Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente ainsi: L'Etat peut participer financièrement à la défense des intérêts viti-vinicoles. Le fonds agricole et viticole peut être mis à contribution. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Interventions récentes
A cet article, nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente comme suit: Le Conseil d'Etat prend toutes mesures utiles pour améliorer les méthodes de culture de la vigne et d'utilisation de ses produits par des recherches et par des essais d'ordre théorique et pratique. Le fonds agricole et viticole peut être mis à contribution. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
La parole n'étant plus demandée et l'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons pouvoir passer au débat article par article.
Nous vous remercions et nous vous souhaitons une cordiale bienvenue dans ce parlement (applaudissements).
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. A l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. M. Richard Gigon – Je le jure.
A la suite du passage de M. Gilbert Hirschy de la fonction de député suppléant à celle de député, et du désistement de Mmes Isabelle Peruccio Sandoz et Isabelle Zünd, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Richard Gigon, 3e suppléant de la liste des Verts du collège du Locle. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de M. Miguel Perez, député de la liste des Verts pour le collège du Locle, par lettre du 22 août 2014, M. Gilbert Hirschy, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant, par téléphone du même jour. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013. Nous lui souhaitons un excellent retour parmi nous.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très cordiale bienvenue à cette session du mois de septembre de notre Grand Conseil. Je tiens, à titre personnel, en profitant de ce micro, à vous remercier très chaleureusement pour tous les mots de sympathie que vous m'avez adressés à la suite du décès de mon père, Moritz Flury. Sachez que ces messages me sont allés droit au cœur et qu'ils me laisseront un excellent souvenir finalement de cette journée du mardi 2 septembre, un aussi bon souvenir probablement que toute la vie qu'a vécue mon père et qu'il a pu me laisser. Voilà, après donc un été qu…
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très cordiale bienvenue à cette session du mois de septembre de notre Grand Conseil. Je tiens, à titre personnel, en profitant de ce micro, à vous remercier très chaleureusement pour tous les mots de sympathie que vous m'avez adressés à la suite du décès de mon père, Moritz Flury. Sachez que ces messages me sont allés droit au cœur et qu'ils me laisseront un excellent souvenir finalement de cette journée du mardi 2 septembre, un aussi bon souvenir probablement que toute la vie qu'a vécue mon père et qu'il a pu me laisser. Voilà, après donc un été qui n'a probablement pas montré assez de soleil ou du moins pas ce que vous en auriez voulu, nous reprenons nos travaux et nous démarrons par des mutations annoncées au sein du Grand Conseil.
Bonne journée à vous tous !
La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote de cette motion et comme nous savons qu’à l’issue du vote de cette motion, vous allez tous vous lever intempestivement, nous profitons encore d’avoir la parole pour vous remercier pour votre travail durant cette session. Nous remercions également l’administration, la technique, les huissiers pour leur aide, et nous vous souhaitons à toutes et à tous de passer un été plaisant et reposant. Le rendez-vous sera pour le 2 septembre. On passe au vote.
Nous comptabilisons déjà le troisième applaudissement pour cette journée, nous voyons que le spectacle vous plaît ! Rappelons-nous peut-être que nous sommes dans un parlement et que nous allons donc parler.
Si votre intervention ne suscite pas de nouvelles prises de parole de la part des représentants des groupes, nous allons pouvoir voter l’entrée en matière. On passe au vote.
Selon l’OGC, à ce moment-là, le temps de parole est divisé en deux. M. Olivier Haussener ne vous a pas laissé beaucoup de miettes, mais nous vous donnons quand même la parole.
Nous avons entendu deux messages : en fin d’intervention, que le groupe libéral-radical n’entrait pas en matière et en début de message, qu’il y avait une demi « pas entrée en matière » du groupe. Pouvez-vous juste nous préciser votre position pour l’entrée en matière ?
Le siège du rapporteur devait être occupé par M. Claude Guinand. Celui-ci étant excusé, le cas échéant, la première vice-présidente prendra la parole.
Nous nous appuyons sur l’annonce que nous a faite M. Philippe Haeberli en expliquant l’article de l’OGC, qui nous permet effectivement de voter cette prise en compte de rapport. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous votions la prise en compte de ce rapport ? S’il n’y a pas d’opposition, nous allons pouvoir passer au vote. On passe au vote.
Vous avez raison, nous nous sommes fait avoir par une demande de parole et nous nous excusons auprès de l’autre demande de parole que nous avons refusée pour exactement les mêmes raisons. Que l’on n'y voie pas de volonté partisane de notre part. Nous vous remercions.
Nous avons entendu hier la position des groupes et nous nous réjouissons d’entendre à présent le Conseil d’État.
Nous votons à présent le postulat amendé. On passe au vote.
La parole n’étant plus demandée, l’amendement du groupe UDC étant retiré, nous allons pouvoir voter l’amendement du Conseil d’État. On passe au vote.
Nous allons peut-être réintroduire les décisions par acclamation !
C’est le moment tout à fait opportun, à partir du moment où nous annonçons que nous allons passer au vote. Il est urgent, pour ceux qui veulent encore s’exprimer, d’appuyer sur le bouton rouge !
Si nous comprenons bien, votre ralliement à l’amendement du Conseil d’État signifie le retrait de votre amendement. Est-ce juste ? Non. Vous soutenez votre amendement tout en soutenant celui du Conseil d’État. Nous allons passer au vote en opposant en premier lieu l’amendement du groupe UDC à l’amendement du Conseil d’État…
Nous avons deux amendements déposés à ce postulat. Un amendement du groupe UDC et un amendement du Conseil d’État. Ceux-ci se présentent ainsi :
Il sera répondu à ces quatre interpellations lors de la prochaine session.
Nous vous remercions de prendre place. Nous vous souhaitons une cordiale bienvenue à notre séance du mercredi et selon notre ordre du jour, nous débutons par les réponses aux questions.
Nous allons mettre un terme à cette séance tout en vous remerciant pour le travail que vous y avez apporté et en vous souhaitant de passer une excellente nuit. Rendez-vous demain matin à 8h30 précises.
Nous avons encore deux intervenants et nous écouterons demain la réponse du Conseil d’État.
Nous vous transmettons une demande de M. Christian Hostettler qui a fait circuler une feuille d’inscription au Club Bois. Cette feuille doit être quelque part dans vos travées. Si vous voulez bien soulever vos classeurs ou votre ordinateur et voir si vous la trouvez dessous et la rendre à M. Christian Hostettler qui en sera ravi.
Effectivement, nous nous trouvons en présence de deux avis divergents. Nous allons donc procéder, en fin de débat, à un vote de prise en considération de ce rapport.
Très volontiers. Les badges des conseillers d’État sont aussi présents, mais ne sont pas des badges votants.
Nous vous rappelons que nous sommes en débat restreint et que nous n’aurions pas dû vous laisser la parole à nouveau, mais la question étant intéressante. Nous n’allons pas vous refuser une réponse tout autant intéressante.
Nous remercions M. Damien Humbert-Droz et l’autorisons à quitter la niche du rapporteur. (Rires.)
La proposition de renvoi en commission est-elle maintenue, Monsieur Laurent Debrot? Non. La proposition est retirée.
Pour ceux qui ont une horloge à l’heure, il est 21h02, la suspension de séance durera jusqu’à 21h15.
Ne partez pas, nous avons des prises de parole concernant cette demande.
Nous passons à l’article 20, alinéa 2, où nous avons un amendement du Conseil d’État formulé ainsi : 2Le Conseil d'Etat arrête les exceptions et fixe les conditions d'octroi de l'autorisation. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
L’amendement étant combattu, nous votons. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement des groupes libéral-radical et UDC formulé ainsi : Suppression de l'article 20 Cet amendement est-il combattu ?
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste qui se présente ainsi : 1Le détenteur ou la détentrice empêche son chien de salir le domaine public et de souiller les cultures et les pâturages. Il lui incombe de ramasser les déjections de son animal. Suppression de l'alinéa 2. L'alinéa 3 devient l'alinéa 2. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
À l’alinéa 3, nous avons un amendement des groupes libéral-radical et UDC formulé ainsi : Suppression de l'alinéa 3 Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Au même article, à l’alinéa 2, nous avons un amendement du Conseil d’État qui se présente comme suit : 2Le Conseil d'Etat arrête le montant de la subvention et les conditions de son octroi. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
À cet article, à l’alinéa 1, nous avons un amendement du Conseil d’État formulé ainsi : 1L'Etat verse une subvention annuelle sous forme d'indemnité, prélevée sur les revenus de la taxe cantonale, aux institutions mettant des refuges pour chiens à disposition du public et des organes communaux et cantonaux. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
À l’alinéa 1, nous sommes en présence de la commission. Celui-ci se présente ainsi : 1Les taxes communale et cantonale (suppression de: et les surtaxes) sont facturées aux détenteurs une fois l'an par les communes sur la base (suppression de: du nombre) des chiens enregistrés le 1er juillet de l'année de facturation dans la banque de données nationale mentionnée à l'article 11, sous réserve des modifications rendues nécessaires par les délais d'inscription des données dans le registre. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Nous sommes ici en présence, à l’alinéa 2, d’un amendement du Conseil d’État qui se présente ainsi : Suppression de l'alinéa 2 Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
À la lettre k (nouveau), nous avons un amendement de la commission, formulé ainsi : k) les chiens de thérapie en activité de zoothérapeutes certifiés. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
À ce même article, à la lettre d, nous avons un l’amendement des groupes libéral-radical et UDC. d) les chiens de police dont le détenteur est membre d'un corps de police reconnu; Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Nous sommes en présence, à la lettre a, d’un amendement du Conseil d’État. Celui-ci se présente ainsi : Suppression de la lettre a Les lettres suivantes sont décalées. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
La parole n’étant plus demandée, nous allons mettre au vote à l’amendement des groupes libéral-radical et UDC, à l’article 3, alinéa 3. On passe au vote.
Comme nous avons beaucoup de demandes de parole, il peut être utile de donner la possibilité au Conseil d’État de répondre immédiatement à une question qui est posée.