Il a été demandé de pouvoir procéder à une suspension de séance pour que les groupes puissent se réunir pour examiner les objets qui ont été déposés avec la clause d’urgence. Nous allons donc suspendre la séance maintenant et nous reprendrons nos travaux à 13h30. Nous vous souhaitons un excellent appétit. Séance levée à 11h55. Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Interventions récentes
Nous poursuivons avec la motion des groupes VertPOP et socialiste 22.209, du 4 septembre 2022, « Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale ». Le classement ne semble pas combattu. Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous considérons donc que le classement de la motion est accepté. Nous en avons terminé avec ce rapport 25.014.
Nous commençons avec le postulat Céline Barrelet 22.110, du 23 janvier 2022, « Développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse ». Nous avons cru comprendre qu’il y avait une opposition au classement de ce postulat. Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Cela n’est pas le cas, nous pouvons donc voter. On passe au vote.
Dans le cadre de ce débat, nous devons encore nous prononcer sur le classement de deux objets.
L’entrée en matière sur le second projet de décret ne semble pas combattue, elle
L’entrée en matière sur le premier projet de décret ne semble pas combattue, elle
Monsieur Mauro Moruzzi, vous souhaitez encore prendre la parole ?
Nous donnons maintenant la parole au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Il nous reste à nous prononcer sur le classement d’une dernière motion, la motion de la commission Santé 23.182, du 8 mars 2023, « Vers une plus grande synergie des dispositifs d’orientation sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragilisées ». Le classement est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, le classement de la motion est
Nous n’avons pas d’autres demandes de prise de parole. Nous vous proposons donc de voter sur le classement de cette motion 20.107. On passe au vote.
Le bureau prend bonne note de cette problématique. Pour ce vote-ci, nous considérons qu’il y a eu un devoir d’annonce et qu’il n’y a pas eu de demande formelle de récusation, donc tout va bien. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Nos excuses si nous sommes passé trop vite au vote sur le décret. Nous serons plus attentif la prochaine fois.
Première motion : motion interpartis 19.130, du 22 mars 2019, « Pour une véritable planification de l’offre en institutions sociales pour adultes ». Le classement est-il combattu ? Cela n’est pas le cas, le classement de la motion est accepté. Motion du groupe socialiste 20.107, du 17 janvier 2020, « Pour soulager les familles vivant avec un adulte présentant un handicap mental à domicile et leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge ». Le classement de cette motion est combattu. La parole est aux groupes. Madame Florence Nater ?
Dans le cadre de ce débat, nous devons nous prononcer sur des classements de propositions.
Nous reprenons nos débats. L’entrée en matière n’a pas été combattue, elle est
Nous rencontrons des problèmes techniques, notamment de micros. Nous interrompons brièvement les débats, le temps de régler cela. (Interruption de séance.)
La parole est au Conseil d’État.
Nous nous permettons juste une petite parenthèse, mea culpa aussi pour le débat précédent : comme nous l’avons rappelé en ouverture de la session, vous êtes tenus d’annoncer vos liens d’intérêts dans le cadre des débats. Nous avons été approché pour nous informer que certaines personnes ne l’ont pas fait. Nous mettons évidemment cela sur le compte de l’oubli. Nous ne l’avons pas rappelé pendant le débat, donc nous le rappelons maintenant pour le reste de la journée, et nous nous permettrons aussi d’intervenir si jamais ce cas devait se reproduire, sauf petit oubli évidemment. Nous reprenons n…
Nous nous permettons juste une petite parenthèse, mea culpa aussi pour le débat précédent : comme nous l’avons rappelé en ouverture de la session, vous êtes tenus d’annoncer vos liens d’intérêts dans le cadre des débats. Nous avons été approché pour nous informer que certaines personnes ne l’ont pas fait. Nous mettons évidemment cela sur le compte de l’oubli. Nous ne l’avons pas rappelé pendant le débat, donc nous le rappelons maintenant pour le reste de la journée, et nous nous permettrons aussi d’intervenir si jamais ce cas devait se reproduire, sauf petit oubli évidemment. Nous reprenons nos débats, la parole est aux groupes.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole de la part des membres du Grand Conseil ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous allons donc voter sur cette motion qui reste une motion. Y a-t-il encore des demandes de prise de parole de la part des membres du Grand Conseil ?
Il y a donc une proposition du Conseil d’État de transformer la motion en postulat. Nous donnons la parole à la première signataire pour qu’elle nous dise si elle accepte cette proposition. Cela ne semble pas être le cas.
Avant de donner la parole à la première signataire pour qu’elle nous dise si elle souhaite accepter la proposition du Conseil d’État de transformer la motion en postulat, il reste un groupe qui n’a pas encore pris position. Nous donnons donc la parole à MmeBrigitte Leitenberg.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole de la part des groupes, nous donnons donc la parole au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous vous prions de rejoindre vos places, nous allons rependre nos débats dans quelques secondes. Nous donnons tout d’abord la parole à la première signataire pour la défense de la motion.
Deux, trois, quatre, cinq minutes vous suffisent-elles ? Cinq ? D’autres groupes ont- ils besoin d’une interruption de séance ? Cela ne semble pas être le cas, nous proposons donc au groupe VertPOP de se rendre dans l’Antichambre et aux autres groupes de rester dans la salle pour que nous puissions reprendre nos travaux dans cinq minutes. (Suspension de séance.)
Souhaitez-vous une suspension de séance avant le débat ou après ?
Nous donnons la parole à la première signataire. Oui, Monsieur Julien Gressot ?
Dans le cadre de ce débat, nous devons encore nous prononcer sur le classement de la motion populaire d’un groupe de citoyens 12.159, du 23 octobre 2012, Pour le maintien de la convention collective de travail CCT Santé 21 à l’Hôpital de la Providence. Le rapporteur souhaite-t-il prendre la parole sur ce classement ? Ce n’est pas le cas. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? S’il n’y a pas d’opposition, le classement de la motion populaire est accepté. Toujours dans le cadre du traitement du rapport 24.053, nous devons nous prononcer sur l’ac…
Dans le cadre de ce débat, nous devons encore nous prononcer sur le classement de la motion populaire d’un groupe de citoyens 12.159, du 23 octobre 2012, Pour le maintien de la convention collective de travail CCT Santé 21 à l’Hôpital de la Providence. Le rapporteur souhaite-t-il prendre la parole sur ce classement ? Ce n’est pas le cas. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? S’il n’y a pas d’opposition, le classement de la motion populaire est accepté. Toujours dans le cadre du traitement du rapport 24.053, nous devons nous prononcer sur l’acceptation ou le refus d’une motion.
À l’article 123b, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1 : Art. 123b, alinéa 1 (nouvelle teneur) 1En cas de violation des dispositions de la présente loi et de ses dispositions d'exécution par des institutions au sens des articles 77 et suivants ou par des pharmacies ou drogueries au sens des articles 109 et suivants, les autorités compétentes pour prononcer des mesures disciplinaires à l'encontre de leurs responsables ou des personnes morales qui les chapeautent sont les suivantes : (…) Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du G…
À l’article 123b, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1 : Art. 123b, alinéa 1 (nouvelle teneur) 1En cas de violation des dispositions de la présente loi et de ses dispositions d'exécution par des institutions au sens des articles 77 et suivants ou par des pharmacies ou drogueries au sens des articles 109 et suivants, les autorités compétentes pour prononcer des mesures disciplinaires à l'encontre de leurs responsables ou des personnes morales qui les chapeautent sont les suivantes : (…) Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
À l’article 83w, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 3 : Article 83w (nouveau), alinéa 3 3Le remplacement d’un équipement qui a déjà fait l’objet d’une autorisation de mise en service doit être annoncé au service. Celui-ci vérifie si les conditions d’un remplacement sont réunies et transmet le dossier au département pour décision, laquelle fait l’objet d’une publication. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. À cet article, nous sommes également en présence d…
À l’article 83w, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 3 : Article 83w (nouveau), alinéa 3 3Le remplacement d’un équipement qui a déjà fait l’objet d’une autorisation de mise en service doit être annoncé au service. Celui-ci vérifie si les conditions d’un remplacement sont réunies et transmet le dossier au département pour décision, laquelle fait l’objet d’une publication. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. À cet article, nous sommes également en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 4 : Article 83w (nouveau), alinéa 4 4La cessation d’exploitation d’un équipement autorisé doit être annoncée au service. Cette annonce fait l’objet d’une publication. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
À l’article 83q, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1 : Article 83q (nouveau), alinéa 1 1L’institution hospitalière sise dans le canton participe à (suppression de : l’effort de) la formation (suppression de : du personnel de santé non universitaire et des médecins dans le) des professionnel-le-s du domaine de la santé selon un cadre et des objectifs définis par le Conseil d’État. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Toujours à l’article 83q, un amendement…
À l’article 83q, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1 : Article 83q (nouveau), alinéa 1 1L’institution hospitalière sise dans le canton participe à (suppression de : l’effort de) la formation (suppression de : du personnel de santé non universitaire et des médecins dans le) des professionnel-le-s du domaine de la santé selon un cadre et des objectifs définis par le Conseil d’État. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Toujours à l’article 83q, un amendement a été déposé par le Conseil d’État à l’alinéa 3 : Article 83q (nouveau), alinéa 3 3Elle (suppression de : participe à l’effort de formation continue de son personnel de santé non universitaire) met en place une politique favorisant la formation continue des professionnel-le-s du domaine de la santé. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
Toujours à l’article 83f, nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2, visant à supprimer la lettre d. Est-ce que les groupes demandent la parole ? Cela ne semble pas être le cas. Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
Nous votons maintenant pour l’acceptation ou le refus de l’amendement de la commission. On passe au vote.
Nous allons procéder au vote. Pour être extrêmement clair, nous allons donc d’abord voter un amendement contre l’autre, et ensuite procéder à un deuxième vote pour accepter ou refuser l’amendement qui l’aura emporté. Nous opposons donc d’abord les amendements : vous pouvez voter avec le bouton rouge pour l’amendement de la commission, avec le bouton vert pour celui déposé par le député Blaise Courvoisier. On passe au vote.
Monsieur le conseiller d’État, une dernière prise de parole.
Nous passons à l’amendement suivant, amendement de la commission, à l’article 83f, alinéa 1 : Article 83f (nouveau), alinéa 1 1Sont considérées comme adéquates les conditions de travail qui, ramenées à une rémunération horaire exprimée en francs, sont (suppression de : comparables) équivalentes à celles reconnues par le Conseil d’État. Le rapporteur ne souhaite pas prendre la parole. Les groupes souhaitent-ils prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas. Le Conseil d’État ? Non plus. Les membres du Grand Conseil ? Non plus. Il ne semble pas y avoir d’opposition, l’amendement est donc a…
Nous passons à l’amendement suivant, amendement de la commission, à l’article 83f, alinéa 1 : Article 83f (nouveau), alinéa 1 1Sont considérées comme adéquates les conditions de travail qui, ramenées à une rémunération horaire exprimée en francs, sont (suppression de : comparables) équivalentes à celles reconnues par le Conseil d’État. Le rapporteur ne souhaite pas prendre la parole. Les groupes souhaitent-ils prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas. Le Conseil d’État ? Non plus. Les membres du Grand Conseil ? Non plus. Il ne semble pas y avoir d’opposition, l’amendement est donc accepté. Toujours à l’article 83f, nous avons deux amendements qui concernent l’alinéa 2, lettre c, qui s’opposent :
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. L’amendement n’a pas été combattu, il est donc accepté.
La parole est-elle demandée par les groupes ? Ce ne semble pas être le cas. Par le Conseil d’État ?
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, qui se présente comme suit : Article 83e (nouveau), alinéa 2, lettre d d) garantir des conditions de travail adéquates au sens de l’article 83f au personnel de l’institution hospitalière, à l’exception des professions médicales universitaires au sens de la Loi fédérale sur les professions médicales universitaires, du 23 juin 2006, et de la direction générale ; La parole est-elle demandée par le rapporteur ? C’est le cas, vous avez la parole.
L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est donc acceptée.
Nous donnons la parole aux groupes.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
En vue des débats, nous vous rappelons que, conformément à notre loi d’organisation, il vous revient d’annoncer en préambule de vos prises de parole vos éventuels liens d’intérêts avec le sujet traité. Il peut notamment s’agir d’un mandat exercé au niveau d’une association, d’une fondation, d’un établissement de droit public, d’une société ou d’une collectivité. Cela n’implique pas la récusation formelle, mais contribue à une meilleure transparence des débats. De plus, vous l’avez constaté, notre ordre du jour est extrêmement long. Nous avons des objets A et des objets B à traiter. Nous aimer…
En vue des débats, nous vous rappelons que, conformément à notre loi d’organisation, il vous revient d’annoncer en préambule de vos prises de parole vos éventuels liens d’intérêts avec le sujet traité. Il peut notamment s’agir d’un mandat exercé au niveau d’une association, d’une fondation, d’un établissement de droit public, d’une société ou d’une collectivité. Cela n’implique pas la récusation formelle, mais contribue à une meilleure transparence des débats. De plus, vous l’avez constaté, notre ordre du jour est extrêmement long. Nous avons des objets A et des objets B à traiter. Nous aimerions donc vous inviter à adopter les mêmes bonnes pratiques que lors de la dernière session, où nous avions été extrêmement efficaces malgré le nombre d’urgences que nous avions à traiter. Il s’agit donc de se limiter à l’essentiel, d’éviter la paraphrase des rapports, tout en gardant évidemment toute votre liberté de député-e de pouvoir vous exprimer sur le sujet que vous estimez être important. Par ailleurs, nous vous annonçons que nous terminerons notre session du matin probablement aux alentours de 11h45 pour que les groupes puissent se réunir entre 11h45 et midi, afin de discuter des différentes urgences que nous traiterons en début d’après-midi, et également que les pauses auront lieu aux alentours de 10h et de 16h, suivant l’avancée de nos débats.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissements.)
Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.