Nous donnons maintenant la parole à M. Maxime Auchlin, ensuite la parole ira au Conseil d’État, et finalement, de nouveau à Mme Armelle von Allmen Benoit, à moins qu’il s’agisse d’une motion d’ordre. Non ? Alors on procède dans cet ordre.
Interventions récentes
La parole est maintenant aux groupes.
Mesdames et Messieurs les député-e-s, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, nous espérons que vous avez bien soupé et que vos batteries d’énergie sont rechargées pour cette dernière séance, qui durera jusqu’à 22h ce soir. Nous vous informons d’ores et déjà que nous ferons une pause de dix à quinze minutes aux alentours de 20h45, juste pour couper cette séance en deux, mais pas plus longtemps.
Nous avons beaucoup travaillé, nous restons encore toute la soirée, donc nous vous souhaitons une bonne pause, un bon repos. Reprenez des forces, nous reprenons nos travaux à 19h30. Séance levée à 17h55 Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Aux articles 4 et 5, nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC proposant leur suppression. On passe au vote.
Y a-t-il d’autre demande de prise de parole ? Nous n’en voyons pas. Nous allons donc traiter les trois décrets de manière successive. Nous commençons par le projet de décret n°1. L’entrée en matière ne nous semble pas combattue,
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Nous passons la parole au premier signataire pour son indice de satisfaction.
Le premier signataire ayant renoncé à développer l’interpellation le 18 février 2025, nous passons la parole au Conseil d’État.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents dans la salle.
Nous sommes dans un débat libre, la parole peut être demandée par tous les membres du Grand Conseil.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous passons la parole au premier signataire pour son développement.
Nous passons au projet de résolution de député-e-s interpartis 25.162, du 1er septembre 2025, « Ne pas abandonner l’enseignement du français à Zurich ! », pour laquelle l’urgence est demandée. L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.
La recommandation est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, la recommandation
Nous poursuivons avec la recommandation de député-e-s interpartis 25.158, du 29 août 2025, « Choc américain des droits de douane : tout faire pour préserver l’emploi ! », pour laquelle l’urgence est demandée. Le développement étant relativement conséquent et le nombre de député-e-s qui ont cosigné cet objet dans l’hémicycle étant aussi relativement important, nous allons procéder par opposition active pour cet objet, si cela vous convient. L’urgence est-elle combattue ? Cela ne semble pas être le cas,
Finalement, nous allons procéder au vote sur le postulat amendé. On passe au vote.
Nous allons maintenant procéder au vote sur l’amendement du groupe UDC. On passe au vote.
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole, nous allons donc procéder au vote pour départager les amendements. Vous avez la possibilité de voter en vert pour l’amendement du groupe socialiste, et en rouge pour l’amendement du groupe UDC. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
À des fins de clarification, nous allons préciser la procédure. Nous sommes en présence de deux amendements : l’amendement du groupe socialiste et l’amendement du groupe UDC. Nous allons opposer ces deux amendements dans un vote, puis choisir l’amendement qui aura été préféré, si nous l’acceptons ou nous le refusons, et, finalement, un vote sur le postulat, amendé ou non, pour que tout soit clair. Nous vous proposons directement de passer au débat sur les amendements. Tous les groupes peuvent prendre la parole à la tribune directement sur les amendements et sur le postulat.
Nous passons la parole à la première signataire du postulat pour son développement.
Nous aimerions nous aussi, au nom du Grand Conseil, remercier Mme Corinne Jeanprêtre et M. Pierre Cornu pour leur dévouement à la justice, leur engagement pour le compte du canton de Neuchâtel, et adresser nos plus sincères félicitations à M. Luca Melcarne, Mme Valérie de Bosset et Mme Adelina Shala, en leur souhaitant beaucoup de plaisir dans leur fonction.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ).
Nous vous remercions et vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues. (Applaudissements.)
Par ailleurs, la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Adelina Shala aux fonctions de procureure assistante au Ministère public. Selon l’article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureur-e-s assistant-e-s sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public, l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle procureure assistante dans la salle. (Entre Mme Adelina Shala.) Madame la procureure ass…
Par ailleurs, la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Adelina Shala aux fonctions de procureure assistante au Ministère public. Selon l’article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureur-e-s assistant-e-s sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public, l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle procureure assistante dans la salle. (Entre Mme Adelina Shala.) Madame la procureure assistante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Nous vous remercions et vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues. (Applaudissements.)
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le Grand Conseil a élu M. Luca Melcarne aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, et MmeValérie de Bosset aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public, l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Nous prions l’hui…
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le Grand Conseil a élu M. Luca Melcarne aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, et MmeValérie de Bosset aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public, l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place derrière la tribune. (Entre la délégation de la magistrature judiciaire.) Nous prions maintenant l’huissière de faire entrer le nouveau juge et la nouvelle procureure dans la salle. (Entrent M. Luca Melcarne et Mme Valérie de Bosset.) Monsieur le juge, Madame la procureure, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, cher public dorénavant, c’est la journée des changements de plan. Nous avons été informé que d’autres amendements allaient être déposés sur ce postulat. Le temps qu’ils soient déclarés recevables et qu’ils soient transmis à l’ensemble des membres du Grand Conseil, nous allons procéder maintenant aux assermentations, que nous devons pratiquer maintenant. Nous prendrons ensuite la pause, de sorte que vous ayez aussi le temps de prendre connaissance des nouveaux amendements. Nous poursuivrons…
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, cher public dorénavant, c’est la journée des changements de plan. Nous avons été informé que d’autres amendements allaient être déposés sur ce postulat. Le temps qu’ils soient déclarés recevables et qu’ils soient transmis à l’ensemble des membres du Grand Conseil, nous allons procéder maintenant aux assermentations, que nous devons pratiquer maintenant. Nous prendrons ensuite la pause, de sorte que vous ayez aussi le temps de prendre connaissance des nouveaux amendements. Nous poursuivrons après la pause avec le traitement du postulat, des urgences et, finalement, nous reviendrons aux objets A.
Nous poursuivons nos travaux avec l’examen du postulat. Nous avons reçu de la part du groupe socialiste un amendement. Nous supposons donc que les groupes politiques souhaiteront une interruption de séance afin de pouvoir en discuter. Nous allons donc faire une interruption de séance de dix à douze minutes, nous serons de retour à 15h40 et, après, nous allons traiter du postulat pendant une vingtaine de minutes. Nous avons trois assermentations à venir, nous allons donc décaler déjà les assermentations de quinze minutes afin de pouvoir traiter le postulat, et nous comptons sur vous pour ne pa…
Nous poursuivons nos travaux avec l’examen du postulat. Nous avons reçu de la part du groupe socialiste un amendement. Nous supposons donc que les groupes politiques souhaiteront une interruption de séance afin de pouvoir en discuter. Nous allons donc faire une interruption de séance de dix à douze minutes, nous serons de retour à 15h40 et, après, nous allons traiter du postulat pendant une vingtaine de minutes. Nous avons trois assermentations à venir, nous allons donc décaler déjà les assermentations de quinze minutes afin de pouvoir traiter le postulat, et nous comptons sur vous pour ne pas refaire l’entier des débats mais traiter spécifiquement du postulat et de l’amendement. (Interruption de séance.)
Nous passons aux indices de satisfaction. Nous passons la parole aux premières signataires des interpellations.
Nous passons maintenant la parole au Conseil d’État qui fera une réponse commune et se répartira librement la parole pour répondre à ces deux interpellations.
Nous donnons la parole à la première signataire pour le développement.
La parole est à la première signataire pour son développement.
Suite à la demande du groupe socialiste d’avoir une suspension de séance, nous allons donc procéder au traitement des deux interpellations, avec les deux développements à la suite, une réponse conjointe et multidépartementale du Conseil d’État. Ensuite, nous aurons une suspension de séance et, après la suspension de séance, le développement du postulat, le débat sur le postulat, le vote, potentiellement des amendements si des amendements sont présentés. Est- ce clair pour tout le monde ? Cela convient-il à tout le monde ? Cela a l’air d’être le cas.
La raison pour laquelle nous avons procédé à cette manière de déterminer les clauses d’urgence un petit peu inhabituelle, c’est que maintenant, nous allons pouvoir traiter ces trois objets, vu que les trois ont été munis de la clause d’urgence, dans un seul et même débat. Nous allons poursuivre cette manière de procéder.
Nous terminons avec le vote sur l’urgence pour l’interpellation 25.159. On passe au vote.
Nous enchaînons immédiatement avec le vote sur l’urgence pour le postulat 25.156. On passe au vote.
Nous n’avons plus de prise de parole annoncée. Nous allons donc entamer les trois votes successifs, à la majorité simple. Nous commençons par le vote sur l’urgence pour l’interpellation 25.153. On passe au vote.
Nous pensons que c’était une formule pas vraiment réfléchie, mais nous préfèrerions qu’on ne désigne pas ses collègues par « là-bas, au fond », mais avec des termes un peu plus respectueux pour les prochaines fois, s’il vous plaît.
L’urgence a été défendue par les premières signataires. Dès lors, la parole est maintenant aux groupes pour vous positionner et donner des arguments pour ou contre l’urgence sur ces trois objets.
Nous passons maintenant la parole à la première signataire de l’interpellation 25.159.
Nous passons maintenant la parole à la première signataire du postulat 25.156.
Nous allons maintenant passer la parole aux trois premières signataires pour qu’elles puissent motiver leur urgence. Ensuite, nous ferons un débat libre, selon les règles du débat libre, sur l’urgence. Vous pourrez donner votre position sur les deux interpellations et sur le postulat, et à la fin, nous procéderons à trois votes, sur l’interpellation, le postulat, et la seconde interpellation. Nous sentons un peu de confusion dans la salle. Est-ce clair ? Non. Nous répétons. Nous avons une interpellation, un postulat et une autre interpellation. Les trois ont demandé la clause d’urgence. Il y …
Nous allons maintenant passer la parole aux trois premières signataires pour qu’elles puissent motiver leur urgence. Ensuite, nous ferons un débat libre, selon les règles du débat libre, sur l’urgence. Vous pourrez donner votre position sur les deux interpellations et sur le postulat, et à la fin, nous procéderons à trois votes, sur l’interpellation, le postulat, et la seconde interpellation. Nous sentons un peu de confusion dans la salle. Est-ce clair ? Non. Nous répétons. Nous avons une interpellation, un postulat et une autre interpellation. Les trois ont demandé la clause d’urgence. Il y a une certaine opposition à l’urgence qui est demandée pour ces objets. Nous allons donc faire un seul débat au lieu de trois débats différents puisque, vraisemblablement, les arguments seront d’une teneur assez similaire. Dès lors, nous allons passer successivement la parole à la première signataire de chacun de ces objets pour demander un développement de l’urgence, de la même manière que nous aurions pu demander que vous défendiez l’urgence si on traitait de ces trois objets indépendamment, et ensuite, nous irons vers trois votes. Cela a-t-il un peu clarifié la situation ? Nous croyons que non. C’est une décision qui a été prise pour réussir à harmoniser tout le traitement de ces objets et notamment pour permettre au Conseil d’État d’y répondre de manière plus efficace. C’est une demande qui nous a été formulée et que nous avons acceptée. Nous allons donc maintenant passer la parole à la première signataire de chacun des objets pour la défense sur l’urgence. La parole est à la première signataire de l’interpellation 25.153.
Nous prenons les objets munis de la clause d’urgence avec une procédure un peu particulière, puisque pour l’interpellation 25.153, le postulat 25.156 et l’interpellation 25.159, nous allons traiter de leur urgence de façon conjointe. Nous allons donc faire un débat suivi de trois votes par opposition active, et les objets dont la clause d’urgence aura été admise seront traités aussi dans un débat commun. Nous donnerons donc la parole pour le développement du postulat et des interpellations, et ensuite au Conseil d’État pour une réponse conjointe à ces objets, de sorte que les éléments ne doiv…
Nous prenons les objets munis de la clause d’urgence avec une procédure un peu particulière, puisque pour l’interpellation 25.153, le postulat 25.156 et l’interpellation 25.159, nous allons traiter de leur urgence de façon conjointe. Nous allons donc faire un débat suivi de trois votes par opposition active, et les objets dont la clause d’urgence aura été admise seront traités aussi dans un débat commun. Nous donnerons donc la parole pour le développement du postulat et des interpellations, et ensuite au Conseil d’État pour une réponse conjointe à ces objets, de sorte que les éléments ne doivent pas être répétés, qu’il n’y ait pas non plus de priorisation entre les différents objets. Et ensuite, nous vous donnerons la suite de la procédure. Nous allons entamer le débat commun sur l’urgence. Y a-t-il une opposition aux urgences ?
Le bureau en prend bonne note et pourra effectivement déclarer irrecevables des questions portant plus de 500 signes. Nous nous pencherons dessus, merci.
Bonjour à toutes et tous. Nous poursuivons nos travaux cet après-midi en commençant avec les réponses aux questions.