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Le président

Présidence

Interventions récentes

3 mai 2022 PV, p. 3069 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Nous passons à l’article 24bis, nouveau, alinéa 3. Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 3 : Art. 24bis (nouveau), alinéa 3 3Le Conseil d’État fixe le taux permettant de calculer la redevance ; il ne peut être supérieur à 5% du chiffre d’affaires et peut être différencié en fonction de la teneur en sucre des boissons concernées ; la redevance ne peut pas excéder 20 centimes par litre. Pour les commerces dont le chiffre d’affaires sur les boissons sucrées est très modeste, il peut déterminer un montant annuel forfaitaire. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous pre…

3 mai 2022 PV, p. 3069 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Nous passons à l’amendement de la commission à l’article 105h, nouveau, alinéa 3 : Article 105h (nouveau), alinéa 3 3Le fonds prend en charge tous les coûts inhérents à l’élaboration, à la mise en place et au fonctionnement du programme bucco-dentaire cantonal, (suppression de : y compris les coûts du travail qu’y consacre le-la médecin-dentiste cantonal-e selon l’article 12, alinéa 2, lettre b) ainsi que les coûts liés au prélèvement de la redevance. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous prendre la parole ? Nous allons donc passer au vote, si personne d’autre ne souhaite prendre la parole. …

3 mai 2022 PV, p. 3044 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la modification du taux d’activité de trois magistrats et magistrates, un poste de juge à 50% au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers est à repourvoir. Nous avons reçu quatre candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Lino Hänni, Élise Gogniat, Geneviève Robert-Grandpierre et Georges-Alain Schaller. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la lo…

3 mai 2022 PV, p. 3043 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de Mme Nathalie Ebner Cottet, députée de la liste socialiste, par courrier daté du 22 avril 2022 et reçu par le secrétariat général du Grand Conseil le 3 mai 2022, Mme Amina Chouiter Djebaili, députée suppléante, a accepté par téléphone le siège devenu vacant, le 3 mai 2022. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 25 mai 2021.

3 mai 2022 PV, p. 3043 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Nous allons commencer nos travaux. Comme en février et en mars, cette session va se dérouler sans règles sanitaires spécifiques. Néanmoins, du désinfectant est à disposition dans l’antichambre, ainsi que des masques pour celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient en porter un. Nous vous rappelons que les prises de parole se font debout, depuis vos places respectives ou depuis la tribune, conformément à ce qui est prévu dans la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Nous attirons également votre attention sur le fait que vous êtes prié…

30 mars 2022 PV, p. 2702 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.110

Nous passons à l’interpellation du groupe libéral-radical 22.112, du 25 janvier 2022, Caisse de pensions du canton de Neuchâtel : une générosité qui pose question. Monsieur Nicolas Ruedin, souhaitez-vous développer votre interpellation ? Ce n’est pas le cas, il y sera répondu à la prochaine session.

30 mars 2022 PV, p. 2683 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.141

Nous allons encore prendre, avant la pause, l’interpellation des députés du Centre 21.144, du 25 mars 2022, « Quand et comment le Conseil d’État envisage-t-il d’ouvrir urgemment une ou deux classes scolaires destinées aux enfants victimes du conflit russo-ukrainien ? ». Elle est munie de la clause d’urgence. L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est

30 mars 2022 PV, p. 2681 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.141

Nous passons à la motion du groupe UDC 22.143, du 24 mars 2022, « Le Pôle de développement économique de La Tène, fausse bonne idée ? ». Nous n’avons pas encore reçu la position du Conseil d’État, donc nous pouvons l’entendre volontiers s’il souhaite s’y opposer. C’est le cas ? Monsieur Laurent Favre, très bien. Nous donnons donc la parole à M. Quentin Geiser pour défendre l’urgence uniquement.