À l’article 3 toujours, à l’alinéa 3, nous avons un amendement des groupes libéral-radical et UDC qui se présente comme suit : Suppression de l'alinéa 3 Cet amendement est-il combattu ?
Interventions récentes
Nous opposons donc l’amendement des groupes libéral-radical et UDC à la proposition initiale. On passe au vote.
La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote. Le retrait de l’amendement du groupe Vert’Libéral fait que nous ne sommes plus qu’en présence de deux amendements et n’appliquerons donc pas l’article 298 OGC, à savoir les votes séparés. Nous allons opposer tout simplement les deux amendements. On passe au vote.
L’amendement du groupe Vert’Libéral est donc retiré.
À ce même article, également à l’alinéa 2, nous avons trois amendements qui s’opposent, à savoir un amendement du groupe Vert’Libéral, un amendement des groupes libéral-radical et UDC et un amendement de la commission. Ces amendements se présentent ainsi :
Nous poursuivons avec l’article 3, alinéa 2. Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État formulé ainsi : 2Pour chaque chien détenu sur le territoire cantonal au 1er juillet de l'année, … Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Nous opposons à présent l’amendement des groupes libéral-radical et UDC à la proposition initiale. On passe au vote.
La parole n’étant plus demandée, nous passons donc au vote en opposant l’amendement de la commission à celui des groupes libéral-radical et UDC. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, pour l’alinéa 1, qui se présente ainsi : 1Pour chaque chien détenu sur leur territoire au 1er juillet de l'année, … Cet amendement est-il combattu ? Non, il est dès lors accepté. À ce même article et même alinéa, nous avons deux amendements qui s’opposent. Un amendement de la commission et un autre des groupes libéral-radical et UDC. Ces amendements se présentent ainsi :
L’entrée en matière est combattue, nous allons donc voter.
La parole est-elle demandée ?
Nous rappelons aussi à tous les députés que vous devez signer la feuille également pour la séance du soir, à l’entrée. Nous vous remercions de le faire, si vous l’avez oublié.
Chers collègues, nous aurons encore certainement à siéger encore deux heures, ce soir, jusqu’à 22h00, et nous vous remercions donc déjà pour les deux heures de calme, de silence et d’attention que vous allez offrir à nos différents orateurs.
Nous félicitons ces assesseurs et assesseurs suppléants pour leur élection.
Nous remercions les scrutateurs de bien vouloir récolter les bulletins de vote. Nous donnons lecture des résultats de notre troisième élection :
Pour l'élection des membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs, tous sollicitant une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 à 324 et 326 de la loi d’organisation du Grand Conseil. Nous vous rendons attentifs à l'utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire un candidat ou une candidate, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à un candidat ou une candidate, vous devez le/la biffer. Nous prions les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vot…
Pour l'élection des membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs, tous sollicitant une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 à 324 et 326 de la loi d’organisation du Grand Conseil. Nous vous rendons attentifs à l'utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire un candidat ou une candidate, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à un candidat ou une candidate, vous devez le/la biffer. Nous prions les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. En application de l'article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Nous donnons donc la parole au président de la commission judiciaire pour la recommandation de la commission.
Nous félicitons M. Alain Tendon pour cette élection.
Nous avons reçu sept candidatures au poste de juge au Tribunal cantonal, à repourvoir suite au départ de M. Robert Schaer, qui prendra sa retraite à l'issue de la présente période de fonction. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Natacha Golay, Alain Tendon, Gilles de Reynier, Christian Haag, Patrick Jobin, Yves Mathez et Raymonde Richter-Perruchoud. Par courrier du 7 mai 2014, Mme Natacha Golay a retiré sa candidature. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous proc…
Nous avons reçu sept candidatures au poste de juge au Tribunal cantonal, à repourvoir suite au départ de M. Robert Schaer, qui prendra sa retraite à l'issue de la présente période de fonction. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Natacha Golay, Alain Tendon, Gilles de Reynier, Christian Haag, Patrick Jobin, Yves Mathez et Raymonde Richter-Perruchoud. Par courrier du 7 mai 2014, Mme Natacha Golay a retiré sa candidature. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Tous les magistrats ayant été réélus au premier tour, nous ne procédons pas à d’autres tours. Nous félicitons tous les magistrats réélus.
Les bulletins ont été dépouillés, nous vous donnons lecture du premier tour :
Nous avons le plaisir de vous accueillir à cette deuxième séance de notre journée et nous reprenons nos travaux avec l’élection des magistrats de l’ordre judiciaire pour la législature 2014-2020.
Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, les scrutateurs ayant ramassé tous les bulletins, ils vont pouvoir procéder à présent au dépouillement. Quant à nous, nous allons faire notre pause de la soirée et nous souhaitons à toutes et tous un très bon appétit. Nous vous donnons rendez-vous à 19h30 précises ici pour débattre de la loi sur les chiens.
Dès lors, nous demandons aux scrutateurs de bien vouloir ramasser les bulletins de vote.
La parole n’étant plus demandée, nous allons mettre au vote la proposition du groupe socialiste. Acceptez-vous la proposition du groupe socialiste de report en septembre des élections judiciaires générales ? On passe au vote.
Si nous ne sommes pas en présence d’une autre prise de parole, nous sommes en présence d’une proposition socialiste pour repousser les élections générales en septembre.
Pour les élections des magistrats de l'ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 à 324 de la loi d’organisation du Grand Conseil, soit :
Avec une précision quasi inattendue, nous allons maintenant procéder aux élections judiciaires générales. À l'exception d'un magistrat qui prendra sa retraite à l'issue de la présente période de fonction, tous les magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi que tous les assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs actuellement en fonction, sollicitent une réélection. Pour ces élections, les quatre scrutateurs ordinaires seront renforcés par les deux suppléants et par deux scrutateurs extraordinaires désignés par les groupes. Il s’agit de Mme et M. Gabrielle Würgler pour le gr…
Avec une précision quasi inattendue, nous allons maintenant procéder aux élections judiciaires générales. À l'exception d'un magistrat qui prendra sa retraite à l'issue de la présente période de fonction, tous les magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi que tous les assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs actuellement en fonction, sollicitent une réélection. Pour ces élections, les quatre scrutateurs ordinaires seront renforcés par les deux suppléants et par deux scrutateurs extraordinaires désignés par les groupes. Il s’agit de Mme et M. Gabrielle Würgler pour le groupe PopVertsSol et Louis Godet pour le groupe Vert'Libéral. Les listes des candidats aux différentes élections vous ont déjà été distribuées. En ce qui concerne les candidats ayant sollicité une réélection, les listes comportent l'indication des postes occupés jusqu'ici. Nous procéderons aux élections dans l'ordre suivant : 1. élection des magistrats de l'ordre judiciaire ayant sollicité une réélection ; 2. élection d'un juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal ; 3. élection des membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs. Selon le titre 14, chapitres 2 et 3 OGC, le Grand Conseil élit les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire ainsi que les membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs. Pour les élections des magistrats de l'ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, ainsi que pour l'élection des membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs, les bulletins de vote se présenteront sous forme d'une page A4 comportant les noms de tous les candidats sur une seule liste, conformément à l'article 323, alinéa 1, OGC. Pour être valables, les bulletins de vote doivent être munis du sceau du Grand Conseil en haut à gauche, ce qui les distingue des quelques bulletins spécimens, sans sceau, qui ont été distribués aux groupes avant la présente session. Pour l'élection au poste vacant de juge cantonal, les bulletins de vote se présenteront sous la forme de petites cartes à remplir manuellement, identiques à celles utilisées lors des élections judiciaires complémentaires.
Nous en déduisons que l’amendement du Conseil d’État est retiré. Nous allons donc demander si l’amendement de la commission législative est combattu. Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.
Nous n’avons plus de sous-amendement selon la nouvelle loi de l’OGC.
Nous posons donc la question au Conseil d’État : votre amendement est-il formellement retiré ?
La parole est-elle demandée ? La commission législative souhaite-t-elle défendre son amendement ?
Nous sommes maintenant en présence de deux amendements à opposer, à savoir : – l’amendement du Conseil d’Etat pour un article 326[...] (nouveau) intitulé « Dissolution du Conseil d’Etat », qui pourrait s’intercaler entre les articles 326c et 326d, qui entraînerait le décalage des articles 326d, e et f en 326e, f et g, – l’amendement de la commission législative qui vous a été distribué aujourd’hui. Ces amendements se présentent ainsi :
Nous sommes également en présence d’un amendement du Conseil d’État aux articles 326a (nouveau), alinéa 1, et article 326c (nouveau), alinéa 1. Ces amendements se présentent comme suit :
L’amendement est combattu. On passe au vote.
Nous sommes en présence de divers amendements et nous allons nous exprimer d’abord sur l’amendement du groupe socialiste s’appliquant aux articles 326a, alinéa 1, et 326c, alinéa 1. Cet amendement se présente comme suit :
Nous passons au vote en première lecture, sachant qu’un second vote interviendra lors de la session de septembre. On passe au vote final.
Cet amendement à l’article 50a Cst.NE est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’article 50a (nouveau). Cet amendement vise également à modifier l’article 326 OGC. L’amendement, dans sa totalité, se présente ainsi :
La parole ne semble plus demandée, l’entrée en matière est combattue par M. Philippe Haeberli, nous allons donc passer au vote.
Nous passons la parole au Conseil d’État par son président, M. Alain Ribaux, et nous profitons au passage de le féliciter pour son élection et lui souhaiter une très belle année remplie de succès et de plaisir à la présidence du Conseil d’État.
Nous avons deux compositions de commission à vous transmettre. Tout d’abord, la commission Logement (14.012) qui est composée comme suit : Mmes et MM. Yann Sunier, président, Fabio Bongiovanni, André Obrist et Jean-Frédéric de Montmollin pour le groupe libéral-radical, Christiane Bertschi, vice-présidente, Michel Bise et Françoise Gagnaux pour le groupe socialiste, Pierre Hainard et Patricia Wenger pour le groupe UDC, Veronika Pantillon et Théo Bregnard pour le groupe PopVertsSol. La commission Université mandat d’objectifs (14.014) est composée comme suit : Mmes et MM. Annie Clerc-Birambeau,…
Nous avons deux compositions de commission à vous transmettre. Tout d’abord, la commission Logement (14.012) qui est composée comme suit : Mmes et MM. Yann Sunier, président, Fabio Bongiovanni, André Obrist et Jean-Frédéric de Montmollin pour le groupe libéral-radical, Christiane Bertschi, vice-présidente, Michel Bise et Françoise Gagnaux pour le groupe socialiste, Pierre Hainard et Patricia Wenger pour le groupe UDC, Veronika Pantillon et Théo Bregnard pour le groupe PopVertsSol. La commission Université mandat d’objectifs (14.014) est composée comme suit : Mmes et MM. Annie Clerc-Birambeau, présidente, Baptiste Hurni et Karim Djebaili pour le groupe socialiste, Walter Willener, vice-président, et Yann Mesot pour le groupe UDC, Philippe Bauer, Olivier Lebeau, Jean-Frédéric de Montmollin et Claude Guinand pour le groupe libéral-radical, Carol Gehringer et Daniel Ziegler pour le groupe PopVertsSol.
Nous allons procéder maintenant au classement des objets suivants : – projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances", – motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise", – postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé", – postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat".
Nous allons passer au vote final sur le projet de loi. On passe au vote final.
Nous opposons maintenant cet amendement à la version initiale du texte. On passe au vote.
Nous allons donc pouvoir passer aux votes. Nous allons opposer l’amendement du groupe socialiste à l’amendement de la commission et ensuite, le vainqueur de ces deux amendements sera évidemment opposé à la proposition initiale. On passe au vote.
L’amendement du groupe UDC est retiré. Monsieur Olivier Haussener, maintenez-vous votre demande de parole ?
Nous avons un amendement du Conseil d’État formulé ainsi : Le Conseil d'Etat, sur préavis de la commission des finances, peut reporter au plus tard au 1er janvier 2017 l'application d'autres dispositions, pour des questions techniques ou organisationnelles. Cet amendement est-il combattu ? Non, ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous nous tournons vers notre régisseur : ceci est-il possible ? Notre régisseur nous suggère l’achat d’une caméra à documents ! (Rires.) Aujourd’hui, il ne sera pas possible d’afficher techniquement l’amendement sur notre écran. Ne nous demandez pas plus de détails, nous vous laissons vous approcher de Sonomix pour en connaître les raisons plus précises. Nous reprenons ce que nous avions commencé.
Il semblerait que le secrétariat général du Grand Conseil ne l’ait toujours pas. En réponse à M. Olivier Haussener, nous souhaitons clairement que l’on puisse travailler en toute connaissance de cause. Alors, vous avez effectivement raison, il est regrettable qu’après une demi-heure, nous ne soyons pas en possession de cet amendement. Cependant, nous n’allons pas faire discuter un amendement que les députés n’ont pas pu lire ou n’ont pas devant leurs yeux.
À cet article, nous avons un amendement, à l’alinéa 1, du Conseil d’État et qui se présente ainsi : 1Les comptes des entités correspondant aux critères de l'article 57 font l'objet d'une consolidation au plus tard avec les comptes 2020. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté.