Nous reprenons le débat concernant la LFinEC. Êtes-vous en possession de l’amendement du groupe UDC ? Cela n’a pas l’air d’être le cas. Cela va être difficile de continuer si cet amendement n’est toujours pas déposé et que vous ne l’avez pas en votre possession. Nous allons déjà traiter les amendements à l’article 81, alinéa 1.
Interventions récentes
La parole n’étant plus demandée, nous allons en profiter pour faire une annonce désagréable pour quatre d’entre vous, à savoir que les scrutateurs suppléants, MM. Michel Zurbuchen et Laurent Duding, et les scrutateurs extraordinaires, Mme Gabrielle Würgler et M. Louis Godet, seront attendus de 18h00 à 19h30, non pas à la table de restaurant qu’ils ont réservée mais bel et bien à l’antichambre ouest pour dépouiller le premier tour des élections judiciaires. Dans l’attente du dépôt et de la publication de l’amendement du groupe UDC, nous vous proposons – et cela tombe très bien parce qu’il est …
La parole n’étant plus demandée, nous allons en profiter pour faire une annonce désagréable pour quatre d’entre vous, à savoir que les scrutateurs suppléants, MM. Michel Zurbuchen et Laurent Duding, et les scrutateurs extraordinaires, Mme Gabrielle Würgler et M. Louis Godet, seront attendus de 18h00 à 19h30, non pas à la table de restaurant qu’ils ont réservée mais bel et bien à l’antichambre ouest pour dépouiller le premier tour des élections judiciaires. Dans l’attente du dépôt et de la publication de l’amendement du groupe UDC, nous vous proposons – et cela tombe très bien parce qu’il est environ 15h30 – que nous fassions la pause. Nous n’avons pas très bien été compris au mois de mai, à savoir que nous ne ferons pas l’utilisation de la sonnette qui est à la salle des Chevaliers. Par contre, nous vous donnons à tous rendez-vous à 16h00 précises, ici dans cette salle et nous passerons très rapidement au vote de ces amendements. Nous vous souhaitons une très bonne pause !
Effectivement, seules les personnes de la commission, ainsi que les présidents de groupes peuvent déposer un amendement.
Avec plaisir ! L’amendement du groupe UDC à l’article 80, alinéa 2, se présente ainsi : 2Dans des circonstances où, durant la période 2016-2019, la réserve conjoncturelle devait être activée et qu’elle n’aurait pas pu être constituée, et en dérogation à l’article 29, alinéas 1, 3 et 4, le budget pourra présenter un excédent de charge allant jusqu’à 2%. Le Conseil d’État souhaitait donner des informations supplémentaires, il a la parole.
La parole n’étant plus demandée, et selon la commission,… Un instant, nous avons le dépôt d’un amendement. Monsieur Hughes Chantraine, nous vous remercions pour le dépôt de votre amendement. Est-ce qu’il vous est possible de le déposer de manière électronique afin que nous puissions l’imprimer et le distribuer et le diffuser sur Internet ?
Nous avons deux amendements, l’un de la commission et l’autre du groupe socialiste que nous devons opposer. Ces amendements se présentent ainsi :
Nous avons ici un amendement du Conseil d’État formulé ainsi : 1Un retraitement du patrimoine financier, du patrimoine administratif, des provisions et des comptes de régularisation est effectué selon les dispositions de la présente loi et les normes er MCH2, au plus tard avec état au 1 janvier 2017. 2(Inchangé) 3Un rapport d'information portant sur le bilan d'ouverture avec les retraitements effectués, est présenté au législatif durant l'exercice 2017. 4(Inchangé) L’amendement ne semble pas combattu, il est dès lors accepté.
Nous avons ici un amendement du Conseil d’État qui se présente ainsi : 1Les données des états financiers sont établies, présentées et évaluées selon les nouvelles dispositions et les normes du MCH2 au plus tard avec l'exercice 2017. 2(Inchangé) L’amendement ne semble pas combattu, il est dès lors accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission qui se présente ainsi : 1Un préfinancement est un montant prévu pour la réalisation d'un projet futur. 2Les modalités de préfinancement doivent être définies dans une loi du Grand Conseil, respectivement dans un arrêté du Conseil général. 3Un préfinancement est inscrit au budget. Il peut faire l'objet d'un financement spécial. 4Il n'est autorisé que pour les projets dont le coût global représente au moins 3% des charges brutes du dernier exercice clôturé avant consolidation. 5Une réserve de préfinancement ne doit servir qu'au but mentio…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission qui se présente ainsi : 1Un préfinancement est un montant prévu pour la réalisation d'un projet futur. 2Les modalités de préfinancement doivent être définies dans une loi du Grand Conseil, respectivement dans un arrêté du Conseil général. 3Un préfinancement est inscrit au budget. Il peut faire l'objet d'un financement spécial. 4Il n'est autorisé que pour les projets dont le coût global représente au moins 3% des charges brutes du dernier exercice clôturé avant consolidation. 5Une réserve de préfinancement ne doit servir qu'au but mentionné et ne concerner qu'un seul projet. Un décompte distinct est établi chaque année dans les annexes aux comptes. 6suppression de cet alinéa 7La réserve de préfinancement est dissoute sur la durée d'utilité prévue, au même rythme que les amortissements comptables. 8L'éventuel solde non utilisé de la réserve de préfinancement est comptabilisé comme recette extraordinaire dans le compte de résultats. L’amendement est-il combattu ? Non, il est donc accepté.
Nous avons, aux alinéas 1 et 2, un amendement du groupe socialiste formulé ainsi : 1Les dépassements de crédits peuvent être autorisés par le Conseil d'Etat jusqu'à un montant de 700.000 francs par rubrique budgétaire. 2Après consultation préalable de la commission des finances, des dépassements de crédits peuvent en outre être autorisés par le Conseil d'Etat pour des montants supérieurs à 700.000 francs lorsqu'ils sont intégralement compensés par: (suite inchangée) L’amendement est-il combattu ? Non, il est donc accepté.
À l’alinéa 1 de cet article, nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste qui se présente ainsi : 1Le Conseil d'Etat peut ouvrir un nouveau crédit d'engagement ou décider un crédit complémentaire jusqu'à un montant de 700.000 francs. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est donc accepté.
L’amendement du groupe socialiste n’étant pas combattu, il est donc accepté.
Aux alinéas 1 et 2 de cet article, nous avons un amendement du groupe socialiste qui est formulé ainsi : 1Doivent être votés à la majorité de trois cinquièmes des membres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent: a) une dépense nouvelle unique de plus de 7 millions de francs; b) une dépense nouvelle renouvelable de plus de 700.000 francs par année; c) une diminution ou une augmentation des recettes fiscales de plus de 7 millions de francs. 2Doivent de même être votés à la majorité de trois cinquièmes des membres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent une économie uniqu…
Aux alinéas 1 et 2 de cet article, nous avons un amendement du groupe socialiste qui est formulé ainsi : 1Doivent être votés à la majorité de trois cinquièmes des membres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent: a) une dépense nouvelle unique de plus de 7 millions de francs; b) une dépense nouvelle renouvelable de plus de 700.000 francs par année; c) une diminution ou une augmentation des recettes fiscales de plus de 7 millions de francs. 2Doivent de même être votés à la majorité de trois cinquièmes des membres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent une économie unique de plus de 7 millions de francs ou une économie renouvelable de plus de 700.000 francs par année, lorsqu'ils sont adoptés en vue de respecter les dispositions du frein à l'endettement prévues par la loi. Cet amendement est-il combattu ?
À cet article, à l’alinéa 5, nous avons un amendement du groupe UDC qui se présente ainsi : 5Lorsque la dépense ne peut être calculée avec exactitude, la demande de crédit doit mentionner son ampleur probable et indiquer les bases de calcul ainsi que les causes et le degré d'incertitude. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est donc accepté.
Effectivement, merci pour cette précision.
L’acceptation de cet amendement en variante A, entraîne, de facto, l’abrogation de l’article 32.
Nous devons à présent opposer l’amendement du Conseil d’État à la version initiale. On passe au vote.
Nous allons maintenant opposer l’amendement Olivier Haussener à l’amendement du Conseil d’État, variante A. On passe au vote.
La parole n’étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. Pour celles et ceux qui n’ont pas tout à fait été attentifs lors de la prise de parole de Mme Martine Docourt Ducommun, nous vous répétons notre procédure de vote. Nous allons dans un premier temps opposer l’amendement du groupe PopVertsSol à l’amendement Olivier Haussener, à savoir une variante A contre une variante B. On passe au vote.
Oui, nous vous la confirmons.
Vous parliez évidemment de la commune de La Tène, pensons-nous, dans votre prise de position.
Nous sommes en présence, aux alinéas 1 à 4, de plusieurs amendements.
Nous passons à l’article 30, alinéa 2 où nous avons également deux amendements, un du groupe PopVertsSol et un autre de la commission. L’amendement
La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote.
Nous arrivons dans une partie un peu plus glissante à présent de notre débat. Nous ne pouvons que vous prier d’y apporter la plus grande attention et c’est une recommandation qui, d’ailleurs, s’applique en tout premier lieu au président. Nous sommes à l’article 29, alinéa 5, avec deux amendements, l’un du Conseil d’État qui s’oppose à celui du groupe libéral-radical. Ces amendements se présentent de la manière suivante :
L’amendement étant combattu, nous passons au vote.
À ce même article, alinéa 4, nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol, redéposé suite à l’amendement déposé en premier lieu par le rapport de minorité, et qui se présente ainsi : 4Le budget d'une année ne peut présenter un excédent de charges supérieur à 2% des revenus hors subventions à redistribuer et imputations internes (suite inchangée).
À cet article, à l’alinéa 2, nous avons un amendement de la commission qui se présente ainsi : 2Pour le calcul du degré minimal d'autofinancement sont appliquées les règles suivantes: a) l'autofinancement correspond à la somme des amortissements du patrimoine administratif et du solde du compte de résultats; b) les investissements nets pris en compte correspondent à 85% du montant net total porté au budget. Celui-ci est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.
À cet article, à l’alinéa 4, nous avons un amendement du groupe UDC formulé ainsi : 4Le législatif approuve ou non les comptes, en prenant notamment en considération les recommandations du contrôle cantonal des finances ou de l'organe de révision agréé. S'il n'approuve pas les comptes, le législatif les renvoie à l'exécutif par voie de décret ou d'arrêté, en motivant son refus, avec mandat de les présenter à nouveau lors d'une séance ultérieure, mais au plus tard dans les deux mois qui suivent. Est-il combattu ? Non, il est donc accepté.
À cet article, à l’alinéa 4, nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC qui se présente ainsi : 4En l'absence de budget au 1 er janvier, l'exécutif n'est autorisé à engager que les dépenses absolument nécessaires à la marche de la collectivité. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Nous en venons donc au titre du chapitre 2, amendement PopVertsSol. Celui-ci est-il encore combattu ? Si tel n'est pas le cas, il est accepté.
L'amendement est combattu, nous votons.
Article 16bis (nouveau), nous avons un amendement du groupe PopVertsSol qui se présente ainsi : 1Les unités administratives qui disposent d'une comptabilité analytique dressent un catalogue des prestations et chiffrent leur coût. 2Les données du catalogue sont régulièrement mises à jour. 3Le catalogue et ses mises à jour sont adressés au législatif.
À l’article 16, lettre g, (nouveau), nous avons un amendement de la commission qui se présente ainsi : g) les risques éventuels ayant des incidences financières importantes. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.
Article 16, lettre b, nous avons un amendement du groupe socialiste qui se présente ainsi : b) les objectifs stratégiques et l'évolution prévisionnelle des tâches et des prestations; Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.
À l’article 14, alinéa 2, nous avons un amendement de la commission : 2L'exécutif adresse le plan financier et des tâches au législatif, pour qu'il en prenne connaissance lors de la session durant laquelle il traite le budget. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.
Donc, nous allons passer à l'examen des articles 13 jusqu'à 16 et ensuite, nous reviendrons sur le titre du chapitre 2. Est-ce que quelqu'un s'oppose à cette manière de faire ? Si ce n'est pas le cas, nous continuons.
Nous avons un amendement du groupe PopVertsSol qui se présente comme suit : Plan financier et des tâches, catalogue des prestations
Nous avons un amendement de la commission à l’alinéa 1, qui se présente comme suit : 1Le compte des investissements comprend les dépenses et les recettes pour la constitution ou l'augmentation de valeurs durables appartenant au patrimoine administratif. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.
À l’article 4, nous sommes en présence d'un amendement de la commission formulé ainsi : Le Conseil d'Etat collabore avec les entités concernées et les accompagne pour harmoniser la gestion financière publique, notamment en matière d'informatique, de comptabilité et de planification financière. Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté.
Mesdames et Messieurs, les plus attentifs d'entre vous auront remarqué qu'il y a un petit changement dans la procédure de vote et en particulier dans l'affichage de cette procédure. À partir de maintenant, et à titre d'essai jusqu'en automne, nous n'affichons plus l'évolution des votes durant le vote, ceci évidemment afin que les premiers votants soient au même niveau d'information que les derniers qui pressent sur leur bouton, et nous croyons qu'il en va simplement de la démocratie.
L'amendement est combattu, nous passons au vote.
À l’article 1er, alinéa 2, nous sommes en présence d'un amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : 2Elle fournit les instruments et bases de décisions nécessaires à la conduite d'une politique financière et budgétaire reposant prioritairement sur l'équilibre des charges et des revenus en adéquation avec les principes du développement durable. La parole est-elle demandée ?
Pour rappel, l'entrée en matière avait été votée et acceptée le 28 mai dernier. Nous avons reçu de nouvelles propositions de la commission parlementaire qui vont nous permettre maintenant de passer au débat article par article.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. Nous vous signalons également la démission de Mme Pascale Gazareth, députée de la liste POP- Sol pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 16 juin 2014. Mme Françoise Jeandroz, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant le 17 juin 2014. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013. Mme Jeandroz sera, quant à elle, remplacée au poste de député suppléant par M. Julien Gressot, qui sera assermenté à l'ouverture de la session de septembre.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Suite à la démission de M. Frédéric Schmied de la fonction de député suppléant par lettre du 22 mai 2014, M. Manfred Neuenschwander, 1er suppléant de la liste UDC du collège de Val-de-Travers, a accepté le siège devenu vacant le 10 juin 2014. Nous allons maintenant procéder à son assermentation. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Chers collègues, Madame, Messieurs, Mesdames, Messieurs les représentants de la presse, Mesdames, Messieurs les personnes qui nous suivent depuis la tribune, Madame, Monsieur qui nous suivez sur Internet, nous vous souhaitons à tous une cordiale bienvenue et nous ouvrons cette session du mois de juin 2014 de notre parlement.
La parole n’étant plus demandée, l’entrée en matière ne semblant pas être
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