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Le président

Présidence

Interventions récentes

3 décembre 2014 PV, p. 1491 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.02914.163

Nous n'avons pas entendu la commission retiré son postulat, cependant nous n'avons pas envie de faire voter un postulat qui serait illégal. M. Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale: Le postulat c'est une demande d'étude, nous pensons que la version telle que proposée, est illégale. Maintenant si on souhaite mettre en place un système cantonal qui permet de venir à la place, mais sans financement fédéral, des prestations pour dépenses personnelles et que nous revenons l'année prochaine avec ce débat, évidemment nous nous y sommes o…

3 décembre 2014 PV, p. 1490 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.02914.163

Ce postulat est combattu par le Conseil d'Etat. Selon l'article 240 alinéa 2 de l'OGC, nous aurions du pouvoir envoyer la réponse du conseil d'Etat en même temps que la convocation, cela n'a pas été possible, dès lors nous avons deux solutions, soit de traiter ce postulat lors de la prochaine session, soit que nous soyons d'accord d'entendre un développement oral de l'opposition du conseil d'Etat. Donc nous allons vous posez la question de la manière suivante: quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous traitions ce postulat immédiatement en écoutant le Conseil d'Etat motiver son refus par oral? Qu…

3 décembre 2014 PV, p. 1480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous reprenons nos débats sur le budget, là où nous les avions abandonnés hier soir. Vous avez reçus hier soir dans vos boîtes un décret concernant le budget 2015 et vous en avez reçu un nouveau il y a 10 minutes dans vos boîtes. Si donc vous avez encore le décret envoyé hier soir devant vos yeux, nous allons vous donner quelques instants pour prendre le décret qui a été envoyé ce matin avec des chiffres corrigés. La différence c'est que l'amendement de plus de 300.000 francs voté par le Grand Conseil hier soir sous la rubrique 365337 programme d'insertion au service de l'action sociale néces…

2 décembre 2014 PV, p. 1477 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Compte-tenu des changements apportés au décret concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2015 et puisque nous allons devoir attendre l'impression d'un nouveau décret, nous vous proposons de prendre dès demain, à 8h30, le vote sur le décret du budget. Nous vous souhaitons chers collègues de passer une très bonne nuit et vous attendons demain matin à 08h30 précises.

2 décembre 2014 PV, p. 1472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Avant de nous quitter, nous souhaiterions nous prononcer encore sur l'amendement du Conseil d'Etat concernant l'introduction d'un écart statistique de 15.030.000 francs dans le budget 2015 du compte des investissements. L'amendement se présente ainsi: Introduction d'un écart statistique de -15.030.000 francs dans le budget 2015 du compte des investissements, afin de respecter le degré d'autofinancement minimum de 70% calculé selon la loi sur les finances en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014. Motivation L'amendement est purement formel. Il permet de se conformer à la Loi sur les finances en vi…

2 décembre 2014 PV, p. 1469 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Si vous voulez empêcher effectivement les groupes de jouer avec leurs amendements, à ce moment-là il faut les redéposer. Pour rappel, les commissions sont consultatives, elles s'expriment sur les amendements qui sont déposés, elles donnent leur avis, elles font le travail d'étude que nous ne refaisons plus en plénum. Dès lors, un groupe peut retirer son amendement. Le fait de préaviser favorablement un amendement par une commission ne fait pas que la commission confisque cet amendement au groupe qui l'a déposé. Est-ce que notre réponse est claire?

2 décembre 2014 PV, p. 1468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Nous devons quand même préciser ici que l'amendement en question est libellé "libéral-radical", que les amendements sont étudiés par les commissions et que les commissions préavisent sur les amendements, mais ne s'approprient pas les amendements des personnes qui les ont déposés et qui restent libres de les retirer, ce qui a été fait et nous l'enregistrons comme tel.

2 décembre 2014 PV, p. 1464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Y a-t-il des questions sur les annexes au rapport ? Si tel n'est pas le cas, nous en aurions terminé avec les questions et nous pouvons dès lors passer à l'examen des amendements. Nous nous basons sur le rapport de la commission, chapitre 5, 5.1.1, amendement proposé par le groupe socialiste. Cet amendement est combattu par la commission, il se présente comme suit:

2 décembre 2014 PV, p. 1463 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.367

Nous avons encore la question de M. Walter Willener qui est ouverte. Le Conseil d'Etat souhaite-il répondre tout de suite ou par écrit là-aussi? Monsieur Walter Willener, nous croyons que vous allez avoir la chance de pouvoir choisir lequel des cinq va vous répondre. Est-ce que vous pouvez préciser votre question, la répéter, éclairer le Conseil d'Etat ainsi que le président du Grand Conseil sur votre interrogation?

2 décembre 2014 PV, p. 1449 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.029

Avez-vous d'autres questions concernant ce fonds? Nous en sommes donc arrivés au bout de ce département. Monsieur le conseiller d'Etat, Alain Ribaux, vous avez la parole. M. Alain Ribaux, conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture. – Nous allons tenter de donner quelques réponses, il y a quand même une ou deux surprises par rapport à ce qui avait été annoncé. Nous commençons par la police neuchâteloise et les conséquences de la nouvelle loi sur la police, la reprise d'effectifs de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, est-ce que ça va impliquer une réorgan…