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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

28 mai 2014 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Effectivement, si cela ne l’avait pas été, nous ne les aurions pas acceptés. C’est bien dans le cadre de la loi d’organisation du Grand Conseil que l’on vous rappelle la nécessité de permettre aux groupes de pouvoir travailler sereinement. Le débat d’entrée en matière a donc lieu, la parole est aux groupes.

28 mai 2014 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.039

Nous sommes en présence d’une proposition pour le traitement de ce rapport de M. Olivier Haussener. Il a déjà eu l’occasion de le développer, aimerait-t-il ajouter quelque chose ? Non. La proposition donc de M. Olivier Haussener est que notre parlement fasse aujourd’hui le débat d’entrée en matière sur ce rapport, mais transmette tous les amendements déposés avant les séances de groupes – mais aussi ceux après les séances de groupes – à la commission des finances, pour que ceux-ci puissent être retravaillés et présentés peut-être d’une façon un peu plus facile à gérer pour le parlement. Le bu…

28 mai 2014 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Nous avons voulu aller un peu trop vite, suite à l’adoption du rapport 13.048 Salaire minimum, nous avons encore un postulat à classer. Est-ce que le classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, «Contrat-type pour le personnel forestier» est combattu ? Le classement du postulat 12.102 n'est pas combattu, il est donc accepté.

28 mai 2014 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. À l’alinéa 3, nous avons un amendement du Conseil d'État formulé ainsi : 3Par salaire, il faut entendre le salaire déterminant au sens de la législation en matière d'assurance-vieillesse et survivants, indemnités de vacances et pour jours fériés non comprises. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.

28 mai 2014 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Nous avons un amendement du Conseil d'État au même article, alinéa 2, qui se présente ainsi : 2Ce montant est adapté chaque année à l'évolution (supprimer: au renchérissement sur la base) de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.

28 mai 2014 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Nous avons ensuite un amendement du groupe Vert’Libéral à l’article 32c ter qui se présente ainsi : Article 32cter (nouveau), Note marginale: d) exception: jeunes sans formation Jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, seuls les détentrices et détenteurs de titres de formation professionnelle reconnus au niveau fédéral, ou d’un titre de bachelor d’une haute école au sens de la législation fédérale, sont soumis aux dispositions relatives au salaire minimum. Premier signataire: Mauro Moruzzi Autres signataires: François jacquet, Raphaël Grandjean, Alain Marti, Giovanni Tarantino.

28 mai 2014 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 32cbis (nouveau), note marginale ainsi qu’à l’article 32cbis (nouveau). Ils se présentent ainsi : Article 32cbis (nouveau) Note marginale: c) exception: salaires de minime importance Les salaires de minime importance pour lesquels la perception de cotisations n'est pas obligatoire en vertu de la législation en matière d'assurance-vieillesse et survivants ne sont pas soumis aux dispositions relatives au salaire minimum.

28 mai 2014 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Nous avons un amendement de la commission à la note marginale qui se présente comme suit : b) exception: rapports de travail Le Conseil d'Etat peut édicter des dérogations pour des rapports de travail particuliers, tels que ceux s'inscrivant dans un contexte de formation ou d'intégration professionnelle.

28 mai 2014 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Nous parlions bien de la sonnerie de la salle des Chevaliers que nous n’utiliserons pas. La clochette, nous l’utiliserons ; la sonnette, plus pendant une année ! Cette clochette signifie la reprise des débats et nous reprenons puisque les plus ponctuels d’entre vous vont s’impatienter d’être déjà là depuis cinq minutes.

28 mai 2014 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

La parole n’étant plus demandée, l’entrée en matière n’étant pas combattue, celle-ci est acceptée. Nous sommes d’avis que des gens responsables et adultes ne doivent pas être conduits par de petites sonnettes, donc nous allons à présent, avec les cinquante minutes de retard que nous vous prions de bien vouloir excuser – à mettre au crédit peut-être du statut de débutant de votre président –, nous allons faire une pause d’une demi-heure. Nous n’utiliserons donc pas la sonnette au retour, mais nous vous invitons à revenir tous pour 11h50 afin que nous puissions démarrer le débat article par art…

28 mai 2014 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Merci, Monsieur Olivier Haussener, c’est effectivement pour cette raison-là que nous avons convoqué le bureau pour le début de la pause. Nous reprendrons ce débat puisqu’il est question de LFinEC, au moment où nous aurons le débat d’entrée en matière concernant cette loi. Une information : les membres présents de la commission Assistance au suicide sont priés de se réunir en début de pause au fond de la salle des Chevaliers. Nous avons des demandes de parole, donc nous revenons au rapport Salaire minimum.

28 mai 2014 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.118

La commission Prestations d’action sociale (14.127) est composée comme suit : Mmes et MM. Didier Calame, président, et Damien Schär pour le groupe UDC, Fabio Bongiovanni, vice-président, Caroline Gueissaz, Philipe Bauer et Andreas Jurt pour le groupe libéral-radical, Martha Zurita et Fabien Fivaz pour le groupe PopVertsSol, Annie Clerc-Birambeau, Sabrina Rinaldo Adam et Baptiste Hurni pour le groupe socialiste. Ces personnes sont priées de se réunir autour de leur président à l’antichambre au début de la pause. De même, le bureau sera prié de venir à notre pupitre au début de la pause égaleme…

28 mai 2014 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons d’abord le plaisir de vous féliciter pour votre ponctualité de ce matin, qui nous permet effectivement d’ouvrir la leçon – vous avez entendu ce que nous avons dit ? La leçon ! –, d’ouvrir cette séance du Grand Conseil à 8h30. Nous vous souhaitons à toutes et à tous une cordiale bienvenue et avant de nous lancer dans les débats, nous souhaitons encore vous remercier pour votre chaleureuse participation à la réception d’hier soir dans la commune de La Tène. Le président de la commission Prestations de l’action sociale 14.127 souhaiterait rencontrer les membres de la commission dans l…

27 mai 2014 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.011

Le nombre de candidats présentés par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élus, sans scrutin, en application de l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, les cinq députés suivants : Président : M. Éric Flury 1ère vice-présidente : Mme Veronika Pantillon 2e vice-président : M. Xavier Challandes Membres : M. Jean-Paul Wettstein M. Marc-André Nardin

27 mai 2014 PV, p. 10 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs, avec les cinq minutes de retard habituelles, nous avons le plaisir d’ouvrir cette session de notre parlement. Vous avez reçu un ordre du jour qui vous est proposé par le bureau et nous allons le suivre. La première chose est que cela finit bien, nous n’avons pas d’éloge funèbre à prononcer, la deuxième est qu’il n’y a pas non plus d’assermentation aujourd’hui.