Le projet de résolution est-il combattu ? Nous allons de toute façon faire un vote, puisque, si nous devons l’envoyer à la Confédération, ils ont besoin d’avoir un chiffre par rapport au vote qui se sera produit ici, mais le débat est ouvert.
Interventions récentes
La parole est au premier signataire, M. Niels Rosselet-Christ, pour le développement de ce projet de résolution.
Nous passons au projet de résolution du groupe UDC 22.135, du 9 mars 2022, Pour une stabilisation des prix des carburants et du gaz afin de préserver l’économie et le pouvoir d’achat, qui est munie d’une demande d’urgence. Celle-ci est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas,
Nous pouvons passer au vote. On passe au vote.
Nous allons passer au vote sur la recommandation, puisque celle-ci est combattue, si nous avons bien compris le cheminement qui a été expliqué par le groupe UDC avant. Nous avons encore une demande de parole de M. Nicolas Ruedin.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. L’amendement socialiste à la recommandation étant combattu, nous allons passer au vote. On passe au vote.
La parole est maintenant à la conseillère d’État Mme Florence Nater.
Nous ne voulions pas vous couper, mais à chaque fois qu’un député prend la parole dans cette salle, il doit se lever.
Nous sommes en présence d’un amendement sur cette recommandation. Nous proposons au groupe socialiste de le développer directement pour que le débat se fasse sur les deux éléments en même temps.
Nous donnons la parole à Mme Christine Ammann Tschopp ou M. Aël Kistler, premiers signataires de la recommandation, pour le développement.
Nous passons à la recommandation des groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux 22.130, du 28 février 2022, « Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes ! ». Cette recommandation est munie d’une demande d’urgence. Celle-ci est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée non combattue.
Deux questions ont été adressées au Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), les questions 22.322 et 22.323. Une réponse écrite y sera apportée.
Monsieur Fabio Bongiovanni, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
Avant de laisser la place à la réponse aux questions, nous avons une petite particularité. Une des questions posées au chef du Département des finances et de la santé semble similaire à l’interpellation du groupe libéral-radical 22.115, du 14 février 2022, « Fondation Urgences Santé : y a-t-il un pilote dans l’ambulance ? ». Nous invitons dès lors M. Fabio Bongiovanni à développer son interpellation s’il le souhaite, pour que M. Laurent Kurth réponde à la fois à la question et à l’interpellation. Ce n’est pas le cas, la parole est donc à M. Laurent Kurth pour la réponse aux questions.
Mesdames, Messieurs, bonjour. Nous ouvrons cette séance du mercredi matin.
Nous allons nous arrêter là pour aujourd’hui. Nous reprendrons ce sujet demain après les objets B. Nous vous remercions et vous souhaitons une bonne séance de commission pour certains, ou une bonne soirée pour d’autres !
Nous pouvons maintenant passer au vote sur le classement. On passe au vote.
Le classement de la motion est largement combattu. Madame Christine Ammann Tschopp, avez-vous de nouvelles choses à nous apporter par rapport à la discussion qu’on a eue tout à l’heure ?
Nous devons classer – ou pas – la motion Christine Ammann Tschopp 19.142, du 6 mai 2019, Frein au réchauffement.
Nous allons passer au vote sur l’amendement à l’article 29, alinéa 2, de la LSub.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 2 : 2Elles sont tenues de faire réviser leurs comptes par un organe compétent. Le Conseil d’État peut déterminer le type de contrôle qui doit être effectué, édicter des normes de révision et exempter les institutions qui perçoivent des subventions de faible importance de tout contrôle externe. La discussion est ouverte.
Nous passons à l’article 2 de la loi de révision, qui concerne la Loi sur les subventions (LSub).
La parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote sur l’amendement à l’article 50, alinéa 5.
Nous passons à l’amendement suivant, amendement du groupe VertPOP à l’article 50, alinéa 5 : 5Le prélèvement, autorisé au plus pour quatre années consécutives (suppression de : et de manière dégressive) d’un exercice à l’autre, peut être inscrit dans le cadre de la préparation du budget ou comptabilisé lors de la clôture de l’exercice courant. Si le prélèvement est inscrit au budget, les circonstances selon alinéas 3 et 4 ci-dessus doivent être confirmées à la clôture de l’exercice pour qu'il soit comptabilisé. La commission propose de refuser l’amendement, le débat est ouvert.
Nous sommes donc en présence d’un seul amendement à l’article 50, alinéa 4. Nous allons donc simplement voter sur cet amendement à l’article 50, alinéa 4.
Y a-t-il une autre demande de parole ? Ce n’est pas le cas, donc comme convenu nous allons opposer ces deux amendements à l’article 50, alinéa 4. Celles et ceux qui souhaitent privilégier l’amendement de la commission appuient sur le vert…
On ne peut pas accepter les deux amendements, c’est pour cela que l’on doit les opposer.
Donc, il est maintenu ? Parce qu’au début du discours, nous avons cru que vous alliez privilégier l’amendement socialiste.
VertPOP ?
Nous n’avons pas bien compris votre dernière phrase.
Nous passons aux amendements suivants, à l’article 50, alinéa 4. Nous sommes en présence de deux amendements : un amendement de la commission et un amendement du groupe VertPOP, que nous allons opposer :
La parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote sur l’amendement à l’article 50, alinéa 3.
Nous sommes en présence d’un amendement VertPOP à l’alinéa 3 : 3Le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle ne peut pas excéder le montant permettant le respect des conditions formulées à l’article 30, alinéas 1, lettre b et 4bis et 4ter et ne peut intervenir qu’en lien avec au moins l’une des circonstances suivantes : (suite inchangée). La commission combat cet amendement.
Par conséquent, l’amendement à l’article 82c de la LFinEc est également accepté.
Nous allons passer au vote sur l’amendement à l’article 49.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission. L’acceptation de cet amendement vaudra également acceptation de l’amendement de la commission à l’article 82c de la LFinEC : Article 49 Maintien de l’article actuellement en vigueur. NB : L’acceptation de cet amendement vaut également acceptation de l’amendement de la commission à l’article 82c LFinEC. En cas de refus, l’amendement à l’article 82c devient sans objet. Monsieur le conseiller d’État, combattez-vous l’amendement ? C’est le cas, nous donnons donc la parole à M. Damien Humbert-Droz pour la commission.
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote de l’amendement à l’article 32, alinéa 3bis.
L’amendement à l’article 32, alinéa 3bis est-il combattu ? Apparemment, c’est le cas, la discussion est donc ouverte.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 3bis : Alinéa 3bis 3bisSupprimé.
La parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote de l’amendement à l’article 30, alinéa 3, lettre c.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral radical à l’alinéa 3, lettre c : Alinéa 3 c) un volume correspondant à l’écart entre le montant net constaté dans les comptes et le montant minimum selon l’alinéa 1, déduction faite de l’écart statistique, peut être reporté à des exercices futurs dans une limite de cinq ans sans être inclus dans le calcul du degré d’autofinancement. Ce volume est toutefois limité aux investissements autofinancés à 100%.
Si nous avons bien compris, vous retirez votre amendement ?
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral radical à l’article 11a, alinéa 1 : Alinéa 1 1Afin d’atténuer leurs effets négatifs sur la politique budgétaire, les pics conjoncturels importants auxquels sont soumis les revenus cantonaux de l’impôt des personnes morales ainsi que de l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’un correctif correspondant à la moitié de l’écart entre le budget et les comptes sur la rubrique lissée, pour autant que l’écart positif ou négatif soit supérieur à 20 % par rapport au budget. La moitié de l’écart est ainsi prélevé ou attribué à la réserve.
Nous pouvons passer au vote sur l’entrée en matière, sauf si celle-ci n’est pas combattue. Cela semble être le cas, l’entrée en matière est acceptée non combattue.
Nous sommes dans le débat d’entrée en matière, il s’agit d’un débat libre.
Afin de nous permettre de traiter le sujet suivant d’une seule traite, nous allons faire la pause maintenant. Nous reprenons nos travaux à 15h50 et nous invitons le président du gouvernement, la chancelière d’État et le bureau du Grand Conseil à nous rejoindre dans la salle qui se trouve derrière nous.
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole, nous passons donc au vote sur l’acceptation ou le refus du postulat. On passe au vote.
Nous sommes dans un débat libre, la parole est aux groupes.
Nous passons au classement du postulat Diego Fischer 18.187, du 28 septembre 2018, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? ». Celui-ci est combattu, le débat est donc ouvert. Personne ne souhaite prendre la parole, nous allons donc passer au vote sur le classement de ce postulat. On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, l’amendement