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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

30 mars 2022 PV, p. 2665 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.326

Nous passons à la recommandation des groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux 22.130, du 28 février 2022, « Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes ! ». Cette recommandation est munie d’une demande d’urgence. Celle-ci est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée non combattue.

30 mars 2022 PV, p. 2661 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.321

Avant de laisser la place à la réponse aux questions, nous avons une petite particularité. Une des questions posées au chef du Département des finances et de la santé semble similaire à l’interpellation du groupe libéral-radical 22.115, du 14 février 2022, « Fondation Urgences Santé : y a-t-il un pilote dans l’ambulance ? ». Nous invitons dès lors M. Fabio Bongiovanni à développer son interpellation s’il le souhaite, pour que M. Laurent Kurth réponde à la fois à la question et à l’interpellation. Ce n’est pas le cas, la parole est donc à M. Laurent Kurth pour la réponse aux questions.

29 mars 2022 PV, p. 2650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 2 : 2Elles sont tenues de faire réviser leurs comptes par un organe compétent. Le Conseil d’État peut déterminer le type de contrôle qui doit être effectué, édicter des normes de révision et exempter les institutions qui perçoivent des subventions de faible importance de tout contrôle externe. La discussion est ouverte.

29 mars 2022 PV, p. 2649 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous passons à l’amendement suivant, amendement du groupe VertPOP à l’article 50, alinéa 5 : 5Le prélèvement, autorisé au plus pour quatre années consécutives (suppression de : et de manière dégressive) d’un exercice à l’autre, peut être inscrit dans le cadre de la préparation du budget ou comptabilisé lors de la clôture de l’exercice courant. Si le prélèvement est inscrit au budget, les circonstances selon alinéas 3 et 4 ci-dessus doivent être confirmées à la clôture de l’exercice pour qu'il soit comptabilisé. La commission propose de refuser l’amendement, le débat est ouvert.

29 mars 2022 PV, p. 2645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous sommes en présence d’un amendement VertPOP à l’alinéa 3 : 3Le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle ne peut pas excéder le montant permettant le respect des conditions formulées à l’article 30, alinéas 1, lettre b et 4bis et 4ter et ne peut intervenir qu’en lien avec au moins l’une des circonstances suivantes : (suite inchangée). La commission combat cet amendement.

29 mars 2022 PV, p. 2642 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission. L’acceptation de cet amendement vaudra également acceptation de l’amendement de la commission à l’article 82c de la LFinEC : Article 49 Maintien de l’article actuellement en vigueur. NB : L’acceptation de cet amendement vaut également acceptation de l’amendement de la commission à l’article 82c LFinEC. En cas de refus, l’amendement à l’article 82c devient sans objet. Monsieur le conseiller d’État, combattez-vous l’amendement ? C’est le cas, nous donnons donc la parole à M. Damien Humbert-Droz pour la commission.

29 mars 2022 PV, p. 2636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral radical à l’alinéa 3, lettre c : Alinéa 3 c) un volume correspondant à l’écart entre le montant net constaté dans les comptes et le montant minimum selon l’alinéa 1, déduction faite de l’écart statistique, peut être reporté à des exercices futurs dans une limite de cinq ans sans être inclus dans le calcul du degré d’autofinancement. Ce volume est toutefois limité aux investissements autofinancés à 100%.

29 mars 2022 PV, p. 2635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.031

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral radical à l’article 11a, alinéa 1 : Alinéa 1 1Afin d’atténuer leurs effets négatifs sur la politique budgétaire, les pics conjoncturels importants auxquels sont soumis les revenus cantonaux de l’impôt des personnes morales ainsi que de l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’un correctif correspondant à la moitié de l’écart entre le budget et les comptes sur la rubrique lissée, pour autant que l’écart positif ou négatif soit supérieur à 20 % par rapport au budget. La moitié de l’écart est ainsi prélevé ou attribué à la réserve.

29 mars 2022 PV, p. 2628 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.138

Afin de nous permettre de traiter le sujet suivant d’une seule traite, nous allons faire la pause maintenant. Nous reprenons nos travaux à 15h50 et nous invitons le président du gouvernement, la chancelière d’État et le bureau du Grand Conseil à nous rejoindre dans la salle qui se trouve derrière nous.