Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole, nous allons donc passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Interventions récentes
Nous passons à l’article 24bis, nouveau, alinéa 3. Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 3 : Art. 24bis (nouveau), alinéa 3 3Le Conseil d’État fixe le taux permettant de calculer la redevance ; il ne peut être supérieur à 5% du chiffre d’affaires et peut être différencié en fonction de la teneur en sucre des boissons concernées ; la redevance ne peut pas excéder 20 centimes par litre. Pour les commerces dont le chiffre d’affaires sur les boissons sucrées est très modeste, il peut déterminer un montant annuel forfaitaire. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous pre…
Nous passons à l’article 24bis, nouveau, alinéa 3. Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 3 : Art. 24bis (nouveau), alinéa 3 3Le Conseil d’État fixe le taux permettant de calculer la redevance ; il ne peut être supérieur à 5% du chiffre d’affaires et peut être différencié en fonction de la teneur en sucre des boissons concernées ; la redevance ne peut pas excéder 20 centimes par litre. Pour les commerces dont le chiffre d’affaires sur les boissons sucrées est très modeste, il peut déterminer un montant annuel forfaitaire. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous prendre la parole ?
Nous passons à l’amendement de la commission à l’article 105h, nouveau, alinéa 3 : Article 105h (nouveau), alinéa 3 3Le fonds prend en charge tous les coûts inhérents à l’élaboration, à la mise en place et au fonctionnement du programme bucco-dentaire cantonal, (suppression de : y compris les coûts du travail qu’y consacre le-la médecin-dentiste cantonal-e selon l’article 12, alinéa 2, lettre b) ainsi que les coûts liés au prélèvement de la redevance. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous prendre la parole ? Nous allons donc passer au vote, si personne d’autre ne souhaite prendre la parole. …
Nous passons à l’amendement de la commission à l’article 105h, nouveau, alinéa 3 : Article 105h (nouveau), alinéa 3 3Le fonds prend en charge tous les coûts inhérents à l’élaboration, à la mise en place et au fonctionnement du programme bucco-dentaire cantonal, (suppression de : y compris les coûts du travail qu’y consacre le-la médecin-dentiste cantonal-e selon l’article 12, alinéa 2, lettre b) ainsi que les coûts liés au prélèvement de la redevance. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous prendre la parole ? Nous allons donc passer au vote, si personne d’autre ne souhaite prendre la parole. On passe au vote.
D’autres personnes souhaitent-elles prendre la parole sur cet amendement ? Ce n’est pas le cas, nous passons donc au vote. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un premier amendement, des députés de SolidaritéS : Article 105h (nouveau), alinéa 1, lettre c (nouvelle) c) les frais des soins dentaires de base pour les jeunes jusqu’à la fin de leur scolarité obligatoire. La commission souhaite-t-elle s’exprimer sur cet amendement ?
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole. L’entrée en matière étant combattue, nous allons passer au vote sur l’entrée en matière de la loi. On passe au vote.
La parole est aux groupes.
Nous n’avons pas entendu de contestation dans la prise de position des différents groupes concernant ce postulat. Ce postulat est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat est
Nous passons au vote final, à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole. L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est donc acceptée.
Personne ne souhaite prendre la parole. Ce rapport est traité sans débat ni vote.
Personne ne demande la parole. Ce rapport est traité sans débat ni vote.
Il n’y a pas de prise de parole. Ce rapport est traité sans débat ni vote.
Nous vous invitons donc toutes et tous à inscrire votre candidat favori sur votre bulletin. Nous procéderons à la récolte des bulletins d’ici quelques minutes. On passe à l’élection.
À la suite de la modification du taux d’activité de trois magistrats et magistrates, un poste de juge à 50% au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers est à repourvoir. Nous avons reçu quatre candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Lino Hänni, Élise Gogniat, Geneviève Robert-Grandpierre et Georges-Alain Schaller. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la lo…
À la suite de la modification du taux d’activité de trois magistrats et magistrates, un poste de juge à 50% au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers est à repourvoir. Nous avons reçu quatre candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Lino Hänni, Élise Gogniat, Geneviève Robert-Grandpierre et Georges-Alain Schaller. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
À la suite de la démission de Mme Nathalie Ebner Cottet, députée de la liste socialiste, par courrier daté du 22 avril 2022 et reçu par le secrétariat général du Grand Conseil le 3 mai 2022, Mme Amina Chouiter Djebaili, députée suppléante, a accepté par téléphone le siège devenu vacant, le 3 mai 2022. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 25 mai 2021.
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Nous allons commencer nos travaux. Comme en février et en mars, cette session va se dérouler sans règles sanitaires spécifiques. Néanmoins, du désinfectant est à disposition dans l’antichambre, ainsi que des masques pour celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient en porter un. Nous vous rappelons que les prises de parole se font debout, depuis vos places respectives ou depuis la tribune, conformément à ce qui est prévu dans la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Nous attirons également votre attention sur le fait que vous êtes prié…
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Nous allons commencer nos travaux. Comme en février et en mars, cette session va se dérouler sans règles sanitaires spécifiques. Néanmoins, du désinfectant est à disposition dans l’antichambre, ainsi que des masques pour celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient en porter un. Nous vous rappelons que les prises de parole se font debout, depuis vos places respectives ou depuis la tribune, conformément à ce qui est prévu dans la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Nous attirons également votre attention sur le fait que vous êtes priés de signer les feuilles de présence à chaque début de séance. Celles-ci sont disposées sur la table à l’entrée de la salle du Grand Conseil. Des boissons et des machines à café, ainsi que des fruits, sont à votre disposition à la salle des Chevaliers. Pour rappel, les consommations doivent se faire de préférence en dehors de la salle du Grand Conseil.
Nous allons nous arrêter là pour aujourd’hui. Nous vous remercions pour les débats et nous vous souhaitons une bonne suite de journée.
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole, nous allons donc passer au vote. On passe au vote.
L’urgence avait été refusée le 22 février 2022. Le Conseil d’État s’oppose à cette motion.
Nous passons à l’interpellation du groupe libéral-radical 22.112, du 25 janvier 2022, Caisse de pensions du canton de Neuchâtel : une générosité qui pose question. Monsieur Nicolas Ruedin, souhaitez-vous développer votre interpellation ? Ce n’est pas le cas, il y sera répondu à la prochaine session.
Le postulat est combattu, nous allons donc passer au vote. On passe au vote.
Nous aurions bien voulu que le gouvernement s’exprime avant que nous ouvrions le débat, mais vous pourrez reprendre la parole tout à l’heure.
Le postulat 22.110 est-il combattu ? Monsieur Quentin Geiser, vous le combattez ? Alors, nous donnons la parole à Mme Céline Barrelet pour le développement de son postulat.
Le classement du postulat de la commission École obligatoire 18.164, du 12 juin 2018, Pour une attribution plus égalitaire des mesures d’aide ordinaire à l’école obligatoire étant combattu, nous allons passer au vote. On passe au vote.
Il n’y a pas de rapporteur, nous sommes dans un débat libre, la parole est aux groupes.
L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est donc est acceptée.
Il n’y a pas de rapporteur, le débat libre est ouvert et la parole est aux groupes.
Il ne semble pas y avoir d’opposition au classement du postulat Diego Fischer 19.102, du 16 janvier 2019, Alimentation électrique locale et écologique du tunnel de La Clusette.
Il n’y a pas de rapporteur, nous sommes dans un débat libre, la parole est aux groupes.
Nous n’avons pas entendu d’opposition au classement du postulat du groupe libéral-radical 19.200, du 4 novembre 2019, Pour des compétences en langues adéquates. Le postulat
La parole est à Mme Nathalie Schallenberger pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole aux députés du Centre, comme c’est indiqué sur l’interpellation, pour un éventuel développement de cette interpellation.
Nous allons encore prendre, avant la pause, l’interpellation des députés du Centre 21.144, du 25 mars 2022, « Quand et comment le Conseil d’État envisage-t-il d’ouvrir urgemment une ou deux classes scolaires destinées aux enfants victimes du conflit russo-ukrainien ? ». Elle est munie de la clause d’urgence. L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est
La motion glisse donc dans l’ordre du jour pour une prochaine session.
Nous allons voter sur l’urgence de cette motion du groupe UDC. On passe au vote.
Nous sommes vraiment sur l’urgence, nous nous permettons de vous couper parce qu’il y a d’autres prises de parole qui arrivent. On ne parle pas du fond, uniquement de l’urgence à ce stade.
Le Conseil d’État combat l’urgence, nous lui donnons la parole.
Monsieur Quentin Geiser, simplement sur l’urgence, pour que l’on puisse ouvrir le débat après.
Nous passons à la motion du groupe UDC 22.143, du 24 mars 2022, « Le Pôle de développement économique de La Tène, fausse bonne idée ? ». Nous n’avons pas encore reçu la position du Conseil d’État, donc nous pouvons l’entendre volontiers s’il souhaite s’y opposer. C’est le cas ? Monsieur Laurent Favre, très bien. Nous donnons donc la parole à M. Quentin Geiser pour défendre l’urgence uniquement.
Vous avez sollicité une réponse écrite, elle vous sera transmise d’ici la prochaine session.
Nous passons à l’interpellation du groupe UDC 22.141, du 17 mars 2022, La guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’économie du canton de Neuchâtel. Nous devons nous prononcer sur l’urgence. Celle-ci est-elle combattue ? Elle n’est pas combattue, l’urgence est donc
Monsieur Nicolas Ruedin, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
La parole est à M. Niels Rosselet-Christ pour son indice de satisfaction.
Nous allons donner la parole à la conseillère d’État Crystel Graf pour la réponse à ces deux interpellations.
Concernant l’interpellation Béatrice Haeny, Monsieur Nicolas Ruedin, souhaitez-vous la développer ?
Nous commençons par l’interpellation du groupe UDC. Monsieur Niels Rosselet- Christ, souhaitez-vous la développer ?
Nous passons aux interpellations 22.136 et 22.137, que nous allons traiter ensemble et qui sont munies de la clause d’urgence. Les urgences sont-elles combattues ? Ce n’est pas le cas, les urgences sont donc acceptées.
Merci pour cette remarque, que nous appliquerons toutes et tous ! Nous pouvons donc passer au vote, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents dans la salle. On passe au vote.
C’était en effet un petit peu hors sujet sur la fin ! (Rires.) Du coup, par rapport aux réponses, Monsieur Aël Kistler, vous voulez prendre la parole ? Si vous revenez dans le sujet, nous vous la donnons volontiers !