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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

2 septembre 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01422.11022.209

Il a été demandé de pouvoir procéder à une suspension de séance pour que les groupes puissent se réunir pour examiner les objets qui ont été déposés avec la clause d’urgence. Nous allons donc suspendre la séance maintenant et nous reprendrons nos travaux à 13h30. Nous vous souhaitons un excellent appétit. Séance levée à 11h55. Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE

2 septembre 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01422.11022.209

Nous poursuivons avec la motion des groupes VertPOP et socialiste 22.209, du 4 septembre 2022, « Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale ». Le classement ne semble pas combattu. Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous considérons donc que le classement de la motion est accepté. Nous en avons terminé avec ce rapport 25.014.

2 septembre 2025 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01422.11022.209

Nous commençons avec le postulat Céline Barrelet 22.110, du 23 janvier 2022, « Développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse ». Nous avons cru comprendre qu’il y avait une opposition au classement de ce postulat. Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Cela n’est pas le cas, nous pouvons donc voter. On passe au vote.

2 septembre 2025 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.00223.182

Il nous reste à nous prononcer sur le classement d’une dernière motion, la motion de la commission Santé 23.182, du 8 mars 2023, « Vers une plus grande synergie des dispositifs d’orientation sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragilisées ». Le classement est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, le classement de la motion est

2 septembre 2025 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.00219.130

Première motion : motion interpartis 19.130, du 22 mars 2019, « Pour une véritable planification de l’offre en institutions sociales pour adultes ». Le classement est-il combattu ? Cela n’est pas le cas, le classement de la motion est accepté. Motion du groupe socialiste 20.107, du 17 janvier 2020, « Pour soulager les familles vivant avec un adulte présentant un handicap mental à domicile et leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge ». Le classement de cette motion est combattu. La parole est aux groupes. Madame Florence Nater ?

2 septembre 2025 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.00219.13020.10723.182

Nous nous permettons juste une petite parenthèse, mea culpa aussi pour le débat précédent : comme nous l’avons rappelé en ouverture de la session, vous êtes tenus d’annoncer vos liens d’intérêts dans le cadre des débats. Nous avons été approché pour nous informer que certaines personnes ne l’ont pas fait. Nous mettons évidemment cela sur le compte de l’oubli. Nous ne l’avons pas rappelé pendant le débat, donc nous le rappelons maintenant pour le reste de la journée, et nous nous permettrons aussi d’intervenir si jamais ce cas devait se reproduire, sauf petit oubli évidemment. Nous reprenons n…

2 septembre 2025 PV, p. 53 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.05325.154

Deux, trois, quatre, cinq minutes vous suffisent-elles ? Cinq ? D’autres groupes ont- ils besoin d’une interruption de séance ? Cela ne semble pas être le cas, nous proposons donc au groupe VertPOP de se rendre dans l’Antichambre et aux autres groupes de rester dans la salle pour que nous puissions reprendre nos travaux dans cinq minutes. (Suspension de séance.)

2 septembre 2025 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

Dans le cadre de ce débat, nous devons encore nous prononcer sur le classement de la motion populaire d’un groupe de citoyens 12.159, du 23 octobre 2012, Pour le maintien de la convention collective de travail CCT Santé 21 à l’Hôpital de la Providence. Le rapporteur souhaite-t-il prendre la parole sur ce classement ? Ce n’est pas le cas. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? S’il n’y a pas d’opposition, le classement de la motion populaire est accepté. Toujours dans le cadre du traitement du rapport 24.053, nous devons nous prononcer sur l’ac…

2 septembre 2025 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

À l’article 123b, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1 : Art. 123b, alinéa 1 (nouvelle teneur) 1En cas de violation des dispositions de la présente loi et de ses dispositions d'exécution par des institutions au sens des articles 77 et suivants ou par des pharmacies ou drogueries au sens des articles 109 et suivants, les autorités compétentes pour prononcer des mesures disciplinaires à l'encontre de leurs responsables ou des personnes morales qui les chapeautent sont les suivantes : (…) Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du G…

2 septembre 2025 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

À l’article 83w, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 3 : Article 83w (nouveau), alinéa 3 3Le remplacement d’un équipement qui a déjà fait l’objet d’une autorisation de mise en service doit être annoncé au service. Celui-ci vérifie si les conditions d’un remplacement sont réunies et transmet le dossier au département pour décision, laquelle fait l’objet d’une publication. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. À cet article, nous sommes également en présence d…

2 septembre 2025 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

À l’article 83q, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1 : Article 83q (nouveau), alinéa 1 1L’institution hospitalière sise dans le canton participe à (suppression de : l’effort de) la formation (suppression de : du personnel de santé non universitaire et des médecins dans le) des professionnel-le-s du domaine de la santé selon un cadre et des objectifs définis par le Conseil d’État. Les groupes demandent-ils la parole ? Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Toujours à l’article 83q, un amendement…

2 septembre 2025 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

Toujours à l’article 83f, nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2, visant à supprimer la lettre d. Est-ce que les groupes demandent la parole ? Cela ne semble pas être le cas. Le Conseil d’État ? Les membres du Grand Conseil ? Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.

2 septembre 2025 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

Nous allons procéder au vote. Pour être extrêmement clair, nous allons donc d’abord voter un amendement contre l’autre, et ensuite procéder à un deuxième vote pour accepter ou refuser l’amendement qui l’aura emporté. Nous opposons donc d’abord les amendements : vous pouvez voter avec le bouton rouge pour l’amendement de la commission, avec le bouton vert pour celui déposé par le député Blaise Courvoisier. On passe au vote.

2 septembre 2025 PV, p. 46 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

Nous passons à l’amendement suivant, amendement de la commission, à l’article 83f, alinéa 1 : Article 83f (nouveau), alinéa 1 1Sont considérées comme adéquates les conditions de travail qui, ramenées à une rémunération horaire exprimée en francs, sont (suppression de : comparables) équivalentes à celles reconnues par le Conseil d’État. Le rapporteur ne souhaite pas prendre la parole. Les groupes souhaitent-ils prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas. Le Conseil d’État ? Non plus. Les membres du Grand Conseil ? Non plus. Il ne semble pas y avoir d’opposition, l’amendement est donc a…

2 septembre 2025 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.053

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, qui se présente comme suit : Article 83e (nouveau), alinéa 2, lettre d d) garantir des conditions de travail adéquates au sens de l’article 83f au personnel de l’institution hospitalière, à l’exception des professions médicales universitaires au sens de la Loi fédérale sur les professions médicales universitaires, du 23 juin 2006, et de la direction générale ; La parole est-elle demandée par le rapporteur ? C’est le cas, vous avez la parole.

2 septembre 2025 PV, p. 34 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En vue des débats, nous vous rappelons que, conformément à notre loi d’organisation, il vous revient d’annoncer en préambule de vos prises de parole vos éventuels liens d’intérêts avec le sujet traité. Il peut notamment s’agir d’un mandat exercé au niveau d’une association, d’une fondation, d’un établissement de droit public, d’une société ou d’une collectivité. Cela n’implique pas la récusation formelle, mais contribue à une meilleure transparence des débats. De plus, vous l’avez constaté, notre ordre du jour est extrêmement long. Nous avons des objets A et des objets B à traiter. Nous aimer…

2 septembre 2025 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.