Nous reprenons nos travaux à 19h55.
Interventions récentes
Nous allons maintenant voter sur le postulat du groupe VertPOP. On passe au vote.
Nous allons passer au vote sur l’amendement du Conseil d’État. On passe au vote.
Ce postulat est doté d’un amendement du Conseil d’État.
Nous allons passer au vote sur le postulat 22.153. On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à ce postulat ?
Nous passons au projet de loi des groupes socialiste et PopVertsSol 19.187, du 14 octobre 2019, modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD). Y a-t-il une opposition au classement de ce projet de loi ? Ce n’est pas le cas, le classement est donc accepté.
Nous allons passer au vote sur le classement de ce postulat. On passe au vote.
Nous passons au postulat Veronika Pantillon 19.112, du 16 février 2019, « Matériaux de construction : recycler, c’est bien, réutiliser, c’est mieux ». Certains groupes se sont opposés au classement de ce postulat.
Nous vous informons que nous terminerons ce rapport avant la pause de ce soir. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur le classement de ce postulat ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc passer au vote. On passe au vote.
Nous avons quatre propositions à classer. Tout d’abord, la motion du groupe libéral-radical 15.113, du 20 janvier 2015, Politique en matière d’assainissement de sites industriels pollués. Il ne nous semble pas avoir entendu d’opposition au classement de cette motion, la motion
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 3 : 2Elle entre en vigueur le 1er janvier 2023 Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 2 : 2Les commerces, centres commerciaux et entreprises analogues, d’une surface de vente de plus de 400 m2, doivent mettre, à leur frais, à disposition de leurs clientes ou clients les installations, faciles d’accès, nécessaires au déballage, à la collecte, au tri et à l’élimination des (suppression de : déchets) suremballages provenant (Suppression de : du genre de) des produits qu’ils vendent ou produisent.
Nous allons passer au vote sur cet amendement à l’article 22, alinéa 5. On passe au vote.
La discussion est ouverte sur cet amendement.
Très bien, le premier amendement est retiré. Voulez-vous développer celui que vous venez de déposer ?
Celui qui a été refusé par la commission ?
À l’article 22, alinéa 5, nous sommes en présence de deux amendements du groupe UDC, que nous opposerons :
Nous allons maintenant voter l’amendement du groupe UDC. On passe au vote.
Nous allons maintenant opposer l’amendement du groupe UDC à celui de la commission. Pour soutenir l’amendement du groupe UDC, il faut appuyer sur le bouton vert, pour soutenir l’amendement de la commission, il faut appuyer sur le bouton rouge. On passe au vote.
Nous allons passer au vote. Nous allons donc opposer l’amendement du groupe UDC à celui du groupe libéral-radical. Celles et ceux qui souhaitent soutenir l’amendement du groupe UDC votent avec le bouton vert, celles et ceux qui souhaitent soutenir l’amendement du groupe libéral-radical votent avec le bouton rouge. On passe au vote.
Nous allons poursuivre les discussions à l’article 22, alinéa 1. La parole est aux groupes.
Nous vous proposons de faire une interruption de séance jusqu’à 17h15.
Tout à fait ! Nous sommes en présence de trois amendements, nous allons les opposer successivement en commençant par opposer l’amendement du groupe UDC à celui du groupe libéral-radical, puis celui qui l’emporte sera opposé à l’amendement de la commission, puis nous voterons le dernier amendement.
Nous avons oublié de donner la parole au rapporteur !
Nous allons même faire mieux que cela : faire un premier tour de prises de parole, avec aussi une réponse du Conseil d’État, puis ensuite nous ferons une interruption de séance.
Nous sommes en présence de trois amendements à l’article 22, alinéa 1, de la commission, du groupe libéral-radical et du groupe UDC :
Nous votons à l’article 20, nouveau, un amendement de la commission propose de supprimer la proposition du Conseil d’État, et le Conseil d’État soutient cela. Y a-t-il donc des oppositions à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission supprimant l’article 20.
Nous allons maintenant passer au vote sur l’amendement du groupe UDC. On passe au vote.
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole, nous allons opposer les deux amendements. Celles et ceux qui souhaitent l’amendement du groupe UDC votent avec le bouton vert, celles et ceux qui souhaitent soutenir l’amendement du groupe libéral-radical votent avec le bouton rouge. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements opposés à l’article 16 : un amendement du groupe libéral-radical aux alinéas 1 à 3 et un amendement du groupe UDC à l’alinéa 2.
Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2, visant à ajouter une lettre h : h) Suremballage : tout conditionnement additionnel de produits mis en vente qui ne contribuent pas à leur protection sanitaire ou à leur conservation.
Nous allons passer au vote sur l’amendement à l’article premier, alinéa 2. On passe au vote.
Nous sommes en présence de plusieurs amendements. Tout d’abord, à l’alinéa 2, amendement de la commission : 2Son objet est de régler, dans les limites du droit fédéral, la limitation et l’élimination des déchets et l’assainissement des sites pollués.
Nous n’avons pas d’autres demandes de prise de parole dans le débat d’entrée en matière, qui ne semble pas être combattue ; l’entrée en matière est acceptée.
Le débat est ouvert.
Le postulat est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat 21.178 est accepté. Nous libérons le rapporteur et nous le remercions.
Quelqu’un s’oppose-t-il à ce postulat ? Ce n’est pas le cas, le postulat 21.143 est
Nous avons encore à traiter le classement du postulat Hughes Chantraine 14.153, du 6 octobre 2014, Soins dentaires à toute la population. Quelqu’un s’oppose-t-il au classement de ce postulat ? Ce n’est pas le cas, le classement du postulat 14.153 est accepté.
Nous allons passer au vote si personne ne souhaite prendre la parole sur cet amendement. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Article 2 Le Grand Conseil recommande au peuple d’accepter l’initiative. Nous laissons la parole au rapporteur.
Nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Nous allons reprendre nos travaux. Nous nous étions arrêtés au débat d’entrée en matière concernant le décret soumettant au vote du peuple l’initiative constitutionnelle populaire « Pour une assurance des soins dentaires ». Dans ce débat d’entrée en matière, quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ?
Nous vous proposons de coupler dix minutes de suspension de séance avec vingt minutes de pause, et les groupes s’organisent comme ils le souhaitent. Nous reprenons les travaux à 15h50. (Suspension de séance.)
Nous pouvons passer au vote final, à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Oui, alors nous précisons, Monsieur le rapporteur : l’amendement de la commission a été accepté à l’unanimité des membres présents, celui initialement déposé par le Conseil d’État… (Rires.) … En revanche, celui qui avait été refusé par 9 voix contre 1 et 2 abstentions a été retiré aujourd’hui par le groupe VertPOP, nous avons oublié de le préciser. Donc, nous avons un seul amendement sur ce point-là, qui a été accepté à l’unanimité des membres de la commission. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, l’amendement
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission aux articles 3, 4 et 5 : Article 3 1La présente loi est soumise au référendum facultatif. Article 4 1Si l'initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires » est acceptée, la présente loi est caduque de plein droit et le Conseil d'État en constate la caducité par arrêté. Article 5 1Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi. 2Il fixe la date de son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023. Monsieur le rapporteur, voulez-vous commenter …
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission aux articles 3, 4 et 5 : Article 3 1La présente loi est soumise au référendum facultatif. Article 4 1Si l'initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires » est acceptée, la présente loi est caduque de plein droit et le Conseil d'État en constate la caducité par arrêté. Article 5 1Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi. 2Il fixe la date de son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023. Monsieur le rapporteur, voulez-vous commenter cet élément ?