Bien, nous avons bien peur que le mieux soit l’ennemi du bien dans cette affaire à l’article 52. Nous vous expliquons un petit peu la proposition du Conseil d’État.
Le MoPEC dit qu’il faut un minimum de 10% de renouvelable lors du changement de chauffage. Nous avons trouvé que 10%, c’était trop peu, qu’il fallait doubler ce chiffre et proposer 20%. Bien. Il faut savoir que dans le canton du Jura, ils ont fait le choix du 10%. Qu’est-ce qui se passe dans les faits, depuis qu’ils ont mis en place cette disposition ? Eh bien, 90% des changements de chauffage se font avec du renouvelable. L’effet…
Bien, nous avons bien peur que le mieux soit l’ennemi du bien dans cette affaire à l’article 52. Nous vous expliquons un petit peu la proposition du Conseil d’État.
Le MoPEC dit qu’il faut un minimum de 10% de renouvelable lors du changement de chauffage. Nous avons trouvé que 10%, c’était trop peu, qu’il fallait doubler ce chiffre et proposer 20%. Bien. Il faut savoir que dans le canton du Jura, ils ont fait le choix du 10%. Qu’est-ce qui se passe dans les faits, depuis qu’ils ont mis en place cette disposition ? Eh bien, 90% des changements de chauffage se font avec du renouvelable. L’effet du 10% d’exigence produit un 90% dans les faits. Cela montre que l’incitation, que la conviction est très forte. Et c’est heureux, nous devons le souligner. Le canton de Bâle pratique autrement : ils ont effectivement l’article 52 comme proposé par les Verts. Il nous semble que dans le canton de Bâle, ils ont une situation assez idéale, puisque le prix de l’énergie, des calories de chauffage, est très bas, grâce à un chauffage à distance (CAD) important en ville de Bâle, puisque c’est un canton-ville, vous le savez. Et puis, par ailleurs, ils ont beaucoup d’argent ! Donc, ils subventionnent de manière massive l’adduction des bâtiments au CAD, ce qui fait qu’à la fin, quasiment toujours, le renouvelable est meilleur marché que le fossile, et c’est heureux pour eux. Sauf que le canton de Neuchâtel n’est pas du tout dans cette situation. Nos prix de l’énergie sont… on ne peut pas dire qu’ils sont très élevés, mais ils ne sont pas aussi bas que ceux du canton de Bâle, et nos capacités de subvention sont quand même plutôt limitées. Il fallait donc trouver une solution, et c’est pour cela que nous avons proposé le 20%.
Le 20% va provoquer un 95%, peut-être un 98% de passage au chauffage renouvelable, nous en sommes assez convaincu, les chiffres du Jura le démontrent, le canton de Fribourg a choisi aussi les 20%, cela va dans ce sens-là. Si maintenant vous adoptez la proposition des Verts, est-ce que ce ne sera pas contreproductif ? Nous, nous ne sommes pas sûr que l’on arrive à 95% de renouvelable avec votre proposition, Monsieur Diego Fischer. Parce que selon les chiffres que l’on nous a livrés, il y a toute une série de cas où, effectivement, le renouvelable est plus cher que le fossile. Donc pour… nous ne savons pas, ce sera peut-être 20, 30, 40% des projets, eh bien, ces propriétaires pourront démontrer que, effectivement, ils sont plus chers avec le renouvelable vis-à-vis du fossile. Et on aura « perdu avec le bourg », comme on dit joliment.
On veut contraindre, mais on laisse une cautèle, et nous vous en remercions, en disant « si c’est plus cher, alors vous n’êtes pas obligés ». C’est assez libéral, mais le résultat, ce sera moins bien que la solution que nous vous proposons à 20% qui, dans 95% des cas, va faire un passage par conviction au renouvelable, parce que nous ne sommes pas dans la situation du canton de Bâle- Ville, et de loin, et qu'il arrive, et c’est encore trop souvent, que des remplacements de fossile par du fossile soit meilleur marché que du renouvelable ! Et nous n’aimerions pas que l’on finisse par se retrouver avec une loi qui nous fait une extrême bonne conscience – on pense que l’on a réussi le 100% ou peut-être le 99% –, mais qu'au bout du compte, on se retrouve à 70-80% de passage au renouvelable. Nous avons une ambition qui est beaucoup plus forte que cela, ce sont les fameux 98%, et avec la proposition du Conseil d’État, nous sommes convaincu, et les autres cantons le démontrent aujourd’hui, qu’on y arrivera. Le mieux est parfois l’ennemi du bien.
Juste, dans le tri des amendements, vous avez compris notre position, mais, globalement, de choisir plutôt l’amendement qui fait référence au MoPEC parce que c’est une base que l’on connaît, on connaît ses contours, ses limites, et le règlement, le cas échéant, en tiendrait compte.
Peut-être que nous pouvons rappeler quand même, dans ce débat, que le décompte individuel des frais de chauffage est rendu obligatoire pour les nouveaux bâtiments aujourd’hui, donc de plus de cinq unités de logement, c’est de cela qu’on parle. Et lorsqu’il y a rénovation d’envergure d’un bâtiment, il y a aussi l’obligation de l’introduire, ce qui se fait donc de manière assez dynamique au gré des rénovations des bâtiments, et notamment des locatifs. La question se pose donc encore sur les bâtiments existants, nous citons le nombre : on parle de 4'800 bâtiments d’avant 1990, considérant qu’apr…
Peut-être que nous pouvons rappeler quand même, dans ce débat, que le décompte individuel des frais de chauffage est rendu obligatoire pour les nouveaux bâtiments aujourd’hui, donc de plus de cinq unités de logement, c’est de cela qu’on parle. Et lorsqu’il y a rénovation d’envergure d’un bâtiment, il y a aussi l’obligation de l’introduire, ce qui se fait donc de manière assez dynamique au gré des rénovations des bâtiments, et notamment des locatifs. La question se pose donc encore sur les bâtiments existants, nous citons le nombre : on parle de 4'800 bâtiments d’avant 1990, considérant qu’après 1990, il y avait l’obligation.
Bon, sur ces bâtiments existants, on a pris une mesure qui nous semblaient particulièrement importante, nous l’avons discutée tout à l’heure, c’est l’obligation de la vanne thermostatique. Parce que l'on peut discuter du décompte et de l’administration, de la répartition des charges, la question de la responsabilisation, aussi, du consommateur, mais avant toute chose, il faut poser une vanne, pour que l’on puisse bien régler la consommation dans le bâtiment, et c’est ce que nous avons proposé, c’est ce que vous avez aussi décidé, nous ne pouvons que nous en réjouir. Une mesure relativement modeste au niveau financier, qui peut être quelque part obligée maintenant à relativement court terme : on parle d’une mise en œuvre dans les cinq prochaines années. Il y aura de la résistance, cela ne va pas être, dans tous les bâtiments et avec tous les propriétaires de bâtiments, facile de les obliger à mettre des vannes thermostatiques ; c’est globalement un gros défi, mais à un coût que l’on trouve défendable.
Aller plus loin avec le décompte individuel et des systèmes de contrôle de la consommation plus forts, plus onéreux aussi, pièce par pièce ou logement par logement, c’est une véritable question de coût. Est-ce que vous voulez aller jusque-là ? Il y a probablement une opposition qui sera difficile à convaincre que de faire ce pas complémentaire, des coûts de plusieurs centaines de francs par logement, peut-être un peu plus, dépassant les 1'000 francs. C’est une question d’acceptabilité aussi de la mesure, mais nous aimerions que vous restiez sur l’idée que l’on a fait déjà des pas importants dans la direction de bien responsabiliser les locataires, en obligeant la pose de vannes thermostatiques. Ce n’est quand même pas tout à fait anodin aussi en termes de coût.
Et puis, nous aimerions aussi vous dire qu’avec la décision ou notre volonté commune de rénover de manière dynamique le parc bâtiments neuchâtelois, avec les années, on aura d’autant moins de bâtiments existants d’avant 1990 qui nécessiteraient une telle mesure de court terme.
Nous aimerions que vous compreniez la proposition du Conseil d’État – qui a été très justement reprise par la commission unanimement, et nous l’en remercions –, c’est d’agir effectivement sur les bâtiments existants d’avant 1990 qui, pour certains, ne sont pas équipés de dispositifs de commande, en un mot de thermostats. Et nous voulons donc avoir un impact plus fort sur la consommation énergétique de ces anciens bâtiments qui, aujourd’hui, n’ont pas encore de vannes thermostatiques. Il faut savoir qu’il s’agit là, bien sûr, d’un investissement, mais relativement modeste. On parle d’une cinqu…
Nous aimerions que vous compreniez la proposition du Conseil d’État – qui a été très justement reprise par la commission unanimement, et nous l’en remercions –, c’est d’agir effectivement sur les bâtiments existants d’avant 1990 qui, pour certains, ne sont pas équipés de dispositifs de commande, en un mot de thermostats. Et nous voulons donc avoir un impact plus fort sur la consommation énergétique de ces anciens bâtiments qui, aujourd’hui, n’ont pas encore de vannes thermostatiques. Il faut savoir qu’il s’agit là, bien sûr, d’un investissement, mais relativement modeste. On parle d’une cinquantaine de francs par vanne thermostatique, donc peut-être 200 francs pour un logement. L’impact en termes d’efficacité énergétique sera, nous le pensons, important : on parle d’une vingtaine de pourcents de réduction de la consommation de tels bâtiments âgés qui, effectivement, souvent, ne sont pas bien isolés. De ce point de vue, cette proposition formulée ces dernières semaines allait et va toujours, finalement, en contre-projet en quelque sorte à la proposition faite en matière de décompte individuel des frais de chauffage, sur lequel on reviendra tout à l’heure, avec l’amendement à l’article 51a. Nous pensons que nous faisons un pas relativement important envers la conduite individuelle responsable de la consommation de son logement par l’obligation du thermostat à un coût tout à fait raisonnable pour les locataires et les propriétaires.
Nous avons proposé les « grands » bâtiments justement pour ces questions de petits bâtiments de l’État qui ne montrent pas un intérêt particulier à afficher la performance énergétique. La commission a voulu aller plus loin : c’est vrai qu’il peut y avoir des bâtiments moyens ou modestes qui ont une consommation, et de ce point de vue, il y aurait un intérêt, mais nous vous proposons que les bâtiments qui ne sont pas chauffés soient exceptés de la règle, parce que ce serait juste… juste imbécile, quoi !
Le Conseil d’État vous répond volontiers si la 4G nous permet d’obtenir la réponse ! (Rires.) C’est ce que nous vous proposons dans la loi. À savoir si aujourd’hui déjà c’est nécessaire, c’est une précision que nous n’avons pas en tête ; mais dans tous les cas, c’est ce que nous proposons. Ce sera le cas. C’est ce que nous avons voulu dire, peut-être n’était-ce pas assez clair.
Rapidement, en tous les cas, nous allons essayer… Le remplacement de fossile par du fossile est soumis à autorisation aujourd’hui déjà, donc on ne peut pas faire globalement comme on veut. Et avec l’article 52 que l’on vous propose – la nécessité d’avoir un minimum de 20% d’énergie renouvelable –, on part du principe que 95% des changements de chauffage vont être en direction du renouvelable, donc la question ne va guère se poser. Ceux qui, et ils seront peu nombreux, souhaiteraient remettre du fossile, alors là, ils seront confrontés à la nécessité de faire un CECB pour démontrer qu’ils ont …
Rapidement, en tous les cas, nous allons essayer… Le remplacement de fossile par du fossile est soumis à autorisation aujourd’hui déjà, donc on ne peut pas faire globalement comme on veut. Et avec l’article 52 que l’on vous propose – la nécessité d’avoir un minimum de 20% d’énergie renouvelable –, on part du principe que 95% des changements de chauffage vont être en direction du renouvelable, donc la question ne va guère se poser. Ceux qui, et ils seront peu nombreux, souhaiteraient remettre du fossile, alors là, ils seront confrontés à la nécessité de faire un CECB pour démontrer qu’ils ont une classe C pour ce qui est de l’efficacité énergétique par exemple. Donc, on pense que le corset actuel est déjà suffisamment serré vis-à-vis de cette question du remplacement de chauffages fossiles, qui seront, très exceptionnellement nous le pensons, avec ce que nous vous proposons, à nouveau du fossile. Encore une fois, avec l’autorisation qui doit être demandée et, derrière, le passage au CECB, la demande des Verts est inutile et ne mérite pas d’être soutenue.
Donc, nous l’avons déjà dit tout à l’heure à l’adresse du groupe Vert’Libéral sur son amendement, et nous ne pouvons que le confirmer : les bases légales articles 64 et suivants le permettront, et puis, il faut savoir que l’arrêté actuel sur les subventions permet déjà aussi, cinq ans après les investissements, de faire un contrôle des exploitations, des investissements réalisés, avec l’aide de l’État bien sûr, lorsqu’il y a subvention de l’État. Donc, de ce point de vue-là, c’est un dispositif qui existe, que l’on pourra, nous pensons, appliquer par échantillonnages. Dans ce domaine-là égale…
Donc, nous l’avons déjà dit tout à l’heure à l’adresse du groupe Vert’Libéral sur son amendement, et nous ne pouvons que le confirmer : les bases légales articles 64 et suivants le permettront, et puis, il faut savoir que l’arrêté actuel sur les subventions permet déjà aussi, cinq ans après les investissements, de faire un contrôle des exploitations, des investissements réalisés, avec l’aide de l’État bien sûr, lorsqu’il y a subvention de l’État. Donc, de ce point de vue-là, c’est un dispositif qui existe, que l’on pourra, nous pensons, appliquer par échantillonnages. Dans ce domaine-là également, on a tous intérêt à ce que le Programme Bâtiments soit utilisé à bon escient.
Il faut faire vraiment la différence entre les deux amendements. Nous pensons qu’un système de monitoring, s’il y a un problème entre ce qui est annoncé par le maître d’ouvrage et la réalité, ce que dit l’Université de Genève – ce n’est pas encore une étude qui a été, d’après ce que nous savons, validée par la Confédération –, mais nous pensons que cela mériterait d’être traité au niveau fédéral. Parce que si vraiment c’est un souci, ce n’est pas un souci que pour le canton de Neuchâtel, parce que c’est plutôt de l’argent fédéral qui est injecté dans le système, à hauteur de deux francs sur t…
Il faut faire vraiment la différence entre les deux amendements. Nous pensons qu’un système de monitoring, s’il y a un problème entre ce qui est annoncé par le maître d’ouvrage et la réalité, ce que dit l’Université de Genève – ce n’est pas encore une étude qui a été, d’après ce que nous savons, validée par la Confédération –, mais nous pensons que cela mériterait d’être traité au niveau fédéral. Parce que si vraiment c’est un souci, ce n’est pas un souci que pour le canton de Neuchâtel, parce que c’est plutôt de l’argent fédéral qui est injecté dans le système, à hauteur de deux francs sur trois, peut-être trois francs sur quatre à terme vu l’évolution de la Loi sur le CO2. Il y a donc un intérêt fédéral à ce que tous les investissements qui sont faits, pas seulement dans les cantons de Neuchâtel ou Genève, respectent finalement les objectifs fixés par la subvention qui est attribuée et le projet annoncé.
Alors, en bonne partie, on peut dire que les choses sont faites et bien faites parce que nous contrôlons déjà ces projets. Ce n’est pas comme si ce n’était pas contrôlé, nous aimerions que vous soyez au clair avec cela : c’est contrôlé par le SENE, mais c’est aussi contrôlé par la Confédération. Du reste, à partir de ces contrôles, on a quand même un monitoring qui est en place, année après année, de la Confédération, sur l’efficacité du Programme Bâtiments fédéral, canton par canton, et on voit que le canton de Neuchâtel s’en sort relativement bien au niveau de l’efficacité de son Programme Bâtiments. Donc, soyez quand même globalement rassurés et ne pensez pas que nous mettons de l’argent dans des paniers qui ont des fonds troués. Ce n’est pas du tout la réalité : globalement, le Programme Bâtiments atteint ses objectifs. Maintenant, au niveau fédéral, la question du monitoring mériterait d’être discutée. Au niveau cantonal, nous pouvons nous imaginer, vous entendant, que nous mettions en place – mais ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui, puisque, finalement, nous avons déjà un système de contrôle – un système de monitorage sur la base de l’article 64, en disant qu’il y a 10% des projets annuels qui, cinq ans après, sont contrôlés une fois, pour voir si effectivement on arrive à générer les économies prévues.
Mais encore une fois – nous aimerions aussi par-là répondre au groupe socialiste –, ce sera extrêmement difficile de dire quelle est la part due à la technique et quelle est la part due aux comportements, parce que, dans la même maison, vous pouvez avoir une différence comportementale de 10 à 100% qui fait que les chiffres ne sont pas évaluables, ne sont pas comparables d’une année à l’autre ou de cinq ans en cinq ans. De ce point de vue-là, l’amendement socialiste pose de vrais problèmes, parce que quand vous dites que, sur la base de ces relevés, donc trois ans et six ans après, « le service assure un suivi et demande cas échéant la mise en place de mesures correctrices afin d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie visés par les mesures d’assainissement faisant l’objet d’une subvention », on n’a pas les bases de comparaison suffisantes, les bases factuelles qui permettent de dire quelle est la part due à la technique et quelle est la part due aux comportements. Ce sera un… comment dire, un amalgame de chiffres qui seront effectivement très difficiles à interpréter, et des mesures correctrices derrière seront très difficiles à exiger parce que les locataires vont se renvoyer la balle, les propriétaires de même, en considérant que de part et d’autre les comportements ne jouaient pas vis-à-vis de l’équipement subventionné par le Programme Bâtiments.
De ce point de vue-là, nous ne pouvons que vous demander de ne pas soutenir l’amendement socialiste, qui pose de vrais problèmes, à tout point de vue. Et pour ce qui est de l’amendement Vert’Libéral-PDC, nous souhaitons vous dire que nous avons les bases légales nécessaires pour réussir ce monitorage.
Bien joué, Monsieur Mauro Moruzzi, mais vous prenez un petit peu d’avance sur l’article 51a ! Nous savons depuis lundi que vous piaffez de traiter cet amendement-là, dès lors, nous connaissons déjà le début de l’argumentation ! Nous vous répondrons qu’à l’article 51, le Conseil d’État a proposé d’introduire l’obligation des vannes thermostatiques pour les bâtiments existants, qui va déjà largement dans cette direction-là. Vous nous voyez donc à l’aise vis-à-vis de nos propos de tout à l’heure quant à la responsabilisation individuelle de la consommation par appartement. Nous pouvons nous rejo…
Bien joué, Monsieur Mauro Moruzzi, mais vous prenez un petit peu d’avance sur l’article 51a ! Nous savons depuis lundi que vous piaffez de traiter cet amendement-là, dès lors, nous connaissons déjà le début de l’argumentation ! Nous vous répondrons qu’à l’article 51, le Conseil d’État a proposé d’introduire l’obligation des vannes thermostatiques pour les bâtiments existants, qui va déjà largement dans cette direction-là. Vous nous voyez donc à l’aise vis-à-vis de nos propos de tout à l’heure quant à la responsabilisation individuelle de la consommation par appartement. Nous pouvons nous rejoindre en partie sur cette question-là.
Monsieur Aël Kistler, nos arguments critiques vis-à-vis de l’œil de Moscou n’étaient pas directement en lien avec votre amendement, qui en reste à une volonté de monitoring, si nous avons bien compris, vous le direz peut-être encore tout à l’heure. Et pour ce qui est du monitoring, nous ne pouvons que le redire ici : déjà, nous avons le contrôle des investissements qui sont faits. Donc, les 400 à 450 bâtiments qui touchent une subvention du Programme Bâtiments, nous les contrôlons, ce n’est pas comme si nous laissions aller. Nous allons voir s’il y a un gap à la construction entre ce qui est fait et ce qui avait été prévu d’être fait. Après, de pouvoir dire trois ans après, six ans après, qu’il y a 15%, 20% qui ne sont pas réalisés en termes de réduction des émissions et que c’est à cause de l’installation que nous ne sommes pas au niveau de l’objectif, c’est difficile, parce qu’un bâtiment, en principe, il ne consomme pas tout seul. Un bâtiment, c’est le cumul de consommations individuelles des personnes qui y habitent. Et dans les comportements, comme dit tout à l’heure, il peut y avoir une voiture électrique ou pas, il peut y avoir du 25°C ou du 22°C ou du 20°C, il peut y avoir toute une série de facteurs qui expliquent une différence avec un objectif pas atteint ou un objectif plus qu’atteint au niveau de l’investissement qui a été fait au moment T du Programme Bâtiments, de la subvention que nous avons octroyée. Donc, le contrôle existe à ce moment-là et nous avons, encore une fois, la base légale aux articles 64 et suivants pour mettre en place un monitoring. Et sachez que cela nous intéresse, mais un monitoring, nous ne le faisons pas sur les 450 bâtiments, nous le faisons sur un échantillon et, après, nous regardons si, statistiquement, il y a quelque chose à retirer de cela. Mais cela risque quand même d’être compliqué, en tous les cas en lien au facteur comportemental quand un investissement d’isolation notamment est réalisé sur un bâtiment.
Nous aimerions vous rendre attentifs aussi aux articles 65, 66, 67 et 68, où là, vous voyez clairement que l’État se donne la possibilité d’utiliser la banque de données de l’estimation cadastrale pour aussi faire un monitoring, faire un rappel auprès des propriétaires de bâtiments pour que les travaux se fassent dans les délais fixés par la loi. Donc, nous avons une possibilité relativement forte, maintenant même très forte, d’approcher le propriétaire d’un bâtiment pour que, encore une fois, l’efficacité énergétique soit réalisée par investissement. Il ne faut pas le sous-estimer, il y a une volonté réelle de l’État. Aller plus loin, cela devient vraiment problématique, pour les propriétaires probablement, mais surtout pour les locataires, qui pourraient trouver cette loi trop coercitive, trop… comment dire, qui s’immisce par trop dans la consommation au quotidien du citoyen, et cela, ce sera vraiment contre-productif en cas de votation populaire, nous en sommes sûr.
Ces amendements posent de réels problèmes : d’application, mais aussi d’un État qui s’immisce dans la consommation quotidienne de notre population – là, énergétique.
Il faut savoir qu’aujourd’hui déjà, tous les investissements qui sont faits via le Programme Bâtiments, donc qui obtiennent des subventions, sont contrôlés. Une attestation d’exécution des travaux doit être remise par le maître d’ouvrage, et le SENE mais aussi les offices fédéraux contrôlent les travaux qui sont réalisés. Pour nous, c’est important, s’il y a une subvention, que les travaux aient été faits qualitativement. Mais de…
Ces amendements posent de réels problèmes : d’application, mais aussi d’un État qui s’immisce dans la consommation quotidienne de notre population – là, énergétique.
Il faut savoir qu’aujourd’hui déjà, tous les investissements qui sont faits via le Programme Bâtiments, donc qui obtiennent des subventions, sont contrôlés. Une attestation d’exécution des travaux doit être remise par le maître d’ouvrage, et le SENE mais aussi les offices fédéraux contrôlent les travaux qui sont réalisés. Pour nous, c’est important, s’il y a une subvention, que les travaux aient été faits qualitativement. Mais derrière, quelques années après, il peut y avoir effectivement un gap, qui a été critiqué, il nous semble par l’Université de Genève ; nous l’entendons, c’est un souci. Mais de là à mettre en place un système de contrôle, de monitoring détaillé de la consommation de notre population, il y a un pas qu’il ne faut pas franchir. Parce que, à part cela, pour une même installation avec la même subvention, on a des différences de consommation énormes, on dit de 10 à 100% pour le même appartement. Si une personne vit à 20°C durant l’hiver ou à 25°, si cette personne a une voiture électrique ou pas branchée à son appartement, si une personne se douche ou plutôt prend des bains régulièrement, la différence est notoire… Il y a toute une série de différences comportementales qui expliquent qu’il n’est pas possible de dire « finalement, la subvention que vous avez obtenue, l’investissement réalisé, cela ne joue pas parce qu’on est 20% en dessous, 30% en dessous ». Vous n’arriverez jamais à le démontrer par des fiches que l’on vous renvoie à trois ans et six ans de la part du propriétaire ou des locataires. C’est un nid à contestations, à conflits entre le propriétaire et ses locataires, entre les locataires eux-mêmes, parce qu’à un moment donné, si vous devez prendre des mesures correctrices comme annoncé dans l’amendement socialiste, vous devez dire, ici où là, « c’est vous le responsable, alors peut-être que des investissements complémentaires sont nécessaires, mais par ailleurs votre consommation, votre comportement doit changer d’une manière ou d’une autre ». Faut-il encore pouvoir le prouver : au-delà des chiffres, il y a de multiples raisons qui expliquent, selon les activités professionnelles, selon les réalités humaines – la santé, la jeunesse, la vieillesse –, qu’une consommation ne soit pas tout à fait standard, comme prévu par le MoPEC, par l’État, par la Confédération ou le canton. Et ce n’est pas ainsi que l’on doit travailler, cet œil – un peu – de Moscou que l’on veut installer sur la consommation énergétique créera beaucoup d’oppositions et n’est administrativement pas gérable. En effet, il faut une batterie de personnel de l’État, de fonctionnaires, pour gérer un tel système qui, à la fin, finira devant les tribunaux.
Et pour vous rassurer encore une fois, nous contrôlons les investissements réalisés, une attestation d’exécution est indispensable pour pouvoir obtenir la subvention, et finalement, par le biais des articles 64 et 68 de la loi, nous avons le pouvoir de demander toute la transparence dans les investissements qui sont réalisés. Nous avons donc la possibilité de mettre en place un monitoring – que vous appelez de vos vœux, chez les Vert’Libéraux – sur les années, pour voir si les investissements faits dans le Programme Bâtiments sont rationnels, sont à la hauteur des espérances. Il est tout à fait possible pour nous de mettre en place un échantillonnage, de dire que tous les cinq ans, tous les dix ans, on va voir comment évolue la consommation dans les projets Programme Bâtiments. Mais de là à en faire un outil administratif avec, derrière, des mesures correctrices, etc., nous ne pouvons que vous recommander de ne pas franchir ce pas, qui posera de vrais problèmes quant à l’acceptabilité même de cette loi, non seulement auprès des associations potentiellement de propriétaires ou de locataires, qui ne seront pas trop contents de cet amendement, mais aussi devant la population, qui n’acceptera pas que l’on vienne contrôler sa consommation et lui demander de s’adapter d’une manière impérative, contraignante, de la part de l’État. Rester sur une forme d’incitation, d’exigence technique, mais de là à aller trop près de la consommation régulière de la population, c’est un pas qu’il ne faut pas franchir.
Pour répondre à M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, nous avons un ou deux compléments quand même à donner. Nous soulignons cette problématique des potentiels droits acquis : si quelqu’un fait un bel investissement en 2025, considérant qu’il est en ordre avec la loi jusqu’en 2050, et que les normes évoluent en 2030 et qu’on lui redemande en 2032 de se remettre à niveau avec son bâtiment, vous nous direz : « Très bien, on fera de l’efficacité énergétique », ok, mais ce n’est pas exclu que cette personne considère qu’elle a fait déjà son travail en 2025, malgré le fait que les normes ont évolué, …
Pour répondre à M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, nous avons un ou deux compléments quand même à donner. Nous soulignons cette problématique des potentiels droits acquis : si quelqu’un fait un bel investissement en 2025, considérant qu’il est en ordre avec la loi jusqu’en 2050, et que les normes évoluent en 2030 et qu’on lui redemande en 2032 de se remettre à niveau avec son bâtiment, vous nous direz : « Très bien, on fera de l’efficacité énergétique », ok, mais ce n’est pas exclu que cette personne considère qu’elle a fait déjà son travail en 2025, malgré le fait que les normes ont évolué, et s’oppose à l’obligation de refaire des travaux d’isolation de son bâtiment ou d’autres productions renouvelables. Ce sont peut-être des procédures embêtantes qui nous attendent, on ne sait jamais ce que cela donne à la fin. Nous n’allons pas dire que c’est impossible, cette question des droits acquis, mais nous vous rendons attentifs au fait que cela existe, que le citoyen qui investit dans un bâtiment, à un moment donné, vis-à-vis d’une loi, a fait son dû et considérera qu’il est à jour. De ce point de vue, il s’agira de lui répondre et s’il n’est pas satisfait, probablement que cela se finira devant les tribunaux. C’est ce que l’on a pu empêcher jusqu’à maintenant par l’autre voie, la voie de la conviction, la voie de l’adhésion à des normes, des exigences qui évoluent, mais sans rigidité au niveau du timing de réalisation. Nous tenions encore à le préciser.
Et puis, pour l’autre point, vous évoquez la question du patrimoine. Alors, il faut quand même prononcer le terme : bien sûr, il y a le Château, il y a toute une série de centres de villages protégés avec de belles notes patrimoniales et qui méritent de ce point de vue notre sensibilité. Mais nous avons des patrimoines UNESCO aussi, larges. Et puis, nous ne pouvons pas nous permettre de dire que l’on exceptera – allez, disons-le – deux villes de ces règles-là parce qu’au niveau efficacité énergétique, elles aussi devront respecter les normes légales fixées par le MoPEC, la Confédération et le canton. Nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des bâtiments qui, de ce point de vue, n’obtiennent pas d’investissements et ne sont pas efficaces au niveau énergétique. Donc, si nous avons entendu dans votre parole l’exception du patrimoine, nous n’en avons pas discuté plus avant dans la mise en œuvre, mais nous n’imaginons pas que nous puissions faire une exception généralisée pour l’UNESCO et avoir toute une série de bâtiments – et ils sont nombreux – qui restent obsolètes au niveau de l’énergie. Que les choses soient claires entre nous.
Que nous nous comprenions bien : le Conseil d’État a la volonté que l’effort de rénovation soit dynamique, vous l’avez compris. Nous pensons qu’en trente années, beaucoup de choses vont se passer, que ces volumes d’investissements sont les bienvenus pour l’économie locale et qu’on y arrive aussi par un système de conviction, d’incitation, d’exigences techniques complémentaires, sans devoir fixer une date butoir rigide dans une loi qui, souvent, a un effet, disons, répulsif pour les milieux concernés, qui crée plutôt la résistance que l’adhésion. Nous sommes resté sur cette philosophie, qui a …
Que nous nous comprenions bien : le Conseil d’État a la volonté que l’effort de rénovation soit dynamique, vous l’avez compris. Nous pensons qu’en trente années, beaucoup de choses vont se passer, que ces volumes d’investissements sont les bienvenus pour l’économie locale et qu’on y arrive aussi par un système de conviction, d’incitation, d’exigences techniques complémentaires, sans devoir fixer une date butoir rigide dans une loi qui, souvent, a un effet, disons, répulsif pour les milieux concernés, qui crée plutôt la résistance que l’adhésion. Nous sommes resté sur cette philosophie, qui a fait ses preuves ces dernières années, il faut le dire clairement.
Par contre, vous avez entendu notre compréhension sur le symbole des 2050 : on ne va pas commencer à combattre de manière acharnée cet amendement, vous l’avez entendu ainsi. Mais il faut que vous soyez quand même conscients que, pour l’État de Neuchâtel, dégager 20 millions de francs d’investissements par année, eh bien, il faut les générer sur un fonctionnement qui donne cette marge de manœuvre, donc un fonctionnement équilibré, avec des économies complémentaires à faire ; 20 millions de francs d’investissements sur 80 millions – l’objectif que nous nous fixons –, ce n’est pas anodin du tout pour l’État de Neuchâtel. Il faut que vous l’entendiez ici même avant de voter cette loi, parce qu’il s’agira d’avoir une cohérence dans les années à venir pour faire les bons investissements de durabilité dans le canton. Nous pensons que sur l’objectif, nous sommes très proches, mais sur le chemin, il y a une petite divergence ; mais nous pensons qu’à la fin, nous l’espérons, nous arriverons en même temps au but.
Quelques éléments quant à cet amendement, que l’on peut bien sûr comprendre, puisqu’il porte fièrement la durée de trente ans pour 2050, le nom aussi, le titre de la Stratégie énergétique de la Confédération ; c’est bien sûr très symbolique. Nous pensons que, concrètement, une contrainte de ce type-là est inutile, que la conviction, l’incitation, les exigences techniques que nous fixons sont beaucoup plus fortes et pousseront même plus vite que les trente ans annoncés à ce que les travaux soient réalisés par les propriétaires de bâtiments. Il pourrait même y avoir un effet contre-productif à …
Quelques éléments quant à cet amendement, que l’on peut bien sûr comprendre, puisqu’il porte fièrement la durée de trente ans pour 2050, le nom aussi, le titre de la Stratégie énergétique de la Confédération ; c’est bien sûr très symbolique. Nous pensons que, concrètement, une contrainte de ce type-là est inutile, que la conviction, l’incitation, les exigences techniques que nous fixons sont beaucoup plus fortes et pousseront même plus vite que les trente ans annoncés à ce que les travaux soient réalisés par les propriétaires de bâtiments. Il pourrait même y avoir un effet contre-productif à dire « eh bien, on attend peut-être un peu plus longuement avant de faire les travaux ». Ou alors l’inverse : de les réaliser maintenant tout de suite et de prétendre à un acquis comme quoi les normes 2021-2022-2023 seront un acquis légal vis-à-vis de l’État jusqu’en 2050. Nous n’avons pas de cas encore, bien sûr, parce que nous n’en sommes pas là, mais il pourrait y avoir un effet contre-productif de ce point de vue, que nous estimions inutile à provoquer par une date fixée dans la loi. Nous avons toujours travaillé avec un système évolutif, avec de nouvelles exigences qui viennent toutes les décennies, disons-le ainsi, et un parc bâtiments qui s’adapte, des propriétaires qui font des investissements, de manière dynamique. C’est démontré : les dernières années, le Programme Bâtiments marche très bien, plus de 450 bâtiments sont rénovés chaque année, pour qu’ils se mettent aux normes d’efficacité énergétique. Par ailleurs, la Loi sur le CO2 fédérale vient de pas mal avancer, avec une nouvelle exigence – attendez, nous allons sortir la norme – à 20 kg d’émissions de CO2 par mètre carré. Nous pensons que la norme fédérale va aussi pousser de manière assez dynamique les propriétaires de bâtiments, sans contrainte temporelle, à faire les travaux.
Après, le groupe UDC nous a sollicité pendant le débat d’entrée en matière, en nous demandant, finalement, ce que cela coûterait, tout cela. Nous dirions que, in globo, nous avons fait l’évaluation, si les normes minimales sont atteintes par les propriétaires de bâtiments dans les trente prochaines années, c’est environ 3 milliards de francs d’investissements, 100 millions par année. C’est tout à fait digeste et c’est une bonne impulsion pour l’économie locale, nous croyons que nous en sommes tous convaincus. Au maximum, cela pourrait représenter quelque 450 millions de francs par année si les rénovations complètes sont effectuées, donc nous pensons que nous nous situerons entre 100 et 450 millions de francs. C’est un gros volume de travail et c’est bien ainsi, nous pensons, sauf que nous espérons quand même que ces travaux profitent d’abord aux entreprises du cru, aux entreprises neuchâteloises qui en ont bien besoin.
Peut-être un élément qui est un vrai défi : c’est le défi de l’État lui-même, parce que pour l’État, on parle de 20 millions de francs par année, si on veut réussir le défi de rénover, d’assainir énergétiquement notre patrimoine dans les trente prochaines années. Vingt millions de francs par année, c’est beaucoup d’argent, c’est beaucoup d’investissements, il faut le savoir. Nous ne sommes pas sûr que nos budgets de l’État le supportent à court, moyen et long termes. Nous aimerions donc que vous en soyez bien conscients.
La proposition des trente ans – très symbolique, on peut le comprendre – a par contre des rigidités, vous l’avez entendu. Vous répondez à ces rigidités en disant : « il y aura toute une série d’exceptions, notamment le patrimoine, peut-être d’autres exceptions qu’il faudra provoquer… » Ok, nous l’entendons bien, mais ce n’est pas l’esprit de l’article 43. Vous dites globalement que les bâtiments existants doivent être rénovés et mis aux exigences minimales au niveau énergétique, C’est notre défi, ce sera notre mission dans les trente prochaines années si vous devez soutenir cet amendement qui, de ce point du vue-là, donne quand même une rigidité qui, à notre avis, n’était pas utile, peut-être ici ou là contre-productive, car nous sommes finalement assez convaincu que, par conviction justement, les propriétaires de bâtiments feront le travail, de manière volontaire, probablement même plus vite que les trente ans, s’ils ne se sentent pas absolument contraints.
Nous pouvons souligner les arguments donnés par les groupes socialiste, Vert’Libéral-PDC et libéral-radical contre cet amendement. Il a sa place, clairement, dans le règlement d’application parce qu’effectivement, il est très technique.
Et il y a un élément que vous ne donnez pas, c’est, dans le canton de Neuchâtel, l’obligation d’installer des capteurs solaires thermiques, qui va au-delà, souvent, des autres lois ou réglementations des autres cantons, ce qui fait que l’on doit pouvoir cumuler thermique et photovoltaïque. De ce point de vue, il n’est pas toujours évident d’atteindre les 20 wa…
Nous pouvons souligner les arguments donnés par les groupes socialiste, Vert’Libéral-PDC et libéral-radical contre cet amendement. Il a sa place, clairement, dans le règlement d’application parce qu’effectivement, il est très technique.
Et il y a un élément que vous ne donnez pas, c’est, dans le canton de Neuchâtel, l’obligation d’installer des capteurs solaires thermiques, qui va au-delà, souvent, des autres lois ou réglementations des autres cantons, ce qui fait que l’on doit pouvoir cumuler thermique et photovoltaïque. De ce point de vue, il n’est pas toujours évident d’atteindre les 20 watts, comme vous l’exprimez dans l’amendement, notamment quand les bâtiments sont de plusieurs niveaux, de cinq, dix niveaux, peut-être même plus ; il pourrait y avoir une vraie impossibilité technique.
Le règlement doit bien s’adapter aux cas pratiques et non seulement permettre la production photovoltaïque sur les toits que nous voulons, mais aussi toujours permettre une autre obligation de la loi que vous retrouvez à l’alinéa 2, c’est-à-dire la production solaire thermique. C’est un élément dont vous devez absolument tenir compte, et nous réglerons cela, donc, dans le cadre du règlement. Ce sera peut-être, même probablement, au-dessus de 10 watts par mètre carré ; nous n’allons pas nous aventurer à vous donner un chiffre aujourd’hui. Nous optimiserons la production d’une part photovoltaïque, mais d’autre part aussi thermique, pour que les toits soient bien utilisés. Merci dès lors de ne pas soutenir cet amendement et d’en rester à notre proposition.
C’est bien raisonnable de faire évoluer vos positions, dans le sens où tenter le recours contre cette loi pour cette question à l’article 34, ce serait perdre beaucoup de temps dans la mise en œuvre d’une loi qui est maintenant très attendue, que nous voulons mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
Nous vous avons donc documentés sur le fait que le canton n’a pas la compétence légale, politique, d’aller au-delà de la Confédération dans ces critères en matière environnementale pour ce qui est des centrales thermoélectriques. Ce n’est pas seulement, finalement, le Conseil d’État, le service …
C’est bien raisonnable de faire évoluer vos positions, dans le sens où tenter le recours contre cette loi pour cette question à l’article 34, ce serait perdre beaucoup de temps dans la mise en œuvre d’une loi qui est maintenant très attendue, que nous voulons mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
Nous vous avons donc documentés sur le fait que le canton n’a pas la compétence légale, politique, d’aller au-delà de la Confédération dans ces critères en matière environnementale pour ce qui est des centrales thermoélectriques. Ce n’est pas seulement, finalement, le Conseil d’État, le service juridique de l’État ou l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui le disent, c’est maintenant aussi le Tribunal fédéral. De ce point de vue-là, les choses, nous pensons, sont claires. Nous ne reviendrons pas sur le détail de l’arrêté du Tribunal fédéral, qui est assez complexe mais clair à la fois. Vous avez constaté à l’article 34 que l’on vous propose d’avoir cette compétence in fine de juger de la nécessité ou pas, si un projet devait venir sur notre table, de réaliser une centrale à gaz ; on sait bien qu’en l’état, il n’y a pas de volonté, ni du Conseil d’État, ni du Grand Conseil. Pour la petite histoire, le dernier projet a été retiré il y a quelque trois ou quatre ans par les promoteurs ; dès lors, ce n’est même pas aujourd’hui une question d’actualité. Vous pouvez ainsi, de manière très détendue nous pensons, refuser l’amendement à l’article 34, c’est ce que nous vous recommandons vivement pour aller de l’avant dans la mise en œuvre de la loi cantonale sur l’énergie.
Sous cet amendement, s'il est accepté, le Conseil d’État le comprend comme un premier conseil, comme un guidage vers les bons bureaux d’ingénieurs, ou les bureaux d’ingénieurs de manière générale, pour que, derrière, les projets soient élaborés de bonne manière. Ce n’est pas le rôle du service de l’État de commencer à faire un conseil complet, d’élaborer des projets pour les propriétaires de bâtiments. Nous serions par ailleurs juge et partie, ce qui n’est pas possible, parce qu’à la fin, c’est quand même le service de l’État qui juge si le projet est bon ou s’il n’est pas bon par le biais du…
Sous cet amendement, s'il est accepté, le Conseil d’État le comprend comme un premier conseil, comme un guidage vers les bons bureaux d’ingénieurs, ou les bureaux d’ingénieurs de manière générale, pour que, derrière, les projets soient élaborés de bonne manière. Ce n’est pas le rôle du service de l’État de commencer à faire un conseil complet, d’élaborer des projets pour les propriétaires de bâtiments. Nous serions par ailleurs juge et partie, ce qui n’est pas possible, parce qu’à la fin, c’est quand même le service de l’État qui juge si le projet est bon ou s’il n’est pas bon par le biais du permis de construire. Donc, encore une fois, on peut comprendre cet amendement comme le rôle de guide de premier conseil ; plus loin, cela ne sera pas possible, aussi pour une question de ressources, il faut clairement le dire. Et, finalement, c’est bien sûr le rôle des bureaux d’ingénieurs de faire leur travail et, de manière générale, ils le font bien, certains sont réputés dans le canton de Neuchâtel, bien au-delà du territoire neuchâtelois.
Par les plans communaux des énergies, les communes peuvent, effectivement, être plus ambitieuses dans les énergies de réseaux notamment ; c’est à l’article 20, cela a été précisé par M. Laurent Duding notamment.
Par ailleurs, en matière de droit des constructions, nous vous motivons à ne pas créer un patchwork légal trop multicolore, parce que l’on a déjà quand même beaucoup de difficultés dans ce canton à avoir des règles de construction qui soient harmonisées, bien compréhensibles pour tous ceux qui planifient, qui créent des projets de construction ou, bien sûr, d’efficacité énergétique ; …
Par les plans communaux des énergies, les communes peuvent, effectivement, être plus ambitieuses dans les énergies de réseaux notamment ; c’est à l’article 20, cela a été précisé par M. Laurent Duding notamment.
Par ailleurs, en matière de droit des constructions, nous vous motivons à ne pas créer un patchwork légal trop multicolore, parce que l’on a déjà quand même beaucoup de difficultés dans ce canton à avoir des règles de construction qui soient harmonisées, bien compréhensibles pour tous ceux qui planifient, qui créent des projets de construction ou, bien sûr, d’efficacité énergétique ; nous pensons notamment aux architectes et aux bureaux d’ingénieurs. De ce point de vue-là, garder une certaine harmonie dans les règles est utile pour la cause, la cause énergétique également.
Merci donc de refuser cet amendement, et vous l’avez quasiment dit, de faire de même pour le 24b, parce que c’est la même nature de proposition. Si on pouvait, de ce point de vue-là, aller efficacement de l’avant…
Effectivement, les communes ont un devoir d’exemplarité, comme l’État, et cela est fixé dans la loi. Les communes sont, comme l’État, tenues de respecter dans leur acquisition de véhicules, aujourd’hui et à l’avenir d’autant plus, des normes helvétiques qui vont se renforcer pour tout ce qui est des véhicules utilisés dans le pays. Le Conseil d’État a estimé que, globalement, il était juste de respecter les compétences communales et que, de manière générale, via les plans communaux des énergies, le devoir d’exemplarité, elles respecteront très largement les exigences d’efficacité fixées par l…
Effectivement, les communes ont un devoir d’exemplarité, comme l’État, et cela est fixé dans la loi. Les communes sont, comme l’État, tenues de respecter dans leur acquisition de véhicules, aujourd’hui et à l’avenir d’autant plus, des normes helvétiques qui vont se renforcer pour tout ce qui est des véhicules utilisés dans le pays. Le Conseil d’État a estimé que, globalement, il était juste de respecter les compétences communales et que, de manière générale, via les plans communaux des énergies, le devoir d’exemplarité, elles respecteront très largement les exigences d’efficacité fixées par le canton, sans devoir le préciser dans la loi de manière très directe et très précise. Encore une fois, dans le respect des compétences communales, on vous propose d’en rester à la proposition que le Conseil d’État vous a faite.
Cette loi que nous vous avons proposée, qui a été encore complétée, est truffée, nous dirions, d’incitations, de soutiens, de subventions et d’exigences, pour plus de renouvelable, plus d’efficacité énergétique et, de manière naturelle, avec cette loi, on va vers une réduction importante de la consommation du fossile. Nous croyons que vous en êtes aussi convaincus. Mais de là à dire que nous planifions, de manière détaillée, la sortie de l’énergie fossile, il y a un pas qui est infranchissable. Dans le sens qu’une planification, c’est une quantification, année après année, de notre diminution…
Cette loi que nous vous avons proposée, qui a été encore complétée, est truffée, nous dirions, d’incitations, de soutiens, de subventions et d’exigences, pour plus de renouvelable, plus d’efficacité énergétique et, de manière naturelle, avec cette loi, on va vers une réduction importante de la consommation du fossile. Nous croyons que vous en êtes aussi convaincus. Mais de là à dire que nous planifions, de manière détaillée, la sortie de l’énergie fossile, il y a un pas qui est infranchissable. Dans le sens qu’une planification, c’est une quantification, année après année, de notre diminution de consommation de gaz, de diesel, de benzine, de mazout, etc.
On est face à des consommations de personnes et d’entreprises, dans une économie sociale de marché, avec des libertés individuelles, etc. Cela doit être globalement respecté – en tout cas, nous en sommes pleinement convaincu – et nous pensons que la Constitution fédérale tout comme la Constitution cantonale le disent clairement, et c’est selon ces libertés individuelles, dans les choix que chacun fait, après les incitations que nous donnons, les exigences que nous avons au niveau technique, que, finalement, nous réduirons l’usage des énergies fossiles à l’avenir. Il n’est pas possible, pas imaginable de passer à un système de diktat étatique de budgétisation d’usage d’énergie fossile année après année : cette planification-là n’est, pour nous, pas du tout possible, ni techniquement, ni finalement légalement si l’on s’appuie sur nos constitutions.
Tout d’abord, merci aux groupes pour l’accueil réservé à ce rapport et au projet du Conseil d’État. En effet, depuis trois ans, nous préparons une mise en œuvre ambitieuse de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, mais aussi du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) et, finalement, de la conception cantonale de l’énergie que vous avez validée ici même en 2017. Tout cela pour réussir, bien sûr, le tournant énergétique et réduire fortement nos émissions de CO2. En l’état, par la révision de la LCEn que le Conseil d’État et la commission vous soumettent, l’exercice …
Tout d’abord, merci aux groupes pour l’accueil réservé à ce rapport et au projet du Conseil d’État. En effet, depuis trois ans, nous préparons une mise en œuvre ambitieuse de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, mais aussi du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) et, finalement, de la conception cantonale de l’énergie que vous avez validée ici même en 2017. Tout cela pour réussir, bien sûr, le tournant énergétique et réduire fortement nos émissions de CO2. En l’état, par la révision de la LCEn que le Conseil d’État et la commission vous soumettent, l’exercice serait – on peut le dire – réussi, puisque le projet est solide et il reste, bien sûr, ambitieux. Une ambition bien à la hauteur de nos engagements fédéraux et de nos engagements internationaux en matière de CO2. Très concrètement, nous voulons quintupler notre production d’énergie renouvelable dans le canton et réduire de 80% nos émissions de CO2 sur notre territoire d’ici 2050. Cela passe notamment par sept volontés et projets sectoriels.
D’abord, une rénovation énergétique des bâtiments plus dynamique, via un programme bâtiment plus incitatif et des exigences renforcées en matière de chauffage aux énergies renouvelables, ainsi qu’un niveau complémentaire d’efficacité énergétique de ces mêmes bâtiments, par l’isolation notamment. En deux, un programme de promotion de la mobilité électrique que nous vous proposons par des soutiens, mais aussi des obligations de raccordement, d’équipements, de places de parc pour poser des bornes électriques. En trois, l’obligation de plans communaux des énergies. En quatre, l’exemplarité de l’État et des communes en matière énergétique. En cinq, l’optimisation de l’exploitation des bâtiments d’entreprises. Et, finalement, n’oublions pas la concrétisation du RER neuchâtelois, qui aura un impact très positif en matière de mobilité durable, mais aussi l’exploitation de tous les potentiels des nouvelles énergies renouvelables dans le canton que nous visons par la conception directrice et les différents programmes fédéraux qui sont mis à disposition. Tout cela en tentant de limiter au maximum les exigences bureaucratiques lourdes et peu utiles à la cause de l’énergie.
Mais après plusieurs années de travaux préparatoires, la situation sanitaire et économique difficile que nous vivons actuellement doit-elle remettre en question nos ambitions en matière de développement durable ? Cette question se pose. Nous pensons que non. Au contraire, nos nouveaux programmes d’investissement, d’incitation, doivent s’inscrire pleinement dans ces trois dimensions du développement durable, ceci pour préparer un avenir plus durable, une croissance qui doit être qualitative et non pas purement quantitative. Et c’est dans ce sens-là que va le projet du Conseil d’État et de la commission. Il met concrètement en œuvre les objectifs fédéraux de la stratégie énergétique 2050 et la nouvelle loi sur le CO2. Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du développement durable, en ses trois dimensions : environnementale d’abord, mais sans laisser de côté l’humain, l’emploi, les plus fragiles, l’activité économique et, bien sûr, les entreprises. Et cela a toute son importance dans une période économique sociale et sanitaire très compliquée.
Merci donc d’appuyer le projet du Conseil d’État et de la commission, en ses majorités, à quelques exceptions près, en évitant de tomber ainsi dans le dogme. Ce qui pourrait casser le dogme : une excellente dynamique par le biais d’un potentiel référendum que nous ne voulons pas, et rappelez-vous que dans d’autres cantons – nous pensons à Berne ou à Soleure –, le référendum fut gagnant.
En conclusion, la période difficile que nous vivons actuellement doit nous obliger d’autant plus à réussir ensemble, dans le sens du développement durable au sens pur.
Vous l’avez rappelé, la protection contre les dangers naturels, comme la protection contre les crues, est de compétence communale. Mais l’État ne souhaite pas se retirer de ce sujet et des préoccupations des communes ; au contraire, l’État souhaite les soutenir. Tout comme la Confédération, puisque via les conventions-programmes dont vous discutez aujourd’hui, nous arrivons à obtenir des subventions fédérales relativement importantes, ce qui fait qu’au bout du compte, pour les projets qui sont réalisés dans le terrain, on obtient une subvention fédérale de 35%, 35% pour le canton et donc 30%,…
Vous l’avez rappelé, la protection contre les dangers naturels, comme la protection contre les crues, est de compétence communale. Mais l’État ne souhaite pas se retirer de ce sujet et des préoccupations des communes ; au contraire, l’État souhaite les soutenir. Tout comme la Confédération, puisque via les conventions-programmes dont vous discutez aujourd’hui, nous arrivons à obtenir des subventions fédérales relativement importantes, ce qui fait qu’au bout du compte, pour les projets qui sont réalisés dans le terrain, on obtient une subvention fédérale de 35%, 35% pour le canton et donc 30%, le solde, pour les communes.
Vous l’avez compris aussi, nous veillons, lors de ces différents travaux, par ces projets, à optimiser les synergies avec d’autres conventions-programmes, notamment celle sur la protection contre les crues, tout comme celle sur les forêts, mais pas que… Il y a d’autres projets qui peuvent montrer des synergies avec cette convention-programme, notamment le projet d’assainissement, de sécurisation de la route de La Clusette, respectivement du tunnel de La Clusette, qui fera l’objet de gros travaux dans les années à venir. Donc, le projet individuel de sécurisation de Noiraigue est assez directement lié aux travaux de sécurisation de La Clusette.
Certains pourraient dire que le canton de Neuchâtel, ce n’est pas le Valais ni les Grisons. Nous ne sommes pas confrontés de la même manière à des montagnes de plus de 3'000 mètres et à la question du gel et du permafrost, mais quand même : notre topographie nous réserve quelques surprises malheureuses de temps à autre. On peut en rappeler quelques événements importants : à Travers en 2006, un glissement de terrain relativement important ; la carrière des Granges en 2018 du côté du Locle, avec un éboulement très important au lieu où nous allons construire l’entrée du contournement du Locle ; du côté de Boudry, à Marfaux, avec des éboulements réguliers ; mais aussi, bien sûr, en 2019, du côté de Dombresson-Villiers, avec la catastrophe que malheureusement la vallée a vécue.
Cela montre donc que ces projets de protection doivent être réalisés dans les années à venir à travers le canton. Nous allons non seulement annoncer des soutiens, mais aussi réaliser ces investissements avec les communes pour, en tout, 9,4 millions de francs, avec un apport confédéral de 3,6 millions de francs et 3,4 millions de francs, si validés aujourd’hui, par l’État de Neuchâtel. C’est un projet important, celui de la sécurisation de Noiraigue, en lien encore une fois avec les travaux du côté de La Clusette, qui prendra une part importante du crédit que nous vous soumettons aujourd’hui. Merci encore une fois pour l’accueil que vous réservez à ce projet, cela nous permettra d’aller de l’avant d’une manière volontariste. Vous avez posé quelques questions relativement techniques, nous tentons de répondre à celles-ci. Nous rappelons que nous avons eu une séance de commission relativement intense, où toutes ces questions ont déjà été posées et reçu réponse, mais nous rappelons volontiers quelques éléments.
Tout d’abord, pour le groupe PopVertsSol, la question de l’intégration de tous les services de l’État concernés par différents projets de construction, de génie civil en nature. Bien sûr que ces différents services sont associés, et les ONG également lorsqu’il y a demande de notices d’impact, et c’est largement le cas : il y a des notices d’impact nécessaires lorsque nous construisons hors zones à bâtir. Donc, soyez rassurés, ce sera le cas. Nous privilégions aussi, autant que faire se peut, des matériaux dits biologiques dans la construction de ces installations pour la protection des zones à bâtir. Vous l’avez déjà entendu lors de la séance de commission, nous ne pouvons que le rappeler ici.
Vous posez la question des cartes de dangers : où en est-on ? Irons-nous de l’avant ? Bien sûr ! C’est la nature même de cette convention-programme qui, sous le chapitre des données de base subventionnées à 50% par la Confédération, veut aller de l’avant avec les cadastres des événements et les cadastres des ouvrages de protection. C’est donc bien la nature de notre demande du jour qui fait que l’on pourra aller de l’avant avec ces fameuses cartes de dangers qui, elles, seront – et cela répond à une autre question posée sur les zones de construction dans les communes neuchâteloises –, par le biais des révisions des PAL – des plans d’aménagement locaux – mises en œuvre, ce qui permettra de limiter les constructions dans le canton qui seraient situées dans des zones de dangers, des zones rouges vu leur coloration dans ces fameuses cartes.
Du côté du groupe socialiste, Monsieur Philippe Loup, vous estimez que le rapport est peut-être un peu succinct sur ce que l’on a fait lors de la dernière convention-programme. Nous avons pu vous répondre assez largement dans le cadre de la séance de commission. Nous l’entendons, nous verrons comment nous pratiquerons la prochaine fois. Nous ne pouvons pas non plus vous rassasier d’informations dans le rapport, ce qui produirait des rapports trop longs pour la lecture. Les séances de commission sont aussi très utiles de ce point de vue-là, pour répondre presque jusqu’au dernier détail à vos questions techniques. Nous voyons bien le groupe Vert’Libéral-PDC réagir en disant, « effectivement, c’est ce qui nous manque, puisque nous n’avons pas la garantie de participation dans les commissions ». Alors, là, c’est une question institutionnelle qui va au-delà du traitement de ce rapport, vous le savez bien.
Voilà, merci pour votre accueil et, idéalement, pour votre vote positif.
Tout d’abord, merci pour les rapports des groupes très favorables, pour votre appui et pour vos remerciements que nous transmettons à nos équipes et aux partenaires du projet. En 2016, la population neuchâteloise, à 84%, a plébiscité la stratégie Mobilité 2030 du Conseil d’État, stratégie construite en 2015 sur la complémentarité des modes de transport, sur la multimodalité et le rassemblement de nos régions. Entre-temps, grâce à cette base solide et un important travail de conviction et de développement de projets, la H20 est devenue nationale, permettant les contournements du Locle et de La…
Tout d’abord, merci pour les rapports des groupes très favorables, pour votre appui et pour vos remerciements que nous transmettons à nos équipes et aux partenaires du projet. En 2016, la population neuchâteloise, à 84%, a plébiscité la stratégie Mobilité 2030 du Conseil d’État, stratégie construite en 2015 sur la complémentarité des modes de transport, sur la multimodalité et le rassemblement de nos régions. Entre-temps, grâce à cette base solide et un important travail de conviction et de développement de projets, la H20 est devenue nationale, permettant les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Le plan directeur cantonal de la mobilité cyclable a été élaboré et se concrétise par 10 kilomètres de nouvelles pistes et bandes cyclables par année. Finalement, les routes cantonales font l’objet de restaurations, d’assainissements. Pensez à la RC1310 dans la vallée des Ponts-de Martel, au Grand-Pont – on en a encore parlé ce matin – à la Clusette au Val-de-Travers, ceux-ci pour exemples. Reste à concrétiser la colonne vertébrale de notre système de mobilité : le RER neuchâtelois et notamment sa ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.
En 2016, nous avions prévu un système de préfinancement pour un coût de 110 millions de francs auquel il fallait ajouter 50 millions de francs pour l’indispensable jonction entre Corcelles et Bôle. Aujourd’hui, après les décisions fédérales d’il y a une année, nous vous proposons le RER et sa ligne directe pour 114 millions de francs, comprenant les études foncières et le projet de voie verte pour la reconversion à terme de la ligne historique. En effet, grâce à un fort travail de conviction avec nos partenaires à l’intercantonal, avec la Conférence suisse des transports publics, avec l’Union des transports publics suisses et avec les CFF naturellement, nous avons réussi à faire entrer notre projet dans le programme PRODES 2035 à 13 milliards de francs des cantons, puis à le présenter aux Chambres fédérales. La cohésion des cantons derrière leur projet solidement ficelé a permis aux parlementaires fédéraux d’appuyer largement un projet cohérent pour toute la Suisse. Merci au passage à la délégation parlementaire neuchâteloise de l’époque – les membres de la commission des transports en tête – pour l’excellente collaboration et l’excellent travail. Avec le classement de la ligne directe dans le programme de développement stratégique PRODES 2035, restait au canton à assumer la construction de la gare de Cernier, véritable clé de voûte du compromis fédéral, ceci pour 45 millions de francs, en évitant au passage les risques de construction de la ligne elle-même, alors un risque majeur pour le projet de RER de ligne directe, vous vous en souvenez. La jonction Corcelles-Bôle fait, elle, pleinement partie du concept pour maintenir la desserte des Deurres, de Peseux et de Corcelles, en poursuivant vers le Val-de-Travers et en consolidant une cadence à la demi-heure, ce qui permet aussi de libérer des sillons et un quai en gare de Neuchâtel – une condition sine qua non pour accueillir la ligne directe en gare de Neuchâtel sans nouveau projet pharaonique de reconstruction de cette même gare, un projet qui aurait été rédhibitoire pour l’horizon 2035. Encore une fois, la jonction Corcelles-Bôle règle beaucoup de problèmes et apporte une belle desserte à la demi-heure pour une bonne partie du Littoral et bien sûr le Val-de-Travers.
À ce jour, sachez que concrètement, les études complémentaires ont été lancées par le comité de pilotage formé des CFF, de l’Office fédéral des transports et du canton. Il est donc maintenant venu le temps de confirmer notre engagement par la validation des participations financières cantonales annoncées de longue date dans le cadre de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030. Ces 114 millions de francs nous permettront de propulser ce projet vers sa réalisation dans le terrain pour une mise en exploitation à l’horizon 2033-2035, telle est notre volonté. Une fois réalisé, le RER fera se rapprocher l’agglomération neuchâteloise unie, et ses régions transformeront, stimuleront tout un canton en renforçant son attractivité économique et résidentielle, tout en réduisant les nuisances et les émissions de CO2. La cadence au quart d’heure sera ainsi réalité entre Neuchâtel, Cernier, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. La cadence à la demi-heure pour le pied du Jura – donc l’Entre-deux- Lacs, l’agglomération neuchâteloise et la Béroche – mais aussi le Val-de-Travers. Le Val-de-Ruz bénéficiera d’une desserte de bus très performante, notamment depuis la gare multimodale de Cernier. Le canton sera mieux connecté à l’arc lémanique, à Bâle, à Zurich et à Berne. Mais en ces temps difficiles, certains disent ou diront que 114 millions de francs, c’est une somme. Oui, c’en est une, mais c’est surtout un investissement au sens pur du terme. Un investissement à forte valeur ajoutée pour tout un canton qui a besoin d’une transformation, d’une stimulation, pour se donner enfin de bonnes perspectives d’avenir. Le Conseil d’État croit en un bel avenir pour notre magnifique canton. Faut-il s’en donner les moyens. C’est ici et c’est maintenant !
Nous répondons maintenant à quelques questions des groupes PopVertsSol, Vert’Libéral-PDC et de M. Jean-Luc Pieren.
Effectivement, nous souhaitons, pour ce qui est de la gare de Cernier, qu’elle soit souterraine ou, disons-le, semi-souterraine puisqu’il faudra bien en sortir, en surface, pour créer une desserte de bus, une gare multimodale routière pour les bus et pour la mobilité douce, et bien sûr pour un Park & Ride, mais que nous ne voulons pas maximiser, partant du principe que c’est bien la desserte de bus qui doit amener de leur maison vers le RER neuchâtelois les usagers des transports publics. Nous souhaitons que cette gare soit le plus près possible du village – effectivement, vous avez vu sur la carte la situation que nous pensons idéale –, mais les études complémentaires, comme dit, sont aujourd’hui en cours et définiront le point de croisement exact entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, avec une pente la plus régulière possible afin que le déplacement du matériel roulant classique se fasse de manière rapide, permettant de respecter les 14, voire les 15 minutes, et bien sûr la cadence au quart d’heure. Donc, les travaux sont en cours, le point de croisement sera situé pour permettre ces 15 minutes au maximum de déplacement et cette cadence au quart d’heure, nous sommes confiant. Nous voulons cette gare semi-souterraine pour aussi, bien sûr, protéger le paysage et les bonnes terres agricoles, et limiter les risques d’opposition.
Vous posiez la question, Monsieur Mauro Moruzzi, des risques d’oppositions, et il y en a bien sûr, comme tout projet de mobilité, mais nous pensons que l’intérêt cantonal prépondérant – même national – nous permettra, le moment venu, en partant du principe que le projet sera bon, voire très bon, de réaliser dans tous les cas ce projet. Mais encore une fois, le fait d’enterrer la ligne de Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds – on verra exactement à quel niveau du côté de La Chaux-de- Fonds – pourrait limiter les risques d’oppositions. Pour ce qui est de doter la gare de panneaux photovoltaïques, on part du principe qu’aujourd’hui, c’est une nécessité que de penser à des productions renouvelables et notamment solaires photovoltaïques ; mais on est un peu tôt, nous devons, pour aujourd’hui, préciser quelles seraient les surfaces, mais on y travaillera. Pour ce qui est du développement territorial au Val-de-Ruz – question intéressante –, effectivement, le Val-de- Ruz va gagner encore en attractivité résidentielle et il s’agit de réfléchir à ce développement sur la durée. Nous l’avons fait dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal via les plans directeurs régionaux, en bonne intelligence avec la commune. Faut-il encore le matérialiser dans le plan d’aménagement local (PAL) – le PAL, on va l’appeler « 2023 » et le PAL suivant « Horizon 2030 » –, mais les bases sont données. Nous souhaitons que le développement se fasse dans la couronne nord, disons prioritairement dans la couronne nord du Val-de-Ruz, et que cela ne soit pas le début du mitage du territoire, le début de l’étalement urbain absolu du côté du Val-de-Ruz. Nous pensons que la situation est maîtrisée. Nous voulons une croissance, un développement qui soit qualitatif, qui soit durable et non pas quantitatif.
Pour ce qui est de la future ancienne ligne Auvernier-Bôle, effectivement, la question mérite d’être posée. C’est aujourd’hui trop tôt pour dire ce qu’elle adviendra, nous croyons que c’est le groupe Vert’Libéral-PDC qui posait la question, mais nous pensons qu’elle a encore une utilité ferroviaire véritable. Pour la desserte de marchandises – on parle de Cottendart –, la volonté est de vouloir continuer de desservir par le train les marchandises du côté de Cottendart et respectivement vers La Chaux-de-Fonds ensuite, et des sillons à disposition ne sont pas un luxe. C’est toujours très utile sur la longue durée pour avoir une bonne desserte de voyageurs et des marchandises. On pense que faire circuler le train Neuchâtel–Val-de-Travers–Frasne – respectivement Paris – par ces sillons-là, par cette voie-là, a son utilité. Si on devait prendre des sillons de Corcelles–Peseux–Val-de-Travers par la jonction Corcelles-Bôle, ce sont des sillons qu’on retire pour la cadence à la demi-heure. Il y aurait potentiellement, là, un problème. Donc, nous pensons en l’état qu’il est utile de maintenir cette desserte Auvernier-Bôle, cela se discutera naturellement avec les CFF sur la durée, et si cela ne devait pas être le cas, nous voyons effectivement aussi un potentiel de mobilité douce sur cette ligne-là, mais on est beaucoup trop tôt pour en parler.
Merci au passage d’avoir appuyé les 2 millions de francs nécessaires aux évaluations foncières de la ligne pour la ligne historique, cette fois de 22 kilomètres, pour permettre sa bonne reconversion, sa bonne revalorisation et notamment par la création d’un projet de voie verte qui nous semble effectivement particulièrement innovant au niveau touristique, mais aussi pour le vélo utilitaire. Il y a assurément un potentiel entre Corcelles et Chambrelien, Les Hauts-Geneveys et Chambrelien- Corcelles, donc pour l’est du Val-de-Ruz entre les Hauts-Geneveys et La Chaux-de-Fonds, etc. On voit le développement du vélo électrique aujourd’hui qui est très dynamique et de ce point de vue-là, cette infrastructure pourrait être précieuse à l’avenir pour répondre aux besoins.
Monsieur Jean-Luc Pieren, les 15 minutes devront être tenues pour effectivement avoir une cadence au quart d’heure, réussir véritablement la ligne directe, et les études actuelles montrent que cela sera le cas. Les 45 millions de francs sont-ils suffisants pour construire la gare de Cernier ? Oui, ils le sont. Si nous disons « largement », cela va vous faire tousser, mais ils sont suffisants avec la réserve nécessaire pour en faire une gare souterraine, parce qu’en fait, les CFF vont assumer le point de croisement, naturellement, et tout ce qui composera de la montée en surface pour les voyageurs, toutes les infrastructures pour les voyageurs seront effectivement assumées par le canton. Avec l’expérience que nous avons d’autres constructions de haltes, de gares à travers la Suisse, nous pouvons vous garantir que ces 45 millions de francs seront suffisants si nous faisons des choix raisonnables. C’est clair que si on commence à avoir des choix extrêmement luxueux quant aux infrastructures de la gare de Cernier, à ce moment-là, les coûts pourraient encore augmenter, mais en étant raisonnable dans un projet de qualité, ces 45 millions de francs sont suffisants. Vous dites de la croissance du trafic : « Sera-t-elle à la hauteur ? » De tous les projets qui ont été réalisés de ce type-là, vous avez cité le M2 mais on ne parle pas du M2 car effectivement, on parle d’une autre technologie, plutôt d’une technologie qui se réfère et qui est proche du Lötschberg. On sait que les fréquentations entre le Haut-Valais et Berne ont été plus fortes que prévues dans la planification du projet. À part cela, c’est aussi valable pour le M2, où les croissances de fréquentation sont plus fortes que planifiées initialement, mais nous dirions que le débat climatique qui nous anime justement aujourd’hui va nous amener d’autant plus à utiliser les transports publics et donc le RER neuchâtelois qui est, de ce point de vue-là aussi, un cadeau en termes de mobilité durable pour le canton de Neuchâtel.
Bien sûr que la Covid-19 a un impact important sur les finances de l’État, mais voulez-vous rajouter de la crise à la crise ? Pour vous, l’avenir du canton est-il de stopper des milliards de francs d’investissements dans les quinze prochaines années, des milliards de francs d’investissements assumés très largement par la Confédération ? Non et non ! Si nous voulons sortir durablement de la crise de la Covid-19 et nous donner de belles perspectives socio-économiques d’emplois, d’activités d’entreprises dans le canton de Neuchâtel, pour que la résidence des entreprises, mais aussi des cadres et des employés des entreprises, se fasse dans le canton de Neuchâtel, nous devons moderniser de manière très importante notre desserte de transports publics, et c’est bien par là qu’on donnera de véritables perspectives à ce canton.
Aujourd’hui, ne pas voter les 114 millions de francs, on ne va pas dire que c’est condamner le canton mais pas loin, nous pensons, car les défis sont très importants et la Covid-19 ne change pas la donne. Elle rend le défi plus important, et de ce point de vue-là, cela passe bien par des investissements importants – au sens pur du terme – pour générer de l’activité économique, générer des perspectives très positives pour le canton qui sera stimulé, transformé dans les quinze années à venir, pour les générations à venir. Merci, de ce point de vue-là, de soutenir le rapport du Conseil d’État et son décret.
Alors, Malakoff, pour le dessert ou comme fromage plutôt, car au-delà de la bataille rappelée par le député David Moratel, vous savez que le malakoff est également une spécialité culinaire vaudoise... Comme cela, chacun aura toute connaissance de ce qu’est ce mot !
Tout d’abord, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport, un accueil très favorable. Effectivement, nous profiterons de l’interruption de la ligne ferroviaire en 2021 pour faire d’autres travaux d’assainissement ou de développement du RER neuchâtelois. C’est valable par exemple du côté des gares de Corcelles-Peseux, Le…
Alors, Malakoff, pour le dessert ou comme fromage plutôt, car au-delà de la bataille rappelée par le député David Moratel, vous savez que le malakoff est également une spécialité culinaire vaudoise... Comme cela, chacun aura toute connaissance de ce qu’est ce mot !
Tout d’abord, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport, un accueil très favorable. Effectivement, nous profiterons de l’interruption de la ligne ferroviaire en 2021 pour faire d’autres travaux d’assainissement ou de développement du RER neuchâtelois. C’est valable par exemple du côté des gares de Corcelles-Peseux, Les Deurres, pour la mise en conformité LHand ; c’est valable ici, du côté de La Chaux-de-Fonds, Malakoff, pour assainir, reconstruire le pont que vous connaissez, et par là même éviter une deuxième interruption de la circulation ferroviaire, parce que dans tous les cas, ce pont doit être assaini. Ce pont est vieux, vieux comme la ligne historique. Il a un gabarit de quelque 5,80 mètres, qui est largement insuffisant en matière de sécurité routière et de mobilité douce, vous l’avez dit également. Il doit donc être refait dans tous les cas, et d’autant plus pour accueillir le contournement est H18 de La Chaux-de-Fonds, dont les travaux sont prévus pour l’horizon 2022-2023-2024.
On se réjouit naturellement de la très bonne synchronisation des travaux que nous avons pu réaliser avec les CFF, ce qui nous permet donc de limiter l’interruption du trafic ferroviaire, mais de limiter aussi les coûts pour le canton de Neuchâtel, puisque sur les 6,85 millions de francs d’investissement que cet assainissement du pont nécessite, à la fin, seul 1,65 million de francs net sera à la charge de l’État de Neuchâtel. C’est donc une très bonne opération.
Nous répondons maintenant à quelques questions. Les premières du groupe socialiste, en lien avec les oppositions qui sont aujourd’hui déposées pour le projet Malakoff, mais aussi l’évitement est de la H18.
En préambule, nous aimerions dire que c’est sensible, voire critique d’évoquer ouvertement ici des pourparlers qui sont encore en cours avec les opposants sur ces différents projets. Nous ne pourrons dès lors pas vous donner, dans le détail, l’état des pourparlers sur ces fameuses oppositions. Nous croyons que vous avez toute compréhension quant à cette situation.
Pour ce qui est du pont, du passage supérieur de Malakoff, il reste aujourd’hui une opposition, et nous pensons qu’elle n’est pas problématique, qu’il y a donc très, très peu de risques de subir un frein aux travaux. On est très confiant quant à la possibilité de rénover ce pont en 2021, c’est aussi le rapport dont on parle maintenant.
Pour ce qui est de l’évitement est de la H18, un rapport vous sera soumis en cette fin d’année, ou cet hiver, pour en discuter, pour valider idéalement le crédit nécessaire à la réalisation de cet évitement. Il faut savoir qu’aujourd’hui, une trentaine d’oppositions ont été déposées et traitées. Trois oppositions ont été retirées, dont celle de l’Association transports et environnement (ATE) – là, nous pouvons les citer –, une opposition retirée, ce qui a toute son importance vis-à-vis du projet lui-même, de sa qualité, de la possibilité d’aller de l’avant. Nous pensons que pour ce qui est du reste des oppositions, il n’y a pas d’élément bloquant en lien avec le projet proprement dit, mais c’est notre évaluation ; nous sommes donc, en l’état, confiant techniquement quant au fait de pouvoir aller de l’avant avec le projet d’évitement qui, encore une fois, vous sera soumis cet hiver, disons durant l’hiver 2020-2021. Pour ce qui est des deuxième et troisième questions, d’une part du groupe PopVertsSol sur le flux du trafic qui pourrait être généré par l’évitement H18, nous dirions que nous n’allons pas faire le débat avant l’heure, puisque, effectivement, le rapport H18 vous sera soumis dans quelques mois. Mais nous faisons remarquer que, dans le cadre du projet de RER neuchâtelois, nous avons prévu une gare du côté de Malakoff justement, et cela répond au passage à la question de M. Laurent Debrot. Nous allons bien sûr soigner la compatibilité, la planification des projets, d’une part de rénovation du pont de Malakoff, du contournement est de La Chaux-de-Fonds par la H18 et la création d’une gare dans ce périmètre. Bien sûr que nous n’allons pas manquer de bien les rendre compatibles, de les planifier à l’avance.
Maintenant, la question très technique que vous posez, à savoir si maintenant, d’ores et déjà, il faut combler certaines parcelles, profiter de ces travaux de génie civil pour le faire, c’est difficile pour nous de le dire ici en plénum. La question n’a pas été posée en commission, mais nous avons entendu la question, la volonté de bien planifier est toujours là, nous partons du principe que vous avez, par là même, été entendu.
Donc, vous nous avez bien compris, en 2021, sur huit mois, on va installer entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, et réciproquement, deux liaisons de bus. Une liaison directe à la demi-heure hors des heures de pointe et au quart d’heure aux heures de pointe. Pourquoi au quart d’heure ? Parce qu’il y a une grosse demande. On a 6'300 voyageurs par jour entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, en bonne partie aux heures de pointe. Là, il faut être là avec des bus en rafales pour assumer le déplacement La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel, prendre ses correspondances vers Bienne, Berne, Genève, etc. Les gen…
Donc, vous nous avez bien compris, en 2021, sur huit mois, on va installer entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, et réciproquement, deux liaisons de bus. Une liaison directe à la demi-heure hors des heures de pointe et au quart d’heure aux heures de pointe. Pourquoi au quart d’heure ? Parce qu’il y a une grosse demande. On a 6'300 voyageurs par jour entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, en bonne partie aux heures de pointe. Là, il faut être là avec des bus en rafales pour assumer le déplacement La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel, prendre ses correspondances vers Bienne, Berne, Genève, etc. Les gens ne veulent pas passer par La Vue-des-Alpes ! Ils veulent prendre le train à Neuchâtel pour aller travailler sur le Plateau suisse. Première réponse.
Après, on a un bus régional qui se met en place justement pour les dessertes des Hauts-Geneveys, Geneveys-sur-Coffrane, etc., ce que vous demandez en partie. Donc, une partie de la demande est, de ce point de vue, réalisée. Mais vous voulez absolument passer par La Vue-des-Alpes pour des questions touristiques. Il y a un bus touristique qui, effectivement, part depuis La Chaux-de-Fonds, qui a le mérite d’exister, mais qui n’a pas un bon taux de couverture, il faut le savoir. Donc, cela coûte relativement cher au canton et aux communes, mais on l’assume pour des questions touristiques. Sachez, Madame Jennifer Hirter, qu’il n’y aura pas de places temporaires du côté de La Vue-des-Alpes pour des camping-cars. Nous avons d’autres défis du côté de La Vue-des-Alpes en termes de caravanes, vous le savez… Ce ne sont pas des usagers des transports publics en principe…
Donc, une desserte à la demi-heure, en plus régionale, qui en bonne partie remplit les demandes. Un coût très important, 30 millions de francs, on a beaucoup insisté là-dessus. Vous dites « pas de nouveau bus » ; cela voudrait dire qu’un de ces bus devrait passer par La Vue-des-Alpes. Ce n’est pas la demande des usagers. Les usagers veulent soit prendre le train à Neuchâtel, soit arriver à La Chaux-de-Fonds, soit aux Hauts-Geneveys, soit aux Geneveys-sur-Coffrane, de manière rapide. De ce point de vue, La Vue-des-Alpes n’apporte pas de solution, au contraire, vous le savez. Nous pouvons quand même vous rassurer : hors des heures de pointe, on part du principe que le bus entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds ira quasiment plus vite que le train actuellement. Ce qui démontre bien que l’on doit créer une ligne directe ! Mais ce sera probablement un peu plus difficile aux heures de pointe, c’est pour cela que l’on a travaillé avec les communes, notamment celles de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, sur des mesures de priorisation, pour que l’on entre plus facilement dans les villes. On parle de dix secondes ici, de vingt secondes là. Nous nous sommes battus sur des secondes, sur des minutes, pour qu’au maximum, ce déplacement prenne 35-36 minutes, et nous allons y arriver ! D’où ces investissements majeurs pour garder les gens dans les transports publics, pour ne pas qu’ils prennent leur voiture. C’est aussi pour cela qu’un geste commercial est réalisé, afin que le porteur d’abonnement s’intéresse à venir dans le bus et à être déplacé d’une manière rapide. Votre proposition ne va pas dans ce sens-là. Donc, si on la mettait en œuvre, elle coûterait des centaines de milliers de francs – ce serait un budget supplémentaire, peut-être 1 million, peut-être 2 millions – au canton et aux communes, parce qu’effectivement, la note est toujours partagée.
Finalement, nous en terminerons sur notre crédibilité. Nous avons négocié durement depuis plus d’une année, une année et demie, avec les CFF, pour avoir cette offre de qualité. Elle est de qualité. C’est un record à travers la Suisse. Nous avons négocié – nous, le canton – avec les villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds, du Locle, de Val-de-Ruz, et tout le monde s’est mis d’accord sur cette desserte. Notre crédibilité est aussi un peu en jeu : si, aujourd’hui, on demande plus encore, en estimant que le concept de substitution doit être complété par un passage à La Vue-des-Alpes, nous pensons que, de ce point de vue-là, notre crédibilité vis-à-vis des CFF notamment, des instances fédérales, serait probablement mise à mal.
Depuis plus d’une année, les CFF, avec le canton et les villes, comprenant le Val-de-Ruz également, ont planifié un concept de substitution ambitieux lors de l’interruption de la liaison ferroviaire en 2021 entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Cette substitution sera composée de bus directs Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds, à la cadence au quart d’heure aux heures de pointe, et de bus régionaux à la demi-heure faisant arrêt aux Geneveys-sur-Coffrane et aux Hauts- Geneveys, donc desservant plus encore le Val-de-Ruz par le bus en cette année 2021. La ligne Neuchâtel – Le Locle, elle, sera égaleme…
Depuis plus d’une année, les CFF, avec le canton et les villes, comprenant le Val-de-Ruz également, ont planifié un concept de substitution ambitieux lors de l’interruption de la liaison ferroviaire en 2021 entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Cette substitution sera composée de bus directs Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds, à la cadence au quart d’heure aux heures de pointe, et de bus régionaux à la demi-heure faisant arrêt aux Geneveys-sur-Coffrane et aux Hauts- Geneveys, donc desservant plus encore le Val-de-Ruz par le bus en cette année 2021. La ligne Neuchâtel – Le Locle, elle, sera également renforcée ; l’heure de pointe sera élargie en cadence à la demi-heure.
Les coûts de ce concept de substitution se montent à plusieurs dizaines de millions de francs, pas 20 millions, mais aux alentours de 30 millions de francs, un record en Suisse pour des situations ou des cas comparables. En complément, un geste commercial important – un peu plus d’un million de francs – sera réalisé par CFF, BLS et le canton pour prendre en compte les désagréments des usagers des trains, puisqu’ils devront prendre le bus entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, et réciproquement, en 2021.
Sachez que les CFF ne financeront pas une ligne supplémentaire de bus qui passerait par La Vue-des-Alpes. Le coût de plusieurs centaines de milliers de francs, voire plus d’un million de francs, qui serait provoqué par une ligne supplémentaire serait dès lors à la charge du canton. Nous pensons que cette ligne de bus qui, en sa majeure partie, viendrait en parallèle de l’offre de transports publics actuelle – puisque, vous l’avez compris, une cadence à la demi-heure par le Val-de-Ruz sera offerte –, eh bien, cette offre qui jalonnerait le Val-de-Ruz et passerait par La Vue-des-Alpes aurait selon nous une plus-value en termes de transports publics très relative, avec un coût assurément très important pour le canton, mais aussi pour les communes, parce que bien sûr que par le 60-40% et le pot commun, les communes auraient à l’assumer. Sachez que le passage des bus par le col de La Vue-des-Alpes est compliqué et provoque de longues minutes de prolongation du trajet. La déclivité est forte, ce qui limite beaucoup la vitesse de circulation.
Finalement, le concept de substitution – vous l’avez entendu – a non seulement été travaillé, mais validé et communiqué il y a quelques semaines maintenant – c’était au mois de mai – avec les CFF, le canton et bien sûr les communes, les villes concernées. Il n’est donc plus raisonnablement possible de changer ce concept de substitution. L’offre – nous vous le garantissons – sera de qualité, vu l’engagement important au niveau financier des CFF notamment. C’est un record d’investissement, vous l’avez compris. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cette recommandation et vous proposons de soutenir la position du Conseil d’État.
Les questions soulevées par le groupe libéral-radical illustrent bien les conséquences indirectes que la crise sanitaire Covid-19 peut provoquer. Certaines, positives – notamment la présence accrue des adeptes de camping-car dans notre canton ces dernières semaines, en particulier lors des jours fériés –, démontrent la qualité de nos contrées et l’intérêt qu’elles présentent pour ce type de tourisme cet été, naturellement. Ces visites, nombreuses et réjouissantes, ont néanmoins aussi relevé la carence de l’offre neuchâteloise lorsqu’une demande élevée se présente.
Forts de ce constat, et parc…
Les questions soulevées par le groupe libéral-radical illustrent bien les conséquences indirectes que la crise sanitaire Covid-19 peut provoquer. Certaines, positives – notamment la présence accrue des adeptes de camping-car dans notre canton ces dernières semaines, en particulier lors des jours fériés –, démontrent la qualité de nos contrées et l’intérêt qu’elles présentent pour ce type de tourisme cet été, naturellement. Ces visites, nombreuses et réjouissantes, ont néanmoins aussi relevé la carence de l’offre neuchâteloise lorsqu’une demande élevée se présente.
Forts de ce constat, et parce qu’une coordination est effectivement indispensable à la mise en place d’une offre harmonisée de qualité, le Conseil d’État et l’état-major ORCCAN se sont saisis de la problématique dès le début du mois de juin. Ainsi, suite à l’appel lancé aux communes par Tourisme neuchâtelois pour trouver des places complémentaires en faveur des camping-cars, un groupe de travail a été créé afin d’établir un cadre propice.
L’objectif de ces places provisoires est d’offrir un endroit réservé aux camping-caristes pratiquant des haltes courtes et spontanées, entre une et trois nuits en général. On parle communément « d’aires d’accueil temporaires ». Après avoir réuni les différents acteurs impliqués, le groupe de travail a entrepris d’établir un guide à l’attention des communes pour faciliter la mise en œuvre de telles places sur leur territoire. L’enjeu réside tant dans la qualité des places mises à disposition que dans la conformité aux règles en matière d’aménagement du territoire et de protection sanitaire bien sûr. Il s’agit par ailleurs d’examiner la nécessité d’établir un cadre règlementaire extraordinaire pour cet été 2020. Le canton, en définissant ce cadre et en ayant une vision globale des sites supplémentaires, pourra promouvoir idéalement cette offre touristique complémentaire.
Pour répondre à vos différentes questions, sachez que pour ce qui est du nombre de places, actuellement, le territoire neuchâtelois compte onze campings représentant quelque 480 places visiteurs. Ces places visiteurs peuvent être utilisées indifféremment pour l’accueil de tentes, de caravanes ou de camping-cars justement. Il y a dans le canton huit bornes Euro-Relais qui sont également installées et qui comprennent en tout un potentiel d’accueil de 62 places. Pour ce qui est de l’offre supplémentaire de places temporaires, dans le cadre des retours que Tourisme neuchâtelois a obtenus en lien à sa demande du 3 juin, nous pouvons nous réjouir que 50 places sont déjà disponibles sur quatre sites : La Brévine, Les Ponts-de-Martel, La Tène et Saint-Blaise. Quarante places sont en cours de création sur trois autres sites : Hauterive, Val-de-Travers et Les Brenets. Sur ces 90 places citées, on pourrait même monter à 125 places au maximum ; le potentiel est un peu plus fort. Finalement, il reste quatre communes qui, actuellement, réfléchissent à mettre un site à disposition. Il s’agit des communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Landeron et Rochefort. Nous les encourageons bien sûr à faire le nécessaire pour mettre à disposition des places pour accueillir qualitativement nos hôtes cet été. Sachez qu’au niveau cantonal, nous avons également un potentiel sur nos places publiques cantonales : 50 places sur trois sites seront mises à disposition à La Tourne, aux Bugnenets et du côté de La Corbatière à La Sagne.
Vous évoquiez aussi la question agricole, à savoir si des places peuvent être offertes par des exploitants agricoles. Sachez que d’ores et déjà, deux sites comprenant 10 places, donc 20 places en tout, sont mis à disposition. Un site est encore en attente des conditions de mise en œuvre pour se décider à savoir s’ils le feront. On peut dire qu’aujourd’hui, 200 places complémentaires sont mises ou seront mises à disposition des touristes venant profiter de notre magnifique canton. On espère que ce potentiel va encore augmenter, mais globalement, l’augmentation paraît de qualité. On peut espérer plus, mais on saura, avec cela, faire face à un afflux complémentaire.
En matière de stratégie de communication – vous posez la question –, eh bien, la création d’une page spécifique sur le site www.neuchateltourisme.ch et la mise à disposition des communes et des campings d’un listing des aires d’accueil temporaires devraient permettre d’informer tant les clients que les offreurs de places de manière qualitative.
Au niveau du parcage journalier, de l’accueil de camping-cars sur le domaine public et en zone agricole – c’est aussi une de vos questions –, sachez qu’en l’état, la réglementation cantonale ne permet pas de mettre à disposition des terrains pour des camping-cars si l’affectation de ce même terrain ne le prévoit pas. Mais le Conseil d’État – comme vous l’avez bien sûr compris – va établir très, très prochainement – c’est-à-dire probablement la semaine prochaine – un cadre réglementaire spécial, temporaire, afin de permettre aux autorités publiques ainsi qu’aux propriétaires privés de mettre ces sites provisoires à disposition de manière légalement consolidée pour les camping-caristes. Le cadre que nous donnerons à ce règlement sera probablement le suivant. D’abord, une priorité de l’offre qui doit aller aux besoins en haltes spontanées limitées probablement à une à trois nuitées. Les sites supplémentaires devront respecter les mesures sanitaires – c’est naturel, bien sûr – et de protection de la nature, faut-il le rappeler. Ces sites ne devraient par ailleurs pas faire l’objet d’aménagements particuliers ; pas de constructions ni de modifications de la nature du sol – cela tombe sous le sens pour une réglementation temporaire, pour une situation particulière. Finalement, leur gestion et le respect des normes seront de la responsabilité des propriétaires ou des autorités qui les mettent à disposition.
En matière de normes sanitaires – vous posez la question également –, les exigences en matière de protection sanitaire se déclinent en deux points : d’abord, la communication des règles de distanciation et d’hygiène par un affichage des normes sanitaires de l’OFSP sur ces places et, finalement, la possibilité d’éliminer les déchets conforme aux normes sanitaires également, c’est-à-dire en utilisant des poubelles fermées.
Finalement, quant à la communication auprès de la population, sachez que la forme n’est pas encore pleinement décidée, mais une communication générale informera bien sûr la population neuchâteloise du régime provisoire qui doit permettre au tourisme d’accueillir qualitativement cet été de nombreux hôtes dans notre beau canton, et de participer ainsi à la relance de l’économie locale. Nous espérons ainsi répondre à votre interpellation, à votre volonté et préoccupation, que nous partageons.
Nous passons maintenant à la troisième question, de Mme Annie Clerc- Birambeau, au sujet du Grand-Pont à La Chaux-de-Fonds.
Madame la députée, grâce à l’obtention du crédit d’étude et de remplacement du Grand-Pont, le service des ponts et chaussées a pu lancer des analyses plus détaillées en ce qui concerne l’inventaire des contraintes à prendre en compte pour l’exécution des travaux. Il a en particulier pu initier une étude de circulation de manière à cerner finement les mesures de gestion de la circulation à mettre en place durant les travaux.
L’hypothèse de base, fixée dès le début des réf…
Nous passons maintenant à la troisième question, de Mme Annie Clerc- Birambeau, au sujet du Grand-Pont à La Chaux-de-Fonds.
Madame la députée, grâce à l’obtention du crédit d’étude et de remplacement du Grand-Pont, le service des ponts et chaussées a pu lancer des analyses plus détaillées en ce qui concerne l’inventaire des contraintes à prendre en compte pour l’exécution des travaux. Il a en particulier pu initier une étude de circulation de manière à cerner finement les mesures de gestion de la circulation à mettre en place durant les travaux.
L’hypothèse de base, fixée dès le début des réflexions, a été de ne pas fermer le pont au trafic pendant son remplacement. Cependant, dans le cadre de l’étude de circulation – vu les importantes mesures de gestion à prévoir et les effets très significatifs constatés sur le flux du trafic, notamment des bus, lors des diverses phases de démolition et de reconstruction du pont pendant les quatre ans du chantier –, s’est posée la question de raccourcir autant que possible la durée, pour diminuer l’impact de cette situation. Un impact tant sur les riverains que sur les usagers de la route, des transports publics et de la mobilité douce. C’est ainsi que la possibilité de réaliser les travaux sur deux ans a été analysée. Il est finalement apparu que non seulement les mesures de gestion de la circulation à mettre en place n’étaient pas vraiment plus importantes sur deux ans que pour des travaux réalisés sur quatre ans, mais que, en outre, toute une série d’aspects connexes étaient nettement améliorés. Notamment, le raccourcissement de la durée des travaux n’est pas insignifiant, puisque la population sera impactée pendant deux ans et non sur quatre ans. La sécurité des usagers, notamment de mobilité douce, sera sensiblement améliorée : il n’y aura plus de passage dans les zones de chantier, mais une passerelle séparée, installée avant les travaux et démontée ensuite. Nous mettrons en place un système qui reste stable pendant toute la durée du chantier – et ce n’est pas anodin – avec, sous le pont, dans le chantier, des lignes ferroviaires CFF importantes, qui représentent un vrai défi sécuritaire. Finalement, la possibilité de réaliser un ouvrage en site propre, avec un gain notable de qualité, en termes de durabilité du pont et d’esthétique ; oui, d’esthétique. Une réalisation par étapes impliquerait des joints et des systèmes de construction qui limitent beaucoup la possibilité de concevoir un ouvrage intéressant esthétiquement parlant. Finalement, la diminution des coûts de réalisation de l’ouvrage par la suppression de contraintes très pénalisantes pour l’entreprise qui devra faire ces travaux. Mais sachez que la diminution de ces coûts sera compensée – ou utilisée – par la réalisation d’une passerelle de mobilité douce, mais aussi par des mesures complémentaires de gestion du trafic pour le rendre plus fluide durant les deux ans dont nous parlons.
C’est avec ces arguments que le Conseil d’État a sollicité l’avis décisif de la commune de La Chaux-de-Fonds pour une réalisation des travaux en deux ans. Une séance a eu lieu, les arguments ont été exposés, un bon échange s’est fait et, finalement, un avis positif nous a été clairement donné par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.
Quant à la participation des architectes, sachez qu’elle est prévue. Ils tiendront effectivement un rôle important dans la conception de cet ouvrage situé en plein centre-ville. Mais vous vous souvenez, dans les discussions tenues au Grand Conseil il y a quelques mois lors de la demande de crédit d’étude et de remplacement de l’ouvrage, il a été dit clairement qu’il n’y aurait pas de concours d’architecture, ceci en réponse à un amendement, finalement déclaré irrecevable à l’époque. Cette position n’a aujourd’hui pas changé, pour des questions de temps – le pont devant être remplacé dans les meilleurs délais –, mais aussi pour des questions de coûts, cela a été dit. Nous aimerions vous rassurer en vous disant que, toutefois, l’apport d’un architecte est prévu et que l’ouvrage qui sera réalisé remplira tous les critères d’intégration esthétique nécessaires. Nous dirions même que les travaux prévus dorénavant sur deux ans sont favorables du point de vue urbanistique, esthétique, pour l’intégration du nouveau pont dans la ville de La Chaux-de-Fonds. Finalement, il y avait une dernière question de Mme Brigitte Neuhaus – nous dirions quatre questions de Mme Brigitte Neuhaus – concernant la 5G, la question 20.344. Après discussion avec Mme Brigitte Neuhaus, nous vous proposons d’y répondre par écrit : nous n’arriverons pas à respecter les quelques minutes qui nous sont imparties pour répondre à ces quatre questions. Quant à la 5G, vous recevrez à l’été les réponses demandées.
Nous passons maintenant à la question de M. Stéphane Rosselet concernant l’importation illégale de cochons espagnols par un particulier. En effet, Monsieur le député, depuis début janvier 2020, une jeune personne, membre des milieux antispécistes romands, a volé deux porcelets dans une exploitation agricole de Catalogne, en Espagne. Son action spontanée visait à « sauver » ces deux animaux pour leur offrir de meilleures conditions de vie en Suisse. Après avoir traversé la France de part en part avec ses porcelets dans la voiture d’une amie appartenant au même mouvement – antispéciste donc –, …
Nous passons maintenant à la question de M. Stéphane Rosselet concernant l’importation illégale de cochons espagnols par un particulier. En effet, Monsieur le député, depuis début janvier 2020, une jeune personne, membre des milieux antispécistes romands, a volé deux porcelets dans une exploitation agricole de Catalogne, en Espagne. Son action spontanée visait à « sauver » ces deux animaux pour leur offrir de meilleures conditions de vie en Suisse. Après avoir traversé la France de part en part avec ses porcelets dans la voiture d’une amie appartenant au même mouvement – antispéciste donc –, elle les a finalement déposés chez une personne du Val-de-Ruz détenant déjà deux cochons de compagnie.
Les investigations menées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires et par la police neuchâteloise ont permis de déterminer que cette personne avait agi à titre individuel et qu’il s’agissait de sa première importation illégale d’animaux. Ces importations illégales insensées et dangereuses doivent absolument cesser – faut-il le rappeler ? –, car elles mettent en péril notre cheptel. Il faut savoir que l’excellent niveau sanitaire atteint dans notre pays, fruit de forts investissements des éleveurs, ne doit pas être ruiné par ces actions irréfléchies.
Concernant les coûts des diverses interventions rendues nécessaires par la gestion de ce cas, ils se composent des frais de visites et de prélèvements d’échantillons par le vétérinaire officiel, des frais d’analyses et du travail administratif effectués par le SCAV pour un total de quelque 13'000 francs. La personne responsable de cette importation illégale sera poursuivie au niveau pénal par l’Administration fédérale des douanes, à laquelle le canton de Neuchâtel a prêté son assistance administrative. Concernant les coûts d’intervention – ces quelque 13'000 francs –, eh bien, en raison du caractère illégal de l’importation, ils seront mis à la charge de la personne ayant introduit les porcelets contaminés en Suisse, naturellement.
Il se trouve que le DDTE, par le service de l’environnement et de l’énergie (SENE), avait planifié, avant la Covid-19, une campagne similaire à l’exercice jurassien de contrôle, auprès des commerçants neuchâtelois. Freinée, cette campagne de contrôle aura malgré tout bel et bien lieu cette année encore dans le canton de Neuchâtel. À ce titre, le SENE est déjà en contact avec l’office de l’environnement du canton du Jura pour disposer de toutes les informations pouvant aider à l’action qui sera menée dans le canton de Neuchâtel. À la question des marges de manœuvre du Conseil d’État quant à la…
Il se trouve que le DDTE, par le service de l’environnement et de l’énergie (SENE), avait planifié, avant la Covid-19, une campagne similaire à l’exercice jurassien de contrôle, auprès des commerçants neuchâtelois. Freinée, cette campagne de contrôle aura malgré tout bel et bien lieu cette année encore dans le canton de Neuchâtel. À ce titre, le SENE est déjà en contact avec l’office de l’environnement du canton du Jura pour disposer de toutes les informations pouvant aider à l’action qui sera menée dans le canton de Neuchâtel. À la question des marges de manœuvre du Conseil d’État quant à la vente aux particuliers – des pesticides, donc, et des biocides –, sachez que par l’application de l’Ordonnance fédérale sur les produits chimiques et de l’Ordonnance fédérale sur les produits biocides et phytosanitaires, le canton dispose d’une marge de manœuvre pour interdire uniquement la vente de produits non conformes, à savoir non autorisés par l’Office fédéral de l’agriculture pour les produits phytosanitaires, ou non annoncés à l’organe de communication de l’Office fédéral de la santé publique pour les produits biocides.
Pour ce qui est de la connaissance des particuliers à l’emploi de produits phytosanitaires ou biocides, le SENE vérifie régulièrement que les vendeurs disposent des connaissances nécessaires à la vente de ces produits et au bon usage que l’on doit en faire. Toutefois, il reste assez difficile de vérifier que tous ces conseils d’usage sont donnés à la clientèle privée et, de surcroît, dans des commerces en libre-service où le client n’a pas toujours le temps ni la volonté, d’attendre les conseils d’un spécialiste. Cette question de la vente des produits phytosanitaires, ou plutôt des pesticides au sens large, aux particuliers pourrait être traitée nouvellement au niveau fédéral dans le cadre du contre-projet très indirect à l’initiative populaire sur les eaux propres. C’est de la musique d’avenir ; dans les mois à venir, la question sera probablement traitée du côté de Berne.
Quant à la prise de participation dans deux groupes électriques actifs dans le canton de Neuchâtel, sachez que ce projet est issu du programme d’assainissement des finances de troisième génération. Nous suivons là des objectifs financiers et stratégiques via ces prises de participation. La longueur du processus s’explique du fait du nombre des parties prenantes, des parties actives dans ce dossier. Cela nécessite, ici ou là, des délais à chaque étape de discussion, dus aux questions institutionnelles qui sont posées. Rien de très problématique, mais effectivement, cela prend un certain temps.…
Quant à la prise de participation dans deux groupes électriques actifs dans le canton de Neuchâtel, sachez que ce projet est issu du programme d’assainissement des finances de troisième génération. Nous suivons là des objectifs financiers et stratégiques via ces prises de participation. La longueur du processus s’explique du fait du nombre des parties prenantes, des parties actives dans ce dossier. Cela nécessite, ici ou là, des délais à chaque étape de discussion, dus aux questions institutionnelles qui sont posées. Rien de très problématique, mais effectivement, cela prend un certain temps. Nous pouvons toutefois vous rassurer : les discussions vont maintenant bon train, avec un aboutissement planifié à l’automne si tout se passe convenablement.
Nous traiterons donc comme vous ces deux rapports, qui sont effectivement en partie liés, traitant, d’une part, de la protection contre les crues et, d’autre part, de la revitalisation des cours d’eau.
Nous commencerons par la protection contre les crues, en rappelant effectivement que l’événement du 21 juin 2019 a montré combien les crues pouvaient être dévastatrices, même dans le canton de Neuchâtel, avec des dégâts estimés à plusieurs dizaines de millions de francs. Dans notre canton, la loi sur la protection et la gestion des eaux et la loi sur la prévention prévoient que la protection co…
Nous traiterons donc comme vous ces deux rapports, qui sont effectivement en partie liés, traitant, d’une part, de la protection contre les crues et, d’autre part, de la revitalisation des cours d’eau.
Nous commencerons par la protection contre les crues, en rappelant effectivement que l’événement du 21 juin 2019 a montré combien les crues pouvaient être dévastatrices, même dans le canton de Neuchâtel, avec des dégâts estimés à plusieurs dizaines de millions de francs. Dans notre canton, la loi sur la protection et la gestion des eaux et la loi sur la prévention prévoient que la protection contre les crues est largement, très largement même, de compétence communale. Mais le canton ne se désintéresse pas, bien sûr, de cette problématique : il compte soutenir les communes à hauteur de 35% pour leurs projets, pour les mesures prises en matière de protection contre les crues, si nous le pouvons bien sûr, si vous nous accordez ces moyens et si nous pouvons obtenir les moyens de la Confédération via la convention-programme, convention-programme qui a d’ores et déjà été signée par le Conseil d’État. Cette convention prévoit une subvention de la Confédération qui se situe entre 35 et 45%.
Dans la convention-programme 2020-2024, au-delà des différents projets des communes de Boudry, Cressier, Cornaux, Val-de-Ruz ou Val-de-Travers, vous avez constaté également que nous travaillons sur des études plus globales, notamment la mise à jour des cartes de dangers, des études hydrogéologiques et des concepts de protection. Ceci nous permet aussi de répondre à M. Philippe Loup quant aux travaux que nous faisons en matière de cartes de dangers, de prévention des catastrophes, en lien avec le patrimoine bâti, mais effectivement sans remettre en question les situations acquises. Ce serait exagéré, nous pensons, de revenir sur des situations acquises qui, en général, ne posent pas de problèmes majeurs dans le canton de Neuchâtel, mais effectivement – touchons du bois –, et c’est le cas, nous avons eu le 21 juin dernier l’exemple exceptionnel contraire. Cela peut donc arriver et nous devons, de ce point de vue, prendre des mesures infrastructurelles dans le terrain pour prévenir les crues centennales notamment. Au bout du compte, nous vous proposons un crédit de 3,3 millions brut, dont une charge de 1,6 million net pour l’État de Neuchâtel sur des projets qui se montent en tout à quelque 7 millions de francs. Merci pour votre appui quant à ce décret.
Pour ce qui est de la revitalisation des cours d’eau, vous l’avez dit, nous avons une obligation fédérale de revitalisation. Vous vous souvenez peut-être que cette obligation, finalement, c’est le fruit d’un contre-projet à une initiative populaire, à l’époque, des pêcheurs, qui souhaitaient effectivement que nous puissions mieux revitaliser à travers la Suisse, et le Parlement fédéral – et nous en étions à l’époque – a souhaité répondre favorablement à ce souhait d’une amélioration de l’écosystème. Cela répond aussi à une question UDC lors du dernier débat ; elle vient un peu tard, mais au moins vous l’avez ! Nous faisons des efforts non seulement auprès des pêcheurs directement, mais via l’écosystème dans les cours d’eau. Des montants importants sont investis, dont le crédit que nous vous soumettons aujourd’hui, pour que le poisson se porte d’autant mieux dans nos cours d’eau neuchâtelois, où il s’y sent globalement bien, mais il y a encore un peu de travail, vous l’avez compris. D’où nos trois projets durant cette période 2020-2024, du côté de la Pointe de l’Areuse, avant de se jeter dans le lac, du côté du Bied de Môtiers, un projet qui fait le joint entre la protection contre les crues, notamment d’une zone à affectation économique, et la revitalisation des cours d’eau, et finalement un seuil à Noiraigue, qui mérite aussi assainissement, avec à chaque fois des subventions confédérales entre 55 et 75%.
Nous terminons aussi en disant que nous allons planifier la revitalisation des étendues d’eau, donc des lacs, à travers le canton, par le biais de cette convention-programme. Cela répond aussi à M. Philippe Loup quant à la problématique ponctuelle de la Pointe du Grain : nous allons la traiter par le biais de la planification de la revitalisation des étendues d’eau, et les contacts, dès lors, pourront être pris avec les différentes communes riveraines de nos lacs. Au niveau financier, 3,4 millions de francs sollicités en brut, 1,14 million de francs à la charge de l’État, donc une belle subvention fédérale, sans charge cette fois pour les communes. Merci pour votre appui.
À une exception notoire, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport du Conseil d’État, nous y reviendrons tout à l’heure, et au-delà de cela, merci pour la prise en compte sérieuse de la problématique, la viabilité mise en danger des exploitations de pêche professionnelle dans notre canton. Ce sont des familles, effectivement, qui sont confrontées aujourd’hui à de gros défis, en lien avec le Covid-19 bien sûr, mais par ailleurs en lien avec la nature qui, sur le lac de Neuchâtel, fait que les bancs de poissons sont moins riches et que la pêche apporte de moins bons résultats pour…
À une exception notoire, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport du Conseil d’État, nous y reviendrons tout à l’heure, et au-delà de cela, merci pour la prise en compte sérieuse de la problématique, la viabilité mise en danger des exploitations de pêche professionnelle dans notre canton. Ce sont des familles, effectivement, qui sont confrontées aujourd’hui à de gros défis, en lien avec le Covid-19 bien sûr, mais par ailleurs en lien avec la nature qui, sur le lac de Neuchâtel, fait que les bancs de poissons sont moins riches et que la pêche apporte de moins bons résultats pour les entreprises.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation : bien sûr, en partie, le cormoran, d’où le rapport du jour, mais aussi d’autres facteurs. Le fait effectivement que les eaux du lac sont moins riches en nutriments. De gros efforts ont été faits ces dernières décennies par la construction et le bon fonctionnement de STEP, mais aussi la réduction de l’usage des engrais du commerce dans l’agriculture et la viticulture, ce qui explique que le lac de Neuchâtel est relativement pauvre et donc moins propice au développement des poissons, ce qui peut expliquer en bonne partie la situation du jour. Le changement climatique, probablement, joue un rôle, mais c’est aujourd’hui très complexe de pouvoir déterminer exactement le rôle joué, la part de responsabilité quant à la baisse de la présence du poisson et de la pêche.
Pour remédier à cette situation difficile, le Conseil d’État propose deux mesures, vous les avez citées, nous les rappelons brièvement. C’est une aide financière temporaire, sur trois ans, pour apporter un soulagement financier à ces entreprises. Mais c’est, plus durablement, l’élaboration d’un projet de biodiversité avec le milieu de la pêche, mais aussi la Confédération, pour que l’on puisse tenter d’améliorer la situation au niveau de la biodiversité des poissons, de la présence des poissons, mais aussi de la biodiversité plus largement, au niveau des réserves, du côté du Fanel notamment. Nous avons engagé ces discussions avec le milieu de la pêche, avec la Confédération aussi depuis quelques mois, et espérons que, durablement, nous puissions obtenir le soutien de la Confédération pour un programme de promotion de la biodiversité via convention-programme, comme on le fait dans d’autres secteurs, la sylviculture notamment, nous en avons parlé hier.
Cela nous permet de répondre à une question de M. Bernard Schumacher : il ne s’agit probablement pas de comparer pleinement pêche et agriculture, mais sachez que si vous parlez des paiements directs touchés par l’agriculture, ils sont dépendants de prestations écologiques requises, fournies par les agriculteurs année après année. Nous parlions hier aussi de promotion de la biodiversité et, vous nous avez entendu il y a quelques minutes, nous travaillons justement et de manière très innovante – nous sommes les premiers en Suisse à le faire – à s’engager sur la voie d’un programme de promotion de la biodiversité pour favoriser celle-là même, mais aussi les résultats de la pêche des pêcheurs professionnels, notamment dans le canton de Neuchâtel mais aussi bien sûr avec nos collègues fribourgeois et vaudois. C’est donc une aide temporaire qui pourrait durer si un programme devait être soutenu par la Confédération, dès lors avec des moyens financiers de la Confédération.
Nous proposons aussi la modification du concordat intercantonal pour permettre la chasse spéciale du grand cormoran par les pêcheurs eux-mêmes. C’est une mesure de protection aux filets et de protection aussi des poissons pêchés par eux-mêmes. Bien sûr que les chasseurs sont aussi appelés à réguler le cormoran, qui a vu son effectif tripler ces dix dernières années, d’où l’impact probable de ces oiseaux sur les bancs de poissons.
Effectivement, nous avons profité de la révision du concordat intercantonal sur la chasse pour sortir des listes des espèces chassables toutes les espèces qui sont sur la liste rouge des espèces menacées. Ces quelques espèces, vous les avez lues dans le rapport, ce sont quelques individus qui, année après année, étaient prélevés par les chasseurs. Ce qui fait l’intérêt de la chasse sur le lac de Neuchâtel, ce ne sont pas ces espèces menacées, c’est bien sûr le canard colvert, qui lui est en bonne santé, qui est intéressant en matière de chasse et ne pose donc pas de problème en matière d’équilibre de la biodiversité. Effectivement, l’équilibre de la biodiversité, selon nous, n’est aujourd’hui pas donné avec le grand cormoran et mérite donc d’être corrigé par une régulation bien pensée, en bonne intelligence avec les associations qui, année après année, dans le cadre de la commission consultative, traitent du plan de chasse que nous fixons dans le canton de Neuchâtel.
Sachez finalement que Neuchâtel est moteur, depuis le printemps 2019, sur cette question du soutien à la pêche professionnelle et de la régulation du cormoran. Nous présidons, depuis l’été, le concordat intercantonal, qui rassemble Neuchâtel, Vaud et Fribourg, et, par là même, proposons ce rapport, cette aide, cette révision du concordat aujourd’hui, en vous précisant que les Conseils d’État vaudois et fribourgeois ont d’ores et déjà adopté la révision du concordat : c’était de compétence exécutive chez eux ; chez nous, c’est le législatif et, dès lors, vous avez à vous prononcer.
Nous aimerions répondre encore à quelques questions. Nous croyons que nous avons déjà pas mal répondu à vos questions… Peut-être sur la fixation du montant et les modalités d’attribution : nous nous sommes basés sur une expertise de 2011, qui avait été faite à l’époque quant à l’impact du grand cormoran sur la pêche professionnelle. On parlait à l’époque d’un montant de quelque 2'500 francs de dégâts, de pertes, pour les pêcheurs professionnels. Vu le triplement pour le moins des effectifs du cormoran, nous nous sommes appuyés sur ces chiffres pour déterminer quel est le soutien à apporter aux pêcheurs professionnels. Cela a, à notre avis, suffisamment de solidité pour vous le présenter, mais cela n’est pas vraiment durable. De ce point de vue, nous avons relancé une expertise pour connaître les dégâts réels cette année pour les pêcheurs professionnels en lien avec la présence du cormoran. Nous distribuerons cet argent de manière forfaitaire par entreprise familiale / pêcheur professionnel ; il n’y a pas de possibilité simple de le lier à du chiffre d’affaires. On ne veut pas rentrer dans une surbureaucratie, vous devez le comprendre, d’où ce système forfaitaire, qui a été discuté avec le milieu, qui a été bien accepté par l’association des pêcheurs professionnels. On a juste fait une petite adaptation : on a considéré que les pêcheurs professionnels en âge de retraite ne pouvaient toucher que la moitié de l’aide globale que l’on souhaite accorder aux entreprises encore actives et non à la retraite. Cela a été aussi discuté avec le milieu de la pêche.
Pour ce qui est des prises de position dans le cadre de la commission consultative – Monsieur Jonathan Gretillat, pour le groupe socialiste, nous vous regardons –, pour ce qui est des prises de position des associations dans le cadre de la commission consultative, en fait, nous les avons bien sûr, elles sont globalement favorables, avec quelques exceptions : cela a été dit, les chasseurs ne goûtaient pas le retrait de certaines espèces menacées de la liste des espèces chassables. Nous l’aurions effectivement traité en commission, malheureusement, il n’y a pas eu de séance de commission. Ce n’est pas si grave, nous pensons que nous sommes capables de traiter de bonne manière aujourd’hui ce thème. C’est sans autre que l’on peut à l’occasion vous transmettre plus d’informations.
Et puis, pour ce qui est des remarques de PopVertsSol, ou de M. Xavier Challandes, nous avons un petit peu de la peine à savoir d’où provient cette critique, ou plutôt ces attaques personnelles qui, selon nous, sont complètement déplacées vis-à-vis du travail du Conseil d’État, mais vous en prenez la responsabilité. Nous l’avons dit, le lac, c’est une réalité, a moins de nutriments, il est devenu pauvre en nutriments dû aux efforts faits par les STEP et par l’agriculture au sens large. C’est heureux, c’est la réalité, nous ne croyons pas que, ici ou là, vous cherchiez à engraisser à nouveau le lac par des engrais pour qu’il y ait plus de poissons ; nous croyons que, là, nous sommes tous d’accord. La question des micropolluants est une vraie question, qui est complexe : aujourd’hui, nous avons un grand programme neuchâtelois d’équipement des STEP, avec des installations de traitement des micropolluants. Cinq STEP, sauf erreur, à travers le canton, feront dans les années à venir des investissements en dizaines de millions de francs. Nous l’avons déjà dit et redit, vous ne voulez pas l’entendre, nous le regrettons, mais c’est bien la réalité, et les STEP qui sont au bord du lac de Neuchâtel, notamment Neuchâtel et La Saunerie, de souvenir, seront équipées, dans les années à venir, de ces fameuses installations. Donc, nous pensons qu’à tout point de vue, nous prenons nos responsabilités pour que l’équilibre soit retrouvé en matière de biodiversité, mais dans le sens du développement durable aussi, c’est-à-dire pour que les entreprises, les pêcheurs professionnels puissent gagner leur vie, avoir une vie socialement convenable, avec les rendements de leurs activités. Et nous pensons qu’avec ce que nous vous proposons, nous sommes tout à fait proportionnés, équilibrés pour atteindre cet objectif. Merci de votre appui.
Monsieur le député, comme expliqué lors de la session spéciale Covid-19 ici même, sur mandat du Conseil fédéral, les pilotes du système des transports publics en Suisse sont CarPostal dans le domaine routier et CFF dans le domaine ferroviaire. Ils ont élaboré un concept de protection des usagers des transports publics, respectant les mesures de protection décidées par la Confédération. Ce concept de protection prévoit notamment la recommandation de respect de la distanciation sociale aux arrêts de bus et dans les véhicules. Si cela est difficile, par exemple aux heures de pointe, alors il est…
Monsieur le député, comme expliqué lors de la session spéciale Covid-19 ici même, sur mandat du Conseil fédéral, les pilotes du système des transports publics en Suisse sont CarPostal dans le domaine routier et CFF dans le domaine ferroviaire. Ils ont élaboré un concept de protection des usagers des transports publics, respectant les mesures de protection décidées par la Confédération. Ce concept de protection prévoit notamment la recommandation de respect de la distanciation sociale aux arrêts de bus et dans les véhicules. Si cela est difficile, par exemple aux heures de pointe, alors il est conseillé aux usagers de déplacer leurs trajets avant ou après. À défaut, de porter un masque d’hygiène. Le concept se base clairement sur des recommandations et la responsabilisation des usagers. Sous mandat de la Confédération, les entreprises de transports publics sont donc seules responsables de la mise en œuvre du concept de protection, ainsi que de l’information à leurs usagers, ce qui a été fait par les entreprises de transport en Suisse et dans le canton de Neuchâtel également, via TransN notamment. Sachez qu’une cellule de coordination, réunissant le DDTE, le DEF, TransN et CarPostal, a été mise sur pied au niveau cantonal, pour suivre le bon déroulement notamment de la reprise scolaire, qui s’est faite en deux étapes aussi pour des questions de transports publics. Sachez que les premiers retours sont positifs. La fréquentation est, vous le savez, largement au-dessous du niveau nominal pour ce qui est des transports publics actuellement. Ce qui est, en matière de distance sociale, positif, mais ce qui risque de poser, à terme, un important manque à gagner pour les entreprises de transport, un manque à gagner à assumer mutuellement, solidairement, par la Confédération, les cantons et les communes.
Pratiquement, les cantons bénéficient de la seule compétence de gérer les courses exclusivement réservées aux déplacements scolaires. On les nomme « courses fermées ». Elles sont souvent proposées par des privés. À l’instar des règles données pour l’école obligatoire par l’OFP, il n’est pas prévu dans ce cas-là de distanciation sociale entre les enfants dans les transports fermés, comme à l’école. Au cas où la distance de deux mètres entre les enfants et le chauffeur ou les accompagnants ne peut pas être assurée, un masque d’hygiène est nécessaire pour les adultes. C’est ce que nous recommandons très clairement. Ces directives ont été transmises début mai aux communes, aux écoles et aux entreprises de transport concernées, avec un bilan intermédiaire positif.
Vous posez une question sur les mesures provisoires, spéciales, nous dirions « à la genevoise », prises pour la mobilité douce dans cette situation particulière du Covid-19. De manière générale, les villes qui ont mis en œuvre de tels dispositifs à court terme sont des métropoles avec des grands réseaux routiers denses et très fortement chargés en période normale. Nous pensons à Berlin, Auckland, New York, Rome, Bruxelles, Barcelone, où les routes principales sont souvent à deux fois deux pistes, voire bien plus. En Suisse, seule Genève a spécifiquement mis en œuvre des aménagements cyclables…
Vous posez une question sur les mesures provisoires, spéciales, nous dirions « à la genevoise », prises pour la mobilité douce dans cette situation particulière du Covid-19. De manière générale, les villes qui ont mis en œuvre de tels dispositifs à court terme sont des métropoles avec des grands réseaux routiers denses et très fortement chargés en période normale. Nous pensons à Berlin, Auckland, New York, Rome, Bruxelles, Barcelone, où les routes principales sont souvent à deux fois deux pistes, voire bien plus. En Suisse, seule Genève a spécifiquement mis en œuvre des aménagements cyclables suite à la crise du Covid-19. Il faut relever que les bandes cyclables créées l’ont été sur des tronçons manquant d’itinéraires plus longs et planifiés à long terme et sur des routes à deux fois deux voies au minimum. Il s’agissait ainsi de profiter d’une situation particulière pour tester de nouvelles mesures.
Dans le canton de Neuchâtel, le contexte est différent. La saturation du réseau routier est bien plus modeste, peu d’axes routiers sont équipés de plus d’une voie automobile par sens et qui pourrait donc être supprimée sans totalement fermer un sens de circulation. La plupart des routes à deux fois deux voies ont par ailleurs déjà été aménagées avec des voies « bus-vélos », à l’image de l’avenue du 1er-Mars à Neuchâtel ou du « Pod », ici à La Chaux-de-Fonds. Les exemples urbains ne peuvent donc pas se transposer simplement au canton de Neuchâtel, mais aussi aux secteurs périurbains ou plus ruraux dans nos vallées de montagne. Le potentiel de report des transports publics sur le vélo y est également beaucoup plus faible. Ainsi, ce type de mesures provisoires à mettre en œuvre par la suppression d’une voie à l’aide de marquage ne s’applique pas dans le canton de Neuchâtel. En localité, il est par ailleurs de la responsabilité des villes de proposer des mesures. Aucune ne nous a sollicité pour de telles actions en l’état. La coordination sur ce sujet a malgré tout été réalisée avec les services techniques des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds notamment, et n’a mis en évidence aucun aménagement intéressant et simple à mettre en œuvre à court terme. Des analyses sont néanmoins en cours pour éventuellement élargir certains trottoirs, afin de laisser plus de place aux files d’attente à l’entrée des commerces, c’est donc une autre question.
En conclusion, villes et canton misent sur la poursuite de la réalisation des mesures du plan directeur de mobilité cyclable, qui a été validé il y a deux ou trois ans maintenant, et sur les plans communaux, qui vont aussi dans cette direction. Nous travaillons de manière concertée entre canton, communes et partenaires de la route dans ce sens-là. Nous ne voulons pas prendre des décisions unilatérales, des mesures « coups de poing », potentiellement spectaculaires mais peu efficaces sur le long terme, voire pénalisantes pour les transports publics. Finalement, depuis cinq ans maintenant, nous cultivons dans notre canton un état d’esprit de rassemblement des usagers et de complémentarité des modes de transport via la stratégie Mobilité 2030, et cela nous réussit très bien. Par la concrétisation du RER neuchâtelois, par des projets importants de mobilité douce – par exemple la voie verte que l’on veut étudier entre Corcelles et La Chaux-de-Fonds, mais bien d’autres également –, par le financement des contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, qui libéreront les villes des Montagnes, pour laisser la place à plus de mobilité douce et à plus de transports publics. Gardons donc ensemble cette politique ambitieuse et rassembleuse qui mène au but.
Merci pour vos remarques, commentaires et questions, auxquelles nous répondrons en fin d’exposé. Enfin, exposé, c’est un peu fort… en fin d’intervention !
Naturellement, en lien avec la réduction globale de la biodiversité, et vu son importance pour la vie, tout simplement, le Conseil d’État veut s’investir plus fortement pour promouvoir la biodiversité, via différents outils : la nouvelle convention-programme 2020-2024, dont nous parlons aujourd’hui, le plan d’action biodiversité de la Confédération, mais via aussi quelque chose de novateur, un partenariat public-privé, dans le canton, entre…
Merci pour vos remarques, commentaires et questions, auxquelles nous répondrons en fin d’exposé. Enfin, exposé, c’est un peu fort… en fin d’intervention !
Naturellement, en lien avec la réduction globale de la biodiversité, et vu son importance pour la vie, tout simplement, le Conseil d’État veut s’investir plus fortement pour promouvoir la biodiversité, via différents outils : la nouvelle convention-programme 2020-2024, dont nous parlons aujourd’hui, le plan d’action biodiversité de la Confédération, mais via aussi quelque chose de novateur, un partenariat public-privé, dans le canton, entre canton, communes bien sûr, associations, privés, qui ont tous déposé de nombreux projets de promotion de la diversité, au nombre approximatif de 200. Deux cents projets que nous avons transmis à la Confédération dans le cadre de la convention-programme pour obtenir des financements. Et c’est avec satisfaction que nous avons pu engranger le soutien de cette même Confédération pour 9,3 millions de francs, sur un investissement total de 17,5 millions de francs. Les partenaires, publics ou privés, eux, apportent quelque 3 millions de francs pour ce projet de promotion. Reste, pour l’État de Neuchâtel, 5,2 millions de francs à sa charge, soit le 30% du financement global. On peut donc, là, être satisfait de la participation de la Confédération, mais aussi des partenaires de l’État de Neuchâtel.
Les surfaces protégées et à protéger dans le canton de Neuchâtel sont d’environ 19'500 hectares – et cela répondra à une question de M. Maxime Auchlin –, dont 6'700 hectares via l’agriculture qui, aujourd’hui déjà, par les programmes de promotion de la biodiversité, par les réseaux écologiques, par les réseaux paysage à travers tout le canton – ils sont, nous croyons, au nombre d’une douzaine –, apporte déjà une belle contribution à la promotion de la biodiversité. En tout, 19'500 hectares, disions-nous, c’est quelque 21% du territoire neuchâtelois, et c’est supérieur aux objectifs de la Convention d’Aichi, à laquelle vous faisiez référence, Monsieur Maxime Auchlin : 17%, l’objectif de la convention, et nous sommes à 21%. Le potentiel, donc, dans le canton de Neuchâtel, est là ; il est en bonne partie déjà préservé. La quantité, donc, est bien présente – si nous pouvons nous permettre de parler ainsi –, reste à la qualité de la biodiversité de se redéployer. Et c’est notre objectif avec nos différents partenaires. Et nous dirions que les premiers résultats – parce que nous ne faisons pas que de débuter, depuis déjà la dernière convention-programme, nous travaillons – sont encourageants : du côté des hauts-marais des Ponts-de-Martel, du côté de la Vieille-Thielle, du côté des Prés Maréchaux, vous avez probablement lu différents articles, dont un ce jour, qui parlent de différentes espèces – libellules, violettes, etc. – que l’on retrouve dans notre canton depuis quelques mois, quelques années. C’est bien sûr dû aux différents efforts du canton, des communes et aussi des partenaires de terrain, l’agriculture, la sylviculture notamment, sans oublier les associations qui jouent aussi un rôle très important.
Quels sont nos projets ? Ils ont été cités ici ou là, nous en rappelons un ou deux d’importance. Tout d’abord, sur la base des réseaux régionaux existants, des réseaux écologiques existants, sur la base des objets ICOP, nous voulons créer un réseau cantonal pour la biodiversité. Il ne s’agit pas de réinventer la roue, il ne s’agit pas de déplacer les périmètres de protection, parce qu’ils sont ou doivent être en lien avec le potentiel de la biodiversité, il s’agit de les mettre en réseau, et c’est un projet important de cette convention-programme et du Conseil d’État. Nous voulons revitaliser les marais et les biotopes humides. Nous avons un beau potentiel dans le canton, supérieur au potentiel moyen à l’intercantonal. Vous avez peut-être lu dans le rapport, par ailleurs, que nous cherchons aussi à être innovants. Typiquement, un projet de revitalisation de hauts-marais a été réalisé avec la Fondation myclimate, vu le rôle de puits de carbone d’une telle revitalisation. Ce sont des montants en centaines de milliers de francs qui permettent, sans le cofinancement cantonal, de promouvoir la biodiversité. Nous soutenons la revitalisation des prairies et pâturages secs, notamment pâturages boisés – c’est l’agriculture, très concrètement, qui fait ce travail –, en zones d’estivage aussi. Nous voulons lutter contre les plantes néophytes envahissantes. Nous soutenons, dans un autre domaine, le centre de compétence des tourbières du côté des Ponts-de-Martel, avec, nous le pensons, un beau potentiel de valorisation de cette même biodiversité, et de tourisme doux au passage. Nous voulons créer des plans d’affectation cantonaux via différents objets ICOP qui restent aujourd’hui à traiter, nous y revenons tout à l’heure. Et finalement, cela a été dit aussi, dans le domaine du paysage, nous voulons restaurer murs de pierres sèches et allées d’arbres – des murs, effectivement, qui ont leur construction bien avant notre venue au monde !
Quelques questions auxquelles nous tentons de donner réponse.
À M. Stéphane Rosselet, concernant les communes, l’impact sur les communes. Nous pensons que nous ne pouvons pas parler ainsi, pas d’impact, mais plutôt de contribution que nous apportons aux communes qui ont déposé des projets de promotion de la biodiversité. Les communes, si elles apportent un investissement, c’est qu’elles ont déposé un projet, et elles obtiennent par notre biais les soutiens de la Confédération. Nous pensons donc que nous pouvons parler véritablement de partenariat.
Pour ce qui est des ICOP encore à traiter, nous y allons par étapes, vu nos ressources. Vous vous souvenez peut-être que, dernièrement, le plan d’affectation cantonal des Grattes a été validé du côté de Rochefort. Du côté du Haut Plateau du Creux-du-Van et des Gorges de l’Areuse, nous avons fait un très gros travail ces deux-trois dernières années. Malheureusement, un recours encore est déposé et freine nos projets ; nous allons toutefois mettre en œuvre une partie des mesures de manière pilote, mais tant que le recours est pendant, ce sera difficile d’arriver au bout de cette valorisation du Haut Plateau du Creux-du-Van en matière de biodiversité, cela est bien dommage.
Pour ce qui est des autres secteurs qui contribuent à la biodiversité, nous les rappelons brièvement : la sylviculture, on vient d’en parler, avec un gros programme pour la promotion de la biodiversité ; l’agriculture, c’est bien connu, via la politique agricole actuelle et future, la promotion de la biodiversité est un thème important ; et finalement, on parle aussi de nature en ville, en bonne intelligence avec les villes – la biodiversité, ce n’est pas seulement pour la campagne, c’est aussi à retrouver dans nos villes.
À savoir si les 200 projets dont nous parlions sont connus. Est-ce qu’une liste publique existe ? Ce n’est pas encore le cas ; nous allons probablement, après validation de la convention-programme, pouvoir y travailler si cela est globalement demandé. On passe du tout petit au beaucoup plus grand, on ne voulait pas non plus encombrer le rapport du Grand Conseil par une tabelle très fournie et peut-être pas forcément très parlante pour les députés.
Merci tout d’abord pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport important, que l’on dit dans la continuité des conventions-programmes 2016-2019. C’est vrai, c’est dans la continuité, mais cela va bien au-delà de cela dans la situation que nous vivons aujourd’hui, pour les entreprises forestières, pour les communes, pour le monde forestier neuchâtelois qui est dans une situation socio-économique très difficile. Le marché du bois, est-ce qu’il est stoppé ? Dans tous les cas, il est moribond. Les prix sont très modestes, ne couvrent probablement plus les coûts de production, du fait que nou…
Merci tout d’abord pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport important, que l’on dit dans la continuité des conventions-programmes 2016-2019. C’est vrai, c’est dans la continuité, mais cela va bien au-delà de cela dans la situation que nous vivons aujourd’hui, pour les entreprises forestières, pour les communes, pour le monde forestier neuchâtelois qui est dans une situation socio-économique très difficile. Le marché du bois, est-ce qu’il est stoppé ? Dans tous les cas, il est moribond. Les prix sont très modestes, ne couvrent probablement plus les coûts de production, du fait que nous ne pouvons plus, en l’état, exporter nos bois, qui sont très appréciés, vous le savez bien, en France voisine, en Italie également.
Dès lors, le soutien que nous apportons par les conventions-programmes, à différents niveaux, en termes de biodiversité, de gestion des forêts, mais aussi pour les forêts protectrices, représente des montants importants, pour des activités durables dans le sens des trois dimensions du développement durable qu’exercent nos forestiers neuchâtelois, qu’ils soient en entreprise publique ou en entreprise privée.
Vous l’avez dit, nous avons tenu une intense négociation, c’était l’année passée, pour pouvoir obtenir un soutien important de la part de la Confédération, pour soutenir nos efforts de durabilité forestière. Au bout du compte, ce sont 19,3 millions de francs qui sont obtenus, qui sont sollicités de la part du Grand Conseil, dont à la charge de l’État un montant de 4,1 millions de francs. C’est donc 80% de subventions fédérales qui permettront aux activités forestières d’être soutenues.
Nous répétons les trois dimensions de l’activité forestière qui seront soutenues : les forêts protectrices, notamment pour protéger les infrastructures, pour 6,5 millions de francs ; la biodiversité en forêt, qui prend toujours plus d’importance, et c’est satisfaisant, pour 4,3 millions de francs ; et finalement la gestion forestière, pour 4,4 millions de francs. Et dans la gestion forestière, on comprend aussi l’adaptation au changement climatique, bien sûr, on comprend les fonctions sociale et économique de la forêt. Et si nous nous arrêtons brièvement sur le changement climatique, nous dirions que la forêt jardinée neuchâteloise selon les préceptes de Biolley est particulièrement bien positionnée pour montrer une belle résilience, une belle adaptation au changement climatique qui nous arrive maintenant et qui nous accompagnera dans les décennies à venir, malheureusement.
Merci pour votre appui. Nous devons bien vous dire, Madame Doris Angst, que nous sommes dans l’incapacité de répondre à vos questions, qui sont extrêmement techniques et détaillées, qui effectivement auraient dû être traitées en séance de commission, qui a été annulée vu la situation extraordinaire que nous connaissons. Nous nous étions préparé à cette séance de commission. Nous avons toutefois entendu que ces questions ne remettaient pas en question l’adoption de ce rapport. Vous avez pu lire nos volontés, nos ambitions en matière de biodiversité en forêt, des ambitions qui progressent depuis la dernière convention-programme. Dès lors, nous pouvons vous donner toute garantie de la volonté du Conseil d’État de s’inscrire dans le plan d’action de biodiversité de la Confédération via cette convention-programme, comme via la prochaine, que nous traiterons dans quelques minutes. Pour obtenir des réponses si détaillées et techniques, il aurait fallu nous envoyer ces questions ; nous aurions pu les obtenir de la part du service et vous les transmettre en cette séance plénière. Vous devez comprendre qu’il est difficile de rentrer dans chaque détail technique lorsque l’on est en plénum et que l’on n’a pas reçu les questions avant, mais nous pouvons très bien en discuter tout à l’heure ensemble, et nous tenterons d’apporter des réponses complémentaires, que ce soit aujourd’hui ou dans les jours à venir.
Depuis dix ans, le CNERN, effectivement, fait ses preuves. Il a atteint une maturité précoce et il mérite donc la personnalité juridique – son baptême – qu’il n’a pas encore obtenue. Il s’agit donc pour nous de consolider son statut d’établissement de droit public et de lui donner un nom mieux prononçable : NEVIA. Cela permettra à NEVIA d’obtenir la compétence d’engager, d’investir, etc. Cela répond mieux, à tout point de vue, à nos exigences et aux exigences de l’Office fédéral des routes via l’unité territoriale IX, vous en avez largement parlé. Cela permettra aussi à NEVIA de verser quelqu…
Depuis dix ans, le CNERN, effectivement, fait ses preuves. Il a atteint une maturité précoce et il mérite donc la personnalité juridique – son baptême – qu’il n’a pas encore obtenue. Il s’agit donc pour nous de consolider son statut d’établissement de droit public et de lui donner un nom mieux prononçable : NEVIA. Cela permettra à NEVIA d’obtenir la compétence d’engager, d’investir, etc. Cela répond mieux, à tout point de vue, à nos exigences et aux exigences de l’Office fédéral des routes via l’unité territoriale IX, vous en avez largement parlé. Cela permettra aussi à NEVIA de verser quelques redevances, bénéfices, à l’État de Neuchâtel qui, effectivement, a laissé quelques capitaux, cela a été cité : 6 à 9 millions de francs selon la manière de bien les calculer – après déduction des réserves, 6 millions –, sur lesquels une redevance peut être prélevée, comme nous le faisons au SCAN ou même du côté de la Banque cantonale.
Nous rappellerons encore que, depuis le 1er janvier 2020, cette entité assume la H20, qui est devenue nationale, vous le savez bien : cela représente, sur la durée, quelque 37 kilomètres complémentaires. Vous nous direz que cela fait plus que ce qui avait été annoncé jusque-là : oui, parce que nous avons obtenu le mandat d’exploitation de la H20 jusqu’à Ins, dans le canton de Berne ; c’est du travail qui se fera depuis Neuchâtel, des collaboratrices et collaborateurs neuchâtelois, et c’est heureux.
Nous dirions que cette consolidation du statut de NEVIA est aussi une bonne nouvelle pour, à terme, la réalisation d’un centre d’exploitation des routes nationales dans les Montagnes neuchâteloises. Nous avons un projet en cours, qui avance de très bonne manière, en bonne collaboration avec l’Office fédéral des routes, un projet d’avenir important dans les Montagnes neuchâteloises.
Et nous terminerons en répondant à M. Maxime Auchlin sur la question de « comment est-ce possible de faire des bénéfices avec cette société ? ». Eh bien, en fait, les bénéfices sont réalisés via les prestations fournies à la Confédération dans l’entretien du réseau des routes nationales ; le réseau appartient à la Confédération. L’unité territoriale IX négocie un mandat de prestations auprès de la Confédération pour cet entretien et, au bout de l’année, selon l’efficacité des équipes – et elle est là –, l’entité, l’établissement cantonal, réalise un bénéfice ou pas, c’est le cas maintenant depuis plusieurs années, vu la bonne gestion du CNERN, nouvellement NEVIA.
Voilà, Mesdames, Messieurs, merci pour l’accueil que vous avez donné à ce rapport, et nous vous motivons bien sûr à le soutenir en votant le décret.
En préambule, le Conseil d’État souhaite exprimer ses pensées émues à l’attention des personnes, des familles durement touchées par cette catastrophe naturelle du 21 juin 2019.
Comme vous, le Conseil d’État remercie tous les intervenants qui ont, de manière très proactive, dès le 21 juin, ou le 22, travaillé à sécuriser les lieux et à assainir les infrastructures du côté de Dombresson, Villiers et Le Pâquier. Les intervenants, issus du secteur public, du secteur privé, de la commune – des communes, même – et du canton. Une belle solidarité, un beau partenariat public-privé.
Au-delà de la sécu…
En préambule, le Conseil d’État souhaite exprimer ses pensées émues à l’attention des personnes, des familles durement touchées par cette catastrophe naturelle du 21 juin 2019.
Comme vous, le Conseil d’État remercie tous les intervenants qui ont, de manière très proactive, dès le 21 juin, ou le 22, travaillé à sécuriser les lieux et à assainir les infrastructures du côté de Dombresson, Villiers et Le Pâquier. Les intervenants, issus du secteur public, du secteur privé, de la commune – des communes, même – et du canton. Une belle solidarité, un beau partenariat public-privé.
Au-delà de la sécurisation, notre objectif d’assainissement des infrastructures portait à vouloir rouvrir la route qui fait effectivement la jonction entre le Val-de-Ruz et le Jura bernois, dans les meilleurs délais et, bien sûr, avant l’hiver, pour la desserte régionale, mais aussi la desserte locale. Et c’est finalement le 16 novembre, quatre mois et demi après les événements, que la route fut rouverte et sécurisée. C’est un beau résultat, le fruit d’un travail très intensif de la part des entreprises neuchâteloises, sous la forme d’un consortium de la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs, que nous remercions ici, avec ses collaboratrices et collaborateurs. Mais aussi un gros travail de la commune, cela a été dit, et du service des ponts et chaussées. Nous aimerions citer – ce n’est pas habituel, mais nous le faisons ici – M. Flückiger et Mme Robert, qui ont travaillé de manière très intensive pour réussir ce beau résultat.
Au final, et c’est ce que vous avez à décréter aujourd’hui, les travaux auront coûté quelque 7 millions de francs brut. Nous avons pu obtenir de la part de la Confédération, via convention-programme, on en parlera encore tout à l’heure, quelque 1,5 million de francs de subventions, ce qui porte le montant final à 5,5 millions de francs net, soit quelque 500'000 francs supplémentaires au crédit que nous sollicitions à l’époque, douze jours après les événements, de 5 millions de francs. Nous rappelons aussi que le crédit pour le génie rural, qui vous avait été soumis également, pour 1,12 million de francs, est pleinement tenu.
Cela nous permet de répondre à une question, nous croyons, du groupe Vert’Libéral-PDC concernant la route de Clémesin. Nous ne pouvons pas répondre précisément, mais simplement vous dire que toutes les routes agricoles – et Clémesin en est une, sauf erreur – ont pu bénéficier du soutien du crédit de génie rural pour la remise en état. Et maintenant, nous ne savons pas s’il y a des dégâts complémentaires dus à la circulation. Nous saurons nous en enquérir.
Nous croyons qu’il n’y avait pas plus de questions, si ce n’est vous remercier pour l’accueil que vous avez fait à ce rapport et partager avec vous nos remerciements auprès des intervenants publics, privés, cantonaux et communaux.
Nous répondons donc très volontiers à trois questions et trois sous-questions, mais – nous regardons la montre – en dix minutes top chrono. Allons-y.
Ces questions couvrent bien les cinq domaines d’action particuliers du Département du développement territorial durant cette crise, des domaines qui relèvent des conditions-cadres de notre économie. Ces cinq domaines, ce sont la police du commerce – qui concerne bien sûr les établissements publics, les commerces et les manifestations publiques –, les transports publics, avec la réduction et le redéploiement des horaires de transport public – nou…
Nous répondons donc très volontiers à trois questions et trois sous-questions, mais – nous regardons la montre – en dix minutes top chrono. Allons-y.
Ces questions couvrent bien les cinq domaines d’action particuliers du Département du développement territorial durant cette crise, des domaines qui relèvent des conditions-cadres de notre économie. Ces cinq domaines, ce sont la police du commerce – qui concerne bien sûr les établissements publics, les commerces et les manifestations publiques –, les transports publics, avec la réduction et le redéploiement des horaires de transport public – nous y reviendrons tout à l’heure –, la continuité dans l’entretien des infrastructures publiques et le déploiement des investissements publics pour lutter contre la crise économique cette fois. Et nous avons le plaisir de vous annoncer que le Conseil d’État a validé hier le rapport de concrétisation du RER neuchâtelois, nous aurons l’occasion de communiquer demain à ce sujet-là, sur les grands investissements qui seront réalisés dans les mois et années à venir dans le canton en matière de transports publics. Quatrième domaine, notre contribution à garantir l’approvisionnement énergétique et alimentaire du canton de Neuchâtel. Et finalement, le cinquième, l’appui que nous apportons au secteur primaire – l’horticulture, le maraîchage, la viticulture, la sylviculture et l’agriculture – dans cette situation particulièrement compliquée.
Nous prenons maintenant les trois questions très concrètement.
La première, de Mme Mary-Claude Fallet – nous citons le titre, « Encourager la production et consommation de produits locaux » –, en lien notamment aux marchés locaux qui ont encore été organisés dans le canton de Neuchâtel, nous y revenons maintenant. Bon, vous le savez, nous avons dû appliquer les directives fédérales sans pouvoir prendre de marge de manœuvre, et ce n’était pas notre volonté. Il n’a pas été, dans le domaine des marchés, possible de maintenir les marchés comme traditionnellement organisé. Cette décision d’interdiction des marchés a donc bel et bien été prise par la Confédération, qui a considéré qu’il n’était pas possible de gérer l’afflux de la clientèle sur des places ouvertes, au contraire des magasins, à l’entrée desquels un contrôle du nombre de clients est aisé à mettre en œuvre. Comme vous, nous avons toutefois estimé que cette situation n’était pas pleinement satisfaisante et, dès que cela a été possible d’autoriser des stands d’alimentation isolés à travers une localité, nous avons informé les communes, début avril, pour qu’elles puissent potentiellement le faire. Cette rapidité d’adaptation a ainsi permis à La Chaux-de- Fonds d’être la première ville de Suisse romande à mettre plusieurs emplacements à disposition des maraîchers, puis c’est Val-de-Travers et enfin Neuchâtel qui ont profité de cette solution pour offrir plusieurs emplacements aux maraîchers, une solution qui perdure jusque-là. Mais depuis, la bonne nouvelle, c’est que le Conseil fédéral a autorisé les marchés à être à nouveau exploités dès le 11 mai de manière un peu plus traditionnelle, mais bien sûr avec les mesures de protection, qui devront bien sûr, encore une fois, être respectées. Ces mesures de protection, ce sont les distances entre les personnes et les mesures d’hygiène. Il appartiendra là aux communes de décider de la manière dont elles souhaitent exploiter leurs marchés ; nous les accompagnerons bien sûr dans cette démarche, comme nous l’avons fait jusque-là. Cette question nous permet, au passage, de remercier les producteurs locaux, les horticulteurs, les maraîchers, les viticulteurs, les agriculteurs, qui, durant la crise, ont continué de travailler sans relâche, au quotidien, pour garantir notre approvisionnement alimentaire dans le canton de Neuchâtel, et en Suisse de manière plus générale. Il s’agit de leur rester fidèles, en consommant local, durablement, après la crise. C’est là le plus juste, le plus digne signe de remerciement que l’on peut leur donner.
Nous prendrons la question, maintenant, de M. Damien Humbert-Droz, qui demande quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la limitation de l’assortiment des rayonnages autorisé dans les commerces. Sachez que l’Ordonnance fédérale Covid-19 ne fixe, depuis le 16 mars, que les grands principes concernant les produits pouvant être proposés aux consommateurs, soit des produits alimentaires et des produits de première nécessité. Les détails utiles à l’application de cette ordonnance figurent dans le rapport explicatif du Conseil fédéral. Or, fait unique, le rapport en question a été modifié en moyenne tous les trois ou quatre jours depuis le 16 mars. En effet, au fil des questions posées par les entreprises, les commerces et les cantons, le Conseil fédéral a modifié et complété jour après jour les règles applicables. De plus, les règles ne sont pas les mêmes en fonction des magasins. Les petits commerces, s’ils vendent des produits de première nécessité, sont en général autorisés à vendre l’ensemble de leurs articles. Par contre, dans les grands magasins, les produits qui ne sont pas de première nécessité ne peuvent pas être vendus, sauf s’ils sont mélangés, sur le même rayon, avec des produits de première nécessité. Tout ceci pour vous expliquer que, pour les magasins comme pour l’autorité, le suivi des mesures n’a pas été facile. Le SCAV, aidé par la police neuchâteloise et le service de l’emploi, n’a pas ménagé ses efforts pour faire respecter les règles. Il a multiplié les contrôles dans les grands magasins et fait corriger systématiquement toutes les non-conformités constatées. Au-delà du concept de protection sanitaire constaté, nous avons beaucoup travaillé à faire respecter une loyauté dans la concurrence, pour que la concurrence déloyale ne s’installe pas dans cette situation de crise. Ainsi, la plupart des non-conformités que nous avons constatées étaient dues à la méconnaissance des règles et n’étaient pas intentionnelles. La complexité des directives et leur modification permanente expliquent la grande majorité des problèmes rencontrés. Dans tous ces cas, aucune suite pénale ne peut être donnée et n’a été donnée. Par contre, des mises en conformité ont été demandées à toutes les entreprises concernées ; un délai de 24 heures a été octroyé et un second contrôle a été effectué dans les 48 heures suivant la constatation des problèmes. Dans de rares cas – deux cas à ce jour – où le caractère intentionnel des fraudes a été suspecté, la police neuchâteloise a procédé à la dénonciation des responsables au ministère public pour infraction présumée à la Loi fédérale sur les épidémies. Les sanctions prévues dépendent des infractions envisagées. En cas de délit, par exemple, lors d’infractions à l’interdiction d’exercer certaines activités, la sanction peut être pécuniaire, mais elle peut même aller jusqu’à une peine privative de liberté. Finalement, en cas de contravention, par exemple d’infractions aux dispositions visant à prévenir la transmission d’une épidémie, la peine sera simplement l’amende. Et permettez-nous ici de remercier la police du commerce, son chef, ses collaborateurs et collaboratrices, qui s’engagent de manière compétente, pragmatique et très importante, depuis plusieurs semaines, pour gérer cette crise dans le domaine des établissements publics, des commerces et des manifestations publiques.
Et nous en venons à la dernière question, qui a quelques sous-questions, mais… Le temps sera un brin dépassé. Il s’agit des transports publics. Question du groupe socialiste, qui évoque la question des concepts de protection, bien sûr, des transports scolaires et des financements. Comme déjà dit, encore avec la Loi sur les épidémies, le Conseil fédéral a coordonné l’exécution uniforme des mesures, y compris dans le domaine des transports publics. Ainsi, depuis le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a mandaté les pilotes du système – CarPostal dans le domaine routier et les CFF dans le domaine ferroviaire – pour réduire l’offre des transports publics de manière coordonnée. Il convenait de tenir compte d’une demande fortement réduite – -80 à -90% d’usagers –, d’une offre minimale pour assurer la distanciation des usagers dans les véhicules et du niveau d’absentéisme qui touchait aussi bien sûr les chauffeurs des entreprises de transport. Généralement, l’offre horaire du samedi a été proposée par les entreprises de transport. C’est d’ailleurs ce que nous avons discuté à mi-mars, en bonne intelligence avec TransN, que nous remercions au passage, de ses chauffeurs jusqu’à la direction, pour la bonne collaboration. Depuis quelques jours, au contraire, nous redéployons : les préparatifs vont bon train, c’est le cas de le dire, pour que, dès le 11 mai, sous réserve de la disponibilité des chauffeurs, l’offre de transport public soit remise à son niveau standard. Feront exception les courses à des fins touristiques, les courses transfrontalières, ainsi que les courses sur le réseau de nuit. Pour ce qui est des questions financières qui vous intéressent particulièrement, sachez que, lors de la table ronde fédérale du 30 avril, en présence de la présidente de la Confédération et cheffe du DETEC et d’une petite délégation de la branche et des cantons, nous avons eu l’opportunité d’évoquer les pertes de recettes des entreprises pour deux ou trois mois et de solliciter l’appui financier de la Confédération relatif aux pertes de revenus du transport régional d’une part et du transport urbain d’autre part. Disons que, pour ce qui est du transport régional, il est acquis, mais pour ce qui est du transport urbain, il est aujourd’hui absolument prématuré d’en dire plus ; les discussions sont en cours et le Parlement fédéral devra aussi traiter des propositions qui vont dans ce sens-là. Lors de cet échange, nous avons également abordé largement la question des concepts de protection sanitaire élaborés par les CFF et CarPostal pour respecter les mesures de protection demandées par la Confédération. Ce concept de branche comprend trois points particuliers. La recommandation aux usagers de respecter la distanciation sociale, aux arrêts et dans les véhicules, et si cela n’est pas possible, par exemple aux heures de pointe, alors il est recommandé aux usagers de reporter leur trajet aux heures creuses ou, à défaut, de porter un masque d’hygiène. Le deuxième point, c’est le renforcement des mesures de nettoyage et de désinfection dans les véhicules. Et, finalement, pour la protection du personnel des transports publics, la porte avant des bus restera condamnée ; la vente des titres de transport n’aura pas lieu dans les véhicules, les usagers devront donc acheter leur titre de transport aux distributeurs, aux guichets de vente, sur internet ou encore grâce aux applications smartphone existantes. Pour ce qui est des transports scolaires, une séance de travail a eu lieu avec la Conférence des directeurs communaux de l’instruction publique, et une task force a été mise en place avec le Département de l’éducation (DEF) et notre collègue, TransN et l’entreprise CarPostal également. Une information sera faite demain aux communes et aux transporteurs privés pour le transport scolaire des cycles 1 et 2, en prévision de la rentrée du 11 mai. À noter que c’est bien pour le 25 mai, cette fois, et la rentrée du cycle 3, que nous aurons un réel afflux d’écoliers usagers des transports publics usuels. Finalement, sachez que seulement dans le domaine des transports scolaires dits fermés, qui sont en général exploités par des transporteurs privés, les cantons peuvent exercer réellement leur compétence, ce que nous faisons, en bonne coordination avec le DEF, cela a été dit. Le redéploiement des transports publics est donc préparé et l’évolution de la situation sera suivie attentivement, en précisant que les entreprises de transport sont compétentes pour la bonne application du concept de protection.
Nous aimerions apporter ici quelques précisions quant aux demandes faites par le groupe PopVertsSol.
Tout d’abord, parlons des espèces d’oiseaux d’eau, des canards sauvages notamment, qui font partie de votre demande, puisque ce sont des espèces menacées ou vulnérables, qui méritent un commentaire. On parle là, sans faire toute la liste, mais malgré tout, des canards chipeaux et souchets, des fuligules, des sarcelles, qui, aujourd’hui, sont des espèces qui, effectivement, sont mises en danger et qui méritent un traitement particulier. C’est bien pour cela que dans la révision de la Loi fédéra…
Nous aimerions apporter ici quelques précisions quant aux demandes faites par le groupe PopVertsSol.
Tout d’abord, parlons des espèces d’oiseaux d’eau, des canards sauvages notamment, qui font partie de votre demande, puisque ce sont des espèces menacées ou vulnérables, qui méritent un commentaire. On parle là, sans faire toute la liste, mais malgré tout, des canards chipeaux et souchets, des fuligules, des sarcelles, qui, aujourd’hui, sont des espèces qui, effectivement, sont mises en danger et qui méritent un traitement particulier. C’est bien pour cela que dans la révision de la Loi fédérale sur la chasse, ces espèces sont d’autant mieux protégées – vous vous en souviendrez au mois de mai lors du vote – et que nous prévoyons, dans le cadre de la révision du concordat de chasse sur le lac de Neuchâtel, de ne plus laisser chasser ces espèces. Votre demande sur les canards sauvages sera donc suivie par un projet du Conseil d’État de modification du concordat intercantonal sur le lac. Vous aurez à le traiter d’ici un ou deux mois, puisqu’il est en phase de finalisation du côté du département, puis du gouvernement.
Venons-en maintenant au lièvre. Il y a effectivement l’un ou l’autre canton qui a pris la décision du moratoire, donc de l’arrêt de la chasse, pour le lièvre. Notamment le canton du Jura, près de chez nous, qui, depuis plusieurs années maintenant, a pris cette décision, et on constate malheureusement que l’effectif du lièvre n’a pas progressé de la manière espérée au moment de la décision du moratoire. Cela montre que, bien plus que l’arrêt de la chasse, on doit prendre toute une série de mesures pour favoriser le redéveloppement de l’espèce dans le canton de Neuchâtel.
C’est bien ce que nous voulons faire : nous voulons mettre en place un programme, sur une dizaine d’années, de promotion des effectifs du lièvre, à partir de cette année. C’est la volonté du département, c’est ce que nous avons communiqué aux chasseurs, qui sont entrés dans la démarche d’une manière positive et, de ce point de vue, nous pensons que cela nous apportera aussi de bons résultats. Vous nous direz « c’est étonnant, pourquoi vous en parlez avec les chasseurs, c’est une décision du Conseil d’État » : bon, les chasseurs font partie des partenaires, comme tous les partenaires de l’État, et il faut savoir que les chasseurs prennent beaucoup de mesures sur l’habitat du lièvre notamment, pour que celui-ci puisse se redévelopper dans le canton de Neuchâtel. Quand on parle de mesures sur l’habitat, ce sont les réseaux écologiques, les éco-réseaux, qui ont été mis en place ces dernières années et qui méritent d’être promus d’autant plus dans les années à venir. Cela fait le joint avec la stratégie de renforcement de la biodiversité dont vous avez pris connaissance la semaine dernière via les conventions-programmes signées avec la Confédération. Donc, via la stratégie biodiversité, nous allons pouvoir renforcer les habitats pour le lièvre notamment. Nous allons mettre en place une réserve de protection pour le lièvre de quelque 30% du territoire neuchâtelois, et nous allons monitorer de manière plus claire, plus précise, l’évolution de l’effectif du lièvre dans le canton dans les années à venir, via ce programme. Dès cette année, la chasse du lièvre sera réduite de moitié, puisque l’on passera de quatre à deux jours de chasse, avec un plafond d’une vingtaine de lièvres qui seraient concernés par la chasse.
Cela nous permet de préciser le nombre de lièvres que nous avons dans le canton. Vous citez le chiffre de 500, ce sont les deux lièvres par kilomètre carré fois la zone agricole du canton. Ce n’est pas tout l’effectif du lièvre : l’effectif neuchâtelois est de 800 à 900 individus, puisqu’il n’y en a pas que dans la zone agricole, il y en a bien sûr dans les pâturages boisés dans les zones forestières. On parle de 800 à 900 individus. Le prélèvement de la chasse était jusque-là d’une quarantaine d’individus ; on passera en tous les cas, en 2020, à la moitié, à 20 individus, dans le programme de promotion de la biodiversité et notamment de l’effectif du lièvre.
C’est donc une batterie de mesures qui vont être prises pour réussir à relever l’effectif de cette espèce, et nous imaginons que cela pourra vous intéresser, vous satisfaire, espérons-le. C’est dans cet esprit, bien sûr, que le Conseil d’État accepte le postulat que vous déposez, en précisant qu’il n’attendra pas une année et la rédaction du rapport puis quelques mois pour la mise en œuvre pour aller de l’avant avec cette campagne de promotion : il le fera dès cette année. C’est du temps de gagné, sur votre demande, mais aussi pour l’espèce en elle-même.
Le Conseil d’État s’est engagé sans compter pendant cinq ans pour réussir à convaincre les instances fédérales, les CFF, les autres cantons, les Chambres fédérales, qu’il fallait construire, dans le canton, une ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds pour réussir un vrai RER neuchâtelois et doubler la part modale des transports publics. C’était, après le refus du TransRun, mission impossible ! Nous avons réussi en construisant des relations solides de confiance avec nos partenaires fédéraux – les CFF, l’Office fédéral des transports, les autres cantons, la Conférence des cantons –,…
Le Conseil d’État s’est engagé sans compter pendant cinq ans pour réussir à convaincre les instances fédérales, les CFF, les autres cantons, les Chambres fédérales, qu’il fallait construire, dans le canton, une ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds pour réussir un vrai RER neuchâtelois et doubler la part modale des transports publics. C’était, après le refus du TransRun, mission impossible ! Nous avons réussi en construisant des relations solides de confiance avec nos partenaires fédéraux – les CFF, l’Office fédéral des transports, les autres cantons, la Conférence des cantons –, qui nous ont soutenu pour réussir l’impossible, le 21 juin 2019, par un vote d’un milliard de francs aux Chambres fédérales pour la ligne directe.
C’est à partir de là que nous avons eu une certaine visibilité sur ce qu’il y avait à faire ou ne pas faire dans le canton de Neuchâtel, entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, entre 2020 et 2035, pour maintenir la desserte ferroviaire. Parce qu’effectivement, si nous ne faisons pas ces travaux, si les CFF ne font pas ces travaux durant huit mois – et nous avons réussi à écourter ce temps de travaux, de souvenir, de seize mois à huit mois, sur notre exigence –, eh bien, si ces travaux ne se font pas, la desserte est stoppée pour dix à quinze ans. Ce n’est pas ce que l’on veut, nous croyons que là nous sommes tous unanimes, donc on doit accepter, même si cela ne nous fait pas plaisir, que l’année prochaine, durant huit mois, la ligne est assainie, et fermée pour ce faire.
Il s’agit de relever ce défi ensemble et c’est ce que l’on fait avec les CFF, avec les communes concernées, qui travaillent depuis des mois – depuis le mois de juin avec une certaine clarté quant aux travaux à réaliser – pour mettre en place cette offre de substitution. Nous vous l’avons globalement décrite, nous n’y revenons pas dans le détail, elle est très importante, elle est très coûteuse, le double de ce que coûte la ligne ferroviaire aujourd’hui. Les CFF nous le disent souvent, l’OFT aussi, que jamais ils n’ont fait autant, et nous sommes très content parce que c’était notre exigence. Donc, l’offre sera attractive. Mais c’est vrai que nous avons un vrai défi du côté du tunnel de La Vue-des-Alpes notamment, et du côté des entrées en ville de Neuchâtel et en ville de La Chaux-de-Fonds par ailleurs. Défi que nous allons relever dans les semaines et mois à venir parce que le temps presse : on parle du 1er mars l’année prochaine, mais dès le mois de septembre de cette année, les travaux préparatoires font que la desserte ferroviaire sera arrêtée le soir à partir de 20 heures déjà. Donc, on aura une bonne phase de test, si on veut bien, un pour un dans le terrain, à partir du mois de septembre. Les CFF, le canton et les communes ont finalisé l’offre de substitution. Elle est prête, elle doit être maintenant mise en œuvre, et c’est ce que nous allons finaliser à mi-mars par une séance encore, et communiquer en principe à la fin mars avec les CFF. Donc, tout est déjà réglé !
La tarification des transports publics, ce n’est pas de la compétence du Conseil d’État, c’est de la compétence des communautés tarifaires, Onde Verte notamment, mais aussi de services directs au niveau suisse pour les grandes lignes, nous le répétons, qui concerne aussi Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds. Nous n’avons pas de compétence directe, vous n’en avez pas non plus.
Vous voulez maintenant prononcer la gratuité : ce ne sera pas possible, que les choses soient clairement dites ! Si on devait faire l’exercice théorique, cela nous coûterait 9 millions de francs, il faudrait donc trouver cet argent ailleurs, réduire des prestations de transports publics ou alors des prestations dans d’autres domaines de l’État. Ce n’est pas notre volonté, notre volonté est de miser sur cette qualité de desserte déjà validée avec les CFF.
Peut-être, pour répondre à Mme Josiane Jemmely sur sa question « 134 millions de francs, c’est beaucoup d’argent pour dix à quinze ans » : oui, cela nous a fait beaucoup tousser, cela continue à nous gêner, mais c’est incontournable. Et sur les 134 millions de francs, un tiers sera pérenne. Parce qu’il ne faut pas oublier que Neuchâtel-Corcelles sera utilisé sur la longue durée, bien sûr pour la desserte de Peseux et Corcelles, mais idéalement aussi vers le Val-de-Travers, avec une diamétralisation vers le Val-de-Travers – donc la jonction Corcelles-Bôle –, qui permettra de desservir convenablement, à la cadence à la demi-heure consolidée, l’ouest du Littoral neuchâtelois, mais aussi le Val-de-Travers. Donc, un tiers de ce coût est pérenne ; c’est déjà une bonne chose.
Les deux tiers qui restent, notre volonté est de pérenniser cet investissement par un projet de mobilité douce. Nous y travaillons maintenant de manière extrêmement dynamique également. Nous vous présenterons dans les mois à venir un projet de concrétisation du RER neuchâtelois, comprenant cette jonction Corcelles-Bôle, mais aussi toute la question de la mobilité douce sur le reste de la ligne. Donc, nous réfléchissons aux prochaines étapes pour qu’effectivement, ces investissements gardent une belle pérennité. Nous ne sommes pas en train de vous dire que ce sera fait, cela dépendra de vous aussi, puisque ce sont des montants importants, vous le savez bien, à valider le cas échéant par le Grand Conseil.
Les choses vont donc de l’avant de bonne manière, en bonne intelligence avec les CFF et l’OFT, qui montrent à tous points de vue leur investissement en dizaines de millions de francs. Nous voulons continuer à travailler de manière constructive avec eux, sans remettre en question, à moins une, parce que la substitution va démarrer très bientôt, les modalités de collaboration qui sont aujourd’hui déjà fixées et globalement généreuses avec l’État de Neuchâtel, ou plutôt le canton de Neuchâtel au sens large.
Nous n’aurons pas la possibilité de mettre en œuvre la recommandation, qu’elle soit sur la base originelle ou même amendée. À part cela, nous déplorons quand même que l’amendement vienne à la minute, quand il aurait été opportun que l’on puisse, au Conseil d’État, l’évaluer hier lors de notre séance hebdomadaire. Mais bon, on regardera ce que vous proposez, c’est simplement un peu embêtant de travailler ainsi, en précisant que, de toute manière, à la fin, le dossier est déjà clôturé et que nous n’aurons pas la possibilité de mettre en œuvre la recommandation comme vous la proposez, d’une manière ou d’une autre.
Nous aimerions quand même vous rendre attentifs à la question de l’état d’esprit, l’état d’esprit que nous cultivons depuis des années maintenant avec nos partenaires fédéraux. Celui de demander beaucoup, mais d’apporter aussi notre contribution pour que ce RER neuchâtelois soit réalisé de la meilleure des manières dans les années à venir. De demander tout, des dizaines de millions, des centaines de millions pour ce qui est de la ligne directe, et de dire derrière « les transports publics en 2021 et plus largement seront gratuits », demander tout et ne pas être prêts à payer le billet, payer la contribution pour que l’on puisse utiliser les transports publics, ce n’est pas un bon état d’esprit pour réussir les transports publics performants, dynamiques que nous voulons dans le canton de Neuchâtel ! Sortez de cette idée, sortez de cet état d’esprit, c’est lorsque l’on apporte son cofinancement, sa contribution, sa participation au billet, à l’abonnement, que l’on peut prétendre avoir des transports publics attractifs, très attractifs dans un canton. Quasi tout le monde l’a bien compris, ce grand principe de la participation. Nous dirions même les Verts vaudois, qui disent hier, par communiqué de presse, sur une décision d’assemblée générale, que les transports publics gratuits sont une fausse bonne idée. Nous partageons cette idée, merci de rester à un esprit constructif, à une participation, pour réussir un vrai transport public attractif, performant, dans le canton de Neuchâtel.
Effectivement, du 1er mars 2021 au 31 octobre de la même année, la ligne ferroviaire Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds sera interrompue pour l’assainissement a minima de la ligne historique, afin de l’exploiter jusqu’en 2033-2035, horizon de l’exploitation de la ligne directe.
Pour ces huit mois, une offre de substitution bus, dense, a été exigée par le Conseil d’État auprès des CFF. Nous avons été entendu, la cadence au quart d’heure des bus directs entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds sera donnée aux heures de pointe – quasiment en horaire continu comme vous le disiez tout à l’heure – et la caden…
Effectivement, du 1er mars 2021 au 31 octobre de la même année, la ligne ferroviaire Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds sera interrompue pour l’assainissement a minima de la ligne historique, afin de l’exploiter jusqu’en 2033-2035, horizon de l’exploitation de la ligne directe.
Pour ces huit mois, une offre de substitution bus, dense, a été exigée par le Conseil d’État auprès des CFF. Nous avons été entendu, la cadence au quart d’heure des bus directs entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds sera donnée aux heures de pointe – quasiment en horaire continu comme vous le disiez tout à l’heure – et la cadence à la demi-heure sera donnée pour les bus régionaux qui passeront par Les Geneveys-sur-Coffrane et Les Hauts-Geneveys. Nous vous passons toutes les adaptations de lignes qui, du côté de Corcelles-Peseux, seront réalisées, et encore au Val-de-Ruz, plus le renforcement de la cadence pour ce qui est du bus qui fait Le Locle-Les Ponts-de-Martel- Neuchâtel, cadence à la demi-heure qui sera renforcée aux heures de pointe.
Cette desserte de substitution coûte ou coûtera quelque 40 millions de francs aux CFF, respectivement à la Confédération, contre un coût actuel d’exploitation de la ligne ferroviaire de 20 millions de francs. C’est un record ! Les CFF et la Confédération investiront, comme jamais jusque-là, dans la substitution du chemin de fer par le bus, pour le canton de Neuchâtel, entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Il s’agit de reconnaître que la prise de conscience est là et qu’une desserte théorique de qualité sera mise en œuvre, avec des défis, effectivement, au niveau du tunnel de La Vue-des-Alpes, mais aussi dans l’entrée des villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel. Des défis qui feront l’objet, encore en plus, de mesures d’accompagnement infrastructurelles. Pas des nouveaux tunnels et autres grands bétonnages, mais des mesures de gestion du trafic notamment, pour permettre une bonne desserte transports publics via bus. Nous avons l’ambition de réaliser le déplacement Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds en 35 minutes. Cela paraît aujourd’hui beaucoup, puisque le train c’est 28 minutes, mais ce n’est pas loin de ce que le train faisait à l’époque en temps de déplacement ; 35 minutes, cela nous paraît un temps de déplacement acceptable durant cette période de huit mois qui, effectivement, est devenue incontournable. Ces travaux sont devenus incontournables pour garder la ligne ferroviaire ouverte encore dix à quinze ans.
Dès lors, si nous souhaitions rendre cette desserte de substitution gratuite pendant huit mois, ce sont quelque 9 millions de francs de pertes de recettes qui ont été évaluées. Eh bien, ces 9 millions de francs, ce ne sont pas les CFF ou l’OFT qui les prendraient en charge, c’est le canton qui devrait les assumer, avec les communes, ce qui n’est pas imaginable, selon nous, pour une question de coût, de budget, mais aussi c’est difficile techniquement, vu la diversité des trajets en jeu – il n’y a pas que Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, il y a toute une série de trajets entre le Haut et le Bas qui sont concernés – et vu la diversité aussi des abonnements, l’abonnement général, les abonnements Onde Verte… Ce qui nous permet de rappeler ici que la tarification des billets, les abonnements, mais aussi le zonage des transports publics sont de la compétence d’Onde Verte, mais aussi du service direct au niveau national pour ce qui est des grandes lignes. Et le Neuchâtel-La Chaux-de- Fonds est devenu une ligne de grandes lignes et, de ce point de vue-là, nous ne sommes pas seuls à décider, finalement, de la tarification des déplacements dans le canton de Neuchâtel.
Le Conseil d’État privilégie donc la qualité et la densité de la desserte, en 2021 comme de manière générale. Il privilégie cette qualité à une gratuité qui serait assurément synonyme de prestation réduite, car ces 9 millions de francs seraient à économiser ailleurs. Nous ne les avons pas dans le budget cantonal, et on ne peut pas espérer que les CFF ou l’Office fédéral des transports assument cette charge après une charge de quelque 40 millions de francs de substitution, un record encore une fois en Suisse jusque-là. Par contre, le Conseil d’État et les CFF travaillent actuellement sur un geste incitatif pour motiver les usagers à continuer d’utiliser les transports publics et donc à ne pas surcharger la route, en 2021 en particulier. Cette préoccupation, nous l’avons également.
In fine, c’est bien sûr les CFF qui sont responsables de cette desserte de substitution et ils communiqueront sur la desserte, ses modalités, ce printemps. Ils communiqueront donc publiquement sur la desserte de substitution au printemps, en vous garantissant par ailleurs que nous travaillons avec eux en bonne intelligence pour construire la meilleure desserte possible. Aujourd’hui, elle est, disons-le, calée ; restent quelques mesures d’accompagnement à finaliser, notamment avec les communes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Nous prônons donc ce travail en bonne intelligence avec les CFF, sur cette substitution, mais aussi sur les moyen et long termes dans la réalisation du RER neuchâtelois et notamment de la ligne directe. Merci donc, pour toutes ces raisons, de refuser la recommandation qui vous est proposée.
Monsieur le député, depuis plusieurs années, le Conseil d’État a demandé, et s’engage pour une planification supracantonale des aires de transit pour les gens du voyage européens. Les travaux de la Confédération vont bon train dans ce sens, dans l’élaboration d’une conception nationale des aires de transit. Votre serviteur est l’un des représentants des cantons au groupe de travail fédéral. Une consultation sur le projet de conception sera lancée en 2020, en principe au premier semestre, par l’Office fédéral de la culture, qui est chargé de ce dossier. Et les cantons seront probablement assoc…
Monsieur le député, depuis plusieurs années, le Conseil d’État a demandé, et s’engage pour une planification supracantonale des aires de transit pour les gens du voyage européens. Les travaux de la Confédération vont bon train dans ce sens, dans l’élaboration d’une conception nationale des aires de transit. Votre serviteur est l’un des représentants des cantons au groupe de travail fédéral. Une consultation sur le projet de conception sera lancée en 2020, en principe au premier semestre, par l’Office fédéral de la culture, qui est chargé de ce dossier. Et les cantons seront probablement associés à ce lancement de consultation. Vu qu’il viendra cette année, il n’est aujourd’hui pas possible d’en dire beaucoup plus, dans le respect des travaux en cours du côté de Berne.
Par contre, il est évident que la création d’une aire de transit à Wileroltigen est une bonne nouvelle pour la répartition des installations des gens du voyage dans la région des Trois-Lacs. Nous dirions plus largement en Suisse occidentale. Concrètement, l’aire de transit de Wileroltigen sera construite pour 2023, sous réserve de recours au plan d’affectation cantonal qui sera élaboré par le canton de Berne. Effectivement, la population a dit oui et, de ce point de vue, cela va pleinement dans la bonne direction.
D’ici là, d’ici à 2023, la place de Pré-Raguel restera pleinement nécessaire et utilisée pour éviter les risques d’installation sauvage de caravanes à travers le canton.
Pour ce qui est de l’instrument du contrat de prestations, qui pourrait être utilisé à terme pour régler les arrangements intercantonaux, il existe dans la loi, il est discuté au niveau fédéral dans le cadre de la conception nationale. Il s’agit, de ce point de vue, d’attendre le projet qui sera mis en consultation pour pouvoir véritablement en dire plus. Merci pour votre compréhension.
Effectivement, Madame la députée, votre question est d’actualité, puisque – et vous le dites vous-même dans votre question – la gestion des grands prédateurs fera sans nul doute l’objet de discussions nourries à l’approche de la votation sur la modification de la Loi fédérale sur la chasse prévue en mai prochain. Cette question est donc l’occasion de préciser que le statut de protection du lynx dans le nouveau texte de la loi fédérale n’est pas amoindri. Au contraire, nous dirions même.
Mais venons-en aux chiffres demandés. L’état des populations de lynx en Suisse est régulièrement suivi par …
Effectivement, Madame la députée, votre question est d’actualité, puisque – et vous le dites vous-même dans votre question – la gestion des grands prédateurs fera sans nul doute l’objet de discussions nourries à l’approche de la votation sur la modification de la Loi fédérale sur la chasse prévue en mai prochain. Cette question est donc l’occasion de préciser que le statut de protection du lynx dans le nouveau texte de la loi fédérale n’est pas amoindri. Au contraire, nous dirions même.
Mais venons-en aux chiffres demandés. L’état des populations de lynx en Suisse est régulièrement suivi par la Confédération, selon un rythme triennal. Pour le canton de Neuchâtel, le dernier recensement, réalisé durant l’hiver 2017-2018, a mis en évidence des densités estimées de lynx adultes de 3,5 individus pour 100 kilomètres carrés de forêt. Ces densités sont parmi les plus importantes enregistrées en Suisse ces dernières années. Malgré la présence marquée du lynx dans notre région, les cas de prédation sur des animaux de rente sont rares. Entre 2016 et 2020, seules cinq prédations imputées au lynx sont à relever. Il s’agissait de cinq daims, tués dans un parc au Val-de-Travers en janvier 2016.
Deux phénomènes expliquent le faible nombre d’animaux de rente tués. Tout d’abord, les élevages ovins et caprins sont peu développés dans le canton, vous le savez. Ensuite, les attaques de lynx sur des animaux de rente sont rares et, généralement, le fait d’individus spécialisés. En Suisse, 50 moutons et chèvres sont tués chaque année par le lynx, alors que le prédateur est bien présent dans nos forêts. À ce sujet, les cantons et la Confédération assurent une parfaite transparence et publient toutes les prédations sur des animaux de rente. Ces données peuvent être consultées sur le site spécialisé de la KORA, sous mandat de l’Office fédéral de l’environnement.
En conclusion et au vu des faibles cas de prédation relevés, le Conseil d’État estime que le lynx ne génère pas de conflits avec l’élevage dans notre région. Dès lors, des mesures particulières de protection des troupeaux ne sont, à ce stade, pas nécessaires. Nous relevons enfin que la modification de la Loi fédérale sur la chasse, comme dit, adoptée par le Parlement fédéral, ne change pas le statut de protection du lynx – nous dirions même au contraire – et ne prévoit aucune mesure de régulation concernant cette espèce.
Monsieur le député, si entre Villiers et le Crêt-du-Puy les glissières de sécurité sont en métal, car c’est ce que vous abordez dans votre question, c’est parce qu’il faut qu’elles offrent une résistance suffisante pour empêcher un véhicule en perdition de quitter la route sur laquelle il circule. Les sollicitations qui s’exercent sur une glissière par le choc d’un véhicule sont très importantes. Les véhicules en question pouvant être des voitures, mais aussi des utilitaires ou des poids lourds. Ainsi, une barrière entièrement en bois ne permettrait en aucun cas d’assurer la sécurité des véhi…
Monsieur le député, si entre Villiers et le Crêt-du-Puy les glissières de sécurité sont en métal, car c’est ce que vous abordez dans votre question, c’est parce qu’il faut qu’elles offrent une résistance suffisante pour empêcher un véhicule en perdition de quitter la route sur laquelle il circule. Les sollicitations qui s’exercent sur une glissière par le choc d’un véhicule sont très importantes. Les véhicules en question pouvant être des voitures, mais aussi des utilitaires ou des poids lourds. Ainsi, une barrière entièrement en bois ne permettrait en aucun cas d’assurer la sécurité des véhicules en cas de dérapage ou autre perte de maîtrise. C’est la raison pour laquelle le long des routes où le trafic s’écoule à plus de 60 kilomètres à l’heure, même si une glissière est revêtue de bois, le système lui-même est en métal. Le bois n’est donc qu’un amortisseur, un habillage dans ces cas de figure. Il en va autrement dans les rues de quartiers, où des protections entièrement en bois peuvent être installées, qui ressemblent à des glissières, mais ne répondent qu’à des exigences liées à des faibles vitesses de circulation.
La mise en place de barrières en bois est aussi souvent plus difficile que celle de glissières métalliques, étonnamment, puisque les supports de ces dernières peuvent être enfoncés dans le sol, par exemple à l’aide de systèmes vibrants, alors que les poteaux en bois doivent être bétonnés dans des trous préparés à la machine, ce qui n’est pas une mince affaire. La profondeur de chaque fiche d’un poteau doit être supérieure à un mètre, dans le sol donc, pour que la résistance de la barrière soit suffisante, ce qui rend les travaux de pose longs et coûteux quand il faut creuser ces fameux trous. Dès lors, au niveau des coûts, le prix moyen des glissières métalliques se situe à environ 86 francs le mètre linéaire, alors que celui des glissières bois/métal se monte à plus de 130 francs au mètre linéaire.
On peut encore mentionner qu’aucune entreprise suisse ne fabrique des glissières bois/métal. Elles viennent de France. L’utilisation de bois indigène n’est donc pas un enjeu dans cette affaire.
Dans le cadre de la RC 1003, donc entre Villiers et Le Pâquier, il est indéniable que la situation après l’événement du 21 juin 2019 se distingue clairement de la situation ante en matière de glissières de sécurité, puisque le tronçon en question en était pratiquement dépourvu à l’époque, alors qu’aujourd’hui, ce sont plus de 1'500 mètres linéaires de glissières qui ont été posés. En effet, l’important approfondissement du lit du Ruz-Chasseran par l’érosion due aux importants volumes d’eau, de bois et de blocs charriés par le torrent a été tel que la différence actuelle entre le niveau de la route et celui du fond du lit a imposé l’équipement du tronçon en glissières, ce qui choque un peu de prime abord, mais assure la sécurité dans un secteur pentu et potentiellement glissant par la neige, le verglas ou les feuilles mortes.
D’abord, il faut relever que le département planifie, depuis quelques mois maintenant, la construction d’une piste cyclable le long de la RC5 entre Saint-Blaise et Cornaux, en conformité avec le plan directeur de la mobilité cyclable, piste qui assurera la continuité de l’itinéraire en direction de Neuchâtel. C’est aussi la réponse que nous vous avons donnée il y a un mois à la question posée par M. Mauro Moruzzi, sauf erreur, sur justement cette question de piste cyclable sur la RC5. Donc, nous planifions et nous réaliserons une piste cyclable entre Cornaux et Saint- Blaise.
Maintenant, dans…
D’abord, il faut relever que le département planifie, depuis quelques mois maintenant, la construction d’une piste cyclable le long de la RC5 entre Saint-Blaise et Cornaux, en conformité avec le plan directeur de la mobilité cyclable, piste qui assurera la continuité de l’itinéraire en direction de Neuchâtel. C’est aussi la réponse que nous vous avons donnée il y a un mois à la question posée par M. Mauro Moruzzi, sauf erreur, sur justement cette question de piste cyclable sur la RC5. Donc, nous planifions et nous réaliserons une piste cyclable entre Cornaux et Saint- Blaise.
Maintenant, dans la continuité de ce tronçon, il faut savoir que le plan directeur sur la mobilité cyclable (PDCMC) prévoit que l’itinéraire de mobilité douce B5 relie Cornaux à Cressier par le réseau communal parallèle à la RC5. Donc, au sein du village et au-dessus de la RC5, près des vergers et des vignes. En effet, les études menées par des spécialistes externes lors de l’établissement du PDCMC en 2016 environ ont montré que cet itinéraire est plus attractif qu’une RC5 aménagée, en étant par ailleurs bien sécurisé, cet itinéraire passant par les centres des villages. Ainsi, le tracé « chemin des Écoliers – chemin des Argiles » doit être clairement privilégié. Dès lors, en application du PDCMC, des mesures d’optimisation sont prévues dans le cadre des projets de développement de Cressier, et des mesures de réaménagement des rues locales sont en cours à Cornaux, confirmant ce tracé par les routes communales dès l’entrée ouest du village de Cornaux, là où s’achève l’itinéraire dont nous parlions tout à l’heure, celui que nous planifions sur route cantonale entre Saint-Blaise et Cornaux.
Effectivement, actuellement, un cheminement piétonnier est en cours de construction au nord de la RC5 entre Cornaux et le chemin des Malpierres, à Cressier, d’où votre question. L’aménagement prévu est un chemin revêtu, d’une largeur de 1,5 mètre. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du chantier du plan de gestion et d’évacuation des eaux (PGEE), menés et financés par les deux communes concernées. Cet itinéraire piétonnier déjà fréquenté n’était jusqu’à présent pas aménagé. Les deux communes ont décidé de réaliser cet aménagement en raison de l’opportunité donnée par les travaux du PGEE, qui permettaient la mise en œuvre d’un chemin piétonnier avec très peu de coûts supplémentaires. Les coûts des travaux nécessaires à la réalisation d’une piste cyclable à double sens de 3 mètres de large auraient été disproportionnés selon les communes concernées et au regard de la nouvelle planification en matière de mobilité douce.
Voilà l’évaluation et la réponse à votre interpellation, en soulignant encore une fois, comme dit le mois passé, que nous planifions une piste cyclable entre Saint-Blaise et Cornaux, avec la continuité via les chemins des Écoliers et des Argiles entre Cornaux et Cressier.
Le Conseil d’État tient tout d’abord à rappeler l’importance de la 5G en Suisse, et dans le canton de Neuchâtel en particulier, pour un bon dynamisme des activités socio-économiques dans nos régions, notamment hors de l’agglomération, qui ne bénéficient pas de fibre optique malheureusement ; l’intérêt aussi en termes de sécurité publique, d’attractivité des transports publics aussi. Une technologie qui permettra de combler le fossé numérique entre villes et campagnes, qui permettra de faciliter les applications de l’e-administration et qui, par ailleurs, fait l’objet de recherches et développ…
Le Conseil d’État tient tout d’abord à rappeler l’importance de la 5G en Suisse, et dans le canton de Neuchâtel en particulier, pour un bon dynamisme des activités socio-économiques dans nos régions, notamment hors de l’agglomération, qui ne bénéficient pas de fibre optique malheureusement ; l’intérêt aussi en termes de sécurité publique, d’attractivité des transports publics aussi. Une technologie qui permettra de combler le fossé numérique entre villes et campagnes, qui permettra de faciliter les applications de l’e-administration et qui, par ailleurs, fait l’objet de recherches et développements intéressants du côté du CSEM, une institution neuchâteloise, qui mérite aussi une sensibilité politique quant au travail réalisé au quotidien.
On constate, et cela a été rappelé par M. Mauro Moruzzi, que la 5G actuelle utilise des fréquences connues, inférieures au wifi, aux ordinateurs que vous utilisez maintenant, inférieures ou semblables à la 4G, qui semblent ne pas poser de problèmes en termes de santé publique. En tous les cas, on n’en connaît pas de particuliers. Dès lors, un moratoire sur la 5G n’est pas possible. On l’a dit, on l’a redit, nous croyons que vous l’avez aussi bien compris : légalement, un moratoire n’est pas possible. Par contre, nous avons adapté notre système de procédure suite à la recommandation que vous avez appuyée il y a quelques mois, soumettant les antennes 5G de la génération actuelle à permis de construire dans tous les cas, non seulement les nouvelles antennes mais aussi les cas bagatelles. Ce fut votre souhait et nous l’avons exaucé.
De ce point de vue-là, il a été juste, dans le cadre de la commission, de concentrer vos efforts sur la prochaine génération 5G, la 5G dite millimétrique, qui utilisera potentiellement des fréquences situées entre 20 et 30 GHz. Effectivement, il est intéressant que les recherches, cette fois, soient menées bien en amont de l’attribution des potentielles futures concessions 5G millimétrique, parce que, on doit bien le reconnaître, la situation que nous avons connue l’année passée avec l’avènement des concessions 5G n’a pas été très confortable pour le canton de Neuchâtel, disons pour tous les cantons qui se sont retrouvés dans une situation de mise en œuvre un brin compliquée parce que, effectivement, l’aide à l’exécution de l’OFEV a tardé, les systèmes de mesure du METAS (Institut fédéral de métrologie) aussi. Nous avons pu dire notre insatisfaction du côté de la Confédération quant au processus que nous avons vécu l’année passée. Vous avez donc, dans le cadre du traitement de cette initiative, concentré vos efforts sur la 5G millimétrique, et effectivement, nous pensons que cela se justifie, c’est la prochaine génération. Nous pensons que les travaux doivent être faits bien en amont, avant l’attribution des concessions. Et vous avez également entendu le Conseil d’État, en précisant dans le texte qu’il fallait aussi solliciter des moyens complémentaires de la part de la Confédération, qui encaisse le produit des concessions, si véritablement vous souhaitez, en Suisse et dans les cantons, par là même, l’établissement d’un cadastre national des rayons non ionisants, si vous souhaitez une planification cantonale et une sensibilisation complémentaire de notre population. En l’état, effectivement, le canton n’a pas les ressources pour mener de tels travaux ; dès lors, il était juste de solliciter des appuis, des collaborations, des ressources complémentaires de la part de la Confédération. Disons que le moratoire 5G demandé initialement dans ce projet a bien évolué vers une demande de travaux complémentaires quant à la 5G millimétrique prochaine génération, qui mérite d’être effectivement bien préparée.
Madame la députée, les traitements avec des produits de synthèse sont totalement prohibés sur les parterres de coupe, coupe de bois bien sûr, ou en zones de protection des eaux, en zones de captage en forêt. Par contre, sur les places de stockage, stockage des bois, généralement situées en bordure de forêt, en bordure de chemin ou de route, moyennant un contrôle strict, des traitements sont effectués dans certains cas sur les piles de bois, pour les protéger. La Suisse dispose, comme d’autres pays, d’une dérogation pour traiter les bois certifiés FSC et PEFC, sous certaines conditions. Ces co…
Madame la députée, les traitements avec des produits de synthèse sont totalement prohibés sur les parterres de coupe, coupe de bois bien sûr, ou en zones de protection des eaux, en zones de captage en forêt. Par contre, sur les places de stockage, stockage des bois, généralement situées en bordure de forêt, en bordure de chemin ou de route, moyennant un contrôle strict, des traitements sont effectués dans certains cas sur les piles de bois, pour les protéger. La Suisse dispose, comme d’autres pays, d’une dérogation pour traiter les bois certifiés FSC et PEFC, sous certaines conditions. Ces conditions sont que les traitements doivent faire l’objet d’une demande préalable et obtenir une autorisation, le personnel effectuant les traitements doit disposer d’un permis et le traitement doit se limiter au strict minimum, et ce, lorsque aucune alternative n’est possible. Finalement, seuls deux principes actifs sont autorisés par l’Office fédéral de l’environnement et par le FSC/PEFC. Il s’agit de l’alpha-cyperméthrine et de la cyperméthrine elle-même. Sachez que les traitements des bois sont principalement utilisés dans les massifs montagneux, car la configuration géographique et la topographie font que les bois coupés en automne ou en hiver sont normalement recouverts de neige – cela viendra peut-être cette année. Au printemps, la neige fond rapidement sur les piles de bois, alors que les accès, longs et sinueux, les accès routiers ou les dessertes forestières, restent impraticables jusque tard dans la saison. Le bois qui est resté sur place, empilé, est alors la cible d’insectes, de scolytes liserés, qui forent des galeries dans le bois et lui font perdre ses qualités et sa durabilité, bien également aussi sa valeur marchande. Et vous connaissez la valeur bien trop basse du bois suisse et neuchâtelois actuellement, qui pose un problème de rentabilité et d’exploitation de nos forêts.
En 2018, dans le canton de Neuchâtel, ont été utilisés au total 140 litres de produits pour traiter environ 25'000 mètres cubes de bois ; 82 litres uniquement sur du bois provenant de forêts certifiées. Il faut mentionner que durant l’année 2018, dont nous parlons, par ces quantités modestes de produits – 82 litres, respectivement 140 –, la quantité utilisée a été élevée en comparaison annuelle, en raison des nombreuses tempêtes et chablis qui ont fait verser des bois et qui ont provoqué des récoltes de bois rapides, du stockage en piles, d’où la nécessité de les protéger contre les insectes et les scolytes liserés, pour que ce bois soit durablement, et nous pesons nos mots là, utilisable dans la filière de valorisation du bois indigène.
Nous tenterons de résumer. Sachez qu’en raison de sa position géographique, au centre du canton, et de la bonne accessibilité, la reconstruction du centre forestier de Montmollin s’intègre dans la stratégie de rationalisation des équipes forestières neuchâteloises. Elle fera l’objet d’un crédit d’investissement présenté au Grand Conseil, probablement au deuxième trimestre de cette année 2020. Le projet de construction pourra bénéficier d’une subvention fédérale prévue dans le cadre des accords de prestations pour la période 2020-2024 et pourra aussi bénéficier des indemnités de l’ECAP. Vous v…
Nous tenterons de résumer. Sachez qu’en raison de sa position géographique, au centre du canton, et de la bonne accessibilité, la reconstruction du centre forestier de Montmollin s’intègre dans la stratégie de rationalisation des équipes forestières neuchâteloises. Elle fera l’objet d’un crédit d’investissement présenté au Grand Conseil, probablement au deuxième trimestre de cette année 2020. Le projet de construction pourra bénéficier d’une subvention fédérale prévue dans le cadre des accords de prestations pour la période 2020-2024 et pourra aussi bénéficier des indemnités de l’ECAP. Vous vous souvenez que le centre actuel a malheureusement subi un incendie. Sachez aussi que le fonds forestier de réserve ne sera pas utilisé pour cette reconstruction.
De l’autre côté, à Noiraigue, le centre des Courtons est très bien placé par rapport au flux touristique au Val-de-Travers. Dès lors, des opportunités de valorisation par location, respectivement par location-vente ou par vente, sont aujourd’hui à l’étude, ceci en bonne collaboration avec le SBAT, le NECO et la commune du Val-de-Travers.
Ainsi, la démarche de rationalisation des équipes forestières de l’État a entraîné le besoin de repenser l’utilisation des centres forestiers. Les atouts du site de Montmollin pour l’équipe forestière du Bas sont clairement plus nombreux que pour celui des Courtons. L’équipe de Montmollin s’occupe notamment de la gestion de toutes les compensations écologiques de la N5, via des contrats avec l’Office fédéral des routes, d’où l’intérêt du centre de Montmollin, au-delà même, bien sûr, des travaux en forêt qui se déroulent en bonne partie au Val-de-Ruz.
Le Grand Conseil pourra prochainement se prononcer sur le crédit d’engagement du centre de Montmollin et discuter plus avant de cette problématique.