La discussion est ouverte sur cet amendement.
Interventions récentes
À l’alinéa 4, nous sommes en présence d’un amendement de la commission. 4Le Conseil d’État peut décider de mesures provisionnelles et fixer les conditions et charges qui permettent une levée de la mesure. Les frais y relatifs sont, en principe, à la charge de la personne requérante.
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote sur l’entrée en matière. Celle-ci est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est donc acceptée.
La parole est aux groupes ; nous sommes dans un débat restreint.
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens membres du Grand Conseil.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite de la démission de Mme Céline Montandon, députée suppléante, par courrier du 25 janvier 2022, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Pierre-Yves Jeannin, 1er suppléant de la liste du parti Vert’Libéral, par courriel du 10 février 2022. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever.
Nous vous souhaitons la bienvenue à la présente session. Comme vous le savez, mercredi dernier, 16 février, le Conseil fédéral a annoncé la levée des restrictions sanitaires, un événement qui marque un nouveau départ dans ce que certains aiment appeler « le monde d’après ». Votre bureau se veut toutefois prudent et vous a communiqué récemment quelques recommandations. Dès lors, pour cette session, le port du masque FFP1 dans la salle du Grand Conseil reste recommandé, mais chacun est bien entendu libre de le porter ou non, à sa convenance. Celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient porter…
Nous vous souhaitons la bienvenue à la présente session. Comme vous le savez, mercredi dernier, 16 février, le Conseil fédéral a annoncé la levée des restrictions sanitaires, un événement qui marque un nouveau départ dans ce que certains aiment appeler « le monde d’après ». Votre bureau se veut toutefois prudent et vous a communiqué récemment quelques recommandations. Dès lors, pour cette session, le port du masque FFP1 dans la salle du Grand Conseil reste recommandé, mais chacun est bien entendu libre de le porter ou non, à sa convenance. Celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient porter un masque FFP2 à cette séance peuvent l’obtenir auprès du personnel du secrétariat général du Grand Conseil.
Nous en avons terminé avec notre ordre du jour, nous vous souhaitons une excellente suite de journée.
Nous allons passer au vote de ce projet de résolution à la majorité des deux tiers des membres présents dans la salle. On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à ce projet de résolution ? Monsieur Niels Rosselet-Christ, vous vous opposez.
Nous passons à l’interpellation Caroline Plachta 22.109, du 23 janvier 2022, « À quand une marque forte pour porter l’image et soutenir le développement de notre canton ? ». Madame Caroline Plachta, souhaitez-vous développer votre interpellation ?
Nous passons à l’interpellation Patrick Erard 22.107, du 23 janvier 2022, « Domiciliation, le train est-il parti ? ». Monsieur Patrick Erard, souhaitez-vous développer votre interpellation ?
Interpellation du groupe socialiste 22.104, du 20 janvier 2022, Améliorer l’offre d’hébergement touristique pour les familles. Y a-t-il une demande de développement ? Ce n’est pas le cas. Interpellation du groupe socialiste 22.105, du 21 janvier 2022, « Pas de cadeau pour les délocalisations ? ». Monsieur Romain Dubois, souhaitez-vous développer votre interpellation ? Ce n’est pas le cas.
Nous passons à l’interpellation Béatrice Haeny 22.103, du 20 janvier 2022, « Détention provisoire : rigidité administrative des types de détention incompatible avec la flexibilité prévue par le code de procédure pénale (CPP) ». Madame Béatrice Haeny, souhaitez-vous développer votre interpellation ?
Nous passons à l’interpellation du groupe libéral-radical 22.101, du 13 janvier 2022, « Covid-19 : des mesures plus raisonnables et une communication moins anxiogène pour les personnes en quarantaine ou en isolement, en particulier pour les enfants ». Nous donnons la parole à M. Alexandre Brodard s’il souhaite développer son interpellation.
Y a-t-il des oppositions à cette motion ? Il n’y a pas d’opposition, la motion 21.228
Y a-t-il des oppositions à l’acceptation de cette motion ? Ce n’est pas le cas, la
Nous passons à l’interpellation Cécile Guinand 21.225, du 6 décembre 2021, « Précarité du personnel d’intendance, quelle exemplarité de l’État ? ». Madame Cécile Guinand, souhaitez-vous développer l’interpellation ?
Nous passons à l’interpellation du groupe VertPOP 21.224, du 6 décembre 2021, « La protection contre les dangers naturels dans les communes neuchâteloises est-elle garantie dans un avenir proche ? ». Madame Fanny Gretillat, souhaitez-vous développer l’interpellation ?
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote de la motion populaire. On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à cette motion populaire ?
Monsieur Arnaud Durini ou Monsieur Daniel Berger, souhaitez-vous développer l’interpellation ?
Nous allons passer au vote de la motion amendée. On passe au vote.
Il n’y a plus de demande de parole, nous allons donc commencer par voter sur l’amendement du Conseil d’État. On passe au vote.
Le débat est ouvert, tant sur la motion que sur l’amendement.
Nous avons un amendement sur cette motion, nous donnons donc la parole aux groupes VertPOP et socialiste pour la motion.
Nous passons maintenant à l’interpellation Armelle von Allmen Benoit 21.214, du 1er novembre 2021, « Pénurie d’électricité dès 2025 ? ». Nous avons déjà reçu la réponse écrite du Conseil d’État.
Nous passons à l’interpellation Céline Barrelet 21.209, du 29 octobre 2021, « Corridors à faune suprarégionaux : état des lieux ». Nous avons reçu la réponse écrite du Conseil d’État. Madame Céline Barrelet, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation Marc Fatton 21.208, du 29 octobre 2021, « Interreg VI : état des lieux ». Nous avons reçu la réponse écrite du Conseil d’État, nous donnons donc la parole à M. Marc Fatton pour son indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation Stéphanie Skartsounis 21.207, du 29 octobre 2021, « Du surplace pour l’agglomération ? ». Nous avons reçu la réponse écrite du Conseil d’État, nous donnons donc la parole à Mme Stéphanie Skartsounis pour son indice de satisfaction.
Pour l’interpellation 21.215, Madame Cloé Dutoit, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
Nous vous invitons à conclure.
Monsieur Niels Rosselet-Christ, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
Nous allons grouper les interpellations 21.205 et 21.215. Nous aurons une réponse commune de deux conseillers d’État, M. Alain Ribaux et Mme Crystel Graf.
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous allons passer au vote de la motion. On passe au vote.
Le débat est ouvert.
Nous allons donc ouvrir le débat. La parole est à Mme Sarah Fuchs-Rota pour le développement de la motion à la tribune.
Le Conseil d’État propose d’accepter la motion. Y a-t-il une opposition à cette motion ? Monsieur Niels Rosselet-Christ, vous vous y opposez ?
La parole est à Mme Béatrice Haeny pour son indice de satisfaction.
La parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote du postulat 21.192. On passe au vote.
Le Conseil d’État refuse le postulat.
Nous passons à l’interpellation Sandra Menoud 21.165, du 20 mai 2021, « Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ? ». La réponse du Conseil d’État a été transmise le 30 novembre 2021. Nous donnons la parole à Mme Sandra Menoud pour son indice de satisfaction.
Bonjour, nous commençons avec les réponses aux questions.
Nous levons la séance jusqu’à demain matin 8h30 pour la suite de nos travaux et nous vous souhaitons une excellente soirée.
L’amendement est retiré, il n’y a plus d’amendement à l’article 2.
Monsieur Lionel Rieder, nous vous invitons à vous adresser à nous directement.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste. Alinéa 3 (nouveau) 3Les compétences de la commission Digitalisation sont subsidiaires aux compétences des commissions parlementaires préexistantes. Nous donnons volontiers la parole à l’un de ses représentants.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. L’entrée en matière étant combattue, nous allons passer au vote. On passe au vote.