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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

24 juin 2014 PV, p. 451 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote. Le retrait de l’amendement du groupe Vert’Libéral fait que nous ne sommes plus qu’en présence de deux amendements et n’appliquerons donc pas l’article 298 OGC, à savoir les votes séparés. Nous allons opposer tout simplement les deux amendements. On passe au vote.

24 juin 2014 PV, p. 445 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, pour l’alinéa 1, qui se présente ainsi : 1Pour chaque chien détenu sur leur territoire au 1er juillet de l'année, … Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté. À ce même article et même alinéa, nous avons deux amendements qui s’opposent. Un amendement de la commission et un autre des groupes libéral-radical et UDC. Ces amendements se présentent ainsi :

24 juin 2014 PV, p. 438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.347

Pour l'élection des membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs, tous sollicitant une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 à 324 et 326 de la loi d’organisation du Grand Conseil. Nous vous rendons attentifs à l'utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire un candidat ou une candidate, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à un candidat ou une candidate, vous devez le/la biffer. Nous prions les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vot…

24 juin 2014 PV, p. 437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.347

Nous avons reçu sept candidatures au poste de juge au Tribunal cantonal, à repourvoir suite au départ de M. Robert Schaer, qui prendra sa retraite à l'issue de la présente période de fonction. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Natacha Golay, Alain Tendon, Gilles de Reynier, Christian Haag, Patrick Jobin, Yves Mathez et Raymonde Richter-Perruchoud. Par courrier du 7 mai 2014, Mme Natacha Golay a retiré sa candidature. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous proc…

24 juin 2014 PV, p. 434 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, les scrutateurs ayant ramassé tous les bulletins, ils vont pouvoir procéder à présent au dépouillement. Quant à nous, nous allons faire notre pause de la soirée et nous souhaitons à toutes et tous un très bon appétit. Nous vous donnons rendez-vous à 19h30 précises ici pour débattre de la loi sur les chiens.

24 juin 2014 PV, p. 428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Avec une précision quasi inattendue, nous allons maintenant procéder aux élections judiciaires générales. À l'exception d'un magistrat qui prendra sa retraite à l'issue de la présente période de fonction, tous les magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi que tous les assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs actuellement en fonction, sollicitent une réélection. Pour ces élections, les quatre scrutateurs ordinaires seront renforcés par les deux suppléants et par deux scrutateurs extraordinaires désignés par les groupes. Il s’agit de Mme et M. Gabrielle Würgler pour le gr…

24 juin 2014 PV, p. 427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.605

Nous sommes maintenant en présence de deux amendements à opposer, à savoir : – l’amendement du Conseil d’Etat pour un article 326[...] (nouveau) intitulé « Dissolution du Conseil d’Etat », qui pourrait s’intercaler entre les articles 326c et 326d, qui entraînerait le décalage des articles 326d, e et f en 326e, f et g, – l’amendement de la commission législative qui vous a été distribué aujourd’hui. Ces amendements se présentent ainsi :

24 juin 2014 PV, p. 414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous avons deux compositions de commission à vous transmettre. Tout d’abord, la commission Logement (14.012) qui est composée comme suit : Mmes et MM. Yann Sunier, président, Fabio Bongiovanni, André Obrist et Jean-Frédéric de Montmollin pour le groupe libéral-radical, Christiane Bertschi, vice-présidente, Michel Bise et Françoise Gagnaux pour le groupe socialiste, Pierre Hainard et Patricia Wenger pour le groupe UDC, Veronika Pantillon et Théo Bregnard pour le groupe PopVertsSol. La commission Université mandat d’objectifs (14.014) est composée comme suit : Mmes et MM. Annie Clerc-Birambeau,…

24 juin 2014 PV, p. 414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous allons procéder maintenant au classement des objets suivants : – projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances", – motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise", – postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé", – postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat".

24 juin 2014 PV, p. 411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous avons un amendement du Conseil d’État formulé ainsi : Le Conseil d'Etat, sur préavis de la commission des finances, peut reporter au plus tard au 1er janvier 2017 l'application d'autres dispositions, pour des questions techniques ou organisationnelles. Cet amendement est-il combattu ? Non, ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

24 juin 2014 PV, p. 411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous nous tournons vers notre régisseur : ceci est-il possible ? Notre régisseur nous suggère l’achat d’une caméra à documents ! (Rires.) Aujourd’hui, il ne sera pas possible d’afficher techniquement l’amendement sur notre écran. Ne nous demandez pas plus de détails, nous vous laissons vous approcher de Sonomix pour en connaître les raisons plus précises. Nous reprenons ce que nous avions commencé.

24 juin 2014 PV, p. 411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Il semblerait que le secrétariat général du Grand Conseil ne l’ait toujours pas. En réponse à M. Olivier Haussener, nous souhaitons clairement que l’on puisse travailler en toute connaissance de cause. Alors, vous avez effectivement raison, il est regrettable qu’après une demi-heure, nous ne soyons pas en possession de cet amendement. Cependant, nous n’allons pas faire discuter un amendement que les députés n’ont pas pu lire ou n’ont pas devant leurs yeux.

24 juin 2014 PV, p. 410 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

À cet article, nous avons un amendement, à l’alinéa 1, du Conseil d’État et qui se présente ainsi : 1Les comptes des entités correspondant aux critères de l'article 57 font l'objet d'une consolidation au plus tard avec les comptes 2020. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.