Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat restreint.
Interventions récentes
Avant de vous donner une pause bien méritée, nous remercions la commission législative de se retrouver dans l’antichambre. Nous vous remercions et nous vous donnons une pause de 25 minutes.
Concernant le débat d’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est dès
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, dont la teneur est la suivante : Note marginale : Prévention L'État peut prendre des mesures en matière de prévention des risques liés à la pornographie. Les articles 28 et suivants du projet du Conseil d'État deviennent articles 29 et suivants. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas. L’amendement est dès lors accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1, dont la teneur est la suivante : c) de s'assurer qu'aucun mineur n'accède aux lieux ; d) de s'assurer du respect des limites d'âge prévues à l'article 8 ; La lettre d devient lettre e, et ainsi de suite jusqu'à la fin de l'alinéa 1. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas. L’amendement est dès lors accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission dont la teneur est la suivante : 2Il est interdit de fournir des prestations de prostitution à des personnes mineures. La parole est-elle demandée ?
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, dont la teneur est la suivante : 3Ne constitue pas un salon un lieu affecté à l'exercice de la prostitution si celle-ci est exercée exclusivement et de manière indépendante par la personne qui en est propriétaire ou qui est au bénéfice d'un contrat de bail écrit conclu avec le ou la propriétaire. Le Conseil d'État précise l'étendue de cette exception en arrêtant un nombre maximal de colocataires et une durée minimale du contrat de bail. Cet amendement est-il est combattu ? Ce n’est pas le cas. L’amendement est dès lors accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d'État, dont la teneur est la suivante : c) de réglementer les lieux, heures et modalités de l'exercice de la prostitution, en vue du maintien de l’ordre public. (Suppression de : ainsi que de lutter contre les manifestations secondaires fâcheuses de celle-ci.) L’amendement est-il combattu ? Ce n'est pas le cas. Il est dès lors accepté.
Concernant l’entrée matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est dès lors acceptée.
La parole est-elle encore demandée ? Monsieur le conseiller d’État ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est dès lors
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à cet article, dont la teneur est la suivante : Les capitaux sont placés de manière à privilégier la sécurité des placements par rapport à leur rendement et en étant attentif aux principes de développement durable. Les principes d'allocation des placements sont définis dans les dispositions d'exécution de la présente loi. La parole est-elle demandée ? Est-ce que quelqu’un combat l’amendement de la commission ?
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d'État proposant un nouvel alinéa 5 : 5Si le directeur ou la directrice est empêché-e ou doit se récuser, le ou la président-e de la Chambre désigne un-e suppléant-e. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ? Cela n’est pas le cas. Est-ce que cet amendement est combattu ? Ce n'est pas le cas. Dans ce cas, il est accepté.
L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est dès lors
Pour la forme, est-ce que le postulat est combattu ? Cela ne nous semble pas être le cas. Alors, le postulat 16.151, initialement déposé sous forme de motion, est accepté.
Formellement, la motion vient d’être transformée en postulat.
Est-ce que le premier signataire demande que la motion soit transformée en postulat ?
Le postulat 16.150 est donc retiré.
Le postulat est donc combattu. La parole est-elle encore demandée ?
Suite au traitement du rapport 15.055, Assainissement des finances, à la session de juin dernier, nous avons encore à traiter le postulat 16.150 et la motion 16.151 qui étaient liés à ce rapport. Nous allons les traiter séparément.
Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de M. Max Haller, le 20 juin 2016, dans sa 98e année. Né le 7 janvier 1919, M. Haller était domicilié à Fontainemelon. En tant que député au Grand Conseil, il a effectué deux législatures dans les rangs du parti radical, de mai 1961 à mai 1969. Président d'honneur de la Fédération des sapeurs-pompiers du canton de Neuchâtel (FSPCN), M. Max Haller était aussi doyen de l’Amicale du centre de secours du Val-de-Ruz. Il fut également membre fondateur et membre d’honneur du Football Club Fontainemelon. Au nom des autorités neuchâteloises, nous pré…
Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de M. Max Haller, le 20 juin 2016, dans sa 98e année. Né le 7 janvier 1919, M. Haller était domicilié à Fontainemelon. En tant que député au Grand Conseil, il a effectué deux législatures dans les rangs du parti radical, de mai 1961 à mai 1969. Président d'honneur de la Fédération des sapeurs-pompiers du canton de Neuchâtel (FSPCN), M. Max Haller était aussi doyen de l’Amicale du centre de secours du Val-de-Ruz. Il fut également membre fondateur et membre d’honneur du Football Club Fontainemelon. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Julien Gressot de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Francis Bärtschi, 1er suppléant de la liste POP-SOL du collège de La Chaux-de-Fonds. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de Mme Françoise Jeandroz, députée de la liste POP-SOL pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 22 août 2016, M. Julien Gressot, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 23 août 2016. Nous n'avons pas à procéder à l'assermentation de M. Julien Gressot, celle-ci ayant déjà eu lieu le 2 septembre 2014.
Suite à la démission de M. Florian Robert-Nicoud, député suppléant de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 20 juin 2016, et dans la mesure où la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds comportait trois autres candidats qui ont tous renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, l’UDC est appelée à présenter un autre candidat pour repourvoir ce poste. Cette personne ne sera toutefois assermentée qu'à une session ultérieure.
Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de prendre place, ainsi nous pourrons donc commencer notre session. Nous demandons aussi un peu de calme. Nous vous remercions. Nous avons le plaisir d’ouvrir cette session du mois d’août en espérant que vous avez toutes et tous passé un magnifique été ; en tout cas, il a fait très chaud. Nous allons commencer par les communications.
La suite du traitement de cette motion aura lieu à la session de fin août 2016. Nous avons donc épuisé notre ordre du jour. Encore quelques communications :
Est-ce que le premier signataire souhaite développer sa motion ?
Il sera répondu à votre postulat au mois d’août. Nous avons encore une motion liée au rapport 15.055.
Il nous appartient encore, dans le cadre du rapport 15.055, de développer un postulat et une motion.
La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas. Acceptez-vous le classement du postulat 10.135 ? On passe au vote.
Nous allons maintenant passer au classement ou pas du postulat de la commission Microtechnique CPLN-CIFOM 10.135, du 7 mai 2010, Politique cantonale de la formation post-obligatoire. Est-ce que le classement de ce postulat est combattu ?
La parole est-elle encore demandée ? Ce ne semble pas être le cas, donc nous allons procéder au vote sur le classement de la motion 13.186. On passe au vote.
Il nous appartient encore de voter sur le classement de la motion du groupe UDC 13.186, du 30 novembre 2013, Programme d’assainissement financier et du postulat de la commission Microtechnique CPLN-CIFOM 10.135, du 7 mai 2010, Politique cantonale de la formation post-obligatoire. Concernant le classement de la motion 13.186, est-ce que ce classement est refusé ? Quelqu’un désire-t-il prendre la parole ?
L’amendement se présente comme suit : 1Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'État à l'appui d'un projet de programme d'assainissement des finances 15.055, du 18 novembre 2015. Nous le demandons encore une fois : est-ce que quelqu’un combat cet amendement ? Non. Il est
Article premier, alinéa 1, nous sommes en présence d’un amendement socialiste. Est-ce que cet amendement est combattu ? Cela ne nous semble pas être le cas. Il est dès lors accepté.
Nous attendons quelques minutes, le temps que nous recevions formellement l’amendement et que nous préparions le vote.
Très bien, il faudra juste attendre quelques minutes que nous le recevions, pour que nous puissions opposer le texte à l’amendement.
Tout à fait, nous pouvons comprendre, seulement au niveau de la procédure, vous devez le déposer par voie…
Maintenant, nous allons passer à la discussion article par article du projet de décret du Conseil d’État. Monsieur Humbert-Droz ?
Si la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote pour savoir quel projet de décret nous allons prendre. Nous allons donc opposer le projet de décret du Conseil d’Etat à celui de la commission. On passe au vote.
Nous allons reprendre notre séance, veuillez prendre place. Comme nous vous l’avons dit avant l’interruption de séance, nous allons procéder au vote pour choisir sur quel projet de décret nous allons travailler. Entretemps, est-ce-que la parole est demandée ?
Oui, bien sûr, si vous votez pour le projet de décret du Conseil d’État, vous pourrez, comme cheffe de groupe, poser des amendements. Bien, si personne ne prend la parole, nous suspendons la séance. Nous reprenons à 10h.
Oui, nous allons donner l’interruption de séance, mais nous allons peut-être clarifier les choses. Après l’interruption de séance, nous allons choisir sur quel projet de décret nous voulons travailler, et puis nous allons voter pour savoir si nous voulons prendre le projet de décret du Conseil d’État ou le projet de décret de la commission. Mais il est clair que le projet de décret de la commission part sans amendements. Et si notre hémicycle choisit le projet de décret de la commission, après nous allons traiter les amendements article par article, comme ils ont été donnés, dans l’ordre où i…
Oui, nous allons donner l’interruption de séance, mais nous allons peut-être clarifier les choses. Après l’interruption de séance, nous allons choisir sur quel projet de décret nous voulons travailler, et puis nous allons voter pour savoir si nous voulons prendre le projet de décret du Conseil d’État ou le projet de décret de la commission. Mais il est clair que le projet de décret de la commission part sans amendements. Et si notre hémicycle choisit le projet de décret de la commission, après nous allons traiter les amendements article par article, comme ils ont été donnés, dans l’ordre où ils ont été donnés.
De combien de temps ?
Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Très bien. Alors, maintenant nous allons procéder comme suit, pour savoir avec quel décret nous allons travailler : nous allons faire un vote où nous allons opposer le projet de décret de la commission et le projet de décret du Conseil d’État. Donc, nous allons voter comme suit… Oui, Monsieur Willener ?
Alors, Monsieur Walter Willener, nous vous donnons la parole au nom du groupe UDC.
Nous donnons maintenant la parole à la rapporteure de la minorité de la commission, Mme Martine Docourt Ducommun. Ne souhaitez-vous pas prendre la parole pour la minorité de la commission ? Mme Martine Docourt Ducommun (S) : – Monsieur le président, nous avons fait un rapport de minorité qui a expliqué l’ensemble des choses qui ont été dites au sein de la commission. Nous pensons que les interventions de chacun des groupes pourront refléter encore une fois les travaux de la commission. Donc, nous ne prendrons pas la parole au nom de la minorité.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat libre.
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, il nous reste à vous remercier pour la bonne tenue des débats d’aujourd’hui, et nous vous retrouvons demain à 8h30 en forme pour attaquer notre dernier rapport.