Nous sommes en présence d’un amendement de la commission aux alinéas 4 et 5 : Alinéas 4 et 5 4La mise en œuvre des mesures découlant de l’article 1, alinéa 1 lettre d de la présente loi ainsi que les objectifs fixés par le Conseil d’État font l’objet d’un monitorage qui sera présenté tous les cinq ans. 5Le monitorage dresse un bilan des mesures prises et comprend des objectifs chiffrés pour une période de cinq ans. En cas de non-atteinte des objectifs, des mesures correctrices sont mises en œuvre pour la prochaine période.
Interventions récentes
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole. L’entrée en matière est combattue, nous allons donc passer au vote sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Nous sommes dans un débat libre, la parole est aux groupes.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole.
La parole est aux groupes.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de Mme Nathalie Matthey, qui nous a quittés le 24 février 2022, dans sa 56e année. Mme Matthey était née le 2 mars 1966 et domiciliée à Saint-Aubin-Sauges. Membre du parti socialiste, elle siégea au Grand Conseil du 30 mai 2017 au 24 mai 2021. Femme de conviction et aux multiples engagements aux niveaux politique et social, Mme Matthey était secrétaire syndicale spécialisée en assurances sociales au syndicat Syna. Politiquement, Mme Matthey fut membre du Conseil général de Saint-Aubin-Sauges, qu’elle présida entre 2014 et 2015. Elle fut…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de Mme Nathalie Matthey, qui nous a quittés le 24 février 2022, dans sa 56e année. Mme Matthey était née le 2 mars 1966 et domiciliée à Saint-Aubin-Sauges. Membre du parti socialiste, elle siégea au Grand Conseil du 30 mai 2017 au 24 mai 2021. Femme de conviction et aux multiples engagements aux niveaux politique et social, Mme Matthey était secrétaire syndicale spécialisée en assurances sociales au syndicat Syna. Politiquement, Mme Matthey fut membre du Conseil général de Saint-Aubin-Sauges, qu’elle présida entre 2014 et 2015. Elle fut également co-présidente des Femmes socialistes neuchâteloises dès 2015, ainsi que membre du comité cantonal du Parti socialiste neuchâtelois. De par son engagement au quotidien, Mme Matthey aura mis tout au long de sa vie un point d’honneur à la défense des plus faibles, des travailleuses et travailleurs handicapé-e-s, des personnes âgées ainsi que des travailleuses et travailleurs dans la difficulté. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. En sa mémoire, nous invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Comme en février, cette session va se dérouler sans règles sanitaires spécifiques. Néanmoins, du désinfectant est à disposition dans l’antichambre, ainsi que des masques pour celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient en porter un. Par ailleurs, vous devez désormais vous lever lors de vos prises de parole, comme il était de coutume de le faire avant la pandémie de Covid-19. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes de nouveau priés de signer les feuilles de présence à chaque début de séance. Celles-ci sont disposées sur la t…
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Comme en février, cette session va se dérouler sans règles sanitaires spécifiques. Néanmoins, du désinfectant est à disposition dans l’antichambre, ainsi que des masques pour celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient en porter un. Par ailleurs, vous devez désormais vous lever lors de vos prises de parole, comme il était de coutume de le faire avant la pandémie de Covid-19. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes de nouveau priés de signer les feuilles de présence à chaque début de séance. Celles-ci sont disposées sur la table à l’entrée de la salle du Grand Conseil. Des boissons froides et des machines à café sont à votre disposition à la Salle des Chevaliers. Pour rappel, les boissons sont à consommer de préférence en dehors de la salle du Grand Conseil. Nous profitons de ces quelques mots de bienvenue pour adresser nos salutations aux nouveaux secrétaires généraux du Grand Conseil, Mme Inês Gardet et M. Matthieu Lavoyer-Boulianne, qui ont pris leur fonction au début du mois de mars.
Merci beaucoup, Madame Janelise Pug, nous vous souhaitons évidemment une belle suite et une excellente retraite ! Après ces moments d’émotion, nous en avons terminé avec l’ensemble des points de notre ordre du jour. Nous vous souhaitons une excellente soirée, nous vous remercions de votre participation à cette session.
Nous saluons la présence des collaboratrices et des collaborateurs qui nous ont rejoints à la galerie. Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre présence. Monsieur le président du gouvernement neuchâtelois, Mesdames et Messieurs les député-e-s de la République et Canton de Neuchâtel, Mesdames les conseillères d’État, Messieurs les conseillers d’État, Madame la chancelière, Madame la secrétaire générale du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, Cette session est particulière pour une personne qui aura accompagné les travaux du parlement neuchâtelois pendant plus de trente-ci…
Nous saluons la présence des collaboratrices et des collaborateurs qui nous ont rejoints à la galerie. Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre présence. Monsieur le président du gouvernement neuchâtelois, Mesdames et Messieurs les député-e-s de la République et Canton de Neuchâtel, Mesdames les conseillères d’État, Messieurs les conseillers d’État, Madame la chancelière, Madame la secrétaire générale du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, Cette session est particulière pour une personne qui aura accompagné les travaux du parlement neuchâtelois pendant plus de trente-cinq ans. Aujourd’hui, nous prenons congé de notre secrétaire générale, Mme Janelise Pug. Chère Janelise, cette session est pour toi la dernière. J’imagine que ce n’est pas anodin et que l’émotion est à la mesure de l’investissement dont tu as fait preuve envers le législatif de notre canton. Tu auras accompagné ce parlement pendant de nombreuses années. Nous n’imaginons même pas le nombre de textes lus, le nombre d’interventions écoutées, le nombre de postulats, de motions ou d’interpellations déposés, le nombre de questions auxquelles le gouvernement a répondu. Durant toutes ces années, tu étais là, dans l’ombre d’une présidente ou d’un président, à l’affût. Car, en tant que président, je peux le dire, et j’imagine que mes prédécesseurs en feraient autant, lorsque pour la première fois notre cloche retentit dans l’hémicycle, il est fort rassurant de te savoir proche, à disposition de nos questions, de nos doutes et parfois même de nos tremblements. Tu as su apporter un soutien inconditionnel à notre tâche et à celle de toutes les députées et tous les députés qui se sont succédé au fil des législatures. Les défis d’un parlement sont constants. Ils sont à la fois redoutables, mais tellement riches d’expériences et de rencontres. Les deux dernières années en témoignent largement. La crise sanitaire a mis à rude épreuve l’organisation des sessions et le travail parlementaire. Mais c’était sans compter ta détermination et les efforts extraordinaires des collaboratrices et des collaborateurs du secrétariat général du Grand Conseil, qui ont su remplir leurs missions et permettre au premier pouvoir de ce canton de maintenir son activité. Un travail fait dans l’ombre qu’il est nécessaire ici de relever et de saluer. Sans refaire l’histoire, chère Janelise, je tenais à rappeler ici quelques dates de ton parcours au sein de l’administration cantonale. En février 1986, tu souhaites entrer dans l’administration et tu postules. Le 1er juillet de cette même année, tu y parviens et intègre la chancellerie. Quelque temps plus tard, en 1993 – une très belle année d’ailleurs ! –, tu es nommée cheffe du service du Grand Conseil. En 2013, le secrétariat général du Grand Conseil devient indépendant. Cette année-là, tu es nommée secrétaire générale du Grand Conseil – une première dans notre République – et tu occuperas ce poste jusqu’à aujourd’hui. Durant cette carrière, tu as eu l’occasion de participer à bon nombre de réformes. Quelques-unes sont à mentionner, comme la création et le développement du site internet du Grand Conseil, le développement du Recueil systématique de la législation ou encore la nouvelle OGC. Tu as également assuré le secrétariat de la commission constituante dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Constitution neuchâteloise. Tu ne comptes jamais tes heures et tu as le sens du travail bien fait. Ta rigueur et ta maîtrise de la loi d’organisation du Grand Conseil ont été de précieux atouts pour notre parlement, son bureau et sa présidence. Après plus de trente-cinq ans de dévouement, tu auras traversé pas moins de 10 législatures, côtoyé quantité d’élus et assisté à 785 séances du Grand Conseil, probablement un record. Aujourd’hui, tu tires ta révérence, tu remettras bientôt les clés de ton bureau et tu laisseras derrière toi les traces d’un passage de loyauté, de rigueur et d’humilité qui te caractérisent tant. Alors oui, chère Janelise, c’est une journée singulière pour toi qui vis ta dernière session du Grand Conseil neuchâtelois à nos côtés. Une journée qui se veut encore plus particulière, puisque tu fêtes aujourd’hui même tes 64 ans. Alors, au nom du parlement, je te souhaite un joyeux anniversaire, mais je te souhaite surtout un avenir radieux et serein. Que les souvenirs du parlement retentissent longtemps dans ton esprit, mais loin du Château, juste à l’horizon, afin que cette carrière et ce dévouement t’accompagnent dans cette nouvelle vie qui t’attend. (Applaudissements.)
Nous prenons l’interpellation Caroline Plachta 22.109, du 23 janvier 2022, « À quand une marque forte pour porter l’image et soutenir le développement de notre canton ? ». Nous avons reçu une réponse écrite du Conseil d’État. La parole est donc à Mme Caroline Plachta pour son indice de satisfaction.
C’est bien noté, la motion est transformée en postulat. Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, nous allons passer au vote. On passe au vote.
La motion est combattue, nous invitons donc M. Patrick Erard à développer sa motion.
Nous passons à l’interpellation Patrick Erard 22.107, du 23 janvier 2022, « Domiciliation, le train est-il parti ? ». Nous avons reçu une réponse écrite. La parole est à M. Patrick Erard pour son indice de satisfaction.
La parole est à M. Christian Mermet pour son indice de satisfaction.
La parole est à M. Romain Dubois pour son indice de satisfaction.
Mme Fabienne Robert-Nicoud n’étant pas présente, nous donnons volontiers la parole à un autre représentant du groupe socialiste.
La parole est à Mme Béatrice Haeny pour son indice de satisfaction.
Nous vous invitons à conclure.
La parole est à Mme Magali Brêchet pour son indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation du groupe libéral-radical 22.101, du 13 janvier 2022, « Covid-19 : des mesures plus raisonnables et une communication moins anxiogène pour les personnes en quarantaine ou en isolement, en particulier pour les enfants ». Nous avons reçu une réponse écrite du Conseil d’État. Monsieur Alexandre Brodard, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
La parole est à Mme Cécile Guinand pour son indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation du groupe VertPOP 21.224, du 6 décembre 2021, « La protection contre les dangers naturels dans les communes neuchâteloises est-elle garantie dans un avenir proche ? ». Nous avons reçu une réponse écrite du Conseil d’État. La parole est à Mme Fanny Gretillat pour son indice de satisfaction.
Nous laissons volontiers le groupe libéral-radical argumenter, mais ce n’est pas une obligation. Nous allons passer au vote pour l’ouverture de la discussion, un vote à la majorité simple. On passe au vote.
C’est une excellente idée ! (Rires.) Quelqu’un s’oppose-t-il à l’ouverture de la discussion sur l’interpellation 21.223 ? Le groupe UDC s’y oppose, nous allons donc maintenir le vote.
Tout à fait, nous allons donc voter sur l’ouverture d’une discussion sur l’interpellation 21.223.
La parole est à M. Romain Dubois pour son indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation du groupe UDC 21.218, du 10 novembre 2021, Marge de manœuvre et stratégie du Conseil d’État pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou un black-out à cause d’une surcharge du réseau électrique. Nous avons reçu une réponse écrite du Conseil d’État le 17 février 2022. La parole est à M. Arnaud Durini pour son indice de satisfaction.
Nous allons passer au vote de l’urgence de ce projet de résolution. On passe au vote.
Madame la députée, nous vous invitons à vous focaliser sur l’urgence.
Nous passons au projet de résolution des députés Vert’Libéraux 22.123, du 18 février 2022, Table ronde Europe. Y a-t-il des oppositions à l’urgence ? Oui, nous laissons Mme Jennifer Hirter développer l’urgence.
Nous allons voter sur l’urgence de cette interpellation. On passe au vote.
Nous passons à l’interpellation du groupe UDC 22.116, du 15 février 2022, « Mesures d’éloignement : vraiment suffisant ? ». Madame Roxann Durini, nous vous laissons développer la demande d’urgence.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole sur l’urgence, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous passons à la motion populaire des Jeunes POP 22.114, du 8 février 2022, Pour une meilleure accessibilité des produits hygiéniques menstruels. L’urgence est combattue, nous allons donc ouvrir le débat sur l’urgence, la parole est aux groupes.
Nous allons faire une interruption de séance. Nous invitons les chefs de groupe à réunir leur groupe pour évoquer les différentes propositions qui ont été déposées tardivement – nous imaginons que vous n’avez pas pu en discuter dans vos groupes – et nous cumulerons cette interruption avec la pause.
Magnifique, alors allez-y, Monsieur Laurent Favre, vous avez la parole.
La 22.315, il y a aussi une volonté d’avoir une réponse écrite.
C’est la 22.310 ? Il est demandé une réponse écrite, sauf erreur.
Certainement une qui est arrivée hors délai, si vous souhaitez quand même y répondre, nous vous laissons volontiers la parole.
Nous en avons terminé avec les questions… Monsieur Laurent Favre, aviez-vous une question ?
Nous en avons terminé avec les objets A, nous pouvons donc immédiatement enchaîner avec les objets B, et nous commençons avec les questions.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, nous allons donc passer au vote sur l’entrée en matière du décret. Nous n’avons pas entendu d’opposition à ce stade. Est-ce qu’il y a des oppositions à l’entrée en matière du décret ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est
Nous sommes dans un débat restreint.
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote sur le classement du postulat du groupe socialiste 21.102, du 16 décembre 2020, Pour un Code pénal neuchâtelois modernisé. On passe au vote.
La commission thématique Climat et énergie, qui remplace dorénavant la commission Énergie, est composée comme suit : Mmes et MM. Jonathan Gretillat, président, Joëlle Eymann et Sarah Fuchs-Rota pour le groupe socialiste ; Quentin di Meo, vice-président, Michel Zurbuchen, Boris Keller et Armelle von Allmen Benoit pour le groupe libéral-radical ; Fanny Gretillat, Julien Gressot, Clarence Chollet et Cloé Dutoit pour le groupe VertPOP ; Daniel Berger pour le groupe UDC ; Aël Kistler pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre.
Il n’y a pas d’autre demande de parole. Monsieur Niels Rosselet-Christ, est-ce que vous combattez l’entrée en matière ? Également ? Nous allons donc voter sur l’entrée en matière de ce rapport. On passe au vote.
Le rapporteur, M. Aël Kistler, n’est pas là aujourd’hui. Nous n’allons pas le remplacer, nous passons donc directement aux positions des groupes.
La discussion est ouverte. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas.
À l’alinéa 3, nous sommes en présence d’un amendement de la commission. 3 Les décisions du Conseil d’État relatives à la retraite anticipée (art. 41), à la fin des rapports de service suite à une suppression de poste (art. 44), au renvoi pour justes motifs ou raisons graves (art. 45), au blâme et au déplacement dans un autre poste ou une autre fonction (art. 48), à la destitution du droit d’enseigner (art. 49) et à la suspension provisoire (art. 51) peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal.
La parole n’est plus demandée. Nous allons passer au vote de cet amendement. On passe au vote.