Nous donnons maintenant la parole à Mme Roxann Durini pour son indice de satisfaction.
Interventions récentes
Nous donnons la parole à Mme Emma Combremont pour son indice de satisfaction.
La parole est au conseiller d’État Alain Ribaux.
Nous appelons Mme Roxann Durini pour le développement de cette interpellation.
Il sera répondu à cette interpellation en même temps que la suivante si l’urgence n’est pas combattue. Nous passons donc à l’interpellation 21.221. L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas,
Nous donnons la parole à Mme Emma Combremont ou Mme Cloé Dutoit pour le développement de cette interpellation.
Nous commençons avec l’interpellation 21.220. L’urgence est demandée. Est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.
Mesdames et Messieurs, bonjour. Nous allons commencer notre séance du mercredi matin, bienvenue à cette session.
La motion 21.202 étant combattue, nous la traiterons demain. Nous souhaitons vous dire encore que demain matin, à 8h30, nous commencerons par les trois objets B – deux interpellations et un projet de résolution –, puis nous enchaînerons avec la modification de la loi neuchâteloise d’introduction du code civil suisse (Li-CC), le rapport 21.034. Ensuite, nous poursuivrons avec l’ordre du jour, comme il vous a été proposé. Nous vous remercions pour cet après-midi et cette soirée, et vous souhaitons une belle rentrée.
La discussion est toujours ouverte. Personne ne souhaite prendre la parole. Les amendements sont-ils combattus ? Ce n’est pas le cas, ils sont donc acceptés.
Nous sommes en présence de deux amendements de la commission de gestion. Nous allons également procéder à un vote en bloc de ces deux amendements. Article 83a (nouveau), alinéa 2 2À cet effet, elle peut confier des mandats à l’externe, notamment en s’appuyant sur les compétences du contrôle cantonal des finances. Article 83a (nouveau), alinéa 4 4Dans le cadre de son rapport annuel au bureau du Grand Conseil sur la gestion de l’État, la COGES informe sur ses activités, notamment sur l’évaluation des politiques publiques. La discussion sur ces deux amendements est ouverte.
Le débat d’entrée en matière concernant le projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil est ouvert. Personne ne souhaite prendre la parole. L’entrée en matière est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est donc acceptée.
Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI : Article 38a (nouveau) Note marginale : Disposition transitoire à la modification du X.X.2020 1Les décisions et contrats de prestations prévoyant la couverture de déficit restent valables jusqu'à leur échéance. Leur éventuel renouvellement doit être conçu de manière à ce qu'aucune subvention garantissant un déficit de manière non conforme à la présente loi ne soit versée dès la sixième année après l'entrée en vigueur de la présente loi. 2Les dispositions légales cantonales prévoyant la couverture de déficit doivent être adaptées à la présent…
Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI : Article 38a (nouveau) Note marginale : Disposition transitoire à la modification du X.X.2020 1Les décisions et contrats de prestations prévoyant la couverture de déficit restent valables jusqu'à leur échéance. Leur éventuel renouvellement doit être conçu de manière à ce qu'aucune subvention garantissant un déficit de manière non conforme à la présente loi ne soit versée dès la sixième année après l'entrée en vigueur de la présente loi. 2Les dispositions légales cantonales prévoyant la couverture de déficit doivent être adaptées à la présente loi (suppression de : dans les cinq ans dès l'entrée en vigueur de celle-ci). Dans un délai de 2 ans, le Conseil d’État dresse un inventaire des dispositions prévoyant une couverture de déficit. Dans un délai maximum de 5 ans, il soumet au Grand Conseil des propositions visant à leur maintien ou à leur abrogation. Il n’y a pas de demande de parole, cet amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI : Article 24a (nouveau) 1Sous réserve de l'alinéa 2 et des dispositions légales et concordataires contraires, les subventions ne prennent pas la forme d'une couverture de déficit. 2Un déficit peut être garanti pour une durée limitée lorsque la ou le bénéficiaire est conduit à prendre un risque particulier, par exemple, en cas d’expérimentation d’une nouvelle prestation, d’innovation ou de projet-pilote. Il n’y a pas de demande de parole, cet amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI à l’alinéa 2 : Article 3a (nouveau), alinéa 2 2L'inventaire ne porte que sur les subventions significatives. Le Conseil d'État définit par voie de règlement ce qu'il faut entendre par subventions significatives ; pour ce faire, il se réfère notamment au montant de la subvention, à son caractère répétitif et au domaine duquel la subvention relève. Il consulte la commission des finances qui émet un préavis sur la définition proposée. Il n’y a pas de demande de parole, cet amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.
Nous sommes en présence de trois amendements de la COFI que nous allons voter en bloc.
Nous commençons par le débat d’entrée en matière concernant le projet de loi portant modification de la loi sur les subventions. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en
Nous allons voter en bloc les amendements de la COFI depuis l’article 6, alinéa 1 jusqu’à l’article 24, c’est-à-dire l’ensemble des amendements qu’il reste à voter sur cette loi.
Nous devons encore nous prononcer formellement sur cet amendement de la commission de gestion. Y a-t-il des oppositions à cet amendement ? Ce n’est pas le cas,
Nous allons donc opposer l’amendement de la COGES à celui de la COFI. Pour voter pour celui de la COGES, il faut appuyer sur le bouton vert, pour celui de la COFI, sur le bouton rouge. On passe au vote.
À l’article 4a, nous sommes en présence de deux amendements à l’alinéa 2, que nous allons donc opposer.
Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI à l’article 4, visant à ajouter un nouvel alinéa 3 : Article 4, alinéa 3 (nouveau) 3Il assiste, sur les plans organisationnel et administratif, la commission de gestion dans l’accomplissement de sa tâche d’évaluation des politiques publiques. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
Nous sommes en présence de plusieurs amendements. Nous commençons par le premier selon le tableau de la commission, amendement de la commission des finances (COFI) à l’article 3, alinéa 3 : Article 3, alinéa 3 3Le CCFI propose toutes mesures qu’il juge utiles, telles que des mesures de rationalisation, ou attire l’attention sur des dépenses qui lui paraissent évitables ou sur la possibilité de proposer de nouvelles recettes. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
Nous passons au projet de loi modifiant la loi sur le contrôle cantonal des finances. Nous commençons avec le débat d’entrée en matière, quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Ce n’est pas le cas. L’entrée en matière est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, elle est donc
La parole n’est plus demandée. L’entrée en matière n’est pas combattue, mais nous nous tournons vers Le Centre, est-ce bien le cas ? Elle n’est pas combattue, elle est donc
Il y a une proposition de classement du postulat de la commission des finances 17.148, du 5 décembre 2017, Pour plus de visibilité dans les taxes et émoluments. Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat 17.148 est classé.
Nous reprenons nos travaux. Vous avez toutes et tous reçu le projet de décret amendé, nous remercions le service financier et le secrétariat général du Grand Conseil pour leur grande efficacité.
L’amendement A-07 n’a plus d’objet. Nous en avons terminé avec les amendements et les trois projets de lois. Nous pouvons passer à la suite. Avant le vote du projet de décret, le service financier va nous envoyer le nouveau projet de décret, avec les nouveaux chiffres. En attendant, nous suspendons la séance quatre minutes. (Suspension de séance.)
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous pouvons donc passer au vote de l’amendement A-06. On passe au vote.
L’amendement A-05 n’a plus d’objet. Nous passons à l’amendement A-06.
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous allons passer au vote de l’amendement AL-02. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement, l’amendement AL-02, nous avons l’impression que nous l’avons largement évoqué.
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote sur l’entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi sur l’accueil des enfants. On passe au vote.
Nous allons poursuivre nos débats sur le budget. Nous prenons le dernier projet de loi que nous devons voter concernant le budget : la loi modifiant la loi sur l'accueil des enfants (LAE) (L-02). Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole dans le débat d’entrée en matière du projet de loi ?
Nous suspendons nos travaux jusqu’à 20h00.
C’est ce qui était prévu initialement, donc nous allons le faire. Nous prenons donc encore l’amendement A-04. La discussion est ouverte, si quelqu’un souhaite prendre la parole. Ce n’est pas le cas, nous allons procéder au vote de l’amendement. On passe au vote.
La parole n’est plus demandée, l’amendement est combattu, nous allons donc passer au vote de l’amendement. On passe au vote.
L’amendement A-02 n’a plus d’objet. Nous passons à l’amendement socialiste A- 03.
L’amendement est combattu, nous allons donc passer au vote. On passe au vote.
Nous passons à l’amendement VertPOP A-01.
Ce refus rend caduc l’amendement VertPOP A-02, qui ne sera pas proposé plus tard.
La parole ne semble plus être demandée, l’amendement est combattu, nous allons donc voter sur celui-ci. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement VertPOP, l’amendement AL-03.
Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant le débat d’entrée en matière de la loi portant modification temporaire de la loi sur les finances de l’État et des communes ? L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est donc acceptée.
Il n’y a pas de demande de prise de parole. L’entrée en matière n’est pas combattue,
Concernant l’entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi de santé, y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Nous en avons terminé avec la discussion chapitre par chapitre. Au cours du traitement des trois lois qui vont nous occuper, les amendements seront également traités dans l’ordre où ils figurent dans le document « Amendements réunis », que vous avez toutes et tous reçu. Donc, nous allons vraiment maintenant suivre l’ordre qui vous est proposé.
Avant de poursuivre, un petit rappel : le masque est vraiment obligatoire dans la salle du Grand Conseil. Nous ne citons personne : nous pensons que les personnes se reconnaîtront !
La parole est à la conseillère d’État Mme Crystel Graf.
La parole est au chef de département, le conseiller d’État Alain Ribaux.