La parole est aux groupes.
Interventions récentes
Je n’ai pas entendu d’opposition à l’entrée en matière. Si ce n’est toujours pas le cas, l’entrée en matière est acceptée.
Nous sommes toujours dans un débat libre.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
La parole est au Conseil d’État s’il souhaite la prendre. Cela ne semble pas être le cas. Je vous remercie. Je rappelle que nous sommes dans un débat libre. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous pouvons passer au vote sur le classement de cette pétition. On passe au vote.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous pouvons passer au vote sur le classement de la pétition. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
C’est vrai, avec neuf conseillers fédéraux d’origine neuchâteloise. Le canton est même ainsi le quatrième après Zurich, Vaud et Berne en chiffres absolus.
Nous passons au fameux vote test. Je vous rappelle le concept : je vais vous donner une assertion et vous allez devoir voter vert pour « vrai », rouge pour « faux », et nous verrons, à la fin de cette année de présidence, qui aura gagné la palme du quiz. Depuis la fondation de la Suisse moderne en 1848, Neuchâtel a été le canton le mieux représenté au Conseil fédéral en proportion de sa population. Est-ce vrai ou faux ? On passe au vote.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
À la suite de l’accession de M. Gregory Huguelet-Meystre à la fonction de député, en remplacement de M. Fabio Bongiovanni, démissionnaire à compter du 1er juillet 2026, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Patrick Christinat, premier vient-ensuite de la liste du parti libéral-radical. Nous prions l’huissier de faire entrer le nouveau membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du …
À la suite de l’accession de M. Gregory Huguelet-Meystre à la fonction de député, en remplacement de M. Fabio Bongiovanni, démissionnaire à compter du 1er juillet 2026, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Patrick Christinat, premier vient-ensuite de la liste du parti libéral-radical. Nous prions l’huissier de faire entrer le nouveau membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Petit rappel traditionnel : n’oubliez pas – il faut toujours le rappeler parce que c’est encore un oubli qui a lieu de temps en temps – d’annoncer vos liens d’intérêts lorsque nous discutons d’un sujet qui vous touche personnellement ou en lien avec l’une de vos fonctions. C’est important, donc n’oubliez pas, au début du débat, lorsque vous prenez la parole, d’annoncer vos liens d’intérêts.
Bonjour à toutes et tous, chères et chers collègues. Bienvenue à cette session de rentrée. Je vous souhaite la bienvenue et c’est avec bonheur – je commence par cette annonce heureuse – que nous avons appris la naissance d’Eleonor le 28 août dernier. Je profite donc d’avoir la parole, au nom du Grand Conseil, pour adresser nos sincères félicitations à toute la famille et en particulier à notre chère collègue Sophie Rohrer. On peut les applaudir.
Je précise que nous venons de classer notre plus bel objet… Je voulais dire notre plus vieil objet – plus bel aussi, mais cela, je vous laisse en juger – que nous avions dans la liste des objets en attente de traitement. Avant de lever la séance, je vous remercie vivement de m’avoir accompagné, en quelque sorte, dans cette première session.
Nous passons au vote sur le classement du postulat du groupe socialiste 07.122, du 20 février 2007, Pour une évaluation régulière de la complémentarité cantonale dans la perspective d’un équilibre dynamique. On passe au vote.
Nous commençons par le vote sur le postulat Théo Bregnard 15.121, du 17 février 2015, « Répartition des investissements publics dans notre canton ? Quelle réalité ? » On passe au vote.
Merci, Madame Graf, cela nous permettra de ne pas finir à 22h ! Nous sommes dans un débat libre. Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole, nous allons donc pouvoir voter sur le classement des postulats.
La parole est au Conseil d’État.
Pour la suite des débats, je vous invite à rester vraiment sur le thème du rapport.
La parole est aux groupes.
Nous pouvons procéder au vote sur le classement du postulat Andreas Jurt 23.236, du 25 septembre 2023, « Neuchâtel first » : marché de l’assurance à reterritorialiser. On passe au vote.
Je ne vois pas d’autre demande de prise de parole
La parole est aux groupes.
En attendant que la rapporteure prenne place, une petite pensée pour notre cher collègue Andreas Jurt, qui avait déposé ce postulat, dont nous avons tous le souvenir dans cet hémicycle !
Pour rappel, la recommandation 22.164 est classée par ce rapport.
Il nous reste à voter sur le classement du postulat du groupe VertPOP 22.157, du 28 avril 2022, Pour une meilleure gestion des déchets encombrants. On passe au vote.
Nous poursuivons avec le vote sur le classement du postulat de la commission Déchets urbains et sites pollués 22.153, du 13 avril 2022, Opportunité et mise en œuvre d’une taxe sur le littering perçue auprès des commerces. On passe au vote.
Nous avons des oppositions concernant le classement de chacun des trois postulats concernés. Nous allons d’abord voter sur le classement du postulat des groupes PopVertsSol et socialiste 17.101, du 23 janvier 2017, Récupération et recyclage des plastiques ménagers. On passe au vote.
Je ne vois pas d’autre demande de prise de parole. Nous pouvons donc passer aux votes sur le classement des différents postulats.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Merci , et encore toutes nos plus vives félicitations, et nos salutations à vos proches qui sont probablement à la galerie. Je vous remercie pour votre engagement au sein de notre canton.
Je donne maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ). Mme Celia Clerc, présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) : Monsieur le président du Grand Conseil, Monsieur le président du Conseil d’État, Mesdames les conseillères d’État, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, Madame la chancelière d’État, Mesdames et Messieurs, Chères et chers collègues, La présente assermentation de procureures assistantes et de procureur assistant a ceci de particulier qu’il s’agit probableme…
Je donne maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ). Mme Celia Clerc, présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) : Monsieur le président du Grand Conseil, Monsieur le président du Conseil d’État, Mesdames les conseillères d’État, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, Madame la chancelière d’État, Mesdames et Messieurs, Chères et chers collègues, La présente assermentation de procureures assistantes et de procureur assistant a ceci de particulier qu’il s’agit probablement de la dernière devant votre Conseil. La loi sur la justice, qui devrait entrer en vigueur dans un avenir proche, prévoit en effet une assermentation par la commission administrative des autorités judiciaires de l’ensemble du personnel judiciaire. Cela étant, ni la formule du serment ni sa portée ne changeront. L’assermentation est et restera bien plus qu’un acte symbolique. Elle constitue un engagement juridique et moral, pourvu d’une dimension éthique indéniable. En prêtant serment, Mmes Séverine Beuret et Marine Merola ainsi que M. Lucas Piattini ne se sont pas seulement engagés à respecter la Constitution et les lois et à remplir fidèlement et consciencieusement leur fonction, ils se sont également engagés à contribuer par leur activité à la paix juridique et sociale, ainsi qu’au maintien d’un État de droit. Mme Séverine Beuret, qui débutera son activité auprès du Ministère public le 1er septembre 2026, est titulaire d’un bachelor et d’un master en droit de l’Université de Neuchâtel, ainsi que détentrice du brevet d’avocate, délivré par le canton de Neuchâtel en 2026. Avant l’obtention de ce dernier, elle a été doctorante de 2019 à 2023 auprès de la Chaire de droit administratif de l’Université de Neuchâtel. Elle est l’auteure de différentes publications, tout particulièrement en droit de l'aménagement du territoire, des constructions et de l’environnement. Depuis peu, elle travaille en tant que juriste au sein de l’office d’exécution des sanctions et de probation. Douée d’un esprit analytique et de synthèse, Mme Séverine Beuret est aussi dotée d’un entregent naturel et d’une sensibilité subtile, ainsi que reconnue pour sa fiabilité et son engagement sans faille. Mme Marine Merola, qui rejoindra le Ministère public dès le 1er août 2026, dispose d’un parcours académique similaire, à savoir un bachelor et un master en droit de l’Université de Neuchâtel, suivis de la réussite du brevet d’avocate. Celui-ci a été délivré par le canton de Neuchâtel en 2019, après que la prénommée a complété son stage en étude par un stage au sein du Ministère public. Depuis l’obtention de ce brevet, elle exerce en qualité de juriste auprès du service juridique de l’État de Neuchâtel. Reconnue pour son sens aigu des responsabilités et son excellente gestion du stress et des urgences, Mme Marine Merola l’est aussi pour sa fiabilité et son calme, ainsi que son sens affirmé du service et de la solidarité. Enfin, M. Lucas Piattini, qui prendra ses fonctions au sein du Ministère public demain, le 1er juillet 2026, est, lui aussi, titulaire d’un bachelor et d’un master en droit de l’Université de Neuchâtel, ainsi que détenteur du brevet d’avocat, délivré par le canton de Neuchâtel en 2022. Depuis lors, il pratique le barreau auprès d’une étude de la place. À noter que parallèlement à cette activité d’avocat, M. Lucas Piattini est, depuis 2019, instructeur de droit aérien auprès du Club neuchâtelois d’aviation à Colombier et collabore depuis 2013 avec l’Aéroport de Neuchâtel SA. Il est décrit comme extrêmement dévoué et consciencieux, et sa disponibilité et son sens de la solidarité, de même que son engagement et son professionnalisme sans faille, sont également salués par ses pairs. Les autorités judiciaires se réjouissent d’accueillir Mmes Séverine Beuret et Marine Merola, ainsi que M. Lucas Piattini. Elles ne doutent pas qu’ils sauront relever, avec rigueur et assiduité, ainsi qu’avec diligence et humanité, les défis qui se présenteront à eux en tant que procureures assistantes et procureur assistant au Ministère public neuchâtelois. Au nom du pouvoir judiciaire, je vous souhaite la bienvenue, ainsi que de vous épanouir pleinement dans vos nouvelles fonctions.
Je vous remercie et vous prie de prendre place à côté de vos nouveaux collègues.
La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mmes Marine Merola et Séverine Beuret et M. Lucas Piattini aux fonctions de procureur-e assistant-e au Ministère public. Selon l’article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureur-e-s assistant-e-s sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. J’invite le public, l’assemblée et les représentant-e-s de la presse à se lever. Je prie l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission adm…
La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mmes Marine Merola et Séverine Beuret et M. Lucas Piattini aux fonctions de procureur-e assistant-e au Ministère public. Selon l’article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureur-e-s assistant-e-s sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. J’invite le public, l’assemblée et les représentant-e-s de la presse à se lever. Je prie l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires. Je prie l’huissier de faire entrer les nouvelles procureures assistantes et le nouveau procureur assistant dans la salle. Mesdames et Monsieur les procureur-e-s assistant-e-s, je vous donne lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets », « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Je précise d’emblée que dès lors que ce décret est accepté, la présidence de votre assemblée prendra les dispositions dans les prochains jours pour prendre contact avec les autres cantons et les encourager à nous suivre dans cette démarche.
Je crois que nous avons fait le tour de cette thématique. Je ne vois plus de demande de prise de parole. Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? C’est le cas, nous allons donc voter sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Nous donnons la parole à Mme la conseillère d’État Florence Nater.
Nous sommes dans un débat libre.
La parole est maintenant au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Pour rappel, ce rapport du bureau du Grand Conseil est un rapport urgent, qui doit donc être traité aujourd’hui.