi justement pour y habiter parce qu’il y a une captation notamment du trafic interne des quartiers nord et du Centre hospitalier de La Chaux-de-Fonds. Donc, c’est pour cela que la construction de ce contournement n’est pas seulement pour les pendulaires mais il a aussi un intérêt pour le trafic interne. Nous relevons aussi, et cela a été dit par le chef du département, que cela a été construit avec l’ATE. C’est une association dont nous défendons aussi les idées. La co-construction de ce projet montre sa cohérence et aussi le fait qu’il n’y a pas d’opposition des organismes de protection de l’environnement. Il nous semble que ce sont aussi des éléments qui montrent que c’est tenable et bien construit.
Pour le groupe socialiste, c’est une réponse rapide, à cinq-six ans, et une opportunité pour répondre vraiment à la saturation du centre-ville de La Chaux-de-Fonds.
Quand on entend « alternatives », nous aimerions bien que l’on développe, mais nous croyons que nous n’allons pas rallonger encore plus le débat. Nous, les alternatives, en tout cas nous ne les voyons pas. Quinze ans d’études pour arriver à ce qui nous est proposé, nous pensons que là, il faut aussi faire confiance aux spécialistes, aux ingénieurs, aux services qui ont planché là-dessus et la coordination qu’il y a eu entre la ville de La Chaux-de-Fonds et le canton sur ce projet.
Juste encore vous dire que 186 millions de francs, pour le groupe socialiste, ce n’est pas une petite enveloppe. On préférerait les mettre dans la protection sociale, dans la formation ou dans le système sanitaire, mais si l’on estime que c’est judicieux, c’est parce qu’il y a vraiment une opportunité, une efficacité avérée.
Nous terminerons là-dessus, pour les personnes aussi qui sont peut-être réticentes : mettons vraiment notre énergie ensemble sur la concrétisation de l’ensemble des mesures du PDPM en ville de La Chaux-de-Fonds, via le Conseil général pour les personnes qui ont des doubles mandats, dont nous ne faisons pas partie, nous pensons que c’est là qu’il y a un axe à porter, puis construire ces mesures de manière participative avec les habitants des quartiers concernés. Nous pensons que c’est là que l’on aura de plus de succès.
Nous intervenons maintenant pour donner la position du groupe socialiste, groupe qui a étudié avec toute l’attention requise le rapport et dont voici la position.
Notre groupe souhaite, en préambule, rappeler son plein et entier soutien à la vision complémentaire de la mobilité fixée dans le cadre de la stratégie Mobilité 2030. Nous défendons, en conséquence, une vision globale et coordonnée de la mobilité, dans le sens où la ligne ferroviaire directe entre le bas et le haut du canton, la mise en place d’une politique volontariste en termes de mobilité douce, le contournement ouest de La Chau…
Nous intervenons maintenant pour donner la position du groupe socialiste, groupe qui a étudié avec toute l’attention requise le rapport et dont voici la position.
Notre groupe souhaite, en préambule, rappeler son plein et entier soutien à la vision complémentaire de la mobilité fixée dans le cadre de la stratégie Mobilité 2030. Nous défendons, en conséquence, une vision globale et coordonnée de la mobilité, dans le sens où la ligne ferroviaire directe entre le bas et le haut du canton, la mise en place d’une politique volontariste en termes de mobilité douce, le contournement ouest de La Chaux-de-Fonds et du Locle – la H20 devenue N20 – le contournement futur de la H18 forment un axe et un ensemble d’ouvrages qui permettront d’ici à 2035, d’une part de repenser la mobilité cantonale et d’opérer un nécessaire report modal, mais aussi bien évidemment de favoriser la qualité de vie pour les habitantes et habitants de nos centres urbains. Pour le groupe socialiste, cette vision est le gage d’une attractivité résidentielle retrouvée dans le centre de nos agglomérations.
En conséquence, le groupe socialiste invite le plénum à considérer le projet de contournement est au regard des importants et récurrents problèmes causés par la surcharge du trafic individuel motorisé au centre-ville de La Chaux-de-Fonds. Cette surcharge provoque quotidiennement bouchons, nuisances, bruit, pollution au cœur même de la ville ancienne, le plus souvent sur des tronçons étroits, pas prévus pour absorber et emmagasiner un nombre de véhicules par jour aussi élevé, avec un impact aussi sur la cadence et la ponctualité des transports publics dont plusieurs lignes de bus aux heures de pointe, et bien évidemment également sur la mobilité douce, qu’elle soit piétonnière ou cycliste, péjorant ainsi de manière quasi quotidienne la qualité de vie d’une part importante des habitantes et habitants de l’agglomération des Montagnes neuchâteloises.
Dire que des solutions doivent être trouvées sans faire le contournement est, c’est faire fi de la réalité topographique et urbanistique de La Chaux-de-Fonds. Comment aurions-nous pu, par exemple, imaginer les aménagements introduits au centre-ville de Neuchâtel sans la construction des tunnels autoroutiers en sous-sol mis en service en 1993 déjà ?
Mais, pour le groupe socialiste, le percement du tunnel sous les Arêtes n’est pas un chèque en blanc à la mise à disposition d’une infrastructure routière supplémentaire d’ici cinq à dix ans. Nouvelle infrastructure que d’aucuns pourraient voir comme un véritable appel à la mobilité individuelle motorisée. Non, cet ouvrage, dont le coût est important, doit être appréhendé avec le Plan directeur partiel des mobilités (PDPM), adopté unanimement par le Conseil général en automne 2019 et porté avec force et détermination par l’exécutif chaux-de-fonnier.
Ce qui paraît être une évidence – en clair, l’ensemble des réaménagements prévus dans le PDPM – est en réalité une démarche novatrice permettant, avant même la réalisation du contournement est, de pouvoir décliner toute une série de mesures en ville de La Chaux-de-Fonds liées à la mobilité, afin de requalifier certaines rues et de favoriser au maximum la mobilité douce dont le développement est encore trop marginal dans la métropole horlogère, vu notamment les charges de trafic très élevées mesurées et l’absence d’infrastructures dédiées. Il est donc essentiel de souligner la cohérence entre le PDPM et la manière de repenser la mobilité dans l’ensemble de la zone urbaine de La Chaux-de-Fonds et le contournement est par la H18. Investir 186 millions de francs ne serait pas défendable sans la mise en place par les autorités communales du PDPM. Et ni le canton, à ce stade par le Conseil d’État, ni la Confédération ne seraient d’accord d’injecter une telle somme sans une vision complémentaire de la mobilité et une coordination fine des mesures planifiées. Relevons, par ailleurs, le bel état d’esprit collaboratif entre le canton et la ville de La Chaux-de-Fonds dans l’aboutissement de ce rapport.
Le groupe socialiste estime en conséquence que le projet qui est soumis à notre parlement est un projet abouti, complet, cohérent, nécessaire et utile pour repenser la mobilité au centre-ville de La Chaux-de-Fonds. Projet qui s’intègre pleinement au concept de la stratégie Mobilité 2030, largement soutenu par la population neuchâteloise en 2016.
Nous sommes conscient que des reports de trafic vont s’opérer sur certaines rues de la métropole horlogère, ce point nous préoccupe. Il nous paraît cependant relativement difficile d’établir des projections de charges de trafic à dix à quinze ans ou au-delà en tenant compte aussi de l’achèvement du contournement routier ouest de La Chaux-de-Fonds et de la mise en service de la ligne directe à l’horizon 2035. Cependant, nous retenons que la mise en place de la H18 et du Plan directeur partiel des mobilités (PDPM) feront l’objet d’un monitoring régulier afin que des mesures correctrices puissent être opérées, cas échéant. Nous resterons éminemment attentif à cette évolution, et soutiendrons par nos élus locaux toutes mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés conjointement entre les autorités de la ville de La Chaux-de-Fonds et du canton.
Si notre groupe se préoccupe prioritairement aussi des aspects environnementaux, il nous semble que cet investissement soit bien plus qu’un tube de béton et de bitume de 1,2 kilomètre, vu le potentiel de délestage important de véhicules au centre-ville de La Chaux-de-Fonds. À ce propos, d’importantes études ont accompagné l’établissement du projet de contournement, gage pour nous d’un travail sérieux d’analyse en termes d’impact sur le paysage. Nous retenons, par exemple, que le portail sud de l’ouvrage, dans la vallée des Petites Crosettes, a été arrêté après l’étude de différentes options. Relevons aussi ici que les organismes de protection de l’environnement – Pro Natura et World Wildlife Fund (WWF) en tête – ne se sont pas opposées à la variante retenue. Notre parlement ne doit donc pas tomber dans un débat technique et d’experts, mais bien donner une appréciation politique à la réalisation de cet ouvrage.
Sur ce point, l’attractivité résidentielle de nos centres urbains est essentielle aux yeux du groupe socialiste. Et celle-ci passe par l’obtention d’une qualité de vie élevée, avec des rues délestées d’une part importante du trafic individuel motorisé et des aménagements aux différentes formes de mobilité douce. À ce titre, le groupe socialiste défend de longue date la densification des centres urbains afin de freiner l’extension de nos villes et le mitage de notre riche territoire cantonal aux qualités paysagères inestimables. La persistance d’une qualité de vie péjorée au centre, dans le cas présent de la ville de La Chaux-de-Fonds, poussera davantage d’habitantes et habitants vers l’extérieur de nos villes, voire de notre canton, avec en corollaire des impacts importants en termes d’aménagement et de transport. Et c’est bien la tendance inverse que nous soutenons dans l’intérêt des populations concernées, de nos centres urbains et du canton.
Le contournement H18 va donc dans le sens de nos priorités, et le groupe socialiste, unanime, soutiendra par conséquent le décret amendé qui nous est soumis.
La commission Mobilité s’est réunie à trois reprises pour analyser le rapport 21.001 du Conseil d’État relatif au contournement est de La Chaux-de-Fonds par la H18. Ces séances se sont tenues en présence du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) et de plusieurs représentants du service des ponts et chaussées, dont l’ingénieur cantonal, qui a présenté de manière détaillée et complète le projet et répondu aux questions des commissaires.
La H18 traverse aujourd’hui le centre-ville historique de La Chaux-de-Fonds, ce qui crée une sollicitation du réseau rout…
La commission Mobilité s’est réunie à trois reprises pour analyser le rapport 21.001 du Conseil d’État relatif au contournement est de La Chaux-de-Fonds par la H18. Ces séances se sont tenues en présence du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) et de plusieurs représentants du service des ponts et chaussées, dont l’ingénieur cantonal, qui a présenté de manière détaillée et complète le projet et répondu aux questions des commissaires.
La H18 traverse aujourd’hui le centre-ville historique de La Chaux-de-Fonds, ce qui crée une sollicitation du réseau routier communal extrêmement importante, avec des charges de trafic élevées sur certains tronçons. Relevons des comptages à plus de 10'000 véhicules par jour sur plusieurs axes de la ville ancienne. Le rapport qui nous est présenté concrétise l’idée d’un contournement est de La Chaux-de-Fonds via le percement d’un tunnel reliant la rue du Collège, à la hauteur de la rue de la Pâquerette – à quelques centaines de mètres d’ici, en dessous – à la rue de l’Hôtel-de-Ville par Les Petites Crosettes.
Dans le cadre de ces travaux, la commission a souhaité clarifier les points suivants : le bien-fondé des options techniques prises notamment au niveau des points d’accrochage nord et sud du futur tunnel situé sous les Arêtes ; le lien et la coordination entre le contournement est et le Plan directeur partiel des mobilités (PDPM) sous la conduite des autorités chaux-de-fonnières, donc de compétence communale ; l’efficacité de la H18 dont l’objectif est de délester plus de 6’000 véhicules par jour en transit au centre-ville, ce notamment pour rendre possible la réalisation du PDPM avec les réaménagements de places et de rues prévus en ville de La Chaux-de-Fonds ; l’impact sur l’environnement de ce nouvel ouvrage routier ; la communication à la population et le traitement des oppositions selon les voies juridiques courantes, donc clairement hors du champ de compétence de notre Autorité, ainsi que les aspects financiers.
Sur l’ensemble de ces points, une majorité claire de la commission Mobilité s’est montrée convaincue du bien-fondé de la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds au regard des objectifs visés en termes de diminution de trafic en ville de La Chaux-de-Fonds. La commission a débattu de manière détaillée des liens entre ce projet et la mise en œuvre du PDPM en mains des autorités de La Chaux-de-Fonds, tant ces deux éléments sont liés et doivent être appréhendés ensemble. Concrètement – et nous évoquons l’amendement au rapport – sur ce point, la commission soumet au plénum un amendement à l’article 8 du décret afin de conditionner à l’acceptation du décret l’approbation du PDPM par les autorités compétentes, en l’occurrence le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et le chef du DDTE. Rappelons toutefois que le PDPM est de compétence purement communale et ne peut donc pas faire l’objet d’un référendum cantonal. Dès lors, la commission Mobilité propose une formulation de l’article 8 en deux alinéas bien distincts. Cette proposition, unanimement soutenue par la commission, figure à la page 6 du rapport. Au final, par 13 voix contre 1 et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil d'accepter le projet de décret 21.001 amendé, portant sur l’octroi d’un crédit d’engagement de 186 millions de francs pour la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds.
L’occasion de rappeler enfin que le vote du décret nécessite une majorité qualifiée des 3/5 des députés.
Au niveau du groupe socialiste, sans surprise : nous vous avions donné d’emblée notre position dans le débat d’entrée en matière, à savoir que nous soutiendrions le projet de loi, moyennant l’acceptation des amendements. C’est ce qui s’est passé, donc nous soutiendrons le projet de loi amendé.
Il nous semble que c’est un projet équilibré ; c’est évidemment un consensus politique, une sorte de pas qui est quand même cohérent, et que l’on peut dire raisonnablement acceptable, nous pensons, pour une majorité ici et au-delà de notre hémicycle. Et, nous dirons, à titre personnel, que l’on a vraime…
Au niveau du groupe socialiste, sans surprise : nous vous avions donné d’emblée notre position dans le débat d’entrée en matière, à savoir que nous soutiendrions le projet de loi, moyennant l’acceptation des amendements. C’est ce qui s’est passé, donc nous soutiendrons le projet de loi amendé.
Il nous semble que c’est un projet équilibré ; c’est évidemment un consensus politique, une sorte de pas qui est quand même cohérent, et que l’on peut dire raisonnablement acceptable, nous pensons, pour une majorité ici et au-delà de notre hémicycle. Et, nous dirons, à titre personnel, que l’on a vraiment besoin d’un cadre législatif moderne dans le domaine de l’énergie pour aller de l’avant, surtout au regard des objectifs globaux qui sont fixés tant par le canton qu’au niveau de la Confédération, voire au niveau international. Nous pensons donc que c’est un signal intéressant, peut-être aussi qu’il faut accepter que dans les trente prochaines années, certainement que ce cadre légal devra être revisité au regard de l’évolution des choses et des indicateurs des objectifs, mais un signal intéressant, donc nous soutenons, et nous apprécierons aussi le vote majoritairement positif du groupe libéral-radical.
Le groupe socialiste partage l’objectif, l’intention de l’amendement SolidaritéS, qui est juste, mais, comme cela a déjà été dit, il nous semble que le moyen n’est pas le bon, on n’est pas dans le bon cadre. Effectivement, on peut s’interroger sur la dotation du fonds sur l’énergie, mais ce domaine de la fiscalité doit être traité par lui-même dans son cadre, donc pas dans le cadre de la loi sur l’énergie.
Le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission. Comme cela a été dit par notre préopinant, on parle bien de production de froid de confort, donc de climatisation ; il nous semble qu’une formulation plus ferme et volontariste est justifiée pour cet article.
Au niveau du groupe socialiste, en fait, nous allons soutenir l’amendement de la commission. Pourquoi ? Dans le sens où l’on a compris cet article, aussi pour laisser une certaine souplesse, et puis on parle bien de constructions, par exemple, dans une zone très retirée, qui nécessiteraient peut-être, éventuellement, une utilisation d’énergie fossile. Mais le garde-fou, c’est « soumise à autorisation », donc là, nous pensons qu’il y a quand même les cautèles pour aller de l’avant et limiter évidemment au maximum du maximum toute utilisation d’énergie fossile. Nous suivrons donc la commission.
Rapidement, position du groupe socialiste sur cet amendement qui est arrivé sur le tard en commission. Comme nos préopinants, refus ferme du groupe socialiste : cela ne semble pas être une perspective d’avenir, pas une solution crédible, des questions qui ont déjà été énoncées en termes de difficulté de traçabilité. Donc, nous soutiendrons toute autre option mais pas celle qui est dans l’article 52, alinéa 2. En plus, nous avons entendu en commission que l’amendement qui donnerait un mandat au ramoneur ne semble pas du tout être viable, donc nous nous opposerons.
Rapidement, au niveau du groupe socialiste, nous allons privilégier l’amendement des Verts. Pourquoi ? Eh bien, peut-être que l’on aura de nouveau le débat en plénum, mais les explications qui nous ont été données, si effectivement cela ne mange pas de pain de rajouter cette phrase supplémentaire, cela serait quand même un signal intéressant de le faire et de le stipuler dans la loi. Effectivement, on nous a expliqué que Bâle-Ville, nous croyons, qui a été cité, n’était pas dans de mêmes conditions que nous, mais eux l’ont fait, c’est le premier canton à avoir une loi qui va dans ce sens-là, …
Rapidement, au niveau du groupe socialiste, nous allons privilégier l’amendement des Verts. Pourquoi ? Eh bien, peut-être que l’on aura de nouveau le débat en plénum, mais les explications qui nous ont été données, si effectivement cela ne mange pas de pain de rajouter cette phrase supplémentaire, cela serait quand même un signal intéressant de le faire et de le stipuler dans la loi. Effectivement, on nous a expliqué que Bâle-Ville, nous croyons, qui a été cité, n’était pas dans de mêmes conditions que nous, mais eux l’ont fait, c’est le premier canton à avoir une loi qui va dans ce sens-là, et il nous semble en tout cas que, intellectuellement, c’est cohérent de dire quand techniquement c’est possible et qu’il n’y a pas de surcoût, et on va à 100% donc au niveau des énergies renouvelables. Cela nous semble être un signal important et donc nous allons, à ce stade, soutenir cet amendement et lui donner la préférence par rapport à celui de SolidaritéS.
C’était juste, pour nos camarades, préciser, vu qu’on oppose les amendements… Au groupe socialiste, on votera le bouton vert dans un premier temps et, ensuite, on refusera ou s’abstiendra au vote final, si nous avons bien compris la marche à suivre sur le vote.
Nous allons prendre les amendements dans l’ordre, en tout cas dans l’ordre où ils apparaissent dans le tableau des amendements.
Position du groupe socialiste par rapport à l’amendement des Verts : dans notre compréhension, en fait, l’article 50 reprend déjà cette idée, et on a eu, en tout cas en commission, confirmation que l’idée était déjà dans le règlement d’exécution de la loi actuelle. Donc, là, on le défend, mais cela ne nous paraît pas pertinent d’introduire cet amendement, étant donné qu’il est déjà réglé actuellement dans la législation en place.
Maintenant, sur l’amendement du group…
Nous allons prendre les amendements dans l’ordre, en tout cas dans l’ordre où ils apparaissent dans le tableau des amendements.
Position du groupe socialiste par rapport à l’amendement des Verts : dans notre compréhension, en fait, l’article 50 reprend déjà cette idée, et on a eu, en tout cas en commission, confirmation que l’idée était déjà dans le règlement d’exécution de la loi actuelle. Donc, là, on le défend, mais cela ne nous paraît pas pertinent d’introduire cet amendement, étant donné qu’il est déjà réglé actuellement dans la législation en place.
Maintenant, sur l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC sur les décomptes individuels de frais de chauffage, notre position est la suivante : c’est vrai que l’idée paraît séduisante. On a entendu « pollueur-payeur », évidemment des concepts sur lesquels nous adhérons largement ; par contre, il nous semble ne pas avoir entendu – mais certainement que le Conseil d’État viendra sur cet aspect-là – les arguments qui opposent par rapport à la technicité du bâtiment. Et nous croyons que nous avons été, en commission, largement documentés, avec des schémas à l’appui, sur notamment les bâtiments qui datent d’avant 1990 et – n’étant pas technicien nous-même, nous allons vous la faire courte et dans la compréhension que nous en avons – qui ont des installations de chauffage dites verticales, ce qui fait que, techniquement, toute volonté de mettre un décompte individuel de chauffage est extrêmement complexe, voire impossible techniquement ou alors engendre des surcoûts extrêmement conséquents. Et nous croyons que cela, nous devons quand même… en tout cas nous, nous l’avons compris comme cela, nous l’avons entendu et nous croyons que nous ne pouvons pas non plus aller à l’encontre d’une partie de notre bâti existant, qui fait qu’il y a une impossibilité technique qui nous a été démontrée par les spécialistes du service de l’énergie. Nous croyons que ce n’est pas de la mauvaise volonté, en tout cas, c’est comme cela que nous l’intégrons. Cela, c’est de l’aspect technique…
Nous croyons que nous n’allons pas rallonger, dans le sens où beaucoup ont déjà dit la plupart des éléments principaux. Peut-être quand même tenir compte de la réalité aussi de chaque locataire ou chaque personne ou groupe de personnes qui habite un logement. Nous prenons volontiers l’exemple des pendulaires trentenaires qui sont loin toute la journée, qui rentrent le soir, qui se font à manger et qui dorment, si nous schématisons un peu : nous pensons qu’ils ont objectivement des besoins de chauffage assez distincts notamment d’une personne âgée qui est quasiment 24 heures sur 24 dans son logement. Donc, on peut aussi retourner… Évidemment que le fait de dire que l’on fait un décompte individuel, cela paraît logiquement plus juste, et nous sommes d’avis que l’on peut aussi retourner la réflexion dans l’autre sens, que, cela a été dit, pour des raisons de santé, pour différents motifs, on a des besoins de chauffage différents et que l’on peut aussi travailler avec une certaine solidarité entre habitants d’un même immeuble ou d’un groupe d’immeubles. Dans ce sens-là, nous pensons que si les gens discutent entre eux et échangent, on a aussi un aspect intéressant au niveau social, et puis, on peut aussi se dire, si on estime que le voisin surchauffe… quand nous entendons que quelqu’un chauffe à 25°C son appartement, cela nous paraît assez surréaliste, mais bon, nous voulons bien croire que cela existe ! En même temps, tout cela pour vous dire qu’il nous semble que l’objectif de notre loi révisée, c’est surtout d’assainir les bâtiments sous l’angle énergétique et, bien que séduisante, cette idée de décompte individuel de chauffage trouvera peu d’écho favorable dans notre groupe, étant donné qu’il nous semble que ce sont vraiment des coûts importants que l’on ferait mieux de mettre sur de l’isolation, sur des mesures énergétiques, afin d’atteindre les objectifs ambitieux visés par, notamment, la société à 2'000 watts.
Très brièvement : nous soutenons l’amendement de la commission, toujours dans l’idée d’exemplarité du secteur public visée. Donc, nous voterons dans ce sens-là.
Du côté du groupe socialiste, forte abstention par rapport à cet amendement, motivée par le fait que cette proposition, comme cela a déjà été dit, représenterait une contrainte financière importante, administrativement lourde, sans réelle plus-value pour le passage aux énergies renouvelables, notamment au niveau des communes – elles jugent plus judicieux d’investir directement cet argent dans des installations de chauffage à énergie renouvelable –, et puis, en cas de remplacement de chaudière par une installation renouvelable, il n’est pas nécessaire de passer par l’établissement d’un CECB Pl…
Du côté du groupe socialiste, forte abstention par rapport à cet amendement, motivée par le fait que cette proposition, comme cela a déjà été dit, représenterait une contrainte financière importante, administrativement lourde, sans réelle plus-value pour le passage aux énergies renouvelables, notamment au niveau des communes – elles jugent plus judicieux d’investir directement cet argent dans des installations de chauffage à énergie renouvelable –, et puis, en cas de remplacement de chaudière par une installation renouvelable, il n’est pas nécessaire de passer par l’établissement d’un CECB Plus. Donc, là, on est bien sur ce qui a été dit, sur une installation à énergie fossile. Et puis, si nous allons au bout de nos travaux, ce ne sera de toute façon plus possible avec la nouvelle loi révisée, sauf sur dérogation. Donc, au final, nous allons nous abstenir, étant donné que cet amendement ne nous paraît pas opportun.
Nous serons de toute manière attentif, à l’avenir aussi, au suivi de ce qui vient de nous être dit. Donc, après concertation, le groupe socialiste retire cet amendement.
Avant de vous donner la position du groupe socialiste quant à son amendement, nous souhaiterions – il y a déjà des éléments qui ont été dits, mais… – entendre encore le Conseil d’État. On a entendu deux choses, sur le fait qu’il y avait déjà un suivi, et puis peut-être aussi une entrée en matière sur un aspect de monitoring, mais faut-il mettre concrètement en application un monitoring au regard notamment des articles qui ont déjà été cités, 64 et suivants ? Si on peut avoir quelques éclairages complémentaires sur sa vision des choses…
Ne soyez pas heureux trop vite, nous n’allons pas annoncer le retrait de l’amendement, nous demanderons juste une micro-suspension de séance pour que nous puissions finaliser notre position.
Avant d’entendre la réponse du Conseil d’État, effectivement, nous serons aussi intéressé – comme notre préopinant questionnait l’intéressé – de savoir, notamment dans les 450 bâtiments du programme concerné par l’échantillonnage, comment se fait le suivi et comment cela se passe quand les mesures ne sont pas au niveau des attentes fixées.
Mais nous aimerions juste revenir sur le sens de notre amendement parce qu’on nous présente immédiatement comme un amendement de flicage, un système coercitif, avec les services de l’État qui vont tout contrôler. Dans le développement de notre amendement, c…
Avant d’entendre la réponse du Conseil d’État, effectivement, nous serons aussi intéressé – comme notre préopinant questionnait l’intéressé – de savoir, notamment dans les 450 bâtiments du programme concerné par l’échantillonnage, comment se fait le suivi et comment cela se passe quand les mesures ne sont pas au niveau des attentes fixées.
Mais nous aimerions juste revenir sur le sens de notre amendement parce qu’on nous présente immédiatement comme un amendement de flicage, un système coercitif, avec les services de l’État qui vont tout contrôler. Dans le développement de notre amendement, ce n’est pas du tout dans ce sens-là que nous sommes parti. Nous imaginons aussi vraiment que cela peut… Nous avons aussi stipulé dans l’amendement que le Conseil d’État fixerait les modalités du suivi et l’application de cet amendement, étant donné que l’on peut faire cela aussi de manière intelligente et de manière coordonnée avec les propriétaires, avec les personnes qui bénéficient des programmes de subventionnement, et faire cela de manière intelligente pour avancer ensemble.
Surtout qu’on en revient toujours à la même conclusion : qu’est-ce que l’on veut faire avec tout cela ? C’est atteindre les objectifs qui sont fixés par la société à 2'000 watts, la réduction de l’utilisation des énergies fossiles. Les objectifs, comme nous l’avons déjà dit et comme d’autres l’ont dit, sont extrêmement ambitieux déjà, donc faisons un suivi. On nous dit qu’il y en a : effectivement, ce serait intéressant de savoir comment il se réalise concrètement quand les mesures ne sont pas celles qui étaient attendues, mais on ne doit pas aussi nous dire que c’est uniquement un système coercitif, parce que nous pouvons et nous faisons appel à la sagesse du Conseil d’État pour qu’il mette en œuvre cet amendement de manière pragmatique, intelligente et en bonne concertation avec les acteurs concernés.
Il faut peut-être aussi expliquer – nous croyons que le plénum doit l’entendre – que le groupe socialiste, en tout cas les commissaires ont mûri et évolué sur la question.
Dans un premier temps, c’est aussi pour expliquer les votes en commission, nous avions entendu – c’est vrai que c’est le groupe Vert’Libéral-PDC qui a déposé l’amendement qui vient d’être défendu –, donc dans un premier temps nous avions entendu ce que l’on va entendre certainement juste après, l’usine à gaz que cela allait générer en termes de suivi, de saisie de ces informations ; nous nous étions donc, dans un premier te…
Il faut peut-être aussi expliquer – nous croyons que le plénum doit l’entendre – que le groupe socialiste, en tout cas les commissaires ont mûri et évolué sur la question.
Dans un premier temps, c’est aussi pour expliquer les votes en commission, nous avions entendu – c’est vrai que c’est le groupe Vert’Libéral-PDC qui a déposé l’amendement qui vient d’être défendu –, donc dans un premier temps nous avions entendu ce que l’on va entendre certainement juste après, l’usine à gaz que cela allait générer en termes de suivi, de saisie de ces informations ; nous nous étions donc, dans un premier temps, abstenu. Et comme le débat sur le projet de loi a été reporté à deux reprises, cela nous a permis de mûrir notre position, et de nous dire que, finalement, on était dans un domaine de politique de subventionnement, de Programme Bâtiments ambitieux, intéressant et on le défend. Par contre, nous estimons que nous sommes quand même en droit, comme cela a été dit par notre préopinant, de confronter la réalité des calculs théoriques de projets d’assainissements énergétiques avec leur impact en termes de réalité suite à ces assainissements. Du coup, on a complété ces relevés, donc le début de l’amendement est le même, et comme cela a aussi été dit par notre préopinant, on peut imaginer vraiment, à l’heure actuelle, des saisies simples, à distance, par les propriétaires eux-mêmes. On a des outils, maintenant, qui sont légers, donc on est aussi sur quelque chose qui n’est quand même pas administrativement infaisable à notre sens.
Et puis, nous allons un poil plus loin que l’amendement Vert-Libéral-PDC en disant que, sur la base de ces relevés – et nous laissons, et c’est important, les prérogatives au Conseil d’État pour fixer les exigences et les modalités d’application –, on fait quelque chose de ces relevés pour, au besoin, travailler avec les propriétaires pour d’éventuelles mesures correctrices, parce qu’un assainissement ne porte pas toujours les fruits escomptés, calculés, comme cela a déjà été dit, sur des schémas théoriques. Du coup, nous estimons que les subventionnements doivent faire l’objet d’un suivi, toujours dans l’idée d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie, comme dit précédemment.
Nous refuserons majoritairement cet amendement. Pourquoi ? Il nous semble vraiment plus intéressant de travailler avec les certifications CECB et CECB Plus, qui fixent clairement des priorités en termes d’assainissement de bâtiments. Donc, travailler avec cette idée-là, ce qui d’ailleurs est dans l’idée du MoPEC, permet aux propriétaires de déterminer dans quel ordre mener les assainissements et comment maximiser la rentabilité énergétique de leur investissement. Cela nous paraît être une voie pragmatique. Là, en fait, l’amendement s’en prend à un cas de figure concret : on pourrait partir du…
Nous refuserons majoritairement cet amendement. Pourquoi ? Il nous semble vraiment plus intéressant de travailler avec les certifications CECB et CECB Plus, qui fixent clairement des priorités en termes d’assainissement de bâtiments. Donc, travailler avec cette idée-là, ce qui d’ailleurs est dans l’idée du MoPEC, permet aux propriétaires de déterminer dans quel ordre mener les assainissements et comment maximiser la rentabilité énergétique de leur investissement. Cela nous paraît être une voie pragmatique. Là, en fait, l’amendement s’en prend à un cas de figure concret : on pourrait partir du principe qu’on installe une production d’énergie renouvelable extrêmement importante sur un toit d’un bâtiment existant, alors que ce bâtiment est une vraie passoire énergétique, ce qui nous paraît être aussi un non-sens. Donc, vraiment, travaillons avec l’existant, ces certificats ; cela nous paraît être la voie la plus cohérente. Majoritairement, nous refuserons cet amendement.
Peut-être juste pour rebondir sur ce que nous avons entendu de la part du conseiller d’État : il nous semble qu’il y a des choses qui nous échappent parce que l’on dit que finalement, trente ans, c’est symbolique, cela ne sert à rien, tout le monde le fera avant, à quoi bon ? Donc, nous – nous n’allons pas revenir sur l’argumentaire –, nous sommes convaincu qu’il faut fixer un objectif temporel. Par contre, qu’est-ce que cela veut dire pour nous ? Quand on dit 20 millions de francs d’investissement, c’est quand même – nous ne pensions pas devoir le dire en tant que porte-parole du groupe soci…
Peut-être juste pour rebondir sur ce que nous avons entendu de la part du conseiller d’État : il nous semble qu’il y a des choses qui nous échappent parce que l’on dit que finalement, trente ans, c’est symbolique, cela ne sert à rien, tout le monde le fera avant, à quoi bon ? Donc, nous – nous n’allons pas revenir sur l’argumentaire –, nous sommes convaincu qu’il faut fixer un objectif temporel. Par contre, qu’est-ce que cela veut dire pour nous ? Quand on dit 20 millions de francs d’investissement, c’est quand même – nous ne pensions pas devoir le dire en tant que porte-parole du groupe socialiste – un magnifique défi pour l’économie locale de ce canton, de pouvoir assainir 15'000 à 20'000 bâtiments, un plan d’assainissement sur trente ans. C’est quand même la possibilité, en tout cas pour l’économie de proximité, de travailler sur de l’isolation sur les bâtiments, aussi travailler sur les compétences de notre main-d’œuvre locale. Nous pensons qu’il y a un immense pari, donc nous devons aussi tenir compte de cela, et nous sommes étonné que, dans l’hémicycle, ce ne soit pas plus largement partagé. Et puis, nous ne faisons pas de la politique-fiction ou catastrophique, mais 20 millions de francs par an à investir, ok, et puis quel est le coût d’une catastrophe naturelle ou catastrophe climatique ici ou ailleurs ? Nous pensons que nous devons aussi réfléchir en termes d’impact climatique plus largement au niveau de la réflexion. Donc, évidemment, nous maintenons notre amendement, et nous invitons l’ensemble de l’hémicycle à le soutenir.
Comme nous avons amené cet amendement en commission, voici quelques motivations. Ce n’est pas un symbole politique, comme on a pu l’entendre, mais le fait de fixer un objectif temporel, de notre point de vue, est essentiel. Nous voulons vous dire aussi que, dans un premier temps, nous étions venu sur une échéance plus proche, et puis que cet amendement comme d’autres à l’article 43 a fait l’objet de larges débats en commission. Pour nous, il est vraiment essentiel de fixer des perspectives temporelles, sinon à quoi bon ? Comment peut-on se raccrocher à quelque chose ou à un horizon si on n’a …
Comme nous avons amené cet amendement en commission, voici quelques motivations. Ce n’est pas un symbole politique, comme on a pu l’entendre, mais le fait de fixer un objectif temporel, de notre point de vue, est essentiel. Nous voulons vous dire aussi que, dans un premier temps, nous étions venu sur une échéance plus proche, et puis que cet amendement comme d’autres à l’article 43 a fait l’objet de larges débats en commission. Pour nous, il est vraiment essentiel de fixer des perspectives temporelles, sinon à quoi bon ? Comment peut-on se raccrocher à quelque chose ou à un horizon si on n’a pas une date butoir ? Pourquoi 2050, au final ? Cela nous paraît cohérent au regard de la conception directrice de l’énergie, du cadre aussi fédéral d’objectifs globaux en termes d’économies d’énergie, et puis on met cet amendement en regard de l’article 7, lettre c, que l’on introduit en termes de suivi.
On est évidemment sur une politique à long terme : d’autres nous succéderont dans cet hémicycle, auront du monitoring, des indicateurs globaux à disposition – nous le souhaitons – pour voir où on en est dans l’atteinte des objectifs. Il est donc essentiel d’introduire ce délai de trente ans pour une mise en conformité. Et cela fait également écho à la Stratégie énergétique de la Confédération, qui fixe aussi 2050 comme point d’horizon.
C’est sympathique, et nous comprenons l’idée qu’il y a derrière. Cependant, au niveau du groupe socialiste, nous allons le refuser – nous vous expliquons pourquoi –, dans le sens où, selon notre compréhension des choses, la proposition d’atteindre une puissance minimale de 20 watts au mètre carré de surface de référence énergétique ne peut pas être réalisée sur des bâtiments à plusieurs étages. Cela semble être intéressant pour une maison individuelle, mais, par exemple dans le cas d’un locatif de cinq étages, cela devient, selon notre analyse, tout simplement impossible. Le ratio surface de …
C’est sympathique, et nous comprenons l’idée qu’il y a derrière. Cependant, au niveau du groupe socialiste, nous allons le refuser – nous vous expliquons pourquoi –, dans le sens où, selon notre compréhension des choses, la proposition d’atteindre une puissance minimale de 20 watts au mètre carré de surface de référence énergétique ne peut pas être réalisée sur des bâtiments à plusieurs étages. Cela semble être intéressant pour une maison individuelle, mais, par exemple dans le cas d’un locatif de cinq étages, cela devient, selon notre analyse, tout simplement impossible. Le ratio surface de toit pour poser les panneaux photovoltaïques, surface de référence énergétique, ne correspond pas. Avant tout, sans tomber dans un débat technique, ce sont ces éléments qui font que nous allons vers un refus de l’amendement.
Nous aimerions refaire juste chronologiquement le débat. Au moment du vote en commission, nous n’avions pas, notamment, l’avis complémentaire juridique que nous avons reçu jeudi dernier. Donc, dans un premier temps, et philosophiquement en tout cas, nous soutenions l’amendement. Et puis, c’est vrai que l’on a eu, coup sur coup, deux avis juridiques étayés qui ont été mis sur la table de la commission pas plus tard que jeudi dernier, dont le dernier, très développé, montre effectivement qu’il y a une incompatibilité avec le droit supérieur. Donc, nous, nous nous demandions si l’amendement étai…
Nous aimerions refaire juste chronologiquement le débat. Au moment du vote en commission, nous n’avions pas, notamment, l’avis complémentaire juridique que nous avons reçu jeudi dernier. Donc, dans un premier temps, et philosophiquement en tout cas, nous soutenions l’amendement. Et puis, c’est vrai que l’on a eu, coup sur coup, deux avis juridiques étayés qui ont été mis sur la table de la commission pas plus tard que jeudi dernier, dont le dernier, très développé, montre effectivement qu’il y a une incompatibilité avec le droit supérieur. Donc, nous, nous nous demandions si l’amendement était maintenu, vu que nous ne nous sommes pas revus en commission. Cela, c’était notre première question. Et s’il devait l’être, nous partirons sur une abstention par rapport à cet amendement. Puis, comme cela a été dit au préalable, on retient que dans la version initiale du projet de loi, il y a quand même le garde-fou par le passage par notre Grand Conseil et référendum facultatif pour tout projet, même si un projet de telles centrales paraît quand même assez irréaliste à l’heure actuelle.
Cela nous paraît, pour nous, évidemment la position inverse : un enjeu majeur en termes d’information, conseil et aiguillage notamment des propriétaires, de toute personne intéressée. On est dans un domaine éminemment technique, donc un conseil, fléchage, pour les personnes qui le souhaitent. Donc, on n’est pas dans un bureau d’études ou une hotline qui serait donnée au service de l’énergie, mais il est bien, quand même, de pouvoir informer les usagers. Nous défendrons donc l’amendement de la commission.
Le groupe socialiste est partagé sur cet amendement, donc le vote sera évidemment partagé. Nous aimerions juste vous dire que, en tout cas pour les membres de la commission, nous étions plutôt dans le sens d’un refus. Comme cela vient d’être dit par notre préopinant, le principe de base stipule que les communes établissent un plan communal des énergies avec des objectifs conformes aux lois supérieures – pour rappel, société à 2'000 watts en 2050, réduction massive des émissions de CO2 –, donc, pour nous, elles ont toute latitude, ces communes, pour travailler dans les objectifs globaux à atte…
Le groupe socialiste est partagé sur cet amendement, donc le vote sera évidemment partagé. Nous aimerions juste vous dire que, en tout cas pour les membres de la commission, nous étions plutôt dans le sens d’un refus. Comme cela vient d’être dit par notre préopinant, le principe de base stipule que les communes établissent un plan communal des énergies avec des objectifs conformes aux lois supérieures – pour rappel, société à 2'000 watts en 2050, réduction massive des émissions de CO2 –, donc, pour nous, elles ont toute latitude, ces communes, pour travailler dans les objectifs globaux à atteindre. Nous, vraiment, nous trouvons plus intéressant de travailler sur notre article 43, amendé, avec la fixation d’un objectif temporel à 2050.
Nous aimerions juste préciser la position du groupe socialiste, qui refusera cet amendement. Pourquoi ? Tout comme la commission d’ailleurs dans sa majorité, pour nous, la proposition est déjà contenue dans l’article 20, qui stipule que les communes prévoient des zones énergétiques – en particulier à l’alinéa 2, lettre b –, et donc permet aussi d’autres systèmes de production ou de consommation d’énergie. Donc, pour nous, et c’est la conclusion que l’on a eue aussi en commission, ce nouvel article, bien que l’on comprenne sa teneur, est par conséquent inutile.
Le groupe socialiste acceptera l’amendement de la commission. Notre idée, c’est de ne pas morceler notre canton, mais bien de travailler dans l’idée de « Un canton, un espace » de manière cohérente sur l’ensemble du territoire, de favoriser aussi des politiques d’achats communes et stratégies communes. Et donc, on se basera aussi sur ce qui est déjà dans la mouture initiale, c’est-à-dire défini par le Conseil d’État ; donc c’est lui qui pourra aussi préciser cela, notamment dans le règlement d’exécution, pour se baser sur les compétences de ses services, pour aller dans ce sens-là. Nous souti…
Le groupe socialiste acceptera l’amendement de la commission. Notre idée, c’est de ne pas morceler notre canton, mais bien de travailler dans l’idée de « Un canton, un espace » de manière cohérente sur l’ensemble du territoire, de favoriser aussi des politiques d’achats communes et stratégies communes. Et donc, on se basera aussi sur ce qui est déjà dans la mouture initiale, c’est-à-dire défini par le Conseil d’État ; donc c’est lui qui pourra aussi préciser cela, notamment dans le règlement d’exécution, pour se baser sur les compétences de ses services, pour aller dans ce sens-là. Nous soutiendrons donc l’amendement de la commission.
Nous souhaitons préciser la position du groupe socialiste, qui soutiendra largement l’amendement de la commission. Pourquoi ? Évidemment, sur l’objectif, dans un monde idéal, de s’affranchir des énergies fossiles, nous sommes tout à fait en phase avec cette idée-là. Simplement, comme nous l’avons dit aussi en débat d’entrée en matière, on est dans un cadre plus large, c’est-à-dire un cadre fédéral qui impose aussi une stratégie ; il y a donc ce cadre qui doit être pris en compte. Du coup – c’est aussi ce que l’on a entendu en commission –, on ne peut pas formuler une interdiction totale ou un…
Nous souhaitons préciser la position du groupe socialiste, qui soutiendra largement l’amendement de la commission. Pourquoi ? Évidemment, sur l’objectif, dans un monde idéal, de s’affranchir des énergies fossiles, nous sommes tout à fait en phase avec cette idée-là. Simplement, comme nous l’avons dit aussi en débat d’entrée en matière, on est dans un cadre plus large, c’est-à-dire un cadre fédéral qui impose aussi une stratégie ; il y a donc ce cadre qui doit être pris en compte. Du coup – c’est aussi ce que l’on a entendu en commission –, on ne peut pas formuler une interdiction totale ou une sortie, étant donné que, par exemple, si l’on fait un parallèle, au niveau de l’énergie nucléaire, il y a eu une décision, au niveau fédéral, de dire « on sort du nucléaire à l’horizon 2050 » ; donc nous, nous allons soutenir l’amendement de la commission.
Nous souhaitons compléter aussi, et nous invitons les autres groupes à lire l’amendement à l’article 1, alinéa 2, ou aussi la portée de l’article 5, alinéa 4, où là, clairement, on introduit dans le projet de loi une limitation des énergies fossiles, mais pas une interdiction totale. Évidemment que nous, nous allons tout faire pour réduire au maximum. Et tenant aussi compte – il faut être aussi pragmatique – qu’en l’état de la technique et des connaissances, on ne peut pas basculer du jour au lendemain dans des énergies renouvelables, on n’en a pas la capacité, et cette transition doit se faire au fur et à mesure. Mais nous, nous avons mis – et nous terminerons là-dessus –, à l’article 43, on y tient, l’échéance 2050 pour vraiment atteindre ces objectifs société à 2'000 watts, qui nous semblent déjà extrêmement ambitieux. Du coup, une large partie du groupe socialiste se conformera à l’amendement version commission.
La révision de la loi sur l’énergie représente un enjeu majeur pour le groupe socialiste, qui s’est impliqué avec conviction et détermination dans les travaux de commission. Le groupe socialiste est intimement convaincu que les mesures à même de répondre au défi du changement climatique ne pourront être efficaces qu’avec une prise de conscience collective de l’état de dégradation toujours plus marqué de notre planète. Notre parlement cantonal se doit de prendre ses responsabilités aujourd’hui, pour entériner les modifications légales contenues dans le rapport du Conseil d’État ainsi que certa…
La révision de la loi sur l’énergie représente un enjeu majeur pour le groupe socialiste, qui s’est impliqué avec conviction et détermination dans les travaux de commission. Le groupe socialiste est intimement convaincu que les mesures à même de répondre au défi du changement climatique ne pourront être efficaces qu’avec une prise de conscience collective de l’état de dégradation toujours plus marqué de notre planète. Notre parlement cantonal se doit de prendre ses responsabilités aujourd’hui, pour entériner les modifications légales contenues dans le rapport du Conseil d’État ainsi que certains amendements issus des travaux de la commission, ce afin de donner un cadre et des objectifs clairs pour permettre la transition énergétique qui s’impose à nos sociétés malheureusement encore extrêmement dépendantes des énergies fossiles et dont le mode de fonctionnement énergivore met en péril notre écosystème planétaire.
L’empreinte écologique de chaque être humain doit être au centre de nos préoccupations et ce même à l’échelle de notre petit canton. La loi sur l’énergie cantonale modifiée sera une réponse et un signal forts uniquement si, ensemble, nous décidons d’agir avec efficacité, pragmatisme, mais aussi et surtout avec fermeté pour assurer le tournant énergétique indispensable pour atteindre les objectifs définis dans la conception directrice de l’énergie cantonale. Rappelons ici que cette révision s’impose aussi par la nécessité de mettre notre canton en conformité au cadre fixé par la Confédération. Cadre par ailleurs impacté par les engagements internationaux de la Suisse, dont l’Accord de Paris que nous soutenons pleinement. Ces éléments rappellent que le débat que nous tenons aujourd’hui se doit d’être appréhendé en tenant compte du cadre plus large fixé par l’échelon national mais aussi par le contexte international et des engagements qui lient une partie des pays du globe. Oui, la question climatique – et plus précisément celle de l’utilisation des énergies – est bien l’affaire de toutes et tous, même si les enjeux ne sont pas les mêmes aux quatre coins du globe, vu la consommation énergétique de la Suisse au regard d’autres pays, notamment ceux de l’hémisphère sud.
En commission, les représentants du groupe socialiste se sont focalisés sur la cohérence et la coordination des modifications proposées afin d’assurer une mise en œuvre efficace des différents outils et mesures en faveur de la préservation de notre environnement. Nous avons particulièrement porté notre attention sur l’intégration des éléments du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2014 et de la conception directrice de l’énergie dans le projet de loi.
Le groupe socialiste salue le travail d'adaptation et de révision réalisé par le Conseil d'État sous l’angle de l’intégration des valeurs pour le développement des énergies renouvelables et de la consommation d’énergie et d’électricité par personne et par année pour 2020 et 2035. Valeurs qui sont compatibles avec la 4e conception directrice du canton qui date de 2015 et qui fixe comme vision la société à 2’000 watts à l’horizon 2050, ainsi que la réduction massive des émissions de CO2.
Il nous semble important ici de rappeler, en préambule, ce que représente concrètement la mise en œuvre de la société à 2’000 watts, soit diviser la consommation d’énergie par personne par un facteur 3 et réduire les émissions de CO2 par personne par un facteur 7.
De manière plus large, via l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cet élément est fixé dans la loi sur le CO2 fraîchement adoptée par les Chambres fédérales. Il faut donc admettre que les objectifs sont très ambitieux. Ambitieux certes, mais hautement nécessaires pour préserver notre planète et notre environnement.
Nous avons en conséquence amené et soutenu en commission différents amendements permettant de fixer un cadre légal et institutionnel encore plus clair et contraignant, allant dans le sens de la transition énergétique attendue et fixée par la stratégie énergétique 2050 sur le plan Suisse. Stratégie nécessitant une transformation profonde du système énergétique suisse, afin d’assurer le tournant suite notamment à la décision prise de sortir du nucléaire d’ici trente ans. La vision 2050 de la stratégie de la Confédération se focalise sur la réduction et l’optimisation de la consommation des énergies et sur le développement de la production des énergies renouvelables, en particulier sur les bâtiments qui consomment environ 45% du total des besoins en énergie. Il y a donc un enjeu majeur d’économie dans ce domaine qui est au cœur du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui.
Vous l’aurez compris, pour le groupe socialiste, l’urgence climatique n’est pas l’affaire de quelques irréductibles idéalistes mais bien le défi posé par l’état de la planète et donc l’affaire de toutes et tous. Il suffit de voir la mobilisation suscitée par les grèves pour le climat et le magnifique engouement autour de ce mouvement porté par la jeune génération. Oui, il faut agir, et la révision de la loi cantonale sur l’énergie permet de tracer un chemin ambitieux mais réaliste à nos yeux, une voie pragmatique, vertueuse, permettant la transition énergétique qui s’impose à nous. Au-delà d’un diktat de l’État et de la fixation d’un cadre liberticide, il s’agit pour nous avant tout d’un magnifique projet collectif qui s’adresse à l’ensemble de la population. Un défi à relever ensemble en donnant du sens à nos actions, en questionnant nos habitudes, nos modes de vie, avec l’appui des progrès de la technique et l’avancée des connaissances.
Au niveau des énergies renouvelables, il nous paraît aussi essentiel de rappeler les enjeux et l’impact majeur des investissements à consentir pour notre économie régionale, notamment dans la rénovation du patrimoine bâti. À l’heure où les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire inquiètent – et c’est un petit mot –, il nous paraît essentiel de réussir la transition énergétique en offrant de magnifiques opportunités aux entreprises de la région, tout en faisant gagner notre canton en attractivité résidentielle. L’ancrage cantonal de centres de recherche d’importance nationale et internationale vient aussi appuyer notre propos.
Le groupe socialiste soutiendra le projet de révision de la loi sur l’énergie tel qu’amendé par la commission parlementaire, tant il est convaincu de sa justesse, tant il est convaincu aussi de la réelle amélioration pour les locataires, lesquels pourront enfin concrètement entrevoir un assainissement énergétique de leur immeuble et par là espérer une baisse de contribution aux charges accessoires.
L’amendement à l’article 43 fixant une durée de trente ans, soit perspective 2050, pour la mise en conformité du patrimoine bâti existant, sera en quelque sorte la ligne rouge à ne pas dépasser, tant il nous semble indispensable et cohérent de donner une limite temporelle pour assainir notre parc immobilier qui représente, comme déjà dit, plus de 40% de la consommation finale d’énergie. Un refus de cet amendement mettrait grandement en péril le soutien du groupe socialiste à la LCEn révisée.
En clair, nous sommes persuadé que les objectifs de cette loi sauront véritablement porter notre canton vers un avenir plus économe en énergie. L’exemplarité des collectivités publiques est de ce fait aussi un élément essentiel pour notre groupe.
Nous reviendrons de manière plus détaillée sur certains amendements dans la discussion de détail.
Avant de conclure, nous tenons à remercier les services de l’État qui ont accompagné de manière constructive les travaux de la commission en permettant d’amener aux débats des compléments techniques utiles et un éclairage favorisant une prise de décision pleine et étayée. Nous tenons également à relever la qualité des débats – de longs débats : plus d’une année de travaux de commission –, avec la volonté commune et continue de rechercher un équilibre, même si, évidemment, des divergences demeurent sur certains amendements.
Nous allons essayer de ne pas taper sur la table comme notre préopinant – nous ne pensions pas réintervenir dans le débat –, mais nous revenons juste sur ce qui vient d’être dit. Quel est le signal que nous allons donner ? On a des partenaires externes, on a la Confédération, on a les Chambres fédérales qui ont cru – comme nous, nous l’espérons – en ce projet. Même si nous n’avons pas pu nous concerter avec notre groupe, nous pensons que nous sommes en symbiose, mais nous attendions franchement une unanimité – nous ne l’aurons certainement pas mais vraiment un vote massif – pour ce projet. Un…
Nous allons essayer de ne pas taper sur la table comme notre préopinant – nous ne pensions pas réintervenir dans le débat –, mais nous revenons juste sur ce qui vient d’être dit. Quel est le signal que nous allons donner ? On a des partenaires externes, on a la Confédération, on a les Chambres fédérales qui ont cru – comme nous, nous l’espérons – en ce projet. Même si nous n’avons pas pu nous concerter avec notre groupe, nous pensons que nous sommes en symbiose, mais nous attendions franchement une unanimité – nous ne l’aurons certainement pas mais vraiment un vote massif – pour ce projet. Un milliard de francs, mais s’il y a quelques emplois qui sont hors canton, Monsieur Jean-Paul Pieren, c’est un gag ! Non mais de quoi parle-t-on ? Pour la H20, pour le contournement du Locle-La Chaux-de-Fonds, le milliard de francs, on n’a pas du tout discuté de savoir s’il fallait le reporter ou pas. Ce sont des paquets d’argent, nous ne savons pas si on se rend compte, pour notre canton, et quel signal aussi au-delà des chiffres, pour l’avenir si on s’enterre – parce qu’on a parlé beaucoup de tunnels et d’enterrement –, nous croyons qu’à un moment, il faut avoir une vision d’avenir, croire en notre canton, puis voter massivement ce projet pour que la population y croit, sinon, vraiment, on peut creuser un trou et se dire qu’on se revoit dans quelques années puis on fait le bilan. Mais, vraiment, le signal que l’on va donner est, pour nous, extrêmement important, et nous tenions à le signaler de par la nature quelque peu rocambolesque de ce deuxième débat.
Le traitement du rapport 20.026 est l’occasion de rappeler le profond attachement et le soutien fort, énergique et enthousiaste du groupe socialiste à la ligne directe déjà lors de la votation cantonale de 2012.
Voilà huit ans que le premier projet a été refusé par la population neuchâteloise à une très courte majorité. Huit ans qui auront permis non pas de faire émerger d’autres alternatives – arguments pourtant souvent mis sur la table par les opposants lors du débat de 2012 –, mais huit ans qui auront permis de consolider et matérialiser la vision future de notre réseau ferroviaire cantona…
Le traitement du rapport 20.026 est l’occasion de rappeler le profond attachement et le soutien fort, énergique et enthousiaste du groupe socialiste à la ligne directe déjà lors de la votation cantonale de 2012.
Voilà huit ans que le premier projet a été refusé par la population neuchâteloise à une très courte majorité. Huit ans qui auront permis non pas de faire émerger d’autres alternatives – arguments pourtant souvent mis sur la table par les opposants lors du débat de 2012 –, mais huit ans qui auront permis de consolider et matérialiser la vision future de notre réseau ferroviaire cantonal. Et, bien entendu, huit ans qui auront permis de faire entrer le projet de ligne directe dans le mode de financement fédéral intervenu entre-temps.
Huit ans, cela peut paraître long. Mais le résultat, notamment au regard du financement nettement plus favorable pour le canton, mais aussi par rapport à la consolidation du projet dans son ensemble, est assurément positif. Cela démontre pour nous la persévérance de nos autorités politiques cantonales, le courage, l’abnégation, mais aussi la volonté de revenir impérativement avec un projet de par la nécessité avérée de revoir nos axes ferroviaires entre les différentes régions de notre canton, et principalement entre les Montagnes et le Littoral. Et cette durée met en lumière, aussi, le rythme de nos institutions qui a impacté cette phase de mûrissement de cette vision plébiscitée, pour rappel, en 2016 par la population neuchâteloise dans le cadre de la votation relative à la stratégie Mobilité 2030.
Avec ce rapport présentant la concrétisation du RER neuchâtelois dont la ligne directe peut être, comme cela a déjà été dit, qualifiée de véritable colonne vertébrale, le groupe socialiste salue le travail mené par le Conseil d’État pour rallier à la cause neuchâteloise les Chambres fédérales qui ont accepté, il y a une année, d’intégrer ce projet au programme de financement PRODES 2035. L’occasion aussi de rappeler le travail méticuleux et constant d’une bonne partie de la députation neuchâteloise au Parlement fédéral afin de rendre possible l’ancrage de la ligne directe dans le programme de financement précité.
La décision des Chambres fédérales de juin 2019, qui revêt un caractère historique, nous conforte dans le fait que la ligne directe est, et était déjà en 2012, bien la seule vraie alternative au tracé historique reliant nos deux pôles urbains, comme vous le savez, tracé qui passe par Chambrelien.
Rappelons une nouvelle fois que les règles de financement entre le débat de 2012 et celui actuel ont été totalement revues avec la création du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) en 2014. La ligne directe peut maintenant être prise en charge intégralement par la Confédération, ce qui est évidemment une excellente nouvelle pour le canton, avec toutefois un agenda de réalisation évidemment revu : horizon 2035 au lieu de 2023 comme c’était annoncé pour le projet initial.
Relevons maintenant que la part de financement cantonal – les 114 millions de francs que nous devons valider aujourd’hui – concerne les infrastructures, qui ont déjà été citées et nous les reprenons rapidement : la gare de Cernier, le raccordement ferroviaire Corcelles-Bôle – et nous y reviendrons –, la ligne verte. Ces derniers n’entrent pas dans les critères de financement, comme cela a été dit, du FIF.
Le groupe socialiste est convaincu du bien-fondé de ces investissements indispensables pour les arguments suivants.
La création d’une gare intermédiaire entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel permettra d’avoir un nœud intermodal au Val-de-Ruz, nœud interconnecté avec un réseau de bus efficace, assurant une connexion rapide avec cette nouvelle infrastructure ferroviaire à 7 minutes des Montagnes, tout comme du Littoral. On est bien ici au cœur de la notion de RER neuchâtelois, à savoir la création d’un réseau de transports publics interconnecté à la nouvelle ossature, la ligne directe, véritable colonne vertébrale, un réseau permettant de relier de manière efficace l’intégralité des régions de notre canton dont la particularité est notamment de s’articuler autour de deux pôles urbains.
Le coût de réalisation de cette nouvelle gare, à hauteur de 45 millions de francs, se justifie par son implantation souterraine. Notre groupe défend cette option, certes plus onéreuse qu’une variante à ciel ouvert, mais totalement justifiée afin de limiter l’impact environnemental du nouveau tracé à proximité de Cernier, dans une zone qui doit faire l’objet d’une attention particulière sous l’angle de l’aménagement du territoire.
Le groupe socialiste voit dans le raccordement Corcelles-Bôle une option stratégique pertinente, afin de désengorger en ouest la gare de Neuchâtel dont le fameux goulet de Vauseyon. Cas contraire, cela impliquerait certainement la création d’un nouveau quai dans la gare du chef-lieu, des coûts conséquents, et un report dans l’agenda de réalisation. En commission, nous avons pu constater que le canton a privilégié sur certaines parties du tracé une ligne couverte entre Corcelles et Bôle, ce qui fait sens pour éviter autant que faire se peut l’impact de ce nouveau tracé sur l’environnement et le patrimoine végétal ou bâti. Au surplus, cette option permettra aussi de maintenir une desserte entre la gare de Neuchâtel, Les Deurres et Corcelles dans la conception même du RER Neuchâtelois.
Enfin, notre groupe salue l’idée d’étudier la réaffectation de l’actuelle ligne ferroviaire sous La Vue-des-Alpes en tronçon dédié à la mobilité douce, notamment les vélos électriques. Nous ne partageons pas les réticences qui ont été émises en commission, et soutenons pleinement une analyse plus approfondie de cette option novatrice qui permettrait d’éviter aussi d’importants coûts de déconstruction des tunnels ferroviaires devenus désuets à l’horizon 2035.
En conséquence, le groupe socialiste est très enthousiaste à l’idée de voir le RER neuchâtelois enfin se concrétiser. Avec plus d’un milliard de francs d’investissements à réaliser d’ici 2035, il s’agira du deuxième chantier du siècle pour notre canton avec celui de la H20 et des contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Au-delà des aspects chiffrés, notre groupe s’inscrit pleinement dans la continuité de notre soutien constant à la ligne directe, s’inscrit dans cette vision moderne, ambitieuse et progressiste du développement des transports publics, dans la vision d’un réseau et d’une infrastructure structurante permettant de rallier La Chaux-de- Fonds à Neuchâtel tous les quarts d’heure en moins de 15 minutes. En rapprochant les régions de notre canton, on traduira un slogan bien connu, « Un canton, un espace », avec un concept de mobilité revu et la ligne directe comme véritable colonne vertébrale de notre réseau cantonal de transports publics.
Dans cet état d’esprit, nous invitons l’ensemble des groupes à soutenir le rapport 20.026 et le décret financier qui nous est soumis, afin de donner un signal fort notamment à nos partenaires – la Confédération et les CFF –, et de donner ainsi un magnifique élan à la concrétisation du RER neuchâtelois.
Pour le groupe socialiste, la fermeture de la ligne ferroviaire entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds durant de longs mois en 2021 doit impérativement être accompagnée d’une offre de substitution efficace et performante.
La fermeture de la ligne représente un véritable défi pour permettre aux usagers de relier gare à gare les deux centres urbains de notre canton en un temps acceptable, afin aussi de permettre les connexions avec le Plateau et la ligne du pied du Jura pour les voyageurs qui se rendent sur l’Arc lémanique, Berne, voire Bienne ou Zurich.
Selon les informations dont nous disposion…
Pour le groupe socialiste, la fermeture de la ligne ferroviaire entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds durant de longs mois en 2021 doit impérativement être accompagnée d’une offre de substitution efficace et performante.
La fermeture de la ligne représente un véritable défi pour permettre aux usagers de relier gare à gare les deux centres urbains de notre canton en un temps acceptable, afin aussi de permettre les connexions avec le Plateau et la ligne du pied du Jura pour les voyageurs qui se rendent sur l’Arc lémanique, Berne, voire Bienne ou Zurich.
Selon les informations dont nous disposions déjà avant et qui viennent d’être confirmées par le chef du DDTE, cette offre a fait et fait l’objet d’une attention particulière du canton et des CFF par la mise sur pied d’une desserte de substitution par bus au quart d’heure de gare à gare et à la demi-heure pour le Val-de-Ruz. Nous avons pu lire aussi que des alternatives seront à l’étude pour fluidifier le trafic, notamment aux heures de pointe, afin que les bus puissent, dans toute la mesure du possible, tenir l’horaire. Le groupe socialiste, soucieux de cette situation complexe à gérer mais inévitable, a accueilli la recommandation PopVertsSol avec intérêt, tout en émettant les réserves suivantes :
– Le tracé proposé, à titre d’exemple, qui ne desservirait pas les gares, n’est pas ou peu connecté au réseau existant, tant régional que des grandes lignes CFF du pied du Jura. Ce qui est, aux yeux d’une partie de notre groupe, un aspect qui n’est pas judicieux.
– Le tracé appelé à être étudié revêt un caractère – du point de vue d’une partie du groupe – plus bucolique que véritablement stratégique. Si un tel tracé pourrait intéresser une clientèle les week-ends ou durant les vacances notamment par beau temps, une partie de notre groupe s’interroge par contre sur sa pertinence en semaine. Il paraît clair qu’une large majorité des pendulaires privilégiera l’efficacité, donc le tracé le plus court ; en clair, l’offre de substitution prévue empruntant les tunnels routiers telle que communiquée aujourd’hui.
– Le coût supposé de cette nouvelle desserte, à charge du canton et des communes selon les propos du chef du DDTE, paraît disproportionné pour une partie de notre groupe au regard de sa véritable plus-value. Dans ce sens, la priorité doit être mise sur une offre de substitution efficace – au coût important, comme on a pu l’entendre – et connectée au réseau existant ou sur d’éventuelles nouvelles lignes venant compléter de manière cohérente et efficace le réseau existant.
Si toute situation particulière nécessite et peut permettre l’émergence d’idées créatives et novatrices, une partie du groupe socialiste n’est pas totalement convaincue de la pertinence de mener une telle étude, notamment au regard des arguments précités. En conclusion, le groupe socialiste oscillera entre le soutien et l’abstention à la recommandation 20.117.
Just pour préciser la position du groupe socialiste. Effectivement, nous avons la même compréhension, et c’est aussi l’une des difficultés de la discussion quand il y a, finalement, des échanges ou un accord, si on veut bien, avec les communes qui est pris dans un autre dossier qui est celui de la réforme fiscale, comme cela a été dit, cela semble difficile aussi de vider la base légale, en tout cas c’est comme cela qu’on la comprend si on ajoute l’amendement qui nous est soumis.
Dès lors, peut-être une question de bonne compréhension, de manière transparente, avant de procéder au vote. Mais …
Just pour préciser la position du groupe socialiste. Effectivement, nous avons la même compréhension, et c’est aussi l’une des difficultés de la discussion quand il y a, finalement, des échanges ou un accord, si on veut bien, avec les communes qui est pris dans un autre dossier qui est celui de la réforme fiscale, comme cela a été dit, cela semble difficile aussi de vider la base légale, en tout cas c’est comme cela qu’on la comprend si on ajoute l’amendement qui nous est soumis.
Dès lors, peut-être une question de bonne compréhension, de manière transparente, avant de procéder au vote. Mais si vous avez, monsieur le conseiller d’État, cité Viteos, du coup, notre question serait : quels seraient encore les organismes que l’on pourrait peut-être taxer si on enlève les collectivités publiques et parapubliques ? Et cela, c’est peut-être une question de détail… Sinon vous dire que pour le groupe socialiste, cela paraît un chemin quand même compliqué, surtout que l’accord avec les communes semble en voie pour aboutir.
Peut-être juste sur la méthode, et sans fâcher personne : c’est peut-être quand même un écueil que l’on pourra relever, c’est que la commission a terminé fin novembre ses travaux, aussi avec le sentiment, pas d’être pressée mais quand même de devoir aboutir pour permettre l’adoption – ce que l’on espère aujourd’hui – du projet de loi, qui ne sera plus un projet mais une loi, et surtout ensuite le déclassement des routes concernées pour les transmettre aux communes progressivement. Mais nous constatons, et c’est peut-être là le point d’écueil, que les discussions avec les communes sont encore en cours, comme cela a été dit notamment par le député Marc Arlettaz, et c’est peut-être et certainement un point dommageable. Il aurait fallu, dans un monde idéal, mais évidemment le monde idéal n’existe pas, que les choses se fassent en parallèle, de notre point de vue, que l’on puisse aboutir en même temps avec les travaux de la commission et avec les négociations avec les communes pour avoir, de manière transparente, toutes les informations.
Ceci étant dit, sur le fond, donc sur l’amendement, le groupe socialiste le refusera. Si ce n’est peut-être la question que nous avons posée, si nous pouvions avoir une réponse… Merci.
Nous vous rassurons, Monsieur le président, nous n’allons pas entrer dans un débat d’experts que nous ne sommes pas. Juste clarifier formellement la position du groupe socialiste en trois points.
Nous souhaitons revenir sur le rapport de la commission, où l’on mélange alinéa 1 et alinéa 2. Juste préciser pour l’hémicycle que, en commission, les commissaires socialistes se sont abstenus et pas opposés, en fonction de ce qui a été dit.
Maintenant, deux points sur l’état d’esprit du groupe, sur le fond et sur la forme de l’amendement. Sur le fond, évidemment que nous sommes sensible à la polluti…
Nous vous rassurons, Monsieur le président, nous n’allons pas entrer dans un débat d’experts que nous ne sommes pas. Juste clarifier formellement la position du groupe socialiste en trois points.
Nous souhaitons revenir sur le rapport de la commission, où l’on mélange alinéa 1 et alinéa 2. Juste préciser pour l’hémicycle que, en commission, les commissaires socialistes se sont abstenus et pas opposés, en fonction de ce qui a été dit.
Maintenant, deux points sur l’état d’esprit du groupe, sur le fond et sur la forme de l’amendement. Sur le fond, évidemment que nous sommes sensible à la pollution lumineuse et souhaitons que des solutions soient trouvées. On a entendu que les experts autour de la table semblent être partagés sur les moyens d’y parvenir. À partir de là, il y a évidemment dans l’avis de droit la question de la responsabilité, aussi celle des communes si l’on devait aller dans ce sens-là.
Au final donc, et dernier point, sur la forme, il nous semble que l’amendement est formulé de manière potestative, c’est-à-dire que c’est une possibilité qui serait laissée aux communes. C’est pour cela que, formellement, dans la commission, nous nous sommes abstenu parce que malgré la question, justement, de la sécurité, qui nous tient aussi évidemment à cœur, la question de la responsabilité, l’état de la technique avec ce qui a été avancé, cela nous semblait être peut-être un chemin possible, avec cette formulation de possibilité laissée aux communes, qui d’elles-mêmes jugeront, pour autant que nous soutenions majoritairement cet amendement.
Tout cela pour dire qu’au final, le groupe est partagé : cela se jouera certainement entre un peu de soutien, un peu d’abstention et un peu de refus.
Nous ne voulons pas mettre fin au ping-pong entre le conseiller d’État et le dépositaire de l’amendement, mais dire qu’en fonction des travaux de la commission et de ce qui vient d’être dit en plénum, le groupe socialiste s’opposera à cet amendement. Il nous semble que la discussion doit surtout se focaliser sur l’alinéa 2, dont la portée est différente. Mais l’argument, c’est qu’il ne nous semble pas judicieux, on l’a déjà entendu cet après-midi. De nombreuses discussions ont lieu en parallèle avec les communes, donc le transfert de responsabilité, et aussi des investissements et coûts liés …
Nous ne voulons pas mettre fin au ping-pong entre le conseiller d’État et le dépositaire de l’amendement, mais dire qu’en fonction des travaux de la commission et de ce qui vient d’être dit en plénum, le groupe socialiste s’opposera à cet amendement. Il nous semble que la discussion doit surtout se focaliser sur l’alinéa 2, dont la portée est différente. Mais l’argument, c’est qu’il ne nous semble pas judicieux, on l’a déjà entendu cet après-midi. De nombreuses discussions ont lieu en parallèle avec les communes, donc le transfert de responsabilité, et aussi des investissements et coûts liés ne sont pas opportuns à faire aux communes en l’état d’avancement du dossier. Donc, nous nous opposerons à cet amendement.
Nous intervenons pour gagner du temps et pour clarifier la position du groupe par rapport à l’amendement qui va être déposé. Donc, nous n’avons pas discuté pendant la pause, vu que l’amendement n’était pas disponible. À ce stade, nous ne demanderons pas, pour la paix des ménages, forcément une suspension de séance. Nous écouterons le moment venu les arguments du porte-parole du groupe PopVertSol et du représentant du Conseil d’État, à la suite de quoi peut-être, en fonction de la discussion, nous proposerons une suspension de séance si des discussions de groupes devaient avoir lieu.
Comme cela a déjà été mentionné, fait marquant pour être encore une fois relevé, nous traitons aujourd’hui la révision d’une des lois les plus anciennes de notre législation cantonale. Nous sommes face à une refonte totale de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP), vu les besoins avérés d’ajuster le cadre légal au contexte et aux enjeux actuels. Ce rapport est le fruit d’un travail de longue haleine, avec des allers-retours, des temps d’arrêt, le dépôt d’un projet de loi très détaillé il y a dix ans (projet de M. Christian Boss), des processus de consultation et, finalement, la versi…
Comme cela a déjà été mentionné, fait marquant pour être encore une fois relevé, nous traitons aujourd’hui la révision d’une des lois les plus anciennes de notre législation cantonale. Nous sommes face à une refonte totale de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP), vu les besoins avérés d’ajuster le cadre légal au contexte et aux enjeux actuels. Ce rapport est le fruit d’un travail de longue haleine, avec des allers-retours, des temps d’arrêt, le dépôt d’un projet de loi très détaillé il y a dix ans (projet de M. Christian Boss), des processus de consultation et, finalement, la version du rapport 19.023 du 21 août 2019 transmise à Notre Autorité.
À l’image des quelque 450 kilomètres de routes que compte le territoire neuchâtelois, le rapport « routes cantonales » peut être vu comme l’aboutissement d’un long chemin parfois sinueux, et certainement, sans préjuger de l’issue de nos débats, de la sortie du tunnel, si vous nous permettez l’expression. Ce long processus a donc été achevé par les travaux de la commission Mobilité, échelonnés de septembre à décembre 2019.
Pour le groupe socialiste, le dossier qui nous occupe requiert les qualificatifs suivants :
– complexe par la thématique qu’il traite ;
– complexe aussi par le fait qu’il touche aux relations entre l’État et les communes et qu’il fait également écho au rapport sur la péréquation financière intercommunale traité début 2019 par notre parlement. Thématique pour laquelle le principe général arrêté pour le volet des charges est de régler les surcharges identifiées domaine par domaine. La révision de la LRVP est donc concrètement le dernier maillon de ce dossier sensible, même si une motion est encore en traitement, nous y reviendrons ;
– très technique de par les aspects à régler et les objectifs visés ;
– très orienté sur la mobilité individuelle motorisée et pas assez axé, pour certains membres de notre groupe, sur la mobilité douce. Il a la particularité de se centrer, ce qui est logique, sur le périmètre défini et les objectifs fixés lors de la refonte totale de cette loi. Mais, comme dit précédemment, vu la thématique traitée, cette approche fait écho à d’autres discussions par la mise en lumière des liens que le rapport 19.023 entretient avec d’autres domaines régis par ailleurs :
– la question, déjà citée, liée à la mobilité douce, traitée dans une loi ad hoc ;
– les rapports sur la lutte contre le bruit routier, traités récemment par notre parlement, et les investissements à consentir ;
– les rapports sur l’entretien constructif régulièrement traités par notre hémicycle ;
– et aussi l’ensemble des aspects liés à la préservation de notre environnement, dans un domaine où le fait de construire et/ou entretenir une route impacte de manière significative nos espaces verts.
Cette approche quelque peu « saucissonnée » ne facilite pas la lecture du rapport 19.023 et sa compréhension dans un contexte fortement multidimensionnel et transversal. Les travaux de la commission, bien que de qualité, ont certainement souffert de cela, des liens devant régulièrement être faits avec des débats déjà menés ou à venir. La question des critères géo-topographiques et des surcharges liées à l’altitude identifiées pour les communes de plus de 800 mètres en est un exemple choisi. Ce point précis est traité à l’article 30, alinéa 2, du projet de révision de la LRVP, bien que des réponses sont encore attendues par rapport à la motion 19.124, en traitement. La méthodologie suivie permet donc difficilement une approche et une compréhension transversales des choses. Ce contexte a impacté les travaux de la commission, avec des renvois vers des dossiers et rapports connexes, et complexifie largement l’obtention d’une vision d’ensemble, ce qui est dommageable à nos yeux. Bien que le rapport explique les choix méthodologiques opérés, nous tenions tout de même à faire part de l’avis majoritaire du groupe socialiste à ce propos.
Ce dossier requiert évidemment un intense travail de coordination avec les communes, étant donné que plusieurs kilomètres de routes cantonales seront, moyennant notre aval, déclassés. Ils basculeront ainsi dans le giron communal, avec évidemment la question de l’état du patrimoine transmis et les coûts de son entretien futur. Les discussions menées avec les communes via la Conférence des directeurs communaux (CDC Travaux publics-Services industriels) ayant été finalisées en parallèle des travaux de la commission Mobilité, nous avons pu constater la difficulté de maintenir un dialogue transparent et bien compris de l’ensemble des partenaires, communes en premier lieu, notamment au regard des aspects financiers liés au transfert de gouvernance précité. Retenons qu’au final, tant le département – le Conseil d’État – que les communes, sont arrivés à un accord convenable et acceptable par tous, protocolé dans un courrier signé par les représentants des communes. Dans un monde idéal, il aurait certainement fallu faire précéder cet accord de principe du démarrage des travaux de la commission parlementaire, afin de gagner en clarté et, de fait, en efficacité.
La question du déclassement des 43 kilomètres de routes concernés a évidemment largement occupé les travaux de la commission. Cette dernière a pu clarifier tant la question du chiffrage de l’entretien à réaliser à futur par les communes que celle de la manière dont a été réalisé l’inventaire de l’état des lieux de chaque route et ouvrage concernés. Du point de vue des commissaires socialistes, ce travail a été fait de manière consciencieuse et complète par le département et les services de l’État. En effet, les explications données, de même que la documentation présentée, témoignent d’un travail de qualité qui devrait permettre le transfert progressif de ces infrastructures dans de bonnes conditions. En ce sens, le groupe socialiste, tout comme la commission, a été rassuré et convaincu des explications fournies par les services de l’État. Nous profitons ici de les en remercier.
Pour ce qui est des mécanismes financiers introduits en remplacement du fonds des routes communales devenu désuet et ne répondant plus aux enjeux et besoins actuels, notamment au vu de sa sous-utilisation chronique, notre groupe souscrit au mécanisme retenu, soit d’allouer aux communes un pourcentage du produit de la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB). Tel que décrit dans le rapport de la commission, le groupe socialiste allait au-delà des 3% finalement retenus par la commission sur proposition du représentant du Conseil d’État. Nous nous sommes rallié à ce pourcentage, représentant un montant annuel d’environ 1,4 million de francs, au vu des explications données au sein de la commission et de la position favorable communiquée par les communes, bien conscient aussi qu’aller au-delà de 3% mettrait clairement en péril tout l’édifice, avec un risque majeur de faire capoter le projet. Dans une vision prospective, il s’agira, pour assurer des volumes financiers constants dans la durée, de maintenir le niveau de recettes enregistré par la taxe jusqu’ici, soit l’équivalent d’environ 47 millions de francs annuels.
Relevons encore que le règlement d’exécution du projet de loi en cours de rédaction a souvent été cité durant les travaux de la commission. Cette manière de faire est logique et habituelle. Mais comme certains éléments seront réglés dans ce cadre, à l’image des taxes d’utilisation accrue du domaine public que pourront percevoir les communes – le principe général est introduit à l’article 74 du projet de loi –, nous avons pu sentir quelques inquiétudes ici ou là concernant la finalité et l’aboutissement de certains principes fixés dans la loi à concrétiser par voie réglementaire, de la compétence du Conseil d’État.
En conséquence, vu la teneur des travaux de la commission, le groupe socialiste suivra majoritairement la position de la commission, avec quelques voix divergentes pour certains amendements – par exemple l’amendement Vert’Libéral sur les bandes cyclables à l’article 19, alinéa 1, ainsi que l’amendement PopVertsSol sur l’éclairage public, on parle bien de l’article 56, alinéa 2. Petite note aussi par rapport aux propos du rapporteur de la commission : les commissaires socialistes ne se sont pas opposés à l’amendement PopVertsSol à l’article 56, alinéa 2, en commission Mobilité, mais se sont abstenus, ce qui peut avoir une signification un peu différente. Nous repréciserons au besoin, dans le débat de détail, la position du groupe pour les amendements précités.
Au final, au niveau du projet de loi de M. Christian Boss et son classement, nous souhaiterions nous assurer que la teneur de l’article 94 relatif aux journées sans véhicules à moteur sera bien reprise dans le règlement d’exécution du projet de loi qui nous est soumis. En effet, le rapport 19.023 n’en fait pas mention et ce point n’apparaît pas dans le projet de loi qui nous occupe. En fonction des informations qui nous seront données par le département de tutelle, nous accepterons évidemment formellement le classement de ce projet de loi, devenu de fait désuet par les travaux menés pour aboutir au rapport que nous traitons. Merci d’avance de ces précisions.
En conclusion, le groupe socialiste acceptera, sans un enthousiasme débordant pour une partie du groupe, le projet de refonte de la LRVP amendé, ainsi que le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 6 millions de francs à titre d’aide à l’entretien de leur réseau pour les communes recevant des routes cantonales déclassées.
Enfin une taxe sur les billets d’avion, dira-t-on d’emblée !
Si les signaux de la Berne fédérale ont passé au vert, comme cela a déjà été dit vu les récentes discussions des Chambres fédérales, nous profitons du débat du jour pour rappeler notre attachement dans la durée à l’introduction d’un tel mécanisme. Rappelons aussi ici l’incompréhension qui a été la nôtre face au refus du Conseil national quant au principe d’introduire une telle taxe lors du renvoi en commission de la révision de la loi sur le CO2 en décembre 2018. Une partie de la majorité de droite à Berne a visiblement changé son f…
Enfin une taxe sur les billets d’avion, dira-t-on d’emblée !
Si les signaux de la Berne fédérale ont passé au vert, comme cela a déjà été dit vu les récentes discussions des Chambres fédérales, nous profitons du débat du jour pour rappeler notre attachement dans la durée à l’introduction d’un tel mécanisme. Rappelons aussi ici l’incompréhension qui a été la nôtre face au refus du Conseil national quant au principe d’introduire une telle taxe lors du renvoi en commission de la révision de la loi sur le CO2 en décembre 2018. Une partie de la majorité de droite à Berne a visiblement changé son fusil d’épaule ; la perspective des élections fédérales, une population qui semble acquise au principe d’une telle taxe et la poussée citoyenne relative à l’urgence climatique pourraient être à l’origine de ce que l’on pourrait appeler un véritable – mais heureux – revirement.
L’actualité – et nous en sommes très heureux – nous a rattrapés : le Conseil des États a, il y a moins d’une semaine, pris des options « fortes » dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. Il a réintroduit l’idée d’une telle taxe. La Chambre haute du Parlement fédéral a largement soutenu ce mécanisme, avec une taxe incitative proportionnelle selon la distance et la classe de vol choisie, ce qui se distancie du projet de décret de notre Autorité, mais qui nous paraît plus ambitieux et cohérent. Au niveau de l’affectation de cette taxe, comme cela a déjà été dit, élément qui a été au centre des discussions de la commission Énergie de notre parlement, le Conseil des États soutient la création d’un fonds pour le climat permettant de compenser en Suisse l’impact CO2 du trafic aérien. Si le décret qui nous est soumis propose une attribution pour deux tiers/un tiers de la taxe à la population et au trafic voyageurs régional, nous souhaiterions que les Chambres fédérales creusent l’idée d’une utilisation de la taxe pour le subventionnement du trafic ferroviaire reliant la Suisse aux différentes capitales et nœuds ferroviaires européens. Notamment pour les liaisons nocturnes, dont certaines ont été réintroduites récemment après avoir été purement et simplement rayées de l’offre, vu l’extrême concurrence des vols low cost profitant d’une véritable « zone de non-droit ».
En conclusion, nous disons « oui à la mobilité », mais nous soutenons, dans la lignée de nos engagements, une mobilité consciente et plus respectueuse de l’environnement. L’acceptation massive du projet de décret par notre Autorité permettra à notre canton de donner un signal fort aux Chambres fédérales dans le traitement en cours de ce dossier. Comme les travaux au niveau du Conseil national se poursuivront au-delà des prochaines élections fédérales, cette initiative cantonale sonnera, au besoin, comme une piqûre de rappel quant à l’urgence d’introduire une taxe sur les billets d’avion véritablement incitative, permettant de réduire les émissions de CO2 par un report modal sur d’autres moyens de transport.
Un soutien massif, voire unanime de notre Autorité à cette initiative cantonale pourrait aussi éviter que cette subite prise de conscience climatique quant à l’urgence d’agir de la majorité du Parlement fédéral ne reste lettre morte après le 20 octobre prochain, à moins que les majorités changent.
Au niveau de la méthodologie, nous précisons que si le groupe socialiste est l’initiateur de cet amendement sur l’altitude, repris par la commission, nous nous sommes bien gardé de venir avec un montant. Il a été annoncé que nous avions formulé 1,5 million de francs. Nous avions mis le critère sur la table de la commission, on peut effectivement se demander si c’est suffisant. Par contre, au niveau de la méthode, ce n’est pas nous qui avons formulé le montant de compensation de cette surcharge, étant donné que l’on serait bien incapable de dire, dans cette salle, combien il faut compenser exa…
Au niveau de la méthodologie, nous précisons que si le groupe socialiste est l’initiateur de cet amendement sur l’altitude, repris par la commission, nous nous sommes bien gardé de venir avec un montant. Il a été annoncé que nous avions formulé 1,5 million de francs. Nous avions mis le critère sur la table de la commission, on peut effectivement se demander si c’est suffisant. Par contre, au niveau de la méthode, ce n’est pas nous qui avons formulé le montant de compensation de cette surcharge, étant donné que l’on serait bien incapable de dire, dans cette salle, combien il faut compenser exactement.
Par rapport aux travaux de la commission, comme déjà dit, une très large majorité du groupe refusera l’amendement PopVertsSol, même s’il peut paraître séduisant pour une commune située à plus de 600-800 mètres de passer à 7 millions de francs de compensation de surcharge. Cela paraît quand même juste pas cohérent, et surtout pas conforme aux travaux de la commission, qui se sont basés sur des scénarios, sur des chiffres établis, analysés. Là, nous avons un amendement – et c’est aussi la méthode qui nous dérange – qui arrive après les travaux de la commission. Il aurait nettement plus judicieux de le déposer dans le cadre de ladite commission, pour pouvoir en débattre tranquillement, plutôt qu’en plénum alors que l’on n’a aucune idée du montant de compensation. Nous partons donc sur 1,5 million de francs et nous rallions notre réflexion à la motion qui doit apporter, d’ici deux ans, des réponses précises sur cet élément.
Nous y sommes presque ! En adoptant le rapport 18.043 amendé, notre parlement a l’opportunité de franchir une étape essentielle dans la refonte des mécanismes péréquatifs intercommunaux.
Ce dossier occupe depuis de longues années notre parlement, les communes, le canton et les services de l’État concernés. L’occasion ici de remercier toutes celles et ceux qui ont, parfois dans des délais très serrés, alimenté de chiffres, graphes et projections les différents scénarios discutés dans le cadre de la commission Péréquation financière.
Oui, nous sommes à bout touchant ! De là à parler d’un moment…
Nous y sommes presque ! En adoptant le rapport 18.043 amendé, notre parlement a l’opportunité de franchir une étape essentielle dans la refonte des mécanismes péréquatifs intercommunaux.
Ce dossier occupe depuis de longues années notre parlement, les communes, le canton et les services de l’État concernés. L’occasion ici de remercier toutes celles et ceux qui ont, parfois dans des délais très serrés, alimenté de chiffres, graphes et projections les différents scénarios discutés dans le cadre de la commission Péréquation financière.
Oui, nous sommes à bout touchant ! De là à parler d’un moment historique, ce serait certainement un peu fort et trop solennel, mais reconnaissons tout de même que la refonte du volet des charges de la péréquation financière est attendue de nombreux acteurs, et évidemment, en premier lieu, par les communes. Il s’agira d’en avoir pleinement conscience au moment du vote qui se déroulera, comme cela a déjà été précisé, par un vote à la majorité qualifiée.
La question à résoudre est de savoir si les attentes majeures émises par rapport à ce dossier trouvent pleinement, dans l’idéal totalement, une réponse qui satisfasse l’ensemble des protagonistes d’un point de vue mesurable, quantitatif et équilibré, dans l’idée d’une réduction des écarts financiers entre les communes. De l’avis quasi unanime du groupe socialiste, la réponse est clairement oui.
Depuis 2014, le volet de la péréquation des ressources est sous toit. Il s’agit, au travers du rapport 18.043, de traiter aujourd’hui celui du volet des surcharges. Le temps de la réforme est venu et est largement accepté : le système de compensation des surcharges en vigueur peut être qualifié d’obscur, peu lisible et trop rigide. Il est par ailleurs basé sur un algorithme synthétique très complexe et s’expose à de nombreuses critiques. Plus que la formule mathématique, certains critères pris en compte, dont l’indice de charge fiscale, soulèvent une large fronde d’oppositions. Ce contexte fait que la crédibilité même du système est remise en cause. Il est donc temps de revoir la copie. Le rapport dont nous discutons maintenant en est la réponse.
Relevons que ce dernier est le fruit de travaux certes pilotés par le Conseil d’État, mais sur lesquels les communes ont bien évidemment pu s’exprimer à différentes étapes de leur avancement. La commission, elle, a été associée en amont et en aval de la consultation lancée l’été dernier sur les grandes réformes que sont la fiscalité, que nous venons de boucler, et la péréquation financière. Cet élément est important car la commission a apporté de nombreux amendements dans son sprint final, ce qui a pu heurter certains représentants des communes qui ont travaillé notamment dans le cadre de l’Association des communes neuchâteloises à la solution de consensus négociée et reprise dans le rapport initial du Conseil d’État : en clair, les propositions contenues dans le rapport 18.043 avant les amendements de la commission. De notre point de vue et de celui de la commission, ces amendements sont cependant essentiels tant ils conditionnent et sont appelés à favoriser l’adoption de ce rapport par notre parlement, mais aussi à éviter de potentiels blocages ultérieurs. C’est ce qui nous fait dire que pour être entériné, il s’agira bien de voter le rapport tel qu’amendé par la commission, ce résultat étant le fruit d’un important travail de concertation. En clair, nulle place dans le débat à l’acceptation d’amendements de dernière minute pouvant mettre à mal l’accord institutionnel sophistiqué établi en commission après d’intenses travaux, débats chiffrés et projections.
Vous l’aurez compris, dans cet état d’esprit, notre groupe dans sa quasi-unanimité ne soutiendra pas l’amendement PopVertsSol relatif au montant de compensation lié à l’altitude. Pour mémoire, ce dernier a été déposé le 21 mars dernier, soit après les travaux de la commission Péréquation financière. Il ne répond objectivement à aucun argument fondé, analysé et vérifié sous l’angle de la plausibilité. Relevons ici que la question de l’ancrage formel et durable des critères géo-topographiques est reprise dans l’une des motions de la commission, ce qui, pour nous, est la réponse la plus cohérente à formuler.
Venons-en maintenant aux faits : de l’avis du groupe socialiste, la méthodologie choisie pour le volet de la péréquation des charges, soit le fait d’identifier les domaines de surcharges communaux et de traiter chacun pour lui-même à l’aide de critères propres, doit être saluée. Ce principe n’a d’ailleurs à notre connaissance jamais été remis en question. Les domaines de surcharges identifiés sont, comme cela a déjà été dit, les suivants : l’éducation, l’accueil extrafamilial, les routes et voies publiques, et les transports publics. Le modèle proposé est, par conséquent, adaptable et évolutif domaine par domaine, donc potentiellement nettement moins contestable.
Une fois ce cadre fixé au sein de la commission, l’arbitrage a porté sur les niveaux de compensation des surcharges préalablement identifiées afin de mesurer au final le « rééquilibrage », en d’autres termes, le résultat prévu une fois la réforme en vigueur. Et c’est évidemment en faisant cet exercice que le « syndrome de la dernière colonne » a parfois pris une place prépondérante dans les discussions et travaux de la commission. Il est cependant essentiel de rappeler ici l’excellent état d’esprit des commissaires qui ont, jusqu’à l’issue des travaux, cherché un accord institutionnel défendable et consensuel.
Toujours au niveau des principes, l’abandon du système actuel de péréquation des charges doit, comme le propose le Conseil d’État, être accompagné de mesures complémentaires afin que le nouveau système soit équilibré dans sa globalité. Nous parlons ici de l’augmentation de l’effort péréquatif au niveau des ressources par le passage de 33,3% à 40% de l’indice des ressources fiscales harmonisées. Cette adaptation est incontestable pour nous.
Quelques mots maintenant sur les amendements de la commission.
Notre groupe a de longue date porté une attention soutenue sur la question des surcharges de centre ; nous avons notamment déposé en 2014 un postulat sur ce point précis. Nous soutenons en conséquence, tout comme la commission, le fait d’augmenter à 13 millions de francs le montant dévolu à cette compensation. Il s’agit pour nous de reconnaître les deux pôles urbains de notre canton et, bien entendu, les missions qu’ils remplissent tous deux. Nous soutiendrons également le passage de 30% à 33% pour la part communale au fonds de répartition de l’impôt des personnes morales. Cette augmentation de 3 points, couplée à la prise en compte uniquement du nombre d’emplois recensés dans chaque commune, nous paraît supportable pour la minorité de communes impactées. C’est aussi une manière de lier plus fermement l’harmonisation de cet indice à l’activité économique et de permettre une ventilation supérieure de cet impôt, par essence très volatil.
Notons au passage qu’une fois la période transitoire de quatre ans passée, soit dès 2024, la commune de Neuchâtel, pour ne pas la citer, verra l’effort supplémentaire à fournir au niveau de cet aspect être corrigé par la compensation des surcharges de centre. Toutes choses égales par ailleurs, cette mesure devrait donc neutraliser, financièrement parlant, le passage à 33% de l’IPM pour Neuchâtel, la commune la plus impactée par cet amendement.
Les mesures provisoires proposées par la commission sont-elles aussi justifiées ? D’une part, la commission, par l’octroi pendant quatre ans d’un million de francs annuel spécialement affecté à la ville de La Chaux-de-Fonds pour la compensation des surcharges de centre, a reconnu, dans ses travaux, la situation financière particulièrement délicate de cette commune qui représente un quart de la population cantonale. Appelons un chat un chat, il s’agit d’une mesure à caractère exceptionnel prise par rapport à une situation tout aussi exceptionnelle. Cette appréciation prend aussi en compte les effets collatéraux de la réforme fiscale pour cette collectivité. Relevons au passage que cette somme est intégrée aux 13 millions de francs annuels versés par le canton aux deux pôles urbains.
S’agissant maintenant de la compensation des charges dues à l’altitude, l’amendement de la commission fait sens étant donné que le rapport du Conseil d’État ne fait qu’évoquer ce critère en le liant à la future révision de la loi sur les routes et voies publiques. Par anticipation, une proposition concrète du Conseil d’État via le département de tutelle sur ce point précis aurait certainement facilité les travaux de la commission. À défaut, il est apparu nécessaire, aux yeux de la commission, de tenir compte de ce paramètre immédiatement, vu la topographie de notre espace cantonal. Pendant deux ans, via le fonds d’aide aux communes, 1,5 million de francs sera versé aux communes dont le territoire et les habitants se situent à plus de 600, respectivement 800 mètres d’altitude.
Cet amendement doit clairement être mis en lien avec la motion de la commission demandant au Conseil d’État d’étudier pleinement et durablement l’introduction de critères géo-topographiques dans le volet de la péréquation des charges. La motion mentionne la future révision de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP), mais se veut plus large et non exhaustive pour la prise en compte de ces critères. Les résultats de l’analyse seront disponibles après la période transitoire. Comme déjà dit, c’est aussi pour cette raison – et surtout pour cette raison – que notre groupe refusera à une très large majorité l’amendement PopVertsSol déposé suite aux travaux de la commission. Au surplus, nous regrettons la méthode quelque peu téméraire qui a prévalu au dépôt de cet amendement.
Enfin, la seconde motion traite du taux de répartition de la part communale de l’IPM. Nous la soutiendrons aussi très largement car elle répond au besoin de mieux appréhender l’impact sur les collectivités des réformes « fiscalité et péréquation », une fois en vigueur et déclinées. Si les projections, comme cela a déjà été dit, basées sur les chiffres 2016, ont été utiles pour alimenter les réflexions de la commission, elles ne peuvent en aucun cas être prises pour parole d’Évangile. Seuls les chiffres connus au bouclement 2020 et ensuite offriront une première vision plus précise de l’impact sur les communes des décisions que nous sommes appelés à prendre durant cette session.
Vous l’aurez compris, le groupe socialiste tiendra la ligne et ne laissera de place ni aux doutes, ni à la peur du vide, ni aux amendements de dernière minute. Nous suivrons, par conséquent, l’ensemble des recommandations de la commission, parfois avec quelques abstentions, et voterons, pour autant que l’ensemble des amendements et les deux motions de la commission soient entérinés par notre plénum, le rapport 18.043 amendé suite aux travaux de la commission, en étant convaincu que l’accord institutionnel issu de la commission ne dénature pas les principes fixés dans le rapport, principes qui posent les bases d’un modèle péréquatif solide et évolutif, à même d’intégrer notamment les évolutions conjoncturelles futures.